À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 164
Du 11 septembre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 164
Du 11 septembre 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0309609/09/2024Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2021/4421 du 7 décembre 2021 Ville de Saint-Maur-des-Fosses –
Bâtiments publics et voie publique + Annexe5
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/28605/09/2024portant autorisation d'extension de capacité de 42 à 62 places de
l'Institut Médico-Educatif (IME) FRANCHEMONT qui porte le
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) TSLA
FRANCHEMONT sis 7 rue Roland Martin à Champigny-sur-Marne
(94500), géré par l'association FRANCHEMONT 15
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/sans
numéro06/09/2024ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DU CENTRE
HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL18AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE CABINET
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/061610/09/2024portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD920 à Arcueil et Cachan pour des travaux
de génie civil pour la liaison RTE – LS 225kV BERTHOLLET
ROBINSON, au droit de l'avenue Aristide Briand, dans le sens de
circulation province/Paris.20
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0134309/09/2024Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 14
septembre 2024 entre les équipes du Paris Football Club et du
Football Club de Metz au stade Sébastien Charléty + Annexe24
2024/0134510/09/2024autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la
4ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au
stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 14 septembre 2024 +
Annexe29
2024/240000
7510/09/2024portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres
complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques
principaux de 2e classe du corps des adjoints techniques du ministère
de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-
de-France, organisés au titre de l'année 202434DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/03096
Portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2021/4421 du 7 décembre 2021
Ville de Saint-Maur-des-Fosses – Bâtiments publics et voie publique
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VUle Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants,
R.251-7 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant
délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de
Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VUla demande n°2023/0928 du 07 mai 2024, de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire de
Saint-Maur-des-Fosses , aux fins d'obtenir l'autorisation de modifier ce système de
vidéoprotection.
VUl'avis émis le 14 mai 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas
une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt
en termes de sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour
assurer l'information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021/4421 du 7 décembre 2021 est remplacé
comme suit :
« Article 1 : Le Maire de Saint-Maur-des-Fosses, Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle –
94100 Saint-Maur-des-Fosses est autorisé à poursuivre l'exploitation d'un système de
vidéoprotection comportant une caméra intérieure, 174 caméras visionnant la voie
publique et 39 périmètres , aux emplacements indiqués dans l'annexe jointe au présent
arrêté et dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d'autorisation. »
L'annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

Le reste sans changement.
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le
Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/09/2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS

CHAMP DEN° Cam (pref) LIEU DE POSITIONNEMENT VISION A MODIFIER COMME SUIT Saint-Maur
1 Condorcet/Bac Dôme 13 Avenue Condorcet IVARO1
2 Gare RER La Varenne Dôme 7-9 Place de la gare [VARO9
3 Gare RER La Varenne Dôme 7-9 Place de la gare [VARO7
4 Gare RER St Maur Champigny Dôme B7 Rue Lafayette [CHAO1
5 Gare RER St Maur Champigny Dome 3-1 Rue Saint Fiacre ICHAD4
6 Piace de Molènes Dome Ptace de Molénes MURO2
7 Passage de {a Guillotine Fixe Passage de la Guillotine, côté me Rochambeau CHAO2
8 Passage de la Guillotine Fixe (Passage de fa Guillotine, côté rue Lafayette CHAO3
9 Gare RER St Maur Créteil Dôme 1 Rue leroux [SMCO8
10 Gare RER St Maur Créteil Dôme 2 Rue du Chemin Vert SMCO2
11 Gare RER St Maur Créteil Dôme 5 Rue Bobillot SMCO3
12 Gare RER St Maur Créteil Dôme 5 Avenue Desgenettes SMC04
13 Stade des Comeilles Fixe 36-46 Boulevard des Comeilles PIEO1
14 Stade des Comeilles Fixe 36-46 Boulevard des Comeilles PIEG2
15 Stade des Comeilles Dôme 36-46 Boulevard des Comeilles PIEO3
16 Stade des Comeilles Dôme venue des Perdrix PIE04
17 Stade des Comeilles Dôme 36-46 Boulevard des Cometlles JPIEOS
18 Stade Fernand Sastre Dôme 114-128 Rue du Docteur Roux PIEG7
19 Stade Fernand Sastre Fixe 114-128 Rue du Docteur Roux |PIEGS
20 Stade Auguste Marin Dome 28-36 Voulevard de chempigny CHAOS
21 Stade Auguste Marin Fixe 28-36 Boulevard de champigny ICHAOG
22 Stade Adolphe Chéron Dôme 2 Avenue de Neptune | [PARO1
23 Stade Adolphe Chéron . Dôme F2 Avenue de Neptune [PARO2
24 Stade Adolphe Chéron Dôme 2 Avenue de Neptune PAROS
25 Stade Adolphe Chéron Fixe 2 Avenue de Neptune IPARO4
26 Stade Adolphe Chéron Fixe 54 Avenue Pierre Brossolette PARIS
2? Stade Adalphe Chéron Fixe 2 Avenue de Neptune PAR20
28 Gare RER Le Parc de St Maur Dôme Rue André de Cayeux PAROS
29 Centre Sportif Brossolette Dôme 34 Avenue Pierre Brossolette PARO7
30 Gare RER St Maur Champigny Dôme 162 Avenue du Général Lecierc CHAIO
31 Lycée Gourdou-Lesseure Dôme 50 Boulevard de Champigny CHAOS
32 Collège des Tilleuls Dôme 21 Place des Tilleuls PAROS
33 Lycée Condorcet Dôme 1 Avenue Condorcet VAROS
4 Collège Camille Pissarro Déme Avenue Didier CHA07
35 Avenue de Balzac Dome [31 bis Avenue du bac VARO3
36 Lycée François Mansart (carrefour av de ta banque -rue F Adam) Dôme 5 Avenue de la Banque IMURO4
37 Coltége Louis Blanc Dôme 7 Boulevard des Müriers JADAO2
38 Rue d'inkermann Dôme 2 Rue d'Inkerman JADAO3
39 Place Jacques Tati Dôme 70 Avenue de la République JADAO4
40 Carrefour rue Leroux/Bld de Créteil Dôme 13 Rue des remises SMCO1
41 Collège François Rabelais Dôme 3 Rue de ia Varenne [VSMO7
42 Lycée Marcelin Berthelot Dôme 5-1 Rue Adrien Jacques \VSMOG
43 Place d'Armes Dôme 32 Rue du Four [SMO1
44 Place Jean Moulin Dôme Ptace Jean Moulin [VAROG
45 Piace du 8 Mai 1945 Dôme Carrefour du 8 mai 1945 PAROS
& Lycée d'Arsonval Dôme 17 Rue André Bollier JADAO1
47 Bd de Créteil/Rue du Chemin Vert Dôme Gare RER ST Maur Créteil ISMCO7
48 Place de la Résistance Dome Place de la résistance SMCO6
49 Collège Pierre de Ronsard Dôme 24 Boulevard du Générai Giraud ADAOS
50 Pont de Bonneuil Dôme 41 Avenue de Alma MURG3
51 Théatre Dôme 16 Rue de la Liberté ADAO6
52 Pont de Chennevières Dôme 124 Avenue du Bac VARO4
53 Pont de Champigny Dome 141 Boulevard de Champigny CHAOS:
54 Pont du Petit Parc Dôme 23 Avenue Andrée [VSMO2
55 Villa Médicis Dôme 5 Rue Saint-Hilaire VAR14
56 Villa Médicis Déme 5 Rue Saint-Hilaire VVAR15
57 Passerelle du halage Dôme N8 Boulevard du Général Ferrié SMCOS
58 Base VGA Dôme F7 Quai de la Pie PIE06
59 Place de is Ple Dôme Place de la Pie PIE 09
60 Place de l'église Dôme Place de l'Egtise [VSMO4

CHAMP DEN° Cam (pref) LIEU DE POSITIONNEMENT 'VISION A MODIFIER COMME SUIT Saint-Maur
6t Angle rue Abbaye - Quai Beaubourg Dôme Angle rue Abbaye - Quai Beaubourg [VSMO3
62 Rue de l'Entreprise CSB Dôme 21 Rue de l'entreprise [PAR16
63 Rue de l'Entreprise CSB Fixe 21 Rue de l'entreprise IPARI7
64 Gare routière RATP/Rochambeau Dôme Rue Rochambeau CHA12
65 Square de la Convention Dôme Square de la convention IPAR18
66 Place des Marronniers Dôme Place des Marronniers IPARI3
67 Place des Marronniers Dôme Place des Marronniers PAR14
68 Place de ta Louvière Dôme Rue André de Cayeux PAR15
69 Square Louis Braille Dôme Square Louis Brailte ADA12
70 Marché rue Clément Dôme [Rue Clément ADAO9
71 Quai du Port de Créteil - Chemin vert Dôme [Quai du Port de Créteil / Rue du Chemin Vert SMC19
72 Place des 2 Lions Dôme |Ptace des Deux Lions ADA10
7 Passerelle de is Pie Dôme 1 Rue Marignan CHATS
74 Square Beaurepaire Dôme [Square Beaurepaire PIE 10
75 Square de la Pie Carrefour biv du Générai Giraud — av d'Arromanches Déme Square de la Pie / bd Général giraud / Av Arromanches PIE11
76 Place d'Adamville Dôme Place d'Adamvilte JADAO7
77 Place Rimini Dôme 5 Place Rimini JADAO8
78 Place de Bellechasse Dôme 57 Avenue Louis Blanc JADA11
79 Angle rue St Hilaire - rue du Chateau Dôme 36 Rue Saint-Hilaire MAR22
80 Place Stalingrad Dôme Place Stalingrad [VAR12
81 Jardin Beach Dôme 27 Quai Winston Churchill VAR11
82 Sous le Pont de Chennevière Dôme Quai Winston Churchill VARIO
83 Condorcet/Pierre Semard Dôme 2-6 Avenue Pierre Semard MART3
84 Chapelle Saint joseph rue Marignan (rue Marignan) Dôme 25-19 Avenue du Mesnil VAR18
85 Carrefour avenue Marie Louise - avenue du Mesnil Déme 2 Avenue Raymond Poincaré VAR19
86 Carrefour avenue Poincarré - avenue du Mesnil Dôme 42 Boulevard Voltaire IMUROS
87 Carrefour de la Mame - Voltaire Dôme 33 Avenue du Bac [VAR16
88 Carrefour Avenue de Bonneuil - avenue du Bac Dôme 318 Avenue des Piliers NVARI7
89 Carrefour avenue F.Garnier - avenue Piliers Dôme 78 Avenue Pierre Semard CHATS
90 Carrefour Pierre Sémard - avenue de Verdun Dome paren my paweme Rey . true CHA14
1 Carrefour rue du 11 Novembre - avenue Poincarré Dôme 18 Avenue du Rocher PAR23
92 Carrefour avenue Rochers - avenue de Plaisance Dôme 41 Av de Lattre de Tassigny PAR21
93 41 Avenue De Lattre de Tassigny Dôme [38 - 102 Avenue du Général Leclerc PAR22
94 85 Avenue De Lattre de Tassigny Dôme Place Charles de Gaulle SADA I3
95 Place Charles de Gaulle Dôme F2 Avenue Gambetta JADAt4
96 Carrefour avenue Diderot - avenue de la République Dôme 54 Avenue Gambetta JADA17
97 Carrefour boulevard de Créteil - avenue Gambetta Dôme 72 Rue Garibaldi JADA15
88 81 Avenue Garibaldi - rue A Briand Dôme Place Marechai LYAUTEY IADA16
99 Place du Maréchal Lyautey Dôme f21-13 Rue de l'Abbaye [VSMO9
100 Square de l'Abbaye Fixe 39 TER Avenue de Marinville [VSM10
101 Carrefour avenue de la Libération - avenue Marainville Dôme 53 Avenue de Condé \VSM11
102 Carrefour avenue de Condé - avenue de la Beauce Dôme 37 Avenue Gabriel Peri [PAR24
103 Carrefour avenue G Péri - avenue P.Brossolette Dôme 18 Avenue de Tunis [VSMOS
104 Carrefour avenue de Tunis - avenue Mahieu Dôme 50 Avenue Raspail PIE12
105 Carrefour avenue Raspail - rue du docteur Roux Dôme 27 Avenue Beaurepaire PIE13
106 21 rue Vassat Dôme Allée Francis Lemarque PAR25
107 Chapelle Croix de Malte Av Denfert Rochereau (av Denfert Rochereau) Dôme 12 Avenue Denfert Rochereau MUROS
108 Boulevard du Général Ferrié Dôme 34 Avenue Pierre Brossolette PAR33
109 Boulevard du Général Ferrié Dome 33 Boulevard du Général Ferrié SMC11
110 Carrefour boulevard Maurice Berteaux - rue de Sévigné Dôme 2 Boulevard Maurice Berteaux SMC14
ttt Chemin latéral - Passage Dartois Bidot Dôme 18 Passage Dartois Bidot SMC13
112 Chemin latéral - rue de l'Egaiité Dôme 18 Rue de l'égalité SMC12
113 54-56 quai du Petit Parc Dôme 54-56 Quai du Petit Parc VSM12
114 88 quai du Petit Parc Dôme [38 Quai du Petit Parc USM13
115 44 quai du Petit Parc Dôme (50-74 Boulevard des Corneilles PIE26
116 30 quai du Petit Parc Dôme 30 Quai du Petit Parc [VSM14
117 10 bis quai du Petit Parc Dôme 10 bis Quai du Petit Parc [VSMt5
118 14 quai Beaubourg Dôme 14 Quai Beaubourg [VSM16
19 102-104 Quai du Parc Dôme 102 Quai du Parc IPAR27

N° Cam (pref) LIEU DE POSITIONNEMENT CHAE A MODIFIER COMME SUIT Saint-Maur
120 92 Quai du Parc Dôme 52 Quai du Parc PAR28
121 80 Quai du Parc Dôme 80 Quai du Parc PAR29
122 52 Quai du Parc Dôme 52 Quai du Parc PAR30
123 24 Quai du Parc Dôme 24 Quai du Parc PAR31
124 58 Quai de Champignol Dôme 58 Quai de Champignol CHA16
125 48 Quai de Champignol Dôme H8 Quai de Chempignol CHA17
126 8-10 Quai de Champigno! Dôme 8-10 Quai de Champignol ICHA18
127 40 Quai de Mesnil Dôme MO Quai du Mesnil ICHA15
128 Rond Point du 11 Novembre Dôme (Rond point du 11 Novembre \VAR27
129 37 Quai Winston Churchill Déme 37 Quai Winston Churchill [VAR23
130 49 Quai Winston Churchill Dome 49 Quai Winston Churchill [AR24
13t 71 Quai Winston Churchill Dôme 71 Quai Winston Churchill [VAR25
132 83 Quai Winston Churchill Dôme 83 Quai Winston Churchill [VAR26
133 58 Promenade des Anglais Dôme 58 Promenande des Anglais [VAR28
134 40 Promenade des Anglais Dôme 40 Promenande des Anglais [VAR29
135 22 Promenade des Anglais Déme 22 Promenade des Anglais VAR30
136 123 Quai de Bonneuit Dôme 123 Quai de Bonneui! MUROS
137 147 Quai de Bonneuil Dôme 147 Quai de Bonneuit MURO7
138 169 Quai de Bonneuil Dôme 169 Quai de Bonneuil MUROS
139 79 Quai de la Pie Dôme 79 Quai de la Pie PIE20
140 47 Quai de la Pie Dome MO Rue Georges Clémenceau 94210 VAR31
141 133 Quai de fa Pie Dôme (Quai de la Pie — Rue du Docteur Roux PIE25
142 37 Quai du Port au Fouarre Dôme (Quai du Port au Fouarre — Av Jauzier Koestler PIE23
143 95 Quai du Port au Fouarre Dôme (Quai Port au Fouarre - Eugene Peltetan |PIE21
144 Paroisse Saint Hilaire { bid de la mame) Oéme [Paroisse Saint-Hilaire - Bd Mame [VAR21
145 Beth Abad (av du midi) Dôme (Seth Hadad / Av du Midi |PAR34
146 Paroisse Notre Dame du Rosaire (11 av Joffre) Dôme Paroisse Notre-Dame-du-Rosaire PARI2
147 Yeshiva (bid Giraud) Dôme [Yeshiva / Bd Général Giraud (PIE 14
148 Chapelle Sainte Marie aux Fleurs (Alsace Lorraine) Dôme Chapelle Sainte Marie aux Fleurs / Rue Alsace Lorraine ISMCi5
149 Eglise (av Dôme Eglise Evangelique Le Cep / Rue Edgard Quinet IADA18
150 Eglise évangélique Le Cep (edgard Quinet) Dome [Eglise protestante - Quai de le Pie PIE22
151 Eglise protestante chrétienne (quai de pie) Dome [Eglise Chris Celeste / Rue )ADA19
152 Eglise céleste (rue Dôme Eglise Reformée de France / Av Joffre PAR26
153 Eglise réformée de France (42 av Joffre) Dôme Sœurs Saint Joseph / Av Camot ADA20
154 Sœurs Saint Joseph {av Carnot) Dôme 76 Avenue du Bac 94210 VARO2
155 Aumonerie catholique (Alexis Pessot) Dome 3 Avenue Alexis Pessot 94100 VSM17
156 Capitaine Charton - Clémenceau Dôme 60 Rue Georges Clémenceau 94210 VAR31
157 carrefour av Victor Hugo — av de la République Dôme (Carrefour Av Victor Hugo — Av de la République PAR35
158 carrefour av de Bonneuil — bd des Muriers Déme (Carrefour Av de Bonneuil ~ Bid des Müriers MUR10
159 carrefour av de Neptune — av Allantes Dome (Carrefour Av de Neptu - Av Aliantes PAR36
160 Parking des archives - 23 av d'Arromanches [Parking des archives PIES
161 usine des eaux ~ Arrière Avenue Gabriel Péri PAR12
162 usine des eaux — Portail Avenue Gabriel Péri PAR11
163 usine des eaux — Entrée Marne Avenue Gabriel Péri [PARO9
164 usine des eaux — Portail arriere Avenue Gabriel Péri PARI
165 Angie rue du Dauphine / Rue de savoie 53 Avenue du Bac (PM + CSU) [VAROS / VAR20
VPI - Entrée de ville A modifier comme suit :
166 88 Rue du Pont de Créteil 88 Rue du Pont de Créteil
167 23 Boulevard des Bagaudes 23 Boulevard des Bagaudes
168 1 Avenue Pasteur 4 Bd Maurice Berteaux
169 1 Rue de Paris 1 Rue de Paris en cours de
170 2 Quai Beaubourg 4 Quai Beaubourg référencement
171 68 Avenue de la Libération 68 Avenue de la Libération {Pont du petit Parc)
172 110 Quai du Parc 110 Quai du Parc (Pont de Champigny}
173 1 Quai Winston Churchill - 94210 La Varenne Saint-Hilaire 1 Quai Winston Churchilt 94210 (Pont de Chennevières)
174 41 Avenue de l'Alma - 94210 La Varenne Saint-Hilaire 41 Avenue de l'Aima 94210 (Pont de Bonneuil)
CAMERAS INTERIEURES
5 Rue Saint-Hilaire ( Centre d'Arts)


PERIMETRES VIDEOPROTEGES dont les limites sont définies comme suit :
Avenue des Marronniers
Avenue de Bai Air
Avenue de Médicis
Périmètre 1 : Avenue des Fusillés du Chateaubriant
Avenue des Erables
Avenue des Vintimille
Avenue Paul Doumer
Rue de la Réunion
Avenue Miss Cavel
Rue de Sofferino
Boulevard de Créteil« Conservatoire - Théatre »
Avenue Gambetta
Avenue d'ArromanchesPérimètre 2 :
Place Bourbaki
Boulevard du Général Giraud
Rue du Docteur Roux« La Pie Guynemer »
Quai de la PiePérimètre 3 :
Avenue Pasteur
Rue du Four
Boulevard Maurice Berteaux
Rue des Tournelles
Place d'Armes
Place de l'Église« Marinville Bretagne »
Avenue de CondéPérimètre 4 :
Avenue Gabriel Péri
Boulevard Rabelais
Rue de la Varenne

Les périmè idéoprotégés dont les limites sont définies comme suit :
Etablissements scolaires Rues encadrant le périmètre caméras du périmètre cam pref
Elémentaire Auguste Marin / Maternelle Nicolas GatinAvenue Auguste Marin
Rue de La Varenne
Avenue Desgenettes
Rue du Pont de CréteitSMCO7 . Gare RER ST Maur Créteil
SMCO4 5 Avenue DesgenettesRéf pref :
Réf pref:47
12
C.E.S François Rabelais / Lycée Marcelin BerthelotRue Politzer
Boulevard Maurice Berteaux
Rue du Pont de Créteil
Avenue Ronsard
Boulevard des BagaudesMSMO7 3 Rue de la Varenne
SMCO7 : Gare RER ST Maur Créteil
SMC14 : 2 Boulevard Maurice Berteaux
SMCO8 : 1 Rue lerouxRéf pref:
[Réf pref :
[Réf pref :
(Réf pref :41
110
Elémentaire et maternelle DiderotAvenue Diderot
Rue Rouget de L'Isle
Rue Bouriand
Rue Louis Braille
et La Pie / Ecole Yechiva Ets haimBoulevard du Général Giraud
[Rue Albert De Mun
(Rue Mirabeau
Avenue Jean Jaurès
Rue VassaiPIE14 84 Boulevard du général Giraud
PIE11 Square de la Pie / bd Général giraud / Av
MArromanchesRéf pref:
Réf pref:147
75
Elémentaire et maternelle Le Parc-EstfAvenue de L'Est
venue du Midicre Viala
Avenue Joffre
Boulevard de ChampignyARO6 | Place Jean Moulin
CHAOS : 50 Boulevard de ChampignyRéf pref :
Réf pref :44
Elémentaire / maternelle et C.E.S Le Parc TilleulsAvenue du Bel Air
Place des Tilleuls
Avenue des Fusillés de Chateaubriand
Place des TilleutsPAROS | 21 Place des Tilleuls (Réf pref:
Etémentaire et maternelle Les MuriersRue Chevalier
Boulevard de la Marne
Rue du Moulin
Place des MoiènesMURO2 : Place de Molénes Réf pref :œ
Elémentaire et maternelle MarinvilleAvenue Godefroy de Cavaignac
fAvenue Mahieu
Avenue de Beauce
Avenue de Marinville'SM10 . 39 TER Avenue de Marinville Réf pref.
Etementaire / maternelle et C.E.S Saint AndréAvenue de Condé
Avenue Godefroy de Cavaignac
Avenue Mahieu
Avenue Jane
Michelet / Edouard Cazaux / Lycée CondorcetRue des Cèdres
Avenue Condorcet
Avenue Michelet
Avenue des Pitiers
Avenue Francis Garnier
Avenue du Commandant RiviereVAR17 318 Avenue des Piliers
VAROS | 1 Avenue Condorcet
VARO1 | 13 Avenue Condorcet
VAR13 2-6 Avenue Pierre SemardRéf pref
Réf pref
Réf pref:
IRét pref.88
33
83
Edouard et Odette Bled /Maternelle Jules FerryAvenue Carnot
Rue D'inkermann
Rue Jules Ferry
[Rue DelerueADAO3 : 2 Rue d'inkerman Réf pref :

Les idéoprotégés dont les limites sont définies comme suit :
Elementaire / Maternelle at C.E.S Jeanne d'ArcBoulevard de Créteil
Avenue Carnot
Rue Krûger
Avenue Henri MartinADA20 65 Avenue Carnot Réf pref: 153
Périmètre 13 et glRue Louis Maurice
Rue Gaston
Avenue Pierre Sémard
Rue Carpeaux
Elémentaire et maternelle Edith CavellAvenue Miss Cavell
Rue Soiférino
Boulevard de Créteil
Rue de la Liberté
Rue Kroger
[Rue de la RéunionADA06 : 16 Rue de la Liberté (Réf pref: 51
et Les Chalets / Lycée d'Arsonval[Rue du Pont de Créteil
[Rue André Bollier
[Rue Bourdignon
ue du Chemin VertADA01 : Rue André Boilier
SMC-O2 . 2 Rue du Chemin VertRéf pref : 46
Réf pref. 10
Périmètre 16 C.E.S Camille Pissarroue Benjamin Franklin
}Avenue Pierre Sémard
[Promenade Louis Vuillermoz/AR13 . 2-6 Avenue Pierra Semard 94210 Réf pref 83
Périmètre 17 Maternelle Schaken(Rue des lies
[Rue de Joinville
Rue Jules Joffrin
Rue Politzer
Périmètre 18 Elementaire et maternelle Le RosaireAvenue des Arts
Avenue de la Grange
Avenue Curti
Avenue Foch
Avenue Gabrielle
Périmètre 19 C.E.S Pierre de RonsardBoulevard du Général Giraud
Rue de Beaujeu
Boulevard de CréteilADAOS © 24 Boulevard du Général Giraud
ADA10 Place des Deux Lions[Réf pref: 49
(Réf pref: 72
C.E.S. Saint Padre PioRue de la Grande Ceinture
JAvenue du Général Leclerc
)Boulevard de Champigny
lAvenue Joffre
Lycée Gourdou Leseurre[Boulevard de Champigny
Avenue Saint Masmes
Rue Viollet Le Duc
[Rue CarpeauxHAO . 50 Boulevard de Champigny 94210 (Réf pret. 31
Lycée Teilhard de ChardinRue de Paris
(Rue de la Procession
[Place d'Armes
(Rue des Trounelles
Avenue Pasteur
| Lycée François Mansart / C.E.S Louis BlancRue Béranger
Avenue de Liège
Boulevard des Muriers
Rue Edgard QuinetMURO4 : 25 Avenue de la Banque 94210
ADA18 . 137 Rue Edgard Quinet 94100
ADA02 . 7 Boulevard des Müriers 94210Réf pref : 36
Réf pref: 149
Réf pref. 37
CFA84 - CMA FormationAvenue Raspail
Rue du Docteur Roux
Rue Albert De Mun
Avanue GuynemerPIE12 : 50 Avenue Raspail 94100 Réf pref: 104

idé égés dont les iimites sont définies comme suit :
Lieux de cuite Rues encadrant je périmètre caméras du périmètre cam pref
Eglise Chrétienne EvangéliqueQuai de la Pie
Avenue Villette
Avenue Beaurepaire
Avenue Georges GoussotPIE22 : 65 Quai de la Pie
PIEO6 : 27 Quai de fa PieRéf pret
Réf pret150
58
Eglise Saint-François de SalesPlace D'Adamville Kennedy
Avenue du Maréchal Lyautey
Rue Ledru Rollin
Avenue du Maréchal LyauteyADA16 Place Marechal LYAUTEY Réf pref.
Temple|Avenue Joffre
}Avenue de Plaisance
pAvenue du Rocher
)Avenue de la Mésange
Avenue des ErablesPAR26 . 42 Avenue Joffre
PAR23 : 18 Avenue du RocherRéf pref:
Réf pref:152
91
Eglise Sainte-Marie aux fleursRue D'Alsace Lorraine
Rue de Breteuil
Rue André Bollier
Rue du Pont de Créteil
Rue des RemisesBMC15 4-20 Rue d'Alsace Lorraine
ADAO1 17 Rue André Bollier[Réf pref :
(Réf pref.148
46
Eglise Saint-Nicolas(Rue du Four
(Rue de Paris
[Rue de fa Procession
[Place D'ArmesVSMO1 | 32 Rue du Four
VSMO4 : Place de l'EgliseRéf pret :
Réf pref :43
60
Périmètre 30 Eglise notre Dame du RosaireAvenue des Fussillés de Chateaubriand
Place des Marronniers
Avenue du Bel Air
Place des MarronniersPAR13 : Place des Marronniers
PAR14 : Place des MarronniersRéf pref:
Réf pref :66
Périmètre 31Eglise Saint-Hilaire
Communauté des servantes
Synagogue
Maison CommunautaireBoulevard Voltaire
Rue Saint-Hilaire
Avenue du Chateau
Rue Kleber
[Boulevard de la Marne
[Rue AragoVAR21 105 Boulevard de la marne 94210
VAR22 : 36 Rue Saint-HilaireRéf pref.
(Réf pret :144
79
Périmètre 32 Chapelle Saint-Joseph(Rue Marignan
Avenue Didier
Avenue Pierre Sémard
Avenue de VerdunCHA19 : 1 Rue Marignan 94100
CHA13 78 Avenue Pierre SemardRéf pref :
Réf pret .73
89
Chapelle Saint-PierreAvenue Denfert Rochereau
Rue Chevalier
Rue de ta Prospérité
Avenue des FalonnièresMURGS : 12 Avenue Denfert Rochereau 94210 Réf pref :
Eglise Luthérienne Saint-JeanAvenue Beaurepaire
pAvenue du Raincy
Avenue Jean JaurèsPIEOS . Place de la PIE Réf pref:
Aumônerie Catholique[Rue du Four
JBoulevard Maurice Berteaux
Avenue Alexis Pessot
Avenue Auguste Marin
Avenue de MarinvilleVSM17 3 Avenue Alexis Pessot 94100 (Réf pref :

2


CONSIDÉ RANT que le projet du Service d' Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
(SESSAD) TSLA FRANCHEMONT déposé par l'Association
FRANCHEMONT dont le siège social est situé 6 impasse Franchemont à
Paris (75011 ) a été retenu ;

CONSIDÉRANT que ce projet correspond à une extension de 20 places du SESSAD TSLA
FRANCHEMONT par extension de capacité de l'IME FRANCHEMONT ;

CONSIDÉ RANT que ce projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département du Val -de-Marne pour les enfants
concernés par un handicap cognitif ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au -delà desquels les
autorisations d'extension d'é tablissements ou de services médico -sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313 -1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉ RANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 501 546 € au titre
des crédits CNH (Conférence Nationale du Handicap) enfants .



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 20 places de L'IME
FRANCHEMONT sis 7 rue Roland Martin à Champigny -sur-Marne (94500), destiné es
à accueillir des enfants , adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présen tant
des troubles spécifiques du langage et des apprentissages ( TSLA) , au sein du
SESSAD TSLA FRANCHEMONT est accordée à l'association FRANCHEMON T.

En application du V de l'article D. 313 -2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 48 % de la capacité de l'IME FRANCHEMONT .

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME FRANCHEMONT est dorénavant de 62 places destinées
à des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présen tant des troubles
spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) , ainsi réparties :
• 30 places d'accompagnement en milieu ordinaire au sein de SESSAD ;
• 32 places d'accueil de jour au sein de l' IME.

cia" 3
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Établissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'IME FRANCHEMONT : 940020472
N° FINESS du SESSAD TSLA FRANCHEMONT : 940030075

Code catégorie : [183] – IME
[182] – SESSAD

Code discipline : [844] – Tous projets éducatifs, thérapeutiques et
pédagogiques

Code
fonctionnement : [21] – Accueil de jour 32 places
[16] – Prestation en milieu ordinaire 30 places

Code clientèle : [207] – Handicap cognitif spécifique 62 places

Code m ode de f ixation des tarifs : 57 ARS Dot.Glob

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 069 0

Code statut : 60 – Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article - L.313 -6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale d u Val -de-Marne de l'Agence régionale
de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des acte s administratifs de la Région Î le-de-France.

Fait à Saint -Denis , le 05 septembre 2024

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Sophie MARTINON

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DU CENTRE
HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL
Le comptable, responsable de la trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de CRETEIL,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.257 A ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Martine DEGUINE Inspectrice des Finances Publiques et Mesdames
Elisabeth MARQUES-BASTOS et Anne-Emmanuelle DONGAR, Contrôleuses des Finances Publiques, en poste à la
trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de CRETEIL, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du
comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de durée, ni de montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) de leur donner pouvoir de gérer et d'administrer pour elle et en son nom le Centre des Finances
Publiques de CRETEIL HOPITAL,
d) d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services sans exception, de recevoir et payer
toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par les débiteurs ou
créanciers de divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats
et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer
quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances, décharges, de fournir tous
états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, de la représenter auprès des agents de
la Poste pour toute opération,
e) D'effectuer les déclarations de cr éances, de signer les bordereaux de déclaration de créance et d'agir en
justice,
f) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limitation de durée et de montant, et
l'ensemble des actes relatifs au recouvrement
b) l'ensemble des actes du quotidien d'un service comptabilitéDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
1 PLACE DU GENERAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRETEIL CEDEX
c) l'ensemble des actes du quotidien d'un service de dépenses
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Service
BALAN Daniela Agent Administratif Service Recouvrement
QUIDAL Patrice Contrôleur Service Recouvrement
LEBIGOT Yves Contrôleur Service Comptabilité
LAHAYE Nathalie Agent Administratif Service Comptabilité
MELER Régis Contrôleur Service Dépense
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU VAL-DE-MARNE
TRESORERIE HOSPITALIERE DE CRETEIL
25 RUE DU MOULIN
94000 CRETEILA Créteil le 6 septembre 2024
Le comptable,
Katia BOULARD,
Inspecteur Divisionnaire Hors Classe, comptable
Responsable de la Trésorerie du Centre
Hospitalier Intercommunal de Creteil
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2024-0616
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la
RD920 à Arcueil et Cachan pour des travaux de génie civil pour la liaison RTE – LS 225kV BER -
THOLLET ROBINSON, au droit de l'avenue Aristide Briand, dans le sens de circulation pro -
vince/Paris.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circula -
tion publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de
préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
EPI 78/92 N°2024S-24-07-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0616
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature
pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie d'Arcueil , du 16 juillet 2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 29 juillet
2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Cachan, du 5 août 2024 ;
Vu l'avis de l'EPI 78-92 gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 13
août 2024 ;
Vu la demande transmise le 13 août 2024 par l'EPI 78-92 g estionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD920 à Arcueil et Cachan est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux de génie civil pour la liaison RTE – LS 225kV BERTHOLLET
ROBINSON nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 16 septembre 2024 jusqu'au vendredi 28 février 2025 , au droit de l'avenue
Aristide Briand (RD920) à Arcueil et Cachan, les interventions relatives aux travaux de génie ci -
vil pour la liaison RTE – LS225Kv BERTHOLLET ROBINSON nécessitent des modifications de
circulation et de stationnement.
L'emprise des travaux est permanente et les travaux dans l'emprise sont autorisés de 07h30 à
18h30.
A rticle 2
Du lundi 16 septembre jusqu'au vendredi 8 novembre 2024 pour les phases 1, 2a, 2b et 3, sur
l'avenue Aristide Briand (RD920) à Cachan, entre le carrefour de la rue des Meuniers (côté
Bagneux) avenue Aristide Briand (RD920) et la rue de la Grange Ory, la largeur de la chaussée
est réduite à 4 mètres, sur 150 mètres à l'avancement des travaux, dans le sens de circulation
province-Paris. Une bande cyclable est conservée sur chaussée.
Du lundi 28 octobre 2024 jusqu'au vendredi 28 février 2025 pour les phases 4, 5, 6 et 7 , sur
l'avenue Aristide Briand (RD920) entre la rue la Grange Ory à Cachan et la rue Berthollet à
Arcueil, la largeur de la chaussée est réduite à 5 mètres, sur 150 mètres à l'avancement des tra -
EPI 78/92 N°2024S-24-07-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0616
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
vaux, dans le sens de circulation province-Paris. Une bande cyclable est conservée sur chaus -
sée.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
•SOBECA
16, bd Marcel Dassault ZAC des Gaunes – 69330 Jonage
Contact : Monsieur Corlay
Téléphones : 04.72.31.89.92 / 06.69.42.78.58
Courriel : c.corlay@sobeca.fr
Responsable d'astreinte 24h/24h
SOBECA Monsieur Jacob Téléphone : 06.80.57 .38.92
DIRECT SIGNA : Téléphone 09 85 80 92 06
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le responsable des travaux de l'entreprise SOBECA :
- Monsieur CORLAY
Téléphones : 04.72.31.89.92 / 06.69.42.78.58
Courriel : c.corlay@sobeca.fr
Responsable d'astreinte 24h/24h Monsieur Jacob
Téléphone : 06.80.57 .38.92
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
EPI 78/92 N°2024S-24-07-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0616
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Le maire d'Arcueil,
Le maire de Cachan,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du
SAMU.
Paris, le 10 septembre 2024,
Pour la préfète du Val-de-Marne, et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
EPI 78/92 N°2024S-24-07-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0616
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01343
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
du samedi 14 septembre 2024 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de
Metz au stade Sébastien Charléty
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-1 et
L. 211- 2 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de
2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,
notamment son article 1er ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe)  ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité inté -
rieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris
et dans le département du Val-de-Marne ;
Considérant, en outre, qu'en application de l'article 1er du décret du 14 février 2024 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département du Val-de-Marne les missions de police adminis -
trative qui lui sont dévolues et celles attribuées au représentant de l'Etat dans le département
par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1er juillet au 15 septembre 2024, ainsi que
celles du chapitre II du titre III du livre III du code du sport en matière de sécurité des manifes -
tations sportives ;
2Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté
d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se
comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux premiers
alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en application du
même article ;
Considérant que, à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue
2, l'équipe du Paris Football Club (Paris FC) recevra celle du Football Club de Metz (FC Metz) au
stade Charléty le samedi 14 septembre 2024 à 14h30  ; qu'à cette occasion, un nombre
important de supporters seront présents aux abords et à l'intérieur du stade Charléty  ; que 300
supporters messins doivent faire le déplacement afin d'assister au match dont 180 classés à
risque ; que 80 supporters ultras parisiens classés à risque des groupes Ultras Lutetia et Old
Clan doivent également assister à cette rencontre  ; que d'autres membres des ultras parisiens
sont susceptibles de se rendre aux abords du stade Charléty, voire de pénétrer dans l'enceinte
sportive, afin d'affronter physiquement leurs homologues messins  ; qu'il existe un contentieux
historique entre les supporters des deux équipes depuis la rencontre du 22 novembre 2018, en
marge de laquelle les éléments à risques des deux équipes ont tenté de se confronter  ; que des
incidents avaient été constatés à Metz entre supporters parisiens et messins lors de la
rencontre de Ligue 1 le 22 septembre 2021  ; qu'en outre, le 28 avril 2024, en marge du match
opposant le FC Metz au Lille Olympique Sporting Club, une quinzaine de hooligans parisiens
supporters du Paris-Saint-Germain appartenant aux groupes Indépendants Virage Auteuil 1991
et ex-Porte 411 ont affronté des hooligans et des ultras lorrains en plein centre-ville de Metz  ;
Considérant, dès lors, qu'un déplacement de supporters messins pourrait générer des
incidents, voire des affrontements avec leurs homologues parisiens, tant aux abords de
l'enceinte sportive que dans les rues adjacentes ou à hauteur des débits de boissons
environnants, avant et après le match ; qu'ainsi, ce match présente des risques de trouble à
l'ordre public ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées le samedi 14 septembre 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, dans le
cadre de la sécurisation de la parade olympique géante sur les Champs-Elysées, impliquant la
tenue de dispositifs de protection et de circulation conséquents, mais également de la
cérémonie de remise de décorations aux athlètes et du concert qui suivront, ainsi que pour la
sécurisation d'autres évènements tels que le match de football de Ligue 1 opposant le Paris
Saint-Germain à Brest au Parc des Princes à 21h ; que ce match de Ligue 2 se tiendra dans un
contexte où d'autres événements majeurs se tiendront sur le territoire national, en particulier
la Grande Braderie de Lille et la fête de l'Humanité; que dès lors les forces disponibles ne
seront pas en nombre suffisant en cas de troubles à l'ordre public  ; que les forces de sécurité
intérieure se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont celle
des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles contre les risques d'attentat dans un
contexte de menace terroriste aiguë ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE
« Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national  ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 14 septembre 2024
entre les équipes du Paris FC et du FC Metz au stade Charléty, seule une interdiction d'accès à
un périmètre autour de ce stade des personnes se prévalant de la qualité de supporter du
Paris-Saint-Germain ou de supporter du FC Metz ou se comportant comme tel est de nature à
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que certaines mesures
d'interdiction, dont celle de détention et de transport de boissons alcooliques ainsi que leur
consommation sur la voie publique, applicables à l'intérieur du périmètre ;
Vu l'urgence,
Arrêté 2024-01343
3ARRETE :
Article 1er – Le samedi 14 septembre 2024, de 08h00 à 20h00, il est institué un périmètre
délimité géographiquement par les voies suivantes qui y sont incluses  :
-avenue Pierre de Coubertin ;
-rue de l'Amiral Mouchez jusqu'à la rue de Rungis;
-rue de Rungis ;
-place de Rungis ;
-rue Brillat Savarin ;
-rue des Peupliers dans sa partie comprise entre la rue Brillat Savarin et celle de la
Poterne des Peupliers ;
-rue de la Poterne des Peupliers ;
-boulevard périphérique extérieur ;
- avenue Gallieni ;
-rue du Val-de-Marne entre l'avenue Gallieni et la place Mazagran ;
-place Mazagran.
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits sur la voie publique :
1° la présence des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou
de supporter du FC Metz ou se comportant comme tels  ;
2° l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une
arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre, ainsi
que l'introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation
sur la voie publique.
Les mesures prévues au 2° du présent article ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètre dont le
domaine public est régulièrement occupé par des restaurants et débits de boissons titulaires
des autorisations nécessaires.
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – La préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture du Val-de-Marne, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 09 septembre 2024
signé
Laurent NUÑEZ
4Arrêté 2024-01343
Annexe de l'arrêté n°2024-01343 du 09 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01345
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de
football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 14 septembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73  ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer  ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 7 septembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la 4ème journée du championnat de football de Ligue 2 au stade
Sébastien Charléty à Paris 13ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
1
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;
Considérant que se déroulera le samedi 14 septembre 2024 à 14h30, un match de football
pour le compte de la 4ème journée du championnat de football de Ligue 2 au stade Sébastien
Charléty à Paris 13ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club au Football Club de
Metz ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters seront présents aux abords
et à l'intérieur du stade Sébastien Charléty  ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match pour lequel un service
d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est nécessaire
de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont
et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du stade Sébastien Charléty ou à des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et
réguler les flux de transport autour de l'enceinte  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes
finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le Val-de-Marne le samedi 14
septembre 2024 aux titres de  :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme  ;
-la régulation des flux de transport.
2
2024-01345
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 14 septembre 2024 de 12h00 à
17h30 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 10 septembre 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
3
2024-01345
Annexe de l'arrêté n°2024-01345 du 10 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.

4
2024-01345
S3NONQ 30 TOAUNS SNOZZL3N 94 * 24 SHEdle *OCUrEMY »202 aquiaides # powes| ALITHVHO 30VISNOLLVINDUD V1 30 132r8Nd 340%0,1 IG NOLLD3WIQ5
2024-01345

PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté BCERSC n° 24000075
du 10 septembre 2024
portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres complétés d'une
épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps
des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services
localisés en région Île-de-France, organisés au titre de l'année 2024
Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 modifié relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
notamment ses articles 1er et 3 à 6 ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des États membres de l'Union européenne et d'un autre État partie à l'accord sur
l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique
française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des
jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la
fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnée à la
possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation
générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médicaux et
psychotechniques exigés des adjoints techniques des administrations de l'État affectés à la conduite de
véhicules terrestres à moteur ;
1
Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2023, autorisant au titre de l'année 2024, l'ouverture de
concours externes et internes pour le recrutement d'ad joints techniques principaux de 2e classe de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externes et
internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
A R R Ê T E
Article 1
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux
bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions
législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L351-1 à L351-3 du code général de la fonction publique,
est autorisée au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur
titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du
ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France.
Article 2
Le recrutement déconcentré d'adjoints techniques principaux de 2e classe du ministère de l'Intérieur
et des outre-mer (52 postes) est organisé, pour le secrétariat général de l'administration de la Police de
la zone de défense et de sécurité de Paris, par la voie d'un concours externe et d'un concours interne.
Les spécialités proposées au concours externe (34 postes) et au concours interne (18 postes) sur
titres complétés d'une épreuve se répartissent de la manière suivante :
Spécialité « Accueil, maintenance et logistique » : 33 postes
Spécialité « Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur » : 10 postes
Spécialité « Hébergement et restauration » : 9 postes
2
Article 3
Les inscriptions s'effectuent soit sur place à la préfecture de Police – direction des ressources
humaines – sous-direction des personnels – service du recrutement – bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours au 11 rue des Ursins à Paris 4e (3e étage – bureau 308 de 8h30 à
14h00) soit par courrier, à la préfecture de Police DRH/SDP/SR/B CERSC au 1 bis, rue de Lutèce – 75 195
Paris cedex 04.
Le dossier d'inscription peut être téléchargé sur les sites internet et intranet de la préfecture de
Police.
La période d'inscription débute à compter de la date de publication du présent arrêté.
La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée a u
mardi 15 octobre 2024 , le cachet de La Poste ou de dépôt faisant foi.
Article 4
L'admissibilité se déroulera à partir du lundi 28 octobre 2024 et aura lieu en Île-de-France.
Les épreuves d'admission de ces concours se dérouleront à partir du vendredi 15 novembre 2024
et auront lieu en Île-de-France.
Article 5
La composition du jury sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral.
Article 6
Le Préfet, secrétaire général pour l'administrati on et le directeur des ressources humaines, sont
chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du départemen t de Paris et des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Pour le Préfet de police et par délégation,
Chef du bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Philippe BOULANGER
3
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD