PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-01-21
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-0257 du 21/01/2025 portant fermeture
de l'établissement AJAAH VOTRE MARCHE
131 rue Jacques Duclos
93600 AULNAY-SOUS-BOIS. (4 pages) Page 3
- Arrête préfectoral n° 2025-0263 du 21/01/2025 portant fermeture de
l'établissement SARL AACHOUR 5 rue Eugène Varlin 93100 MONTREUIL.
(2 pages) Page 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2025-0242 de déclaration en date du 20/01/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP928423045 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 4 place des Fédérés 93160 Noisy-le-Grand. (2 pages) Page 11
- Récépissé n° 2025-0243 de déclaration en date du 20/01/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP922921713 pour l'organisme IRO VAIANUI dont l'établissement
principal est situé 42 rue Jean Charcot 93600 Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 14
- Récépissé n° 2025-0244 de déclaration en date du 20/01/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP934220849 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 65 rue des chardons 93110 Rosny sous bois. (2 pages) Page 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0022 du 21/01/25, portant modification des
conditions de circulation sur la RD940 et la RD931, avenue Marcel Cachin et
avenue Lénine à Saint-Denis, entre l'avenue Romain Rolland et l'avenue
de Verdun, dans les deux sensde circulation, pour des travaux de
requalification du parc Cachin et des routes départementales. (4 pages) Page 21
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0257 du 21/01/2025
portant fermeture de l'établissement AJAAH
VOTRE MARCHE
131 rue Jacques Duclos 93600
AULNAY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0257 du 21/01/2025 portant fermeture de l'établissement AJAAH VOTRE MARCHE
131 rue Jacques Duclos 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2025- 925 #Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementAJAAH VOTRE MARCHE131 RUE JACQUES DUCLOS93600 AULNAY-SOUS-BOISLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant I'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à I'hygiéne des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiéne applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrété du 28 juin 2019 relatif au'x règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et auxdenrées alimentaires en contenant ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0257 du 21/01/2025 portant fermeture de l'établissement AJAAH VOTRE MARCHE
131 rue Jacques Duclos 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0257 du 21/01/2025 portant fermeture de l'établissement AJAAH VOTRE MARCHE
131 rue Jacques Duclos 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
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VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et I'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0200 du 15/01/2025, prononçant la fermeture administrative deI'établissement :AJAAH VOTRE MARCHE sis 131 RUE JACQUES DUCLOS 93600 AULNAY-SOUS-BOIS dont lagérante est Madame AMANOUNE Aurèlie.;VU le rapport 25-005390, établi par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 20/01/2025, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de I'établissement :AJAAH VOTRE MARCHE sis 131 RUE JACQUES DUCLOS 93600 AULNAY-SOUS-BOIS dont lagérante est Madame AMANOUNE Aurèlie;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEARTICLE 1ER _ : L'arrêté préfectoral n° 2025-0200 du 15/01/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement AJAAH VOTRE MARCHE sis 131 RUE JACQUES DUCLOS 93600AULNAY-SOUS-BOIS, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrété sera notifié à l'exploitant, Madame AMANOUNE Aurélie;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune d'AULNAY-SOUS-BOIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le Z 1/0 1 /2026Le préfetJulien CHARLES Î
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0257 du 21/01/2025 portant fermeture de l'établissement AJAAH VOTRE MARCHE
131 rue Jacques Duclos 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0257 du 21/01/2025 portant fermeture de l'établissement AJAAH VOTRE MARCHE
131 rue Jacques Duclos 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrête préfectoral n° 2025-0263 du 21/01/2025
portant fermeture de l'établissement SARL
AACHOUR 5 rue Eugène Varlin 93100
MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2025-0263 du 21/01/2025 portant fermeture de l'établissement SARL AACHOUR 5 rue Eugène Varlin 93100 MONTREUIL. 8
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLiberté
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025- O C. € ÔPortant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementSARL AACHOUR05 RUE EUGENE VARLIN93100 MONTREUILLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et I'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / YB Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2025-0263 du 21/01/2025 portant fermeture de l'établissement SARL AACHOUR 5 rue Eugène Varlin 93100 MONTREUIL. 9
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0142 du 13/01/2025, pronongant la fermeture administrative deI'établissement «SARL AACHOUR)», sis 05 rue Eugène Varlin 93100 MONTREUIL, dont le gérant estmonsieur AACHOU Aazize:VU le rapport 25-005363 du 20/01/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de linspection réalisée dans l'établissement le20/01/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement «SARL AACHOUR», sis 05 rue Eugène Varlin 93100 MONTREUIL,dont le gérant est monsieur AACHOU Aazize;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1# : L'arrété préfectoral n° 2025-0142 du 13/01/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement «SARL AACHOUR)», sis 05 rue Eugène Varlin 93100 MONTREUIL,dont le gérant est monsieur AACHOU Aazize, est abrogé à compter de la notification du présentarrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à I'exploitant, monsieur AACHOU Aazize,ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de MONTREUIL,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le â"(/ûi [2oesLe préfeA 1
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2025-0263 du 21/01/2025 portant fermeture de l'établissement SARL AACHOUR 5 rue Eugène Varlin 93100 MONTREUIL. 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0242 de déclaration en date
du 20/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928423045
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 4 place des Fédérés 93160
Noisy-le-Grand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0242 de déclaration
en date du 20/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP928423045 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 place des Fédérés 93160 Noisy-le-Grand.
11
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-0242 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928423045
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 2/01/25 par Mme Adji Isabelle en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme JERIAH SERVICES dont l'établissement principal est situé 4
PLACE DES FEDERES 93160 NOISY -LE-GRAND et enregistré sous le N° SAP928423045
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0242 de déclaration
en date du 20/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP928423045 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 place des Fédérés 93160 Noisy-le-Grand.
12





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 20 janvier 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0242 de déclaration
en date du 20/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP928423045 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 place des Fédérés 93160 Noisy-le-Grand.
13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0243 de déclaration en date
du 20/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP922921713
pour l'organisme IRO VAIANUI dont
l'établissement principal est situé 42 rue Jean
Charcot 93600 Aulnay-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0243 de déclaration
en date du 20/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP922921713 pour l'organisme IRO VAIANUI
dont l'établissement principal est situé 42 rue Jean Charcot 93600 Aulnay-sous-Bois.
14
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-0243 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP922921713
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 2/01/25 par M. IRO VAIANUI en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme IRO VAIANUI dont l'établissement principal est situé 42 RUE
Jean Charcot 93600 AULNAY SOUS BOIS et enregistré sous le N° SAP922921713 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0243 de déclaration
en date du 20/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP922921713 pour l'organisme IRO VAIANUI
dont l'établissement principal est situé 42 rue Jean Charcot 93600 Aulnay-sous-Bois.
15





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 20 janvier 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0243 de déclaration
en date du 20/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP922921713 pour l'organisme IRO VAIANUI
dont l'établissement principal est situé 42 rue Jean Charcot 93600 Aulnay-sous-Bois.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0243 de déclaration
en date du 20/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP922921713 pour l'organisme IRO VAIANUI
dont l'établissement principal est situé 42 rue Jean Charcot 93600 Aulnay-sous-Bois.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0244 de déclaration en date
du 20/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP934220849
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 65 rue des chardons 93110 Rosny sous
bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0244 de déclaration
en date du 20/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP934220849 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 65 rue des chardons 93110 Rosny sous bois.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-0244 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934220849
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/01/25 par Mme EL BARBI Chaïmae en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 65 rue des chardons
93110 Rosny sous-bois et enregistré sous le N° SAP934220849 pour les activités suivantes
:
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0244 de déclaration
en date du 20/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP934220849 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 65 rue des chardons 93110 Rosny sous bois.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 20 janvier 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0244 de déclaration
en date du 20/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP934220849 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 65 rue des chardons 93110 Rosny sous bois.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0022 du 21/01/25,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD940 et la RD931, avenue
Marcel Cachin et avenue Lénine à Saint-Denis,
entre l'avenue Romain Rolland et l'avenue de
Verdun, dans les deux sensde circulation, pour
des travaux de requalification du parc Cachin et
des routes départementales.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0022 du 21/01/25, portant modification des conditions de circulation
sur la RD940 et la RD931, avenue Marcel Cachin et avenue Lénine à Saint-Denis, entre l'avenue Romain Rolland et l'avenue de Verdun,
dans les deux sensde circulation, pour des travaux de requalification du parc Cachin et des routes départementales.
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ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0022
portant modification des conditions de circulation sur la RD940 et la RD931, avenue Marcel Cachin et
avenue Lénine à Saint-Denis, entre l'avenue Romain Rolland et l'avenue de Verdun, dans les deux sens
de circulation, pour des travaux de requalification du parc Cachin et des routes départementales.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0022
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0022 du 21/01/25, portant modification des conditions de circulation
sur la RD940 et la RD931, avenue Marcel Cachin et avenue Lénine à Saint-Denis, entre l'avenue Romain Rolland et l'avenue de Verdun,
dans les deux sensde circulation, pour des travaux de requalification du parc Cachin et des routes départementales.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, chargée des fonctions de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en
matière administrative ;
Vu la d écision DRIEAT-IDF-2024-0885 du 28 novembre 2024 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours «  hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025. Après janvier 2025,
les travaux respectent le calendrier des jours «  hors chantiers  » fixé pour l'année 2025. Les travaux
respectent le calendrier des jours « hors chantiers » fixé pour l'année 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 13 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 13 janvier
2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 14 janvier 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 15 janvier 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 15 janvier 2025, suite à
la demande formulée par la société DUBRAC le 9 janvier 2025 ;
Considérant que la RD940 et la RD931, à Saint-Denis, est classée dans la nomencl ature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de requalification du parc Cachin et des routes départementales RD940 et
RD931, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 3 février 2025 et jusqu'au mardi 30 juin 2026, la circulation et le stationnement
sont modifiés sur la RD940 et la RD931, avenue Marcel Cachin et avenue Lénine à Saint-Denis, entre
l'avenue Romain Rolland et l'avenue de Verdun, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de requalification du Parc Cachin et des routes
départementales.
Article 2
Au droit des travaux, l'avenue Marcel Cachin compte 2 et 3 voies de circulation par sens et une piste
cyclable sur le trottoir et l'avenue Lénine compte 2 voies de circulation par sens et une piste cyclable
sur le trottoir.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0022
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0022 du 21/01/25, portant modification des conditions de circulation
sur la RD940 et la RD931, avenue Marcel Cachin et avenue Lénine à Saint-Denis, entre l'avenue Romain Rolland et l'avenue de Verdun,
dans les deux sensde circulation, pour des travaux de requalification du parc Cachin et des routes départementales.
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Les travaux de requalification des routes départementales impliquent les modifications de circulation
suivantes :
• Phase 1   - RD940 avenue Marcel Cachin entre l'avenue Lénine et la rue Strasbourg, dans le sens
province vers Paris   :
– Les travaux ont lieu sur le trottoir et sur la chaussée.
– La circulation des véhicules est interrompue.
– La circulation se fait en double sens sur le côté opposé des travaux.
– La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
– Les places de stationnements sont neutralisées durant les travaux.
– Le balisage se fait sous protection lourde type GBA avec la mise en place de toute la signalisation
verticale, horizontale, temporaire et réglementaire.
• Phase 2 − RD931 avenue Lénine entre l'avenue Jean Moulin et l'avenue Lénine, dans le sens
province vers Paris   :
– Les travaux ont lieu sur le trottoir et sur la chaussée.
– La circulation des véhicules est interrompue.
– La circulation se fait en double sens sur le côté opposé des travaux.
– La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
– Les places de stationnements seront neutralisées durant les travaux.
– Le balisage se fait sous protection lourde type GBA avec la mise en place de toute la signalisation
verticale, horizontale, temporaire et réglementaire.
• Phase 3 - RD940 et RD931 avenue Marcel Cachin et avenue Lénine, entre l'avenue Romain
Rolland et la rue Jean Cocteau, dans le sens Paris vers province   :
– Les travaux ont lieu sur le trottoir et sur la chaussée.
– La circulation des véhicules est interrompue.
– La circulation se fait en double sens sur le côté opposé des travaux.
– La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
– Les places de stationnements seront neutralisées durant les travaux.
– Le balisage se fait sous protection lourde type GBA avec la mise en place de toute la signalisation
verticale, horizontale, temporaire et réglementaire.
• Phase 4 - RD931 avenue Lénine entre l'avenue la rue Jean Cocteau et l'avenue de Verdun, dans le
sens Paris vers province   :
– Les travaux ont lieu sur le trottoir et sur la chaussée.
– La circulation des véhicules est interrompue.
– La circulation se fait en double sens sur le côté opposé des travaux.
– La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
– Les places de stationnements seront neutralisées durant les travaux.
– Le balisage se fait sous protection lourde type GBA avec la mise en place de toute la signalisation
verticale, horizontale, temporaire et réglementaire.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise DUBRAC TP :
• DUBRAC TP
Adresse : 34-36 rue Maréchal Lyautey, 93200 Saint-Denis
Contact : M. Ousmane DJONOUMA
Téléphone : 01 49 71 10 90
Courriel : fade@dubrac.com
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0022 du 21/01/25, portant modification des conditions de circulation
sur la RD940 et la RD931, avenue Marcel Cachin et avenue Lénine à Saint-Denis, entre l'avenue Romain Rolland et l'avenue de Verdun,
dans les deux sensde circulation, pour des travaux de requalification du parc Cachin et des routes départementales.
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La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune :
• Plaine Commune
Adresse : 21 avenue Jules-Rimet, 93200 Saint-Denis
Contact : M. Benoit LOUBOUTIN
Téléphone : 01 71 86 36 34
Courriel : benoit.louboutin@plainecommune.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article
5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 6
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 janvier 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0022 du 21/01/25, portant modification des conditions de circulation
sur la RD940 et la RD931, avenue Marcel Cachin et avenue Lénine à Saint-Denis, entre l'avenue Romain Rolland et l'avenue de Verdun,
dans les deux sensde circulation, pour des travaux de requalification du parc Cachin et des routes départementales.
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