HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-425
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2025-12-31-00001 - DRCL/BAFU/ordre du jour de la commission
départementale d'aménagement commercial(CDAC) du 9 janvier 2026
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
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251231 AP Cercle1-2-3 2026
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es Direction départementale des territoiresPREFETE Service économie agricoleDE LA HAUTE-SAVOIE Cellule loup et activités d'élevageLibertéÉvalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 3 4 Jkt, 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1593portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures d'aide à la protection des troupeauxcontre la prédation (cercles 1, 2 et 3), pour l'année 2026
VU le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre | articles D114-11 à D114-17 et le livre III;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux conte la prédation du loup et de l'ours;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité depréfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup et de l'ours ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1558 du 30 décembre 2024 portant délimitation des zonesd'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pourl'année 2025 ;VU l'avis favorable de la préfète coordinatrice du plan national d'actions loup et activités d'élevage du19 décembre 2025 ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture;
ARRÊTE
Article 1er: l'arrêté n° DDT-2024-1558 du 30 décembre 2024 portant délimitation des zonesd'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pourl'année 2025 est abrogé à compter du 1° janvier 2026.
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-loup@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
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Article 2: pour l'application de l'aide a la protection des exploitations et des troupeaux contre laprédation du loup dans le département de la Haute-Savoie, conformément à l'article 3 de l'arrêté du30 décembre 2022 susvisé, la liste des communes constituant le cercle 1, le cercle 2 et le cercle 3 àcompter du 1° janvier 2026 est la suivante :- le cercle 1 est constitué des communes suivantes :ABONDANCE; ALEX; ALLEVES; ARACHES-LA-FRASSE; AYSE; BELLEVAUX; BERNEX; BLUFFY;BONNEVAUX; BONNEVILLE; BRIZON; CHAMONIX-MONT-BLANC; CHATEL; CHATILLON-SUR-CLUSES; CHEVALINE; CHEVENOZ; CLUSES; COMBLOUX; CORDON; CUSY; DEMI-QUARTIER;DINGY-SAINT-CLAIR; DOMANCY; DOUSSARD; ENTREVERNES; ESSERT-ROMAND; ETAUX;FAVERGES-SEYTHENEX; FILLIERE; GIEZ; GLIERES-VAL-DE-BORNE; LA BALME-DE-THUY; LA BAUME;LA CHAPELLE-D'ABONDANCE; LA CHAPELLE-RAMBAUD; LA CHAPELLE SAINT-MAURICE; LACLUSAZ; LA COTE-D'ARBROZ; LA FORCLAZ; LA RIVIERE-ENVERSE; LA ROCHE-SUR-FORON; LAVERNAZ ; LATHUILE ; LE BIOT; LE BOUCHET-MONT-CHARVIN ; LE GRAND-BORNAND; LE REPOSOIR;LES CLEFS; LES CONTAMINES-MONTJOIE; LES GETS; LES HOUCHES; LES VILLARDS-SUR-THONES;LESCHAUX; LUGRIN; LULLIN; MAGLAND; MANIGOD; MARIGNIER; MARNAZ; MAXILLY-SUR-LEMAN; MEGEVE; MEGEVETTE; MENTHON-SAINT-BERNARD; MIEUSSY; MONT-SAXONNEX;MONTRIOND; MORILLON; MORZINE; NANCY-SUR-CLUSES; NAVES-PARMELAN; NEUVECELLE;NOVEL; ONNION; PASSY; PRAZ-SUR-ARLY; SAINT-FERREOL; SAINT-GERVAIS-LES-BAINS; SAINT-JEAN-D'AULPS; SAINT-JEAN-DE-SIXT; SAINT-JEAN-DE-THOLOME; SAINT-JEOIRE; SAINT-LAURENT;SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS ; SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY ; SAINT-SIGISMOND ; SAINT-SIXT;SALLANCHES; SAMOENS; SCIONZIER; SERRAVAL; SERVOZ; SEYTROUX; SIXT-FER-A-CHEVAL;TALLOIRES-MONTMIN; TANINGES; THOLLON-LES-MEMISES; THONES; THYEZ; VACHERESSE;VAILLY; VAL DE CHAISE ; VALLORCINE ; VERCHAIX ; VILLAZ ; VOUGY.
- le cercle 2 est constitué des communes suivantes :ALBY-SUR-CHERAN ; ALLINGES ; ALLONZIER-LA-CAILLE; AMANCY; ANDILLY; ANNECY;ARBUSIGNY; ARCHAMPS; ARENTHON; ARGONAY; ARMOY; ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME;BEAUMONT; BOEGE; BOGEVE; BOSSEY; BURDIGNIN; CERCIER; CERNEX; CERVENS; CHAINAZ-LES-FRASSES; CHAMPANGES; CHAPEIRY; CHARVONNEX; CHAVANOD; CHOISY; COLLONGES-SOUS-SALEVE; CONTAMINE-SUR-ARVE ; COPPONEX; CORNIER; CRUSEILLES ; CUVAT; DRAILLANT;DUINGT; ELOISE; EMPAGNY-METZ-TESSY; ETERCY; ETREMBIERES; EVIAN-LES-BAINS ; FAUCIGNY;FEIGERES; FESSY; FETERNES; FILLINGES; GROISY; GRUFFY; HABERE-LULLIN; HABERE-POCHE;HAUTEVILLE-SUR-FIER; HERY-SUR-ALBY; LA BALME-DE-SILLINGY; LA MURAZ; LA TOUR;LARRINGES; LE SAPPEY; LOVAGNY; LYAUD; MARCELLAZ; MARCELLAZ-ALBANAIS; MEILLERIE;MENTHONNEX-EN-BORNES ; MONNETIER-MORNEX; MONTAGNY-LES-LANCHES ; MURES ; NANGY;ORCIER; PEILLONNEX; PERRIGNIER; PERS-JUSSY; POISY; PRESILLY; PUBLIER; QUINTAL; REIGNIER-ESERY; REYVROZ; SAINT-ANDRE-DE-BOEGE; SAINT-BLAISE; SAINT-EUSTACHE; SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE; SAINT-GINGOLPH; SAINT-JORIOZ; SCIENTRIER; SEVRIER; VAULX; VERS; VEYRIER-DU-LAC; VILLARD; VILLE-EN-SALLAZ; VILLY-LE-BOUVERET; VILLY-LE-PELLOUX; VINZIER; VIRY;VIUZ-EN-SALLAZ ; VIUZ-LA-CHIESAZ ; VOVRAY-EN-BORNES.
- le cercle 3 est constitué de l'ensemble des communes du département qui ne sont pas couvertes parles cercles 1 ou 2.
Article 3 : les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles a l'aide a laprotection des troupeaux contre la prédation du loup dans les conditions définies par l'arrêté du 30décembre 2022 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L.410-1, L.411-1, L.411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
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Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des services de l'État en Haute-Savoie.
La Préfète,
¢@Emmanuelle DUBEE
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départementale d'aménagement
commercial(CDAC) du 9 janvier 2026
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ORDRE DU JOUR DE LA CDAC DU 9 JANVIER 2026
11 H 00
Création de magasins à l'enseigne Marie Blachère et Mangeons Frais (Fruits et légumes) à
AYZE:
Demande de consultation enregistrée au secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial le 12 décembre 2025 sous le numéro 2025/COPC/01, relative à la
demande de permis de construire présentée par la SAS BOULANGERIES BG, représentée par
Mme Chrystel BONNAUD, dont le siège social est situé 615 avenue de la Chaffine -13160
CHATEAURENARD, concernant la création de deux magasins (Boulangerie Marie Blachère et
vente de fruits et légumes à l'enseigne Mangeons Frais) pour une surface totale de vente de
461,15 situés 97 route des Iles – 74130 AYZE
MEMBRES
- M. Le maire d'AYZE, ou son représentant,
-M. le président de la communauté de communes Faucigny-Glières, ou son représentant;
- M. le président du syndicat mixte du SCot Coeur de Faucigny ;
- M. le président du conseil départemental, ou son représentant ;
- M. le président du conseil régional, ou son représentant ;
- Mme Ségolène GUICHARD, adjointe au maire de la commune d'Epagny Metz-Tessy,
ou M. Jean-Marc LOUCHE, adjoint au maire de la commune d'Epagny-Metz-Tessy
- M. Stéphane VALLI, président de la communauté de communes Faucigny-Glières,
ou Mme Géraldine COFFY, conseillère communautaire de la communauté de communes
Faucigny-Glières,
ou M. Jean-Marc BOUCHET, conseiller communautaire de la communauté de communes du Pays de
Cruseilles
- M. MOTERA, Union départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
- M. Michel BIBIER COCATRIX, Union Fédérale des Consommateurs UFC-Que Choisir ;
- M. Éric LIBES ou M. Eric BEAUQUIER, architectes ;
- M. Stephan DEGEORGES ou M. Jacques FATRAS, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
d'Environnement (CAUE) ;
-Mme Emeline SAVIGNY, représentant M. le président de la chambre d'agriculture
interdépartementale Savoie-Mont-Blanc
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