PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-226
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2024-09-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP389988544 (2 pages) Page 3
91-2024-09-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP889405726 (2 pages) Page 6
91-2024-09-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931050801 (2 pages) Page 9
91-2024-09-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931101480 (2 pages) Page 12
91-2024-09-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931538458 (2 pages) Page 15
91-2024-09-09-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931670301 (2 pages) Page 18
91-2024-09-09-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP984702878 (2 pages) Page 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2024-10-03-00006 - Arrete radiation 3 10 24 ID NOUVELLES (2 pages) Page 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2024-10-01-00005 - - 2024-DDFiP-124 : Délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion fiscal (2 pages) Page 27
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-10-03-00005 - 2024-043 A6W (6 pages) Page 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-05-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP389988544
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 290/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP389988544
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne :
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 28/07/24 par M. RAMDANI Arezki en qualité de dirigeant, pour l'organisme RAMDANI dont
l'établissement principal est situé 07 rue Claude Debussy 91260 Juvisy sur orge et enregistré sous le N°
SAP389988544 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de ia déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R 7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
4
DD.ETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gauv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante gaouv fr - www.economie gouv.fr
E-2

De même, en application de l'article D:312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 5 septembre 2024
Sid BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
Ntto /lwww telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
D.D.E.TS: de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale » Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées' - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard * 01 71 63 36 00
https://idf.dreets:gouv.fr - Renseignements en droit du travail " 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travai-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-05-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP889405726
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 293/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889405726
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
Vu la demande de modification d'adresse par l'organisme LEFRANC STEFEE;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une demande de changement d'adresse a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le
31/07/24 par Mme. LEFRANC Stefee en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal
est désormais situé 213 avenue du Marechal Leclerc 91300 MASSY et enregistré sous le N° SAP889405726
pour les activités suivantes :
*_ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 7
| . a
4
Sa BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l''application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto.//www.telerecours.fr/
. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.iravail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-05-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931050801
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
En
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 292/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931050801
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises:
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 25/07/24 par M. DE MATOS DE JESUS FERREIRA MEHDI en qualité de dirigeant, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 ALLEE DES EPIS 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE et
enregistré sous le N° SAP931050801 pour les activités suivantes : |
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, én application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-eamoloi-sante aouv fr - www economie gouv fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
_ Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands. 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto;//www telerecours. fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail . 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emoloi-sante aouv fr - www economie.qouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-03-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931101480
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 289/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931011480
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfete de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 30/07/24 par Mme. NGUEMBE Claudia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BALAIDA
dont l'établissement principal est situé 108 RUE DU TEMPLE 91130 RIS-ORANGIS et enregistré sous le N°
SAP931011480 pour les activités suivantes :
*_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.qouv.fr

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http //www.teler 1
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-05-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931538458
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 2391/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931538458
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R. 7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises:
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 30/07/24 par M. SGHAIER Taher en qualité de dirigeant, pour l'organisme Taher SGHAIER dont
l'établissement principal est situé 4 Carrefour des Religieuses 91150 Etampes et enregistré sous le N°
SAP931538458 pour les activités suivantes
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déciaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
DDETS de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R.7232-22 du code du travail
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 2
7
Pd
rcouronnes, le-5'septembre 2024
acia ODETS
Sidf BENDIAB
7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http //www telerecours fr/ :
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite). un recours contentieux devant
te tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
DDETS de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emplai-sante aouv fr - www economie gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-09-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931670301
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
En
PREFET
DE L'ESSONNE
beat
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 295/2024
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP931670301
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 02/08/24 par M. BOUFOUS HASSAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 MAIL DE L'EUROPE 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et enregistré sous
le N° SAP931670301 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. a
Ed
ss
#7
Fait à Evry-GO rcouronnes, le-9 septembre 2024
P/la Préfète/et par délégation
du directeuf de la DDETS
Le Responsable du pôle accompagnementdes entre seg
Sidi SEN DIAB
7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr |
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-09-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP984702878
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 294/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984702878
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 01/08/24 par M. AOUANI Mouloud en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 17 RES le Bosquet 91940 Les Ulis et enregistré sous le N° SAP984702878 pour les activités
suivantes :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. |
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Aliée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. TT
a
Fait a Evry-Cdurcouronnes, le 9 septembre 2024
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
Le Responsable dupôle accompagnement
des entre ises
"SBENDIAB
Z
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://Awww.telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-03-00006
Arrete radiation 3 10 24 ID NOUVELLES
=mPREFETDE L'ESSONNELidestePraterDirection départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de l'EssonneARRET E N° 2024/DDETS 91-186 du 03 Octobre 2024Portant radiation de la liste Ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production(S.C.O.P.)ID NOUVELLES104Bis rue René Coty — 91330 YERRESLa Préfète de l'EssonneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et L.3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;VU la loi N° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production,et notamment son article 54 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;VU la loi N° 92-643 du 13 juillet 1992 relative a la modernisation des entreprises coopératives ;VU le décret N° 97-34 du 15 janvier 1997 relative a la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ; ,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et a:l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréfète de l'Essonne ;VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 13 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Essonne ;VU l'arrêté n° 2024-DDETS91-28 du 14 juin 2024 portant délégation de signature aux cadres de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer enl'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental dePEmploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.78.05.41.0098, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedexhttos://idf.dreets.gouv. fr/

CONSIDERANT que la société « ID NOUVELLES » sise 104Bis rue René Coty — 91330 Yerres n'a pasfourni les éléments et les indications nécessaires à l'examen de son dossier pour le renouvellement de lareconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière pour l'année 2024 ;CONSIDERANT que la société « ID NOUVELLES » sise 104Bis rue René Coty — 91330 Yerres a étédéclarée en liquidation judiciaire en date du 17 Juin 20224 ;ARRETE:ARTICLE UNIQUE :La société « ID NOUVELLES » sise 104Bis rue René Coty — 91330 Yerres, est radiée de la listeMinistérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production conformément aux dispositions de la loidu 13 juillet 1992 relatives à la transformation d'une société coopérative en société régie par le droitcommun.Pour la Préfète,Par délégation du Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail et des Solidarités de l'Essonne,Le responsable du pôle Travail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-10-01-00005
- 2024-DDFiP-124 : Délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion fiscal
ne FREPUBLIQUE |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n°2024 - DDFiP - 124
de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne, Administrateur de l'État,
Vu le décret n° 2008 - 310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021 - 1550 du 1° décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances
publiques de l'Essonne :
Vu le décret n° 2012 - 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2023, portant nomination de M. Laurent
FOURQUET, Administrateur de l'État, en qualité de Directeur départemental des Finances publiques
de l'Essonne à compter du 1° mars 2023 ;
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:
Conciliateur fiscal départemental :
En qualité de conciliateur pour le département de l'Essonne, Mme Marie-Amandine PAUL-PATURAL,
Administratrice de l'État, Directrice adjointe du pôle gestion fiscale, reçoit pouvoir de prendre en
mon nom les décisions consécutives à la saisine du conciliateur fiscal départemental et de signer les
documents correspondants, ceci dans la limite du domaine de compétence du conciliateur fiscal
défini par la Direction Générale des Finances Publiques et de ses éventuelles modifications.
Division Pilotage du recouvrement :
Mme Agnès HANS, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division
« pilotage du recouvrement », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document
relatifs aux affaires de la division.

Mme Stéphanie SECQ, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe a la responsable
de la Division « pilotage du recouvrement », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division.
M. Mohammed EL MAAROUFI, Inspecteur des Finances publiques, adjoint a la responsable de la
Division « pilotage du recouvrement », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division.
Division Pilotage de la fiscalité :
Mme Marie-Laurence ABOLHAMD, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la
Division «pilotage de la fiscalité», reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division.
M. Martial AYINA AKILOTAN, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable
de la Division «pilotage de la fiscalité », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division.
Division Contrôle Fiscal :
M. Patrick MEDARD, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division
« contrôle fiscal », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux
affaires de la division.
M. Brice MANGUE, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la
Division « contrôle fiscal », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs
aux affaires de la division.
Division affaires juridiques et contentieux :
M. Alexandre SHEARER, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la Division
« affaires juridiques et contentieux» reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division.
En qualité de conciliateurs suppléants, M. Alexandre SHEARER, Inspecteur principal des Finances
publiques et Mme Béatrice POMMIER, Inspectrice des Finances publiques, reçoivent pouvoir de
prendre en mon nom les décisions consécutives à la saisine du conciliateur fiscal départemental et
de signer les documents correspondants, ceci dans la limite du domaine de compétence du
conciliateur fiscal défini par la Direction générale des Finances publiques et de ses éventuelles
modifications.
L'ensemble des délégataires cités dans les quatre divisions mentionnées ci-dessus reçoivent
également pouvoir de me représenter au nom de la Direction départementale des Finances
publiques de l'Essonne aux différentes commissions et de signer les procès-verbaux y afférents.
Article 2 : La présente décision prend effet le jour de sa publication.
La présente délégation annule et remplace les précédents arrêtés.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Évry-Courcouronnes, le 1* octobre 2024
Le Directeur départemental des Kinane publiques
Administrateur de l'État

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-10-03-00005
2024-043 A6W
E = Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET
DE L'ESSONNE de l'environnement, de l'aménagement
purs et des transports d'Île-de-France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-043
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 dans le sens
Province-Paris du PR 28+400 au PR 9+000, pour des travaux d'entretien du réseau et de
réfection de chaussées.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant
organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté n°1DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de l'Essonne
portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, relative à la gestion du
domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national
structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui
territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n°2024-0635 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le
calendrier des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud
Île-de-France du 11 septembre 2024,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNO) du 10 septembre 2024,
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 12 septembre 2024,
Vu l'avis d'APRR du 6 septembre 2024,
Vu l'avis de la commune de Bondoufle du 9 septembre 2024,
Vu l'avis de la commune de Savigny-sur-Orge du 12 septembre 2024,
Vu l'avis de la commune de Longjumeau du 13 septembre 2024,
Vu l'avis de la commune de Wissous du 6 septembre 2024,
Vu la demande d'avis auprès des communes de Chilly-Mazarin, Morsang-sur-Orge, Viry-
Châtillon, Grigny, Juvisy-sur-Orge, d'Athis-Mons, d'Épinay-sur-Orge, Morangis, Paray-
Vieille-Poste, en date du 6 septembre 2024 et réputée favorable,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les modifications et l'entretien du balisage en place pour la réalisation
d'entretien du réseau et de réfection de chaussées sur l'autoroute A6 dans le sens Province-
Paris du PR 28+400 au PR 9+000, il convient de réglementer temporairement la circulation
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien du réseau et de réfection de chaussées,
l'autoroute A6 dans le sens Province-Paris du PR 28+400 au PR 8+400 est interdite dans le sens
de circulation Province vers Paris de nuit du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre
2024 et du lundi 14 octobre au vendredi 18 octobre à raison de 4 nuits par semaine de
21H30 à 5H00, En conséquence, tous les accès à cette section de l'autoroute A6 sont
également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Dans ce cadre :
+ Pour la fermeture de l'autoroute A6 ay PR 28+400, les usagers sont déviés par
la RN 104 intérieure (sens A5-A10) en direction d'Évry centre, la RN104 en
direction de Versailles, l'autoroute À 10 en direction de Paris et les autoroutes A6a
ou A6b en direction de Paris,
+ Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A6 depuis la RN104 intérieure (sens
AS-A10), les Usagers sont déviés sur la RN104 en direction de Versailles,
l'autoroute A10 en direction de Paris et les autoroutes A6a ou A6b en direction
de Paris,
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RN441 (échangeur de Ris-
Orangis), les usagers sont déviés sur la RD441, la RD310 en direction de Grigny, la
RN7 en direction d'Orly, l'autoroute AI06 en direction de Paris, et l'autoroute
A6b en direction de Paris,
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD310 (échangeur de Grigny),
les usagers sont déviés sur la RD310 en direction de Grigny, la RN7 en direction
d'Orly, l'autoroute A 106 en direction de Paris, et l'autoroute A6b en direction
de Paris,
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD445 (sens Viry-Châtillon
vers Fleury-Mérogis), les usagers sont déviés par la RD445, font demi-tour au rond-
point Amédée Gordini, la RD445 en direction de VIRY Centre, la RN7 en
direction d'Orly, l'autoroute Al06 en direction de Paris, et l'autoroute A6b en
direction de Paris,
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD445 (sens Fleury-Mérogis
vers Viry-Châtillon), les Usagers sont déviés par la RD445 en direction de VIRY
Centre, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute A106 en direction de Paris, et
l'autoroute A6b en direction de Paris,

+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis.la RD25 (sens Epinay-sur-Orge vers
Savigny-sur-Orge, les Usagers sont déviés par la RD25 en direction de Savigny-
sur-Orge, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute Al06 en direction de Paris, et
l'autoroute A6b en direction de Paris,
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD25 (sens Savigny-sur-Orge
vers Épinay-sur-Orge), les usagers sont déviés par la RD25 en direction
d'Epinay-sur-Orge, la rue de Grand Vaux, la RD25 en direction de Savigny-
sur-Orge, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute A 106 en direction de Paris,
et l'autoroute A6b en direction de Paris,
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD118 (sens Longjumeau vers
Chilly-Mazarin),les usagers sont déviés par la RD118 (Rue Pierre Brossolette) en
direction de Chilly-Centre puis au carrefour avec l'Avenue Mazarin prennent la
direction de Wissous, au carrefour giratoire prennent la RD118 en direction de
Wissous puis au second carrefour giratoire continuent sur la RD 118 en direction
d'Orly et Vers N7, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute A106 en direction de
Paris, et l'autoroute A6a en direction de Paris,
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD118 (sens Longjumeau vers
Chilly-Mazarin), les usagers sont déviés par la RD118, demi-tour au rond-point de
l'avenue Pierre Brossolette puis la RD 118 (Rue Pierre Brossolette) en direction
de Chilly-Mazarin Centre puis au carrefour avec l'Avenue Mazarin prennent la
direction de Wissous, au carrefour giratoire prennent la RD118 en direction de
Wissous puis au second carrefour giratoire continuent sur la RD118 en direction
d'Orly et Vers N7, la RN7 en direction d'Orly, l'autoroute A 106 en direction de
Paris, et l'autoroute A6a en direction de Paris,
«+ Pour permettre l'insertion de la bretelle d'A10 vers A6a en limite de
département 91, les voies rapide et médiane de l'autoroute A6 seront
interdites à la circulation par balisage.
ARTICLE 2
Afin d'assurer rune fermeture effective à 21H30 les manœuvres de mise en place des
balisages et de la signalisation temporaire nécessaire aux différents accès à l'autoroute A6
débuteront à 20H30.
ARTICLE 3
La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI
d'Orsay et CEI de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la
signalisation temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels
que définis a l'article 1".

Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France (DRIEAT
IDIRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI d'Orsay et CEI de Villabé).
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre | - 5ème partie - approuvée par l'arrêté
du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation où d'entretien courants ou non courants pourra
être inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par
Sytadin et les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et de
APRR.
ARTICLE 6
Les infractions aux régles de circulation découlant du présent arrété sont constatées
et poursuivies conformément a la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Maires des communes Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Morsang-sur-Orge, Viry-Chatillon, Evry-
Courcouronnes, Epinay-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Lisses,
Longjumeau, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Villemoisson-sur-Orge, Savigny-sur-Orge,
Sainte-Geneviève-des-Bois, Ris-Orangis, Wissous et Corbeil-Essonnes.
Fait à Créteil, le
9 OCT, 2024
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
La Directrice adjointe 7
roe