PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-381
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France /
78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide. (74 pages) Page 4
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris /
78-2025-10-03-00006 - Arrêté subdélégation de signature du
Directeur Interrégional - 03-10-2025 (6 pages) Page 79
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
78-2025-10-20-00012 - Arrêté portant agrément de l'association de
surveillance de la qualité de l'air sur la région Ile-de-France (1 page) Page 86
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2025-10-23-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 88
78-2025-10-23-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 93
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2025-10-23-00003 - Arrêté 2025-01362 du 23 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du
préfet de police
(2 pages) Page 98
78-2025-10-23-00007 - Arrêté 2025-01363 du 23 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du
préfet de police qui assurent le service de permanence
(1 page) Page 101
78-2025-10-23-00005 - Arrêté 2025-01386 du 23 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale
au sein du service des
affaires juridiques et du contentieux
(5 pages) Page 103
78-2025-10-23-00006 - Arrêté 2025-01387 du 23 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la
mémoire et des affaires culturelles
(4 pages) Page 109
78-2025-10-23-00008 - Arrêté 2025-01388 du 23 octobre 2025 portant
délégation de signature aux agents assurant une permanence
au
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
(2 pages) Page 114
2
78-2025-10-23-00010 - Arrêté 2025-01392 du 23 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale relative à la désignation
de certains agents autorisés à visionner les images et enregistrements
issus des caméras de vidéoprotection implantées dans les locaux de
la préfecture de police (1 page) Page 117
78-2025-10-23-00012 - Arrêté 2025-01393 du 23 octobre 2025 autorisant
les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture
de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à
accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police (2 pages) Page 119
78-2025-10-23-00014 - Arrêté 2025-01395 du 23 octobre 2025
désignant les agents du service des affaires juridiques et du contentieux
habilités à accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police (1 page) Page 122
78-2025-10-23-00016 - Arrêté 2025-01396 du 23 octobre 2025 accordant
délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie
d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de
défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de
budget opérationnel de programme délégué
(2 pages) Page 124
78-2025-10-23-00017 - Arrêté 2025-01399 du 23 octobre 2025 accordant
délégation de signature au directeur interdépartemental de la police
nationale à Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du premier
groupe (avertissement et blâme) (2 pages) Page 127
78-2025-10-23-00018 - Arrêté 2025-01403 du 23 octobre 2025 accordant
délégation de signature au directeur zonal des
compagnies
républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions
disciplinaires
(2 pages) Page 130
78-2025-10-23-00004 - arrêté n° 2025-01373 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne

(12 pages) Page 133
78-2025-10-23-00009 - arrêté n° 2025-01382 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance
(8 pages) Page 146
78-2025-10-23-00011 - arrêté n° 2025-01383 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et
de l'environnement

(17 pages) Page 155
78-2025-10-23-00013 - arrêté n° 2025-01384 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources
humaines
(9 pages) Page 173
78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de
la logistique et des technologies (22 pages) Page 183
3
Direction interrégionale des douanes et droits
indirects d'ile de France
78-2025-10-20-00011
Décision portant subdélégation dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
4
9REPUBLIQUE VUFRANCAISE aeLiberté & DROITSÉgalité — INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
en matière de et d'ars
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les(décharge de droits suite à réclamation, décision surment di 83 du cédures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
Jélégation est donnée aux agents t les nom | figurent en > IT de lasion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les(décision nandes > de § solidaire de l'article2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt del'une demande de remise, d'une demande de modératio'emise d'amende érêt icceptationde et lutions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionnés ette méme annexe II en euros ou pour desmités.élégation née aux agents s nom et prénom exe III de laision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 3- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés entte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris Ouest
5, RUE VOLTA
78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, LE 20 OCT. 2025
Affaire suivie par : VENZAL Joseph
Téléphone : 09 70 27 23 45
Télécopie : 01 34 51 30 78
Mél : dr-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/2 du directeur régional à SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
5
égation née aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, lesdéfinitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5définitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cetteiros ou sont'légation née aux agents s nom et prénomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a PARIS, lescontravention de aniers r les 5 qui ynnés dansnexe VI en euros ou sont illimités.égation née aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5définitifs cations d'actes sen matière >ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision à ym du directeur interrégional à PARIS, lesen matiè les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 3définitifs actes s en matièree pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe enC| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Joseph
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
VENZAL Joseph
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
6
1 à la décision n° 2025/2 du 025 du directeur VENZAL Josephigents des douanes recevant délégation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal denm réclamation'écision "emboursementSciSiON |
CecileValerieHerveMagaliIsabelleEmmanuelves-Mariene-ClaudeIsabelleLudovicyuloudEmilie
Annexe I à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
PEROT Cecile 100000 100000 100000 100000 100000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000
MONIN Herve 25000 25000 25000 25000 25000
ROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000
ANTIBI-GELARD Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000
DEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000
LABOUS Yves-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
VALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000
VIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000
CROSNIER Ludovic 10000 10000 10000 10000 10000
ZAID Mouloud 15000 15000 15000 15000 15000
HARRY Emilie 25000 25000 25000 25000 25000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
7
II n° 2025/2 du 20 oct. du rrégional VENZAL Josephigents des douanes recevant délégation de signature'use (contributions indirectes)ion sur ides le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision1 d'une demande de transaction
CecileValerieStephanetophelivierBrunoDenisQuentinHerveAnasMagaliIsabelleBriceRaphaelEmmanuelVincentClaraVeroniqueEdithMagaliGwenaelves-MarieSandeenFlorenceBeatriceAnaisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyierre-MarieMissoum
Annexe II à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
PEROT Cecile 25000 25000 25000 25000 25000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000
LEFORT Stephane 0 0 0 0 15000
BRU Jean-Christophe 0 0 0 0 15000
ZYS Olivier 0 0 0 0 15000
HATTRY Bruno 0 0 0 0 15000
MOULIN Denis 0 0 0 0 10000
LABAS Quentin 0 0 0 0 15000
MONIN Herve 25000 25000 25000 25000 25000
MOUGHAOUI Anas 0 0 0 0 10000
ROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000
ANTIBI-GELARD Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 0 0 0 0 10000
BRIAT Raphael 0 0 0 0 10000
DEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000
DURAND Vincent 0 0 0 0 15000
POCOUS Clara 0 0 0 0 2000
CARNINO Veronique 0 0 0 0 10000
DARPHEUILLE Edith 0 0 0 0 15000
EDOM Magali 0 0 0 0 2000
HIPPOCRATE Gwenael 0 0 0 0 10000
LABOUS Yves-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
LAFRONTIERE Sandeen 0 0 0 0 2000
ALLOY Florence 0 0 0 0 2000
DICHAMP Beatrice 0 0 0 0 10000
HAZARD Anais 0 0 0 0 10000
RUBIN Johan 0 0 0 0 15000
VALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000
VIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000
ACCIAI Lucie 0 0 0 0 2000
ALBINA Audrey 0 0 0 0 10000
BELIGNE Pierre-Marie 0 0 0 0 10000
CHEKKOU Missoum 0 0 0 0 2000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
8
Ludovic[RE AlexisCamilleLaurineAudreyHugoEmilieMarineRazanePatricestephaneClaudeMelvinFlorentyuloudEmilieMaximeKarimJulieJadeMargotFlorentMathildePaulineAurelienTheoVincentJeanneEffieJEN 2CamilleBenoitFabienJulienCamilleCamilleDA CUNHA EvaJoeyBlissCyrilAbdeljalilDaphneValerie
CROSNIER Ludovic 0 0 0 0 10000
DE BEAUREPAIRE Alexis 0 0 0 0 10000
DENNI Camille 0 0 0 0 2000
DESFETES Laurine 0 0 0 0 10000
FITOUSSI Audrey 0 0 0 0 10000
FOISIL Hugo 0 0 0 0 10000
LASHAB Emilie 0 0 0 0 2000
LECLAIR Marine 0 0 0 0 2000
MAALAOUI Razane 0 0 0 0 10000
MANCEL Patrice 0 0 0 0 10000
MARIE Stephane 0 0 0 0 2000
PERES Claude 0 0 0 0 10000
PLANTIER Melvin 0 0 0 0 10000
THIEBAUT Florent 0 0 0 0 10000
ZAID Mouloud 15000 15000 15000 15000 15000
HARRY Emilie 25000 25000 25000 25000 25000
ARNAULT Maxime 0 0 0 0 10000
BOUTALEB Karim 0 0 0 0 2000
BOUTIN Julie 0 0 0 0 10000
BRUNET Jade 0 0 0 0 2000
COHEN Margot 0 0 0 0 2000
COUHERT Florent 0 0 0 0 2000
DURIEZ Mathilde 0 0 0 0 2000
FRANQUIN Pauline 0 0 0 0 10000
HERVIEU Aurelien 0 0 0 0 10000
JARRION Theo 0 0 0 0 10000
JASPART Vincent 0 0 0 0 2000
JUVIN Jeanne 0 0 0 0 10000
LAVENU Effie 0 0 0 0 2000
LE GUEN Steve 0 0 0 0 2000
MARTIN Camille 0 0 0 0 10000
PANSIER Benoit 0 0 0 0 10000
PICOT Fabien 0 0 0 0 2000
POIRIER Julien 0 0 0 0 2000
PRESNEAU Camille 0 0 0 0 15000
TULIER Camille 0 0 0 0 2000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 0 0 0 0 2000
AME Joey 0 0 0 0 2000
BELONI Bliss 0 0 0 0 10000
BERNARD Cyril 0 0 0 0 2000
BOUABDALLAH Abdeljalil 0 0 0 0 2000
COUTURE Daphne 0 0 0 0 2000
GALLOY Valerie 0 0 0 0 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
9
AnthonyWathekTheoChloeMaximeCaroleVincentEnzoAnneLucieJean-GuyOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericStephanieJeremiilexandreAymericChristophenevieveTarik
GILARDET Anthony 0 0 0 0 10000
MHAMDI Wathek 0 0 0 0 10000
MORIN Theo 0 0 0 0 2000
PIERRON Chloe 0 0 0 0 2000
PLAINCHAULT Maxime 0 0 0 0 10000
SACHY Carole 0 0 0 0 2000
TANGUY Vincent 0 0 0 0 10000
TRIADOU Enzo 0 0 0 0 2000
VANESME Anne 0 0 0 0 10000
AMORE Lucie 0 0 0 0 10000
AUDOIN Jean-Guy 0 0 0 0 2000
BRELEUR Olivier 0 0 0 0 10000
CAYRE Romain 0 0 0 0 2000
DEBUCQUOY Florent 0 0 0 0 10000
DECROIX Timote 0 0 0 0 10000
DIJOUX Pierrick 0 0 0 0 10000
LECHOWSKI Edyta 0 0 0 0 10000
MARNY Aymeric 0 0 0 0 10000
PORCHER Stephanie 0 0 0 0 2000
RICHARD Jeremi 0 0 0 0 2000
SANDIE Jean-Alexandre 0 0 0 0 10000
SOMMACAL Aymeric 0 0 0 0 10000
STEFANCZYK Christophe 0 0 0 0 2000
TATO Genevieve 0 0 0 0 15000
TOUNSI Tarik 0 0 0 0 2000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
10
Il ision n° > du 20 oct. lirecteur régional Digents des douanes recevant délégation de signature
wi
ESntributions ons assimilées : transaction simplifiée -RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des'raudésCecileValerieStephanetophelivierBrunoDenisQuentinAnasMagaliIsabelleBriceRaphaelEmmanuelVincentClaraVeroniqueEdithMagaliGwenaelves-MarieSandeenFlorenceBeatriceAnaisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyierre-MarieMissoum
Annexe III à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
PEROT Cecile 15000 7500 1500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 15000 7500 1500 15000
LEFORT Stephane 15000 7500 1500 15000
BRU Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
ZYS Olivier 15000 7500 1500 15000
HATTRY Bruno 15000 7500 1500 15000
MOULIN Denis 15000 7500 1500 15000
LABAS Quentin 15000 7500 1500 15000
MOUGHAOUI Anas 15000 7500 1500 15000
ROBERT Magali 15000 7500 1500 15000
ANTIBI-GELARD Isabelle 15000 7500 1500 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 15000 7500 1500 15000
BRIAT Raphael 15000 7500 1500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
DURAND Vincent 15000 7500 1500 15000
POCOUS Clara 15000 7500 1500 15000
CARNINO Veronique 15000 7500 1500 15000
DARPHEUILLE Edith 15000 7500 1500 15000
EDOM Magali 15000 7500 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 15000 7500 1500 15000
LABOUS Yves-Marie 15000 7500 1500 15000
LAFRONTIERE Sandeen 15000 7500 1500 15000
ALLOY Florence 15000 7500 1500 15000
DICHAMP Beatrice 15000 7500 1500 15000
HAZARD Anais 15000 7500 1500 15000
RUBIN Johan 15000 7500 1500 15000
VALLEE Anne-Claude 15000 7500 1500 15000
VIALLE Isabelle 15000 7500 1500 15000
ACCIAI Lucie 15000 7500 1500 15000
ALBINA Audrey 15000 7500 1500 15000
BELIGNE Pierre-Marie 15000 7500 1500 15000
CHEKKOU Missoum 15000 7500 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
11
Ludovic[RE AlexisCamilleLaurineAudreyHugoEmilieMarineRazanePatricestephaneClaudeMelvinFlorentyuloudEmilieMaximeKarimJulieJadeMargotFlorentMathildePaulineAurelienTheoVincentJeanneEffieJEN 2CamilleBenoitFabienJulienCamilleCamilleDA CUNHA EvaJoeyBlissCyrilAbdeljalilDaphneValerie
CROSNIER Ludovic 15000 7500 1500 15000
DE BEAUREPAIRE Alexis 15000 7500 1500 15000
DENNI Camille 15000 7500 1500 15000
DESFETES Laurine 15000 7500 1500 15000
FITOUSSI Audrey 15000 7500 1500 15000
FOISIL Hugo 15000 7500 1500 15000
LASHAB Emilie 15000 7500 1500 15000
LECLAIR Marine 15000 7500 1500 15000
MAALAOUI Razane 15000 7500 1500 15000
MANCEL Patrice 15000 7500 1500 15000
MARIE Stephane 15000 7500 1500 15000
PERES Claude 15000 7500 1500 15000
PLANTIER Melvin 15000 7500 1500 15000
THIEBAUT Florent 15000 7500 1500 15000
ZAID Mouloud 15000 7500 1500 15000
HARRY Emilie 15000 7500 1500 15000
ARNAULT Maxime 15000 7500 1500 15000
BOUTALEB Karim 15000 7500 1500 15000
BOUTIN Julie 15000 7500 1500 15000
BRUNET Jade 15000 7500 1500 15000
COHEN Margot 15000 7500 1500 15000
COUHERT Florent 15000 7500 1500 15000
DURIEZ Mathilde 15000 7500 1500 15000
FRANQUIN Pauline 15000 7500 1500 15000
HERVIEU Aurelien 15000 7500 1500 15000
JARRION Theo 15000 7500 1500 15000
JASPART Vincent 15000 7500 1500 15000
JUVIN Jeanne 15000 7500 1500 15000
LAVENU Effie 15000 7500 1500 15000
LE GUEN Steve 15000 7500 1500 15000
MARTIN Camille 15000 7500 1500 15000
PANSIER Benoit 15000 7500 1500 15000
PICOT Fabien 15000 7500 1500 15000
POIRIER Julien 15000 7500 1500 15000
PRESNEAU Camille 15000 7500 1500 15000
TULIER Camille 15000 7500 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 15000 7500 1500 15000
AME Joey 15000 7500 1500 15000
BELONI Bliss 15000 7500 1500 15000
BERNARD Cyril 15000 7500 1500 15000
BOUABDALLAH Abdeljalil 15000 7500 1500 15000
COUTURE Daphne 15000 7500 1500 15000
GALLOY Valerie 15000 7500 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
12
AnthonyWathekTheoChloeMaximeCaroleVincentEnzoAnneLucieJean-GuyOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericStephanieJeremiilexandreAymericnevieveTarik
GILARDET Anthony 15000 7500 1500 15000
MHAMDI Wathek 15000 7500 1500 15000
MORIN Theo 15000 7500 1500 15000
PIERRON Chloe 15000 7500 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 15000 7500 1500 15000
SACHY Carole 15000 7500 1500 15000
TANGUY Vincent 15000 7500 1500 15000
TRIADOU Enzo 15000 7500 1500 15000
VANESME Anne 15000 7500 1500 15000
AMORE Lucie 15000 7500 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 15000 7500 1500 15000
BRELEUR Olivier 15000 7500 1500 15000
CAYRE Romain 15000 7500 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 15000 7500 1500 15000
DECROIX Timote 15000 7500 1500 15000
DIJOUX Pierrick 15000 7500 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 15000 7500 1500 15000
MARNY Aymeric 15000 7500 1500 15000
PORCHER Stephanie 15000 7500 1500 15000
RICHARD Jeremi 15000 7500 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 15000 7500 1500 15000
SOMMACAL Aymeric 15000 7500 1500 15000
TATO Genevieve 15000 7500 1500 15000
TOUNSI Tarik 15000 7500 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
13
IV à la décision n° > du oct. directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5 droits£S desLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisHerveAnasMagaliFaridaIsabelleElodieBriceRaphaelMokraneassandraRomainEmmanuelMarionc<andraVincentVincentFredericXavierPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda
Annexe IV à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
CORBACHO Laurent 1500 7500 15000
COUTIN PAYARD Beatrice 1500 7500 15000
PEROT Cecile 1500 7500 15000
VIDEMONT Angelique 1500 7500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 1500 7500 15000
LEFORT Stephane 1500 7500 15000
BRU Jean-Christophe 1500 7500 15000
ZYS Olivier 1500 7500 15000
HATTRY Bruno 1500 7500 15000
MOULIN Denis 1500 7500 15000
MONIN Herve 1500 7500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000
ROBERT Magali 1500 7500 15000
ABCHICHE Farida 1500 7500 15000
ANTIBI-GELARD Isabelle 1500 7500 15000
ATTARD Elodie 1500 7500 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000
BRIAT Raphael 1500 7500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000
COSTE Cassandra 1500 7500 15000
COYARD Romain 1500 7500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 1500 7500 15000
DELUMEAU Marion 1500 7500 15000
DRAI Alexandra 1500 7500 15000
DURAND Vincent 1500 7500 15000
FREYCHE Vincent 1500 7500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 7500 15000
LYCAON Xavier 1500 7500 15000
MONJOL Patricia 1500 7500 15000
NDIAYE Aicha 1500 7500 15000
POCOUS Clara 1500 7500 15000
QUITTE Lou 1500 7500 15000
REMACLE Clemence 1500 7500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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[arie-ClotildeKahinaBenoitChantalVeroniqueGaelleGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcPierreSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarSylvianeMurielAnaisLouisSophieLudovicHajaniainaFrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisCamilleLaurineAudreyHugoEmilieMarine
TRIOREAU Marie-Clotilde 1500 7500 15000
YALALI Kahina 1500 7500 15000
BERGLAS Benoit 1500 7500 15000
BUGUINET Chantal 1500 7500 15000
CARNINO Veronique 1500 7500 15000
CEVAER Gaelle 1500 7500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 7500 15000
LABOUS Yves-Marie 1500 7500 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000
SIVANANDAME Sylvie 1500 7500 15000
TESTON Laure 1500 7500 15000
ALLOY Florence 1500 7500 15000
ARLUISON Marc 1500 7500 15000
AUGONNET Pierre 1500 7500 15000
BENARD Sylvie 1500 7500 15000
DELANGE Melanie 1500 7500 15000
DIAS Laura 1500 7500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 7500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000
GOUGE Sylviane 1500 7500 15000
GREZES Muriel 1500 7500 15000
HAZARD Anais 1500 7500 15000
IGNACIO Louis 1500 7500 15000
LEJEUNE Sophie 1500 7500 15000
PLUTA Ludovic 1500 7500 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 7500 15000
RENON Jean-Francois 1500 7500 15000
RUBIN Johan 1500 7500 15000
VALLEE Anne-Claude 1500 7500 15000
VIALLE Isabelle 1500 7500 15000
ACCIAI Lucie 1500 7500 15000
ALBINA Audrey 1500 7500 15000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 15000
CHEKKOU Missoum 1500 7500 15000
CROSNIER Ludovic 1500 7500 15000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 15000
DENNI Camille 1500 7500 15000
DESFETES Laurine 1500 7500 15000
FITOUSSI Audrey 1500 7500 15000
FOISIL Hugo 1500 7500 15000
LASHAB Emilie 1500 7500 15000
LECLAIR Marine 1500 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
15
RazanePatricestephaneClaudeMelvinFlorentyuloudEmilieMaximeKarimJulieJadeMargotFlorentMathildePaulineAurelienTheoVincentJeanneEffieJEN 2CamilleBenoitFabienJulienCamilleCamilleDA CUNHA EvaJoeyBlissCyrilAbdeljalilDaphneValerieAnthonyWathekTheoChloeMaximeCaroleVincentEnzo
MAALAOUI Razane 1500 7500 15000
MANCEL Patrice 1500 7500 15000
MARIE Stephane 1500 7500 15000
PERES Claude 1500 7500 15000
PLANTIER Melvin 1500 7500 15000
THIEBAUT Florent 1500 7500 15000
ZAID Mouloud 1500 7500 15000
HARRY Emilie 1500 7500 15000
ARNAULT Maxime 1500 7500 15000
BOUTALEB Karim 1500 7500 15000
BOUTIN Julie 1500 7500 15000
BRUNET Jade 1500 7500 15000
COHEN Margot 1500 7500 15000
COUHERT Florent 1500 7500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 7500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 7500 15000
HERVIEU Aurelien 1500 7500 15000
JARRION Theo 1500 7500 15000
JASPART Vincent 1500 7500 15000
JUVIN Jeanne 1500 7500 15000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LE GUEN Steve 1500 7500 15000
MARTIN Camille 1500 7500 15000
PANSIER Benoit 1500 7500 15000
PICOT Fabien 1500 7500 15000
POIRIER Julien 1500 7500 15000
PRESNEAU Camille 1500 7500 15000
TULIER Camille 1500 7500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000
AME Joey 1500 7500 15000
BELONI Bliss 1500 7500 15000
BERNARD Cyril 1500 7500 15000
BOUABDALLAH Abdeljalil 1500 7500 15000
COUTURE Daphne 1500 7500 15000
GALLOY Valerie 1500 7500 15000
GILARDET Anthony 1500 7500 15000
MHAMDI Wathek 1500 7500 15000
MORIN Theo 1500 7500 15000
PIERRON Chloe 1500 7500 15000
PLAINCHAULT Maxime 1500 7500 15000
SACHY Carole 1500 7500 15000
TANGUY Vincent 1500 7500 15000
TRIADOU Enzo 1500 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
16
AnneLucieJean-GuyOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericStephanieJeremiilexandreAymericChristophenevieveTarik
VANESME Anne 1500 7500 15000
AMORE Lucie 1500 7500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000
BRELEUR Olivier 1500 7500 15000
CAYRE Romain 1500 7500 15000
DEBUCQUOY Florent 1500 7500 15000
DECROIX Timote 1500 7500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 7500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000
MARNY Aymeric 1500 7500 15000
PORCHER Stephanie 1500 7500 15000
RICHARD Jeremi 1500 7500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 7500 15000
STEFANCZYK Christophe 1500 7500 15000
TATO Genevieve 1500 7500 15000
TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
17
V ala décision n° > du 20 oct. 2025 du rrégional VENZAL Josephigents des douanes recevant délégation de signatureID > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisHerveAnasMagaliFaridaIsabelleElodieBriceRaphaelMokraneassandraRomainEmmanuelMarionc<andraVincentVincentFredericXavierPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda
Annexe V à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
CORBACHO Laurent illimité 100000 300000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 100000 300000
PEROT Cecile illimité 100000 300000
VIDEMONT Angelique illimité 100000 300000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 9000 45000
LEFORT Stephane 3000 7500 15000
BRU Jean-Christophe 3000 7500 15000
ZYS Olivier 3000 7500 15000
HATTRY Bruno 3000 7500 15000
MOULIN Denis 1500 7500 15000
MONIN Herve 3000 9000 45000
MOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000
ROBERT Magali 3000 9000 45000
ABCHICHE Farida 3000 7500 30000
ANTIBI-GELARD Isabelle 3000 7500 30000
ATTARD Elodie 3000 7500 30000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000
BRIAT Raphael 1500 7500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000
COSTE Cassandra 1500 7500 15000
COYARD Romain 1500 7500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 9000 45000
DELUMEAU Marion 3000 7500 30000
DRAI Alexandra 1500 7500 15000
DURAND Vincent 3000 7500 30000
FREYCHE Vincent 1500 7500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 7500 15000
LYCAON Xavier 1500 7500 15000
MONJOL Patricia 1500 7500 15000
NDIAYE Aicha 1500 7500 15000
POCOUS Clara 1500 7500 15000
QUITTE Lou 3000 7500 30000
REMACLE Clemence 1500 7500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
18
[arie-ClotildeKahinaBenoitChantalVeroniqueGaelleEdithMagaliGwenaelCeciliaves-MarieSandeenEmilieSylvieLaureFlorenceMarcPierreSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarSylvianeAnaisLouisSophieLudovicHajaniainaFrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisCamilleLaurineAudreyHugo
TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 7500 30000
YALALI Kahina 1500 7500 15000
BERGLAS Benoit 1500 7500 15000
BUGUINET Chantal 1500 7500 15000
CARNINO Veronique 1500 7500 15000
CEVAER Gaelle 3000 7500 30000
DARPHEUILLE Edith 3000 7500 30000
EDOM Magali 1500 7500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 7500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 9000 45000
LAFRONTIERE Sandeen 1500 7500 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 7500 30000
TESTON Laure 3000 7500 30000
ALLOY Florence 1500 7500 15000
ARLUISON Marc 1500 7500 15000
AUGONNET Pierre 3000 7500 30000
BENARD Sylvie 1500 7500 15000
DELANGE Melanie 1500 7500 15000
DIAS Laura 1500 7500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 7500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000
GOUGE Sylviane 1500 7500 15000
HAZARD Anais 1500 7500 15000
IGNACIO Louis 3000 7500 30000
LEJEUNE Sophie 1500 7500 15000
PLUTA Ludovic 3000 7500 30000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 7500 15000
RENON Jean-Francois 1500 7500 15000
RUBIN Johan 3000 7500 30000
VALLEE Anne-Claude 3000 7500 30000
VIALLE Isabelle 3000 9000 45000
ACCIAI Lucie 1500 7500 50000
ALBINA Audrey 1500 7500 50000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 50000
CHEKKOU Missoum 1500 7500 50000
CROSNIER Ludovic 3000 7500 50000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 50000
DENNI Camille 1500 7500 50000
DESFETES Laurine 1500 7500 50000
FITOUSSI Audrey 1500 7500 50000
FOISIL Hugo 1500 7500 50000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
19
EmilieMarineRazanePatricestephaneClaudeMelvinFlorentyuloudEmilieMaximeKarimJulieJadeMargotFlorentMathildePaulineAurelienTheoVincentJeanneEffieJEN 2CamilleBenoitFabienJulienCamilleCamilleDA CUNHA EvaJoeyBlissCyrilAbdeljalilDaphneValerieAnthonyWathekTheoChloeMaximeCarole
LASHAB Emilie 1500 7500 50000
LECLAIR Marine 1500 7500 50000
MAALAOUI Razane 1500 7500 50000
MANCEL Patrice 1500 7500 50000
MARIE Stephane 1500 7500 50000
PERES Claude 1500 7500 50000
PLANTIER Melvin 1500 7500 50000
THIEBAUT Florent 1500 7500 50000
ZAID Mouloud 3000 7500 50000
HARRY Emilie 3000 9000 45000
ARNAULT Maxime 1500 7500 15000
BOUTALEB Karim 1500 7500 15000
BOUTIN Julie 3000 7500 30000
BRUNET Jade 1500 7500 15000
COHEN Margot 1500 7500 15000
COUHERT Florent 1500 7500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 7500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 7500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 7500 30000
JARRION Theo 1500 7500 15000
JASPART Vincent 1500 7500 15000
JUVIN Jeanne 1500 7500 15000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LE GUEN Steve 1500 7500 15000
MARTIN Camille 1500 7500 15000
PANSIER Benoit 1500 7500 15000
PICOT Fabien 1500 7500 15000
POIRIER Julien 1500 7500 15000
PRESNEAU Camille 3000 7500 30000
TULIER Camille 1500 7500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000
AME Joey 1500 7500 15000
BELONI Bliss 1500 7500 15000
BERNARD Cyril 1500 7500 15000
BOUABDALLAH Abdeljalil 1500 7500 15000
COUTURE Daphne 1500 7500 15000
GALLOY Valerie 3000 7500 30000
GILARDET Anthony 1500 7500 15000
MHAMDI Wathek 1500 7500 15000
MORIN Theo 1500 7500 15000
PIERRON Chloe 1500 7500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 7500 30000
SACHY Carole 1500 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
20
VincentEnzoAnneLucieJean-GuyOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericStephanieJeremiilexandreAymericnevieveTarik
TANGUY Vincent 1500 7500 15000
TRIADOU Enzo 1500 7500 15000
VANESME Anne 1500 7500 15000
AMORE Lucie 1500 7500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000
BRELEUR Olivier 3000 7500 30000
CAYRE Romain 1500 7500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 7500 30000
DECROIX Timote 1500 7500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 7500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000
MARNY Aymeric 1500 7500 15000
PORCHER Stephanie 1500 7500 15000
RICHARD Jeremi 1500 7500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 7500 15000
TATO Genevieve 3000 7500 30000
TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
21
VI à la décision n° > du oct. directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature«421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droitseS desLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisHerveAnasMagaliFaridaIsabelleElodieBriceRaphaelMokraneassandraRomainEmmanuelMarionc<andraVincentVincentFredericXavierPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda
Annexe VI à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
CORBACHO Laurent illimité 100000 300000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 100000 300000
PEROT Cecile illimité 100000 300000
VIDEMONT Angelique illimité 100000 300000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 9000 45000
LEFORT Stephane 3000 7500 15000
BRU Jean-Christophe 3000 7500 15000
ZYS Olivier 3000 7500 15000
HATTRY Bruno 3000 7500 15000
MOULIN Denis 3000 7500 30000
MONIN Herve 3000 9000 45000
MOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000
ROBERT Magali 3000 9000 45000
ABCHICHE Farida 3000 7500 30000
ANTIBI-GELARD Isabelle 3000 7500 30000
ATTARD Elodie 3000 7500 30000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000
BRIAT Raphael 1500 7500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000
COSTE Cassandra 1500 7500 15000
COYARD Romain 1500 7500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 9000 45000
DELUMEAU Marion 3000 7500 30000
DRAI Alexandra 1500 7500 15000
DURAND Vincent 3000 7500 30000
FREYCHE Vincent 1500 7500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 7500 15000
LYCAON Xavier 1500 7500 15000
MONJOL Patricia 1500 7500 15000
NDIAYE Aicha 1500 7500 15000
POCOUS Clara 1500 7500 15000
QUITTE Lou 3000 7500 30000
REMACLE Clemence 1500 7500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
22
[arie-ClotildeKahinaBenoitChantalVeroniqueGaelleEdithMagaliGwenaelCeciliaves-MarieSandeenEmilieSylvieLaureFlorenceMarcPierreSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarSylvianeMurielAnaisLouisSophieLudovicHajaniainaFrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisCamilleLaurineAudrey
TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 7500 30000
YALALI Kahina 1500 7500 15000
BERGLAS Benoit 1500 7500 15000
BUGUINET Chantal 1500 7500 15000
CARNINO Veronique 1500 7500 15000
CEVAER Gaelle 3000 7500 30000
DARPHEUILLE Edith 3000 7500 30000
EDOM Magali 1500 7500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 7500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 9000 45000
LAFRONTIERE Sandeen 1500 7500 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 7500 30000
TESTON Laure 3000 7500 30000
ALLOY Florence 1500 7500 15000
ARLUISON Marc 1500 7500 15000
AUGONNET Pierre 3000 7500 30000
BENARD Sylvie 1500 7500 15000
DELANGE Melanie 1500 7500 15000
DIAS Laura 1500 7500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 7500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000
GOUGE Sylviane 1500 7500 15000
GREZES Muriel 1500 7500 15000
HAZARD Anais 1500 7500 15000
IGNACIO Louis 3000 7500 30000
LEJEUNE Sophie 1500 7500 15000
PLUTA Ludovic 3000 7500 30000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 7500 15000
RENON Jean-Francois 1500 7500 15000
RUBIN Johan 3000 7500 30000
VALLEE Anne-Claude 3000 7500 30000
VIALLE Isabelle 3000 9000 45000
ACCIAI Lucie 1500 7500 50000
ALBINA Audrey 1500 7500 50000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 50000
CHEKKOU Missoum 1500 7500 50000
CROSNIER Ludovic 3000 7500 50000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 50000
DENNI Camille 1500 7500 50000
DESFETES Laurine 1500 7500 50000
FITOUSSI Audrey 1500 7500 50000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
23
HugoEmilieMarineRazanePatricestephaneClaudeMelvinFlorentyuloudEmilieMaximeKarimJulieJadeMargotFlorentMathildePaulineAurelienTheoVincentJeanneEffieJEN 2CamilleBenoitFabienJulienCamilleCamilleDA CUNHA EvaJoeyBlissCyrilAbdeljalilDaphneValerieAnthonyWathekTheoChloeMaxime
FOISIL Hugo 1500 7500 50000
LASHAB Emilie 1500 7500 50000
LECLAIR Marine 1500 7500 50000
MAALAOUI Razane 1500 7500 50000
MANCEL Patrice 1500 7500 50000
MARIE Stephane 1500 7500 50000
PERES Claude 1500 7500 50000
PLANTIER Melvin 1500 7500 50000
THIEBAUT Florent 1500 7500 50000
ZAID Mouloud 3000 7500 50000
HARRY Emilie 3000 9000 45000
ARNAULT Maxime 1500 7500 15000
BOUTALEB Karim 1500 7500 15000
BOUTIN Julie 3000 7500 30000
BRUNET Jade 1500 7500 15000
COHEN Margot 1500 7500 15000
COUHERT Florent 1500 7500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 7500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 7500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 7500 30000
JARRION Theo 1500 7500 15000
JASPART Vincent 1500 7500 15000
JUVIN Jeanne 1500 7500 15000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LE GUEN Steve 1500 7500 15000
MARTIN Camille 1500 7500 15000
PANSIER Benoit 1500 7500 15000
PICOT Fabien 1500 7500 15000
POIRIER Julien 1500 7500 15000
PRESNEAU Camille 3000 7500 30000
TULIER Camille 1500 7500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000
AME Joey 1500 7500 15000
BELONI Bliss 1500 7500 15000
BERNARD Cyril 1500 7500 15000
BOUABDALLAH Abdeljalil 1500 7500 15000
COUTURE Daphne 1500 7500 15000
GALLOY Valerie 3000 7500 30000
GILARDET Anthony 1500 7500 15000
MHAMDI Wathek 1500 7500 15000
MORIN Theo 1500 7500 15000
PIERRON Chloe 1500 7500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 7500 30000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
24
CaroleVincentEnzoAnneLucieJean-GuyOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericStephanieJeremiilexandreAymericnevieveTarik
SACHY Carole 1500 7500 15000
TANGUY Vincent 1500 7500 15000
TRIADOU Enzo 1500 7500 15000
VANESME Anne 1500 7500 15000
AMORE Lucie 1500 7500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000
BRELEUR Olivier 3000 7500 30000
CAYRE Romain 1500 7500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 7500 30000
DECROIX Timote 1500 7500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 7500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000
MARNY Aymeric 1500 7500 15000
PORCHER Stephanie 1500 7500 15000
RICHARD Jeremi 1500 7500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 7500 15000
TATO Genevieve 3000 7500 30000
TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
25
VII a la décision n° 2025/2 du 025 du directeur VENZAL Josephigents des douanes recevant délégation de signatureOD | » (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisHerveAnasMagaliFaridaIsabelleElodieBriceRaphaelMokraneassandraRomainEmmanuelMarionc<andraVincentVincentFredericXavierPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda[arie-ClotildeKahina
Annexe VII à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
CORBACHO Laurent illimité 600000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 600000
PEROT Cecile illimité 600000
VIDEMONT Angelique illimité 600000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
MOULIN Denis 3000 15000
MONIN Herve 3000 45000
MOUGHAOUI Anas 1500 15000
ROBERT Magali 3000 45000
ABCHICHE Farida 3000 30000
ANTIBI-GELARD Isabelle 3000 30000
ATTARD Elodie 3000 30000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000
DELUMEAU Marion 3000 30000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 30000
FREYCHE Vincent 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
NDIAYE Aicha 1500 15000
POCOUS Clara 1500 15000
QUITTE Lou 3000 30000
REMACLE Clemence 1500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 15000
TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 30000
YALALI Kahina 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
26
BenoitChantalVeroniqueGaelleEdithMagaliGwenaelCeciliaves-MarieSandeenEmilieSylvieLaureFlorenceMarcPierreSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarSylvianeAnaisLouisSophieLudovicHajaniainaFrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisCamilleLaurineAudreyHugoEmilieMarine
BERGLAS Benoit 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
CEVAER Gaelle 3000 30000
DARPHEUILLE Edith 3000 30000
EDOM Magali 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 45000
LAFRONTIERE Sandeen 1500 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 30000
TESTON Laure 3000 30000
ALLOY Florence 1500 15000
ARLUISON Marc 1500 15000
AUGONNET Pierre 3000 30000
BENARD Sylvie 1500 15000
DELANGE Melanie 1500 15000
DIAS Laura 1500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 15000
GOUGE Sylviane 1500 15000
HAZARD Anais 1500 15000
IGNACIO Louis 3000 30000
LEJEUNE Sophie 1500 15000
PLUTA Ludovic 3000 30000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 15000
RENON Jean-Francois 1500 15000
RUBIN Johan 3000 30000
VALLEE Anne-Claude 3000 30000
VIALLE Isabelle 3000 45000
ACCIAI Lucie 1500 50000
ALBINA Audrey 1500 50000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 50000
CHEKKOU Missoum 1500 50000
CROSNIER Ludovic 3000 50000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 50000
DENNI Camille 1500 50000
DESFETES Laurine 1500 50000
FITOUSSI Audrey 1500 50000
FOISIL Hugo 1500 50000
LASHAB Emilie 1500 50000
LECLAIR Marine 1500 50000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
27
RazanePatricestephaneClaudeMelvinFlorentyuloudEmilieMaximeKarimJulieJadeMargotFlorentMathildePaulineAurelienTheoVincentJeanneEffieJEN 2CamilleBenoitFabienJulienCamilleCamilleDA CUNHA EvaJoeyBlissCyrilAbdeljalilDaphneValerieAnthonyWathekTheoChloeMaximeCaroleVincentEnzo
MAALAOUI Razane 1500 50000
MANCEL Patrice 1500 50000
MARIE Stephane 1500 50000
PERES Claude 1500 50000
PLANTIER Melvin 1500 50000
THIEBAUT Florent 1500 50000
ZAID Mouloud 3000 50000
HARRY Emilie 3000 45000
ARNAULT Maxime 1500 15000
BOUTALEB Karim 1500 15000
BOUTIN Julie 3000 15000
BRUNET Jade 1500 15000
COHEN Margot 1500 15000
COUHERT Florent 1500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 15000
JARRION Theo 1500 15000
JASPART Vincent 1500 15000
JUVIN Jeanne 1500 15000
LAVENU Effie 1500 15000
LE GUEN Steve 1500 15000
MARTIN Camille 1500 15000
PANSIER Benoit 1500 15000
PICOT Fabien 1500 15000
POIRIER Julien 1500 15000
PRESNEAU Camille 3000 15000
TULIER Camille 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000
AME Joey 1500 15000
BELONI Bliss 1500 15000
BERNARD Cyril 1500 15000
BOUABDALLAH Abdeljalil 1500 15000
COUTURE Daphne 1500 15000
GALLOY Valerie 3000 15000
GILARDET Anthony 1500 15000
MHAMDI Wathek 1500 15000
MORIN Theo 1500 15000
PIERRON Chloe 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 15000
SACHY Carole 1500 15000
TANGUY Vincent 1500 15000
TRIADOU Enzo 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
28
AnneLucieJean-GuyOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericStephanieJeremiilexandreAymericnevieveTarik
VANESME Anne 1500 15000
AMORE Lucie 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 15000
BRELEUR Olivier 3000 15000
CAYRE Romain 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 15000
DECROIX Timote 1500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 15000
MARNY Aymeric 1500 15000
PORCHER Stephanie 1500 15000
RICHARD Jeremi 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 15000
TATO Genevieve 3000 15000
TOUNSI Tarik 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
29
VIII 1 n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du r régional VENZAL Josephigents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisHerveAnasMagaliFaridaIsabelleElodieBriceRaphaelMokraneassandraRomainEmmanuelMarionc<andraVincentVincentFredericXavierPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda[arie-ClotildeKahina
Annexe VIII à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
CORBACHO Laurent illimité 600000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 600000
PEROT Cecile illimité 600000
VIDEMONT Angelique illimité 600000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
MOULIN Denis 3000 15000
MONIN Herve 3000 45000
MOUGHAOUI Anas 1500 15000
ROBERT Magali 3000 45000
ABCHICHE Farida 3000 30000
ANTIBI-GELARD Isabelle 3000 30000
ATTARD Elodie 3000 30000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000
DELUMEAU Marion 3000 30000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 30000
FREYCHE Vincent 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
NDIAYE Aicha 1500 15000
POCOUS Clara 1500 15000
QUITTE Lou 3000 30000
REMACLE Clemence 1500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 15000
TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 30000
YALALI Kahina 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
30
BenoitChantalVeroniqueGaelleEdithMagaliGwenaelCeciliaves-MarieSandeenEmilieSylvieLaureFlorenceMarcPierreSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarSylvianeAnaisLouisSophieLudovicHajaniainaFrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisCamilleLaurineAudreyHugoEmilieMarine
BERGLAS Benoit 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
CEVAER Gaelle 3000 30000
DARPHEUILLE Edith 3000 30000
EDOM Magali 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 45000
LAFRONTIERE Sandeen 1500 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 30000
TESTON Laure 3000 30000
ALLOY Florence 1500 15000
ARLUISON Marc 1500 15000
AUGONNET Pierre 3000 30000
BENARD Sylvie 1500 15000
DELANGE Melanie 1500 15000
DIAS Laura 1500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 15000
GOUGE Sylviane 1500 15000
HAZARD Anais 1500 15000
IGNACIO Louis 3000 30000
LEJEUNE Sophie 1500 15000
PLUTA Ludovic 3000 30000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 15000
RENON Jean-Francois 1500 15000
RUBIN Johan 3000 30000
VALLEE Anne-Claude 3000 30000
VIALLE Isabelle 3000 45000
ACCIAI Lucie 1500 50000
ALBINA Audrey 1500 50000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 50000
CHEKKOU Missoum 1500 50000
CROSNIER Ludovic 3000 50000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 50000
DENNI Camille 1500 50000
DESFETES Laurine 1500 50000
FITOUSSI Audrey 1500 50000
FOISIL Hugo 1500 50000
LASHAB Emilie 1500 50000
LECLAIR Marine 1500 50000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
31
RazanePatricestephaneClaudeMelvinFlorentyuloudEmilieMaximeKarimJulieJadeMargotFlorentMathildePaulineAurelienTheoVincentJeanneEffieJEN 2CamilleBenoitFabienJulienCamilleCamilleDA CUNHA EvaJoeyBlissCyrilAbdeljalilDaphneValerieAnthonyWathekTheoChloeMaximeCaroleVincentEnzo
MAALAOUI Razane 1500 50000
MANCEL Patrice 1500 50000
MARIE Stephane 1500 50000
PERES Claude 1500 50000
PLANTIER Melvin 1500 50000
THIEBAUT Florent 1500 50000
ZAID Mouloud 3000 50000
HARRY Emilie 3000 45000
ARNAULT Maxime 1500 15000
BOUTALEB Karim 1500 15000
BOUTIN Julie 3000 15000
BRUNET Jade 1500 15000
COHEN Margot 1500 15000
COUHERT Florent 1500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 15000
JARRION Theo 1500 15000
JASPART Vincent 1500 15000
JUVIN Jeanne 1500 15000
LAVENU Effie 1500 15000
LE GUEN Steve 1500 15000
MARTIN Camille 1500 15000
PANSIER Benoit 1500 15000
PICOT Fabien 1500 15000
POIRIER Julien 1500 15000
PRESNEAU Camille 3000 15000
TULIER Camille 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000
AME Joey 1500 15000
BELONI Bliss 1500 15000
BERNARD Cyril 1500 15000
BOUABDALLAH Abdeljalil 1500 15000
COUTURE Daphne 1500 15000
GALLOY Valerie 3000 15000
GILARDET Anthony 1500 15000
MHAMDI Wathek 1500 15000
MORIN Theo 1500 15000
PIERRON Chloe 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 15000
SACHY Carole 1500 15000
TANGUY Vincent 1500 15000
TRIADOU Enzo 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
32
AnneLucieJean-GuyOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericStephanieJeremiilexandreAymericnevieveTarik
VANESME Anne 1500 15000
AMORE Lucie 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 15000
BRELEUR Olivier 3000 15000
CAYRE Romain 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 15000
DECROIX Timote 1500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 15000
MARNY Aymeric 1500 15000
PORCHER Stephanie 1500 15000
RICHARD Jeremi 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 15000
TATO Genevieve 3000 15000
TOUNSI Tarik 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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IX à la décision n°
+, « 421 » (argent
directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature
amende : Montant de l'amende n>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèquts), les marchandises servant de ge, chéques, billets a2s n'excède pas
liquideLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisHerveAnasMagaliFaridaIsabelleElodieBriceRaphaelMokraneassandraRomainEmmanuelMarionc<andraVincentVincentFredericXavierPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda[arie-Clotilde
Annexe IX à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
CORBACHO Laurent illimité 300000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 300000
PEROT Cecile illimité 300000
VIDEMONT Angelique illimité 300000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
MOULIN Denis 3000 15000
MONIN Herve 3000 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 15000
ROBERT Magali 3000 15000
ABCHICHE Farida 3000 15000
ANTIBI-GELARD Isabelle 3000 15000
ATTARD Elodie 3000 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000
DELUMEAU Marion 3000 15000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 15000
FREYCHE Vincent 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
NDIAYE Aicha 1500 15000
POCOUS Clara 1500 15000
QUITTE Lou 3000 15000
REMACLE Clemence 1500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 15000
TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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KahinaBenoitChantalVeroniqueGaelleGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcPierreSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarSylvianeMurielAnaisLouisSophieLudovicHajaniainaFrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisCamilleLaurineAudreyHugoEmilieMarineRazane
YALALI Kahina 1500 15000
BERGLAS Benoit 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
CEVAER Gaelle 3000 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 15000
TESTON Laure 3000 15000
ALLOY Florence 1500 15000
ARLUISON Marc 1500 15000
AUGONNET Pierre 3000 15000
BENARD Sylvie 1500 15000
DELANGE Melanie 1500 15000
DIAS Laura 1500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 15000
GOUGE Sylviane 1500 15000
GREZES Muriel 1500 15000
HAZARD Anais 1500 15000
IGNACIO Louis 3000 15000
LEJEUNE Sophie 1500 15000
PLUTA Ludovic 3000 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 15000
RENON Jean-Francois 1500 15000
RUBIN Johan 3000 15000
VALLEE Anne-Claude 3000 15000
VIALLE Isabelle 3000 15000
ACCIAI Lucie 1500 15000
ALBINA Audrey 1500 15000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 15000
CHEKKOU Missoum 1500 15000
CROSNIER Ludovic 3000 15000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 15000
DENNI Camille 1500 15000
DESFETES Laurine 1500 15000
FITOUSSI Audrey 1500 15000
FOISIL Hugo 1500 15000
LASHAB Emilie 1500 15000
LECLAIR Marine 1500 15000
MAALAOUI Razane 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
35
PatricestephaneClaudeMelvinFlorentyuloudEmilieMaximeKarimJulieJadeMargotFlorentMathildePaulineAurelienTheoVincentJeanneEffieJEN 2CamilleBenoitFabienJulienCamilleCamilleDA CUNHA EvaJoeyBlissCyrilAbdeljalilDaphneValerieAnthonyWathekTheoChloeMaximeCaroleVincentEnzoAnne
MANCEL Patrice 1500 15000
MARIE Stephane 1500 15000
PERES Claude 1500 15000
PLANTIER Melvin 1500 15000
THIEBAUT Florent 1500 15000
ZAID Mouloud 3000 15000
HARRY Emilie 3000 15000
ARNAULT Maxime 1500 15000
BOUTALEB Karim 1500 15000
BOUTIN Julie 3000 15000
BRUNET Jade 1500 15000
COHEN Margot 1500 15000
COUHERT Florent 1500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 15000
JARRION Theo 1500 15000
JASPART Vincent 1500 15000
JUVIN Jeanne 1500 15000
LAVENU Effie 1500 15000
LE GUEN Steve 1500 15000
MARTIN Camille 1500 15000
PANSIER Benoit 1500 15000
PICOT Fabien 1500 15000
POIRIER Julien 1500 15000
PRESNEAU Camille 3000 15000
TULIER Camille 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000
AME Joey 1500 15000
BELONI Bliss 1500 15000
BERNARD Cyril 1500 15000
BOUABDALLAH Abdeljalil 1500 15000
COUTURE Daphne 1500 15000
GALLOY Valerie 3000 15000
GILARDET Anthony 1500 15000
MHAMDI Wathek 1500 15000
MORIN Theo 1500 15000
PIERRON Chloe 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 15000
SACHY Carole 1500 15000
TANGUY Vincent 1500 15000
TRIADOU Enzo 1500 15000
VANESME Anne 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
36
LucieJean-GuyOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericStephanieJeremiilexandreAymericnevieveTarik
AMORE Lucie 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 15000
BRELEUR Olivier 3000 15000
CAYRE Romain 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 15000
DECROIX Timote 1500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 15000
MARNY Aymeric 1500 15000
PORCHER Stephanie 1500 15000
RICHARD Jeremi 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 15000
TATO Genevieve 3000 15000
TOUNSI Tarik 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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X a la décision n° > du 20 oct. 2025 du - régional VENZAL Josephigents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
Aw
LaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisHerveAnasMagaliFaridaIsabelleElodieBriceRaphaelMokraneassandraRomainEmmanuelMarionc<andraVincentVincentFredericXavierPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda[arie-Clotilde
Annexe X à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
CORBACHO Laurent illimité 300000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 300000
PEROT Cecile illimité 300000
VIDEMONT Angelique illimité 300000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
MOULIN Denis 3000 15000
MONIN Herve 3000 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 15000
ROBERT Magali 3000 15000
ABCHICHE Farida 3000 15000
ANTIBI-GELARD Isabelle 3000 15000
ATTARD Elodie 3000 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000
DELUMEAU Marion 3000 15000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 15000
FREYCHE Vincent 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
NDIAYE Aicha 1500 15000
POCOUS Clara 1500 15000
QUITTE Lou 3000 15000
REMACLE Clemence 1500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 15000
TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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KahinaBenoitChantalVeroniqueGaelleGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcPierreSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarSylvianeAnaisLouisSophieLudovicHajaniainaFrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisCamilleLaurineAudreyHugoEmilieMarineRazanePatrice
YALALI Kahina 1500 15000
BERGLAS Benoit 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
CEVAER Gaelle 3000 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 15000
TESTON Laure 3000 15000
ALLOY Florence 1500 15000
ARLUISON Marc 1500 15000
AUGONNET Pierre 3000 15000
BENARD Sylvie 1500 15000
DELANGE Melanie 1500 15000
DIAS Laura 1500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 15000
GOUGE Sylviane 1500 15000
HAZARD Anais 1500 15000
IGNACIO Louis 3000 15000
LEJEUNE Sophie 1500 15000
PLUTA Ludovic 3000 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 15000
RENON Jean-Francois 1500 15000
RUBIN Johan 3000 15000
VALLEE Anne-Claude 3000 15000
VIALLE Isabelle 3000 15000
ACCIAI Lucie 1500 15000
ALBINA Audrey 1500 15000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 15000
CHEKKOU Missoum 1500 15000
CROSNIER Ludovic 3000 15000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 15000
DENNI Camille 1500 15000
DESFETES Laurine 1500 15000
FITOUSSI Audrey 1500 15000
FOISIL Hugo 1500 15000
LASHAB Emilie 1500 15000
LECLAIR Marine 1500 15000
MAALAOUI Razane 1500 15000
MANCEL Patrice 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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stephaneClaudeMelvinFlorentyuloudEmilieMaximeKarimJulieJadeMargotFlorentMathildePaulineAurelienTheoVincentJeanneEffieJEN 2CamilleBenoitFabienJulienCamilleCamilleDA CUNHA EvaJoeyBlissCyrilAbdeljalilDaphneValerieAnthonyWathekTheoChloeMaximeCaroleVincentEnzoAnneLucie
MARIE Stephane 1500 15000
PERES Claude 1500 15000
PLANTIER Melvin 1500 15000
THIEBAUT Florent 1500 15000
ZAID Mouloud 3000 15000
HARRY Emilie 3000 15000
ARNAULT Maxime 1500 15000
BOUTALEB Karim 1500 15000
BOUTIN Julie 3000 15000
BRUNET Jade 1500 15000
COHEN Margot 1500 15000
COUHERT Florent 1500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 15000
JARRION Theo 1500 15000
JASPART Vincent 1500 15000
JUVIN Jeanne 1500 15000
LAVENU Effie 1500 15000
LE GUEN Steve 1500 15000
MARTIN Camille 1500 15000
PANSIER Benoit 1500 15000
PICOT Fabien 1500 15000
POIRIER Julien 1500 15000
PRESNEAU Camille 3000 15000
TULIER Camille 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000
AME Joey 1500 15000
BELONI Bliss 1500 15000
BERNARD Cyril 1500 15000
BOUABDALLAH Abdeljalil 1500 15000
COUTURE Daphne 1500 15000
GALLOY Valerie 3000 15000
GILARDET Anthony 1500 15000
MHAMDI Wathek 1500 15000
MORIN Theo 1500 15000
PIERRON Chloe 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 15000
SACHY Carole 1500 15000
TANGUY Vincent 1500 15000
TRIADOU Enzo 1500 15000
VANESME Anne 1500 15000
AMORE Lucie 1500 15000
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les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Jean-GuyOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericStephanieJeremiilexandreAymericnevieveTarik
AUDOIN Jean-Guy 1500 15000
BRELEUR Olivier 3000 15000
CAYRE Romain 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 15000
DECROIX Timote 1500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 15000
MARNY Aymeric 1500 15000
PORCHER Stephanie 1500 15000
RICHARD Jeremi 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 15000
TATO Genevieve 3000 15000
TOUNSI Tarik 1500 15000
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les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Es \RÉPUBLIQUE VUFRANCAISE SeLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
GENERALE DES DOUANESINDIRECTS
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
on est donnée lont les numéros sion 1nan sente décision a I' effet du directeur, les sharge de > àsur les contesta t des articles L281etL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n matière des, et pour les n mnés, cette mémeJour des montants illimités.'légation est donnée aux agents iméros de Yemploiigurent en an se 1 à l'effet teuri , les tur (décisior ides de >lité solidaire 7 du livre fiscales, modérationale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'unea matière de contributions indirectes, et pour le: qui tins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.Slégation née aux agents néros deigurent e 1 à l'effe directeurà ent simplifié en n 5pour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont s cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris Ouest
5, RUE VOLTA
78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, LE 20 OCT. 2025
Affaire suivie par : VENZAL Joseph
Téléphone : 09 70 27 23 45
Télécopie : 01 34 51 30 78
Mél : dr-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/2 du directeur régional à
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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élégation née aux agents numéros de 1figurent en. ésente décision à l'effet de u nom du directeurà ml inels définitifs de type 406 portant sur 1eux1 matière de e délit douaniers pour 3 qulans cette m euros.ion née aux agents numéros de 1it en an ésente décision a l' effet de , au nom teur, les nnels définitifs et les ratifications d'actes/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimités.élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VI ésente décision à l' effet de ym du directeura , les en mati ion et aniers r lesSont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.égation née aux agents numéros derurent en annexe VII ésente Ê 1égional a PARIS, ctes 3 défi 3 d'actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les itionnés dans1exe VII en euros ou sont illimités.'élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VIII de la présent 1a au nom dusrrégional a PARIS, ions ( >d r les 5 quinés dans mém IT en sont illimités.égation née aux agents numéros de 1rurent en an ésente décision à l'effet de iu nom du directeur, les inels définitifs et les ratifications d'actesprovisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnésle annexe tros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà , matière > pour tlans cette r euros limités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
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les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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ision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du r régionalJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal demn réclamation'écision remboursement$cision |commission )429894338544324456994572752135527315312453871542175594856741
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 42989 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 43385 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44324 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 45699 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 45727 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 52135 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 52731 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 53124 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 53871 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 54217 100000 100000 100000 100000 100000
Matricule 55948 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 56741 25000 25000 25000 25000 25000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe IT à la décision n° 2025/2 20 oct. directeur régionalJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
use (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transactioncommission )391434289242989433854344944008443244529045699457275057851018520025213552434527315301053081531245387153914542175422955948567415705058179585705930459413
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
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Matricule 43449 0 0 0 0 10000
Matricule 44008 0 0 0 0 15000
Matricule 44324 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 45290 0 0 0 0 15000
Matricule 45699 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 45727 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 50578 0 0 0 0 15000
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Matricule 52002 0 0 0 0 10000
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Matricule 54229 0 0 0 0 15000
Matricule 55948 25000 25000 25000 25000 25000
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Matricule 59413 0 0 0 0 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 68105 0 0 0 0 2000
Matricule 68120 0 0 0 0 2000
Matricule 68135 0 0 0 0 2000
Matricule 68280 0 0 0 0 2000
Matricule 68318 0 0 0 0 2000
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Matricule 68356 0 0 0 0 2000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l' Annexe ision > du 025 du directeur régionalJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'excède
. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raudés39143428924298943385434494400844324452904569950578510185200252135524345273153010530815312453871539145421754229559485674157050581795857059413
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 39143 15000 7500 1500 15000
Matricule 42892 15000 7500 1500 15000
Matricule 42989 15000 7500 1500 15000
Matricule 43385 15000 7500 1500 15000
Matricule 43449 15000 7500 1500 15000
Matricule 44008 15000 7500 1500 15000
Matricule 44324 15000 7500 1500 15000
Matricule 45290 15000 7500 1500 15000
Matricule 45699 15000 7500 1500 15000
Matricule 50578 15000 7500 1500 15000
Matricule 51018 15000 7500 1500 15000
Matricule 52002 15000 7500 1500 15000
Matricule 52135 15000 7500 1500 15000
Matricule 52434 15000 7500 1500 15000
Matricule 52731 15000 7500 1500 15000
Matricule 53010 15000 7500 1500 15000
Matricule 53081 15000 7500 1500 15000
Matricule 53124 15000 7500 1500 15000
Matricule 53871 15000 7500 1500 15000
Matricule 53914 15000 7500 1500 15000
Matricule 54217 15000 7500 1500 15000
Matricule 54229 15000 7500 1500 15000
Matricule 55948 15000 7500 1500 15000
Matricule 56741 15000 7500 1500 15000
Matricule 57050 15000 7500 1500 15000
Matricule 58179 15000 7500 1500 15000
Matricule 58570 15000 7500 1500 15000
Matricule 59413 15000 7500 1500 15000
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les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 61684 15000 7500 1500 15000
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Matricule 62633 15000 7500 1500 15000
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Matricule 63001 15000 7500 1500 15000
Matricule 63009 15000 7500 1500 15000
Matricule 63108 15000 7500 1500 15000
Matricule 63190 15000 7500 1500 15000
Matricule 63210 15000 7500 1500 15000
Matricule 63221 15000 7500 1500 15000
Matricule 63659 15000 7500 1500 15000
Matricule 64231 15000 7500 1500 15000
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Matricule 64858 15000 7500 1500 15000
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Matricule 64990 15000 7500 1500 15000
Matricule 65076 15000 7500 1500 15000
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Matricule 65932 15000 7500 1500 15000
Matricule 66044 15000 7500 1500 15000
Matricule 66324 15000 7500 1500 15000
Matricule 66404 15000 7500 1500 15000
Matricule 66432 15000 7500 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 66887 15000 7500 1500 15000
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Matricule 68105 15000 7500 1500 15000
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Matricule 68135 15000 7500 1500 15000
Matricule 68280 15000 7500 1500 15000
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Matricule 68332 15000 7500 1500 15000
Matricule 68356 15000 7500 1500 15000
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les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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> de l'Annexe IV à la décision n° 2025/2 025 du directeurJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>
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Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 36543 1500 7500 15000
Matricule 39143 1500 7500 15000
Matricule 42429 1500 7500 15000
Matricule 42467 1500 7500 15000
Matricule 42892 1500 7500 15000
Matricule 42989 1500 7500 15000
Matricule 43385 1500 7500 15000
Matricule 43449 1500 7500 15000
Matricule 44008 1500 7500 15000
Matricule 44324 1500 7500 15000
Matricule 45290 1500 7500 15000
Matricule 45445 1500 7500 15000
Matricule 45699 1500 7500 15000
Matricule 45727 1500 7500 15000
Matricule 50578 1500 7500 15000
Matricule 50906 1500 7500 15000
Matricule 51018 1500 7500 15000
Matricule 52002 1500 7500 15000
Matricule 52135 1500 7500 15000
Matricule 52434 1500 7500 15000
Matricule 52731 1500 7500 15000
Matricule 53010 1500 7500 15000
Matricule 53124 1500 7500 15000
Matricule 53323 1500 7500 15000
Matricule 53367 1500 7500 15000
Matricule 53871 1500 7500 15000
Matricule 53891 1500 7500 15000
Matricule 53914 1500 7500 15000
Matricule 54217 1500 7500 15000
Matricule 54229 1500 7500 15000
Matricule 55948 1500 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 56301 1500 7500 15000
Matricule 56697 1500 7500 15000
Matricule 56741 1500 7500 15000
Matricule 57027 1500 7500 15000
Matricule 57050 1500 7500 15000
Matricule 57207 1500 7500 15000
Matricule 57295 1500 7500 15000
Matricule 57311 1500 7500 15000
Matricule 58179 1500 7500 15000
Matricule 58372 1500 7500 15000
Matricule 58570 1500 7500 15000
Matricule 58822 1500 7500 15000
Matricule 59304 1500 7500 15000
Matricule 59323 1500 7500 15000
Matricule 59894 1500 7500 15000
Matricule 59987 1500 7500 15000
Matricule 60321 1500 7500 15000
Matricule 60635 1500 7500 15000
Matricule 60722 1500 7500 15000
Matricule 60923 1500 7500 15000
Matricule 60925 1500 7500 15000
Matricule 61007 1500 7500 15000
Matricule 61114 1500 7500 15000
Matricule 61677 1500 7500 15000
Matricule 61684 1500 7500 15000
Matricule 61707 1500 7500 15000
Matricule 61898 1500 7500 15000
Matricule 62119 1500 7500 15000
Matricule 62305 1500 7500 15000
Matricule 62339 1500 7500 15000
Matricule 62343 1500 7500 15000
Matricule 62351 1500 7500 15000
Matricule 62482 1500 7500 15000
Matricule 62633 1500 7500 15000
Matricule 62692 1500 7500 15000
Matricule 62720 1500 7500 15000
Matricule 62756 1500 7500 15000
Matricule 62833 1500 7500 15000
Matricule 62885 1500 7500 15000
Matricule 62888 1500 7500 15000
Matricule 62965 1500 7500 15000
Matricule 63001 1500 7500 15000
Matricule 63013 1500 7500 15000
Matricule 63037 1500 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 63088 1500 7500 15000
Matricule 63108 1500 7500 15000
Matricule 63190 1500 7500 15000
Matricule 63210 1500 7500 15000
Matricule 63221 1500 7500 15000
Matricule 63455 1500 7500 15000
Matricule 63649 1500 7500 15000
Matricule 63659 1500 7500 15000
Matricule 64157 1500 7500 15000
Matricule 64231 1500 7500 15000
Matricule 64601 1500 7500 15000
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Matricule 64917 1500 7500 15000
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Matricule 64990 1500 7500 15000
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Matricule 65198 1500 7500 15000
Matricule 65217 1500 7500 15000
Matricule 65258 1500 7500 15000
Matricule 65336 1500 7500 15000
Matricule 65352 1500 7500 15000
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Matricule 65609 1500 7500 15000
Matricule 65645 1500 7500 15000
Matricule 65694 1500 7500 15000
Matricule 65755 1500 7500 15000
Matricule 65843 1500 7500 15000
Matricule 65901 1500 7500 15000
Matricule 65932 1500 7500 15000
Matricule 66044 1500 7500 15000
Matricule 66324 1500 7500 15000
Matricule 66404 1500 7500 15000
Matricule 66432 1500 7500 15000
Matricule 66546 1500 7500 15000
Matricule 66602 1500 7500 15000
Matricule 66719 1500 7500 15000
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Matricule 66780 1500 7500 15000
Matricule 66858 1500 7500 15000
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Matricule 66928 1500 7500 15000
Matricule 66938 1500 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 67005 1500 7500 15000
Matricule 67268 1500 7500 15000
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Matricule 67550 1500 7500 15000
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Matricule 67902 1500 7500 15000
Matricule 68010 1500 7500 15000
Matricule 68074 1500 7500 15000
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Matricule 68280 1500 7500 15000
Matricule 68318 1500 7500 15000
Matricule 68332 1500 7500 15000
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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JD ,de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas2S
iexe V à la décision > du 20 oct. directeur régionalJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)421 » (délit douanier)
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
36543391434242942467428924298943385434494400844324452904544545699457275057850906510185200252135524345273153010530815312453323533675387153891539145421754229
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 36543 1500 7500 15000
Matricule 39143 1500 7500 15000
Matricule 42429 1500 7500 15000
Matricule 42467 1500 7500 15000
Matricule 42892 1500 7500 50000
Matricule 42989 3000 9000 45000
Matricule 43385 3000 9000 45000
Matricule 43449 1500 7500 15000
Matricule 44008 3000 7500 30000
Matricule 44324 3000 9000 45000
Matricule 45290 3000 7500 30000
Matricule 45445 1500 7500 15000
Matricule 45699 3000 9000 45000
Matricule 45727 3000 9000 45000
Matricule 50578 3000 7500 15000
Matricule 50906 3000 7500 30000
Matricule 51018 1500 7500 15000
Matricule 52002 1500 7500 15000
Matricule 52135 3000 7500 30000
Matricule 52434 3000 7500 15000
Matricule 52731 3000 7500 50000
Matricule 53010 3000 7500 15000
Matricule 53081 1500 7500 15000
Matricule 53124 3000 7500 50000
Matricule 53323 illimité 100000 300000
Matricule 53367 illimité 100000 300000
Matricule 53871 3000 7500 30000
Matricule 53891 1500 7500 15000
Matricule 53914 3000 7500 30000
Matricule 54217 illimité 100000 300000
Matricule 54229 3000 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5594856301566975674157027570505720757295573115817958372585705882259323598945998760321606356072260923609256100761114616776168461707618986211962305623396235162482626336269262720627396275662833628856288862965630016300963013
Matricule 55948 3000 9000 45000
Matricule 56301 1500 7500 15000
Matricule 56697 3000 7500 30000
Matricule 56741 3000 9000 45000
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Matricule 57050 1500 7500 15000
Matricule 57207 illimité 100000 300000
Matricule 57295 3000 7500 30000
Matricule 57311 1500 7500 15000
Matricule 58179 3000 7500 30000
Matricule 58372 1500 7500 15000
Matricule 58570 1500 7500 15000
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Matricule 62339 1500 7500 15000
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Matricule 62720 1500 7500 15000
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Matricule 62756 1500 7500 50000
Matricule 62833 3000 7500 30000
Matricule 62885 1500 7500 15000
Matricule 62888 1500 7500 15000
Matricule 62965 1500 7500 15000
Matricule 63001 1500 7500 15000
Matricule 63009 1500 7500 15000
Matricule 63013 1500 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6303763088631086319063210632216345563649636596415764231646016468264858648626491764960649906507665198652176525865336653526555065609656456569465755658436590165932660446632466404664326654666602667196674966780668586688766928
Matricule 63037 1500 7500 15000
Matricule 63088 1500 7500 15000
Matricule 63108 1500 7500 50000
Matricule 63190 1500 7500 15000
Matricule 63210 3000 7500 30000
Matricule 63221 1500 7500 50000
Matricule 63455 1500 7500 15000
Matricule 63649 1500 7500 15000
Matricule 63659 1500 7500 50000
Matricule 64157 3000 7500 30000
Matricule 64231 1500 7500 15000
Matricule 64601 1500 7500 15000
Matricule 64682 1500 7500 50000
Matricule 64858 1500 7500 15000
Matricule 64862 1500 7500 15000
Matricule 64917 3000 7500 30000
Matricule 64960 1500 7500 15000
Matricule 64990 1500 7500 15000
Matricule 65076 1500 7500 15000
Matricule 65198 1500 7500 15000
Matricule 65217 1500 7500 15000
Matricule 65258 1500 7500 15000
Matricule 65336 1500 7500 15000
Matricule 65352 3000 7500 30000
Matricule 65550 1500 7500 15000
Matricule 65609 3000 7500 30000
Matricule 65645 1500 7500 50000
Matricule 65694 1500 7500 15000
Matricule 65755 3000 7500 30000
Matricule 65843 1500 7500 15000
Matricule 65901 1500 7500 15000
Matricule 65932 1500 7500 15000
Matricule 66044 1500 7500 15000
Matricule 66324 1500 7500 15000
Matricule 66404 1500 7500 15000
Matricule 66432 1500 7500 15000
Matricule 66546 1500 7500 15000
Matricule 66602 1500 7500 15000
Matricule 66719 1500 7500 50000
Matricule 66749 1500 7500 15000
Matricule 66780 1500 7500 15000
Matricule 66858 1500 7500 15000
Matricule 66887 1500 7500 50000
Matricule 66928 1500 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 66938 1500 7500 15000
Matricule 67005 1500 7500 50000
Matricule 67268 1500 7500 15000
Matricule 67297 1500 7500 50000
Matricule 67384 1500 7500 15000
Matricule 67460 1500 7500 15000
Matricule 67542 1500 7500 15000
Matricule 67550 1500 7500 15000
Matricule 67750 1500 7500 15000
Matricule 67902 1500 7500 15000
Matricule 68010 1500 7500 15000
Matricule 68074 1500 7500 15000
Matricule 68105 1500 7500 50000
Matricule 68120 1500 7500 15000
Matricule 68135 1500 7500 50000
Matricule 68280 1500 7500 15000
Matricule 68318 1500 7500 15000
Matricule 68332 1500 7500 15000
Matricule 68356 1500 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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> de l' Annexe VI à la décision n° 2025/2 025 du directeurJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
36543391434242942467428924298943385434494400844324452904544545699457275057850906510185200252135524345273153010530815312453323533675387153891539145421754229
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 36543 1500 7500 15000
Matricule 39143 1500 7500 15000
Matricule 42429 1500 7500 15000
Matricule 42467 1500 7500 15000
Matricule 42892 1500 7500 50000
Matricule 42989 3000 9000 45000
Matricule 43385 3000 9000 45000
Matricule 43449 1500 7500 15000
Matricule 44008 3000 7500 30000
Matricule 44324 3000 9000 45000
Matricule 45290 3000 7500 30000
Matricule 45445 1500 7500 15000
Matricule 45699 3000 9000 45000
Matricule 45727 3000 9000 45000
Matricule 50578 3000 7500 15000
Matricule 50906 3000 7500 30000
Matricule 51018 1500 7500 15000
Matricule 52002 1500 7500 15000
Matricule 52135 3000 7500 30000
Matricule 52434 3000 7500 15000
Matricule 52731 3000 7500 50000
Matricule 53010 3000 7500 15000
Matricule 53081 1500 7500 15000
Matricule 53124 3000 7500 50000
Matricule 53323 illimité 100000 300000
Matricule 53367 illimité 100000 300000
Matricule 53871 3000 7500 30000
Matricule 53891 1500 7500 15000
Matricule 53914 3000 7500 30000
Matricule 54217 illimité 100000 300000
Matricule 54229 3000 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5594856301566975674157027570505720757295573115817958372585705882259323598945998760321606356072260923609256100761114616776168461707618986211962305623396234362351624826263362692627206273962756628336288562888629656300163009
Matricule 55948 3000 9000 45000
Matricule 56301 1500 7500 15000
Matricule 56697 3000 7500 30000
Matricule 56741 3000 9000 45000
Matricule 57027 1500 7500 15000
Matricule 57050 1500 7500 15000
Matricule 57207 illimité 100000 300000
Matricule 57295 3000 7500 30000
Matricule 57311 1500 7500 15000
Matricule 58179 3000 7500 30000
Matricule 58372 1500 7500 15000
Matricule 58570 1500 7500 15000
Matricule 58822 1500 7500 15000
Matricule 59323 1500 7500 15000
Matricule 59894 3000 7500 30000
Matricule 59987 1500 7500 15000
Matricule 60321 1500 7500 15000
Matricule 60635 1500 7500 50000
Matricule 60722 3000 7500 30000
Matricule 60923 1500 7500 15000
Matricule 60925 1500 7500 50000
Matricule 61007 3000 7500 30000
Matricule 61114 3000 7500 30000
Matricule 61677 3000 7500 30000
Matricule 61684 1500 7500 50000
Matricule 61707 3000 7500 30000
Matricule 61898 1500 7500 15000
Matricule 62119 1500 7500 15000
Matricule 62305 3000 7500 30000
Matricule 62339 1500 7500 15000
Matricule 62343 1500 7500 15000
Matricule 62351 1500 7500 15000
Matricule 62482 1500 7500 15000
Matricule 62633 1500 7500 50000
Matricule 62692 1500 7500 15000
Matricule 62720 1500 7500 15000
Matricule 62739 3000 7500 30000
Matricule 62756 1500 7500 50000
Matricule 62833 3000 7500 30000
Matricule 62885 1500 7500 15000
Matricule 62888 1500 7500 15000
Matricule 62965 1500 7500 15000
Matricule 63001 1500 7500 15000
Matricule 63009 1500 7500 15000
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6301363037630886310863190632106322163455636496365964157642316460164682648586486264917649606499065076651986521765258653366535265550656096564565694657556584365901659326604466324664046643266546666026671966749667806685866887
Matricule 63013 1500 7500 15000
Matricule 63037 1500 7500 15000
Matricule 63088 1500 7500 15000
Matricule 63108 1500 7500 50000
Matricule 63190 3000 7500 30000
Matricule 63210 3000 7500 30000
Matricule 63221 1500 7500 50000
Matricule 63455 1500 7500 15000
Matricule 63649 1500 7500 15000
Matricule 63659 1500 7500 50000
Matricule 64157 3000 7500 30000
Matricule 64231 1500 7500 15000
Matricule 64601 1500 7500 15000
Matricule 64682 1500 7500 50000
Matricule 64858 1500 7500 15000
Matricule 64862 1500 7500 15000
Matricule 64917 3000 7500 30000
Matricule 64960 1500 7500 15000
Matricule 64990 1500 7500 15000
Matricule 65076 1500 7500 15000
Matricule 65198 1500 7500 15000
Matricule 65217 1500 7500 15000
Matricule 65258 1500 7500 15000
Matricule 65336 1500 7500 15000
Matricule 65352 3000 7500 30000
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Matricule 65645 1500 7500 50000
Matricule 65694 1500 7500 15000
Matricule 65755 3000 7500 30000
Matricule 65843 1500 7500 15000
Matricule 65901 1500 7500 15000
Matricule 65932 1500 7500 15000
Matricule 66044 1500 7500 15000
Matricule 66324 1500 7500 15000
Matricule 66404 1500 7500 15000
Matricule 66432 1500 7500 15000
Matricule 66546 1500 7500 15000
Matricule 66602 1500 7500 15000
Matricule 66719 1500 7500 50000
Matricule 66749 1500 7500 15000
Matricule 66780 1500 7500 15000
Matricule 66858 1500 7500 15000
Matricule 66887 1500 7500 50000
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les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 66928 1500 7500 15000
Matricule 66938 1500 7500 15000
Matricule 67005 1500 7500 50000
Matricule 67268 1500 7500 15000
Matricule 67297 1500 7500 50000
Matricule 67384 1500 7500 15000
Matricule 67460 1500 7500 15000
Matricule 67542 1500 7500 15000
Matricule 67550 1500 7500 15000
Matricule 67750 1500 7500 15000
Matricule 67902 1500 7500 15000
Matricule 68010 1500 7500 15000
Matricule 68074 1500 7500 15000
Matricule 68105 1500 7500 50000
Matricule 68120 1500 7500 15000
Matricule 68135 1500 7500 50000
Matricule 68280 1500 7500 15000
Matricule 68318 1500 7500 15000
Matricule 68332 1500 7500 15000
Matricule 68356 1500 7500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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0D
mymisée de ision n° 2025/2 0 oct. 2025 du r régionalJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)| > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 52S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises365433914342429424674289242989433854344944008443244529045445456994572750578509065101852002521355243452731530105308153124533235336753871538915391454217542295594856301
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l' Annexe VIII à la décision n° 2025/2 du 20 oct. directeur régionalJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
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Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
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ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
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transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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670056726867297673846746067542675506775067902680106807468105681206813568280683186833268356
Matricule 67005 1500 50000
Matricule 67268 1500 15000
Matricule 67297 1500 50000
Matricule 67384 1500 15000
Matricule 67460 1500 15000
Matricule 67542 1500 15000
Matricule 67550 1500 15000
Matricule 67750 1500 15000
Matricule 67902 1500 15000
Matricule 68010 1500 15000
Matricule 68074 1500 15000
Matricule 68105 1500 50000
Matricule 68120 1500 15000
Matricule 68135 1500 50000
Matricule 68280 1500 15000
Matricule 68318 1500 15000
Matricule 68332 1500 15000
Matricule 68356 1500 15000
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les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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2 de l' Annexe IX à la décision n° 2025/2 025 du directeurJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excèdepassion matricule) liquide3654339143424294246742892429894338543449440084432445290454454569945727505785090651018520025213552434527315301053124533235336753871538915391454217542295594856301
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 39143 1500 15000
Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 15000
Matricule 42989 3000 15000
Matricule 43385 3000 15000
Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000
Matricule 44324 3000 15000
Matricule 45290 3000 15000
Matricule 45445 1500 15000
Matricule 45699 3000 15000
Matricule 45727 3000 15000
Matricule 50578 3000 15000
Matricule 50906 3000 15000
Matricule 51018 1500 15000
Matricule 52002 1500 15000
Matricule 52135 3000 15000
Matricule 52434 3000 15000
Matricule 52731 3000 15000
Matricule 53010 3000 15000
Matricule 53124 3000 15000
Matricule 53323 illimité 300000
Matricule 53367 illimité 300000
Matricule 53871 3000 15000
Matricule 53891 1500 15000
Matricule 53914 3000 15000
Matricule 54217 illimité 300000
Matricule 54229 3000 15000
Matricule 55948 3000 15000
Matricule 56301 1500 15000
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5669756741570275705057207572955731158179583725857058822593235989459987603216063560722609236092561007611146167761684617076189862119623056233962343623516248262633626926272062756628336288562888629656300163013630376308863108
Matricule 56697 3000 15000
Matricule 56741 3000 15000
Matricule 57027 1500 15000
Matricule 57050 1500 15000
Matricule 57207 illimité 300000
Matricule 57295 3000 15000
Matricule 57311 1500 15000
Matricule 58179 3000 15000
Matricule 58372 1500 15000
Matricule 58570 1500 15000
Matricule 58822 1500 15000
Matricule 59323 1500 15000
Matricule 59894 3000 15000
Matricule 59987 1500 15000
Matricule 60321 1500 15000
Matricule 60635 1500 15000
Matricule 60722 3000 15000
Matricule 60923 1500 15000
Matricule 60925 1500 15000
Matricule 61007 3000 15000
Matricule 61114 3000 15000
Matricule 61677 3000 15000
Matricule 61684 1500 15000
Matricule 61707 3000 15000
Matricule 61898 1500 15000
Matricule 62119 1500 15000
Matricule 62305 3000 15000
Matricule 62339 1500 15000
Matricule 62343 1500 15000
Matricule 62351 1500 15000
Matricule 62482 1500 15000
Matricule 62633 1500 15000
Matricule 62692 1500 15000
Matricule 62720 1500 15000
Matricule 62756 1500 15000
Matricule 62833 3000 15000
Matricule 62885 1500 15000
Matricule 62888 1500 15000
Matricule 62965 1500 15000
Matricule 63001 1500 15000
Matricule 63013 1500 15000
Matricule 63037 1500 15000
Matricule 63088 1500 15000
Matricule 63108 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6319063210632216345563649636596415764231646016468264858648626491764960649906507665198652176525865336653526555065609656456569465755658436590165932660446632466404664326654666602667196674966780668586688766928669386700567268
Matricule 63190 3000 15000
Matricule 63210 3000 15000
Matricule 63221 1500 15000
Matricule 63455 1500 15000
Matricule 63649 1500 15000
Matricule 63659 1500 15000
Matricule 64157 3000 15000
Matricule 64231 1500 15000
Matricule 64601 1500 15000
Matricule 64682 1500 15000
Matricule 64858 1500 15000
Matricule 64862 1500 15000
Matricule 64917 3000 15000
Matricule 64960 1500 15000
Matricule 64990 1500 15000
Matricule 65076 1500 15000
Matricule 65198 1500 15000
Matricule 65217 1500 15000
Matricule 65258 1500 15000
Matricule 65336 1500 15000
Matricule 65352 3000 15000
Matricule 65550 1500 15000
Matricule 65609 3000 15000
Matricule 65645 1500 15000
Matricule 65694 1500 15000
Matricule 65755 3000 15000
Matricule 65843 1500 15000
Matricule 65901 1500 15000
Matricule 65932 1500 15000
Matricule 66044 1500 15000
Matricule 66324 1500 15000
Matricule 66404 1500 15000
Matricule 66432 1500 15000
Matricule 66546 1500 15000
Matricule 66602 1500 15000
Matricule 66719 1500 15000
Matricule 66749 1500 15000
Matricule 66780 1500 15000
Matricule 66858 1500 15000
Matricule 66887 1500 15000
Matricule 66928 1500 15000
Matricule 66938 1500 15000
Matricule 67005 1500 15000
Matricule 67268 1500 15000
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les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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67297673846746067542675506775067902680106807468105681206813568280683186833268356
Matricule 67297 1500 15000
Matricule 67384 1500 15000
Matricule 67460 1500 15000
Matricule 67542 1500 15000
Matricule 67550 1500 15000
Matricule 67750 1500 15000
Matricule 67902 1500 15000
Matricule 68010 1500 15000
Matricule 68074 1500 15000
Matricule 68105 1500 15000
Matricule 68120 1500 15000
Matricule 68135 1500 15000
Matricule 68280 1500 15000
Matricule 68318 1500 15000
Matricule 68332 1500 15000
Matricule 68356 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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iexe X a la décision > du 20 oct. directeur régionalJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide3654339143424294246742892429894338543449440084432445290454454569945727505785090651018520025213552434527315301053124533235336753871538915391454217542295594856301
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/2 du 20 oct. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 39143 1500 15000
Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 15000
Matricule 42989 3000 15000
Matricule 43385 3000 15000
Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000
Matricule 44324 3000 15000
Matricule 45290 3000 15000
Matricule 45445 1500 15000
Matricule 45699 3000 15000
Matricule 45727 3000 15000
Matricule 50578 3000 15000
Matricule 50906 3000 15000
Matricule 51018 1500 15000
Matricule 52002 1500 15000
Matricule 52135 3000 15000
Matricule 52434 3000 15000
Matricule 52731 3000 15000
Matricule 53010 3000 15000
Matricule 53124 3000 15000
Matricule 53323 illimité 300000
Matricule 53367 illimité 300000
Matricule 53871 3000 15000
Matricule 53891 1500 15000
Matricule 53914 3000 15000
Matricule 54217 illimité 300000
Matricule 54229 3000 15000
Matricule 55948 3000 15000
Matricule 56301 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5669756741570275705057207572955731158179583725857058822593235989459987603216063560722609236092561007611146167761684617076189862119623056233962351624826263362692627206275662833628856288862965630016301363037630886310863190
Matricule 56697 3000 15000
Matricule 56741 3000 15000
Matricule 57027 1500 15000
Matricule 57050 1500 15000
Matricule 57207 illimité 300000
Matricule 57295 3000 15000
Matricule 57311 1500 15000
Matricule 58179 3000 15000
Matricule 58372 1500 15000
Matricule 58570 1500 15000
Matricule 58822 1500 15000
Matricule 59323 1500 15000
Matricule 59894 3000 15000
Matricule 59987 1500 15000
Matricule 60321 1500 15000
Matricule 60635 1500 15000
Matricule 60722 3000 15000
Matricule 60923 1500 15000
Matricule 60925 1500 15000
Matricule 61007 3000 15000
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Matricule 62339 1500 15000
Matricule 62351 1500 15000
Matricule 62482 1500 15000
Matricule 62633 1500 15000
Matricule 62692 1500 15000
Matricule 62720 1500 15000
Matricule 62756 1500 15000
Matricule 62833 3000 15000
Matricule 62885 1500 15000
Matricule 62888 1500 15000
Matricule 62965 1500 15000
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Matricule 63013 1500 15000
Matricule 63037 1500 15000
Matricule 63088 1500 15000
Matricule 63108 1500 15000
Matricule 63190 3000 15000
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les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6321063221634556364963659641576423164601646826485864862649176496064990650766519865217652586533665352655506560965645656946575565843659016593266044663246640466432665466660266719667496678066858668876692866938670056726867297
Matricule 63210 3000 15000
Matricule 63221 1500 15000
Matricule 63455 1500 15000
Matricule 63649 1500 15000
Matricule 63659 1500 15000
Matricule 64157 3000 15000
Matricule 64231 1500 15000
Matricule 64601 1500 15000
Matricule 64682 1500 15000
Matricule 64858 1500 15000
Matricule 64862 1500 15000
Matricule 64917 3000 15000
Matricule 64960 1500 15000
Matricule 64990 1500 15000
Matricule 65076 1500 15000
Matricule 65198 1500 15000
Matricule 65217 1500 15000
Matricule 65258 1500 15000
Matricule 65336 1500 15000
Matricule 65352 3000 15000
Matricule 65550 1500 15000
Matricule 65609 3000 15000
Matricule 65645 1500 15000
Matricule 65694 1500 15000
Matricule 65755 3000 15000
Matricule 65843 1500 15000
Matricule 65901 1500 15000
Matricule 65932 1500 15000
Matricule 66044 1500 15000
Matricule 66324 1500 15000
Matricule 66404 1500 15000
Matricule 66432 1500 15000
Matricule 66546 1500 15000
Matricule 66602 1500 15000
Matricule 66719 1500 15000
Matricule 66749 1500 15000
Matricule 66780 1500 15000
Matricule 66858 1500 15000
Matricule 66887 1500 15000
Matricule 66928 1500 15000
Matricule 66938 1500 15000
Matricule 67005 1500 15000
Matricule 67268 1500 15000
Matricule 67297 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
77
673846746067542675506775067902680106807468105681206813568280683186833268356
Matricule 67384 1500 15000
Matricule 67460 1500 15000
Matricule 67542 1500 15000
Matricule 67550 1500 15000
Matricule 67750 1500 15000
Matricule 67902 1500 15000
Matricule 68010 1500 15000
Matricule 68074 1500 15000
Matricule 68105 1500 15000
Matricule 68120 1500 15000
Matricule 68135 1500 15000
Matricule 68280 1500 15000
Matricule 68318 1500 15000
Matricule 68332 1500 15000
Matricule 68356 1500 15000
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'ile de France - 78-2025-10-20-00011 - Décision portant subdélégation dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
78
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
78-2025-10-03-00006
Arrêté subdélégation de signature du Directeur
Interrégional - 03-10-2025
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-10-03-00006 - Arrêté subdélégation de signature du Directeur
Interrégional - 03-10-2025 79
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-10-03-00006 - Arrêté subdélégation de signature du Directeur
Interrégional - 03-10-2025 80

2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 10 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité recrutement,
formation et qualifications;
- Madame Ghizlane RAZZAKH , secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-10-03-00006 - Arrêté subdélégation de signature du Directeur
Interrégional - 03-10-2025 81

3
- Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie.
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie.

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur André VARIGNON

Madame Isabelle GOMEZ
DSP, chef d'établissement

DSP, adjointe au chef d'établissement
CP Paris-la-Santé

CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON

DSP, adjoint à la cheffe d'établissement


CD Melun

Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO

DSP, chef d'établissement CP sud-Francilien
Madame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d'établissement CP sud-Francilien
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP sud-Francilien
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement

CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement

MC Poissy

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-10-03-00006 - Arrêté subdélégation de signature du Directeur
Interrégional - 03-10-2025 82

4
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement

MC Poissy

Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy
Madame Julia DOMERGUE DSP, cheffe d'établissement par intérim EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE

Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC
Madame Ludivine GUEDON
DSP,
DSP, directrice des ressources humaines
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE

Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement


CSL Corbeil


Monsieur Thomas BENESTY DSP, Chef d'établissement CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE

Attachée, responsable des services administratifs
et financiers

CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis


Madame DEGROS Alexandra DSP, adjointe au chef d'établissement CP Seine Saint Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers

CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement

CSL Gagny
Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Madame Rachel BLOT Attachée, de l'administration d'Etat CP Osny-Pontoise
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-10-03-00006 - Arrêté subdélégation de signature du Directeur
Interrégional - 03-10-2025 83

5
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE

Attachée d'administration de l'Etat

SPIP 78
Madame Christine LOPEZ DPIP, Directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Madame Elixène ALCMEON Attachée d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d'administration
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE

Madame Isabelle ROY

DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 94

SPIP94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94
Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

SPIP 95

Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier
SPIP 95
Madame Emilie ROLLOT

DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP

Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP

Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable
administrative ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP

Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-10-03-00006 - Arrêté subdélégation de signature du Directeur
Interrégional - 03-10-2025 84

6








- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;


Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 3 octobre 2025

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO















DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-10-03-00006 - Arrêté subdélégation de signature du Directeur
Interrégional - 03-10-2025 85
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2025-10-20-00012
Arrêté portant agrément de l'association de
surveillance de la qualité de l'air sur la région
Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2025-10-20-00012 - Arrêté
portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air sur la région Ile-de-France 86
PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Arrêté préfectoral N° 2025-0971
portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France


Le Préfet de la région Île-de-France,

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
VU l'article 5 du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU la circulaire du 5 juin 2019 r elative à la transformation des administrations centrales et aux
nouvelles méthodes de travail ;
VU le dossier de demande d'agrément reçu le 10 octobre 2025 de l'association de surveillance de
la qualité de l'air «AIRPARIF», représentée par Mr Philippe Quénel, Président et Mme Karine Léger,
Directrice générale ;

CONSIDÉRANT que l'association «AIRPARIF» remplit les conditions prévues aux articles L.221-3 et
R.221-13 du code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts ;


ARRÊTE

Article 1 : L'association de surveillance de la qualité de l'air «AIRPARIF» dont le siège social est
situé 7, rue Crillon à PARIS (75004 ) est agréée sur le territoire de la région Île-de-France.

Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de 3 ans renouvelable à compter du 23 octobre
2025. La demande de renouvellement devra être adressée 3 mois au moins avant la date
d'expiration de l'agrément en cours de validité.

Article 3 : Le présent arrêté est notifié au président de l'association «AIRPARIF» et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article 4 : L e présent arrêté ne peut être déféré qu'au tribunal administratif de Paris ainsi qu'au
moyen de l'application télé-recours : https://www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois
à compter de sa date de notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris pour les autres personnes.

Article 5 : Le préfet de la région Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs


Pour le Préfet et par délégation
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2025-10-20-00012 - Arrêté
portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air sur la région Ile-de-France 87
Préfecture des Yvelines
78-2025-10-23-00001
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-23-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 88
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n° BPA – 656
Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de
Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de sous-
préfète directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande en date du 22 octobre 2025, formée par la direction interdépartementale de la
police nationale des Yvelines, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones dans le cadre d'une
opération de lutte contre les rodéos urbains sur la commune de Juziers (78820) prévue le samedi 25
octobre 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ;
Considérant que les rodéos urbains se caractérisent par des comportements illégaux, qui plus est
dangereux, sur la voie publique réalisés par les conducteurs d'engins motorisés à deux ou quatre
roues, au mépris des règles de prudence et du code de la route, compromettant ainsi la sécurité des
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-23-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 89
usagers et des riverains ;
Considérant que le secteur visé, situé sur la commune de Juziers, est particulièrement affecté par
ces rodéos urbains ; qu'à ce titre, les forces de sécurité intérieure y constatent fréquemment de tels
faits et sont habituellement l'objet de prises à partie ; que des signalements de riverains, troublés
dans leur quiétude, sont régulièrement effectués ;
Considérant que le secteur susmentionné présente une configuration propice à l'ancrage de ces
rodéos en ce que son périmètre est composé de multiples rues et allées, dont certaines sont
réservées aux piétons et d'espaces de promenade, démultipliant ainsi les possibilités de rencontre
entre, d'une part, les individus participant aux rodéos urbains et, d'autre part, des promeneurs ; que
l'aménagement urbain offre de nombreuses échappatoires lors des interventions des forces de
sécurité intérieure et rend difficile l'interception de ces engins motorisés, laquelle est par ailleurs
susceptible de mettre en danger les personnes se trouvant à proximité ; que ces rodéos urbains
engendrent des risques extrêmes pour la sécurité des personnes et impliquent un phénomène de
privatisation agressive de l'espace public, tout en causant des nuisances considérables pour le
voisinage ; qu'ils sont également susceptibles de générer des tensions entre leurs participants et des
riverains excédés, exposant ces derniers à des risques d'agression au sens des dispositions précitées
du 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments la nécessité d'amplifier les opérations de
lutte contre les rodéos urbains ; que dans ce cadre et afin de lutter plus efficacement contre ceux-
ci, il convient de renforcer les moyens à la disposition des forces de sécurité intérieure ; que
l'utilisation d'aéronefs sans équipage à bord apparaît nécessaire afin, d'une part, d'identifier les
lieux où se constituent des regroupements d'engins susceptibles de déboucher sur des rodéos
urbains et, d'autre part, de déterminer les itinéraires complets habituellement utilisés par les
fauteurs de troubles dans ces secteurs peu couverts par la vidéoprotection ; qu'en outre, la vision
grand-angle, offerte par les drones, est un moyen particulièrement adapté pour lutter contre cette
pratique en raison des distances susceptibles d'être rapidement parcourues par les auteurs ; que le
recours aux drones permettra également d'appuyer l'action des forces de l'ordre déployées au sol
afin de prévenir les courses-poursuites, lesquelles constituent des facteurs aggravants des risques
encourus aussi bien par leurs auteurs, que par les forces de sécurité intérieure et par les tiers ; que
ce recours aux drones parera également à l'impossibilité de placer des véhicules de surveillance sans
risque d'identification ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras
aéroportées uniquement dans le périmètre où est susceptible de se commettre les atteintes à
l'ordre public résultant de la pratique des rodéos urbains que l'usage des caméras aéroportées vise
à prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée entre 15h00 et 18h00 le samedi 25
octobre 2025 qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut
être dérogé à l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'opération
l'interdisent ou si cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités mentionnées au 1° du I de l'article R. 242-8 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale des Yvelines, est autorisée au titre de la sécurisation
d'une opération de voie publique de lutte contre les rodéos urbains intervenant sur la commune de
Juziers (78820), en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-23-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 90
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à :
- deux caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DJI MATRICE 4T
Article 3 : La présente autorisation est strictement restreinte au périmètre géographique délimité
par le plan joint en annexe :
au Nord : Route de la Chartre
à l'Est : Chemin d'Ablemont à Oinville
au Sud : Chemin des Ecouloirs – Chemin des Sotteries
à l'Ouest : Chemin du Mesnil aux Granges
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le samedi 25 octobre 2025 entre 15h00 et
18h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à
l'issue de l'opération au préfet des Yvelines.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Yvelines.
Fait à Versailles, le 23 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNE
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son
affichage ou de sa publication aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision
contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-23-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 91
UT 3
j =
if 2 de à | t |i\r À~ , deFhe
a
j
es
dr|beie>=5=
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-23-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 92
Préfecture des Yvelines
78-2025-10-23-00002
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-23-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 93
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n° BPA – 657
Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de
Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de sous-
préfète directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande en date du 22 octobre 2025, formée par la direction interdépartementale de la
police nationale des Yvelines, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones dans le cadre d'une
opération de lutte contre les rodéos urbains sur la commune de Porcheville (78440) prévue le
samedi 25 octobre 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ;
Considérant que les rodéos urbains se caractérisent par des comportements illégaux, qui plus est
dangereux, sur la voie publique réalisés par les conducteurs d'engins motorisés à deux ou quatre
roues, au mépris des règles de prudence et du code de la route, compromettant ainsi la sécurité des
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-23-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 94
usagers et des riverains ;
Considérant que le secteur visé, situé sur la commune de Porcheville, est particulièrement affecté
par ces rodéos urbains ; qu'à ce titre, les forces de sécurité intérieure y constatent fréquemment de
tels faits et sont habituellement l'objet de prises à partie ; que des signalements de riverains,
troublés dans leur quiétude, sont régulièrement effectués ;
Considérant que le secteur susmentionné présente une configuration propice à l'ancrage de ces
rodéos en ce que son périmètre est composé de multiples rues et allées, dont certaines sont
réservées aux piétons et d'espaces de promenade, démultipliant ainsi les possibilités de rencontre
entre, d'une part, les individus participant aux rodéos urbains et, d'autre part, des promeneurs ; que
l'aménagement urbain offre de nombreuses échappatoires lors des interventions des forces de
sécurité intérieure et rend difficile l'interception de ces engins motorisés, laquelle est par ailleurs
susceptible de mettre en danger les personnes se trouvant à proximité ; que ces rodéos urbains
engendrent des risques extrêmes pour la sécurité des personnes et impliquent un phénomène de
privatisation agressive de l'espace public, tout en causant des nuisances considérables pour le
voisinage ; qu'ils sont également susceptibles de générer des tensions entre leurs participants et des
riverains excédés, exposant ces derniers à des risques d'agression au sens des dispositions précitées
du 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments la nécessité d'amplifier les opérations de
lutte contre les rodéos urbains ; que dans ce cadre et afin de lutter plus efficacement contre ceux-
ci, il convient de renforcer les moyens à la disposition des forces de sécurité intérieure ; que
l'utilisation d'aéronefs sans équipage à bord apparaît nécessaire afin, d'une part, d'identifier les
lieux où se constituent des regroupements d'engins susceptibles de déboucher sur des rodéos
urbains et, d'autre part, de déterminer les itinéraires complets habituellement utilisés par les
fauteurs de troubles dans ces secteurs peu couverts par la vidéoprotection ; qu'en outre, la vision
grand-angle, offerte par les drones, est un moyen particulièrement adapté pour lutter contre cette
pratique en raison des distances susceptibles d'être rapidement parcourues par les auteurs ; que le
recours aux drones permettra également d'appuyer l'action des forces de l'ordre déployées au sol
afin de prévenir les courses-poursuites, lesquelles constituent des facteurs aggravants des risques
encourus aussi bien par leurs auteurs, que par les forces de sécurité intérieure et par les tiers ; que
ce recours aux drones parera également à l'impossibilité de placer des véhicules de surveillance sans
risque d'identification ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras
aéroportées uniquement dans le périmètre où est susceptible de se commettre les atteintes à
l'ordre public résultant de la pratique des rodéos urbains que l'usage des caméras aéroportées vise
à prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée entre 15h00 et 18h00 le samedi 25
octobre 2025 qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut
être dérogé à l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'opération
l'interdisent ou si cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités mentionnées au 1° du I de l'article R. 242-8 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale des Yvelines, est autorisée au titre de la sécurisation
d'une opération de voie publique de lutte contre les rodéos urbains intervenant sur la commune de
Porcheville (78440), en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-23-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 95
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à :
- deux caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DJI MATRICE 4T
Article 3 : La présente autorisation est strictement restreinte au périmètre géographique délimité
par le plan joint en annexe :
au Nord : Ligne SNCF Paris Saint-Lazare
à l'Est : Avenue Louis Tibaldi
au Sud : Boulevard de la République
à l'Ouest : Avenue du Val
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le samedi 25 octobre 2025 entre 15h00 et
18h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à
l'issue de l'opération au préfet des Yvelines.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Yvelines.
Fait à Versailles, le 23 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNE
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son
affichage ou de sa publication aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision
contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-23-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 96
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-23-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 97
Préfecture de Police de Paris
78-2025-10-23-00003
Arrêté 2025-01362 du 23 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de
police
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00003 - Arrêté 2025-01362 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police 98
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01362
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Baptiste ROLLAND, administrateur de l'Etat du
grade transitoire, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, est
nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police, à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 10 juin 2022, par lequel Mme Élise LAVIELLE, administratrice de l'État hors
classe, est nommée sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet du préfet de police (classe
fonctionnelle II) ;

VU le contrat n° 2025SGC00305 du 2 juillet 2025 engageant Mme Sarah ERAULT-ROIG en
qualité d'adjointe à la cheffe de cabinet du préfet de police au sein du cabinet du préfet ;

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation permanente est donnée à M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice des attributions et pouvoirs dévolus au préfet de
police par les textes législatifs et réglementaires à l'exclusion des arrêtés portant nomination
du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut médico-
légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service du contrôle médical du
personnel de la préfecture de police et du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, Mme Élise LAVIELLE,
directrice adjointe du cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée
par l'article 1
er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l'exercice des attributions
dévolues au préfet de police par l'article L. 2512-7 du code général des collectivités
territoriales et par les délibérations du conseil de Paris prises en application des articles
L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.


Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00003 - Arrêté 2025-01362 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police 99

2
Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élise LAVIELLE, Mme Sarah ERAULT-ROIG,
adjointe à la cheffe de cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée
par l'article 1
er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement du
cabinet du préfet de police.

Article 4

Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris
et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025



SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00003 - Arrêté 2025-01362 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police 100
Préfecture de Police de Paris
78-2025-10-23-00007
Arrêté 2025-01363 du 23 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale aux membres du cabinet du préfet
de police qui assurent le service de permanence
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00007 - Arrêté 2025-01363 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence 101
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1
Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01363
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence


Le préfet de police,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment le 3° de son article 77 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Baptiste ROLLAND, administrateur de l'Etat du
grade transitoire, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, est
nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police, à compter du 23 octobre 2025 ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet
du préfet de police, délégation est donnée aux conseillers techniques dont les noms suivent,
à l'effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions motivées par une situation
d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence :
- M. Jérôme MAZZARIOL, contrôleur général, conseiller technique chargé des affaires de
police ;
- Mme Juliette LAFFARGUE, commissaire de police, conseillère technique adjointe chargée
des affaires de police.

Article 2

Le préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris et affiché aux portes de la préfecture de pol ice. Cet arrêté entre en vigueur
immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025



SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00007 - Arrêté 2025-01363 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence 102
Préfecture de Police de Paris
78-2025-10-23-00005
Arrêté 2025-01386 du 23 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du
contentieux
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00005 - Arrêté 2025-01386 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
103
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DUT
J
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wae

1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01386
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur général,
est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du service
des affaires juridiques et du contentieux ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01368 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de
la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des
matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU la décision ministérielle du 13 juin 2025 par laquelle M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de
deuxième grade, est affecté en qualité de chef du service des affaires juridiques et du contentieux au
secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 1
er août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 2025 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE en
qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à
l'utilisation des informations publiques ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deuxième grade, chef du
service des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire
général pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00005 - Arrêté 2025-01386 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
104
2

décisions, réponses aux demandes d'accès aux données et documents administratifs, transactions et
médiations dont celles engageant une dépense inférieure à 80 000 euros, mémoires et recours entrant
dans le champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé. À cet effet, il représente, de façon
permanente, le devant toute juridiction et peut habiliter tout agent à cette même fin.

Délégation est également donnée à M. Jérôme CHARRET à l'effet de signer les constatations de service
fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, les décisions relatives aux congés
annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autorité,
ainsi qu'aux fin de signer tout acte visant à indemniser les tiers ou à engager leur responsabilité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1
er est exercée par Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du
service des affaires juridiques et du contentieux.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre
premier de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef du
bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD, par Mme Aude VANDIER,
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme Aude VANDIER :
o par
Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o par M. Cyril MEDARD, agent contractuel de catégorie A ;
o par Mme Alizée LABROUSSE, agent contractuelle de catégorie A ;
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 2
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau du contentieux
des responsabilités, à l'exception des actes engageant une dépense supérieure à 10 000 euros ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL, par Mme Chloé DHAMBAHADOUR,
agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, dans les mêmes conditions ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
de bureau ;
o M. Stanlet TCHOUMI ESSOMBE, chef de la section des expulsions locatives, dans la limite
de ses attributions et à l'exception des décisions et actes engageant les dépenses
supérieures à 5 000 euros.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, dans
le cadre des procédures juridictionnelles urgentes, notamment visées aux articles L. 521-1 et suivants du
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00005 - Arrêté 2025-01386 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
105
3

code de justice administrative, peuvent représenter le préfet de police devant les juridictions dans la
limite des attributions définies au chapitre 2 et 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de
bureau ;
- Mme Aude VANDIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau ;
- Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
- Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sarah AMIRI, agent contractuel de catégorie A, chargée de mission ;
- M. Cyril MEDARD, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Alizée LABROUSSE, agent contractuelle de catégorie A.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui lui sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 3
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef du
bureau du droit des données et des documents administratifs.

Délégation est également donnée à M. ECKERT, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme
CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l'accès aux documents
administratifs, aux informations publiques et aux données personnelles.

À cet effet, il est habilité à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 4
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée d'administration de
l'Etat hors classe échelon spécial, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la
réparation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Domi nique GABRIELLI, la délégation ainsi
consentie est exercée :
 dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique :
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la
protection juridique ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau
de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de
l'assurance et de la réparation ;
o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
de protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de la
Seine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle de
protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception des décisions de refus de
protection fonctionnelle ;


Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00005 - Arrêté 2025-01386 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
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4

 dans le cadre du traitement des attributions en matière d'assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et de
la réparation ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée
d'administration hors classe de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,
de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées dans la limite des attributions définies au chapitre 5
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Pauline CASADIOLORETI, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, à l'exception des
décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 1 000 euros.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, la délégation ainsi consentie
est exercée :
- par Mme OLIVIA VAN HOUTTEGHEM, adjointe à la cheffe du bureau des ressources, du pilotage
et de la modernisation,
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, et de Mme OLIVIA VAN
HOUTTEGHEM par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef
de la section budgétaire et comptable.

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'État aux fins de
certification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources, du pilotage et de la
modernisation, dont les noms suivent :
- M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
budgétaire et comptable ;
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrations
parisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Léa STATTNER, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Marie THIROUX, agent contractuel de catégorie C.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées en matière contentieuse, de médiations et de
transactions relatives à la commande publique par Mme Sarah AMIRI, agent contractuelle de
catégorie A.

À cet effet, elle est habilitée à représenter le préfet de police devant les juridictions.








Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00005 - Arrêté 2025-01386 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
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5

Article 11

Le préfet, secrétaire général pour l'administration, et le chef du service des affaires juridiques et du
contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur
immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025



SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00005 - Arrêté 2025-01386 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
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Préfecture de Police de Paris
78-2025-10-23-00006
Arrêté 2025-01387 du 23 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires
culturelles
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00006 - Arrêté 2025-01387 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
109


1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01387
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code du patrimoine ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police, et notamment son article 4 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022-00930 du 1
er août 2022 relatif aux missions et à l'organisation
du service de la mémoire et des affaires culturelles ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel Mme Marie-Laure ESTIGNARD, conservatrice générale
du patrimoine, est prise en charge par voie de détachement dans le corps des
administrateurs de l'État et affectée au Service de la mémoire et des affaires culturelles, à
compter du 1
er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2027 ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,





Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00006 - Arrêté 2025-01387 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
110


2
ARRÊTE

TITRE I : Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Laure ESTIGNARD, administratrice du 2
ème
grade, cheffe du service de la mémoire et des affaires culturelles, conseillère mémoire et
culture du préfet de police, directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet
de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 1 er août 2022 susvisé.

Mme Marie-Laure ESTIGNARD est également habilitée à signer, dans la limite de ses
attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif du service de la mémoire
et des affaires culturelles, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure ESTIGNARD, les délégations qui lui
sont consenties à l'article 1 peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Pierre
QUERNEZ, conservateur général du patrimoine, adjoint à la cheffe de service, chef du
département patrimonial.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laur e ESTIGNARD et de M. Pierre
QUERNEZ, M. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du département musical, et M. Loïc
CERISIER-LACOMBE, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général, sont habilités à
signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de
leurs attributions respectives.

TITRE II : Délégation de signature relative aux compétences patrimoniales

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laur e ESTIGNARD, délégation est
donnée à M. Pierre QUERNEZ à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'événements ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques ;
- les contrats, devis et factures de prestations musicales payantes ;
- les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions numériques
d'archives, de tournages et d'acquittement du droit de parole au sein du musée.
Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme
Cécile LOMBARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département patrimonial,
responsable des archives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques.
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00006 - Arrêté 2025-01387 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
111


3

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme
Anaïs EVENO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département
patrimonial, responsable du musée, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à M. Loïc
CERISIER-LACOMBE à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les factures de prestations musicales payantes ;
- les factures de photocopies et reproductions numériques d'archives, de tournages et
d'acquittement du droit de parole au sein du musée.

TITRE III : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« CHORUS Formulaires »

Article 8

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de saisir et valider
les propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services faits.

TITRE IV : Délégation de signature relative à l'application « CHORUS DT »
(Déplacements Temporaires)

Article 9

Délégation de signature est accordée, aux fins de signer les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires et valider dans l'application CHORUS DT en qualité de service
gestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du service de la mémoire et des
affaires culturelles, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE.

TITRE V : Utilisation de la carte achat « Etat »

Article 10

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Gildas HARNOIS.


Article 11

Délégation est accordée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur
désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires
et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme
carte d'achat.

TITRE VI : Utilisation de la carte achat « Administrations parisiennes »

Article 12

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à Mme Marie-Laure ESTIGNARD.



Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00006 - Arrêté 2025-01387 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
112


4
Article 13

Délégation est accordée M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur désigné,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et
comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte
d'achat

TITRE VII : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« Coriolis »

Article 14

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de valider les
propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

Article 15

Délégation est donnée à M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2
ème classe
des administrations parisiennes, et à Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative
principale de 1 ère classe des administrations parisiennes, à l'effet de saisir les propositions
d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

TITRE VIII : Dispositions finales

Article 16

Le préfet, secrétaire général pour l'administration, et la cheffe du service de la mémoire et
des affaires culturelles sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements
de la zone de défense et de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police.
Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025



SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00006 - Arrêté 2025-01387 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
113
Préfecture de Police de Paris
78-2025-10-23-00008
Arrêté 2025-01388 du 23 octobre 2025 portant
délégation de signature aux agents assurant une
permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration
irrégulière
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00008 - Arrêté 2025-01388 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature aux
agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
114
Dalal=Ladf(ud)MallaON)cell.ts

1


Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01388
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière

Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le code de justice administrative ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3, et 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1
er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01287 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00008 - Arrêté 2025-01388 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature aux
agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
115

2

ARRÊTE

Article 1
er

Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière,
délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation à
l'immigration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l'obligation de quitter
le territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à
l'interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Chahinez BOUDJADJI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la
cellule d'appui et de coordination ;
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d'administration de l'Etat , adjointe à la cheffe de cabinet
de la préfète déléguée à l'immigration ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division admission
exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du soutien
juridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER , attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante.

Article 2

La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et
affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris le 23 octobre 2025



SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00008 - Arrêté 2025-01388 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature aux
agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
116
Préfecture de Police de Paris
78-2025-10-23-00010
Arrêté 2025-01392 du 23 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale relative à la désignation de certains
agents autorisés à visionner les images et
enregistrements issus des caméras de
vidéoprotection implantées dans les locaux de la
préfecture de police
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00010 - Arrêté 2025-01392 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale relative à la désignation de certains agents autorisés à visionner les images et enregistrements issus des caméras de
vidéoprotection implantées dans les locaux de la préfecture de police
117
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1



Cabinet du préfet


arrêté n° 2025-01392
accordant délégation de la signature préfectorale relative à la désignation de certains agents
autorisés à visionner les images et enregistrements issus des caméras de vidéoprotection
implantées dans les locaux de la préfecture de police.

Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à
R. 253-4 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

CONSIDERANT la nécessité de prescrire toutes les précautions utiles quant à la qualité des
personnes chargées de l'exploitation d'un système de vidéoprotection ou visionnant les
images issues de ce système ;

ARRETE

Article 1
er

Délégation est donnée à la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité
de Paris, au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à la préfète déléguée à l'immigration, au
directeur de la police judiciaire, au directeur du renseignement, au directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, au directeur de l'ordre public et de la circulation, à
la directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies, à la directrice des usagers et
des polices administratives et au directeur du laboratoire central, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police, les actes portant désignation des agents autorisés à accéder, pour les
besoins exclusifs de leurs missions, aux images et enregistrements provenant des caméras
autorisées par arrêtés préfectoraux et implantées au sein de leurs locaux.

Article 2

La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly, la préfète déléguée à l'immigration, le directeur de la police
judiciaire, le directeur du renseignement, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de
l'innovation, de la logistique et des technologies, la directrice des usagers et des polices
administratives et le directeur du laboratoire central, sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements des préfectures
de la zone de défense et de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police.
Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00010 - Arrêté 2025-01392 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale relative à la désignation de certains agents autorisés à visionner les images et enregistrements issus des caméras de
vidéoprotection implantées dans les locaux de la préfecture de police
118
Préfecture de Police de Paris
78-2025-10-23-00012
Arrêté 2025-01393 du 23 octobre 2025
autorisant les membres du corps préfectoral en
poste territorial à la préfecture de police ou dans
la zone de défense et de sécurité de Paris à
accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de
police
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00012 - Arrêté 2025-01393 du 23 octobre 2025 autorisant les membres du corps
préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
119
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1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01393
autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou
dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de police

Le préfet de police,


VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 252-2, R* 122-5, R* 122-6, R*
122-39, R* 122-42, R* 122-42-1 et R* 122-54 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 73 et 73-1 ;


VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;


VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que, en application de l'article R* 122-39 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police exerce, dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du
préfet de zone de défense et de sécurité ; que, en application de l'article R* 122-54 du même
code, il a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-
Le Bourget et Paris-Orly, dans les conditions prévues respectivement par les articles 73 et 73-1
du décret du 29 avril 2004 susvisé ;


CONSIDERANT que, en application du 3° de l'article 7 de l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé,
les membres du corps préfectoral en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité
de Paris sont destinataires des images et enregistrements issus des caméras du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, dans la limite des fonctions qui leurs sont
confiées, dès lors qu'ils sont individuellement désignés et dûment habilités par décision
expresse du préfet de département ;


CONSIDERANT que l'accès des préfets de département en fonction dans la zone de défense
et de sécurité de Paris et des membres du corps préfectoral en poste territorial à la
préfecture de police aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police constitue un outil utile à l'exercice de leurs missions relevant de la
sécurité intérieure ;

ARRÊTE

Article 1
er

Les préfets de département en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité de
Paris dont les noms suivent sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions, à accéder aux
images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la préfecture
de police dont l'installation est autorisée par l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et de celles des
systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :

- M. Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00012 - Arrêté 2025-01393 du 23 octobre 2025 autorisant les membres du corps
préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
120
2
- M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- M. Etienne STOSKOPF, préfète du Val-de-Marne ;
- M. Pierre ORY, préfet de la Seine-et-Marne ;
- M. Frédéric ROSE, préfet des Yvelines ;
- Mme Fabienne BALUSSOU, préfète de l'Essonne ;
- M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise.

Article 2


Les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police dont les
noms suivent sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions ou lorsqu'ils assurent le service
de permanence ou lorsque le centre opérationnel du préfet de police est activé, à accéder
aux images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la
préfecture de police dont l'installation est autorisée par l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et
de celles des systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :

- M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet ;
- Mme Élise LAVIELLE, sous-préfète, directrice adjointe du cabinet ;
- M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet, secrétaire général pour l'administration de la
préfecture de police ;
- Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité
de Paris ;
- Mme Mireille LARREDE, préfète déléguée à l'immigration ;
- M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
- M. Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly.

Article 3


Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
communiqué au directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies, publié au
recueil des actes administratifs des départements des préfectures de la zone de défense et
de sécurité de Paris, et
affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en
vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025




SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00012 - Arrêté 2025-01393 du 23 octobre 2025 autorisant les membres du corps
préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
121
Préfecture de Police de Paris
78-2025-10-23-00014
Arrêté 2025-01395 du 23 octobre 2025 désignant
les agents du service des affaires juridiques et du
contentieux habilités à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection
de la préfecture de police
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00014 - Arrêté 2025-01395 du 23 octobre 2025 désignant les agents du service des
affaires juridiques et du contentieux habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police
122
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1
Cabinet du préfet





arrêté n° 2025-01395
désignant les agents du service des affaires juridiques et du contentieux habilités à accéder
aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 252-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modi fié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment ses articles 6 et 12 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING-SURZUR,
administrateur général, est nommé préfet, secrétair e général pour l'administration de la
préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRÊTE

Article 1

Sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions, à accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de poli ce autorisé par l'arrêté du 18 juillet 2023
susvisé, en temps réel et en temps différé, dans la limite de la durée de conservation prévue
par la loi, avec le profil « visionneur » :

- M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deux ième grade, chef du service des
affaires juridiques et du contentieux ;

- Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Eta t, adjointe au chef du service des
affaires juridiques et du contentieux.

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration, et le chef du service des affaires juridiques
et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera communiqué au directeur de l'innov ation, de la logistique et des
technologies, publié au recueil des actes administr atifs des départements des préfectures de
la zone de défense et de sécurité de Paris, et
affiché aux portes de la préfecture de police.
Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025

SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00014 - Arrêté 2025-01395 du 23 octobre 2025 désignant les agents du service des
affaires juridiques et du contentieux habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police
123
Préfecture de Police de Paris
78-2025-10-23-00016
Arrêté 2025-01396 du 23 octobre 2025
accordant délégation de signature au
commandant de la région de gendarmerie
d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de
défense et sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget opérationnel de
programme délégué
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00016 - Arrêté 2025-01396 du 23 octobre 2025 accordant délégation de signature au
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de
programme délégué
124
la
i
1


Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01396
accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget opérationnel de programme délégué

Le préfet de police,

VU le code de la défense ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 74 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relat if aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales du 8 décembre 20 09 relative au transfert dans les secrétariats
généraux pour l'administration de la police de rémunération des personnels civils de la direction
générale de la gendarmerie nationale affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie
nationale depuis le 1
er janvier 2009 ;

VU la convention de délégation du 10 novembre 2009 en tre le représentant du programme 152
« gendarmerie nationale » et le secrétaire général du ministère de l'intéri eur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales relative à l'immobilier de la gendarmerie nationale ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 3 janvier 2025 par lequel M. le général de corps d'armée Pierre CASAUBIEILH est
nommé commandant de la région de gendarmerie d'Ile- de-France, commandant la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation permanente est donnée au général de corp s d'armée Pierre CASAUBIEILH,
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-Fra nce, commandant la gendarmerie pour la
zone de défense et sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police agissant dans
ses fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et dans la limite de ses
attributions, les actes suivants concernant l'engag ement et l'ordonnancement des recettes et
dépenses imputées sur le budget du ministère de l'i ntérieur (programme n° 152, « Gendarmerie
Nationale ») :
1°) La réception des crédits du programme 152 « Gendarmerie Nationale » pour le budget
opérationnel de programme (BOP) Île-de-France (0152-DIDF) ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00016 - Arrêté 2025-01396 du 23 octobre 2025 accordant délégation de signature au
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de
programme délégué
125
2
2°) La répartition des autorisations d'engagement e t les crédits de paiement entre les unités
opérationnelles (UO) chargées de leur exécution après validation du préfet de police ;
3°) La réallocation en autorisation d'engagement et en crédits de paiement entre les UO, en
cours d'exercice budgétaire ;
Sont exclus de la délégation :
- les ordres de réquisition du comptable public assig nataire prévus par le décret du
7 novembre 2012 susvisé ;
- la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les
unités du commandement de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
- les opérations déconcentrées relatives à l'immobili er de la gendarmerie prévues par la
convention de délégation du 10 novembre 2009 susvisé.
L'exercice de ces attributions se fait en lien avec le secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défe nse et de sécurité de Paris qui lui apporte son
concours.

Article 2

Les actes engageant des dépenses supérieures à 5 mi llions d'euros pour lesquels le général de
corps d'armée Pierre CASAUBIEILH a reçu délégation de signature en application de l'article 1
er
du présent arrêté sont exclus de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés
sous son autorité et au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
(commandement du soutien opérationnel de la gendarm erie nationale) en matière de gestion
des loyers.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du général de cor ps d'armée Pierre CASAUBIEILH, la
délégation qui lui est accordée à l'article 1 er est exercée par le général de division Jacques PLAYS,
commandant en second de la région de gendarmerie d' Ile-de-France, commandant en second la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 4

Le général, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris, et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre
en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025



SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE


Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00016 - Arrêté 2025-01396 du 23 octobre 2025 accordant délégation de signature au
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de
programme délégué
126
Préfecture de Police de Paris
78-2025-10-23-00017
Arrêté 2025-01399 du 23 octobre 2025
accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à
Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du
premier groupe (avertissement et blâme)
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00017 - Arrêté 2025-01399 du 23 octobre 2025 accordant délégation de signature au
directeur interdépartemental de la police nationale à Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement
et blâme)
127

1



Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01399
accordant délégation de signature au directeur interdépartemental de la police nationale à
Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme)

Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant dé concentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déco ncentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;


VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2024, par lequel M. Olivier DIMPRE, commissaire général de police,
chef de la mission « grande couronne » à la directi on générale de la police nationale à Paris (75),
est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale à Versail les (78), pour une durée de trois ans, à compter
du 8 avril 2024 ;

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Olivier DIMPRE, directeu r interdépartemental de la police nationale à
Versailles (78), à l'effet de signer, au nom du pré fet de police, les sanctions disciplinaires du
premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le ainsi qu'à l'ensemble des personnels
administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.

Article 2

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Oliv ier DIMPRE a reçu délégation de signature en
application de l'article 1
er du présent arrêté sont exclues de la délégation qu e ce dernier peut
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00017 - Arrêté 2025-01399 du 23 octobre 2025 accordant délégation de signature au
directeur interdépartemental de la police nationale à Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement
et blâme)
128



2

consentir aux agents placés sous son autorité, à l' exception du directeur interdépartemental
adjoint de la police nationale à Versailles (78).

Article 3

Le directeur interdépartemental de la police nation ale à Versailles est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs des départements de Paris et
des Yvelines, et affiché aux portes de la préfectur e de police. Cet arrêté entre en vigueur
immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025




SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00017 - Arrêté 2025-01399 du 23 octobre 2025 accordant délégation de signature au
directeur interdépartemental de la police nationale à Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement
et blâme)
129
Préfecture de Police de Paris
78-2025-10-23-00018
Arrêté 2025-01403 du 23 octobre 2025
accordant délégation de signature au directeur
zonal des
compagnies républicaines de sécurité Paris en
matière de sanctions disciplinaires
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00018 - Arrêté 2025-01403 du 23 octobre 2025 accordant délégation de signature au
directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires
130

1



Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01403
accordant délégation de signature au directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 91-102 du 25 janvier 1991 relatif au régime disciplinaire des ouvriers d'Etat du
ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n°55-851 du 25 juin 1955 ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;

VU l'arrêté ministériel du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

VU l'arrêté ministériel NOR: INTA1735693A du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de
l'intérieur ;

VU l'arrêté ministériel NOR: INTA1735695A du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du
ministère de l'intérieur ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 par lequel M. Pierre LABALME, commissaire divisionnaire
de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité à Rennes (35), est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies
républicaines de sécurité Paris à Vélizy (78), pour une durée de trois ans, à compter du 29 avril
2024 ;

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00018 - Arrêté 2025-01403 du 23 octobre 2025 accordant délégation de signature au
directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires
131

2

VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2023 par lequel M. Franck SCHULLER, commissaire de police,
chef de division à la sous-direction des surveillances à Levallois-Perret (92), est nommé directeur
zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Paris à Vélizy (78), à compter du 3 avril
2023 ;

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Pierre LABALME, directeur zonal des compagnies républicaines de
sécurité Paris à Vélizy (78), à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions
disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées à l'ensemble des
personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité, ainsi
que les sanctions des premier et deuxième niveaux infligées aux ouvriers d'État du ministère de
l'intérieur et des outre-mer placés sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion
temporaire de fonction de 3 jours.

Délégation est également donnée à M. Pierre LABALME, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers
adjoints placés sous son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre LABALME, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1
er du présent arrêté, peut être exercée dans les mêmes conditions par M. Franck
SCHULLER, commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de
sécurité Paris à Vélizy (78).

Article 3

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Pierre LABALME a reçu délégation de signature en
application de l'article 1
er du présent arrêté, sont exclues de la délégation que ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur zonal adjoint des
compagnies républicaines de sécurité Paris à Vélizy (78).

Article 4

Le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris à Vélizy (78) est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements de Paris et des Yvelines, et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté
entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025



SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00018 - Arrêté 2025-01403 du 23 octobre 2025 accordant délégation de signature au
directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité Paris en matière de sanctions disciplinaires
132
Préfecture de Police de Paris
78-2025-10-23-00004
arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00004 - arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
133
PREFECTURE PDE POLICE F7Liberté YEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01373
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup -
portées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer -
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisa-
tion de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
1
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00004 - arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
134
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la sécuri-
té de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse géné-
rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, direc -
trice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre
2025 ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécuri-
té de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 13 oc-
tobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 7  no-
vembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per -
sonnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du dé -
cret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa -
tique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
2
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00004 - arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
135
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les ar-
ticles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération pari -
sienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de ser -
vice de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions respec -
tives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par
son adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation
et d'intervention.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint au
sous-directeur de la police régionale des transports.
3
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00004 - arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
136
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint
au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'uni -
té de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Sté -
phane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges -
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis -
tique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgé -
taire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si -
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra -
tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée,
et, en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
4
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00004 - arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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Article 12
Délégation est donnée à Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de
proximité de Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-
de-Seine, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-
Denis, et M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respec -
tives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par Mme Laurence GAYRAUD, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M.  Sé-
bastien ALVAREZ.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence GAYRAUD, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son ad -
joint
M. Mizael DEKYDTSPOTTERM ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème ar-
rondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème
arrondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la délé -
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE, adjointe
au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.
Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP
75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI,
5
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00004 - arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
138
adjoint au chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Quentin BACHELET ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN, com -
missaire centrale du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5 et 6ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Alexandre CONSTANTIN.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son ab -
sence, par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NAN -
TERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU -
LOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de
cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie
et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
6
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00004 - arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
139
est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine
NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget
et du secrétariat.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si -
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe de
la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence,
par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.
7
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00004 - arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLAN-
COURT ;
- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.
Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher SAINT
RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respec -
tives, par :
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence,
par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe TONNELIER ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son ad -
joint M. Nicolas PEZET ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est
exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Julien HERBAUT,
chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par
son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-
SOUS-BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-
SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attri-
butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de
valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00004 - arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
141
et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions,
par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché
d'administration de l'état.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi -
mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion -
naire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe, ges -
tionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du
pôle logistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis -
tratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées
au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad-
joint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,
par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscrip -
tion de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
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de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la cir -
conscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad -
joint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe de
la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Jean-René BECHONNET, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sé-
curité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der -
nier par M.  Romain VOGLER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRE -
TEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3 ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-
ROSES ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00004 - arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
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la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.
Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d'administration de l'État, chef
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme
Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi-
té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali -
deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-
de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du
pôle logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie –
finance ;
- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du
pôle régie-finance.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règle-
ment des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef
de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son ab -
sence, par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence,
par son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés, et, en son
absence, par son adjoint M. David MARO.
Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00004 - arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de la
circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence,
par son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.
Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, com -
missaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la déléga -
tion est exercée par :
- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par
son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en
vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00004 - arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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Préfecture de Police de Paris
78-2025-10-23-00009
arrêté n° 2025-01382 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00009 - arrêté n° 2025-01382 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 146
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01382
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU le décret n°  2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°  2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;
VU le décret du 28 août 2025 par lequel M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
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de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 147
ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l'État du 2ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.
M. Frédéric ANTIPHON est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M.  Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2 ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON et de M. Guillaume
ROBILLARD, Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'Etat du 1 er grade, adjointe au
sous-directeur des affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, Mme Terava
CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent
contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias DENJEAN,
administrateur de l'État du 1 er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui à la
performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et
administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et par Mme
Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa
SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia NADDEO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
2
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00009 - arrêté n° 2025-01382 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 148
Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT,
attachée d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI,
agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel, dans la limite de leurs
attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,
M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme Céline FERNANDEZ , attachée d'administration
de l'État, cheffe de pôle, M. Gildas DE SOUZA, attaché d'administration de l'État, adjoint à la
cheffe de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de
section, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au
chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestion et M. Nicolas MENARD, agent
contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du pôle d'appui à l'amélioration de la
performance, dans la limite de leurs attributions respectives.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,
cheffe du centre de services partagés «  CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, à Mme Camille THOREAU , attachée principale d'administration de l'État et
Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes, les opérations d'inventaires et les opérations de rattachement à
l'exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction
des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marcia HAMMOND, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de l'État, 
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,
- Mme Thelma TURPIN, contractuelle de catégorie A.
3
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00009 - arrêté n° 2025-01382 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 149
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans
la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre
de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Paule-Rolande BUTON, contractuelle,
- M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
4
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00009 - arrêté n° 2025-01382 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 150
- Mme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane MAHOÏC, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mehdi NACER-KOOB, contractuel,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Linda NGOMDJOU, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 13
Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.
Article 14
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
5
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00009 - arrêté n° 2025-01382 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 151
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
TITRE 3
Utilisation de la carte achat «   État   »
Article 15
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 16
Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'Etat
et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Etat pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs cités à
l'article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations
budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.
TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires )  
Article 17
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de
moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI
d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'Etat,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de
mission et les états de frais :
- Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État.
TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 18
Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI et Mme Ani
ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00009 - arrêté n° 2025-01382 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 152
de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du
budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des
administrations parisiennes, placée sous l'autorité de Mme Terava CLERC.
TITRE 6
Utilisation de la carte achat «   Budget spécial   »
Article 21
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe
administrative principale, assistante de direction.
Article 22
Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations
parisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative
des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés
d'opérations bancaires liés à l'utilisation des cartes d'achat sur le budget spécial de la
préfecture de police.
TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet
Article 23
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité des
ressources humaines de la direction.
Article 24
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service
de la direction.
Article 25
Délégation est donnée à Mme Laetitia NADDEO , à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents
de la direction des finances , de la commande publique et de la performance, affectés sur le
site « les Manèges », à Versailles.
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de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 153
TITRE 8
Dispositions finales
Article 26
Le préfet, secrétaire général pour l'administration et le directeur des finances, de la
commande publique et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et affiché aux
portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00009 - arrêté n° 2025-01382 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 154
Préfecture de Police de Paris
78-2025-10-23-00011
arrêté n° 2025-01383 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00011 - arrêté n° 2025-01383 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'immobilier et de l'environnement 155
PREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01383
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0175 du 2 décembre 2024 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction de l'immobilier et de l'environnement ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police ;
VU le décret du 1er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de l'immobilier et de l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00011 - arrêté n° 2025-01383 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'immobilier et de l'environnement 156
ARRÊTE
TITRE 1
Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des marchés publics
dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxes.
M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes
nécessaires au fonctionnement administratif de la direction de l'immobilier et de
l'environnement, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l'exercice des
fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi que
les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux
personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à
l'exception des sanctions d'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 3 jours.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée par Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, administratrice de l'Etat du
2ème grade, adjointe au directeur de l'immobilier et de l'environnement.
Service budgets, marchés et patrimoine
Article 3
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Les devis, les expressions de besoin ne disposant pas de support contractuel préexistant, les
pièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 10  000 euros hors
taxes ;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes spéciaux de sous-
traitance) et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à la préparation des procédures de
marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et à leur exécution ;
4° Les correspondances et actes de gestion courante, ainsi que, en matière comptable, les
décisions, pièces comptables et ordres de paiement, relatifs aux titres d'occupation et baux, à la
gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou immobilières ;
5° Les correspondances et actes de gestion courante sans incidence financière, autres que ceux
mentionnés aux paragraphes 2° et 3° du présent article ;
6° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
7° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux dont le montant du décompte général compris toutes les modifications de
contrat est inférieur à 800 000 euros hors taxes ;
2
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la direction de l'immobilier et de l'environnement 157
8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et
patrimoine, par M. Fabrice ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du
service budgets, marchés et patrimoine.
Article 5
Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions , les documents et correspondances courantes sans incidence financière
ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est consentie à
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Benoît VILLE, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 7
Délégation est donnée à M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau
du patrimoine immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les correspondances et actes de gestion courante ainsi que les décisions et pièces comptables,
ordres de paiement et actes de constatation de service fait de tout montant , relatifs aux titres
d'occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou
immobilières,
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes,
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan BRANGER, la délégation qui lui est consentie à
l'article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Julien COLLO, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 9
Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section valorisation du patrimoine immobilier, directement placé sous l'autorité
de M. Tristan BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents et
correspondances courantes relatifs aux titres d'occupation et baux et à la gestion du patrimoine
immobilier.
Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section programmation et suivi budgétaire, directement placé sous l'autorité de
M. Tristan BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement
et pièces comptables ainsi que les actes de constatation de service fait de tout montant relatifs
aux titres d'occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérations
domaniales et/ou immobilières.
3
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la direction de l'immobilier et de l'environnement 158
Article 10
Délégation est donnée à M. Mathieu LAJOUX, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes spéciaux de sous-
traitance) et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à la préparation des procédures et
l'exécution de marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 7 000 euros hors taxes et actes de constatation de service fait ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LAJOUX, la délégation qui lui est consentie à
l'article 10 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Floriane TRENEC, agent
contractuelle de catégorie A, adjointe au chef du bureau des marchés immobiliers.
Article 12
Délégation est donnée à M. Philippe De OLIVEIRA, ingénieur principal de la filière technique,
adjoint au chef du bureau de l'économie de la construction à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions :
1° Les documents et correspondances courantes dans le cadre des marchés de service, prestations
intellectuelles et de travaux ;
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant dans le cadre du traitement des
acomptes dans EDIFLEX ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 13
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives les actes de constatation de service fait  de tout montant dans le
cadre du traitement des acomptes dans EDIFLEX :
- M. François CAMILLERI, ingénieur de la filière technique ;
- M. Nicolas JOUSSEAUME, ingénieur principal de la filière technique ;
- Mme Virginie LAFON, ingénieure principale de la filière technique ;
- M. Guy MAURAS, ingénieur des services techniques ;
- Mme Audrey MONTAGNE, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Tatiana STAGNARO, ingénieure des services techniques.
Article 14
Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuelle de catégorie A, cheffe du
bureau de l'audit et du pilotage, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes relatifs à son périmètre d'attribution ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00011 - arrêté n° 2025-01383 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'immobilier et de l'environnement 159
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anaïs PUCHALT, la délégation qui lui est consentie
à l'article 14 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Loïc BOUSSAERT, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'audit et du pilotage.
Sous-direction de la construction
Article 16
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef de la filière technique, sous-
directeur de la construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90  000 euros hors taxes,  ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, dont l'incidence financière cumulée est
strictement inférieure à 15 % pour les marchés de travaux ou 10 % pour les marchés de services et
de prestations intellectuelles ;
3° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
4° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;
5° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de sa sous-
direction ;
6° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;
7° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
8° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'exception de ceux relatifs aux permis de construire, de
démolir et d'aménager ;
9° Les documents relatifs la délivrance de permis feu et aux plans de prévention pour les
opérations relevant de leurs attributions ;
10° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant
de son autorité.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentie
à l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef des
services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au sous-directeur.
Article 18
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10  000 euros hors taxes,  ainsi que les
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00011 - arrêté n° 2025-01383 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'immobilier et de l'environnement 160
correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de leur
secteur ;
4° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;
5° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
6° Les documents relatifs la délivrance de permis feu et aux plans de prévention pour les
opérations relevant de leurs attributions ;
7° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
leur autorité.
Sont délégataires :
- M. Benjamin D'ALOISE, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de la
maîtrise d'ouvrage 1 de la sous-direction de la construction et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, Mme Marion ADAMOPULOS, ingénieure de la filière
technique, adjointe au chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage 1 ;
- Mme Linda KANEM, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau de la maîtrise
d'ouvrage 2 de la sous-direction de la construction et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, Mme  Sarah LEHRER, ingénieure principale de la filière
technique, adjointe à la cheffe du bureau de la maîtrise d'ouvrage 2 ;
- Mme Elodie GODO, agent contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau de
la maîtrise d'ouvrage 3 ;
- M. Benoit DE VIGUERIE, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de la maîtrise
d'ouvrage 4 de la sous-direction de la construction.
Article 19
Délégation est donnée à M. Thomas FERRIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de
la mission de synthèse et de coordination budgétaire de la sous-direction de la construction, à
l'effet de signer :
1° Les constatations de service fait de la sous-direction de la construction ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas FERRIER, la délégation qui lui est consentie au
paragraphe 1°) de l'article 19 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Chantal DELEUZE, et par Mme Christelle BOURGOUING, secrétaires administratives au sein de la
sous-direction de la construction.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00011 - arrêté n° 2025-01383 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'immobilier et de l'environnement 161
Sous-direction de l'exploitation
Article 21
Délégation est donnée à M. François PANNIER , chef des services techniques , sous-directeur de
l'exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90  000 euros hors taxes,  ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, dont l'incidence financière cumulée est
strictement inférieure à 15 % pour les marchés de travaux ou 10 % pour les marchés de service et
de prestations intellectuelles ;
3° Les bons de commande afférents à un accord-cadre et les commandes à une centrale d'achat
dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;
4° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de sa sous-
direction ;
5° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, de
maîtrise d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;
6° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
7° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'exception de ceux relatifs aux permis de construire, de
démolir et d'aménager ;
8° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables et
ordres de paiement relatifs aux énergies et fluides ;
9° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 22
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François PANNIER, la délégation qui lui est consentie à
l'article 21 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Christine BLEUSE,
ingénieure principale des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-
directeur, et par M. François CHATEAU, lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au sous-
directeur.
Article 23
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10  000 euros hors taxes,  ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00011 - arrêté n° 2025-01383 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'immobilier et de l'environnement 162
3° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 40 000 euros hors taxes ;
4° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
5° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, de
maîtrise d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;
6° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
7° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables et
ordres de paiement relatifs aux énergies et fluides ;
8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
leur autorité.
Sont délégataires :
- Mme Marie-Françoise ALLAIN DELEPIERRE, ingénieure principale des services techniques, cheffe
de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) ;
- M. Karim ARIDJ, ingénieur des services techniques, ingénieur à la délégation territoriale Paris Cité
(75) ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur de la filière technique, chef de la Régie Technique de Paris ;
- M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation
territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- Mme Nathalie BATAILLE, ingénieure de la filière technique, ingénieure référente à la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Cédric BELHADJ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la délégation
territoriale Paris Cité (75) ;
- Mme Beatrice BEUTEAU-MAROTEL, ingénieure principale de la filière technique, cheffe de la
section hygiène sécurité environnement au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, agent contractuelle technique de catégorie A, ingénieure
référente immobilier à la Délégation territoriale Paris Sud ;
- Mme Khadija EL-GHANI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
soutien et coordination ;
- M. Nicolas GERMAIN, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation
territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale
Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Jean-François GONCALVES, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Karim GOTNI, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la délégation territoriale
Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
- M. Bruno HANSER, agent contractuel, ingénieur référent, adjoint à la cheffe de la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- Mme Dorsaf HARAKET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
logistique et des prestations de services, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière technique, et M. Carlos ARREDONDO,
attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau ;
- M. Bertrand JACQUENS, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation
territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
- M. Mohammed KASSOUOUALI, ingénieur de la filière technique, ingénieur référent à la
délégation territoriale Paris Nord (75) ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00011 - arrêté n° 2025-01383 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'immobilier et de l'environnement 163
- Philippe LE MEN, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de l'ingénierie et
des méthodes ;
- Mme Mélanie LELIEVRE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section hygiène sécurité
environnement au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- M. Bertrand MEYER, ingénieur de la filière technique, adjoint au chef de la régie technique de
Paris ;
- M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territoriale
Paris Nord (75) ;
- Mme Patricia PIQUIONNE-COUCHAUX, ingénieure des services techniques, ingénieure référente
immobilier à la Délégation territoriale IDF Est ;
- M. François PLANAS, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Willfried SOSSE, ingénieur des services techniques, chef de la section assistance à
l'exploitation au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Aude VALLOIS, ingénieure principale des services techniques, chef de la section
multitechnique multiservice au bureau de l'ingénierie et des méthodes.
Secrétariat général
Article 24
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 25
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra DELOUR, la délégation qui lui est
consentie à l'article 24 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS,
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination.
Article 26
Délégation est donnée à Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du
bureau des affaires générales et modernisation, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00011 - arrêté n° 2025-01383 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'immobilier et de l'environnement 164
Article 27
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lugdivine BONNOT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 26 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Emilie GILLET,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjointe à la
cheffe du bureau des affaires générales et modernisation.
Article 28
Délégation est donnée à M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif de classe supérieure des
administrations parisiennes, chef du bureau des systèmes et développements informatiques, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 29
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent AGRANE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 28 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Yann ALLOU, agent contractuel de
catégorie A, adjoint au chef du bureau des systèmes et développement informatiques.
Article 30
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie VAUCOURT, attachée d'administration de l'État,
cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents et correspondances courantes, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 31
Délégation est donnée à Mme Audrey ADENOR, attachée d'administration de l'État, cheffe de
cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière ;
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Mission stratégie et développement durable
Article 32
Délégation est donnée à M. Jacky HUBERT, ingénieur hors classe des services techniques, chef de
la mission stratégie et développement durable, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de constatation de service fait de tout montant, ainsi que toutes décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00011 - arrêté n° 2025-01383 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'immobilier et de l'environnement 165
TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 33
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, et à Mme Alexandra DELOUR, attachée
principale d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, tous actes
comptables (notamment de certification de service fait, les propositions de liquidation, les
ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les
pièces justificatives de recettes), dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la
direction de l'immobilier et de l'environnement.
Article 34
En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est consentie à l'article 33 est
exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et patrimoine, par M. Fabrice
ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du service budgets, marchés
et patrimoine.
Article 35
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra DELOUR, la délégation qui lui est
consentie à l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS,
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination.
Article 36
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes de
certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes),
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'immobilier et de
l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Christelle PARATTE, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
A – Au sein du bureau de la programmation et de l'exécution :
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef du bureau
de la programmation et de l'exécution ;
- M. Benoît VILLE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la
programmation et de l'exécution ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section d'exécution du
des crédits Etat ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section d'exécution
du budget spécial ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation.
B – Au sein du bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du patrimoine
immobilier ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du patrimoine
immobilier ;
- M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section
juridique et financière ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe supérieure de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer, chef de la section programmation et suivi budgétaire.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00011 - arrêté n° 2025-01383 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'immobilier et de l'environnement 166
Article 37
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes de
certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes),
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'immobilier et de
l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Alexandra DELOUR, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes ;
- Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes ;
- Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Valérie LEPINE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Amélie ZIEMLINSKI, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes.
Article 38
Délégation est donnée à l'effet de signer pour les énergies et fluides les actes comptables (notam -
ment les actes de certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de
paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de
recettes), dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'immobilier
et de l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de M. Philippe LE MEN, adjoint au chef de
bureau de l'ingénierie et des méthodes, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives au sein du pôle énergie  :
- Mme Mouna BOUCHEKOUK, agent contractuel des administrations parisiennes ;
- Mme Anicette GODARD, secrétaire administrative de l'Intérieur et de l'Outre-Mer.
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article 39
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les pièces
justificatives de recettes et de saisir toutes informations dans le système d'information financière
« Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité de la cheffe du service budgets, marchés et patrimoine :
Pour le bureau de la programmation et de l'exécution :
- Mme Ruby ANDREZE-LOISON , secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- Mme Hanae BEZZARI, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00011 - arrêté n° 2025-01383 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'immobilier et de l'environnement 167
- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de classe normale l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif principal de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'État ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administratif principal de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif principal de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Sandrine LACOMBE-COLOMB, Secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes ;
- Mme Madina MEITE, secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative principale de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- M. Lougensky MORISSEAU, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- Mme Christelle NORMANDIN, adjointe administrative principale de 1 ère classe des
administrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- M. Oussama QUANARE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif principal de 1ère classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et de
l'Outre-Mer ;
- Mme Clara BONDEAUX, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Violette CAPITANIO, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat.
Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00011 - arrêté n° 2025-01383 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'immobilier et de l'environnement 168
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Anne-Gaële D'HAYER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif principal de 1 ère classe de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer ;
- Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative principale de 2ème classe des
administrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe supérieure de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer.
Délégation de signature relative au système d'information financière e-GF
Article 40
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de certification de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière « e-GF », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés
sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire :
Pour le bureau de la programmation et de l'exécution :
- M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations pari-
siennes ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Cédric CURIER, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Dominique FALEME, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Carole GUIRIABOYE, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Nicaise GILBERT, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations pari -
siennes ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative de classe normale des adminis -
trations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Burak SAHIN, adjoint administratif principal de 2ème classe de l'Etat ;
- M. Benoît VILLE, attaché d'administration de l'Etat ;
- M.Maël YALA, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Christelle MILLION, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Kettelie SOUVERAIN, secrétaire administrative de classe normale de l'Etat ;
14
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00011 - arrêté n° 2025-01383 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'immobilier et de l'environnement 169
- Mme Isabelle MAYEN, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations pari -
siennes.
Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Anne-Gaële D'HAYER, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- M. Krima SAHTEL, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes.
Pour le secrétariat général :
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes.
Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte d'achat
Sur le budget spécial   :
Article 41
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de
niveau 1 de ses frais de représentation, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1 000 euros
toutes taxes comprises par transaction.
Article 42
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 1
des frais de représentation de la direction, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1  000
euros toutes taxes comprises par transaction.
Article 43
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de
12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes ,
chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint
au chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation.
Article 44
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, référent carte achat, afin de
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs
15
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00011 - arrêté n° 2025-01383 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'immobilier et de l'environnement 170
désignés aux articles 41, 42 et 43, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les
imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ses éléments au responsable
du programme carte d'achat.
Sur le budget Etat   :
Article 45
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, référent carte achat, afin de
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs
désignés aux articles 46, 47 et 48, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau
des imputations budgétaires des dépenses par cartes d'achat rattachées aux centres de
facturation et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 46
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 1
des frais de représentation de la direction, dans la limite annuelle du montant notifié et de 2 000
euros toutes taxes comprises par transaction.
Article 47
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d 'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 2  500 000 euros toutes taxes comprises et
de 100 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- Mme Khadija EL-GHANI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
soutien et coordination ;
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section gestion budgétaire de la sous-direction de l'exploitation.
Article 48
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de
12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes ,
chef de la section logistique ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint
au chef de la section logistique.
Délégation de signature relative au système d'information CHORUS DT
Article 49
Délégation de signature est accordée aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer les
pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus
DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de
frais et les commandes sur le marché voyagiste :
- Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'État ;
- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00011 - arrêté n° 2025-01383 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'immobilier et de l'environnement 171
- Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer.
TITRE 3
Dispositions finales
Article 50
Le préfet, secrétaire général pour l'administration et le directeur de l'immobilier et de
l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de la zone de défense et de
sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur
immédiatement.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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la direction de l'immobilier et de l'environnement 172
Préfecture de Police de Paris
78-2025-10-23-00013
arrêté n° 2025-01384 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00013 - arrêté n° 2025-01384 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction des ressources humaines 173
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At)Ua
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01384
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation de
la direction des ressources humaines ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00013 - arrêté n° 2025-01384 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction des ressources humaines 174
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à M. Guillaume DOUHERET pour l'ordonnancement de la
paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les unités de la
région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les
décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 est exercée, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des services actifs
de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'État, sous-directrice par intérim de la
prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de la
formation ;
-     M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés
sous l'autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe
normale, responsable administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1ère classe, secrétariat du médecin.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
-     Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par   M. Antoine
2
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la direction des ressources humaines 175
BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service de la
synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service du
recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant
divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages
et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Fanny TILLY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau. En
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
 Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
 Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des
rachats d'année d'étude ;
 M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
 Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
 Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
 Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;
 M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
 Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
 Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
 Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section pensions ;
3
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00013 - arrêté n° 2025-01384 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction des ressources humaines 176
 Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
 Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
 Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
 Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
 M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés - Paris ;
 Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
 Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
- M. Loïc NEUILLY, adjoint à la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attachée hors classe d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes , adjoint à la cheffe du bureau, Mme Sandrine
REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer , cheffe de
la section synthèse et contrôle de paie, M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classe
supérieure des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnels
des administrations parisiennes, Mme Françoise RISEMONDE, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des rémunérations des
personnels des administrations parisiennes et Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des pensions et
validation des services.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bureau . En cas d'absence ou d'empêchement
de ces dernier s, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
 Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
4
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00013 - arrêté n° 2025-01384 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction des ressources humaines 177
 Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attaché d'administration
de l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations
parisiennes, cheffe de la section des personnels techniques et scientifiques des administrations
parisiennes, Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe à la cheffe de section des personnels techniques et
scientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d'administration de l'État, adjointe
au chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des
agents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire administrative de classe supérieure
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C de la Ville,
Madame Céline FOULIARD, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR,
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe
de la section des catégories C État.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du
bureau d'administration des systèmes d'information des ressources humaines et M. Max
LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
-      Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER , attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à
la cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme Céline
MICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.
5
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00013 - arrêté n° 2025-01384 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction des ressources humaines 178
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FOURCHEROT, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par :
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au
chef du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
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la direction des ressources humaines 179
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire administrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de M.
Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Joëlle LUKUSA, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE,
commandant de police, adjoint au chef du département des formations, par Mme Halima MAMMERI,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et
des stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie
GUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et
M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef
du pôle financier.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
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la direction des ressources humaines 180
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département de
la gestion des ressources et des stages ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division du pilotage et
de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d'achat, pour
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 «  Police nationale » par
la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau
des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de facturation, et
ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, pour
valider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement comptables et financiers, les demandes
d'ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le
budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire
administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pour valider les formulaires «
demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence
de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointe
administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Lisa PIERRE-NICOLAS,
adjointe administrative principale de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour valider les
formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
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la direction des ressources humaines 181
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe
supérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des
dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.
Article 15
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, et le directeur des ressources humaines sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et affiché
aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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la direction des ressources humaines 182
Préfecture de Police de Paris
78-2025-10-23-00015
arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 183
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
res
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01385
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n°  95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n°  2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du
code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR  INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2009-00641 du 7  août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéo-
protection de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est nommé préfet, secrétaire général
pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022 ;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale
des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
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la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 184
ARRÊTE
TITRE 1 - Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines,
directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police,
directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du
8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse
5 millions d'euros TTC.
Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés,
placés sous son autorité.
Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers
adjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 er est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat
du grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe
AUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1er et 2 est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives - à l'exception des propositions
d'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés
subséquents, des bons de commandes ainsi que des arrêtés prononçant des sanctions
disciplinaires - par :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et
de la logistique ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies ;
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché d'administration de l'État hors classe détaché dans
l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
secrétaire général ;
- M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme
vidéo-protection ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 185
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet.
Sous-direction de l'équipement et de la logistique
Article 4
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jessy VIOUGEAS,
ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes
d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000
euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
mobiles aux directions au titre des biens saisis.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jessy VIOUGEAS, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
organisation et méthode ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Angélique
LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
gestion des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la
mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au
chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en
condition opérationnelle et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Lionel
LACHAUD, adjoint au chef de bureau ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de la
flotte et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Karim KAMOUN, ingénieur des
services techniques, adjoint au chef de bureau de gestion de la flotte ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du
service des moyens mobiles.
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la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 186
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
service des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de
l'armement et des moyens de défense ;
- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques, cheffe du
bureau de l'armement et des moyens de défense ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du bureau
des matériels techniques et spécifiques, et en cas d'absence ou d'empêchement, M.
Jérôme HENON, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau des
matériels techniques et spécifiques.
Sous-direction des technologies
Article 8
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous-
directeur des technologies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 8 peut être exercée, par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en
charge des infrastructures opérationnelles et M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en
charge du système d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint
au chef de service ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef, chef du service exploitation et environnement
de travail par lettre de mission ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service des
applications et des opérations et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Teddy
GRUB, contractuel de catégorie A ;
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de
directrice de programme SIG ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 187
communication, adjoint au chef de service des infrastructures opérationnelles ;
- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice
de programme CCOS.
Service du pilotage et de la gouvernance
Article 10
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du
service du pilotage et de la gouvernance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentie
à l'article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Camille PIERRE,
agent contractuel de catégorie A, adjointe au chef du service du pilotage et de la
gouvernance et par M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A, directeur de
programme de la plateforme des appels d'urgence au sein du service du pilotage et de la
gouvernance.
Secrétariat général
Article 12
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la
direction.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du
département des ressources humaines ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du
bureau des finances, à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bastien GONDRE, la délégation qui lui est
5
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 188
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et à
l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
l'accompagnement des personnels ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Cédric PUYLAURENT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de
l'achat, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe
de section logistique ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe
du bureau de l'immobilier.
Direction de programme vidéo-protection
Article 17
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Raphael GUERAND,
directeur de programme vidéo-protection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphael GUERAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 17 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer
GAUTHIER, ingénieure SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.
Service de l'innovation et de la prospective
Article 19
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation de signature est accordée à M. Johan
CAVIROT, chef du service de l'innovation et de la prospective, pour signer, dans la limite de
ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels ainsi que les
engagements de frais de mission des personnels placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet d'engager juridiquement la préfecture de police
dans le cadre des projets de recherche européens et à signer, dans la limite de ses
compétences, l'ensemble des actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 189
et correspondances courantes.
Cabinet
Article 20
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN
LECLÈRE, chef de cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.
TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 21
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, et M. Jean-Cédric
PUYLAURENT, adjoint au chef du bureau des finances à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces
comptables (notamment les devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les
dépenses de la régie d'avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les
propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces
justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que
les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 22
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Cédric PUYLAURENT dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la
section des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Amande BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative de 2ème classe,
gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe,
gestionnaire budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 190
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des systèmes d'information et de communication ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire
à la section des moyens mobiles ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles ;
- Mme Sabrina ZIRAR TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe,
gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité.
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article 23
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du
secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
8
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 191
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 192
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Mission d'appui à l'externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 193
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal 2ème classe ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1ère classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat.
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement
et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 194
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
12
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 195
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Pénélove NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administrative principale de 2ème
classe ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2 ème
classe ;
- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2ème classe ;
13
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 196
- M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Romain JEANNIN, attaché de l'administration de l'Etat ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Tom LY, adjoint technique de 2ème classe ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et
des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Cédric PUYLAURENT, dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2 ème
classe ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Article 26
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
14
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 197
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, de la sous-direction des
technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite
de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
15
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 198
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
16
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 199
- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance.
Article 27
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et de la sous-direction des
technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
17
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 200
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
18
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 201
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
19
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 202
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat
Article 28
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les
limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;
- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire.
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
20
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 203
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure.
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe.
Bureau de gestion des moyens :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies.
Pour le secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
Pour le service de l'innovation et de la prospective :
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'état.
TITRE 3 - Dispositions finales
Article 29
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, et la directrice de l'innovation, de la
logistique et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone
de défense et de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté
entre en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-10-23-00015 - arrêté n° 2025-01385 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
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Patrice FAURE
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la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 205