EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-004
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
DDFIP de l'Eure /
27-2024-01-02-00002 - Liste des chefs de service en poste au 1er janvier
2024 disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux fiscal (2 pages) Page 4
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2023-12-19-00008 - Délégations de signature du SGC EVREUX (7 pages) Page 7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2023-12-12-00003 - retrait récépissé LECHANOINE Elise (2 pages) Page 15
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2024-01-01-00001 - Délégation de signature 2024-01 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur MALLERET (3 pages) Page 18
27-2024-01-01-00002 - Délégation de signature 2024-02 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur DUFOREAU (3 pages) Page 22
27-2024-01-01-00003 - Délégation de signature 2024-03 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur PELEY (3 pages) Page 26
27-2024-01-01-00004 - Délégation de signature 2024-04 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Madame NORMAND (3 pages) Page 30
27-2024-01-01-00005 - Délégation de signature 2024-05 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Madame QUEVAL (3 pages) Page 34
27-2024-01-01-00006 - Délégation de signature 2024-06 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Madame DUPUIS-LOQUIN (3 pages) Page 38
27-2024-01-01-00007 - Délégation de signature 2024-07 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Madame LEGRAND (3 pages) Page 42
27-2024-01-01-00008 - Délégation de signature 2024-08 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur MALLERET (2 pages) Page 46
27-2024-01-01-00009 - Délégation de signature 2024-09 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur DUFOREAU (2 pages) Page 49
27-2024-01-01-00010 - Délégation de signature 2024-10 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur HATEM (3 pages) Page 52
27-2024-01-01-00011 - Délégation de signature 2024-13 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur MALLERET (2 pages) Page 56
27-2024-01-01-00012 - Délégation de signature 2024-16 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur DUFOREAU (3 pages) Page 59
27-2024-01-01-00013 - Délégation de signature 2024-17 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Madame TIJJINI (2 pages) Page 63
27-2024-01-01-00014 - Délégation de signature 2024-22 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Madame QUEVAL (3 pages) Page 66
2
27-2024-01-01-00015 - Délégation de signature 2024-27 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Madame DUPUIS-LOQUIN (3 pages) Page 70
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-12-29-00001 - CC Roumois Seine - arrêté modification statutaire (7
pages) Page 74
3
DDFIP de l'Eure
27-2024-01-02-00002
Liste des chefs de service en poste au 1er janvier
2024 disposant d'une délégation de signature en
matière de contentieux et gracieux fiscal
DDFIP de l'Eure - 27-2024-01-02-00002 - Liste des chefs de service en poste au 1er janvier 2024 disposant d'une délégation de signature
en matière de contentieux et gracieux fiscal 4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des Financespubliques de l'EureCité AdministrativeBoulevard Georges ChauvinCS 5001227020 Evreux cedexTéléphone : 02 32 24 87 00Mél. : ddfip27@dgfip.finances.gouv.fr
4FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'EureListe des responsables de services en poste au 1¢ janvier 2024 disposant d'unedélégation de signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, prévue par leIIl de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts
Noms et prénoms des délégatairesService sous leur responsabilité
Jean-René LEFEVREStéphanie SAFORGE
Pascale CHAMBRAS-VINCENTLaurent HAROU |Regis CHARLIER
Guillaume INIZAN
Lionel SCARAMUZZA
Cécile RUFFECécile DERONT
Sandra CHALME
Service des Impôts des Entreprises - SIEEvreuxLouviersService des Impôts des Particuliers - SIPBernayEvreuxVernonPôle Contrôle Expertise - PCEEvreuxPôle Contrôle Revenus Patrimoine - PCRPEvreuxBrigade de Vérification - BDVBDVPôle de Recouvrement Spécialisé - PRSPRS EureMissions foncièresService départemental des impôtsfonciers
DDFIP de l'Eure - 27-2024-01-02-00002 - Liste des chefs de service en poste au 1er janvier 2024 disposant d'une délégation de signature
en matière de contentieux et gracieux fiscal 5
Noms et prénoms des délégatairesService sous leur responsabilité
Jean-Yves ROUSSEL
Cécile DERONT (par intérim)
Maud LE COCQ
Service de Publicité Foncière-Enregistrement — SPFEEvreuxTrésorerie AmendesEvreuxBrigade de Contrôle et Recherches - BCRBCR Eure
Fait à Évreux, le 2 janvier 2024,L'administratrice générale des Finances publiques,directrice départementale des Finances publiques
DDFIP de l'Eure - 27-2024-01-02-00002 - Liste des chefs de service en poste au 1er janvier 2024 disposant d'une délégation de signature
en matière de contentieux et gracieux fiscal 6
DDFIP de l'Eure
27-2023-12-19-00008
Délégations de signature du SGC EVREUX
DDFIP de l'Eure - 27-2023-12-19-00008 - Délégations de signature du SGC EVREUX 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Finances publiquesde I'EureService de Gestion Comptable d'Evreux16 Rue de la Petite Cité27000 EvreuxTéléphone : 02 32 62 24 70Mél. : sgc.evreux@dgfip.finances.gouv.fr
Délégation spéciale de signature
4FINANCES PUBLIQUES
Je soussignée, Monique PORCHER, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsabledu SGC d'EvreuxVu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la geétion budgétaire et comptablepubliqueArrête :Article 1 : Délégatîon spéciale est donnée à Tom GLATIGNY, Contrôleur des Finances publiq'ues al'effet de signer les bordereaux et tickets de remise des chèquesà I' encalssement de la Banque deFrance et les rejets de virement.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Le délégataireTom,GLATIGNYFait à Evreux le 01/12/2023La responsable du SGC d'Evreux
Monique PORCHER
DDFIP de l'Eure - 27-2023-12-19-00008 - Délégations de signature du SGC EVREUX 8
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéIraterm'te'
Direction départementale des Finances publiques dede l'EureService de Gestion Comptable d'Evreux16 Rue de la Petite Cité27000 EvreuxTéléphone : 02 32 62 24 70Mél. : sgc.evreux@dgfip.finances.gouv.fr
Délégation spéciale de signature
4FINANCES PUBLIQUES
Je soussignée, Monique PORCHER, Ihépectrice divisionnaire des Finances publiques, responsabledu SGC d'Evreux,Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généràledes finances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepubliqueArrête :Article 1: Délégation spéciale est donnée à François JAILLET, Contrôleur Principal des Financespubliques à l'effet de signer, en mon absence et celle de mon adjointe, Coralie LANGLAIS, lesétats des dépenses des collectivitésArticle 2 : à l'effet de signer les retours des SATD et toutes oppositions.Article 3 : à l'effet de signer les retours des cessions de créances.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'EureLe délégataireFrançois JAILLET Fait à Evreux le:OLa responsable/2023u $GC d'Evreux
DDFIP de l'Eure - 27-2023-12-19-00008 - Délégations de signature du SGC EVREUX 9
ExRÉPUBLIQUE ; 4FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des Finances publiques dede l'EureService de Gestion Comptable d'Evreux16 Rue de la Petite Cité27000 EvreuxTéléphone : 02 32 62 24 70Mél. : sgc.evreux@dgfip.finances.gouv.fr
Délégation spéciale de signatureJe soussignée, Monique PORCHER , Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsabledu SGC d'EvreuxVu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepubliqueArrête :Article 1: Délégation spéciale est donnée à Tony MOTTIER, Contrôleur des Finances publiques àl'effet de signer des délais inférieurs à 3000,00 €Article 2 : à l'effet d'engager des actes de poursuites
xArticle 3: à leffet de répondre aux courriers des usagers qui concernent le pôleaccueil/recouvrement.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'EureLe délégataire
——le*
Tony MOTTIER il
T
DDFIP de l'Eure - 27-2023-12-19-00008 - Délégations de signature du SGC EVREUX 10
REPUBLIQUEFRANCAISE ' FINANCES PUBLIQUESLiberté 'EgalitéFraternité
Direction départementale des Finances publiques dede l'EureService de Gestion Comptable d'Evreux16 Rue de la Petite Cité27000 Evreux .Téléphone : 02 32 62 24 70Mél. : sgc.evreux@dgfip.finances.gouv.fr
Délégation spéciale de signatureJe soussignée, Monique PORCHER, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsabledu'SGC d'EvreuxVu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique 'Arrête :Article 1: Délégation spéciale est donnée à Nicolas DELAUNAY, Contrôleur des Financespubliques à l'effet de signer des délais inférieurs à 3000,00 €Article 2 : à l'effet d'engager des actes de poursuitesArticle 3: à leffet de répondre aux courriers des usagers qui concernent le pôleaccueil/recouvrement.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'EureLe délégataireNicolas DELAUNAYFait à Evreux le 01/12/2023La responsable du SGC d'Evreux
Monique PORCHER
DDFIP de l'Eure - 27-2023-12-19-00008 - Délégations de signature du SGC EVREUX 11
Ex |REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiquesde l'EureService de Gestion Comptable d'Evreux16 Rue de la Petite Cité27000 EvreuxTéléphone : 02 3262 24 70Mél. : sgc.evreux@dgfip.finances.gouv.fr
Délégation spéciale de signature
Je soussignée, Monique PORCHER, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsabledu SGC d'Evreux,Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepubliqueArrête :Article 1: Délégation spéciale est donnée à David LEFEVRE, Contrôleur des Finances publiques, àl'effet de signer les bordereaux et tickets de remise des chèques à l'encaissement de la Banque deFranceLa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Eure.
Le délégataireDavid LEFEVR Fait à Evreux le 19/12/2023La responsable du SGC d'Evreux
/Monique PORCHER / /
DDFIP de l'Eure - 27-2023-12-19-00008 - Délégations de signature du SGC EVREUX 12
u _REPUBLIQUE -FRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des Finances publiquesde l'EureService de Gestion Comptable d'Evreux16 Rue de la Petite Cité27000 EvreuxTéléphone : 02 32 62 24 70 - !Mél. : sgc.evreux@dgfip.finances.gouv.fr
Délégation spéciale de signature
Je soussignée, Monique PORCHER, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsabledu SGC d'Evreux. |Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique |Arrête :Article 1: Délégation spéciale est donnée à Boriana CARNET, Agent Administratif Principal, àl'effet de signer les bordereaux et tickets de remise des chèques à l'encaissement de la Banque deFranceLa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Le délégataireBoriana CARNET Fait à Evreux le"19/12/2023Z%«/— La responsable du SGC/ d'Evreux—Monique POIÂE\HER
DDFIP de l'Eure - 27-2023-12-19-00008 - Délégations de signature du SGC EVREUX 13
ExREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des Finances publiquesde l'Eure 'Service de Gestion Comptable d'Evreux16 Rue de la Petite Cité27000 EvreuxTéléphone : 02 32 62 24 70Mél. : sgc.evreux@dgfip.finances.gouv.fr
Délégation générale de signature
Je soussignée, Monique PORCHER, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsabledu SGC d'Evreux.Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique 'Arrête :Article 1: Délégation générale est 'donnée a Coralie LANGLAIS, Inspectrice des Financespubliques, adjointe au SGC d'Evreux à l'effet de signer tous les actes et documents relatifs à lagestion du SGC d'Evreux y compris les déclarations de créances en cas de procédure collective.La présente décision sera publiée au 'recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.La délégataireCoralie LANGLAISËm&%\\ | Fait à Evreux le uÿz{û@'%%La responsa@ SGC d'Evreux
DDFIP de l'Eure - 27-2023-12-19-00008 - Délégations de signature du SGC EVREUX 14
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2023-12-12-00003
retrait récépissé LECHANOINE Elise
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-12-12-00003 - retrait récépissé LECHANOINE Elise 15
E . Direction départementalede I'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de retrait d'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 890 184 179
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination du Préfet de l'Eure, Monsieur Simon BABRE ;Vu l'arrêté du 22 février 2023 nommant Monsieur Benoît DESHOGUES, Directeur du Travail,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Eure ;Vu l'arrété n° DCAT/SJIPE-2023-06 du 17 mars 2023 portant délégation de signature deMonsieur Simon BABRE, Préfet de l'Eure, en matière administrative à Monsieur BenoitDESHOGUES, Directeur de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Eure ;Vu la décision n°DDETS/23-17 du 24 mars 2023 portant subdélégation de signature duDirecteur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités en matière administrative ;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme de I'Eure en date du 9 octobre 2023 sous len° SAP 890 184 179 ;Vu la demande de Madame Elise Lechanoine en date du 13 décembre 2023 de ne plusconserver son récépissé de déclaration, au motif qu'elle ne respecte plus la condition d'activitéexclusive ;
Le Préfet de I'EureConstate :Que l'organisme ne respecte plus la condition d'activité exclusive, dans la mesure où MadameElise Lechanoine déclare travailler auprès d'associations.Décide:L'enregistrement du récépissé de déclaration de l'organisme SAP 890 184 179 en date du 9octobre 2023 est retiré à compter du 13 décembre 2023.Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP 890 184 179 eninforme sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de ladate de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activitéexclusive en application de I'article R.7232-1 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex —Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-12-12-00003 - retrait récépissé LECHANOINE Elise 16
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à ÉVREUX, le 13/12/2023Pour le Préfet de l'Eure, et pardélégation,Pour le Directeur de la DDETS del'Eure,La Directrice
Audrey LAYMAND
2/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2023-12-12-00003 - retrait récépissé LECHANOINE Elise 17
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-01-00001
Délégation de signature 2024-01 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur
MALLERET
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00001 - Délégation de signature 2024-01 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur MALLERET 18
Nouuel 1 Hopital de Nauarre
Décision AD/AR n° 2024/01
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;
Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hôpital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1¢ janvier 2024 ;
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur MALLERET François, Directeur Adjoint au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 février 2020,
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
Vu, le tableau des gardes administratives dressé annuellement du Nouvel Hôpital de Navarre,
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00001 - Délégation de signature 2024-01 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur MALLERET 19
DECIDEArticle 1 :Madame Aurélie DANILO, Directrice par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature au cadreparticipant au tour de garde administrative, a savoir :e Monsieur MALLERET Frangois, Directeur Adjoint des Services Economiques et FinanciersArticle 2 :Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation donnée aucadre administratif de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit,présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, ou l'intérêt du patient, du résident, despersonnels et des tiers intervenant dans l'établissement. Cette délégation est limitée aux mesures strictementnécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Article 3 :Le champ d'intervention est le suivant :- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- La mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- L'admission des patients- Le séjour des patients- La sortie des patients- Le décès des patients- Les actes et documents concernant l'admission, le séjour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainteainsi que les actes et documents relatifs à la procédure des soins sans consentement.- La sécurité des biens et des personnes- Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- La gestion du rappel des personnels pour assurer la continuité du serviceArticle 4 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérim et Par Délégation ».
Article 5 :Il appartient au cadre administratif de garde d'avertir la Directrice par intérim de l'établissement des événements qui,en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilité ou concernerl'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00001 - Délégation de signature 2024-01 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur MALLERET 20
Article 6 :La présente décision est valable à compter du 1* janvier 2024.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2023/21.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera diment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hopital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 1" janvier 2024
Le DiregteurjAdjoint des Services Economiques
François MALLERET
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- _ L''intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- Dossier carrière de l'agent- Services Financiers- Chrono Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00001 - Délégation de signature 2024-01 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur MALLERET 21
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-01-00002
Délégation de signature 2024-02 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur
DUFOREAU
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00002 - Délégation de signature 2024-02 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur DUFOREAU 22
Nouuel 1 Hopital de Navarre
Décision AD/AR n° 2024/02
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,
Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;
Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hôpital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1" janvier 2024 ;
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur DUFOREAU Richard, Directeur Adjoint au NouvelHôpital de Navarre à compter du 8 mars 2021,
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
Vu, le tableau des gardes administratives dressé annuellement du Nouvel Hôpital de Navarre,
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00002 - Délégation de signature 2024-02 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur DUFOREAU 23
DECIDE
Article 1 :Madame Aurélie DANILO, Directrice par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature au cadreparticipant au tour de garde administrative, à savoir :e Monsieur DUFOREAU Richard, Directeur Adjoint de la patientèle, du parcours patient et des affairesmédicales.Article 2 :Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation donnée aucadre administratif de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit,présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, ou l'intérêt du patient, du résident, despersonnels et des tiers intervenant dans l'établissement. Cette délégation est limitée aux mesures strictementnécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Article 3 :Le champ d'intervention est le suivant :- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- Lamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- L'admission des patients- Le séjour des patients- La sortie des patients- Le décès des patients- Les actes et documents concernant l'admission, le séjour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainteainsi que les actes et documents relatifs à la procédure des soins sans consentement.- La sécurité des biens et des personnes- Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- La gestion du rappel des personnels pour assurer la continuité du serviceArticle 4 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérim et Par Délégation ».
Article 5 :Il appartient au cadre administratif de garde d'avertir la Directrice par intérim de l'établissement des événements qui,en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilité ou concernerl'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00002 - Délégation de signature 2024-02 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur DUFOREAU 24
Article 6 :La présente décision est valable à compter du 1 janvier 2024.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2023/22.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera diment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 1" janvier 2024
Directeur Adjoint de la patientèle, du parcours patientet des affaires médicales
Richard DUFOREAU
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- Dossier carrière de l'agent- Services Financiers- Chrono Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00002 - Délégation de signature 2024-02 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur DUFOREAU 25
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-01-00003
Délégation de signature 2024-03 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur
PELEY
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00003 - Délégation de signature 2024-03 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur PELEY 26
- n g u uëNouvel 1 Hopital de Navarre
Décision AD/AR n° 2024/03
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,
Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;
Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hôpital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1" janvier 2024 ;
Vu, le recrutement de Monsieur Bruno PELEY en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier au Nouvel Hôpital deNavarre en date du 01 mars 2022,
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
Vu, le tableau des gardes administratives dressé annuellement du Nouvel Hôpital de Navarre,
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00003 - Délégation de signature 2024-03 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur PELEY 27
DECIDEArticle 1 :Madame Aurélie DANILO, Directrice par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature au cadreparticipant au tour de garde administrative, à savoir :e Monsieur Bruno PELEY, Technicien Supérieur Hospitalier à la Direction des Services Economiques etFinanciers;Article 2 :Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation donnée aucadre administratif de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit,présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, ou l'intérêt du patient, du résident, despersonnels et des tiers intervenant dans l'établissement. Cette délégation est limitée aux mesures strictementnécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Article 3 :Le champ d'intervention est le suivant :- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- Lamise en œuvre du réglement intérieur de l'établissement- L'admission des patients- Le séjour des patients- La sortie des patients- Le décès des patients- Les actes et documents concernant l'admission, le séjour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainteainsi que les actes et documents relatifs à la procédure des soins sans consentement.- La sécurité des biens et des personnes- Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- La gestion du rappel des personnels pour assurer la continuité du serviceArticle 4 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérim et Par Délégation ».
Article 5 :Il appartient au cadre administratif de garde d'avertir la Directrice par intérim de l'établissement des événements qui,en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilité ou concernerl'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00003 - Délégation de signature 2024-03 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur PELEY 28
Article 6 :La présente décision est valable à compter du 1¢ janvier 2024.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2023/23.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera dâment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 1° janvier 2024
La Directrige par intérim,
Technicien Supérieur Hospitalier
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- _ L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- _ Dossier carrière de l'agent- _ Services Financiers- Chrono Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00003 - Délégation de signature 2024-03 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur PELEY 29
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-01-00004
Délégation de signature 2024-04 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Madame
NORMAND
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00004 - Délégation de signature 2024-04 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame NORMAND 30
Nouvel 1 Hopital de Navarre
Décision AD/AR n° 2024/04
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;
Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hôpital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1% janvier 2024 ;
Vu, la décision administrative de reclassement de Madame Hélène NORMAND, Attachée d'AdministrationHospitalière au Centre Hospitalier Spécialisé de Navarre en date du 18 juin 2003,
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
Vu, le tableau des gardes administratives dressé annuellement du Nouvel Hôpital de Navarre,
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00004 - Délégation de signature 2024-04 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame NORMAND 31
DECIDEArticle 1 :Madame Aurélie DANILO, Directrice par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature au cadreparticipant au tour de garde administrative, à savoir :e Madame Hélène NORMAND, Attachée d'Administration HospitalièreArticle 2 :Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation donnée aucadre administratif de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit,présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, ou l'intérêt du patient, du résident, despersonnels et des tiers intervenant dans l'établissement. Cette délégation est limitée aux mesures strictementnécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Article 3 :Le champ d'intervention est le suivant :- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- La mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- L'admission des patients- Le séjour des patients- La sortie des patients- Le décès des patients- Les actes et documents concernant l'admission, le séjour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainteainsi que les actes et documents relatifs à la procédure des soins sans consentement.- La sécurité des biens et des personnes- Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- La gestion du rappel des personnels pour assurer la continuité du serviceArticle 4 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérim et Par Délégation ».
Article 5 :Il appartient au cadre administratif de garde d'avertir la Directrice par intérim de l'établissement des événements qui,en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilité ou concernerl'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00004 - Délégation de signature 2024-04 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame NORMAND 32
Article 6 :La présente décision est valable à compter du 1° janvier 2024.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2023/24.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera diment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 1" janvier 2024
Attachée ld
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- _ Dossier carrière de l'agent- _ Services Financiers- Chrono Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00004 - Délégation de signature 2024-04 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame NORMAND 33
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-01-00005
Délégation de signature 2024-05 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Madame
QUEVAL
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00005 - Délégation de signature 2024-05 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame QUEVAL 34
Nouuel 1 Hopital de Navarre
Décision AD/AR n° 2024/05
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliére,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,
Vu, le proces-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;
Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hôpital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1* janvier 2024 ;
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Cathy QUEVAL, Directrice des Soins au NouvelHôpital de Navarre en date du 29 août 2022 ;
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
Vu, le tableau des gardes administratives dressé annuellement du Nouvel Hôpital de Navarre,
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00005 - Délégation de signature 2024-05 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame QUEVAL 35
DECIDEArticle 1 :Madame Aurélie DANILO, Directrice par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature au cadreparticipant au tour de garde administrative, à savoir :e Madame Cathy QUEVAL, Directrice des Soins
Article 2 :Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation donnée aucadre administratif de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit,présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, ou l'intérêt du patient, du résident, despersonnels et des tiers intervenant dans l'établissement. Cette délégation est limitée aux mesures strictementnécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Article 3 :Le champ d'intervention est le suivant :- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- La mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- L'admission des patients- Le séjour des patients- La sortie des patients- Le décès des patients- Les actes et documents concernant l'admission, le séjour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainteainsi que les actes et documents relatifs à la procédure des soins sans consentement.- La sécurité des biens et des personnes- Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- La gestion du rappel des personnels pour assurer la continuité du service
Article 4 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérim et Par Délégation ».
Article 5 :Il appartient au cadre administratif de garde d'avertir la Directrice par intérim de l'établissement des événements qui,en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilité ou concernerl'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00005 - Délégation de signature 2024-05 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame QUEVAL 36
Article 6 :La présente décision est valable à compter du 1 janvier 2024,Elle annule et remplace la précédente délégation n°2023/26.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera diment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 1 janvier 2024
La Directrice par intérim,
La Directrice des Soins
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- _ Dossier carrière de l'agent- _ Services Financiers- Chrono Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00005 - Délégation de signature 2024-05 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame QUEVAL 37
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-01-00006
Délégation de signature 2024-06 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Madame
DUPUIS-LOQUIN
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00006 - Délégation de signature 2024-06 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame DUPUIS-LOQUIN 38
Nouvel l'Hôpital de Navarre
Décision AD/AR n° 2024/06
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;
Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hôpital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1 janvier 2024 ;
Vu la nomination de Madame Cécile DUPUIS LOQUIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la DirectionGénérale en date du 22 octobre 2012 ;
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
Vu, le tableau des gardes administratives dressé annuellement du Nouvel Hôpital de Navarre,
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00006 - Délégation de signature 2024-06 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame DUPUIS-LOQUIN 39
DECIDEArticle 1 :Madame Aurélie DANILO, Directrice par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature au cadreparticipant au tour de garde administrative, a savoir :e Madame Cécile DUPUIS LOQUIN, Attachée d' Administration Hospitalière
Article 2 :Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation donnée aucadre administratif de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit,présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, ou l'intérêt du patient, du résident, despersonnels et des tiers intervenant dans l'établissement. Cette délégation est limitée aux mesures strictementnécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Article 3 :Le champ d'intervention est le suivant :- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- La mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- L'admission des patients- Le séjour des patients- La sortie des patients- Le décès des patients- Les actes et documents concernant l'admission, le séjour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainteainsi que les actes et documents relatifs à la procédure des soins sans consentement.- La sécurité des biens et des personnes- Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- La gestion du rappel des personnels pour assurer la continuité du service
Article 4 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérim et Par Délégation ».
Article 5 :Il appartient au cadre administratif de garde d'avertir la Directrice par intérim de l'établissement des événements qui,en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilité ou concernerl'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00006 - Délégation de signature 2024-06 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame DUPUIS-LOQUIN 40
Article 6 :La présente décision est valable à compter du 1* janvier 2024.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2023/27.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 1 janvier 2024
urélie DANILOCécile DUPUIS LOQUINf
{ Nt NAttachée d'fi)dministration Hospitalière
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- Dossier carrière de l'agent- _ Services Financiers- _ Chrono Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00006 - Délégation de signature 2024-06 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame DUPUIS-LOQUIN 41
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-01-00007
Délégation de signature 2024-07 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Madame
LEGRAND
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00007 - Délégation de signature 2024-07 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame LEGRAND 42
Nouuel 1 Hopital de Nauarre
Décision AD/AR n° 2024/07
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;
Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hôpital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1" janvier 2024 ;
Vu, le recrutement de Madame Marie LEGRAND, Ingénieur Hospitalier au Nouvel Hôpital de Navarre en date du 1erseptembre 2020 ;
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
Vu, le tableau des gardes administratives dressé annuellement du Nouvel Hôpital de Navarre,
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00007 - Délégation de signature 2024-07 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame LEGRAND 43
DECIDEArticle1 :Madame Aurélie DANILO, Directrice par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, délégue sa signature au cadreparticipant au tour de garde administrative, à savoir :e Madame Marie LEGRAND Ingénieur Hospitalier
Article 2 :Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation donnée aucadre administratif de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit,présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, ou l'intérêt du patient, du résident, despersonnels et des tiers intervenant dans l'établissement. Cette délégation est limitée aux mesures strictementnécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Article 3 :Le champ d'intervention est le suivant :- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- La mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- L'admission des patients- Le séjour des patients- La sortie des patients- Le décès des patients- Les actes et documents concernant l'admission, le séjour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainteainsi que les actes et documents relatifs a la procédure des soins sans consentement.- La sécurité des biens et des personnes- Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- La gestion du rappel des personnels pour assurer la continuité du service
Article 4 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérim et Par Délégation ».
Article 5 :Il appartient au cadre administratif de garde d'avertir la Directrice par intérim de l'établissement des événements qui,en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilité ou concernerl'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00007 - Délégation de signature 2024-07 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame LEGRAND 44
Article 6 :La présente décision est valable à compter du 1¢ janvier 2024.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2023/28.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 1¢ janvier 2024
Marie LEGRAND
Ingénieur Hospitalier
Original de la décision :- _ Dossier délégations de signature
- _ L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- _ Dossier carrière de l'agent- _ Services Financiers- Chrono Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00007 - Délégation de signature 2024-07 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame LEGRAND 45
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-01-00008
Délégation de signature 2024-08 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur
MALLERET
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00008 - Délégation de signature 2024-08 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur MALLERET 46
Nouuel 1 Hopital de Nauarre
Décision AD/AR n° 2024/08
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,
Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hôpital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1* janvier 2024 ;
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur MALLERET François, Directeur Adjoint au Nouvel Hôpital deNavarre à compter du 04 mai 2020 ;
Vu le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDEArticle 1 :Madame Aurélie DANILO, Directrice par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature à MonsieurMALLERET François, Directeur adjoint des services économiques et financiers pendant ses périodes de congés.
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00008 - Délégation de signature 2024-08 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur MALLERET 47
Article 2 :Les demandes de congés de Madame Aurélie DANILO, Directrice par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, sontsignalées en temps utiles auprès du Directeur de l'Agence Régionale de Santé et précisent dans le même temps, le nomdu Directeur chargé d'assurer le remplacement.Article 3 :En cas d'absence de la Directrice par Intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, le Directeur désigné assure leremplacement de cette fonction. La délégation donnée au Directeur a pour effet de lui permettre de signer tout acte oudocument administratif de quelque nature qu'il soit, relevant de la Direction de l'Etablissement au cours de la périodestrictement signalée auprès de l'Agence Régionale de Santé.Article 4 :Les documents doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation ».Article 5 :Il appartient au Directeur assurant le remplacement d'avertir la Directrice par intérim des événements qui, en raisonde leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilité ou concerner l'image duNouvel Hôpital de Navarre.Article 6 :La présente décision est valable à compter du 1¢ janvier 2024.Elle annule et remplace le précédente délégation n°2023/29.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera diment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Fait à Evreux, le 1 janvier 2024
La Directrige par intérim,
Directeur Adjoint des Services Economiques,
François MALLERET
Original de la décision :- Dossier délégations de signature- L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- Dossier carrière de l'agent- _ Services Financiers- Chrono Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00008 - Délégation de signature 2024-08 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur MALLERET 48
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-01-00009
Délégation de signature 2024-09 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur
DUFOREAU
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00009 - Délégation de signature 2024-09 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur DUFOREAU 49
Nouvel IHopital de Navarre
Décision AD/AR n° 2024/09
Le Directeur du Nouvel Hopital de Navarre a Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliére,
Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,
Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hôpital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1¢ janvier 2024 ;
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur DUFOREAU Richard, Directeur Adjoint au NouvelHôpital de Navarre à compter du 8 mars 2021 ;
Vu le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDEArticle 1 :Madame Aurélie DANILO, Directrice par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature à MonsieurRichard DUFOREAU, Directeur Adjoint de la patientèle, du parcours patient et des affaires médicales pendant sespériodes de congés.
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00009 - Délégation de signature 2024-09 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur DUFOREAU 50
Article 2 :Les demandes de congés de Madame Aurélie DANILO, Directrice par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, sontsignalées en temps utiles auprès du Directeur de l'Agence Régionale de Santé et précisent dans le même temps, le nomdu Directeur chargé d'assurer le remplacement.Article 3 :En cas d'absence de la Directrice par Intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, le Directeur désigné assure leremplacement de cette fonction. La délégation donnée au Directeur a pour effet de lui permettre de signer tout acte oudocument administratif de quelque nature qu'il soit, relevant de la Direction de l'Etablissement au cours de la périodestrictement signalée auprès de l'Agence Régionale de Santé.Article 4 :Les documents doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation ».Article 5 :Il appartient au Directeur assurant le remplacement d'avertir la Directrice par intérim des événements qui, en raisonde leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilité ou concerner l'image duNouvel Hôpital de Navarre.
Article 6 :La présente décision est valable à compter du 1°" janvier 2024.Elle annule et remplace le précédente délégation n°2023/30.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera diment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Fait à Evreux, le 1"" janvier 2024
La Directrice par intérim,
Directeur Adjoint de la patientèle, du parcours patienet des affaires médicales
Richard DUFOREAUOriginal de la décision :- Dossier délégations de signature- L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- Dossier carrière de l'agent- _ Services Financiers- Chrono Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00009 - Délégation de signature 2024-09 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur DUFOREAU 51
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-01-00010
Délégation de signature 2024-10 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur
HATEM
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00010 - Délégation de signature 2024-10 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur HATEM 52
Nouvel 1 Hopital de Navarre
Décision AD/AR n° 2024/10
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;
Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hôpital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1" janvier 2024 ;
Vu le contrat de recrutement de Monsieur Cédric HATEM en tant qu'Ingénieur Hospitalier au Nouvel Hôpital deNavarre en date du 03/09/2014 ;Vu la nomination de Monsieur Cédric HATEM en tant que Directeur Adjoint chargé du Système d'Information auNouvel Hôpital de Navarre à compter du 1er juillet 2015
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
Vu, le tableau des gardes administratives dressé annuellement du Nouvel Hôpital de Navarre,
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00010 - Délégation de signature 2024-10 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur HATEM 53
DECIDEArticle 1 :Madame Aurélie DANILO, Directrice par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature au cadreparticipant au tour de garde administrative, a savoir :e Monsieur Cédric HATEM, Ingénieur Hospitalier ff Directeur AdjointArticle 2 :Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation donnée aucadre administratif de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit,présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, ou l'intérêt du patient, du résident, despersonnels et des tiers intervenant dans l'établissement. Cette délégation est limitée aux mesures strictementnécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Article 3 :Le champ d'intervention est le suivant :- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- La mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- L'admission des patients- Le séjour des patients- La sortie des patients- Le décès des patients- Les actes et documents concernant l'admission, le séjour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainteainsi que les actes et documents relatifs à la procédure des soins sans consentement.- La sécurité des biens et des personnes- Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- La gestion du rappel des personnels pour assurer la continuité du serviceArticle 4 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérim et Par Délégation ».
Article 5 :Il appartient au cadre administratif de garde d'avertir la Directrice par intérim de l'établissement des événements qui,en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilité ou concernerl'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00010 - Délégation de signature 2024-10 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur HATEM 54
Article 6 :La présente décision est valable à compter du 1" janvier 2024.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2023/34.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera diment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 1°" janvier 2024
Cédric HATEM
ecteur Adjoint
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- L''intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- Dossier carrière de l'agent- _ Services Financiers- Chrono Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00010 - Délégation de signature 2024-10 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur HATEM 55
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-01-00011
Délégation de signature 2024-13 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur
MALLERET
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00011 - Délégation de signature 2024-13 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur MALLERET 56
Nouuel 1 Hôpital de Nauarre
Décision AD/AR n° 2024/13
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,
Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,
Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;
Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hôpital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1" janvier 2024 ;
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur MALLERET François, Directeur Adjoint au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 février 2020,
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00011 - Délégation de signature 2024-13 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur MALLERET 57
DECIDEArticle 1 :
Monsieur François MALLERET, Directeur Adjoint des Services Economiques et Financiers regoit délégationpermanente fin de signer tous courriers, documents ou actes de quelque nature qu'il soit relevant de sa direction.
Article 2 :Monsieur François MALLERET s'engage à avertir la Directrice par intérim de l'établissement des événements qui,en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager des conséquences financières, laresponsabilité ou de concerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.Article 3 :Les courriers et décisions doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation ».Article 4 :
La présente décision est valable à compter du 1" janvier 2024.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2023/40.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera diment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Fait à Evreux, le 1" janvier 2024
2
Le Directeur Adjoint des Services Economiqueset Fi iers
eFrançois MALLERET
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- _ L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- Dossier carrière de l'agent- _ Services Financiers- Chrono Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00011 - Délégation de signature 2024-13 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur MALLERET 58
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-01-00012
Délégation de signature 2024-16 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur
DUFOREAU
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00012 - Délégation de signature 2024-16 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur DUFOREAU 59
Nouuel l'Hôpital de Nauarre
Décision AD/AR n° 2024/16
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,
Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;
Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hopital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1"" janvier 2024 ;
Vu, la nomination de Monsieur Richard DUFOREAU en qualité de Directeur Adjoint en date du 8 mars 2021 ;
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00012 - Délégation de signature 2024-16 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur DUFOREAU 60
DECIDEArticle 1 :La décision de délégation de signature n°2023/49 est abrogée et remplacée par les dispositions ci-apres.
Article 2 :Monsieur Richard DUFOREAU, Directeur Adjoint de la Patientèle, du Parcours Patient et des Affaires Médicales,reçoit délégation permanente fin de signer tous courriers, documents ou actes de quelque nature qu'il soit relevant desa direction.Le champ d'intervention de sa délégation est la suivante dans le cadre de :
1/ la gestion administrative du personnel médical :— Tous actes et/ou décisions relevant de la gestion des carrières des médecins statutaires— Toutes décisions relevant de la gestion des médecins contractuels— Tous documents liés à la gestion de la paye médicale (temps additionnel quadrimestre, paiement gardes etastreintes, CET...)— Les contrats et avenants des personnels médicaux hors contrats de cliniciens— Les décisions d'avancement d'échelon— Les conventions d'activité d'intérêt général— Letableau des gardes et astreintes médicales— Les demandes des congés des médecins— Suivi des tableaux de service— Plan de formation médicale— Organisation de la CME (invitation, ordre du jour, élections de la CME)— Recrutements médicaux (hors chefferie de pôle)— Tous documents relatifs aux loyers et logements occupés par les médecins— Les notes d'information liées aux mouvements des personnels médicaux— Les ordres de missions pour le personnel médical dans le cadre de formations, d'entretiens et/ou réunionsprofessionnels— Les demandes de frais de remboursement liées aux formations et frais de déplacement— Les demandes de tampons des médecins— Les demandes d'ordonnanciers— Les redevances OFII— Les contrats de location de biens immobiliers
2/ la gestion administrative des directeurs :— le suivi des dossiers administratifs des directeurs— la gestion des carrières des directeurs en lien avec le CNG— les demandes de congés des directeurs— Jles CET— le tableau des gardes et astreintes administratives
3/ la gestion du service affaires médicales :- _ encadrement des agents (évaluation annuelle)- coordination des activités du service
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00012 - Délégation de signature 2024-16 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur DUFOREAU 61
Article 3 :Monsieur Richard DUFOREAU s'engage à avertir la Directrice par intérim de l'établissement des événements qui, enraison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager des conséquences financiéres, laresponsabilité ou de concerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 4 :Les courriers et décisions doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation ».Article 5 :La présente décision est valable à compter du 1" janvier 2024.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 1"" janvier 2024
La Directrice par intérim,
Richard DUFOREAU
Directeur Adjoint
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- Dossier carrière de l'agent- _ Services Financiers- Chrono Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00012 - Délégation de signature 2024-16 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Monsieur DUFOREAU 62
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-01-00013
Délégation de signature 2024-17 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Madame
TIJJINI
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00013 - Délégation de signature 2024-17 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame TIJJINI 63
Nouuel 1 Hopital de Navarre
Décision AD/AR n° 2024/17
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;
Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hôpital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1 janvier 2024 ;
Vu, le recrutement de Madame Diandra TIJJINI en qualité d'Adjoint des Cadres, affectée aux affaires médicales, endate du ler janvier 2018 ;
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00013 - Délégation de signature 2024-17 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame TIJJINI 64
DECIDEArticle 1 :Madame Diandra TIJJINI, Adjoint des Cadres, reçoit délégation permanente afin de signer des documents relevant duservice des affaires médicales.Le champ d'intervention de leur délégation est la suivante :— les ordres de missions pour le personnel médical dans le cadre de formations, d'entretiens et/ou réunionsprofessionnels— les bordereaux d'envoi de documents liés à la gestion administrative du personnel médical et des directeurs— les mandats pour effectuer les formalités de demande d'autorisation de travail— les bons de congés de l'équipe des Affaires Médicales
Article 2 :Madame Diandra TIJJINI s'engage à avertir la Directrice par intérim de l'établissement des événements qui, en raisonde leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager des conséquences financières, laresponsabilité ou de concerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.Article 3 :Les courriers et décisions doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation ».Article 5 :La présente décision est valable à compter du 1"" janvier 2024.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2023/51.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera diment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Fait à Evreux, le 1 janvier 2024
Diandra TIJINI .
—
Original de la décision :- _ Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- _ Dossier carrière de l'agent- _ Services Financiers- _ Chrono Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00013 - Délégation de signature 2024-17 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame TIJJINI 65
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-01-00014
Délégation de signature 2024-22 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Madame
QUEVAL
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00014 - Délégation de signature 2024-22 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame QUEVAL 66
/
Nouvel 1 Hopital de Nauarre
Décision AD/AR n° 2024/22
Le Directeur du Nouvel Hopital de Navarre à Evreux,
Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,
Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére,
Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,
Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;
Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hôpital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1" janvier 2024 ;
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Cathy QUEVAL, Directrice des Soins au NouvelHôpital de Navarre en date du 29 août 2022 ;
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00014 - Délégation de signature 2024-22 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame QUEVAL 67
DECIDE
Article 1 :
Madame Cathy QUEVAL, Directrice des Soins est chargée de la Direction des Soins.
Article 2 :
La Délégation donnée à Madame Cathy QUEVAL a pour effet de lui permettre de signer tous courriers, documentsou actes relevant de cette direction et précisés par l'article 3 de la présente décision.
Article 3 :
Le Champ d'intervention de sa délégation est le suivant :- Les courriers, notes et documents liés au fonctionnement courant de cette décision H- Les conventions individuelles de stages d'étudiants accueillis en service de soins :- Les relevés d'heures supplémentaires du personnel paramédical ;- Signer les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, lorsdes audiences de patients institués par la Loi du 05 juillet 2011 visée en préambule,- Les demandes d'autorisation de sortie de patients.Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cathy QUEV AL, Directrice des Soins et pour assurer la continuitédu service, un Cadre Supérieur de Santé reçoit ces délégations au regard du planning annuel des remplacements de laDirectrice des Soins. Il est soumis aux mêmes obligations que la Directrice des Soins.Article 5 :
Madame Cathy QUEVAL s'engage à avertir la Directrice par intérim de l'établissement des événements qui, en raisonde leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager des conséquences financières, laresponsabilité ou de concerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 6 :
Les courriers et décisions doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation ».
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00014 - Délégation de signature 2024-22 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame QUEVAL 68
Article 7 :La présente décision est valable à compter du 1°" janvier 2024.Elle annule et remplace le précédente délégation n°2023/44.La délégation peut étre retirée a tout moment.Elle sera diment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 1"" janvier 2024
La Directrice{par intérim,
irectrice des Soins
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- _ L'intéressé(e)- _ Dossier carrière de l'agent- Services Financiers- _ Chrono Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00014 - Délégation de signature 2024-22 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame QUEVAL 69
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-01-00015
Délégation de signature 2024-27 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Madame
DUPUIS-LOQUIN
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00015 - Délégation de signature 2024-27 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame DUPUIS-LOQUIN 70
Nouuel 1 Hôpital de Navarre
Décision AD/AR n° 2024/27
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,
Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,
Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,
Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;
Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hôpital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1" janvier 2024 ;
Vu, la nomination de Madame Cécile DUPUIS LOQUIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la DirectionGénérale en date du 22 octobre 2012 ;
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00015 - Délégation de signature 2024-27 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame DUPUIS-LOQUIN 71
Vu, la nomination de Madame Cécile DUPUIS LOQUIN, en qualité de Directrice déléguée de la Maison d'AccueilSpécialisé Le Saule ;
Vu le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDE
Article 1 :
Madame Aurélie DANILO, Directrice par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature à MadameCécile DUPUIS-LOQUIN, Directrice déléguée de la MAS le Saule aux seules fins de lui permettre de signer lacorrespondance courante et plus précisément :- tout document ou acte relatif à l'admission, au séjour et à la sortie des résidents de la MAS Le Saule,- tout document ou acte relatif aux relations avec les familles et représentants légaux des résidents de la MASLe Saule,- tout document ou acte relatif à la gestion de la liste d'attente établie pour la MAS Le Saule,- tout document ou acte relatif à la gestion du personnel de la MAS Le Saule, excepté la décision de mise enstage, titularisation et contrats de travail,- tout document ou acte relatif à la gestion des relations avec les partenaires de la structure,- tout document ou acte relatif à la gestion de la commission d'admission et au conseil de vie sociale de la MASLe Saule,- les bons pour service fait,- les documents et actes résultant des relations avec les institutions juridictionnelles judiciaires etadministratives et l'autorité publique (services de police et de gendarmerie).des Soins est chargée de la Direction des Soins.
Article 2 :
Le champ d'intervention de la délégation de Madame Cécile DUPUIS-LOQUIN exclut les actes en lien avec l'AgenceRégionale de Santé (CPOM) qui relèvent de la compétence exclusive de Madame Aurélie DANILO, Directrice parintérim du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 3 :Madame Cécile DUPUIS-LOQUIN s'engage à avertir la Directrice par intérim de l'établissement des événements qui,en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager des conséquences financières, laresponsabilité ou de concerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 4 :Les courriers et décisions doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation ».
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00015 - Délégation de signature 2024-27 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame DUPUIS-LOQUIN 72
Article 5 :
La présente décision est valable à compter du 1" janvier 2024.Elle annule et remplace le précédente délégation n°2023/47.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera diment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 1" janvier 2024
intérim,
Directrice déléguée de la MAS Le Saule\
—
Cécile DUPUIS-LOQUIN
Original de la décision :- Dossier délégations de signatureCopie :- L'intéressé(e)- Dossier carrière de l'agent- Services Financiers- Chrono Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00015 - Délégation de signature 2024-27 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame DUPUIS-LOQUIN 73
Préfecture de l'Eure
27-2023-12-29-00001
CC Roumois Seine - arrêté modification
statutaire
Préfecture de l'Eure - 27-2023-12-29-00001 - CC Roumois Seine - arrêté modification statutaire 74
-
BKtsPRÉFET PRÉFETDE L'EURE DE LA SEINE-MARITIME
&
LibertéÉgalité LibertéFraternité ÉgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté interpréfectoral DCL/BCLI/2023 - 29 portant modification des statutsde la Communauté de communes Roumois Seine
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5210-1 à L. 5211-58 etL. 5214-1 à L. 5214-29;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République, du 20 juillet 2022, portant nomination de Monsieur SimonBABRE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-035du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame BéatriceSTEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016, modifié, portant création de lacommunauté de communes Roumois Seine issue de la fusion de la communauté de communes deQuillebeuf-sur-Seine, de la communauté de communes de Bourgtheroulde-Infreville, de la communautéde communes du Roumois Nord et de la communauté de communes d'Amfreville-la-Campagne ;Vu la délibération du conseil communautaire du 26 juin 2023 décidant de modifier les statuts de lacommunauté de communes Roumois Seine (suppression de la compétence facultative. « entretien deschemins et sentiers de randonnées » qui relève désormais de l'intérêt communautaire de lacompétence « protection et mise en valeurde l'environnement » ) ;Vu la notification de cette modification faite le 10 juillet 2023 par la communauté de communes auxcommunes adhérentes ;Vu les délibérations des conseils municipaux de 30 communes adhérentes ayant donné un avisfavorable à la modification des statuts portant sur le retrait de la compétence facultative « entretiendes chemins et sentiers de randonnées » celle-ci étant intégréeà l'intérét communautaire de lacompétence « protection et mise en valeur de l'environnement » ; ...Vu la délibération d'un conseil municipal d'une commune adhérente ayant donné un avis défavorable àcette modification statutaire ;Considérant quele défaut de délibération des conseils municipaux, dans le délai de 3 mois, vaut avisfavorable;
Préfecture de l'Eure - 27-2023-12-29-00001 - CC Roumois Seine - arrêté modification statutaire 75
Considérant que les conditions de majorité requises par l'article L. 5211-20 du code général descollectivités territoriales sont réunies,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime,Sur proposition du directéur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de l'Eure ,
ARRÊTENT
Article1°7 :La compétence « Entretien des chemins et sentiers de randonnées » est retirée des compétencesfacultatives de la communauté de communes Roumois Seine.Les statuts modifiés de la communauté de communes Roumois Seine sont annexés au présent arrêté.Ces statuts, qui se substituent aux précédents statuts, sont applicables à compter de l'entrée envigueur de cet arrêté.Article 2 :Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai dedeux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr. Un recours gracieux auprès du préfet de l'Eure peut être exercépendant ce même délai.Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture de V'Eure, le sous-préfet de l'arrondissement de Bernay, les directeursdépartementaux des finances publiques de I'Eure et de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs despréfectures de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Évreux, le 2 9 DEC. 2023Le préfet de I'Eure, Le préfet de la Seine-Maritime,Pour le préfet et par délégation,La secreta:!ïge:lérale— - DOMSimon BABRE Béatrice STEFFAN:
,Jré;:flhr 1553 f TigraPESICA IS L
Préfecture de l'Eure - 27-2023-12-29-00001 - CC Roumois Seine - arrêté modification statutaire 76
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINESTATUTS |
| STATUTS ANNEXES A L'ARRÊTÉ DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 |portant modification des statutsde la communauté de communes Roumois Seine
Table des matières
ARTICLE 1 : COMMUNES MEMBRES........................eccsrrserensesesescressensesessemnvercensereancencensencessesessensrencessenseunennensARTICLE 2 : NOM ET SIÈGE DE LA COMMUNAUTE ............................................«vocrovovenvenenes es es vov vs vs oanvonse nossaasesaenveneesARTICLE 3 : DURÉE D'INSTITUTION ................iccvorvocerccesssensenrere essn enseenrenesvemasenserstesnnemeeanenensenencenense en eneemeneen
H _ 4 4 ÛR
ARTICLE 4 : COMPÉTENCCES...... viocoocooao sv es v v aveasesossansassnnsonsoneenennennenncaneaneanenteeteamenmemmen e nenennennen ennnnnn es
1) COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES RELEVANT DU II- DE L'ARTICLE L.5214-16 DU CGCT..............
ARTICLE 5 : LES INSTANCES DE LA COMMUNAUTE ET SON FONCTIONNEMENT................1) CONSEÏ| COMMUNAULAITE.. eveeserererereseeseraeeresersressesenassssesssssesassssasssesssnasesssssessssssssssssesssesssossnsnsenssssasamnsssssses[1) | LE PrESIAENT. .....................ceerrerereencernanererenvsorsonsrsaeneneorosensessensassss stssss sasssessmasessnssssassssssssssssssssnssesssnssesssnsarsesassHII) LE BUF@AU. ......................vcereenseecnrereses sonaonsesarsounconses sonsousonsen amans su sasenssensenens esARTICLE 6 : MISE EN ŒUVRE DES COMPÉTENCES ET MUTUALISATION.............................+.+ccevseceensess) Dispositions finanCièreS.................meesemeeneesssesesnnnn) Assistance aux communes €t MUtUAlISATION...................sessserenseneesensensenemanessserrensecesecccasecensaccecec ennene se
N N N N N oo oo U U n
[11) FONAS @ CONCOUTS. .............eererrenreemccneentenenssenve es s anvsnsrn sus sessss sosesssnssssesnasssontsnssnsonsesssssssssssesasesssnsnnsrensARTICLE 7 : ADHESION AUX SYNDICATS MIXTES ............veccssecensesasausvorsnsssa cn nne0e 7
3rrétecture de l'Eure - Boulevard Georges Chaüvin - 27022 Évreux CedexTél : 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2023-12-29-00001 - CC Roumois Seine - arrêté modification statutaire 77
ARTICLE 1: COMMUNES MEMBRESSont membres de la communauté de communes Roumois Seine les communes de :Aizier, Amfreville-St-Amand, Barneville-Sur-Seine, Boissey-le-Châtel, Bosgouét, Bosroumois, Bouquetot,Bourg-Achard, Bourneville-Sainte-Croix, Caumont, Cauverville-en-Roumois, Etreville, Eturqueraye,Flancourt-Crescy-en-Roumois, Grand Bourgtheroulde, Hauville, La Haye-Aubrée, La Haye-de-Routot,Honguemare-Guenouville, Le Landin, Les monts du Roumois, Mauny, Saint-Aubin- sur-Quillebeuf, Saint-Denis-des-Monts, Saint-Leger-du-Gennetey, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint- Ouen-de-Thouberville,Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Philbert-sur-Boissey, Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Pierre-du-Bosguérard,Sainte-Opportune-la-Mare, Thenouville, Le Thuit de l'Oison, Tocqueville, La Trinité-de-Thouberville,Trouville-la-Haule, Valletot, Vieux-Port, Voiscreville.ARTICLE 2 : NOM ET SIEGE DE LA COMMUNAUTELe siège de la communauté de communes Roumois Seine est situé au 666, Rue Adolphe COQUELINdans la commune de BOURG ACHARD.ARTICLE 3 : DUREE D'INSTITUTIONLa communauté de communes Roumois Seine est instituée pour une durée illimitée.Elle peut être dissoute dans les conditions fixées par la loi.ARTICLE 4 : COMPÉTENCESLa communauté de communes exerce les compétences suivantes :1) COMPÉTENCES OBLIGATOIRESLa communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres lescompétences relevant de chacun des groupes suivants :° Aménagement de l'espace communautaire :Aménagement de l'espace pour la conduite d'action d'intérét communautaire ; schéma de cohérenceterritoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu etcarte communale ;- Élaboration d'un-Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)° Développement économique et touristique :Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ;- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale,tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire;- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêtcommunautaire ;- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues àl'article L.211-7 du code de l'environnement ;- Aménagement de bassin ou d'une fraction de bassin hydraulique;- Entretien et aménagement de cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à cecours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;- Défense contre les inondations et contre la mer ;- Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsique des formations boisées riveraines.
Préfecture (x I'Eure Boulevard Georges Chauvin 27022 Évreux CedexTél:02 32 78272
Préfecture de l'Eure - 27-2023-12-29-00001 - CC Roumois Seine - arrêté modification statutaire 78
° Accueil des gens du voyage :Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrainsfamiliaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative àl'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8 du CGCT.11) COMPÉTENCES SUPPLEMENTAIRES RELEVANTDU |I- DE L'ARTICLE L.5214-16 DU CGCTLa communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres lescompétences relevant de chacun des groupes suivants, pour la conduite d'actions d'intérêtcommunautaire définie par délibération spécifique :° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémasdépartementaux « et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie »° Politique du logement et du cadre de vie- Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérétcommunautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées;- Définition et mise en œuvre d'actions d'intérêt communautaire permettant un développementharmonieux et équilibré en matière de logements.° Création, aménagement et entretien de la voirie.° Construction, entretien et fonctionnement d'équipement culturels et sportifs d'intérêtcommunautaire° Action sociale d'intérêt communautaire° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de servicepublic y afférentesLa communauté de communes a compétence pour la création, la gestion des maisons de services aupublic et la définition des obligations de service public y afférentes.L'exercice de cette compétence implique la réalisation d'un réseau de maisons de services au publicinitié à partir de la mise à disposition partielle et gracieuse de locaux par certaines communesmembres.
111) COMPETENCES FACULTATIVESToute autre compétence relevant du champ des compétences des communes (CGCT, art. L 2121-29)peut être inscrite dans les statuts de la communauté comme compétence facultative, à la conditionqu'ils soient votés selon la procédure du transfert de compétence (CGCT, art L. 5211-17).La Communauté de communes Roumois Seine exerce les compétences facultatives suivantes :° L'aménagement numérique du territoireLa mise en œuvre de I'aménagement numérique du territoire pour le déploiement du très haut débit.
5Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin 27022 Évreux CedexTél : 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2023-12-29-00001 - CC Roumois Seine - arrêté modification statutaire 79
° Organisation de la mobilité au sens de la loi n°2019-1428 d'orientation des mobilités du 24décembre 2019
° Valorisation du patrimoine et du tourisme sur le territoire- Equipements patrimoniaux et touristiquesLa communauté de communes a compétence pour la gestion des équipements suivants :- Moulin Amour, situé à St-Ouen de Pontcheuil et mis à disposition de la Communauté de communes,par bail emphytéotique, en partenariat avec l'association loi 1901 « Association pour la Valorisation duPatrimoine Normand » — AVPN,- Maison de la terre, située à Bosroumois pour l'organisation de manifestations, d'expositions etd'animations en lien avec la valorisation du patrimoine potier,- Gîte de groupe, situé à Barneville Sur Seine,- Moulin de pierre, situé à Hauville,- Maison du Meunier, située à Hauville,- Chaumière aux orties, située à la Haye-de-Routot,- Four à pain, situé à la La Haye-de-Routot,- Musée du sabot, situé à La Haye-de-Routot,- Jardin des herbes sauvages, situé à La Haye-de-Routot.Certains de ces biens font l'objet de baux emphytéotiques qu'il conviendra de transférer.Dans le cadre de la valorisation du patrimoine et du tourisme sur le territoire, la Communauté decommunes pourra apporter son concours aux associations du territoire, organisatrices d'évènements àrayonnement intercommunal.° Contingent d'incendiePrise en charge des participations au service départemental d'incendie et de secours (SDIS).ARTICLE 5 : LES INSTANCES DE LA COMMUNAUTÉ ET SON FONCTIONNEMENT1) Conseil communautaireLe conseil communautaire est composé conformément aux articles L5211-6-1 et L5211-6-2 du codegénéral des collectivités territoriales et à l'arrêté préfectoral qui en découle. Les conseillerscommunautaires sont élus dans les conditions prévues au titre V du livre | er du code électoral. Lesdécisions du conseil communautaire sont prises conformément à la législation en vigueur.Il)_Le PrésidentLe Président est l'organe exécutif de la communauté. Il est soumis aux règles prévues aux articles L.5211-9 à L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales.
6Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin 27022 Évreux CeueTél : 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2023-12-29-00001 - CC Roumois Seine - arrêté modification statutaire 80
1) Le BureauLes modalités de fonctionnement du bureau de la communauté de communes sont régies par lesdispositions de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales. Les membres du bureaune disposent pas de suppléant.
ARTICLE 6 : MISE EN ŒUVRE DES COMPÉTENCES ET MUTUALISATION1) Dispositions financièresLes recettes du budget de la communauté de communes sont celles prévuesà l'article L 5214-23 ducode général des collectivités territoriales.Il)_Assistance aux communes et mutualisationLa communauté peut assister les communes en tant que maître d'ouvrage délégué via des conventionsde mandat (article L.2422-5 du code de la commande publique), en tant que co-maître d'ouvrage(article L.2412-12 du code de la commande publique), en tant que prestataire de services ou par toutautre moyen légal notamment ceux de l'article L. 5214-16-1 du code général des collectivitésterritoriales. Elle peut mettre ses services à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membresconformément à l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales. Elle peut se doter deservices communs avec une ou plusieurs de ses communes membres conformément à l'article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales. Dans le cadre des dispositions de l'article 28 del'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, la Communauté et ses communesmembres peuvent aussi constituer des groupements de commandes.I1!) Fonds de concoursEn application de l'article L 5214-16-1 du CGCT, afin de financer la réalisation d'un équipement, desfonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres.
ARTICLE 7 : ADHÉSION AUX SYNDICATS MIXTESLa communauté de communes pourra adhérer à un syndicat mixte dans le cadre des compétencesqu'elle exerce sans consultation préalable des communes comme prévu à l'article L 5214-27 du CGCT.
S0
/Préfecture © I'Eure Boulevard Georges Chauvin 27022 Évreux CedexTél : 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2023-12-29-00001 - CC Roumois Seine - arrêté modification statutaire 81