DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2025-105
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
DDETSPP 79 /
79-2025-05-13-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne RODIER GAELLE (2 pages) Page 3
DDT 79 / SEE
79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé (28 pages) Page 6
79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé (28 pages) Page 35
DDT 79 / Service Agriculture et Territoires
79-2025-04-30-00006 - rrêté préfectoral numéro 7-2025 portant
autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise contrôle de société JAUSSELON Willy (2 pages) Page 64
79-2025-04-30-00007 - rrêté préfectoral numéro 8-2025 portant
autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise contrôle de société SC SAMY (2 pages) Page 67
DDT 79 / Service Eau Environnement
79-2025-05-15-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure la
SARL Paslouant, présentée par Mme Pascal Jubien, concernant
l'établissement de chasse à caractère commercial sur la Commune de
de Beaulieu-sous-Parthenay (2 pages) Page 70
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2025-05-19-00001 - Arrêté autorisant la SCEA Les Coudres,
représentée par M Jean-Luc Audé, à retourner deux prairies
permanentes sur la Commune de ROM, d'une surface totale de 4 hectares
(4 pages) Page 73
79-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure la
SARL Paslouant, représentée par Mme Pascale Jubien, relatif au constat
d'existence d'un élevage de sangliers non autorisé sur la Commune de
Beaulieu-sous-Parthenay (4 pages) Page 78
79-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure M.
David Rambaud, représentant de la SARL Chasse de Boissière sis au
lieu-dit Boissière à Saint-Aubin-de-Baubigné sur la Commune de
MAULEON (4 pages) Page 83
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2025-05-16-00003 - 2025.05.16 AP désignation membres CSS MAXAM
(4 pages) Page 88
79-2025-05-16-00004 - 2025.05.16 AP désignation membres CSS
TITANOBEL (4 pages) Page 93
SGC 79 / PRH
79-2025-04-15-00003 - Décision de fermeture (1 page) Page 98
2
DDETSPP 79
79-2025-05-13-00002
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne RODIER GAELLE
DDETSPP 79 - 79-2025-05-13-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RODIER GAELLE 3
Ex Direction départementale,PRÉFET . de I'emploi, du travail, des solidaritésBäî LS et de la protection des populationsÉgalitéFraternitéService Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personne
Récépissé de déclaration D2191680d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942770918Le Préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme RODIER GAELLE, nom commercialAdmin Plus 79;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfetdes Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature deMonsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP des Deux-Sèvres, le 5 mai 2025 par Mme PERROT Gaélle enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme RODIER GAELLE, nom commercial Admin Plus 79,Siret 942770918 00012, dont l'établissement principal est situé 129 rue Saint Louis 79270VALLANS et enregistré sous le N° SAP 942770918 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile< Soutien scolaire ou cours à domicile< Travaux de petit bricolage« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile1/2
30, rue de l'Hôtel de VilleCS5843479204 NIORT CEDEXStandard 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-05-13-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RODIER GAELLE 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 5 mai 2025 sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Niort, le 13 mai 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le chefide servicefFrédériciGREGOIRE
30 ruede l'hôtel de villeCS 5843479204 NIORTcedex
2/2
DDETSPP 79 - 79-2025-05-13-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RODIER GAELLE 5
DDT 79
79-2025-05-12-00008
20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 6
PREFET | Le préfet coordonnateur du sous-bassinDE LA de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté interdépartemental portant encadrementdes volumes d'eau à usage d'irrigation sur la périodedu 1°" avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre del'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eauLe préfet de la CharentePréfet coordonnateur du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement;Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articlesL.214-1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 111.0, 11.2.0, 1.21.0 ou 1.31.0 de lanomenclature du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement;Vu l'arrêté du ler décembre 2015 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesures ;Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions del''orientation C « Agir pour assurer l''équilibre quantitatif » ;Vu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatifaux zones de répartition des eaux;Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatifà l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin; .Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatifà la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;Vu le courrier du préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 notifiantles volumes prélevables ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM),43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05:1717.37.37www.charente.gouv.fr 1/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 7
notamment les dispositions de l'orientation C « améliorer la gestion quantitative » ;'Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'eau entant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Peruse, du Bief, de l'''Aume-Couture, de laCharente,Amont, de l'Auge, de I'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (deVindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappede la Bonnardelière ; |Vu l'arrêté cadre interdépartemental en vigueur, délimitant les zones d'alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre sur lepérimètre du Grand Karst de La Rochefoucauld ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste descommunes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartitiondes eaux dans le département de la Haute-Vienne ;Vu le dépôt en date du 28 juin 2024 de la demande d'autorisation unique pluriannuelle par le bureaud'étude EAUCEA pour le compte de 'OUGC Cogest'eau ;Vu la demande de complément au dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle deprélèvement formulée le 8 novembre 2024 et adressée à l'OUGC Cogest'eau par le service instructeur ;Vu la demande du 18 février 2025 présentée par l'organisme unique de gestion collective Cogest'eau,en vue d'obtenir un arrété portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation à des finsagricoles pour la campagne 2025-2026 ;Considérant le dépôt effectif du dossier d'étude d'impact concernant la nouvelle demanded'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements portée par l'OUGC Cogest'eau en date du 28 juin2024 en cours d'instruction; 'Considérant que le président de l'OUGC Cogest'eau a informé Monsieur le préfet coordonnateur dubassin Charente que la réponse à la demande de compléments sera déposée en amont de la datebutoir établie au 15 mai 2025 ;Considérant que la demande du 18 février 2025 présentée par l'OUGC Cogest'eau correspond au_ premier plan annuel de répartition entre préleveurs irrigants intégré dans le dossier de demanded'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement en cours d'instruction tel que prévu aux articlesR.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement;Considérant que la demande du 18 février 2025 formulée par l'organisme unique Cogest'eau en ce quiconcerne la répartition des volumes de prélèvements sur le sous-bassin « Aume-Couture » ne respectaitpas les volumes prélevables notifiés par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9novembre 2011;
xConsidérant que les volumes accordés à l'organisme unique Cogest'eau dans le présent arrêtéd'autorisation doivent étre conformes aux volumes prélevables notlfles par le préfet coordinateur dubassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011;Considérant que les prescriptions du présent arrété respectent les volumes prélevables et permettentde garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;Considérant le risque de troubles à l'ordre public pouvant résulter de l'absence d'encadrement desprélèvements pour l'itrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 8
Considérant le motif d'intérêt général tiré des graves conséquences économiques et sociales quipourraient résulter de l'absence d'encadrement des prélèvements d'eau dans le milieu naturel pourl'usage irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau entre le leravril 2025 et le 31 mars 2026, et qu'en conséquence, il y a lieu de maintenir l'encadrement desprélèvements dans l'attente de la fin de I'instruction ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à compromettre l'objectifd'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmetre degestion collective de l'OUGC Cogest'eau ; 'Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;Considérant qu'il convient de préciser l'encadrement des prélèÿements d'eau à usage d'irrigation et larépartition des volumes et des modalités des prélèvements pour chacun des points de prélèvementpour la campagne d'irrigation du 1°" avril 2025 au 31 mars 2026 ;Considérant les avis favorables émis par le préfet de la Charente-Maritime, le préfet des Deux-Sèvres, lepréfet de la Vienne et le préfet de la Haute-Vienne ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 9
ARRETETITRE | - OBJET DE L'ENCADREMENT DES VOLUMES D'EAU A USAGE D'IRRIGATION' Article 1°: Bénéficiaire de l'autorisation portant encadrement des volumes d'eau à usaged'irrigation 2025-2026Le pétitionnaire désigné ci-dessous :Organisme unique de gestion collective Cogest'eauZ.E. Ma Campagne - 53 Impasse Louis Daguerre - 16000 ANGOULEMEreprésenté par monsieur Sébastien SCHAEFFER, son président, est bénéficiaire de l'autorisationportant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation 2025-2026 sur le périmètre du bassinversant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective(OUGC), prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respectdes prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d'irrigation 2025-2026 sont détaillés en annexe 2. . _Article2 : Durée de l'autorisation portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation2025-2026 »La présente autorisation est accordée pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 inclus, selon ladécomposition période-usage suivante:« Période d'étiage dite de « moyennes eaux et basses eaux » (VE): du 1er avril 2025 à 8h00 au 31octobre 2025_ * Période d'hiver dite de « hautes eaux » (VH) : du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026e Période annuelle (VA) : du 1er avril 2025 au 31 mars 2026Article 3 : Conformité de l'autorisation portant encadrement des volumes d'eau à usaged'irrigation 2025-2026 et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installéset exploités conformément aux plans et contenu du dossier d' homologatlon pour la campagned'irrigation 2025-2026.Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avantsa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du codede l'environnement.La présente autorisation portant encadrement des volumes d'irrigation 2025-2026 pourra être réviséesur demande du préfet ou de l'organisme unique selon les modalités prévues à l'article R.214-18 ducode de l'environnement.En application de l'article R.214-31-3, l'organisme unique de gestion collective peut modifier, après lamise en application de la présente autorisation, les attributions de volumes par irrigant ou par point deprélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d''irrigants et les ajuster en fonction de laconsommation réelle des volumes notifiés, dans la limite des volumes globaux attribués à chaque sous-bassins.
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 4/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 10
TITRE 1l - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES A LAUTORISATIONAU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUESArticle 4 : P_rescriptions spécifiquesLes préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.31.0 de la nomenclature de l'article R.214-1 du Code de l'environnement susvisé à effectuer des prélèvements d'eau à des fins d'irrigation aumoyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, des réserves ou plans d'eau, ou dans lanappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, dans les conditions etselon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 2, à savoir un débit horaire, un volumeautorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages. : Arrétés deprescriptionsRubrique Intitulé Régime -généralescorrespondantsA l'exception des prélèvements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du débit affecté prévu àl'article L.214-9 du Code de l'environnement, ouvrages,installations, travaux permettant un prélèvement totald'eau dans une zone ou des mesures permanentes de t Arrêté du 111.3.1.0 . " e R A TN ; Autorisation|répartition quantitative instituée, notamment au titre de septembre 2003l'article L.211-2 du Code de l'environnement, ont prévul'abaissement des seuils :1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)2° Dans les autres cas (D)EAUX SUPERFICIELLES (ESU) :Le volume autorisé en étiage (VE), en période de « moyennes et basses eaux », est le volume prélevableentre le 1er avril 2025 et le 31 octobre 2025, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuventintervenir en cours de période. Le préleveur bénéficiaire répartit le volume autorisé selon le tauxhebdomadaire défini chaque semaine par arrêté préfectoral, et suivant les mesures de restriction enapplication de l'arrêté-cadre en cours sur le périmètre de 'OUGC Cogest'eau.Sur les unités hydrographiques de la Charente-Amont, Nappe de la Charente-Amont, Charente-Moyenne et Né, pour la période du 1er avril au 31 mai 2025, un volume additionnel de printemps (VAP)peut être attribué conformément aux modalités définies dans le protocole d'accord du 21 juin 2011. Cevolume n'est pas reportable après le 31 mai.L'attribution de ce volume additionnel de printemps est conditionnée aux valeurs décrites dans letableau suivant :Unités hydrographiquesIndicateursde référenceDébit moyen ouvaleur mesuréeCharente-AmontFleuve Charente de sa source àAngoulême et certains affluentsStation VindelleetPiézo Ruffec> 20 m°/s au 15 marset> -3,00 m au 15 marsNappe de la Charente-AmontPrélèvements en nappe"Bonnardelière" et "Peruse Z-06a"indicateur de la BonnardelièrePiézo Saint-Pierre-d'ExideuilBonnardelière> -700 m au 15 mars
.
Né
Charente-Moyenne Station Chaniers > 40 m°/sFleuve Charente à l'aval d'Angoulême Pont de Beillant entre le 15 mars et le 31 marsStation Salles d'Angles > 2 700 |/sLes Perceptiersentre le 15 mars et le 31 mars
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr5/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 11
Le volume autorisé en hiver (VH), en période de « hautes eaux », est le volume prélevable entre le 1ernovembre 2025 et le 31 mars 2026, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent interveniren cours de période.EAUX SOUTERRAINES (ESO) :Le volume étiage autorisé par ouvrage (VE) pour les prélèvements effectués dans la "nappe de laCharente-amont" (comprenant les anciens périmètres "Bonnardelière" et "Peruse Z-06a") est le volumeprélevable entre le 1er avril 2025 et le 31 octobre 2025 nonobstant les limitations de prélèvement quipeuvent intervenir en cours d'année. . 'Le volume additionnel de printemps qui peut être attribué sur la nappe de la Charente-Amont peutêtre prélevé du 1" avril 2025 au 31 mai 2025, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuventintervenir en cours d'année, et ne peut être prélevé apres le 31 mai.Le volume annuel autorisé par ouvrage (VA) pour les autres prélèvements effectués en "nappesouterraine déconnectée" du Jurassique est le volume prélevable entre le 1er avril 2025 et le 31 mars2026 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année.EAUX STOCKEES :Le volume annuel autorisé (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, limitéa la contenance de chaque ouvrage.Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau :Les préleveurs-irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, en dehors de lapériode d'étiage, et conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannessur les cours d'eau ou à défaut, aux arrêtés préfectoraux de prescriptions spécifiques liées à l'existenceet au fonctionnement de chaque plan d'eau d'irrigation. Le remplissage peut faire également l'objet delimitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien dudébit réservé des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement).RETENUES DE SUBSTITUTION :Le volume de remplissage hivernal autorisé par ouvrage (VH), en période de hautes eaux, est le volumeprélevable autorisé entre le 1er novembre 2025 et le 31 mars 2026 inclus, suivant les dispositionsréglementaires notifiées à chaque préleveur irrigant et définies individuellement pour chaque retenue.Article 5 : Conditions de suivi, d'exploitation et de surveillance des prélèvementsLes prélèvements sont encadrés sur la base des rubriques 11.2.0, 1.21.0 et 1.31.0 de la nomenclatureannexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.La répartition des volumes entre préleveurs irrigants est détaillée en annexe 2.Chaque préfet notifiera individuellement aux irrigants de son département, le(s) prélèvement(s) d'eauautorisé(s) ainsi que les conditions de prélèvement à respecter.Les prélèvements sont réalisés dans le respect des règles définies dans le règlement intérieur de 'OUGCet dans les protocoles de gestion.L'OUGC Cogest'Eau prendra, en outre, toutes mesures utiles pour assurer la protection des intérêtsprotégés par l'article L.211-1 du code de I'environnement. Les missions incombant à Cogest'Eau en tantqu'OUGC restent en vigueur.Tout point de prélèvement doit être réglementairement autorisé et conforme aux dispositions deI'arrété du 11 septembre 2003.Les dispositions du présent arrété s'appliquent aussi bien aux pompages fixes que mobiles.Les modalités du prélèvement seront conformes à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portantapplication du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables auxprélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code del'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée audécret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié et notamment :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 6/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 12
- Tout prélèvement doit disposer d''un moyen de mesure ou d'évaluation des volumes prélevésapproprié. Lorsque le prélèvement d'eau est réalisé par pompage, l'installation estobligatoirement équipée d'un compteur volumétrique conformément à l'article 8 de l'arrêté du11 septembre 2003; '< L'indication du code d'identification police de l'eau est à reporter sur l'installation de pompage,au droit du prélèvement de manière lisible;< _ L'irrigant est tenu de laisser libre accès du d|5p0$|t|f de comptage aux agents assermentés pourla police de l''eau en cas de contrôle inopiné. Les agents auront libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités autorisés, dans les conditions fixées par le code del'environnement et notamment l'article L.216-4. Ils pourront demander communication detoute pièce utile au contrôle des conditions imposées par l'autorisation de prélèvement;< Tout préleveur irrigant prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnementcontinu du compteur sur son point de prélèvement. En cas de panne du compteur, l'exploitantdispose de 48 heures pour déclarer le dysfonctionnement. La remise en service de l'installationde comptage doit être également signalée dans les 48 heures après la réparation. Cesinformations sont portées à la connaissance du service en charge de la police de I'eau par tout .moyen écrit ou par mail à la convenance du préleveur irrigant.Tenue du registre d'exploitation (articles 10 et 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003)Chaque exploitant d'ouvrage doit être détenteur d'un registre d'exploitation (articles 10 et 11 del'arrêté du 11 septembre 2003) sur lequel seront consigné les index du ou des compteurs :- Pour la période de printemps : le 1er avril et 1er juin, à 8H00;< Pour la période d'étiage: du 1er juin au 31 octobre, chaque irrigant doit relever et consignerdans le carnet d'irrigation les index du ou des compteurs et le volume hebdomadaire autorisé,tous les jeudi à 8H00 et à chaque notification de taux hebdomadaire ;- Pourlafin de carhpagne d'étiage : le 31 octobre avant 24HO00.Ce registre est tenu en permanence à la disposition des agents de la police de l'eau. Les données sontconservées trois ans par les déclarants.Les index doivent être transmis au service chargé de la Police de l'eau de la DDT(M) selon les conditionsspécifiées dans la notification |nd|V|dueIIe de prélèvement délivréeà chaque préleveur irrigant, mémeen cas de non-consommation.Les préleveurs irrigant ont également obligation de renseigner durant les périodes de gestion« printemps » et « étiage », du Ter avril au 31 octobre, la plateforme HYDRIM dédiée à l'irrigation etmise en ligne par l'OUGC Cogest'Eau.Chaque exploitant d'ouvrage surveille régulièrement les opérations de prélèvements et s'assure del'entretien régulier de ses puits, ouvrages et installations de surface de manière à garantir la protectionde la ressource en eau. Il permet, à tout moment, aux représentants des services en charge de la policede l'eau, de pénétrer dans leur propriété en vue de procéder à la vérification des installations.Chaque irrigant doit se conformerà tous les règlements existants ouà intervenir sur la police des eaux.Il est soumis aux contrôles et sanctions prévues au chapitre VI du titre ler du livre Il de la partlelégislative du code de l'environnement. L'administration est en effet susceptible de procéderà touttype de vérifications pour s'assurer de la bonne application du présent arrêté: transmission des indexde consommation, respect des volumes attribués, présence de compteur, conformité des ouvrages, etc.Dans le cas où l'une des obligations prévues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans le délaiprévu, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'OUGC Cogest'Eau,s'expose, conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs des mesureset sanctions administratives mentionnées au | de l'article L171-7 et au II de l'article L171-8 du mêmecode.
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 715
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 13
TITRE II - DISPOSITIONS FINALESArticle 6 : Contrôles et sanctionsLes dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives sontmentionnées aux articles L171-1 à L173-12 du code de l'environnement.Un plan de contrôle des dispositions du présent arrêté et des dispositions globales de la loi sur l'eau estmis en œuvre par les personnels assermentés compétents en matière de police de l'eau et des milieuxaquatiques. Il ne doit donc pas être mis obstacle ou entrave à l'exercice des missions de contrôleconfiées aux agents assermentés mentionnés à l'article L172-1 du Code de l'Environnement sous peinede poursuites judiciaires réprimées par l'article L173-4Le non-respect des mesures de limitation des usages de l'eau, prescrites par le présent arrêté et sesannexes, sera puni de la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de 5ème classe).Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction pourra êtreaccompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application des articles L.171-7et L171-8 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure exposel'irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu etréprimé par l'article L.173-1 du Code de l'Environnement.Article 7 : Publication et information des tiersEn application des articles R.181-44 et R.214-31-3 du code de l'environnement, le présent arrêté faitl'objet des publications suivantes :* Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne dans un délai de quinze jours àcompter de l'adoption de la décision; :e Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressortest inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3);< Publication sur le site internet de I'Etat dans les départements concernés pendant six mois aumoins (R.214-31-3) ;- Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement decette formalité est transmis à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).Article 8 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Poitiers. |Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponiblesà l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiatétant assuré sans délai d'acheminement.
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 8/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 14
Article 9 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, dela Vienne et de la Haute-Vienne, les directeurs départementaux des territoires de la Charente, de laCharente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, les chefs des offices francaisde la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de laHaute-Vienne, les maires des communesdu sous-bassin du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de laPeruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente,Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, duSud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et laCharente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Charente-Amont sont chargés, chacunen ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective.
Angoulême, le ' 2 MAI 2025
Le préfetJérôms FART
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 9/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 15
PREFET | Le préfet coordonnateur du sous-bassinDE LA de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
" ANNEXE1_ PÉRIMÈTRE DE L'OUGC COGEST'EAU : COMMUNES CONCERNEES
DEUX-SEVRES ' VIENNE
HAUTE-VIENNE
DORDOGNE
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 10/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 16
CHARENTE-AMONT :Fleuve Charente de sa source a Angouléme et certains affluentsDEPARTEMENT DE LA CHARENTEAIGRE FLEAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERISALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTEAMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUXAMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNANASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE - MOUTONNEAU SAUVAGNACAUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIEAUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEBALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSONBARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARSBENEST LE LINDOIS PRESSIGNAC VERNEUILBIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTECELLETTES LESIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANTCHAMPNIERS LICHERES RUFFEC VILLEJOUBERTCHENON LIGNE SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNONCONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLECOULONGES LUXE SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTECOURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBESCOUTURE MANOT SAINT-GOURSONEPENEDE MANSLE-LES-FONTAINES [SAINT-GROUXDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES 'SAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGES [DEPARTEMENTDE LA VIENNEASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNEBLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURINBRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULEMECHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLE SAINT-MACOUXCHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUILCHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOLDEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNECHERONNAC ]VIDEIX lLES-SALLES-LAVAUGUYONCIBIOUDÉPARTEMENT DE LA VIENNELIZANT lGENOUlLLE lSURIN |NAPPE DE LA CHARENTE-AMONTDÉPARTEMENT DE LA VIENNEASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNÉBLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURINBRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULEMECHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLE SAINT-MACOUX
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr11/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 17
CHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUILCHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOLDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRESSAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGE JARGENTOR-IZONNEDEPARTEMENT DE LA CHARENTEALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIEBENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFECBIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGESCHAMPAGNE-MOUTONNANTEUIL-EN-VALLÉESAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSEDÉPARTEMENT DE LA CHARENBERNACCONDACLA CHÈVRERIELA FAYE
TELA FORET-DE-TESSELA MAGDELEINELES ADJOTSLONDIGNY
MONTJEANRUFFECSAINT-MARTIN-DU-CLOCHERTHEIL-RABIER
VILLEFAGNANVILLIERS-LE-ROUX
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRESLA CHAPELLE-POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT VALDELAUME SAUZE-ENTRE-BOISLIMALONGES MELLERAN LORIGNÉSON-SONNETTEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTEAUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGONBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT | VAL-DE-BONNIEURECELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCECHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSECOUTURE NIEUIL | SAINT-SULPICE-DE-RUFFECLA TACHE ; PARZAC SUAUXLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE | TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEBIEFDÉPARTEMENT DE LA CHARENTEBESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSONCHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNANCOURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNANEMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr12/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 18
AUME-COUTURE Le préfet coordonnateur du sous-bassinDEPARTEMENT DE LA CHARENTE de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeAIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉAMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIERBARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSONBESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLEBRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGEÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMECHIVES FONTAINE-CHALENDRAY | NERE SALEIGNES VINAXCONTRE LES EDUTS SALEIGNES VILLIERS-COUTUREDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRESALLOINAY CHEF-BOUTONNE LOUBIGNE LOUBILLE VALDELAUMEAUBIGNE COUTURE-D'ARGENSON | MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT VILLEMAINAUGEDEPARTEMENT DE LA CHARENTEMARCILLAC-LANVILLE IMONS IROUILLAC lVAL-D'AUGE lVERDILLEARGENCEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTEANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERTAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARSSUD-ANGOUMOISDÉPARTEMENT DE LA CHARENTEANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRESANGOULEME . DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊMEDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNACGARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRACPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS | LA COURONNE LA COURONNESOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS [PUYMOYEN 'SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHELCLAIX TORSAC NERSAC TORSACCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGETPLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE 'ROULLET- SAINT- ESTEPHE VOULGEZACNOUEREDEPARTEMENT DE LA CHARENTEASNIERES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNINDOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUERE VAL-D'AUGEECHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUXFLEAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr13/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 19
CHARENTE-MOYENNEFleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17DÉPARTEMENT DE LA CHARENTEANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUILANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNINANGOULEME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE ' SAINT-SIMONBASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC | SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEBELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈREBIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZACBONNEUIL ; FLEURAC MOULIDARS SIGOGNEBOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUILBOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAITBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALISBRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNESCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLACCHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRACCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNACCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE |LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES |CHERVES-RICHEMONT | LES METAIRIES SAINT-MICHELNÉDÉPARTEMENT DE LA CHARENTEANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIXANGEDUCARSBARBEZIEUX-SAINT-HILAIREBARRETBECHERESSEBELLEVIGNEBERNEUIL|BESSACBONNEUILBRIE-SOUS-BARBEZIEUXBROSSACCHADURIECHALLIGNAC
CHATEAUBERNARDCHATIGNACCHILLACCONDÉONCOTEAUX-DU-BLANZACAISCRITEUIL-LA -MAGDELEINEDÉVIATÉTRIACGENTÉGIMEUXGUIMPSJUILLAC-LE-COQLACHAISEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
LAGARDE-SUR-LE-NÉLIGNIERES-AMBLEVILLEMERPINSMONTMOREAUNONACORIOLLESPASSIRACPÉRIGNACPLASSAC-ROUFFIACPOULLIGNACREIGNAC —SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLESAINT-BONNET
ARCHIAC COULONGE JARNAC-CHAMPAGNECELLES ÉCHEBRUNE LONZAC SAINTE-LEURINECIERZAC GERMIGNAC - [SAINT-EUGENE SALIGNAC-SUR-CHARENTE
SAINT-FORT-SUR-LE-NESAINT-MEDARDSAINT-PALAIS-DU-NESAINT-PREUILSAINTE-SOULINESALLES-D'ANGLESSALLES-DE-BARBEZIEUXSEGONZACVAL-DES-VIGNESVERRIERESVIGNOLLESVOULGEZAC
SAINT-MARTIAL-SUR-NE
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr14/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 20
PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ANNEXE2PÉRIMÈTRE DE L'OUGC COGEST'EAU : PLAN ANNUEL DE REPARTITION 2025-2026
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 15/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 21
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 22
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-001 10075 SCEA AUGIER G-P PT-16-SU-AR-001 21158 45,75396 0,21099 16 16078 CHAMPNIERS Les Giraudières ZA 00 35 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-002 10076 DUBREUIL Vivien PT-16-SU-AR-002 21367 45,73292 0,17027 16 16078 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 0056 PL AN F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-003 10077 EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-003 21415 45,73595 0,16993 16 16078 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 065 4 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-004 10078 EARL TOURNIER PT-16-SU-AR-004 20975 45,73336 0,16709 16 16078 CHAMPNIERS Les Naudins AC 0443 PL AN F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-005 10079 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU -AR-006 21131 45,73818 0,17704 16 16078 CHAMPNIERS Les Fougères 0Q 0110 P LAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-007 21115 45,75657 0,19077 16 16011 ANAIS Pinelot ZE 0018 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-008 21116 45,74754 0,18843 16 16078 CHAMPNIERS Pré du Breuil AI 032 0 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-009 21114 45,78068 0,20680 16 16011 ANAIS L'étang ZB 0008 NAPP BSS001 SMWU 06857X0040 50,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-011 21134 45,75286 0,21856 16 16011 ANAIS Prés Personniers ZD 0048 NAP P F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-012 21071 45,73712 0,17466 16 16078 CHAMPNIERS Les Fougères de Chure t 0Q 0763 NAPP 11,00 F 170
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-019 21694 45,72476 0,22512 16 16078 CHAMPNIERS L'étang AS 192 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-020 21716 45,71020 0,14980 16 16026 BALZAC AC124 COUR
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-021 21717 45,71110 0,14980 16 16026 BALZAC AB0044 COUR
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-001 10090 BAUDINAUD Jean-Christophe PT-16-SU-AI-001 20682 45,96474 0,26370 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0104 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-002 10091 GAEC CHAMPENOIS PT-16-SU-AI-002 21129 45,98677 0,36063 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE La Croix 0A 0226 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-003 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-AI-003 20722 45,98485 0,31038 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE Pougné 0B 00 29 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-004 20954 45,97336 0,27628 16 16321 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 074 1a COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-006 20798 45,96465 0,26357 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-007 20799 45,96465 0,26357 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 NAPP 17,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-007 10096 MUSSET Patrick PT-16-SU-AI-009 21095 46,04178 0,26276 16 16044 BIOUSSAC Oyer ZO 0002 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-008 10097 EARL DU MOULIN JOLI PT-16-SU-AI-010 21211 46,03998 0,30334 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE Moutardon " Le Bois Joli" 0E 0099 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-009 10098 FERME DU MAS PT-16-SU-AI-011 21126 46,03457 0,26613 16 16044 BIOUSSAC Le Mas ZL 0067 COUR F 15
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-001 10099 AUBINAUD Kathy PT-16-SU-AG-001 21209 45,85600 -0,00686 16 16221 MONS Rancogne AL 0055 NAPP BSS001 SLPV 06844X0029 7,00 F 225
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-003 10101 DOUBLET Jean Marie PT-16-SU-AG-004 21335 45,82362 -0,06276 16 16339 VAL-D'AUGE Pré La Brousse 051-ZC 0004 PUITS BSS001SLSB 06844X0084 16,00 F 35
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-008 20973 45,82180 -0,11936 16 16339 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 0003 PLAN F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-009 20974 45,83324 -0,10429 16 16339 VAL-D'AUGE Le Grand Pré 000-ZH 0084 COUR F 4
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-009 10107 GUEDON Philippe PT-16-SU-AG-012 21309 45,82841 -0,01962 16 16156 GOURVILLE Ferrières 156-ZP 004 0 NAPP F 22
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-011 10109 SAUVAGE Jean-Yves PT-16-SU-AG-014 21274 45,81787 -0,09247 16 16339 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 0199 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-012 10110 SCEA MARRY PT-16-SU-AG-015 21327 45,85025 -0,09082 16 16339 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000 -0A 0327 NAPP 30,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-016 17475 EARL GUINDANT PT-16-SU-AG-024 21122 45,82497 -0,11563 16 16339 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 0 004 COUR F 40
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-001 10127 ASL LES PETITES OUCHES PT-16-SU-AC-001 21221 45,86902 0,05755 16 16008 AMBÉRAC Les Petites Ouches ZC 0021 COUR F 125
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-003 10129 EARL BEAUMONT PT-16-SU-AC-003 21098 46,01963 -0,00754 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Q uantins ZA 0144 NAPP BSS001RQDV 06604X0040 F 84
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-006 21317 46,00460 -0,01295 16 16190 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 NAPP BSS001RPUP 06604X0179 30,00 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-007 21318 46,00460 -0,01295 16 16190 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 NAPP 20,00 F 30 895
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-008 21319 46,00995 -0,00948 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pré Melleran ZV 0023 NAPP 14,00 F 16
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-007 10133 EARL DU CHENE ROUVRE PT-16-SU-AC-011 21080 46,02039 -0,00846 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La V illeprévoir ZA 0141 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-009 10135 CÔTE Thomas PT-16-SU-AC-014 21066 45,89350 -0,08364 16 16397 VERDILLE Landonne AE 0001 NAPP B SS001SLQM 06844X0045 24,00 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-012 10138 PRUDHOMME Félicien PT-16-SU-AC-017 21192 45,98681 -0,00432 16 16059 BRETTES Les Fillons ZM 0041 PUIT S BSS001RQRE 06608X0051 7,00 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-013 10139 EARL DE CHANTEMERLE PT-16-SU-AC-018 21225 45,93166 -0,00041 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0 080 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-019 20978 45,91094 -0,03680 16 16248 ORADOUR Marais commun ZI 0001 NAP P BSS001RQUD 06608X0128 16,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-020 20979 45,91086 -0,03588 16 16248 ORADOUR Marais commun ZO 0095 NAP P 11,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-022 21216 45,93477 -0,05568 16 16194 LUPSAULT Gaillard AD 0161 NAPP 20,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-023 21217 45,94556 -0,07982 16 16194 LUPSAULT l'Ager ZK 0089 NAPP BSS 001RQRS 06608X0063 15,00 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-016 10142 EARL DE LA CLIE PT-16-SU-AC-024 21172 45,95040 0,01981 16 16122 ÉBRÉON Queue du pré 0A 0721 NAPP BSS001RRNE 06615X0041 4,00 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-018 10144 SCEA DES ALLARDS PT-16-SU-AC-026 21088 46,02156 -0,03077 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les A llards ZY 0149 NAPP BSS001RPUW 06604X0187 30,00 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-019 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SU-AC-027 21182 45,94111 -0,02725 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 0 063 PUITS BSS001RQRZ 06608X0072 16,00 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-021 10147 EARL DU CHAMP GIGNOUX PT-16-SU-AC-029 21445 45,93877 0,03887 16 16122 ÉBRÉON La Potonnière 0B 1516 NAP P F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-031 21137 45,96732 -0,00971 16 16317 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 021 8 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-032 21138 45,87974 0,03537 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 00 71 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 10148 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-033 21124 45,94340 0,02157 16 16122 ÉBRÉON Fontaine de Siarne ZD 00 24 NAPP F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-035 21346 45,89226 -0,07108 16 16397 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NA PP 20,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-036 21347 45,89759 -0,06758 16 16397 VERDILLE Bel Air AE 0015 NAPP 20,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-025 10150 EARL GODY PT-16-SU-AC-037 21207 45,93896 -0,00331 16 16317 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Ausse grains 0C 0155 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-039 21310 45,94507 -0,03567 16 16317 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pré Menard YE 0188 NAPP 17,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-040 21311 45,95066 -0,00625 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pré d e la Monge AC 0078 NAPP 20,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-041 21189 45,94022 -0,02566 16 16317 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 0025 NA PP BSS001RQQL 06608X0033 16,00 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-042 21190 46,00141 0,01905 16 16059 BRETTES Les Renouvelis ZO 0034 PUI TS BSS001RQUZ 06611X0015 6,00 F 150
24 079
4 590
13 489
31 325
33 743
17 637
16 106
10 107
14 013
28 911
2 500
1 500
2 000
Total : 200 000
60 000
20 000
60 000
120 000
135 000
25 000
58 700
58 598
8 000 1 500
Total : 545 298 1 500
60 000
20 000
45 000 1 500
2 600
5 000
30 000
30 000
44 000
Total : 236 600 1 500
134 228
71 588
50 110
5 369 4 000
36 240
62 640
97 567
26 846
44 743
44 743
53 600
23 356
22 370
5 000
34 000
17 000
17 897
35 794
146 350
47 499
19 615
73 650
11 186
11 186
61 777
118 084
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 23
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-029 10154 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude PT-16-SU-AC-043 21069 45,95343 0,04745 16 16373 SOUVIGNÉ Les Renardières ZI 0284 NAPP BSS001RRQE 06615X0105 20,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-030 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SU-AC-044 21084 45,93887 -0,00342 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0 058 NAPP F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-045 20982 45,92094 -0,01016 16 16317 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 0003 NA PP BSS001RQQZ 06608X0046 5,50 F 180
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-046 20983 45,93658 -0,01091 16 16317 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 0007 NA PP 15,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-047 20984 45,91710 -0,02346 16 16248 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-048 20985 45,91697 -0,02342 16 16248 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-050 21260 46,01511 -0,01545 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Méta irie de Ferret ZX 078 PUITS BSS001RPSS 06604X0126 12,00 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-051 21261 46,01312 -0,00335 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Gare nne du Breuil-Tizon ZV 0024 PUITS BSS001RQVT 06611X0033 1 2,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-052 21236 45,98774 -0,00917 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 0976 PUITS BSS001RQSL 06608X0086 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-053 21237 45,98799 -0,00898 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 NAPP F 82
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-036 17462 GAEC LEROUX PT-16-SU-AC-056 21349 46,02070 -0,00877 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La V illeprévoir ZA 0139 NAPP BSS001RQDW 06604X0403 18,00 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-039 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-AC-061 21109 45,87575 0,03832 16 16008 AMBÉRAC Le Goyaud AB 0076 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-063 20960 45,96073 -0,06201 16 16155 LES GOURS Les Eaux AC 0001 PLAN F 390
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-064 20961 45,95773 -0,05695 16 16155 LES GOURS Le Champ Rouge AC 00 04 PLAN F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-043 10168 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE PT-16-SU-AC-068 21156 45,88093 -0,04188 16 16221 MONS Prairie des Juifs ZE 0051 NA PP 21,00 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-045 10162 PRUDHOMME Jean-Marc PT-16-SU-AC-070 21480 45,90314 -0,01086 16 16248 ORADOUR La Rivière AK 0065 COUR F 100 200
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-048 17466 EARL Ô VIVIER PT-16-SU-AC-077 21684 45,98799 -0,00898 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-050 10578 LAVAL Gaetan PT-16-SU-AC-066 20963 45,97526 -0,00443 16 16317 SAINT-FRAIGNE Pré de Laulier Z M 0025 PLAN F 230
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-051 17499 ROBERT Jérémy PT-16-SU-AC-028 21139 45,89226 -0,07108 16 16397 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NA PP 20,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-1703105 21173 45,93598 -0,14284 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP BSS001RQNY 06607X0062 23,00 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-17033107 21174 45,93610 -0,14389 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP BSS001RQNJ 06607X0048 20,00 F 6
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-171488 21175 45,93610 -0,14311 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP BSS001RQNX 06607X0061 23,00 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171550 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-17-SU-AC-1702230 21135 45,96166 -0,12918 17 17105 CHIVES Les Coux ZB 0010 NAPP 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10118 EARL CHAVOUET PT-79-SU-AC-79180 21206 45,98267 -0,06298 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neu f AS 0020 NAPP BSS001RQSU 06608X0095 20,00 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79111 21103 45,99813 -0,07250 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Champ de T ouchillard AI 0130 NAPP BSS001RPUB 06604X0163 24,00 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79196 21104 45,98927 -0,07817 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Les Vignes d es Vallées AT 0244 NAPP BSS001RQRT 06608X0064 21,00 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79055 21054 46,09502 -0,04941 79 79011 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 065 5 NAPP BSS001QQMC 06368X0043 50,00 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79119 21055 46,09464 -0,04604 79 79011 ARDILLEUX Le Clos OB 0655 NAPP B SS001QQMD 06368X0044 54,00 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10121 AUMAND Laurent PT-79-SU-AC-79774 21097 46,02870 -0,03633 79 79154 LOUBILLÉ Bois Naudouin ZI 0017 N APP BSS001RPUN 06604X0178 24,00 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79237 21146 46,02741 -0,03703 79 79154 LOUBILLÉ La Rochonnière ZI 0254 NAPP BSS001RPUC 06604X0167 18,00 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-7916187 0 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79375 21147 46,03514 -0,04433 79 79154 LOUBILLÉ Les Chétifs Champs ZH 0 058-0057 NAPP BSS001RPUM 06604X0177 12,00 100
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-001 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SU-BI-001 21530 45,96534 0,15226 16 16391 TUZIE Les Gravis ZB 0056 NAPP BSS00 1RRSU 06616X0063 11,20 F 50
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-004 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SU-BI-004 21167 45,93240 0,14897 16 16173 JUILLÉ Bec Oiseau 0B 0293 PLAN F 25
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-006 10178 EARL PICAUD PT-16-SU-BI-006 21398 45,92046 0,10834 16 16185 LIGNÉ Le Bourg 0E 324 PUITS BSS00 1RRRG 06616X0025 15,20 F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-007 10179 EARL GUYARD Christian PT-16-SU-BI-007 21337 45,90210 0,11514 16 16185 LIGNÉ Chez Pauly ZE 0083 NAPP BSS0 01RRTG 06616X0077 18,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-010 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SU-BI-010 21486 45,97277 0,14774 16 16391 TUZIE Le Chambon ZA 0046 NAPP BSS 001RRQW 06616X0015 F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-011 10183 EARL GRAINES DE VIE PT-16-SU-BI-011 21464 45,92951 0,12546 16 16173 JUILLÉ Les Acheneaux ZB 0183 NAPP BS S001RRTC 06616X0071 20,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-012 10184 EARL LES RENASSONS PT-16-SU-BI-012 21555 45,92388 0,11948 16 16185 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 NAPP F 60
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-001 10219 ASA DE PUYRENAUD PT-16-SU-CA-001 20900 45,69915 0,14069 16 16026 BALZAC Pré Boissot ZC 0255 COUR F 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-002 10220 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS PT-16-SU-CA-002 20869 45,73762 0,14138 16 16393 VARS Coursac ZY 0182 COUR F 633
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-004 10222 SCEA CHAMPS D'OLIVIER PT-16-SU-CA-005 20840 45,71093 0,11273 16 16026 BALZAC Les Reigniers AH 0033 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-005 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SU-CA-006 20684 45,77510 0,12515 16 16393 VARS Pré du Reclous 0B 1292 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-006 10224 SCEA BRIAND PT-16-SU-CA-007 20686 45,73930 0,11983 16 16393 VARS Prairie de Coursac ZY 0068 C OUR F 235
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-008 20808 45,70411 0,10249 16 16026 BALZAC Grand Bois 0C 1172 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-011 20807 45,70901 0,10846 16 16026 BALZAC Le Chateau AH 0001a COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-009 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-013 21567 45,77530 0,12589 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0 124 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-011 10230 EARL FAVRAUD PT-16-SU-CA-015 20875 45,69793 0,13342 16 16026 BALZAC Pré Boissot ZC 0322 COUR F 135
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-012 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-017 20731 45,75611 0,09231 16 16210 MARSAC Prés Gindraud ZK 0222 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-018 20859 45,70457 0,10144 16 16415 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 COUR F 55
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-019 20860 45,70475 0,10154 16 16415 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 COUR F 25 350
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-014 10233 GAEC DU RENCLOS PT-16-SU-CA-020 20792 45,77295 0,11737 16 16393 VARS Le Renclos ZD 0185 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-021 20701 45,73928 0,11653 16 16393 VARS Ouche YA 0049 COUR F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-022 20702 45,74119 0,12388 16 16393 VARS Ouche ZY 0076 COUR F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-024 20704 45,74738 0,09568 16 16393 VARS Les Iles 0K 0709 COUR M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-025 20705 45,73587 0,12262 16 16393 VARS Les Iles 0K 0735 COUR M 60 940
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-020 10238 SCEA LES GRANDS SABLES PT-16-SU-CA-030 21478 45,74615 0,08225 16 16210 MARSAC Les Petits Prés ZL 0108 PLA N F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-021 10239 EARL LANEUZE PT-16-SU-CA-031 20870 45,76118 0,11867 16 16393 VARS Font Matheline ZH 0093 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-032 20744 45,74325 0,08215 16 16210 MARSAC Les Caurs ZL 0086 COUR F 730
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-033 20745 45,73151 0,09445 16 16210 MARSAC Le Chatelard ZM 0163 COUR F 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-034 21265 45,68056 0,13742 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0053 NAPP F 10
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-035 21266 45,68515 0,13531 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gendarmes AN 0036 NAPP F 8 820
15 492
24 233
83 203
20 358
30 425
55 033
35 794
45 458 70 000
77 875 5 000
77 875 5 000
40 268
130 469
2 500
2 500
37 584 2 500
73 820
5 000 2 000
26 846
48 320
44 743
8 949
8 949
26 846
OUV-79-SU-AC-79010847 102 908
OUV-79-SU-AC-79154196 2 500
OUV-79-SU-AC-79154196 2 500
OUV-79-SU-AC-79157730 44 743
OUV-79-SU-AC-79157730 44 743
OUV-79-SU-AC-79158364 67 114
OUV-79-SU-AC-79161870 41 163
68 456
Total : 2 570 000 89 200
18 000
12 000 2 000
6 150
35 000
14 700
19 000 6 000
69 000
Total : 173 850 8 000
70 500 300 000
172 330 733 300
11 750 50 000
7 170 30 500 90 000
31 540 134 200
3 380 14 400
15 820 67 300
23 500 100 000
28 200 120 000
1 180 5 000
11 750 50 000
1 500
19 320 82 200
49 510 210 700
49 510 210 700
1 760 7 500
4 000
7 070 30 100 3 000
1 650 7 000
117 500 500 000
72 290 307 600
1 060 4 500 2 000
3 500 1 200
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 24
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-037 21148 45,68212 0,13883 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0426 PUITS F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-038 21149 45,68145 0,13752 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0410 PUITS 16,00 F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-030 17492 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-CA-040 20889 45,76776 0,12293 16 16393 VARS La Prairie 0B 0398 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-031 17497 EI LES JARDIN VIVANTS PT-16-SU-CA-266 21713 16 F 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-033 E ARL DE CHEZ RAYMONDIN PT-16-SU-CA-268 16 F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-001 10237 GAEC FAUCONNET PT-16-SU-CA-045 21484 45,71001 0,10371 16 16415 VINDELLE La Rivière ZH 0062 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-047 20697 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-048 20698 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-049 20699 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-050 20700 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-004 10247 ASL DE FOUQUEURE PT-16-SU-CA-051 20784 45,86622 0,07180 16 16144 FOUQUEURE Les Essards ZV 0070 COUR F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-006 10090 BAUDINAUD Jean Christophe PT-16-SU-CA-053 20683 45,95756 0,22956 16 16268 POURSAC Métairie de Garnaud - Ville ZN 0045 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-007 10249 EARL BAUSSANT Jean-Robert PT-16-SU-CA-054 20690 45,89840 0,15813 16 16326 SAINT-GROUX Sur les Levées 0A 012 8 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-055 20755 45,95219 0,23077 16 16095 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 009 5 NAPP BSS001RRXB 06617X0032 23,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-056 20754 45,95219 0,23077 16 16095 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 009 5 NAPP BSS001RRXB 06617X0032 23,00 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-057 20756 45,95263 0,24442 16 16095 CHENON Le Peyrat ZE 0002 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-059 20758 45,92832 0,24988 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - La Cote 094-ZD 0059 NAPP BSS001RRXG 06617X0033 33,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-010 10252 BOURDAREAU Thierry PT-16-SU-CA-061 20834 45,79770 0,02967 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 0 045 NAPP 5,50 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-062 20796 45,94142 0,23711 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 0013 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-063 20795 45,98494 0,23871 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maine s 0A 0292 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-012 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-CA-064 20957 45,84768 0,07397 16 16008 AMBÉRAC Font de Mentresse AI 0003 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-014 10256 CHADOUTEAU Etienne PT-16-SU-CA-066 20877 45,89266 0,22544 16 16237 MOUTON Chez Rougier ZO 0047 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-068 20917 45,81359 0,05352 16 16148 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 002 8 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-069 20918 45,83931 0,03405 16 16081 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 0670 COU R F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-070 20958 45,79701 0,01593 16 16148 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 0 038 NAPP F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-071 20959 45,82347 0,02532 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-018 10260 COHO Jean François PT-16-SU-CA-072 20759 45,90639 0,25326 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magn erie 000-ZH 0077 COUR F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-019 10261 CORNU Pascal PT-16-SU-CA-073 20839 45,89309 0,21869 16 16184 LICHÈRES Prairie de Fontclairea u ZB 0030 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-020 10262 CORNU Cédric PT-16-SU-CA-074 20787 45,89251 0,22035 16 16237 MOUTON Chez Regnier ZN 0012 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-023 10265 EARL DESVERGNES PT-16-SU-CA-077 21074 46,00394 0,22621 16 16031 BARRO La Gobert 0B 0989 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-027 10268 EARL BOUTAN PT-16-SU-CA-081 20923 45,90102 0,16473 16 16326 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 0123 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-082 20817 45,81355 0,05039 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 00 02 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-083 20818 45,81950 0,04511 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 00 13 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-029 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-CA-087 20734 45,89754 0,23091 16 16184 LICHÈRES Prairie de Lichères ZH 0096 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-030 10271 GAEC DE BOISTILLET PT-16-SU-CA-088 20695 46,06296 0,24554 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 0026 COUR F 175
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-031 10272 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CA-089 20720 45,83963 0,07151 16 16008 AMBÉRAC Fond de l'Echo AI 0186 CO UR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-032 10273 SCEA RIVERLAND PT-16-SU-CA-091 20805 46,02904 0,49887 16 16007 ALLOUE Gelade 0A 0487 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-033 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SU-CA-092 20688 45,96458 0,22579 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prrés de Touchimbert 0B 0375 COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-093 21568 45,78583 0,15666 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE La Planche 0E 0431 NAPP F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-094 21569 45,79763 0,13890 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G 0396 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-096 20716 45,88954 0,20601 16 16140 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 COU R F 105
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-097 20717 45,88709 0,20659 16 16140 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 COU R F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-098 20718 45,88077 0,20914 16 16140 FONTCLAIREAU Port Léger ZD 0031 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-037 10276 EARL DES DEUX GRANGES PT-16-SU-CA-099 20786 45,89940 0,15994 16 16326 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 0154 COUR F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-038 10638 GAEC DES EAUX PENDANTES PT-16-SU-CA-100 20680 46,00276 0,22327 16 16031 BARRO Le Moulin 0C 0398 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-041 10279 GAEC DES MARTRES PT-16-SU-CA-103 20806 46,05748 0,23036 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Font Martin ZL 0060 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-043 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-CA-105 20956 45,95552 0,23580 16 16268 POURSAC Villeneuve ZN 0063 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-106 20849 45,80716 0,69028 16 16183 LÉSIGNAC-DURAND Foucherie 0B 065 0 PLAN M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-107 20850 45,82046 0,68532 16 16183 LÉSIGNAC-DURAND Doirat 0B 0172 P LAN M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-049 10285 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-114 20804 45,90661 0,25251 16 16238 MOUTONNEAU La Métairie AD 0085 C OUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-050 10286 GAEC LEAUD PT-16-SU-CA-115 20794 45,97416 0,23801 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin D ernier 0B 0379 COUR F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-051 10287 SCEA LA GRANDE OIE PT-16-SU-CA-116 20952 45,98820 0,53112 16 16009 AMBERNAC Les Champs 0H 0053 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-119 20902 45,88162 0,10077 16 16144 FOUQUEURE Petit Pré AD 0019 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-120 20903 45,88397 0,12542 16 16196 LUXÉ La Grave ZT 0127 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-127 20742 46,06459 0,24483 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Pré du Bourgneuf ZC 0072 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-269 20767 46,06444 0,24434 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Le Bourgneuf ZC 72 C OUR
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-132 20847 45,79899 0,02207 16 16148 GENAC-BIGNAC Baisse du Chêne 000- YC 0057 NAPP 6,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-133 20845 45,81688 0,05528 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO 0071 NAPP 8,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-061 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-136 20732 45,78946 0,13191 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Prés Braud 0G 0745 PLAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-062 17493 SCEA DU PETIT MAGNOUX PT-16-SU-CA-137 20743 46,04223 0,23063 16 16104 CONDAC Le Magnoux 0A 0056 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-063 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-CA-138 20723 46,04310 0,24484 16 16044 BIOUSSAC La Riche ZP 0021 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-064 10298 EARL BARBE PT-16-SU-CA-139 20691 45,77593 0,12498 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0 122 COUR F 96
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 10299 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-140 20828 45,84204 0,01408 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 00 50 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-145 20738 46,05754 0,23039 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-146 20740 46,05826 0,24344 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Les Forges ZL 0018 CO UR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-147 20713 46,07966 0,24998 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Rivière de Chigné ZB 0017 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-068 10301 EARL DE LA FONT DE L'ECHO PT-16-SU-CA-151 20696 45,83948 0,07128 16 16008 AMBÉRAC Cote de Bissac AI 0207 COU R F 300
1 180 5 000 2 000
1 410 6 000 2 000
28 200 120 000
3 000 1 000
2 350 10 000
26 510 112 800 3 000
28 200 120 000
58 750 250 000
12 930 55 000
23 500 100 000
37 720 160 500
11 750 50 000
21 880 93 100
7 760 33 000
10 580 45 000
16 920 72 000
10 580 45 000
8 860 37 700
4 700 20 000
16 450 70 000
20 590 87 600
8 370 35 600
1 530 6 500
15 420 65 600
9 870 42 000
21 150 90 000
40 700 173 200
7 050 30 000
6 460 27 500
32 990 140 400
9 400 40 000
6 700 28 500
1 180 5 000
3 530 15 000
11 750 50 000
27 970 119 000
7 050 30 000
14 780 62 900
10 580 45 000
11 750 50 000
19 980 85 000
16 450 70 000
5 900 25 100
3 290 14 000
27 610 117 500
14 100 60 000
9 400 40 000
2 410 10 253
4 020 17 088
12 670 53 900
15 750 67 000
11 750 50 000
12 930 55 000
35 250 150 000 17 000
10 580 45 000
7 050 30 000
18 800 80 000
11 750 50 000
18 680 79 500
16 450 70 000
30 620 130 300
22 330 95 000
3 530 15 000
23 500 100 000
9 400 40 000
18 800 80 000
65 800 280 000
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-152 20770 45,81368 0,69469 16 16270 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 COU R F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-153 20771 45,81373 0,69485 16 16270 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 PLA N F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-070 10303 GAEC DE LA TOUCHE PT-16-SU-CA-154 20854 45,83080 0,01880 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 0057 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-071 10304 SCEA MARIE AVRIL PT-16-SU-CA-155 20944 46,03162 0,23129 16 16104 CONDAC La Vergnée ZA 0002 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-072 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-CA-156 20879 45,80131 -0,00421 16 16148 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 0022 NAPP 40,00 F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-157 20800 45,95654 0,23215 16 16268 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN 0064 COUR M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-074 10306 EARL DE SHIBBOLETH PT-16-SU-CA-161 20937 45,89239 0,17265 16 16206 MANSLE Chateau de Goué 0A 0037 C OUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-162 20826 45,84564 0,06029 16 16008 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 0140 NAP P F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-163 20827 45,84587 0,05867 16 16008 AMBÉRAC Les Sablons ZK 0099 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-164 21454 45,79670 0,10736 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 0219 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-165 21453 45,77862 0,07937 16 16419 VOUHARTE La May ZK 0067 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-078 10310 EARL DES TROIS REGIONS PT-16-SU-CA-168 20867 45,76700 0,62269 16 16188 LE LINDOIS La Courriere 0B 0535 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-173 20746 45,80607 0,69098 16 16212 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 05 10 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-081 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-175 20706 45,81079 0,07522 16 16419 VOUHARTE Champ Coutant 0F 0040 C OUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-082 10313 EARL PANISSAUD PT-16-SU-CA-176 20914 45,81871 0,03307 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000- ZM-0023 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-085 10316 GIE DU GRAND PRE PT-16-SU-CA-179 20793 45,93882 0,24179 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Le Grand Pré 094-ZE 0021 COUR F 360
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-180 20897 45,81475 0,04497 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 11 56 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-181 20898 45,81364 0,05373 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000 -ZR 0084 COUR F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-182 20951 45,81475 0,04497 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 11 56 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-183 20945 45,80560 0,07266 16 16148 GENAC-BIGNAC Grand Pré des fossés 043-ZK 0030 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-184 20946 45,81313 0,06114 16 16148 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-185 20947 45,80495 0,05692 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS 0021 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-186 20948 45,81697 0,05413 16 16148 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 0047 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-187 20949 45,81422 0,06524 16 16148 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 0 010 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-188 20950 45,81384 0,05581 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000 -ZR 0083 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-089 10320 GROUPEMENT DE ROCHE PT-16-SU-CA-190 21229 45,95843 0,22565 16 16095 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0 815 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-090 10277 GROUPEMENT DE VERTEUIL PT-16-SU-CA-191 20681 45,97662 0,23554 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 0045 COUR F 125
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-091 10321 SCEA LE GRAND PLANTIER PT-16-SU-CA-192 20843 45,87752 0,14895 16 16069 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 COUR F 210
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-092 10322 JOFROIX Jérome PT-16-SU-CA-193 20920 45,78047 0,09006 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecu radiers ZH 0043 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-093 10323 JOUENNE Joël PT-16-SU-CA-194 20876 45,77728 0,09810 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 0 240 COUR F 115
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-095 10325 MALMANCHE Eric PT-16-SU-CA-196 20906 45,88428 0,12168 16 16196 LUXÉ La Grave AK 0182 COUR F 100 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-096 10326 OLLIER Jean-Christian PT-16-SU-CA-197 21543 45,89257 0,10291 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne AN 002 1 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-097 10327 OLLIER Christian PT-16-SU-CA-198 20825 45,89257 0,10291 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne AN 002 1 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-199 20811 45,83948 0,03048 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier ZI 0067 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-200 20812 45,82933 0,03433 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 00 67 COUR M 80 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-201 20813 45,82860 0,03452 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 00 68 COUR M 80 470
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-202 20814 45,82696 0,03793 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 01 10 COUR M 80 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-203 20815 45,84110 0,05054 16 16081 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0015 CO UR F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-099 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-CA-204 20925 45,82205 0,04842 16 16081 LA CHAPELLE Pré de la Tuilerie ZC 0007 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-100 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SU-CA-205 20750 45,97144 0,24151 16 16268 POURSAC Villars ZC 0066 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-101 10331 PROUST Serge PT-16-SU-CA-206 20687 45,88247 0,13994 16 16069 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 0038 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-209 21468 45,84110 0,05062 16 16081 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0016 CO UR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-211 21514 45,82349 0,02532 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-067 20692 45,83097 0,02546 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0037 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-106 10336 SCEA DE BOISVERT PT-16-SU-CA-212 20736 46,05753 0,23039 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-107 10337 EARL DEMAILLE PT-16-SU-CA-213 20896 46,02697 0,23051 16 16104 CONDAC La Vergnée ZB 0004 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-108 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SU-CA-214 20872 45,89131 0,10786 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne ZB 006 6 NAPP F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-109 10339 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-CA-215 20833 45,76049 0,61437 16 16212 MASSIGNAC Pouméroux 0F 0593 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-216 20883 45,88405 0,06821 16 16144 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 NA PP F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-217 20885 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 N APP 25,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-111 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SU-CA-221 20836 46,02695 0,22655 16 16104 CONDAC Rejalant 0A 0123 COUR F 260
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-112 10095 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-CA-222 20677 45,95669 0,22919 16 16095 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0 794 COUR F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-113 10342 EARL SOURISSEAU Didier PT-16-SU-CA-223 20785 45,86076 0,06750 16 16008 AMBÉRAC Le Moulin AD 0135 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-114 10343 SCEA TRIGEAU PT-16-SU-CA-224 20878 45,81871 0,03307 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000- ZM-0023 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-115 10344 VERON Claude PT-16-SU-CA-225 20842 45,88705 0,11587 16 16196 LUXÉ Séhut AL 0333 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-227 20728 45,83719 0,66281 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Bourg 0D 0227 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-228 20729 45,82821 0,68270 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE San sac 0C 0191 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-230 20927 45,81135 0,07466 16 16419 VOUHARTE Les Osles 0A 0305 COUR F 145
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-231 20928 45,84419 0,07784 16 16008 AMBÉRAC Fond de Neutresse ZN 0014 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-232 20929 45,83959 0,07142 16 16008 AMBÉRAC La Fond de L'Echo AI 010 8 COUR F 95
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-234 20912 45,82341 0,02524 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-235 20913 45,79436 0,06476 16 16148 GENAC-BIGNAC Bignac - Le Bourg 0 00-0A 1010 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-122 10351 EARL DE LA DIGUE PT-16-SU-CA-238 21143 45,82515 0,69097 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Colombier 0C 0853 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-239 21446 45,82330 0,02542 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0103 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-241 21313 45,90438 0,58990 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez B rault 000-0E 0639 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-242 21663 45,90002 0,60253 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Les Vi gnes 000-0C 0208 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-243 21664 45,90310 0,59814 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Lapla ud 000-0C 0529 COUR M 50
11 750 50 000
5 240 22 300
51 700 220 000
21 150 90 000
47 000 200 000
8 930 38 000
10 670 45 400
20 300 86 400
16 360 69 600
22 330 95 000
18 800 80 000
5 030 21 400
14 100 60 000
24 250 103 200
15 420 65 600
76 890 327 200
10 790 45 900
4 700 20 000
5 150 21 900
1 650 7 000
1 650 7 000
1 650 7 000
1 650 7 000
1 650 7 000
1 650 7 000
57 810 246 000
30 410 129 384
30 550 130 000
11 750 50 000
21 150 90 000
19 320 82 200
16 180 68 870
23 850 101 500
1 410 6 000
3 000
2 000
3 000
47 000 200 000
6 580 28 000
13 700 58 300
15 900 67 650
15 750 67 000
17 230 73 300
16 970 72 200
91 650 390 000 25 000
11 750 50 000
53 110 226 000
9 170 39 000
23 560 100 250
14 100 60 000
38 780 165 000
36 430 155 000 20 000
15 250 64 900
31 560 134 300
9 870 42 000
14 100 60 000
14 100 60 000
30 550 130 000
20 450 87 000
19 740 84 000
2 350 10 000 1 000
14 100 60 000 1 000
10 580 45 000
28 620 121 800
14 100 60 000
1 180 5 000
1 180 5 000
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 26
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-126 17445 GAEC THIBAUD PT-16-SU-CA-246 20938 45,85733 0,62517 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabe rnaud 376-0A 0868 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-127 10355 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE PT-16-SU-CA-247 21576 45,80014 0,02220 16 16148 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perrière 000-YD 0033 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-252 21268 45,79797 0,68713 16 16212 MASSIGNAC Le Grand Village 0A 0 186 PLAN M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-135 17459 GAEC DELAGE DESHAYES PT-16-SU-CA-256 21672 45,88762 0,60150 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Le Po nt Sigoulant 000-0D 0155 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-136 17468 DUNOYER Vincent PT-16-SU-CA-261 21686 46,08237 0,21754 16 16002 LES ADJOTS Les Galants / Le Grand Re ZK 0028 NAPP F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-262 20915 45,99283 0,24158 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0 D 0089 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-263 20916 45,99245 0,24193 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0 D 0101 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-138 17480 LAVAL Mathieu PT-16-SU-CA-264 21697 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 N APP 25,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-139 17481 LAVAL Maxime PT-16-SU-CA-265 21696 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 N APP 25,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-140 10529 EARL CAILLER PT-16-SU-CA-104 20694 45,89718 0,15563 16 16326 SAINT-GROUX Sur Les Levées 0A 012 5 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-24 17507 ROUSSELOT Thierry PT-86-SU-CA-72080 20709 46,16612 0,32581 86 86255 SAVIGNÉ La Martiniere COUR 216
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-86-SU-CA-73189 20737 46,08052 0,24550 86 86136 LIZANT Follemprise 0A 0312 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-8 20707 86 86061 CHARROUX La Chabrettie COUR 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-98010 20708 46,13640 0,38004 86 86061 CHARROUX Pré de Breuil 0F 0030 C OUR 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-87 10189 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-SU-CA-79107 20761 46,15216 0,36815 86 86061 CHARROUX La Roche 0G 0075 COUR 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-103 10191 GAEC DE LA CHACLOUE PT-86-SU-CA-87012 20748 46,07125 0,44130 86 86063 CHATAIN La Forge 0E 0112 COUR 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-111 10192 EARL DES LILAS DE FONTAFRÉ PT-86-SU-CA-91042 20768 46,13951 0,26199 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontaf re ZH 0050 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-89016 20936 46,15771 0,34723 86 86255 SAVIGNÉ La Chauvellerie 0G 0813 C OUR 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-90184 21641 46,15767 0,32702 86 86255 SAVIGNÉ La Verdière COUR 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-305 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-SU-CA-91034 20675 46,09060 0,42220 86 86063 CHATAIN La Vergne 0H 0267 COUR 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-373 10195 ROUSSEAU Aurélien PT-86-SU-CA-89007 20953 46,12671 0,24225 86 86247 SAINT-SAVIOL Comporté ZK 0076 CO UR 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-377 10196 EARL LAFRECHOUX Philippe PT-86-SU-CA-99006 20908 46,06219 0,44311 86 86063 CHATAIN Les Pres Bonneau COUR 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-395 10197 GAEC DE SAINT LAURENT PT-86-SU-CA-96001 20719 46,09875 0,41820 86 86012 ASNOIS Taille Pierre AO 0311 COU R 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-SU-CA-76461 20710 46,09969 0,22542 86 86295 VOULÊME Le Roc 0P 0523 COUR 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-454 10199 GAEC DE CHEZ BELEAU PT-86-SU-CA-90028 20714 46,14585 0,37015 86 86061 CHARROUX Greffier COUR 89
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007 20935 46,154998 0,35037 86 86255 SAVIGNÉ Chez Brumelot COUR 59
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-900341 21675 46,147722 0,36137 86 86061 CHARROUX Les Malpierres 000-0H 0126 COUR
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-496 10202 GAEC DE VERNEUIL PT-86-SU-CA-89012 20693 46,093977 0,42882 86 86012 ASNOIS Pre du Moulin 0A 0157 CO UR 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-73011 20752 46,135348 0,38070 86 86061 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 COUR 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-90075 20753 46,136183 0,38134 86 86061 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 COUR 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-536 10541 DUNOYER Alain PT-86-SU-CA-77156 21607 46,083801 0,24076 86 86295 VOULÊME Pré de la Boutrie ZM 0 018 64
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-542 10205 GAEC EM TOURON PT-86-SU-CA-99007 20910 46,106959 0,41055 86 86012 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 0 312 COUR 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-548 10206 GAEC DE LA GARENNE PT-86-SU-CA-99005 20909 46,069768 0,44277 86 86063 CHATAIN Les Villannieres 0D 049 7 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-555 10207 PROSZENUCK Philippe PT-86-SU-CA-118 20922 46,083385 0,43215 86 86063 CHATAIN Tezier 0A 0309 COUR 69 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-560 10208 GAEC DES RODERIES PT-86-SU-CA-87015 20824 46,134830 0,38557 86 86061 CHARROUX Les Roderies COUR 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-633 10211 EARL DE LA TOUR CHEVAIS PT-86-SU-CA-79229 21391 46,097606 0,22750 86 86295 VOULÊME Chez Blondin 0D 0099 COU R 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-660 10212 ROUGIER Jean-Marie PT-86-SU-CA-89047 20763 46,146402 0,28663 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre d u Chambon 0B 0004 COUR 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-738 10213 EARL AIRAULT PT-86-SU-CA-106 20766 46,096932 0,22868 86 86295 VOULÊME Chez Blondin 0 0099-010 0 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-SU-CA-82115 20726 46,143678 0,26283 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalid ant COUR 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-784 10053 EARL AUDOUIN GABORIEAU PT-86-SU-CA-79077 20765 46,141866 0,26054 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fonta fre ZN 5184 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-797 10215 GAEC DES BOURSAULTS PT-86-SU-CA-107 20931 46,064555 0,44134 86 86063 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifo nd 0D 0236 COUR 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-799 10216 GUENE Didier PT-86-SU-CA-3040 20934 46,155672 0,34602 86 86061 CHARROUX La Chauvellerie et Ch arraux COUR 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-1161 17500 SCEA DE LA PETITE FONTAINE PT-86-SU-CA-900335 21720 46,0671 0,44210 86 86063 CHATAIN La rivière OD0187 COUR 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-1167 17507 ARNAUD Baptiste PT-86-SU-CA-900343 20709 46,16612 0,32581 86 86255 SAVIGNÉ La Martiniere COUR
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-87-SU-CA-001 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-87-SU-CA-001 45,78350 0,75 371 87 87204 VIDEIX Saint Gervais 000 / 0A / 1156 PLAN 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-87-SU-CA-002 17513 GAEC DE LA TREIZE PT-87-SU-CA-002 45,79374 0,71806 87 87204 VIDEIX La guerl ie 0C2294 - 0C2280 PLAN 50
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-CIB-10405 21279 46,07670 0,32116 86 86104 GENOUILLÉ Les Congées NAPP 45
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-175 10412 MASSERON François PT-86-CIB-129 21375 46,08205 0,25384 86 86136 LIZANT Chez Poton NAPP 60
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 01 10368 ASA de VIBRAC PT-16-SU-CAV-001 21157 45,63583 -0,06159 16 16402 VIBRAC Grands Prés ZD 0045 COUR F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 02 10369 BRUN Christopher PT-16-SU-CAV-002 21376 45,62889 0,04363 16 16244 NERSAC La Meure AT 0036 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 03 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-CAV-003 21332 45,61808 0,04349 16 16244 NERSAC Champ de la Rivière AR 00 35 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-004 21579 45,63409 0,03537 16 16388 TROIS-PALIS La Folie 0B 0809 COU R F 3 600 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-079 21688 45,62889 0,04363 16 16304 SAINT-BRICE Les Chêneveaux AS 011 7 COUR F 250 600
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-083 21703 45,64920 -0,08560 16 16297 GRAVES-SAINT-AMANT Prairie de Saint-Amant ZA 0038 COUR M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-084 21703 45,65160 -0,09070 16 16352 SAINT-SIMON Prairie d'Epineui l ZH 0005 COUR M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-006 21081 45,67476 -0,37524 16 16217 MERPINS Ile Marteau ZC 0025 COU R F 46 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-007 21082 45,67451 -0,38018 16 16217 MERPINS Ile Marteau ZB 0067 COU R F 46 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-016 21471 45,61065 0,04078 16 16244 NERSAC Prise de la Garde AR 0212 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-017 21472 45,63948 0,07685 16 16244 NERSAC La Rivière de Fleurac AH 0001 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 14 10381 DEBEAU Maryse PT-16-SU-CAV-022 21395 45,61657 -0,05727 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Prai rie de Boisragon ZA 0018 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 15 10382 SARL AUBOIN-SAUVAGET PT-16-SU-CAV-023 21392 45,64145 -0,07880 16 16013 ANGEAC-CHARENTE Le Bridou ZA 0 014 PLAN F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 16 10383 LESPINARD Pierre PT-16-SU-CAV-082 21705 16 16387 TRIAC-LAUTRAIT ZB 0020 COUR F 60
14 100 60 000
12 690 54 000
4 700 20 000
23 500 100 000
11 750 50 000
31 730 135 000
5 640 24 000
9 400 40 000
9 400 40 000
29 300 124 700
42 170 179 450
16 450 70 000
11 750 50 000
45 250 192 538
13 300 56 599
28 200 120 000
18 670 79 450
10 580 45 000
5 880 25 000
23 500 100 000
8 460 36 000
27 030 115 000
23 030 98 000
37 100 157 880
21 150 90 000
14 100 60 000
14 100 60 000
36 840 156 770
14 100 60 000
25 850 110 000
15 750 67 000
14 100 60 000
30 550 130 000
23 880 101 610
32 900 140 000
34 750 147 880
18 800 80 000
35 320 150 300
19 560 83 220
11 750 50 000
7 050 30 000
10 430 44 400 3 000
11 750 50 000 4 000
10 580 45 000
21 685 3 530 15 000
21 727 5 880 25 000
Total : 3 877 950 16 500 892 175 419
10 000
60 000
Total : 70 000
27 600 184 000
5 550 37 000
4 000
4 000
1 000
1 000
7 500 50 000
4 500 30 000
1 500 10 000
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 27
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 17 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAV-027 20861 45,66770 0,12502 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P lanes BK 0170 NAPP 9,00 F 25 380 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 18 10384 MAIRIE D'ANGOULEME PT-16-SU-CAV-028 21419 45,66058 0,12784 16 16015 ANGOULÊME Les Agriers DM 0212 COU R F 65
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 19 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAV-029 21150 45,66492 0,12157 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P lanes BI 0201 COUR F 15 900
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 20 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-CAV -030 20941 45,66507 0,12011 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P ièces de la Charente BS 0121 COUR F 12
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 22 17452 EARL PERAUD ET FILLE PT-16-SU-CAV-032 21660 45,66029 -0,11780 16 BASSAC La Forêt ZA 0085 COUR F 60 900
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 001 10387 BONNIN Maryse PT-16-SU-CAV-035 21130 45,57359 -0,01136 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Rente d es noyers ZR 0011 NAPP 20,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 003 10389 EARL LES VILLARDS PT-16-SU-CAV-039 21245 45,69927 -0,30177 16 16058 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbière AM 0002 COUR F 30 530
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 42 21421 45,64595 -0,07767 16 16352 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0024 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 78 45,65582 -0,09932 16 16032 BASSAC Les Grands Essards ZC 002 5 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 81 21421 45,64589 -0,07982 16 16352 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0018 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 007 10393 EARL GERGAUD (Pépinières Viticoles) PT-16-SU-CAV-043 21370 45,66807 -0,13349 16 16340 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La B arde 0B 0210 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 009 10395 SCEA DE LA COMBE PT-16-SU-CAV-047 21142 45,57630 -0,07363 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Puy M esnard 0F 0646 SOUT BSS001UBJT 07088X0053 50,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 010 10396 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-049 21364 45,65455 -0,17137 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 202-0C 0869 NAPP Puit F 4
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 012 10398 SAS LA POMMERAIE PT-16-SU-CAV-051 21178 45,68581 -0,37679 16 16330 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plain e du Buisson AI 0099 NAPP BSS001TZDY 30,00 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 016 10401 SARL PEPINIERES BUREAU PT-16-SU-CAV-075 21689 45,61248 -0,05428 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE La P etite Rivière ZC 0047 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 018 10625 DORMOY Jean Luc PT-16-SU-CAV-057 21479 45,59592 0,00794 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Moulin d es Vallendreaux 313-0A 0315 COUR F 25 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-059 21640 45,59240 -0,06928 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 0181 COUR F 5
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-060 21643 45,59381 -0,06658 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 1350 NAPP F 20
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-061 21645 45,66371 -0,08072 16 16032 BASSAC Les Plantes 0C 0264 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-062 21646 45,64058 -0,16267 16 16340 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La P etite Semaronne 0E 1185 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-063 21647 45,64620 -0,17968 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 2 02-0C 0718 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-064 21649 45.606584 0.050303 16 16244 NERSAC Le Pas AP 0002 PLAN M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-087 21702 45,60270 0,05940 16 16244 NERSAC Le Pas AP 0252 PLAN M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 023 17448 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE PT-16-SU-CAV-065 21650 45,73990 -0,28433 16 16243 NERCILLAC Champ de la Forêt 0E 0027 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 025 17469 EARL DOMAINE DE CHEZ BACOU PT-16-SU-CAV-076 21690 45,64160 -0,17440 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Chez Bacou 0C 0708 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 026 17470 SCEA DU MAINE DRILHON PT-16-SU-CAV-077 21691 45,53679 0,02569 16 16101 CLAIX Le Ménager 0F 0100 SOUT BSS 001VCRH 07331X0577 188,00 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 027 17483 GAEC PLANTAE TERRA PT-16-SU-CAV-080 21698 45,66407 -0,01645 16 16351 SAINT-SIMEUX Les Seaux Blancs 0A 0483 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 028 17491 SCEA ERIC VIGNY PT-16-SU-CAV-085 21707 45,67120 -0,15030 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Les Seaux Bla ncs 0B 0795 COUR F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 029 17490 PELLET Tibère PT-16-SU-CAV-086 21706 45,62584 -0,02083 16 16351 SAINT-SIMEUX Port des loges ZD 0011 COUR F 28
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-003 10423 GAEC DES BEAUTRAITS PT-16-SU-NE-003 21024 45,40584 -0,09553 16 16074 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 PLA N F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-004 10424 SAS VTJ PT-16-SU-NE-004 21575 45,62053 -0,37127 16 16359 SALLES-D'ANGLES La Guignière Z H 0022 NAPP 14,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-005 10425 EARL DES GUIMBELOTS PT-16-SU-NE-005 21026 45,64331 -0,36408 16 16152 GIMEUX Les Jongards ZB 0141 NAPP F 150
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-013 10433 EARL PORTIER PT-16-SU-NE-014 21045 45,66082 -0,37915 16 16217 MERPINS Les Fontenelles AO 0107 COUR F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-014 10434 SCEA ALPHA PT-16-SU-NE-015 20999 45,49203 -0,06835 16 16303 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 0222 NAPP 15,00 F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-016 21047 45,52977 -0,23428 16 16176 LACHAISE Grandes Iles 0B 0084_0 083_07 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-017 21050 45,52038 -0,23845 16 16176 LACHAISE Prés de La Fontaine 0B 0739 NAPP F 6
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-016 10436 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-SU-NE-019 21086 45,45856 -0,05475 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Font Bonnet WC 0022 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-026 21547 45,55103 -0,26477 16 16399 VERRIÈRES La Renaude 0D 0389 PL AN F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-027 21548 45,54221 -0,25822 16 16399 VERRIÈRES Jallet 0D 0325 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-029 21673 45,53497 -0,29238 16 16342 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Fontaudru 0 C 0471 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-020 10440 SCA LE LOGIS PT-16-SU-NE-030 21582 45,53750 -0,25988 16 16342 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Logis 0D 0045 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-021 10441 SCEA DE CHEZ GUERIN PT-16-SU-NE-031 21583 45,52172 -0,21608 16 16176 LACHAISE Le Grand Pré 0B 0366 P LAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-024 10444 CHARRIER Christian EI PT-16-SU-NE-034 20990 45,51768 -0,17002 16 16204 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386 -0D 0653 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-025 10445 DROCHON Christian PT-16-SU-NE-035 20996 45,46639 -0,11016 16 16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvi ns 0A 0199 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-045 10643 SAS LOGIS DE MONTIFAUD PT-16-SU-NE-062 21374 45,61188 -0,37469 16 16359 SALLES-D'ANGLES Logis de Monti faud 0H 0676 COUR F 350
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-047 17460 EARL DE LA METAIRIE PT-16-SU-NE-064 21677 45,52527 -0,21676 16 16116 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Beaumo nt 0E 0080 COUR F 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-048 17489 SCEA LA FERME CALENDULA PT-16-SU-NE-041 21408 45,43095 -0,01639 16 16041 BESSAC La Grande Versenne 0A 04 73 COUR F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-049 17501 EI SOPHIE LACROIX - LA CLOSERIE DE L'EPINE PT-16-SU- NE-072 21719 45,36612 -0,06486 16 16099 CHILLAC l'Epine ZH25 NAPP F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-2010145100 10417 FOURNIER Christian PT-17-SU-NE-1703941 21046 45,59627 -0,43670 17 17145 ÉCHEBRUNE Rouchave ZI 0073 NAPP B SS001TZYQ 07078X0082 7,00 F 16
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-001 21455 45,76281 -0,01143 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Ri vières ZP 0014 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-002 21456 45,75863 -0,00302 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Rivière de Bois Raymon 0D 0484 PLAN F 42
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-003 21457 45,76511 -0,01413 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Ri vieres ZP 0007 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-005 21333 45,71923 0,00042 16 16298 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de F ontguyon 0D 0866 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-021 21333 45,71923 0,00042 16 16298 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de F ontguyon 0D 0866 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-006 20822 45,76436 -0,01277 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 00 47 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-007 20823 45,77005 -0,03137 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0009 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-009 20880 45,76651 -0,01523 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0004 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-010 20881 45,78001 -0,02635 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Fougère YC 00 12 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-007 10473 GAEC DES BEAUX PALMIERS PT-16-SU-NOU-011 21123 45,78019 -0,02652 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD 0028 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-010 10476 MESNARD Mickaël PT-16-SU-NOU-014 21102 45,74515 0,01192 16 16320 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pinardel le 0G 1017 PLAN F 35
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 10477 SCEA DE LA VOIE ROMAINE PT-16-SU-NOU-015 21128 45,74693 -0,03314 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie Z V 0018 NAPP BSS001SMAG 60,00 F 30 500
2 500
2 550 17 000 4 000
6 000 2 000
1 200 8 000 2 000
6 000
6 900 46 000
3 500
1 800 12 000
7 640 50 900 10 700
1 500 10 000 1 000
1 910 12 700 3 500
3 000 1 000
9 000 60 000 10 000
1 500 10 000
1 500 10 000
1 500 10 000 2 500
2 250 15 000
3 300 22 000
1 800 12 000 2 000
1 500 10 000
Total : 97 160 647 600 39 400
8 040 12 000
4 690 7 000
13 400 20 000
16 750 25 000
20 100 30 000
10 050 15 000
1 680 2 500 2 000
2 680 4 000 1 000
3 350 5 000 1 000
20 530 30 640
6 700 10 000
9 050 13 500 9 600
5 190 7 740 5 160
2 610 3 900
10 050 15 000
1 340 2 000 1 000
2 010 3 000
2 010 3 000
Total : 140 230 209 280 19 760
35 500
36 100
27 800
31 600
15 600
8 600
17 200
15 900
13 200
16 500
11 000
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 28
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-012 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-NOU-016 20924 45,77569 -0,05430 16 16286 ROUILLAC Le Pas des Charettes 00 0-ZY 0028 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-013 10478 EARL TURPEAU Christophe PT-16-SU-NOU-017 20977 45,76916 -0,04545 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 0127 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-016 17485 EARL MIJON ET FILS PT-16-SU-NOU-004 21152 45,75770 -0,00125 16 16320 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Gui llon G1 0587 PLAN F 40
500
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-002 10483 FRAGNAUD Christophe PT-16-SU-PE-002 21234 46,08919 0,12729 16 16189 LONDIGNY Champ Rond 0A 0247 NAPP 20,00 F 45
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-003 10484 EARL BERNARD PT-16-SU-PE-003 21179 46,07944 0,13562 16 16189 LONDIGNY Rivière de Londigny 0C 1202 NAPP 15,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-004 21059 46,07010 0,12169 16 16229 MONTJEAN La Chaume 0Z 0042 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-005 21060 46,06398 0,14612 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genoui lle 0C 0570 NAPP 35,00 F 35
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-005 10486 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-007 21339 46,07978 0,13594 16 16189 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 0710 NA PP 6,00 F 30
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-006 17479 PENIGAUD Anthony PT-16-SU-PE-008 21695 46,08178 0,05705 16 16142 LA FORËT-DE-TESSÉ l'Houmelée ZK 159 NAPP 6,00 F 55
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-003 10489 EARL BOUREE PT-16-SU-SON-003 21297 45,89823 0,32624 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-004 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-SON-004 20735 45,89016 0,23114 16 16237 MOUTON Les Rivières 0D 0212 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-005 10490 EARL DE CHEZ ROLLET PT-16-SU-SON-005 21387 45,91706 0,38974 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravie r 0B 0521 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-008 10632 BEAU Florian PT-16-SU-SON-008 21526 45,89279 0,27471 16 16318 SAINT-FRONT Le Coq 0C 0175 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-009 10493 GAEC LEMASSON PT-16-SU-SON-009 21400 45,89826 0,32620 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-012 10647 EARL DE LASCOUX PT-16-SU-SON-014 21385 45,89252 0,42390 16 16068 CELLEFROUIN Lascoux 0G 0397 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-013 17464 GAEC CHEZ PAULEX PT-16-SU-SON-016 21682 45,90650 0,33170 16 16396 VENTOUSE L'Houme 0D 0109 PLAN F 60 500
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-014 17473 ASA DE CELLEFROUIN PT-16-SU-SON-017 21525 45,89479 0,40381 16 16068 CELLEFROUIN La Matasse 0F 0708_12 57 PLAN F 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-015 17482 GAEC FERME DE CHEZ FOUR PT-16-SU-SON-018 21699 45,87928 0,37036 16 16377 LA TÂCHE Les Champs du Puits ZB 0 068 NAPP F 13
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-016 17508 BLANCHET Alexis PT-16-SU-SON-019 21725 45,89310 0,42470 16 16068 CELLEFROUIN Grand rue G401 COUR M 500
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-016 17508 BLANCHET Alexis PT-16-SU-SON-020 21726 45,89190 0,42820 16 16068 CELLEFROUIN Grand rue G404 COUR M
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-001 21201 45,62101 0,21569 16 16374 SOYAUX Prés du Grand Got AN 0095 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-002 21202 45,62096 0,21558 16 16146 GARAT La Collinette AW 0022 NAPP BSS001UCXL 07097X0013 5,00 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-002 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-SA-003 21012 45,49465 0,13133 16 16072 CHADURIE Combes de Chastenet ZR 0 009a PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-004 21440 45,55095 0,11148 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0015 PLAN M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-005 21441 45,55149 0,11245 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0018 COUR M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-006 20964 45,57608 0,07686 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormi er ZL 0167 COUR F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-007 20965 45,57789 0,07917 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormi er ZL 0167 NAPP BSS001UCJS 07095X0108 10,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-008 20966 45,57269 0,07355 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Morea ux 0C 0470 NAPP F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-009 20967 45,56568 0,09233 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré du rése rvoir 0E 0842 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010 21117 45,63013 0,11102 16 16113 LA COURONNE Marais du Grand Gir ac AH 0074 COUR F 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-012 21119 45,63049 0,13055 16 16113 LA COURONNE Le Grand Marais AK 0163 COUR M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-006 10501 EARL FERRE PT-16-SU-SA-014 21222 45,51350 0,13770 16 16072 CHADURIE Vennes ZE 0102 PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-015 21406 45,56330 0,09938 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Grands Cham ps 0E 0161 PLAN F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-041 21412 45,57364 0,09190 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Les Fontain es ZA 0159 PLAN F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-010 10505 EARL DE LA HAUTE VALADE PT-16-SU-SA-018 21554 45,57687 0,18207 16 16382 TORSAC Tombereau ZO 0028 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-019 21169 45,57871 0,17551 16 16382 TORSAC Chez Pasquet ZO 0009 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-021 21171 45,58887 0,13966 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Bastille ZH 0028 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-012 10507 GAEC DE DALLIGNAC PT-16-SU-SA-022 21133 45,58235 0,13615 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Roc 0A 0 092 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-013 10508 GAEC DE LA BOEME PT-16-SU-SA-023 21360 45,57411 0,15737 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Font de Quatre Francs B 0652_0653 PLAN F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-014 10509 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE PT-16-SU-SA-024 21075 45,63093 0,11075 16 16113 LA COURONNE Marais des Brandes AH 0056 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-026 21184 45,58337 0,16237 16 16418 VOEUIL-ET-GIGET Les Prés du Cham bon 0B 0153 COUR F 84
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-027 21185 45,59393 0,20635 16 16382 TORSAC Le Pont Patory ZA 0010 CO UR F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-020 10515 BOUCHAUD Pascal PT-16-SU-SA-031 21061 45,61694 0,15134 16 16418 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Prés d u Perrat ZA 0002 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-021 10516 SCEA DE SAINT MARC PT-16-SU-SA-032 21099 45,63080 0,18571 16 16015 ANGOULÊME Saint Marc BR 0053 COU R F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-022 10517 EARL DE LA CHARREAU PT-16-SU-SA-033 21528 45,57758 0,17140 16 16382 TORSAC La Chapuze 0G 0006 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-023 10518 SCEA LA FERME DU ROI PT-16-SU-SA-034 21414 45,55971 0,10598 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Parenta ud 0E 0916 PLAN F 21
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-024 10519 LA CUEILLETTE FABULETTE PT-16-SU-SA-035 21304 45,63423 0,18216 16 16374 SOYAUX Les Mérijaux AT 0332 COUR F 10
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 036 20942 45,62997 0,13252 16 16015 ANGOULÊME Métairie de Rabion CN 0315 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 037 20943 45,62784 0,13640 16 16113 LA COURONNE Le Moulin de Montb ron AL 0048 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-026 10119 CHAMPS DU PARTAGE PT-16-SU-SA-038 21529 45,62298 0,11764 16 16113 LA COURONNE Hopital Camille Cl audel AI 0074 NAPP BSS001UCRU 07096X0070 4,00 F 5 800
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-028 17463 SCEA CYBARDIN PT-16-SU-SA-040 21203 45,59830 0,19333 16 16382 TORSAC La Turbine 0A 0046 PLAN F 75
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-029 17496 EARL LES JARDINS DE CHAMPS ROSE PT-16-SU-SA-042 21712 45,63023 0,18630 16 16120 DIRAC 1 chemin du lyon 000 / 0A / 0875 COUR
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-030 17502 CHARBONNAUD Gabriel PT-16-SU-SA-043 21721 45,57768 0,07049 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE les morea ux YE009 COUR
36 600
27 600
26 800
Total : 320 000
20 700
62 200
50 000
30 000
18 000
3 000
Total : 183 900
104 500
138 000
80 000
2 000
80 000
30 000
4 500
172 000
2 500 1 000
1 500
Total : 615 000 2 000
24 880
24 040
7 690
45 320
9 276
69 334 5 000
1 440
36 060 3 000
1 000
26 200
54 930
63 230
46 280 1 500
20 034
55 566
12 500 2 600
14 020
8 000
57 460 1 500
18 030 1 500
13 700 6 000
70 440 3 000
10 000 1 000
5 410 1 000
6 000 1 000
2 650
40 510
6 000 4 000
10 000
Total : 760 000 31 900
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 29
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-14 10007 GENDREAU Jean-François PT-86-BON-5104 21224 46,19035 0,19357 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg 0G 04 30 NAPP BSS001QSKY 06373X0019 50,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2907 21107 46,20527 0,23576 86 86029 BLANZAY Chez Mauduit YI 0004 NAPP BSS001QSJM 06373X0035 60,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-2917 21108 46,19881 0,25118 86 86029 BLANZAY Blanzay YI 0038 NAPP BSS00 1QSKR 06373X0063 50,00 F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-2927 21219 46,18494 0,21647 86 86029 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G 1084 NAPP BSS001QSHU 06373X0015 61,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-23703 21264 46,18143 0,23150 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pom meraie ZA 0007 NAPP BSS001QSKN 06373X0060 60,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-49 10011 EARL DE L'ANDRAUDIÈRE PT-86-BON-22001 21251 46,10668 0,29261 86 86220 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere 0C 0147 NAPP BSS001QULZ 06378X0016 17,00 F 40 240
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-76 10012 EARL MORISSET Philippe PT-86-BON-6821 21620 46,17380 0,15199 86 86068 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 0049 S OUT BSS001QRWQ 06372X0039 130,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-95 10013 CUMA DU PONT DE SAVIGNÉ PT-86-BON-25512 21312 46,19330 0,31690 86 86255 SAVIGNÉ Les Parcelles ZB 0057 NAPP BSS001QSQY 06374X0047 81,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-106 10014 SCEA ROBERT Jean PT-86-BON-6819 21151 46,18628 0,16912 86 86068 CHAUNAY Vant AH 0051 SOUT BSS001Q RWA 06372X0025 100,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2903 21062 46,20654 0,22146 86 86029 BLANZAY La Popinière 0G 0430 NAP P BSS001QSHY 06373X0019 50,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2916 21096 46,21598 0,26317 86 86029 BLANZAY Chatain 0C 0412 NAPP BSS0 01QSKP 06373X0061 35,00 F 45
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-144 10018 GAEC LA BOULEURE PT-86-BON-6813 21144 46,15885 0,15955 86 86068 CHAUNAY La Morlière YA 0018 NAPP BSS001QTKJ 06376X0022 90,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13402 21256 46,16349 0,20110 86 86134 LINAZAY Fortran ZI 0024 NAPP BSS0 01QUBF 06377X0015 48,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13410 21257 46,16100 0,19745 86 86134 LINAZAY Chez Dorange ZK 0049 SOUT BSS001QUDK 06377X0067 140,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-237 10021 EARL NAUDIN Laurent PT-86-BON-24704 21621 46,16292 0,22481 86 86247 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles ZH 0 016 NAPP BSS001QUBJ 06377X0018 40,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-250 10022 EARL DE SAINT PIERRE PT-86-BON-25506 21619 46,16281 0,34594 86 86255 SAVIGNÉ Chez Rantonneau 0G 0128 N APP BSS001QUML 06378X0027 42,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-281 10023 EARL BLAUDEAU Laurent PT-86-BON-2914 21617 46,22219 0,28439 86 86029 BLANZAY Les Petites Clavieres ZO 0 022 NAPP BSS001QSQQ 06374X0039 48,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2902 21176 46,21944 0,28189 86 86029 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs ZP 00 07 NAPP BSS001QSQM 06374X0036 38,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2926 21177 46,22011 0,27960 86 86029 BLANZAY Le Pré Guiot ZP 0004 NAP P BSS001QSQV 06374X0044 47,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-310 10026 GAEC DU BESSON PT-86-BON-25504 21618 46,16653 0,35319 86 86255 SAVIGNÉ Le Chaffaud ZR 0005 NAPP BSS001QUMM 06378X0028 20,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-323 10027 EARL PAITRE Alexandre PT-86-BON-6828 21087 46,21757 0,20542 86 86068 CHAUNAY Les Forges 0C 0356 NAPP BS S001QSKV 06373X0067 60,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-334 10028 EARL BORDIER Jacques PT-86-BON-5410 21461 46,20294 0,29029 86 86054 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1122 NAPP BSS001QSTZ 06374X0027 60,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-335 10029 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS PT-86-BON-13401 21163 46,17486 0,20740 86 86134 LINAZAY Balandiere ZH 0016 NAPP B SS001QSJJ 06373X0031 60,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13404 21226 46,16708 0,17821 86 86134 LINAZAY Linazay ZC 0069 NAPP BSS00 1QUBC 06377X0012 F 30
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13409 21328 46,16399 0,17971 86 86134 LINAZAY Le Logis de Linazay 0C 06 24 NAPP BSS001QUBP 06377X0023 50,00 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-371 10033 SCEA DES HORTENSIAS PT-86-BON-5511 21382 46,16797 0,37373 86 86055 LA CHAPELLE-BÂTON La Bernardri e 0F 0855 NAPP BSS001QVNC 06385X0066 26,00 F 24
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2908 21282 46,19099 0,27355 86 86029 BLANZAY Jesson ZX 0045 NAPP BSS001QS RD 06374X0059 53,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2918 21283 46,19099 0,27315 86 86029 BLANZAY Jesson ZX 0049 NAPP BSS001QS PN 06374X0012 60,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2925 21284 46,19603 0,28215 86 86029 BLANZAY Chassagne 0E 1150 NAPP BSS0 01QSRC 06374X0058 67,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-5403 21188 46,20384 0,29052 86 86054 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 0039 - ZW 00 NAPP BSS001QSPM 06374X0011 64,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-BON-29501 20711 46,09896 0,21650 86 86295 VOULÊME La Crouzatte 0E 0387 SOUT BSS001QUDU 06377X0076 160,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-448 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-BON-1034 20676 46,18787 0,26365 86 86029 BLANZAY Les Panelières YB 0016 NA PP BSS001QSKA 06373X0048 45,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1201 21320 46,10887 0,39086 86 86012 ASNOIS Fontaine des Combes 0C 03 06 NAPP BSS001QVMB 06385X0041 24,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1204 21321 46,10824 0,38054 86 86012 ASNOIS Chez Barret 0C 0563 SOUT BS S001QVMV 06385X0059 90,00 F 78
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2912 21195 46,19205 0,22137 86 86029 BLANZAY La Chaillochère YE 0039 N APP BSS001QSJZ 06373X0047 60,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-5108 21199 46,19187 0,17861 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Chaumillon ZD 0021 NAPP BSS001QSJT 06373X0041 90,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2920 21196 46,18514 0,22748 86 86029 BLANZAY Les Derniaches ZA 0023 NAP P BSS001QSKT 06373X0065 50,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-13412 21193 46,17647 0,21628 86 86134 LINAZAY La Fourbetière 0B 0495 N APP BSS001QSKS 06373X0064 53,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-548 17503 GAEC DE LA GARENNE PT-86-BON-900342 21722 46,22590 0,24490 86 86029 BLANZAY La fosse aux bornes ZK0014 SOUT 55
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-553 10039 EARL DU GRAND LIZAC PT-86-BON-25502 21350 46,17665 0,33015 86 86255 SAVIGNÉ Lizac 0D 0646 NAPP BSS001Q SPL 06374X0010 56,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-608 10042 SCEA LE LOGIS D'ARTRON PT-86-BON-6103 21180 46,15293 0,41520 86 86061 CHARROUX Chateauneuf ZH 0002 SOU T BSS001QVLZ 06385X0039 100,00 F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-3911 21053 46,22798 0,20830 86 86039 BRUX Chez Saboureau 0E 0180 NAPP B SS001QSLG 06373X0078 74,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-24702 21307 46,15714 0,22233 86 86218 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux 0 A 0443 NAPP BSS001QUBM 06377X0021 50,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-13408 21100 46,16695 0,20330 86 86134 LINAZAY Les Ebaupins ZH 0046 NAPP BSS001QUBN 06377X0022 45,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-668 10046 ROCHER Jean-Baptiste PT-86-BON-10403 21250 46,10138 0,32320 86 86104 GENOUILLÉ La Touche ZY 0072 NAPP B SS001QUMG 06378X0023 20,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13407 21140 46,16804 0,17981 86 86134 LINAZAY Le Griolet 0A 0765 NAPP B SS001QUBL 06377X0020 44,00 F 55
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13414 21141 46,16514 0,18184 86 86134 LINAZAY Le Griolet ZB 0027 NAPP B SS001QUCC 06377X0036 50,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-751 10048 EARL TOULAT Emmanuel PT-86-BON-3909 21384 46,23043 0,20950 86 86039 BRUX Chez Saboureau ZY 0002 NAPP B SS001QSKZ 06373X0071 14,00 F 90
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2905 21280 46,19193 0,23952 86 86029 BLANZAY La Chaine du Chail YH 0 017 NAPP BSS001QSJL 06373X0034 50,00 F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2921 21281 46,19403 0,23761 86 86029 BLANZAY Le Courtiou YH 0017 NAPP BSS001QSKU 06373X0066 50,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-769 10050 COTTREAU Daniel PT-86-BON-2906 20968 46,19504 0,26144 86 86029 BLANZAY La Moinetterie 0F 0810 N APP BSS001QSHG 06373X0003 40,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-BON-23704 20764 46,17013 0,25525 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Cha illots 0B 0312 NAPP BSS001QUCA 06377X0034 50,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-12913 20724 46,17926 0,26462 86 86029 BLANZAY Le Grand Breuil 0B 0284 NAPP BSS001QUBG 06377X0016 F 200
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-23701 20725 46,16807 0,25339 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bon nardelière 0F 0804 NAPP BSS001QSKX 06373X0069 F 300
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-812 10055 SCEA DES SERINETTES PT-86-BON-3913 21094 46,22092 0,21098 86 86039 BRUX Le Magnou ZY 0572 NAPP BSS00 1QSLH 06373X0079 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2901 21401 46,19704 0,21036 86 86029 BLANZAY Champs du Puits 0G 0384 N APP BSS001QSKY 06373X0070 66,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2923 21402 46,20658 0,22404 86 86029 BLANZAY Les Champs Veils ZC 0002 N APP BSS001QSJW 06373X0044 70,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5101 21329 46,19839 0,20428 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Theil ZH 00 20 NAPP BSS001QSJA 06373X0021 68,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5109 21403 46,19692 0,20822 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Les Fosses 0B 090 8 NAPP BSS001QSJY 06373X0046 75,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-841 10057 EARL DES NOYERS PT-86-BON-25511 21162 46,19501 0,29966 86 86255 SAVIGNÉ Le Bois de La Ruliere ZW 0011 NAPP BSS001QSRB 06374X0057 50,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-2911 10030 EARL DU BOIS DE LA VALLÉE PT-86-BON-29911 21270 46,21688 0,24050 86 86029 BLANZAY Les Cosses YO 0030 NAPP BSS0 01QSJX 06373X0045 60,00 F 70
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10065 DEBENEST Alain PT-79-PE-79894 21269 46,13916 0,18277 79 79150 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 00 18 NAPP BSS001QUGZ 06377X0153 25,00 10
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79747 21422 46,13996 0,20345 79 79150 LIMALONGES Les Grandes Pièces ZN 0 028 NAPP BSS001QUCL 06377X0044 46,78 60
28 520 121 350
11 750 50 000
9 730 41 400
19 770 84 140
19 770 84 140
1 000
18 670 79 460
23 840 101 430
20 820 88 580 30 000
33 430 142 240
11 730 49 930
29 790 126 750
24 680 105 030
24 680 105 030
21 780 92 660
29 700 126 390
9 930 42 250
17 320 73 700
17 320 73 700
12 410 52 810
18 960 80 660
28 070 119 430
14 980 63 740
52 830 224 820 1 000
8 240 35 050 3 000
3 970 16 910
16 150 68 720
16 150 68 720
16 150 68 720
16 150 68 720
15 200 64 700
16 840 71 660
23 610 100 470 40 000
23 610 100 470 40 000
39 180 166 720
19 600 83 420
19 600 83 420
19 600 83 420
11 750 50 000
14 750 62 780
13 760 58 570
15 200 64 700
9 140 38 890
21 720 92 420
9 340 39 730
16 590 70 580
16 590 70 580
11 630 49 500
15 200 64 700
15 200 64 700
30 630 130 320
19 980 85 000
54 050 230 000
14 660 62 400
24 060 102 390
24 060 102 390
14 700 62 540
24 060 102 390
19 660 83 660
Total : 1 151 500 4 900 000 114 000
OUV-79-PE-Z06A-79001880
OUV-79-PE-Z06A-79009953 23 100 98 500
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 30
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79751 21426 46,13756 0,17247 79 79150 LIMALONGES Les Maisons Blanches ZE0 131 NAPP BSS001QTKL 06376X0024 60,00 90
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79753 21428 46,13088 0,16652 79 79150 LIMALONGES Bourg ZY 0072 NAPP BSS 001QTKK 06376X0023 60,00 180
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79754 21429 46,13544 0,13708 79 79307 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Jarriges ZH 00 42 NAPP BSS001QTLJ 06376X0046 87,00 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79748 21423 46,13024 0,15004 79 79150 LIMALONGES Bois de la Crouzille Z X 0035 NAPP BSS001QTKM 06376X0025 61,00 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79749 21424 46,15003 0,21277 79 79150 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0050 N APP BSS001QUCJ 06377X0042 108,00 50
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79750 21425 46,14985 0,21290 79 79150 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0007 N APP BSS001QUCK 06377X0043 74,00 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79752 21427 46,14884 0,15493 79 79150 LIMALONGES Dessé ZD 0089 NAPP BSS00 1QTKC 06376X0016 80,00 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10062 GAEC DE VAUTHION PT-79-PE-79359 21127 46,16126 0,14743 79 79212 PLIBOUX Vauthion ZL 0007 NAPP BSS 001QTKE 06376X0018 77,00 96
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79507 21290 46,14946 0,17925 79 79150 LIMALONGES Boutemail ZH 0005 NAP P BSS001QUCQ 06377X0048 60,00 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79508 21291 46,14839 0,18562 79 79150 LIMALONGES Les Egouts ZH 0009 NAP P BSS001QUHV 06377X0173 15,00 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79509 21292 46,14961 0,17865 79 79150 LIMALONGES Boutemail ZH 0006 NAPP BSS001QUCR 06377X0049 60,00 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10059 EARL DE MONTENEAU PT-79-PE-79852 21213 46,13248 0,16895 79 79150 LIMALONGES Monteneau ZR 0095 NAP P BSS001QTKR 06376X0029 35,00 140
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10061 BUJON Maxime PT-79-PE-79744 21474 46,12972 0,17021 79 79150 LIMALONGES Bourg 0E 0161 NAPP BSS 001QTLB 06376X0039 42,00 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79029 21377 46,15423 0,20644 79 79150 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0071 NA PP BSS001QUBQ 06377X0024 60,00 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79233 21378 46,15427 0,20658 79 79150 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0075 NA PP BSS001QUJD 06377X0181 24,30 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 17465 LES JARDINS BIOLOGIQUES DE CHEZ LES FAVRES PT-79-PE-7 9236 21683 46,15944 0,14895 79 79212 PLIBOUX Vauthion 0C 0231 NAPP BSS 001QTTA 25,75 10 700 500
500
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10066 BEAUCHAMP Franck PT-79-PE-79629 21435 46,09991 0,06967 79 79152 LORIGNÉ Queue d'Ageasse AE 0036 N APP BSS001QTBU 06375X0216 23,00 F 35
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10067 EARL DES GRANDS BOIS PT-79-PE-79420 21420 46,10501 0,05401 79 79152 LORIGNÉ Champ du Cerisier ZN 00 54 NAPP BSS001QSUN 06375X0015 54,00 F 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10072 AUDE Jean-Luc et Patrice PT-79-PE-79412 21366 46,16076 0,05319 79 79095 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs d e la Charente ZV 0024 NAPP BSS001QSUF 06375X0007 111,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10068 RIBOT Catherine PT-79-PE-79463 21316 46,14997 0,09739 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 0B 0969 NAPP BSS001QTKV 06376X0033 50,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10073 GAEC DU GRAND CERZE PT-79-PE-79454 21212 46,17837 0,09720 79 79212 PLIBOUX La Touche ZA 0004 NAPP BSS 001QSCW 119,00 F 30
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10069 FLAME Fabrice PT-79-PE-79013 21551 46,14690 0,09537 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Le Pelon ZD 0 037 NAPP BSS001QTKT 06376X0031 22,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 17439 EARL DU PATUREAU FLEURI PT-79-PE-79464 21315 46,14989 0,10135 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay ZC 0025 NAPP BSS001QTKU 06376X0032 25,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10070 EARL AUBOUIN PT-79-PE-79189 21524 46,18001 0,09719 79 79212 PLIBOUX La Touche ZA 0006 NAPP BSS 001QSGZ 06372X0288 118,90 F 40
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 70 100 298 600
OUV-79-PE-Z06A-79009953 26 100 111 100
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 7 700 33 100
OUV-79-PE-Z06A-79151055 12 900 55 100
OUV-79-PE-Z06A-79153846 21 600 92 300
OUV-79-PE-Z06A-79153846 10 800 46 200
OUV-79-PE-Z06A-79153846 10 800 46 200
OUV-79-PE-Z06A-79155818 25 700 109 500
OUV-79-PE-Z06A-79156899 6 700 28 700
OUV-79-PE-Z06A-79159682 9 800 42 100
OUV-79-PE-Z06A-79159682 31 600 134 700
OUV-79-PE-Z06A-79161750 3 000
Total : 257 600 1 099 100
OUV-79-PE-Z06B-79152668 40 100
OUV-79-PE-Z06B-79154669 40 500
OUV-79-PE-Z06B-79002644 71 300
OUV-79-PE-Z06B-79002744
OUV-79-PE-Z06B-79013625 18 000
OUV-79-PE-Z06B-79015207 41 000
OUV-79-PE-Z06B-79158284 66 800
OUV-79-PE-Z06B-79159905 21 000
Total : 298 700
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 31
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-002 10175 SCEA MORISSET PT-16-SOUT-ES-002 21239 45,91606 0,12088 16 16173 JUILLÉ Pré Chaton ZH 0335 SOUT BSS 001RRSN F 130
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-003 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SOUT-ES-003 21168 45,94358 0,18491 16 16191 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 S OUT BSS001RRXS F 135
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-E S-004 10523 EARL DE CHANTE OISEAU PT-16-SOUT-ES-004 21605 46,04720 0,03594 16 16381 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 0472 SO UT BSS001RQXD F 80
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-006 10525 GAEC DE LA FONT PT-16-SOUT-ES-006 21058 46,00331 0,06939 16 16409 VILLEFAGNAN La Font de la Gode lle ZY 0043 SOUT BSS001RQXF F 150
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-007 21323 46,04787 0,16994 16 16039 BERNAC La Grande Ouche - Les Ch a ZL 0052 SOUT BSS001RRAT F 120
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-008 21324 46,04743 0,17475 16 16039 BERNAC Mouchedune 0B 0427 SOUT BSS 001RRCX F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-008 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SOUT-ES-009 20689 45,96520 0,21584 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche – L a Grelaudière 0C 0538 SOUT BSS001RRXZ F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-E S-009 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SOUT-ES-010 21065 46,01138 0,00929 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Ro ndeau ZS 0006 SOUT BSS001RQXW F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-010 10526 GAEC DU DOLMEN PT-16-SOUT-ES-011 21145 45,98314 0,11067 16 16110 COURCÔME Pièces des Moulins YS 002 3 SOUT BSS001RRSM F 75
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SO UT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-012 21608 45,68925 -0,22239 16 16174 JULIENNE Prés Moreau ZE 0008 SOUT BSS001UANQ F 25
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SO UT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-013 21609 45,69521 -0,23597 16 16174 JULIENNE La Barrière ZC 0015 SOU T BSS001UANP F 30
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-015 10527 EARL TIREAU PT-16-SOUT-ES-018 21244 45,99661 0,08882 16 16409 VILLEFAGNAN Villetison ZR 0001 SO UT BSS001RRCM F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-016 10535 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE PT-16-SOUT-ES-019 21208 45,93770 0,19752 16 16191 LONNES Les Maisons Rouges ZI 0065 S OUT BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-017 10528 EARL DE LA TOUCHE PT-16-SOUT-ES-020 21606 45,98424 0,15517 16 16110 COURCÔME La Touche YD 0052 SOUT BS S001RRSJ F 75
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOU T-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-021 21288 46,05807 0,37782 16 16054 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 0387 SOUT BSS001RSEK 160003139 F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOU T-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-022 21289 46,05978 0,37271 16 16054 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 043 2 SOUT BSS001RSDT 160003139 F 50
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-019 10536 EARL DES COMBATTES PT-16-SOUT-ES-023 21322 45,93770 0,19752 16 16191 LONNES Maisons Rouges ZI 0065 SOUT BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-020 10537 GAEC DES COURTEAUX PT-16-SOUT-ES-024 21362 45,96084 0,19792 16 16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touchimbert ZI 0034 SOUT BSS001RRXQ F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-E S-021 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SOUT-ES-025 20986 45,93450 0,07072 16 16390 TUSSON Tusson AB 0058 SOUT BSS001RR PJ F 100
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-022 10538 EARL DES RAYNAUDS PT-16-SOUT-ES-026 21215 45,94705 0,17954 16 16191 LONNES L'Houmelée ZD 0027 SOUT BS S001RRXR F 120
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-023 10309 GAEC DES THEILLES PT-16-SOUT-ES-027 20775 45,99589 0,10900 16 16273 RAIX Moulins de la Motte ZC 0005 SOUT BSS001RRCR F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-024 10539 VERGNAUD Pascal PT-16-SOUT-ES-028 20816 46,07001 0,20723 16 16002 LES ADJOTS Les Adjots ZM 0013 SOUT BSS001RRGB F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-025 10540 GAEC VANDEPUTTE PT-16-SOUT-ES-029 21132 45,85267 0,10572 16 16414 VILLOGNON Brangerie ZK 0005 SOUT BSS001SMEQ F 100
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-026 10546 SCEA DE LA MORELLE PT-16-SOUT-ES-030 21252 46,06707 0,13377 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Lombon nière 0C 0094 SOUT BSS001RRCQ F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-027 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SOUT-ES-031 20873 45,94620 0,18017 16 16191 LONNES L'Houmelée ZD 0032 SOUT BS S001RRXF F 160
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-029 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SOUT-ES-032 20837 46,01951 0,17989 16 16136 LA FAYE Les Peigneraux AI 0081 SO UT BSS001RRGR F 80
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-031 10529 EARL CAILLER PT-16-SOUT-ES-034 21166 45,98368 0,11801 16 16110 COURCÔME Magné YT 0007 SOUT BSS00 1RRTE F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-032 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SOUT-ES-035 21531 45,96588 0,15138 16 16391 TUZIE Le Gravis ZB 0056 SOUT BSS00 1RRST F 100
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-033 10541 DUNOYER Alain PT-16-SOUT-ES-036 21490 46,08136 0,20291 16 16002 LES ADJOTS Chez Bert AB 0135 SOUT B SS001QUBT F 30
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-034 10530 FRAGNAUD Jean Marie PT-16-SOUT-ES-037 21068 45,92431 0,11951 16 16185 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 SOUT BSS 001RRTH F 20
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-040 10532 OLIVIER Murielle PT-16-SOUT-ES-041 20791 45,97167 0,14793 16 16391 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 0052 S OUT BSS001RRQK F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-042 21253 46,07919 0,07767 16 16142 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchau d ZI 0104 SOUT BSS001RQWR F 20
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-043 21254 46,08010 0,07839 16 16142 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchau d ZI 0104 SOUT BSS001QSUY F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-042 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SOUT-ES-044 21487 45,97274 0,14750 16 16391 TUZIE Le Chambon ZA 0046 SOUT BSS 001RRQW F 65
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-043 10548 GAEC PAS SANS PEINE PT-16-SOUT-ES-045 21331 46,03392 0,10912 16 16409 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 0140 S OUT BSS001RRBY F 55
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-044 10549 SARRAZIN Caroline PT-16-SOUT-ES-046 21552 46,02942 0,14168 16 16136 LA FAYE Les Coudres ZN 0017 SOUT B SS001RRCH F 10
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-047 21416 46,04416 0,17305 16 16039 BERNAC Beauregard 0B 0142 SOUT BS S001RQZY F 200
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-048 21417 46,03997 0,18927 16 16292 RUFFEC Pérideau BE 0035 SOUT BSS0 01RRFX F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SO UT-ES-047 10542 EARL MESLONG PT-16-SOUT-ES-050 21101 45,69226 -0,19210 16 16167 JARNAC Pré Monjour AC 0001 SOUT B SS001UAKB F 130
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-048 10545 EARL KERBOV PT-16-SOUT-ES-051 21488 46,05525 0,15311 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fou rches Nues ZD 0092 SOUT BSS001RRCJ F 160
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-049 17440 EARL LES BOIS MANCROU PT-16-SOUT-ES-052 21476 46,05695 0,15524 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fou rches Nues ZD 0092 SOUT BSS001RRAR F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-E S-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-053 21655 45,92941 0,29821 16 16114 COUTURE Champ Bedochou ZD 0248 SO UT BSS001RSAJ F 65
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-062 21652 45,93761 0,28700 16 16114 COUTURE Les Brenassières ZC 0002 SO UT BSS001RSAS F 60
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-E S-052 17449 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-ES-054 21654 45,93310 0,28400 16 16114 COUTURE Le Bourg AB 0030 SOUT BSS 001RSAR F 30
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-053 17443 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-ES-055 21653 45,93677 0,27793 16 16114 COUTURE Lezier ZB 0154 SOUT BSS001 RSAT F 80
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-055 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SOUT-ES-057 21651 45,93951 0,27009 16 16114 COUTURE Lezier ZB 0009 SOUT BSS001 RSAP F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-058 10534 EARL DU BOIS DES PRÊTRES PT-16-SOUT-ES-064 21405 45,92056 0,15770 16 16173 JUILLÉ Champ du Marteau ZA 0093 S OUT BSS001RRTA F 60
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-059 17477 GAUTHIER Guillaume PT-16-SOUT-ES-065 21388 45,99237 0,13418 16 16110 COURCÔME La Croix Geoffroix YX 0 024 SOUT BSS001RRCL F 140
124 000
148 000
30 000
180 000
190 000
70 000
140 000
50 000
27 000
153 000
112 000
198 000
12 000
60 000
159 000
80 000
189 000
121 000
124 000
118 000
74 000
148 000
35 000
109 000
112 000
45 000
2 000
26 000
57 000
104 000
44 808
40 000
240 000
129 000
213 000
130 000
62 000
90 000
75 000
44 000
150 000
62 000
112 000
Total : 4 388 808
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 32
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX STOCKEES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-ST-AI-0 01 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-ST-AI-001 21287 46,05798 0,37780 16 16054 LE BOUCHAGE Les Sablières 0A 043 2-0805 PLAN 160003139 F 90
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 2 10551 EARL Olivier VIGNAUD PT-16-ST-CA-002 21361 45,76670 0,60422 16 16212 MASSIGNAC Le Latie 0F 0750-0754 -075 PLAN 160002088 F 96
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 3 10552 SCEA AMELINE DUJARRIER PT-16-ST-CA-003 21355 45,76670 0,60422 16 16212 MASSIGNAC Le Tatre 0F 0754 PLAN 1 60002088 F 68
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 5 10554 TOURENNE Cyrille PT-16-ST-CA-005 21285 46,06469 0,49558 16 16264 PLEUVILLE Gorce 0H 0189 PLAN 16000 3082 F 40
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 6 10555 GAEC DES SITES PT-16-ST-CA-006 21449 46,06584 0,51581 16 16128 ÉPENÈDE Tras Lagrange ZS 0007 PLA N 160003086 F 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 7 10556 FONTENEAU Stéphane PT-16-ST-CA-007 21067 46,04071 0,53361 16 16007 ALLOUE Les Bordes 0C 0634 PLAN 160 003074 F 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-001 21014 45,44490 0,04489 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0605-104 PLAN 160000720 F 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-002 21015 45,44599 0,04529 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0435-060 PLAN 160000797 -
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-003 21016 45,44689 0,04538 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0439-044 PLAN 160000795 -
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-004 21017 45,44427 0,04952 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 1054 PLAN 160000755 -
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-002 10559 EARL DE CHEZ GILBERT PT-16-ST-NE-005 21018 45,41014 -0,02510 16 16041 BESSAC La Croix Cugon 0B 0955 PL AN 160003873 F 10
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-006 21001 45,47287 0,14689 16 16072 CHADURIE Bois Rond ZM 0018-0019 P LAN 160000017 F 70
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007 21002 45,47179 0,14578 16 16072 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0020 PLAN 160000725 F 65
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-008 21003 45,47103 0,14066 16 16072 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0025 PLAN 160000765
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-009 21004 45,47638 0,15305 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE Etang de Milsol 0 00-0D 0443 PLAN 160003772 F 70
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-010 21005 45,47400 0,15180 16 16072 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000734
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-011 21006 45,47308 0,15111 16 16072 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000012
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-012 21007 45,44491 0,06329 16 16246 NONAC Charbonat 0A 0017-0019-00 PLAN 160000737 F 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-013 21008 45,46774 0,11110 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000803 F 65
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-014 21009 45,46727 0,11294 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000710
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-017 21584 45,44983 -0,06324 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 0013 PLAN 160000617 M 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-019 21585 45,45112 -0,07416 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le B ois de la Grange WA 0040 PLAN 160000512 M 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-021 21586 45,41777 -0,05955 16 16074 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 0331 PLAN 160000546 F 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-024 20992 45,51299 0,09162 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160003749 F 40
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-025 20993 45,51242 0,09221 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160001036
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-026 20994 45,51192 0,09292 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160001139
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-029 21634 45,43616 0,04513 16 16246 NONAC La Croix 0F 0710 PLAN 16000 0778
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAI NE LARGE PT-16-ST-NE-032
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAI NE LARGE PT-16-ST-NE-033
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-022 17487 SCEA DU MAINE BONTEMPS PT-16-ST-NE-034 21658 45,47082 0,11621 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0039 PLAN 160000709 F 45
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-039 21680 45,48963 0,10527 16 16420 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 025 9 PLAN 160001052 F 95
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-040 21681 45,48863 0,10788 16 16420 VOULGÉZAC La Creusée 0C 0573 PLAN 160001007
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-003 10567 EARL DES JOUFFEROUX PT-16-ST-SA-003 21437 45,53153 0,15103 16 16420 VOULGÉZAC Les Vachons 0A 0111-011 2-01 PLAN 160001087 F 440
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-004 10568 EARL DE RODAS PT-16-ST-SA-004 21418 45,49793 0,22516 16 16198 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 0028 PLAN 160001168 F 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-005 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-SA-005 21039 45,49052 0,16149 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE Lavergne 000-0D 0 334-034 PLAN 160001004 F 70
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-009 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-ST-SA-009 21013 45,48886 0,15943 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE La Piece de l'Ho ume 000-0D 0490 PLAN 160001154 F 40
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-010 10572 BARRAUD Michel PT-16-ST-SA-010 21597 45,52425 0,08407 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 0020 PLAN 160003944 F 30
50 000
100 000
100 000
30 000
40 000
30 000
90 000
10 000
75 000
40 000
20 000
14 000
1 500
1 500
15 000
15 000
10 000
8 000
15 000
35 000
15 500
25 000
60 000
120 000
54 000
48 000
10 000
1 800
Total : 1 034 300
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 33
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VH
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT SUB-16-AG-001 21462 45,82796 -0,08125 16 16339 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breto n 228-ZC 0016-001 PLAN 160001751
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 45,83053 -0,08766 16 16339 VAL-D'AUGE Te rres de Bois Breton 228-ZC 0002 NAPP BSS001SLSJ F 90
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY SUB-16-AG-002 21299 45,82656 -0,05708 16 16339 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 002 9 PLAN 160001754
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 45,82707 -0,06249 16 16339 VAL-D'AUGE La folie 051-ZC 0003 NAPP F 100
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON SUB-16-AC-001 21232 45,98032 0,01521 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 01 04 PLAN 160003742
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 45,99020 -0,00124 16 16059 BRETTES Les Fillons ZM 0052 NAPP F 60
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 45,99129 -0,00415 16 16190 LONGRÉ Les I sles ZC 0029 COUR M 120
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE SUB-16-AC-002 20981 45,90571 -0,05492 16 16248 ORADOUR Chantereine AM 0001 PLA N 160002217
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 45,90517 -0,05241 16 16248 ORADOUR Chantereine AM 0395 NAPP BSS001RQUB F 200
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO SUB-16-AC-003 21218 45,93209 -0,04403 16 16194 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 0 036 PLAN 160002218
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 45,93840 -0,05301 16 16194 LUPSAULT Cham p des Pierres AD 0175 NAPP F 120
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE SUB-16-AC-004 20874 45,99969 -0,02787 16 16190 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0F 0 812 PLAN 160003039
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 46,00541 -0,02099 16 16190 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0B 0901 NAPP F 120
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 SCEA DES BOULEAUX SUB-16-AC-005 21183 45,95855 -0,01673 16 16317 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 00 23-0030 PLAN 160002246
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 SCEA DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 45,95933 -0,01014 16 16317 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0E 0224 NAPP F 150
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME SUB-16-AC-006 21191 46,00111 0,01790 16 16059 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 0029-0034 PLAN 160003038
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 46,00141 0,01906 16 16059 BRETTES Moulin de la Charriere ZO 0034 NAPP F 150
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES SUB-16-AC-007 21083 45,93394 0,00359 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 01 15 PLAN 160002248
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 45,93887 -0,00339 1 6 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0058 NAPP F 130
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX SUB-16-AC-008 20987 45,93304 -0,01615 16 16317 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0030- 0031-00 PLAN 160002237
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 45,92016 -0,27557 16 1 6317 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0045 NAPP F 100
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON SUB-16-AC-009 21259 46,01242 -0,00232 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Gare nne du Breuil Tison ZV 0015 PLAN 160003031
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 46,01369 -0,0033 1 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil T ison ZV 0024 NAPP F 100
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE SUB-16-AC-010 21235 45,97547 0,03097 16 16373 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0007- 0009 PLAN 160002238
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 45,97815 0,031 49 16 16373 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0004 NAPP F 170
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-011 21300 45,88891 -0,00641 16 16005 AIGRE Le Pripeau 000-AK 0106-0 10 PLAN 160003743
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 45,89197 0,0042 8 16 16005 AIGRE Creve Coeur 000-AK 0173 NAPP BSS001SMDJ F 240
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-012 31301 45,88128 -0,02244 16 16221 MONS Bois Morin ZI 0012-0036-00 3 PLAN 160003781
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 45,87576 -0,051 98 16 16221 MONS Le buisson Raymonet AE 0027 NAPP BSS001SLRP F 204
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-013 21302 45,96082 -0,08343 16 16155 LES GOURS La Belle Carde ZE 00 39-0041-00 PLAN 160003783
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 45,95424 -0,075 53 16 16155 LES GOURS Marais de Pointe Folle ZK 0124 NAPP B SS001RQTN F 287
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-014 21303 45,92755 0,05644 16 16390 TUSSON Bois Chatain AK 0102 à 01 06 – PLAN 160003782
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 45,93988 0,0389 0 16 16122 ÉBRÉON La Potonière ZH 0113 NAPP F 194
SUBSTITUTION COGESTEAU BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX SUB-16-BI-001 21603 45,94607 0,13038 16 16083 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZO 0026 – ZR 00 PLAN 160002233
SUBSTITUTION COGESTEAU BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 45,94385 0,12353 16 16083 CHARMÉ Le Moul in de Bellicou ZR 0032 NAPP F 50
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 1 10579 EARL DES NEGRES SUB-16-CA-001 21232 45,97404 0,19758 16 16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champ s Chateau ZC 0015-0016-00 PLAN 160002281
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 1 10579 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 45,97678 0,19763 16 16410 VILLEGATS La Jo ie ZD 0186 NAPP F 120
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 2 10223 DUJARDIN Didier SUB-16-CA-002 20676 45,77826 0,14135 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Courad eau 0F 0246 PLAN 160001773
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 2 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 45,77510 0,12515 16 16393 VARS Pre du Re clous 0B 1292 NAPP F 160
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 3 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS SUB-16-CA-003 20882 45,79900 -0,00396 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000 -YH 0012-001 PLAN 160001766
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 3 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 45,82383 0,0 3170 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-ZH 0066 COUR F 110
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 4 10338 SCEA DES LIEUX-DITS SUB-16-CA-004 20874 45,90004 0,10280 16 16196 LUXÉ La Justice ZB 0008 PLAN 1600022 49
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 4 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SUB-CA-004 45,89122 0,10807 1 6 16196 LUXÉ La Saulee AB 0148 COUR F 240
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 5 10340 SCEA LES PLANS SUB-16-CA-005 20888 45,89091 0,06650 16 16144 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 01 15 PLAN 160003853
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 5 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SUB-CA-005 45,88405 0,06821 16 16144 FOUQUEURE Les C hambons AO 0602 NAPP F 140
SUBSTITUTION COGESTEAU NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC SUB-16-NE-001 20972 45,38425 -0,13966 16 16105 CONDÉON Pas Merlut 0D 0324à0326 -04 PLAN 160000447
SUBSTITUTION COGESTEAU NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC PT-16-SUB-NE-001 45,43856 -0,10 722 16 16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX Pres Savary 0C 0730 COUR F 200
SUBSTITUTION COGESTEAU NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe SUB-16-NOU-001 20926 45,78419 -0,04711 16 16286 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 0 067-0068 PLAN 160001752
SUBSTITUTION COGESTEAU NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 45,77569 -0,05430 16 16286 ROUILLAC Le Pas des Charrettes 000-ZY 0028 NAPP F 80
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-001 21432 45,91584 0,38309 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le R oi 0B 577-0578 PLAN 160002332
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 45,91843 0,36699 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Fontaine de la Serpouil lere 0C 0475 COUR F 60
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-002 21433 45,88778 0,41882 16 16068 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268 PLA N 160002376
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 45,89082 0,41968 16 16068 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1257 COUR F 150
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003a 21434 45,90475 0,33856 16 16396 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0631-0632 PLAN 160002278
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003b 45,90498 0,33661 16 16396 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0200-0211-06 PLAN 1 60002279
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 45,89915 0,32462 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 150
155 000
130 000
200 560
261 000
124 000
151 200
199 400
205 000
147 000
165 700
70 000
103 000
370 000
315 000
441 000
298 000
216 000
90 000
128 000
120 000
78 350
400 000
220 000
125 000
235 000
328 000
Total : 5 276 210
DDT 79 - 79-2025-05-12-00008 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 34
DDT 79
79-2025-05-12-00009
20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 35
PREFET | Le préfet coordonnateur du sous-bassinDE LA de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté interdépartemental portant encadrementdes volumes d'eau à usage d'irrigation sur la périodedu 1°" avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre del'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eauLe préfet de la CharentePréfet coordonnateur du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement;Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articlesL.214-1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 111.0, 11.2.0, 1.21.0 ou 1.31.0 de lanomenclature du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement;Vu l'arrêté du ler décembre 2015 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesures ;Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions del''orientation C « Agir pour assurer l''équilibre quantitatif » ;Vu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatifaux zones de répartition des eaux;Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatifà l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin; .Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatifà la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;Vu le courrier du préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 notifiantles volumes prélevables ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM),43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05:1717.37.37www.charente.gouv.fr 1/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 36
notamment les dispositions de l'orientation C « améliorer la gestion quantitative » ;'Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'eau entant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Peruse, du Bief, de l'''Aume-Couture, de laCharente,Amont, de l'Auge, de I'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (deVindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappede la Bonnardelière ; |Vu l'arrêté cadre interdépartemental en vigueur, délimitant les zones d'alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre sur lepérimètre du Grand Karst de La Rochefoucauld ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste descommunes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartitiondes eaux dans le département de la Haute-Vienne ;Vu le dépôt en date du 28 juin 2024 de la demande d'autorisation unique pluriannuelle par le bureaud'étude EAUCEA pour le compte de 'OUGC Cogest'eau ;Vu la demande de complément au dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle deprélèvement formulée le 8 novembre 2024 et adressée à l'OUGC Cogest'eau par le service instructeur ;Vu la demande du 18 février 2025 présentée par l'organisme unique de gestion collective Cogest'eau,en vue d'obtenir un arrété portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation à des finsagricoles pour la campagne 2025-2026 ;Considérant le dépôt effectif du dossier d'étude d'impact concernant la nouvelle demanded'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements portée par l'OUGC Cogest'eau en date du 28 juin2024 en cours d'instruction; 'Considérant que le président de l'OUGC Cogest'eau a informé Monsieur le préfet coordonnateur dubassin Charente que la réponse à la demande de compléments sera déposée en amont de la datebutoir établie au 15 mai 2025 ;Considérant que la demande du 18 février 2025 présentée par l'OUGC Cogest'eau correspond au_ premier plan annuel de répartition entre préleveurs irrigants intégré dans le dossier de demanded'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement en cours d'instruction tel que prévu aux articlesR.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement;Considérant que la demande du 18 février 2025 formulée par l'organisme unique Cogest'eau en ce quiconcerne la répartition des volumes de prélèvements sur le sous-bassin « Aume-Couture » ne respectaitpas les volumes prélevables notifiés par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9novembre 2011;
xConsidérant que les volumes accordés à l'organisme unique Cogest'eau dans le présent arrêtéd'autorisation doivent étre conformes aux volumes prélevables notlfles par le préfet coordinateur dubassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011;Considérant que les prescriptions du présent arrété respectent les volumes prélevables et permettentde garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;Considérant le risque de troubles à l'ordre public pouvant résulter de l'absence d'encadrement desprélèvements pour l'itrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 37
Considérant le motif d'intérêt général tiré des graves conséquences économiques et sociales quipourraient résulter de l'absence d'encadrement des prélèvements d'eau dans le milieu naturel pourl'usage irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau entre le leravril 2025 et le 31 mars 2026, et qu'en conséquence, il y a lieu de maintenir l'encadrement desprélèvements dans l'attente de la fin de I'instruction ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à compromettre l'objectifd'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmetre degestion collective de l'OUGC Cogest'eau ; 'Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;Considérant qu'il convient de préciser l'encadrement des prélèÿements d'eau à usage d'irrigation et larépartition des volumes et des modalités des prélèvements pour chacun des points de prélèvementpour la campagne d'irrigation du 1°" avril 2025 au 31 mars 2026 ;Considérant les avis favorables émis par le préfet de la Charente-Maritime, le préfet des Deux-Sèvres, lepréfet de la Vienne et le préfet de la Haute-Vienne ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 38
ARRETETITRE | - OBJET DE L'ENCADREMENT DES VOLUMES D'EAU A USAGE D'IRRIGATION' Article 1°: Bénéficiaire de l'autorisation portant encadrement des volumes d'eau à usaged'irrigation 2025-2026Le pétitionnaire désigné ci-dessous :Organisme unique de gestion collective Cogest'eauZ.E. Ma Campagne - 53 Impasse Louis Daguerre - 16000 ANGOULEMEreprésenté par monsieur Sébastien SCHAEFFER, son président, est bénéficiaire de l'autorisationportant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation 2025-2026 sur le périmètre du bassinversant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective(OUGC), prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respectdes prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d'irrigation 2025-2026 sont détaillés en annexe 2. . _Article2 : Durée de l'autorisation portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation2025-2026 »La présente autorisation est accordée pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 inclus, selon ladécomposition période-usage suivante:« Période d'étiage dite de « moyennes eaux et basses eaux » (VE): du 1er avril 2025 à 8h00 au 31octobre 2025_ * Période d'hiver dite de « hautes eaux » (VH) : du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026e Période annuelle (VA) : du 1er avril 2025 au 31 mars 2026Article 3 : Conformité de l'autorisation portant encadrement des volumes d'eau à usaged'irrigation 2025-2026 et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installéset exploités conformément aux plans et contenu du dossier d' homologatlon pour la campagned'irrigation 2025-2026.Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avantsa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du codede l'environnement.La présente autorisation portant encadrement des volumes d'irrigation 2025-2026 pourra être réviséesur demande du préfet ou de l'organisme unique selon les modalités prévues à l'article R.214-18 ducode de l'environnement.En application de l'article R.214-31-3, l'organisme unique de gestion collective peut modifier, après lamise en application de la présente autorisation, les attributions de volumes par irrigant ou par point deprélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d''irrigants et les ajuster en fonction de laconsommation réelle des volumes notifiés, dans la limite des volumes globaux attribués à chaque sous-bassins.
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 4/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 39
TITRE 1l - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES A LAUTORISATIONAU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUESArticle 4 : P_rescriptions spécifiquesLes préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.31.0 de la nomenclature de l'article R.214-1 du Code de l'environnement susvisé à effectuer des prélèvements d'eau à des fins d'irrigation aumoyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, des réserves ou plans d'eau, ou dans lanappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, dans les conditions etselon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 2, à savoir un débit horaire, un volumeautorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages. : Arrétés deprescriptionsRubrique Intitulé Régime -généralescorrespondantsA l'exception des prélèvements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du débit affecté prévu àl'article L.214-9 du Code de l'environnement, ouvrages,installations, travaux permettant un prélèvement totald'eau dans une zone ou des mesures permanentes de t Arrêté du 111.3.1.0 . " e R A TN ; Autorisation|répartition quantitative instituée, notamment au titre de septembre 2003l'article L.211-2 du Code de l'environnement, ont prévul'abaissement des seuils :1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)2° Dans les autres cas (D)EAUX SUPERFICIELLES (ESU) :Le volume autorisé en étiage (VE), en période de « moyennes et basses eaux », est le volume prélevableentre le 1er avril 2025 et le 31 octobre 2025, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuventintervenir en cours de période. Le préleveur bénéficiaire répartit le volume autorisé selon le tauxhebdomadaire défini chaque semaine par arrêté préfectoral, et suivant les mesures de restriction enapplication de l'arrêté-cadre en cours sur le périmètre de 'OUGC Cogest'eau.Sur les unités hydrographiques de la Charente-Amont, Nappe de la Charente-Amont, Charente-Moyenne et Né, pour la période du 1er avril au 31 mai 2025, un volume additionnel de printemps (VAP)peut être attribué conformément aux modalités définies dans le protocole d'accord du 21 juin 2011. Cevolume n'est pas reportable après le 31 mai.L'attribution de ce volume additionnel de printemps est conditionnée aux valeurs décrites dans letableau suivant :Unités hydrographiquesIndicateursde référenceDébit moyen ouvaleur mesuréeCharente-AmontFleuve Charente de sa source àAngoulême et certains affluentsStation VindelleetPiézo Ruffec> 20 m°/s au 15 marset> -3,00 m au 15 marsNappe de la Charente-AmontPrélèvements en nappe"Bonnardelière" et "Peruse Z-06a"indicateur de la BonnardelièrePiézo Saint-Pierre-d'ExideuilBonnardelière> -700 m au 15 mars
.
Né
Charente-Moyenne Station Chaniers > 40 m°/sFleuve Charente à l'aval d'Angoulême Pont de Beillant entre le 15 mars et le 31 marsStation Salles d'Angles > 2 700 |/sLes Perceptiersentre le 15 mars et le 31 mars
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr5/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 40
Le volume autorisé en hiver (VH), en période de « hautes eaux », est le volume prélevable entre le 1ernovembre 2025 et le 31 mars 2026, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent interveniren cours de période.EAUX SOUTERRAINES (ESO) :Le volume étiage autorisé par ouvrage (VE) pour les prélèvements effectués dans la "nappe de laCharente-amont" (comprenant les anciens périmètres "Bonnardelière" et "Peruse Z-06a") est le volumeprélevable entre le 1er avril 2025 et le 31 octobre 2025 nonobstant les limitations de prélèvement quipeuvent intervenir en cours d'année. . 'Le volume additionnel de printemps qui peut être attribué sur la nappe de la Charente-Amont peutêtre prélevé du 1" avril 2025 au 31 mai 2025, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuventintervenir en cours d'année, et ne peut être prélevé apres le 31 mai.Le volume annuel autorisé par ouvrage (VA) pour les autres prélèvements effectués en "nappesouterraine déconnectée" du Jurassique est le volume prélevable entre le 1er avril 2025 et le 31 mars2026 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année.EAUX STOCKEES :Le volume annuel autorisé (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, limitéa la contenance de chaque ouvrage.Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau :Les préleveurs-irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, en dehors de lapériode d'étiage, et conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannessur les cours d'eau ou à défaut, aux arrêtés préfectoraux de prescriptions spécifiques liées à l'existenceet au fonctionnement de chaque plan d'eau d'irrigation. Le remplissage peut faire également l'objet delimitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien dudébit réservé des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement).RETENUES DE SUBSTITUTION :Le volume de remplissage hivernal autorisé par ouvrage (VH), en période de hautes eaux, est le volumeprélevable autorisé entre le 1er novembre 2025 et le 31 mars 2026 inclus, suivant les dispositionsréglementaires notifiées à chaque préleveur irrigant et définies individuellement pour chaque retenue.Article 5 : Conditions de suivi, d'exploitation et de surveillance des prélèvementsLes prélèvements sont encadrés sur la base des rubriques 11.2.0, 1.21.0 et 1.31.0 de la nomenclatureannexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.La répartition des volumes entre préleveurs irrigants est détaillée en annexe 2.Chaque préfet notifiera individuellement aux irrigants de son département, le(s) prélèvement(s) d'eauautorisé(s) ainsi que les conditions de prélèvement à respecter.Les prélèvements sont réalisés dans le respect des règles définies dans le règlement intérieur de 'OUGCet dans les protocoles de gestion.L'OUGC Cogest'Eau prendra, en outre, toutes mesures utiles pour assurer la protection des intérêtsprotégés par l'article L.211-1 du code de I'environnement. Les missions incombant à Cogest'Eau en tantqu'OUGC restent en vigueur.Tout point de prélèvement doit être réglementairement autorisé et conforme aux dispositions deI'arrété du 11 septembre 2003.Les dispositions du présent arrété s'appliquent aussi bien aux pompages fixes que mobiles.Les modalités du prélèvement seront conformes à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portantapplication du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables auxprélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code del'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée audécret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié et notamment :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 6/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 41
- Tout prélèvement doit disposer d''un moyen de mesure ou d'évaluation des volumes prélevésapproprié. Lorsque le prélèvement d'eau est réalisé par pompage, l'installation estobligatoirement équipée d'un compteur volumétrique conformément à l'article 8 de l'arrêté du11 septembre 2003; '< L'indication du code d'identification police de l'eau est à reporter sur l'installation de pompage,au droit du prélèvement de manière lisible;< _ L'irrigant est tenu de laisser libre accès du d|5p0$|t|f de comptage aux agents assermentés pourla police de l''eau en cas de contrôle inopiné. Les agents auront libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités autorisés, dans les conditions fixées par le code del'environnement et notamment l'article L.216-4. Ils pourront demander communication detoute pièce utile au contrôle des conditions imposées par l'autorisation de prélèvement;< Tout préleveur irrigant prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnementcontinu du compteur sur son point de prélèvement. En cas de panne du compteur, l'exploitantdispose de 48 heures pour déclarer le dysfonctionnement. La remise en service de l'installationde comptage doit être également signalée dans les 48 heures après la réparation. Cesinformations sont portées à la connaissance du service en charge de la police de I'eau par tout .moyen écrit ou par mail à la convenance du préleveur irrigant.Tenue du registre d'exploitation (articles 10 et 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003)Chaque exploitant d'ouvrage doit être détenteur d'un registre d'exploitation (articles 10 et 11 del'arrêté du 11 septembre 2003) sur lequel seront consigné les index du ou des compteurs :- Pour la période de printemps : le 1er avril et 1er juin, à 8H00;< Pour la période d'étiage: du 1er juin au 31 octobre, chaque irrigant doit relever et consignerdans le carnet d'irrigation les index du ou des compteurs et le volume hebdomadaire autorisé,tous les jeudi à 8H00 et à chaque notification de taux hebdomadaire ;- Pourlafin de carhpagne d'étiage : le 31 octobre avant 24HO00.Ce registre est tenu en permanence à la disposition des agents de la police de l'eau. Les données sontconservées trois ans par les déclarants.Les index doivent être transmis au service chargé de la Police de l'eau de la DDT(M) selon les conditionsspécifiées dans la notification |nd|V|dueIIe de prélèvement délivréeà chaque préleveur irrigant, mémeen cas de non-consommation.Les préleveurs irrigant ont également obligation de renseigner durant les périodes de gestion« printemps » et « étiage », du Ter avril au 31 octobre, la plateforme HYDRIM dédiée à l'irrigation etmise en ligne par l'OUGC Cogest'Eau.Chaque exploitant d'ouvrage surveille régulièrement les opérations de prélèvements et s'assure del'entretien régulier de ses puits, ouvrages et installations de surface de manière à garantir la protectionde la ressource en eau. Il permet, à tout moment, aux représentants des services en charge de la policede l'eau, de pénétrer dans leur propriété en vue de procéder à la vérification des installations.Chaque irrigant doit se conformerà tous les règlements existants ouà intervenir sur la police des eaux.Il est soumis aux contrôles et sanctions prévues au chapitre VI du titre ler du livre Il de la partlelégislative du code de l'environnement. L'administration est en effet susceptible de procéderà touttype de vérifications pour s'assurer de la bonne application du présent arrêté: transmission des indexde consommation, respect des volumes attribués, présence de compteur, conformité des ouvrages, etc.Dans le cas où l'une des obligations prévues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans le délaiprévu, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'OUGC Cogest'Eau,s'expose, conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs des mesureset sanctions administratives mentionnées au | de l'article L171-7 et au II de l'article L171-8 du mêmecode.
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 715
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 42
TITRE II - DISPOSITIONS FINALESArticle 6 : Contrôles et sanctionsLes dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives sontmentionnées aux articles L171-1 à L173-12 du code de l'environnement.Un plan de contrôle des dispositions du présent arrêté et des dispositions globales de la loi sur l'eau estmis en œuvre par les personnels assermentés compétents en matière de police de l'eau et des milieuxaquatiques. Il ne doit donc pas être mis obstacle ou entrave à l'exercice des missions de contrôleconfiées aux agents assermentés mentionnés à l'article L172-1 du Code de l'Environnement sous peinede poursuites judiciaires réprimées par l'article L173-4Le non-respect des mesures de limitation des usages de l'eau, prescrites par le présent arrêté et sesannexes, sera puni de la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de 5ème classe).Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction pourra êtreaccompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application des articles L.171-7et L171-8 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure exposel'irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu etréprimé par l'article L.173-1 du Code de l'Environnement.Article 7 : Publication et information des tiersEn application des articles R.181-44 et R.214-31-3 du code de l'environnement, le présent arrêté faitl'objet des publications suivantes :* Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne dans un délai de quinze jours àcompter de l'adoption de la décision; :e Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressortest inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3);< Publication sur le site internet de I'Etat dans les départements concernés pendant six mois aumoins (R.214-31-3) ;- Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement decette formalité est transmis à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).Article 8 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Poitiers. |Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponiblesà l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiatétant assuré sans délai d'acheminement.
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 8/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 43
Article 9 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, dela Vienne et de la Haute-Vienne, les directeurs départementaux des territoires de la Charente, de laCharente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, les chefs des offices francaisde la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de laHaute-Vienne, les maires des communesdu sous-bassin du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de laPeruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente,Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, duSud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et laCharente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Charente-Amont sont chargés, chacunen ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective.
Angoulême, le ' 2 MAI 2025
Le préfetJérôms FART
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 9/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 44
PREFET | Le préfet coordonnateur du sous-bassinDE LA de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
" ANNEXE1_ PÉRIMÈTRE DE L'OUGC COGEST'EAU : COMMUNES CONCERNEES
DEUX-SEVRES ' VIENNE
HAUTE-VIENNE
DORDOGNE
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 10/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 45
CHARENTE-AMONT :Fleuve Charente de sa source a Angouléme et certains affluentsDEPARTEMENT DE LA CHARENTEAIGRE FLEAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERISALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTEAMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUXAMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNANASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE - MOUTONNEAU SAUVAGNACAUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIEAUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEBALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSONBARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARSBENEST LE LINDOIS PRESSIGNAC VERNEUILBIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTECELLETTES LESIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANTCHAMPNIERS LICHERES RUFFEC VILLEJOUBERTCHENON LIGNE SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNONCONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLECOULONGES LUXE SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTECOURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBESCOUTURE MANOT SAINT-GOURSONEPENEDE MANSLE-LES-FONTAINES [SAINT-GROUXDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES 'SAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGES [DEPARTEMENTDE LA VIENNEASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNEBLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURINBRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULEMECHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLE SAINT-MACOUXCHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUILCHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOLDEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNECHERONNAC ]VIDEIX lLES-SALLES-LAVAUGUYONCIBIOUDÉPARTEMENT DE LA VIENNELIZANT lGENOUlLLE lSURIN |NAPPE DE LA CHARENTE-AMONTDÉPARTEMENT DE LA VIENNEASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNÉBLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURINBRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULEMECHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLE SAINT-MACOUX
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr11/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 46
CHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUILCHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOLDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRESSAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGE JARGENTOR-IZONNEDEPARTEMENT DE LA CHARENTEALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIEBENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFECBIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGESCHAMPAGNE-MOUTONNANTEUIL-EN-VALLÉESAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSEDÉPARTEMENT DE LA CHARENBERNACCONDACLA CHÈVRERIELA FAYE
TELA FORET-DE-TESSELA MAGDELEINELES ADJOTSLONDIGNY
MONTJEANRUFFECSAINT-MARTIN-DU-CLOCHERTHEIL-RABIER
VILLEFAGNANVILLIERS-LE-ROUX
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRESLA CHAPELLE-POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT VALDELAUME SAUZE-ENTRE-BOISLIMALONGES MELLERAN LORIGNÉSON-SONNETTEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTEAUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGONBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT | VAL-DE-BONNIEURECELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCECHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSECOUTURE NIEUIL | SAINT-SULPICE-DE-RUFFECLA TACHE ; PARZAC SUAUXLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE | TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEBIEFDÉPARTEMENT DE LA CHARENTEBESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSONCHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNANCOURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNANEMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr12/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 47
AUME-COUTURE Le préfet coordonnateur du sous-bassinDEPARTEMENT DE LA CHARENTE de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeAIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉAMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIERBARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSONBESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLEBRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGEÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMECHIVES FONTAINE-CHALENDRAY | NERE SALEIGNES VINAXCONTRE LES EDUTS SALEIGNES VILLIERS-COUTUREDEPARTEMENT DES DEUX-SEVRESALLOINAY CHEF-BOUTONNE LOUBIGNE LOUBILLE VALDELAUMEAUBIGNE COUTURE-D'ARGENSON | MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT VILLEMAINAUGEDEPARTEMENT DE LA CHARENTEMARCILLAC-LANVILLE IMONS IROUILLAC lVAL-D'AUGE lVERDILLEARGENCEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTEANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERTAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARSSUD-ANGOUMOISDÉPARTEMENT DE LA CHARENTEANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRESANGOULEME . DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊMEDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNACGARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRACPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS | LA COURONNE LA COURONNESOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS [PUYMOYEN 'SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHELCLAIX TORSAC NERSAC TORSACCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGETPLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE 'ROULLET- SAINT- ESTEPHE VOULGEZACNOUEREDEPARTEMENT DE LA CHARENTEASNIERES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNINDOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUERE VAL-D'AUGEECHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUXFLEAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr13/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 48
CHARENTE-MOYENNEFleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17DÉPARTEMENT DE LA CHARENTEANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUILANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNINANGOULEME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE ' SAINT-SIMONBASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC | SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEBELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈREBIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZACBONNEUIL ; FLEURAC MOULIDARS SIGOGNEBOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUILBOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAITBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALISBRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNESCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLACCHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRACCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNACCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE |LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES |CHERVES-RICHEMONT | LES METAIRIES SAINT-MICHELNÉDÉPARTEMENT DE LA CHARENTEANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIXANGEDUCARSBARBEZIEUX-SAINT-HILAIREBARRETBECHERESSEBELLEVIGNEBERNEUIL|BESSACBONNEUILBRIE-SOUS-BARBEZIEUXBROSSACCHADURIECHALLIGNAC
CHATEAUBERNARDCHATIGNACCHILLACCONDÉONCOTEAUX-DU-BLANZACAISCRITEUIL-LA -MAGDELEINEDÉVIATÉTRIACGENTÉGIMEUXGUIMPSJUILLAC-LE-COQLACHAISEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
LAGARDE-SUR-LE-NÉLIGNIERES-AMBLEVILLEMERPINSMONTMOREAUNONACORIOLLESPASSIRACPÉRIGNACPLASSAC-ROUFFIACPOULLIGNACREIGNAC —SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLESAINT-BONNET
ARCHIAC COULONGE JARNAC-CHAMPAGNECELLES ÉCHEBRUNE LONZAC SAINTE-LEURINECIERZAC GERMIGNAC - [SAINT-EUGENE SALIGNAC-SUR-CHARENTE
SAINT-FORT-SUR-LE-NESAINT-MEDARDSAINT-PALAIS-DU-NESAINT-PREUILSAINTE-SOULINESALLES-D'ANGLESSALLES-DE-BARBEZIEUXSEGONZACVAL-DES-VIGNESVERRIERESVIGNOLLESVOULGEZAC
SAINT-MARTIAL-SUR-NE
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr14/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 49
PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ANNEXE2PÉRIMÈTRE DE L'OUGC COGEST'EAU : PLAN ANNUEL DE REPARTITION 2025-2026
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 15/15
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 50
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 51
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-001 10075 SCEA AUGIER G-P PT-16-SU-AR-001 21158 45,75396 0,21099 16 16078 CHAMPNIERS Les Giraudières ZA 00 35 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-002 10076 DUBREUIL Vivien PT-16-SU-AR-002 21367 45,73292 0,17027 16 16078 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 0056 PL AN F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-003 10077 EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-003 21415 45,73595 0,16993 16 16078 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 065 4 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-004 10078 EARL TOURNIER PT-16-SU-AR-004 20975 45,73336 0,16709 16 16078 CHAMPNIERS Les Naudins AC 0443 PL AN F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-005 10079 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU -AR-006 21131 45,73818 0,17704 16 16078 CHAMPNIERS Les Fougères 0Q 0110 P LAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-007 21115 45,75657 0,19077 16 16011 ANAIS Pinelot ZE 0018 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-008 21116 45,74754 0,18843 16 16078 CHAMPNIERS Pré du Breuil AI 032 0 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-009 21114 45,78068 0,20680 16 16011 ANAIS L'étang ZB 0008 NAPP BSS001 SMWU 06857X0040 50,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-011 21134 45,75286 0,21856 16 16011 ANAIS Prés Personniers ZD 0048 NAP P F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-012 21071 45,73712 0,17466 16 16078 CHAMPNIERS Les Fougères de Chure t 0Q 0763 NAPP 11,00 F 170
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-019 21694 45,72476 0,22512 16 16078 CHAMPNIERS L'étang AS 192 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-020 21716 45,71020 0,14980 16 16026 BALZAC AC124 COUR
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-021 21717 45,71110 0,14980 16 16026 BALZAC AB0044 COUR
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-001 10090 BAUDINAUD Jean-Christophe PT-16-SU-AI-001 20682 45,96474 0,26370 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0104 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-002 10091 GAEC CHAMPENOIS PT-16-SU-AI-002 21129 45,98677 0,36063 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE La Croix 0A 0226 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-003 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-AI-003 20722 45,98485 0,31038 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE Pougné 0B 00 29 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-004 20954 45,97336 0,27628 16 16321 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 074 1a COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-006 20798 45,96465 0,26357 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-007 20799 45,96465 0,26357 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 NAPP 17,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-007 10096 MUSSET Patrick PT-16-SU-AI-009 21095 46,04178 0,26276 16 16044 BIOUSSAC Oyer ZO 0002 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-008 10097 EARL DU MOULIN JOLI PT-16-SU-AI-010 21211 46,03998 0,30334 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE Moutardon " Le Bois Joli" 0E 0099 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-009 10098 FERME DU MAS PT-16-SU-AI-011 21126 46,03457 0,26613 16 16044 BIOUSSAC Le Mas ZL 0067 COUR F 15
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-001 10099 AUBINAUD Kathy PT-16-SU-AG-001 21209 45,85600 -0,00686 16 16221 MONS Rancogne AL 0055 NAPP BSS001 SLPV 06844X0029 7,00 F 225
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-003 10101 DOUBLET Jean Marie PT-16-SU-AG-004 21335 45,82362 -0,06276 16 16339 VAL-D'AUGE Pré La Brousse 051-ZC 0004 PUITS BSS001SLSB 06844X0084 16,00 F 35
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-008 20973 45,82180 -0,11936 16 16339 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 0003 PLAN F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-009 20974 45,83324 -0,10429 16 16339 VAL-D'AUGE Le Grand Pré 000-ZH 0084 COUR F 4
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-009 10107 GUEDON Philippe PT-16-SU-AG-012 21309 45,82841 -0,01962 16 16156 GOURVILLE Ferrières 156-ZP 004 0 NAPP F 22
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-011 10109 SAUVAGE Jean-Yves PT-16-SU-AG-014 21274 45,81787 -0,09247 16 16339 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 0199 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-012 10110 SCEA MARRY PT-16-SU-AG-015 21327 45,85025 -0,09082 16 16339 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000 -0A 0327 NAPP 30,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-016 17475 EARL GUINDANT PT-16-SU-AG-024 21122 45,82497 -0,11563 16 16339 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 0 004 COUR F 40
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-001 10127 ASL LES PETITES OUCHES PT-16-SU-AC-001 21221 45,86902 0,05755 16 16008 AMBÉRAC Les Petites Ouches ZC 0021 COUR F 125
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-003 10129 EARL BEAUMONT PT-16-SU-AC-003 21098 46,01963 -0,00754 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Q uantins ZA 0144 NAPP BSS001RQDV 06604X0040 F 84
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-006 21317 46,00460 -0,01295 16 16190 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 NAPP BSS001RPUP 06604X0179 30,00 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-007 21318 46,00460 -0,01295 16 16190 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 NAPP 20,00 F 30 895
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-008 21319 46,00995 -0,00948 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pré Melleran ZV 0023 NAPP 14,00 F 16
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-007 10133 EARL DU CHENE ROUVRE PT-16-SU-AC-011 21080 46,02039 -0,00846 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La V illeprévoir ZA 0141 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-009 10135 CÔTE Thomas PT-16-SU-AC-014 21066 45,89350 -0,08364 16 16397 VERDILLE Landonne AE 0001 NAPP B SS001SLQM 06844X0045 24,00 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-012 10138 PRUDHOMME Félicien PT-16-SU-AC-017 21192 45,98681 -0,00432 16 16059 BRETTES Les Fillons ZM 0041 PUIT S BSS001RQRE 06608X0051 7,00 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-013 10139 EARL DE CHANTEMERLE PT-16-SU-AC-018 21225 45,93166 -0,00041 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0 080 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-019 20978 45,91094 -0,03680 16 16248 ORADOUR Marais commun ZI 0001 NAP P BSS001RQUD 06608X0128 16,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-020 20979 45,91086 -0,03588 16 16248 ORADOUR Marais commun ZO 0095 NAP P 11,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-022 21216 45,93477 -0,05568 16 16194 LUPSAULT Gaillard AD 0161 NAPP 20,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-023 21217 45,94556 -0,07982 16 16194 LUPSAULT l'Ager ZK 0089 NAPP BSS 001RQRS 06608X0063 15,00 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-016 10142 EARL DE LA CLIE PT-16-SU-AC-024 21172 45,95040 0,01981 16 16122 ÉBRÉON Queue du pré 0A 0721 NAPP BSS001RRNE 06615X0041 4,00 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-018 10144 SCEA DES ALLARDS PT-16-SU-AC-026 21088 46,02156 -0,03077 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les A llards ZY 0149 NAPP BSS001RPUW 06604X0187 30,00 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-019 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SU-AC-027 21182 45,94111 -0,02725 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 0 063 PUITS BSS001RQRZ 06608X0072 16,00 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-021 10147 EARL DU CHAMP GIGNOUX PT-16-SU-AC-029 21445 45,93877 0,03887 16 16122 ÉBRÉON La Potonnière 0B 1516 NAP P F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-031 21137 45,96732 -0,00971 16 16317 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 021 8 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-032 21138 45,87974 0,03537 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 00 71 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 10148 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-033 21124 45,94340 0,02157 16 16122 ÉBRÉON Fontaine de Siarne ZD 00 24 NAPP F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-035 21346 45,89226 -0,07108 16 16397 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NA PP 20,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-036 21347 45,89759 -0,06758 16 16397 VERDILLE Bel Air AE 0015 NAPP 20,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-025 10150 EARL GODY PT-16-SU-AC-037 21207 45,93896 -0,00331 16 16317 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Ausse grains 0C 0155 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-039 21310 45,94507 -0,03567 16 16317 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pré Menard YE 0188 NAPP 17,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-040 21311 45,95066 -0,00625 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pré d e la Monge AC 0078 NAPP 20,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-041 21189 45,94022 -0,02566 16 16317 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 0025 NA PP BSS001RQQL 06608X0033 16,00 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-042 21190 46,00141 0,01905 16 16059 BRETTES Les Renouvelis ZO 0034 PUI TS BSS001RQUZ 06611X0015 6,00 F 150
24 079
4 590
13 489
31 325
33 743
17 637
16 106
10 107
14 013
28 911
2 500
1 500
2 000
Total : 200 000
60 000
20 000
60 000
120 000
135 000
25 000
58 700
58 598
8 000 1 500
Total : 545 298 1 500
60 000
20 000
45 000 1 500
2 600
5 000
30 000
30 000
44 000
Total : 236 600 1 500
134 228
71 588
50 110
5 369 4 000
36 240
62 640
97 567
26 846
44 743
44 743
53 600
23 356
22 370
5 000
34 000
17 000
17 897
35 794
146 350
47 499
19 615
73 650
11 186
11 186
61 777
118 084
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 52
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-029 10154 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude PT-16-SU-AC-043 21069 45,95343 0,04745 16 16373 SOUVIGNÉ Les Renardières ZI 0284 NAPP BSS001RRQE 06615X0105 20,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-030 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SU-AC-044 21084 45,93887 -0,00342 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0 058 NAPP F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-045 20982 45,92094 -0,01016 16 16317 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 0003 NA PP BSS001RQQZ 06608X0046 5,50 F 180
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-046 20983 45,93658 -0,01091 16 16317 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 0007 NA PP 15,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-047 20984 45,91710 -0,02346 16 16248 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-048 20985 45,91697 -0,02342 16 16248 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-050 21260 46,01511 -0,01545 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Méta irie de Ferret ZX 078 PUITS BSS001RPSS 06604X0126 12,00 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-051 21261 46,01312 -0,00335 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Gare nne du Breuil-Tizon ZV 0024 PUITS BSS001RQVT 06611X0033 1 2,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-052 21236 45,98774 -0,00917 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 0976 PUITS BSS001RQSL 06608X0086 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-053 21237 45,98799 -0,00898 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 NAPP F 82
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-036 17462 GAEC LEROUX PT-16-SU-AC-056 21349 46,02070 -0,00877 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La V illeprévoir ZA 0139 NAPP BSS001RQDW 06604X0403 18,00 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-039 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-AC-061 21109 45,87575 0,03832 16 16008 AMBÉRAC Le Goyaud AB 0076 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-063 20960 45,96073 -0,06201 16 16155 LES GOURS Les Eaux AC 0001 PLAN F 390
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-064 20961 45,95773 -0,05695 16 16155 LES GOURS Le Champ Rouge AC 00 04 PLAN F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-043 10168 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE PT-16-SU-AC-068 21156 45,88093 -0,04188 16 16221 MONS Prairie des Juifs ZE 0051 NA PP 21,00 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-045 10162 PRUDHOMME Jean-Marc PT-16-SU-AC-070 21480 45,90314 -0,01086 16 16248 ORADOUR La Rivière AK 0065 COUR F 100 200
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-048 17466 EARL Ô VIVIER PT-16-SU-AC-077 21684 45,98799 -0,00898 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-050 10578 LAVAL Gaetan PT-16-SU-AC-066 20963 45,97526 -0,00443 16 16317 SAINT-FRAIGNE Pré de Laulier Z M 0025 PLAN F 230
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-051 17499 ROBERT Jérémy PT-16-SU-AC-028 21139 45,89226 -0,07108 16 16397 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NA PP 20,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-1703105 21173 45,93598 -0,14284 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP BSS001RQNY 06607X0062 23,00 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-17033107 21174 45,93610 -0,14389 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP BSS001RQNJ 06607X0048 20,00 F 6
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-171488 21175 45,93610 -0,14311 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Ep ee ZM 0053 NAPP BSS001RQNX 06607X0061 23,00 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171550 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-17-SU-AC-1702230 21135 45,96166 -0,12918 17 17105 CHIVES Les Coux ZB 0010 NAPP 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10118 EARL CHAVOUET PT-79-SU-AC-79180 21206 45,98267 -0,06298 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neu f AS 0020 NAPP BSS001RQSU 06608X0095 20,00 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79111 21103 45,99813 -0,07250 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Champ de T ouchillard AI 0130 NAPP BSS001RPUB 06604X0163 24,00 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79196 21104 45,98927 -0,07817 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Les Vignes d es Vallées AT 0244 NAPP BSS001RQRT 06608X0064 21,00 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79055 21054 46,09502 -0,04941 79 79011 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 065 5 NAPP BSS001QQMC 06368X0043 50,00 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79119 21055 46,09464 -0,04604 79 79011 ARDILLEUX Le Clos OB 0655 NAPP B SS001QQMD 06368X0044 54,00 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10121 AUMAND Laurent PT-79-SU-AC-79774 21097 46,02870 -0,03633 79 79154 LOUBILLÉ Bois Naudouin ZI 0017 N APP BSS001RPUN 06604X0178 24,00 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79237 21146 46,02741 -0,03703 79 79154 LOUBILLÉ La Rochonnière ZI 0254 NAPP BSS001RPUC 06604X0167 18,00 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-7916187 0 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79375 21147 46,03514 -0,04433 79 79154 LOUBILLÉ Les Chétifs Champs ZH 0 058-0057 NAPP BSS001RPUM 06604X0177 12,00 100
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-001 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SU-BI-001 21530 45,96534 0,15226 16 16391 TUZIE Les Gravis ZB 0056 NAPP BSS00 1RRSU 06616X0063 11,20 F 50
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-004 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SU-BI-004 21167 45,93240 0,14897 16 16173 JUILLÉ Bec Oiseau 0B 0293 PLAN F 25
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-006 10178 EARL PICAUD PT-16-SU-BI-006 21398 45,92046 0,10834 16 16185 LIGNÉ Le Bourg 0E 324 PUITS BSS00 1RRRG 06616X0025 15,20 F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-007 10179 EARL GUYARD Christian PT-16-SU-BI-007 21337 45,90210 0,11514 16 16185 LIGNÉ Chez Pauly ZE 0083 NAPP BSS0 01RRTG 06616X0077 18,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-010 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SU-BI-010 21486 45,97277 0,14774 16 16391 TUZIE Le Chambon ZA 0046 NAPP BSS 001RRQW 06616X0015 F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-011 10183 EARL GRAINES DE VIE PT-16-SU-BI-011 21464 45,92951 0,12546 16 16173 JUILLÉ Les Acheneaux ZB 0183 NAPP BS S001RRTC 06616X0071 20,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-012 10184 EARL LES RENASSONS PT-16-SU-BI-012 21555 45,92388 0,11948 16 16185 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 NAPP F 60
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-001 10219 ASA DE PUYRENAUD PT-16-SU-CA-001 20900 45,69915 0,14069 16 16026 BALZAC Pré Boissot ZC 0255 COUR F 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-002 10220 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS PT-16-SU-CA-002 20869 45,73762 0,14138 16 16393 VARS Coursac ZY 0182 COUR F 633
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-004 10222 SCEA CHAMPS D'OLIVIER PT-16-SU-CA-005 20840 45,71093 0,11273 16 16026 BALZAC Les Reigniers AH 0033 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-005 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SU-CA-006 20684 45,77510 0,12515 16 16393 VARS Pré du Reclous 0B 1292 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-006 10224 SCEA BRIAND PT-16-SU-CA-007 20686 45,73930 0,11983 16 16393 VARS Prairie de Coursac ZY 0068 C OUR F 235
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-008 20808 45,70411 0,10249 16 16026 BALZAC Grand Bois 0C 1172 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-011 20807 45,70901 0,10846 16 16026 BALZAC Le Chateau AH 0001a COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-009 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-013 21567 45,77530 0,12589 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0 124 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-011 10230 EARL FAVRAUD PT-16-SU-CA-015 20875 45,69793 0,13342 16 16026 BALZAC Pré Boissot ZC 0322 COUR F 135
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-012 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-017 20731 45,75611 0,09231 16 16210 MARSAC Prés Gindraud ZK 0222 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-018 20859 45,70457 0,10144 16 16415 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 COUR F 55
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-019 20860 45,70475 0,10154 16 16415 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 COUR F 25 350
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-014 10233 GAEC DU RENCLOS PT-16-SU-CA-020 20792 45,77295 0,11737 16 16393 VARS Le Renclos ZD 0185 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-021 20701 45,73928 0,11653 16 16393 VARS Ouche YA 0049 COUR F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-022 20702 45,74119 0,12388 16 16393 VARS Ouche ZY 0076 COUR F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-024 20704 45,74738 0,09568 16 16393 VARS Les Iles 0K 0709 COUR M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-025 20705 45,73587 0,12262 16 16393 VARS Les Iles 0K 0735 COUR M 60 940
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-020 10238 SCEA LES GRANDS SABLES PT-16-SU-CA-030 21478 45,74615 0,08225 16 16210 MARSAC Les Petits Prés ZL 0108 PLA N F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-021 10239 EARL LANEUZE PT-16-SU-CA-031 20870 45,76118 0,11867 16 16393 VARS Font Matheline ZH 0093 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-032 20744 45,74325 0,08215 16 16210 MARSAC Les Caurs ZL 0086 COUR F 730
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-033 20745 45,73151 0,09445 16 16210 MARSAC Le Chatelard ZM 0163 COUR F 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-034 21265 45,68056 0,13742 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0053 NAPP F 10
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-035 21266 45,68515 0,13531 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gendarmes AN 0036 NAPP F 8 820
15 492
24 233
83 203
20 358
30 425
55 033
35 794
45 458 70 000
77 875 5 000
77 875 5 000
40 268
130 469
2 500
2 500
37 584 2 500
73 820
5 000 2 000
26 846
48 320
44 743
8 949
8 949
26 846
OUV-79-SU-AC-79010847 102 908
OUV-79-SU-AC-79154196 2 500
OUV-79-SU-AC-79154196 2 500
OUV-79-SU-AC-79157730 44 743
OUV-79-SU-AC-79157730 44 743
OUV-79-SU-AC-79158364 67 114
OUV-79-SU-AC-79161870 41 163
68 456
Total : 2 570 000 89 200
18 000
12 000 2 000
6 150
35 000
14 700
19 000 6 000
69 000
Total : 173 850 8 000
70 500 300 000
172 330 733 300
11 750 50 000
7 170 30 500 90 000
31 540 134 200
3 380 14 400
15 820 67 300
23 500 100 000
28 200 120 000
1 180 5 000
11 750 50 000
1 500
19 320 82 200
49 510 210 700
49 510 210 700
1 760 7 500
4 000
7 070 30 100 3 000
1 650 7 000
117 500 500 000
72 290 307 600
1 060 4 500 2 000
3 500 1 200
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 53
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-037 21148 45,68212 0,13883 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0426 PUITS F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-038 21149 45,68145 0,13752 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le M as BN 0410 PUITS 16,00 F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-030 17492 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-CA-040 20889 45,76776 0,12293 16 16393 VARS La Prairie 0B 0398 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-031 17497 EI LES JARDIN VIVANTS PT-16-SU-CA-266 21713 16 F 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-033 E ARL DE CHEZ RAYMONDIN PT-16-SU-CA-268 16 F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-001 10237 GAEC FAUCONNET PT-16-SU-CA-045 21484 45,71001 0,10371 16 16415 VINDELLE La Rivière ZH 0062 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-047 20697 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-048 20698 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-049 20699 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-050 20700 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-004 10247 ASL DE FOUQUEURE PT-16-SU-CA-051 20784 45,86622 0,07180 16 16144 FOUQUEURE Les Essards ZV 0070 COUR F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-006 10090 BAUDINAUD Jean Christophe PT-16-SU-CA-053 20683 45,95756 0,22956 16 16268 POURSAC Métairie de Garnaud - Ville ZN 0045 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-007 10249 EARL BAUSSANT Jean-Robert PT-16-SU-CA-054 20690 45,89840 0,15813 16 16326 SAINT-GROUX Sur les Levées 0A 012 8 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-055 20755 45,95219 0,23077 16 16095 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 009 5 NAPP BSS001RRXB 06617X0032 23,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-056 20754 45,95219 0,23077 16 16095 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 009 5 NAPP BSS001RRXB 06617X0032 23,00 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-057 20756 45,95263 0,24442 16 16095 CHENON Le Peyrat ZE 0002 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-059 20758 45,92832 0,24988 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - La Cote 094-ZD 0059 NAPP BSS001RRXG 06617X0033 33,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-010 10252 BOURDAREAU Thierry PT-16-SU-CA-061 20834 45,79770 0,02967 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 0 045 NAPP 5,50 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-062 20796 45,94142 0,23711 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 0013 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-063 20795 45,98494 0,23871 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maine s 0A 0292 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-012 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-CA-064 20957 45,84768 0,07397 16 16008 AMBÉRAC Font de Mentresse AI 0003 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-014 10256 CHADOUTEAU Etienne PT-16-SU-CA-066 20877 45,89266 0,22544 16 16237 MOUTON Chez Rougier ZO 0047 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-068 20917 45,81359 0,05352 16 16148 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 002 8 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-069 20918 45,83931 0,03405 16 16081 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 0670 COU R F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-070 20958 45,79701 0,01593 16 16148 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 0 038 NAPP F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-071 20959 45,82347 0,02532 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-018 10260 COHO Jean François PT-16-SU-CA-072 20759 45,90639 0,25326 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magn erie 000-ZH 0077 COUR F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-019 10261 CORNU Pascal PT-16-SU-CA-073 20839 45,89309 0,21869 16 16184 LICHÈRES Prairie de Fontclairea u ZB 0030 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-020 10262 CORNU Cédric PT-16-SU-CA-074 20787 45,89251 0,22035 16 16237 MOUTON Chez Regnier ZN 0012 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-023 10265 EARL DESVERGNES PT-16-SU-CA-077 21074 46,00394 0,22621 16 16031 BARRO La Gobert 0B 0989 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-027 10268 EARL BOUTAN PT-16-SU-CA-081 20923 45,90102 0,16473 16 16326 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 0123 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-082 20817 45,81355 0,05039 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 00 02 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-083 20818 45,81950 0,04511 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 00 13 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-029 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-CA-087 20734 45,89754 0,23091 16 16184 LICHÈRES Prairie de Lichères ZH 0096 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-030 10271 GAEC DE BOISTILLET PT-16-SU-CA-088 20695 46,06296 0,24554 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 0026 COUR F 175
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-031 10272 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CA-089 20720 45,83963 0,07151 16 16008 AMBÉRAC Fond de l'Echo AI 0186 CO UR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-032 10273 SCEA RIVERLAND PT-16-SU-CA-091 20805 46,02904 0,49887 16 16007 ALLOUE Gelade 0A 0487 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-033 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SU-CA-092 20688 45,96458 0,22579 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prrés de Touchimbert 0B 0375 COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-093 21568 45,78583 0,15666 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE La Planche 0E 0431 NAPP F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-094 21569 45,79763 0,13890 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G 0396 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-096 20716 45,88954 0,20601 16 16140 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 COU R F 105
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-097 20717 45,88709 0,20659 16 16140 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 COU R F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-098 20718 45,88077 0,20914 16 16140 FONTCLAIREAU Port Léger ZD 0031 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-037 10276 EARL DES DEUX GRANGES PT-16-SU-CA-099 20786 45,89940 0,15994 16 16326 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 0154 COUR F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-038 10638 GAEC DES EAUX PENDANTES PT-16-SU-CA-100 20680 46,00276 0,22327 16 16031 BARRO Le Moulin 0C 0398 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-041 10279 GAEC DES MARTRES PT-16-SU-CA-103 20806 46,05748 0,23036 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Font Martin ZL 0060 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-043 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-CA-105 20956 45,95552 0,23580 16 16268 POURSAC Villeneuve ZN 0063 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-106 20849 45,80716 0,69028 16 16183 LÉSIGNAC-DURAND Foucherie 0B 065 0 PLAN M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-107 20850 45,82046 0,68532 16 16183 LÉSIGNAC-DURAND Doirat 0B 0172 P LAN M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-049 10285 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-114 20804 45,90661 0,25251 16 16238 MOUTONNEAU La Métairie AD 0085 C OUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-050 10286 GAEC LEAUD PT-16-SU-CA-115 20794 45,97416 0,23801 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin D ernier 0B 0379 COUR F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-051 10287 SCEA LA GRANDE OIE PT-16-SU-CA-116 20952 45,98820 0,53112 16 16009 AMBERNAC Les Champs 0H 0053 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-119 20902 45,88162 0,10077 16 16144 FOUQUEURE Petit Pré AD 0019 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-120 20903 45,88397 0,12542 16 16196 LUXÉ La Grave ZT 0127 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-127 20742 46,06459 0,24483 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Pré du Bourgneuf ZC 0072 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-269 20767 46,06444 0,24434 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Le Bourgneuf ZC 72 C OUR
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-132 20847 45,79899 0,02207 16 16148 GENAC-BIGNAC Baisse du Chêne 000- YC 0057 NAPP 6,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-133 20845 45,81688 0,05528 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO 0071 NAPP 8,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-061 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-136 20732 45,78946 0,13191 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Prés Braud 0G 0745 PLAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-062 17493 SCEA DU PETIT MAGNOUX PT-16-SU-CA-137 20743 46,04223 0,23063 16 16104 CONDAC Le Magnoux 0A 0056 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-063 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-CA-138 20723 46,04310 0,24484 16 16044 BIOUSSAC La Riche ZP 0021 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-064 10298 EARL BARBE PT-16-SU-CA-139 20691 45,77593 0,12498 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0 122 COUR F 96
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 10299 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-140 20828 45,84204 0,01408 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 00 50 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-145 20738 46,05754 0,23039 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-146 20740 46,05826 0,24344 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Les Forges ZL 0018 CO UR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-147 20713 46,07966 0,24998 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Rivière de Chigné ZB 0017 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-068 10301 EARL DE LA FONT DE L'ECHO PT-16-SU-CA-151 20696 45,83948 0,07128 16 16008 AMBÉRAC Cote de Bissac AI 0207 COU R F 300
1 180 5 000 2 000
1 410 6 000 2 000
28 200 120 000
3 000 1 000
2 350 10 000
26 510 112 800 3 000
28 200 120 000
58 750 250 000
12 930 55 000
23 500 100 000
37 720 160 500
11 750 50 000
21 880 93 100
7 760 33 000
10 580 45 000
16 920 72 000
10 580 45 000
8 860 37 700
4 700 20 000
16 450 70 000
20 590 87 600
8 370 35 600
1 530 6 500
15 420 65 600
9 870 42 000
21 150 90 000
40 700 173 200
7 050 30 000
6 460 27 500
32 990 140 400
9 400 40 000
6 700 28 500
1 180 5 000
3 530 15 000
11 750 50 000
27 970 119 000
7 050 30 000
14 780 62 900
10 580 45 000
11 750 50 000
19 980 85 000
16 450 70 000
5 900 25 100
3 290 14 000
27 610 117 500
14 100 60 000
9 400 40 000
2 410 10 253
4 020 17 088
12 670 53 900
15 750 67 000
11 750 50 000
12 930 55 000
35 250 150 000 17 000
10 580 45 000
7 050 30 000
18 800 80 000
11 750 50 000
18 680 79 500
16 450 70 000
30 620 130 300
22 330 95 000
3 530 15 000
23 500 100 000
9 400 40 000
18 800 80 000
65 800 280 000
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 54
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-152 20770 45,81368 0,69469 16 16270 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 COU R F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-153 20771 45,81373 0,69485 16 16270 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 PLA N F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-070 10303 GAEC DE LA TOUCHE PT-16-SU-CA-154 20854 45,83080 0,01880 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 0057 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-071 10304 SCEA MARIE AVRIL PT-16-SU-CA-155 20944 46,03162 0,23129 16 16104 CONDAC La Vergnée ZA 0002 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-072 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-CA-156 20879 45,80131 -0,00421 16 16148 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 0022 NAPP 40,00 F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-157 20800 45,95654 0,23215 16 16268 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN 0064 COUR M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-074 10306 EARL DE SHIBBOLETH PT-16-SU-CA-161 20937 45,89239 0,17265 16 16206 MANSLE Chateau de Goué 0A 0037 C OUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-162 20826 45,84564 0,06029 16 16008 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 0140 NAP P F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-163 20827 45,84587 0,05867 16 16008 AMBÉRAC Les Sablons ZK 0099 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-164 21454 45,79670 0,10736 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 0219 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-165 21453 45,77862 0,07937 16 16419 VOUHARTE La May ZK 0067 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-078 10310 EARL DES TROIS REGIONS PT-16-SU-CA-168 20867 45,76700 0,62269 16 16188 LE LINDOIS La Courriere 0B 0535 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-173 20746 45,80607 0,69098 16 16212 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 05 10 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-081 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-175 20706 45,81079 0,07522 16 16419 VOUHARTE Champ Coutant 0F 0040 C OUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-082 10313 EARL PANISSAUD PT-16-SU-CA-176 20914 45,81871 0,03307 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000- ZM-0023 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-085 10316 GIE DU GRAND PRE PT-16-SU-CA-179 20793 45,93882 0,24179 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Le Grand Pré 094-ZE 0021 COUR F 360
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-180 20897 45,81475 0,04497 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 11 56 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-181 20898 45,81364 0,05373 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000 -ZR 0084 COUR F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-182 20951 45,81475 0,04497 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 11 56 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-183 20945 45,80560 0,07266 16 16148 GENAC-BIGNAC Grand Pré des fossés 043-ZK 0030 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-184 20946 45,81313 0,06114 16 16148 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-185 20947 45,80495 0,05692 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS 0021 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-186 20948 45,81697 0,05413 16 16148 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 0047 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-187 20949 45,81422 0,06524 16 16148 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 0 010 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-188 20950 45,81384 0,05581 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000 -ZR 0083 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-089 10320 GROUPEMENT DE ROCHE PT-16-SU-CA-190 21229 45,95843 0,22565 16 16095 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0 815 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-090 10277 GROUPEMENT DE VERTEUIL PT-16-SU-CA-191 20681 45,97662 0,23554 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 0045 COUR F 125
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-091 10321 SCEA LE GRAND PLANTIER PT-16-SU-CA-192 20843 45,87752 0,14895 16 16069 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 COUR F 210
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-092 10322 JOFROIX Jérome PT-16-SU-CA-193 20920 45,78047 0,09006 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecu radiers ZH 0043 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-093 10323 JOUENNE Joël PT-16-SU-CA-194 20876 45,77728 0,09810 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 0 240 COUR F 115
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-095 10325 MALMANCHE Eric PT-16-SU-CA-196 20906 45,88428 0,12168 16 16196 LUXÉ La Grave AK 0182 COUR F 100 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-096 10326 OLLIER Jean-Christian PT-16-SU-CA-197 21543 45,89257 0,10291 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne AN 002 1 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-097 10327 OLLIER Christian PT-16-SU-CA-198 20825 45,89257 0,10291 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne AN 002 1 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-199 20811 45,83948 0,03048 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier ZI 0067 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-200 20812 45,82933 0,03433 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 00 67 COUR M 80 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-201 20813 45,82860 0,03452 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 00 68 COUR M 80 470
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-202 20814 45,82696 0,03793 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 01 10 COUR M 80 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-203 20815 45,84110 0,05054 16 16081 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0015 CO UR F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-099 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-CA-204 20925 45,82205 0,04842 16 16081 LA CHAPELLE Pré de la Tuilerie ZC 0007 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-100 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SU-CA-205 20750 45,97144 0,24151 16 16268 POURSAC Villars ZC 0066 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-101 10331 PROUST Serge PT-16-SU-CA-206 20687 45,88247 0,13994 16 16069 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 0038 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-209 21468 45,84110 0,05062 16 16081 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0016 CO UR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-211 21514 45,82349 0,02532 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-067 20692 45,83097 0,02546 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0037 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-106 10336 SCEA DE BOISVERT PT-16-SU-CA-212 20736 46,05753 0,23039 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-107 10337 EARL DEMAILLE PT-16-SU-CA-213 20896 46,02697 0,23051 16 16104 CONDAC La Vergnée ZB 0004 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-108 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SU-CA-214 20872 45,89131 0,10786 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne ZB 006 6 NAPP F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-109 10339 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-CA-215 20833 45,76049 0,61437 16 16212 MASSIGNAC Pouméroux 0F 0593 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-216 20883 45,88405 0,06821 16 16144 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 NA PP F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-217 20885 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 N APP 25,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-111 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SU-CA-221 20836 46,02695 0,22655 16 16104 CONDAC Rejalant 0A 0123 COUR F 260
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-112 10095 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-CA-222 20677 45,95669 0,22919 16 16095 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0 794 COUR F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-113 10342 EARL SOURISSEAU Didier PT-16-SU-CA-223 20785 45,86076 0,06750 16 16008 AMBÉRAC Le Moulin AD 0135 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-114 10343 SCEA TRIGEAU PT-16-SU-CA-224 20878 45,81871 0,03307 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000- ZM-0023 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-115 10344 VERON Claude PT-16-SU-CA-225 20842 45,88705 0,11587 16 16196 LUXÉ Séhut AL 0333 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-227 20728 45,83719 0,66281 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Bourg 0D 0227 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-228 20729 45,82821 0,68270 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE San sac 0C 0191 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-230 20927 45,81135 0,07466 16 16419 VOUHARTE Les Osles 0A 0305 COUR F 145
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-231 20928 45,84419 0,07784 16 16008 AMBÉRAC Fond de Neutresse ZN 0014 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-232 20929 45,83959 0,07142 16 16008 AMBÉRAC La Fond de L'Echo AI 010 8 COUR F 95
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-234 20912 45,82341 0,02524 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0022 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-235 20913 45,79436 0,06476 16 16148 GENAC-BIGNAC Bignac - Le Bourg 0 00-0A 1010 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-122 10351 EARL DE LA DIGUE PT-16-SU-CA-238 21143 45,82515 0,69097 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Colombier 0C 0853 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-239 21446 45,82330 0,02542 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 00 0-ZH 0103 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-241 21313 45,90438 0,58990 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez B rault 000-0E 0639 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-242 21663 45,90002 0,60253 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Les Vi gnes 000-0C 0208 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-243 21664 45,90310 0,59814 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Lapla ud 000-0C 0529 COUR M 50
11 750 50 000
5 240 22 300
51 700 220 000
21 150 90 000
47 000 200 000
8 930 38 000
10 670 45 400
20 300 86 400
16 360 69 600
22 330 95 000
18 800 80 000
5 030 21 400
14 100 60 000
24 250 103 200
15 420 65 600
76 890 327 200
10 790 45 900
4 700 20 000
5 150 21 900
1 650 7 000
1 650 7 000
1 650 7 000
1 650 7 000
1 650 7 000
1 650 7 000
57 810 246 000
30 410 129 384
30 550 130 000
11 750 50 000
21 150 90 000
19 320 82 200
16 180 68 870
23 850 101 500
1 410 6 000
3 000
2 000
3 000
47 000 200 000
6 580 28 000
13 700 58 300
15 900 67 650
15 750 67 000
17 230 73 300
16 970 72 200
91 650 390 000 25 000
11 750 50 000
53 110 226 000
9 170 39 000
23 560 100 250
14 100 60 000
38 780 165 000
36 430 155 000 20 000
15 250 64 900
31 560 134 300
9 870 42 000
14 100 60 000
14 100 60 000
30 550 130 000
20 450 87 000
19 740 84 000
2 350 10 000 1 000
14 100 60 000 1 000
10 580 45 000
28 620 121 800
14 100 60 000
1 180 5 000
1 180 5 000
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 55
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-126 17445 GAEC THIBAUD PT-16-SU-CA-246 20938 45,85733 0,62517 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabe rnaud 376-0A 0868 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-127 10355 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE PT-16-SU-CA-247 21576 45,80014 0,02220 16 16148 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perrière 000-YD 0033 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-252 21268 45,79797 0,68713 16 16212 MASSIGNAC Le Grand Village 0A 0 186 PLAN M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-135 17459 GAEC DELAGE DESHAYES PT-16-SU-CA-256 21672 45,88762 0,60150 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Le Po nt Sigoulant 000-0D 0155 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-136 17468 DUNOYER Vincent PT-16-SU-CA-261 21686 46,08237 0,21754 16 16002 LES ADJOTS Les Galants / Le Grand Re ZK 0028 NAPP F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-262 20915 45,99283 0,24158 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0 D 0089 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-263 20916 45,99245 0,24193 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0 D 0101 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-138 17480 LAVAL Mathieu PT-16-SU-CA-264 21697 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 N APP 25,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-139 17481 LAVAL Maxime PT-16-SU-CA-265 21696 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 N APP 25,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-140 10529 EARL CAILLER PT-16-SU-CA-104 20694 45,89718 0,15563 16 16326 SAINT-GROUX Sur Les Levées 0A 012 5 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-24 17507 ROUSSELOT Thierry PT-86-SU-CA-72080 20709 46,16612 0,32581 86 86255 SAVIGNÉ La Martiniere COUR 216
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-86-SU-CA-73189 20737 46,08052 0,24550 86 86136 LIZANT Follemprise 0A 0312 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-8 20707 86 86061 CHARROUX La Chabrettie COUR 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-98010 20708 46,13640 0,38004 86 86061 CHARROUX Pré de Breuil 0F 0030 C OUR 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-87 10189 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-SU-CA-79107 20761 46,15216 0,36815 86 86061 CHARROUX La Roche 0G 0075 COUR 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-103 10191 GAEC DE LA CHACLOUE PT-86-SU-CA-87012 20748 46,07125 0,44130 86 86063 CHATAIN La Forge 0E 0112 COUR 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-111 10192 EARL DES LILAS DE FONTAFRÉ PT-86-SU-CA-91042 20768 46,13951 0,26199 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontaf re ZH 0050 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-89016 20936 46,15771 0,34723 86 86255 SAVIGNÉ La Chauvellerie 0G 0813 C OUR 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-90184 21641 46,15767 0,32702 86 86255 SAVIGNÉ La Verdière COUR 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-305 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-SU-CA-91034 20675 46,09060 0,42220 86 86063 CHATAIN La Vergne 0H 0267 COUR 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-373 10195 ROUSSEAU Aurélien PT-86-SU-CA-89007 20953 46,12671 0,24225 86 86247 SAINT-SAVIOL Comporté ZK 0076 CO UR 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-377 10196 EARL LAFRECHOUX Philippe PT-86-SU-CA-99006 20908 46,06219 0,44311 86 86063 CHATAIN Les Pres Bonneau COUR 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-395 10197 GAEC DE SAINT LAURENT PT-86-SU-CA-96001 20719 46,09875 0,41820 86 86012 ASNOIS Taille Pierre AO 0311 COU R 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-SU-CA-76461 20710 46,09969 0,22542 86 86295 VOULÊME Le Roc 0P 0523 COUR 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-454 10199 GAEC DE CHEZ BELEAU PT-86-SU-CA-90028 20714 46,14585 0,37015 86 86061 CHARROUX Greffier COUR 89
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007 20935 46,154998 0,35037 86 86255 SAVIGNÉ Chez Brumelot COUR 59
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-900341 21675 46,147722 0,36137 86 86061 CHARROUX Les Malpierres 000-0H 0126 COUR
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-496 10202 GAEC DE VERNEUIL PT-86-SU-CA-89012 20693 46,093977 0,42882 86 86012 ASNOIS Pre du Moulin 0A 0157 CO UR 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-73011 20752 46,135348 0,38070 86 86061 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 COUR 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-90075 20753 46,136183 0,38134 86 86061 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 COUR 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-536 10541 DUNOYER Alain PT-86-SU-CA-77156 21607 46,083801 0,24076 86 86295 VOULÊME Pré de la Boutrie ZM 0 018 64
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-542 10205 GAEC EM TOURON PT-86-SU-CA-99007 20910 46,106959 0,41055 86 86012 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 0 312 COUR 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-548 10206 GAEC DE LA GARENNE PT-86-SU-CA-99005 20909 46,069768 0,44277 86 86063 CHATAIN Les Villannieres 0D 049 7 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-555 10207 PROSZENUCK Philippe PT-86-SU-CA-118 20922 46,083385 0,43215 86 86063 CHATAIN Tezier 0A 0309 COUR 69 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-560 10208 GAEC DES RODERIES PT-86-SU-CA-87015 20824 46,134830 0,38557 86 86061 CHARROUX Les Roderies COUR 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-633 10211 EARL DE LA TOUR CHEVAIS PT-86-SU-CA-79229 21391 46,097606 0,22750 86 86295 VOULÊME Chez Blondin 0D 0099 COU R 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-660 10212 ROUGIER Jean-Marie PT-86-SU-CA-89047 20763 46,146402 0,28663 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre d u Chambon 0B 0004 COUR 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-738 10213 EARL AIRAULT PT-86-SU-CA-106 20766 46,096932 0,22868 86 86295 VOULÊME Chez Blondin 0 0099-010 0 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-SU-CA-82115 20726 46,143678 0,26283 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalid ant COUR 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-784 10053 EARL AUDOUIN GABORIEAU PT-86-SU-CA-79077 20765 46,141866 0,26054 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fonta fre ZN 5184 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-797 10215 GAEC DES BOURSAULTS PT-86-SU-CA-107 20931 46,064555 0,44134 86 86063 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifo nd 0D 0236 COUR 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-799 10216 GUENE Didier PT-86-SU-CA-3040 20934 46,155672 0,34602 86 86061 CHARROUX La Chauvellerie et Ch arraux COUR 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-1161 17500 SCEA DE LA PETITE FONTAINE PT-86-SU-CA-900335 21720 46,0671 0,44210 86 86063 CHATAIN La rivière OD0187 COUR 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-1167 17507 ARNAUD Baptiste PT-86-SU-CA-900343 20709 46,16612 0,32581 86 86255 SAVIGNÉ La Martiniere COUR
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-87-SU-CA-001 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-87-SU-CA-001 45,78350 0,75 371 87 87204 VIDEIX Saint Gervais 000 / 0A / 1156 PLAN 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-87-SU-CA-002 17513 GAEC DE LA TREIZE PT-87-SU-CA-002 45,79374 0,71806 87 87204 VIDEIX La guerl ie 0C2294 - 0C2280 PLAN 50
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-CIB-10405 21279 46,07670 0,32116 86 86104 GENOUILLÉ Les Congées NAPP 45
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-175 10412 MASSERON François PT-86-CIB-129 21375 46,08205 0,25384 86 86136 LIZANT Chez Poton NAPP 60
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 01 10368 ASA de VIBRAC PT-16-SU-CAV-001 21157 45,63583 -0,06159 16 16402 VIBRAC Grands Prés ZD 0045 COUR F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 02 10369 BRUN Christopher PT-16-SU-CAV-002 21376 45,62889 0,04363 16 16244 NERSAC La Meure AT 0036 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 03 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-CAV-003 21332 45,61808 0,04349 16 16244 NERSAC Champ de la Rivière AR 00 35 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-004 21579 45,63409 0,03537 16 16388 TROIS-PALIS La Folie 0B 0809 COU R F 3 600 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-079 21688 45,62889 0,04363 16 16304 SAINT-BRICE Les Chêneveaux AS 011 7 COUR F 250 600
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-083 21703 45,64920 -0,08560 16 16297 GRAVES-SAINT-AMANT Prairie de Saint-Amant ZA 0038 COUR M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-084 21703 45,65160 -0,09070 16 16352 SAINT-SIMON Prairie d'Epineui l ZH 0005 COUR M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-006 21081 45,67476 -0,37524 16 16217 MERPINS Ile Marteau ZC 0025 COU R F 46 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-007 21082 45,67451 -0,38018 16 16217 MERPINS Ile Marteau ZB 0067 COU R F 46 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-016 21471 45,61065 0,04078 16 16244 NERSAC Prise de la Garde AR 0212 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-017 21472 45,63948 0,07685 16 16244 NERSAC La Rivière de Fleurac AH 0001 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 14 10381 DEBEAU Maryse PT-16-SU-CAV-022 21395 45,61657 -0,05727 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Prai rie de Boisragon ZA 0018 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 15 10382 SARL AUBOIN-SAUVAGET PT-16-SU-CAV-023 21392 45,64145 -0,07880 16 16013 ANGEAC-CHARENTE Le Bridou ZA 0 014 PLAN F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 16 10383 LESPINARD Pierre PT-16-SU-CAV-082 21705 16 16387 TRIAC-LAUTRAIT ZB 0020 COUR F 60
14 100 60 000
12 690 54 000
4 700 20 000
23 500 100 000
11 750 50 000
31 730 135 000
5 640 24 000
9 400 40 000
9 400 40 000
29 300 124 700
42 170 179 450
16 450 70 000
11 750 50 000
45 250 192 538
13 300 56 599
28 200 120 000
18 670 79 450
10 580 45 000
5 880 25 000
23 500 100 000
8 460 36 000
27 030 115 000
23 030 98 000
37 100 157 880
21 150 90 000
14 100 60 000
14 100 60 000
36 840 156 770
14 100 60 000
25 850 110 000
15 750 67 000
14 100 60 000
30 550 130 000
23 880 101 610
32 900 140 000
34 750 147 880
18 800 80 000
35 320 150 300
19 560 83 220
11 750 50 000
7 050 30 000
10 430 44 400 3 000
11 750 50 000 4 000
10 580 45 000
21 685 3 530 15 000
21 727 5 880 25 000
Total : 3 877 950 16 500 892 175 419
10 000
60 000
Total : 70 000
27 600 184 000
5 550 37 000
4 000
4 000
1 000
1 000
7 500 50 000
4 500 30 000
1 500 10 000
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 56
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 17 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAV-027 20861 45,66770 0,12502 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P lanes BK 0170 NAPP 9,00 F 25 380 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 18 10384 MAIRIE D'ANGOULEME PT-16-SU-CAV-028 21419 45,66058 0,12784 16 16015 ANGOULÊME Les Agriers DM 0212 COU R F 65
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 19 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAV-029 21150 45,66492 0,12157 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P lanes BI 0201 COUR F 15 900
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 20 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-CAV -030 20941 45,66507 0,12011 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les P ièces de la Charente BS 0121 COUR F 12
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 22 17452 EARL PERAUD ET FILLE PT-16-SU-CAV-032 21660 45,66029 -0,11780 16 BASSAC La Forêt ZA 0085 COUR F 60 900
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 001 10387 BONNIN Maryse PT-16-SU-CAV-035 21130 45,57359 -0,01136 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Rente d es noyers ZR 0011 NAPP 20,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 003 10389 EARL LES VILLARDS PT-16-SU-CAV-039 21245 45,69927 -0,30177 16 16058 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbière AM 0002 COUR F 30 530
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 42 21421 45,64595 -0,07767 16 16352 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0024 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 78 45,65582 -0,09932 16 16032 BASSAC Les Grands Essards ZC 002 5 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 81 21421 45,64589 -0,07982 16 16352 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0018 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 007 10393 EARL GERGAUD (Pépinières Viticoles) PT-16-SU-CAV-043 21370 45,66807 -0,13349 16 16340 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La B arde 0B 0210 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 009 10395 SCEA DE LA COMBE PT-16-SU-CAV-047 21142 45,57630 -0,07363 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Puy M esnard 0F 0646 SOUT BSS001UBJT 07088X0053 50,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 010 10396 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-049 21364 45,65455 -0,17137 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 202-0C 0869 NAPP Puit F 4
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 012 10398 SAS LA POMMERAIE PT-16-SU-CAV-051 21178 45,68581 -0,37679 16 16330 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plain e du Buisson AI 0099 NAPP BSS001TZDY 30,00 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 016 10401 SARL PEPINIERES BUREAU PT-16-SU-CAV-075 21689 45,61248 -0,05428 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE La P etite Rivière ZC 0047 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 018 10625 DORMOY Jean Luc PT-16-SU-CAV-057 21479 45,59592 0,00794 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Moulin d es Vallendreaux 313-0A 0315 COUR F 25 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-059 21640 45,59240 -0,06928 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 0181 COUR F 5
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-060 21643 45,59381 -0,06658 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 1350 NAPP F 20
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-061 21645 45,66371 -0,08072 16 16032 BASSAC Les Plantes 0C 0264 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-062 21646 45,64058 -0,16267 16 16340 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La P etite Semaronne 0E 1185 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-063 21647 45,64620 -0,17968 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 2 02-0C 0718 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-064 21649 45.606584 0.050303 16 16244 NERSAC Le Pas AP 0002 PLAN M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-087 21702 45,60270 0,05940 16 16244 NERSAC Le Pas AP 0252 PLAN M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 023 17448 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE PT-16-SU-CAV-065 21650 45,73990 -0,28433 16 16243 NERCILLAC Champ de la Forêt 0E 0027 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 025 17469 EARL DOMAINE DE CHEZ BACOU PT-16-SU-CAV-076 21690 45,64160 -0,17440 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Chez Bacou 0C 0708 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 026 17470 SCEA DU MAINE DRILHON PT-16-SU-CAV-077 21691 45,53679 0,02569 16 16101 CLAIX Le Ménager 0F 0100 SOUT BSS 001VCRH 07331X0577 188,00 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 027 17483 GAEC PLANTAE TERRA PT-16-SU-CAV-080 21698 45,66407 -0,01645 16 16351 SAINT-SIMEUX Les Seaux Blancs 0A 0483 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 028 17491 SCEA ERIC VIGNY PT-16-SU-CAV-085 21707 45,67120 -0,15030 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Les Seaux Bla ncs 0B 0795 COUR F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 029 17490 PELLET Tibère PT-16-SU-CAV-086 21706 45,62584 -0,02083 16 16351 SAINT-SIMEUX Port des loges ZD 0011 COUR F 28
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-003 10423 GAEC DES BEAUTRAITS PT-16-SU-NE-003 21024 45,40584 -0,09553 16 16074 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 PLA N F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-004 10424 SAS VTJ PT-16-SU-NE-004 21575 45,62053 -0,37127 16 16359 SALLES-D'ANGLES La Guignière Z H 0022 NAPP 14,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-005 10425 EARL DES GUIMBELOTS PT-16-SU-NE-005 21026 45,64331 -0,36408 16 16152 GIMEUX Les Jongards ZB 0141 NAPP F 150
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-013 10433 EARL PORTIER PT-16-SU-NE-014 21045 45,66082 -0,37915 16 16217 MERPINS Les Fontenelles AO 0107 COUR F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-014 10434 SCEA ALPHA PT-16-SU-NE-015 20999 45,49203 -0,06835 16 16303 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 0222 NAPP 15,00 F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-016 21047 45,52977 -0,23428 16 16176 LACHAISE Grandes Iles 0B 0084_0 083_07 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-017 21050 45,52038 -0,23845 16 16176 LACHAISE Prés de La Fontaine 0B 0739 NAPP F 6
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-016 10436 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-SU-NE-019 21086 45,45856 -0,05475 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Font Bonnet WC 0022 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-026 21547 45,55103 -0,26477 16 16399 VERRIÈRES La Renaude 0D 0389 PL AN F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-027 21548 45,54221 -0,25822 16 16399 VERRIÈRES Jallet 0D 0325 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-029 21673 45,53497 -0,29238 16 16342 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Fontaudru 0 C 0471 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-020 10440 SCA LE LOGIS PT-16-SU-NE-030 21582 45,53750 -0,25988 16 16342 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Logis 0D 0045 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-021 10441 SCEA DE CHEZ GUERIN PT-16-SU-NE-031 21583 45,52172 -0,21608 16 16176 LACHAISE Le Grand Pré 0B 0366 P LAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-024 10444 CHARRIER Christian EI PT-16-SU-NE-034 20990 45,51768 -0,17002 16 16204 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386 -0D 0653 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-025 10445 DROCHON Christian PT-16-SU-NE-035 20996 45,46639 -0,11016 16 16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvi ns 0A 0199 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-045 10643 SAS LOGIS DE MONTIFAUD PT-16-SU-NE-062 21374 45,61188 -0,37469 16 16359 SALLES-D'ANGLES Logis de Monti faud 0H 0676 COUR F 350
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-047 17460 EARL DE LA METAIRIE PT-16-SU-NE-064 21677 45,52527 -0,21676 16 16116 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Beaumo nt 0E 0080 COUR F 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-048 17489 SCEA LA FERME CALENDULA PT-16-SU-NE-041 21408 45,43095 -0,01639 16 16041 BESSAC La Grande Versenne 0A 04 73 COUR F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-049 17501 EI SOPHIE LACROIX - LA CLOSERIE DE L'EPINE PT-16-SU- NE-072 21719 45,36612 -0,06486 16 16099 CHILLAC l'Epine ZH25 NAPP F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-2010145100 10417 FOURNIER Christian PT-17-SU-NE-1703941 21046 45,59627 -0,43670 17 17145 ÉCHEBRUNE Rouchave ZI 0073 NAPP B SS001TZYQ 07078X0082 7,00 F 16
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-001 21455 45,76281 -0,01143 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Ri vières ZP 0014 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-002 21456 45,75863 -0,00302 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Rivière de Bois Raymon 0D 0484 PLAN F 42
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-003 21457 45,76511 -0,01413 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Ri vieres ZP 0007 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-005 21333 45,71923 0,00042 16 16298 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de F ontguyon 0D 0866 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-021 21333 45,71923 0,00042 16 16298 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de F ontguyon 0D 0866 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-006 20822 45,76436 -0,01277 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 00 47 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-007 20823 45,77005 -0,03137 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0009 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-009 20880 45,76651 -0,01523 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0004 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-010 20881 45,78001 -0,02635 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Fougère YC 00 12 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-007 10473 GAEC DES BEAUX PALMIERS PT-16-SU-NOU-011 21123 45,78019 -0,02652 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD 0028 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-010 10476 MESNARD Mickaël PT-16-SU-NOU-014 21102 45,74515 0,01192 16 16320 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pinardel le 0G 1017 PLAN F 35
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 10477 SCEA DE LA VOIE ROMAINE PT-16-SU-NOU-015 21128 45,74693 -0,03314 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie Z V 0018 NAPP BSS001SMAG 60,00 F 30 500
2 500
2 550 17 000 4 000
6 000 2 000
1 200 8 000 2 000
6 000
6 900 46 000
3 500
1 800 12 000
7 640 50 900 10 700
1 500 10 000 1 000
1 910 12 700 3 500
3 000 1 000
9 000 60 000 10 000
1 500 10 000
1 500 10 000
1 500 10 000 2 500
2 250 15 000
3 300 22 000
1 800 12 000 2 000
1 500 10 000
Total : 97 160 647 600 39 400
8 040 12 000
4 690 7 000
13 400 20 000
16 750 25 000
20 100 30 000
10 050 15 000
1 680 2 500 2 000
2 680 4 000 1 000
3 350 5 000 1 000
20 530 30 640
6 700 10 000
9 050 13 500 9 600
5 190 7 740 5 160
2 610 3 900
10 050 15 000
1 340 2 000 1 000
2 010 3 000
2 010 3 000
Total : 140 230 209 280 19 760
35 500
36 100
27 800
31 600
15 600
8 600
17 200
15 900
13 200
16 500
11 000
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 57
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-012 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-NOU-016 20924 45,77569 -0,05430 16 16286 ROUILLAC Le Pas des Charettes 00 0-ZY 0028 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-013 10478 EARL TURPEAU Christophe PT-16-SU-NOU-017 20977 45,76916 -0,04545 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 0127 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-016 17485 EARL MIJON ET FILS PT-16-SU-NOU-004 21152 45,75770 -0,00125 16 16320 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Gui llon G1 0587 PLAN F 40
500
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-002 10483 FRAGNAUD Christophe PT-16-SU-PE-002 21234 46,08919 0,12729 16 16189 LONDIGNY Champ Rond 0A 0247 NAPP 20,00 F 45
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-003 10484 EARL BERNARD PT-16-SU-PE-003 21179 46,07944 0,13562 16 16189 LONDIGNY Rivière de Londigny 0C 1202 NAPP 15,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-004 21059 46,07010 0,12169 16 16229 MONTJEAN La Chaume 0Z 0042 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-005 21060 46,06398 0,14612 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genoui lle 0C 0570 NAPP 35,00 F 35
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-005 10486 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-007 21339 46,07978 0,13594 16 16189 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 0710 NA PP 6,00 F 30
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-006 17479 PENIGAUD Anthony PT-16-SU-PE-008 21695 46,08178 0,05705 16 16142 LA FORËT-DE-TESSÉ l'Houmelée ZK 159 NAPP 6,00 F 55
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-003 10489 EARL BOUREE PT-16-SU-SON-003 21297 45,89823 0,32624 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-004 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-SON-004 20735 45,89016 0,23114 16 16237 MOUTON Les Rivières 0D 0212 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-005 10490 EARL DE CHEZ ROLLET PT-16-SU-SON-005 21387 45,91706 0,38974 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravie r 0B 0521 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-008 10632 BEAU Florian PT-16-SU-SON-008 21526 45,89279 0,27471 16 16318 SAINT-FRONT Le Coq 0C 0175 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-009 10493 GAEC LEMASSON PT-16-SU-SON-009 21400 45,89826 0,32620 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-012 10647 EARL DE LASCOUX PT-16-SU-SON-014 21385 45,89252 0,42390 16 16068 CELLEFROUIN Lascoux 0G 0397 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-013 17464 GAEC CHEZ PAULEX PT-16-SU-SON-016 21682 45,90650 0,33170 16 16396 VENTOUSE L'Houme 0D 0109 PLAN F 60 500
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-014 17473 ASA DE CELLEFROUIN PT-16-SU-SON-017 21525 45,89479 0,40381 16 16068 CELLEFROUIN La Matasse 0F 0708_12 57 PLAN F 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-015 17482 GAEC FERME DE CHEZ FOUR PT-16-SU-SON-018 21699 45,87928 0,37036 16 16377 LA TÂCHE Les Champs du Puits ZB 0 068 NAPP F 13
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-016 17508 BLANCHET Alexis PT-16-SU-SON-019 21725 45,89310 0,42470 16 16068 CELLEFROUIN Grand rue G401 COUR M 500
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-016 17508 BLANCHET Alexis PT-16-SU-SON-020 21726 45,89190 0,42820 16 16068 CELLEFROUIN Grand rue G404 COUR M
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-001 21201 45,62101 0,21569 16 16374 SOYAUX Prés du Grand Got AN 0095 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-002 21202 45,62096 0,21558 16 16146 GARAT La Collinette AW 0022 NAPP BSS001UCXL 07097X0013 5,00 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-002 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-SA-003 21012 45,49465 0,13133 16 16072 CHADURIE Combes de Chastenet ZR 0 009a PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-004 21440 45,55095 0,11148 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0015 PLAN M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-005 21441 45,55149 0,11245 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0018 COUR M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-006 20964 45,57608 0,07686 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormi er ZL 0167 COUR F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-007 20965 45,57789 0,07917 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormi er ZL 0167 NAPP BSS001UCJS 07095X0108 10,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-008 20966 45,57269 0,07355 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Morea ux 0C 0470 NAPP F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-009 20967 45,56568 0,09233 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré du rése rvoir 0E 0842 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010 21117 45,63013 0,11102 16 16113 LA COURONNE Marais du Grand Gir ac AH 0074 COUR F 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-012 21119 45,63049 0,13055 16 16113 LA COURONNE Le Grand Marais AK 0163 COUR M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-006 10501 EARL FERRE PT-16-SU-SA-014 21222 45,51350 0,13770 16 16072 CHADURIE Vennes ZE 0102 PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-015 21406 45,56330 0,09938 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Grands Cham ps 0E 0161 PLAN F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-041 21412 45,57364 0,09190 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Les Fontain es ZA 0159 PLAN F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-010 10505 EARL DE LA HAUTE VALADE PT-16-SU-SA-018 21554 45,57687 0,18207 16 16382 TORSAC Tombereau ZO 0028 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-019 21169 45,57871 0,17551 16 16382 TORSAC Chez Pasquet ZO 0009 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-021 21171 45,58887 0,13966 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Bastille ZH 0028 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-012 10507 GAEC DE DALLIGNAC PT-16-SU-SA-022 21133 45,58235 0,13615 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Roc 0A 0 092 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-013 10508 GAEC DE LA BOEME PT-16-SU-SA-023 21360 45,57411 0,15737 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Font de Quatre Francs B 0652_0653 PLAN F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-014 10509 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE PT-16-SU-SA-024 21075 45,63093 0,11075 16 16113 LA COURONNE Marais des Brandes AH 0056 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-026 21184 45,58337 0,16237 16 16418 VOEUIL-ET-GIGET Les Prés du Cham bon 0B 0153 COUR F 84
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-027 21185 45,59393 0,20635 16 16382 TORSAC Le Pont Patory ZA 0010 CO UR F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-020 10515 BOUCHAUD Pascal PT-16-SU-SA-031 21061 45,61694 0,15134 16 16418 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Prés d u Perrat ZA 0002 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-021 10516 SCEA DE SAINT MARC PT-16-SU-SA-032 21099 45,63080 0,18571 16 16015 ANGOULÊME Saint Marc BR 0053 COU R F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-022 10517 EARL DE LA CHARREAU PT-16-SU-SA-033 21528 45,57758 0,17140 16 16382 TORSAC La Chapuze 0G 0006 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-023 10518 SCEA LA FERME DU ROI PT-16-SU-SA-034 21414 45,55971 0,10598 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Parenta ud 0E 0916 PLAN F 21
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-024 10519 LA CUEILLETTE FABULETTE PT-16-SU-SA-035 21304 45,63423 0,18216 16 16374 SOYAUX Les Mérijaux AT 0332 COUR F 10
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 036 20942 45,62997 0,13252 16 16015 ANGOULÊME Métairie de Rabion CN 0315 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 037 20943 45,62784 0,13640 16 16113 LA COURONNE Le Moulin de Montb ron AL 0048 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-026 10119 CHAMPS DU PARTAGE PT-16-SU-SA-038 21529 45,62298 0,11764 16 16113 LA COURONNE Hopital Camille Cl audel AI 0074 NAPP BSS001UCRU 07096X0070 4,00 F 5 800
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-028 17463 SCEA CYBARDIN PT-16-SU-SA-040 21203 45,59830 0,19333 16 16382 TORSAC La Turbine 0A 0046 PLAN F 75
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-029 17496 EARL LES JARDINS DE CHAMPS ROSE PT-16-SU-SA-042 21712 45,63023 0,18630 16 16120 DIRAC 1 chemin du lyon 000 / 0A / 0875 COUR
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-030 17502 CHARBONNAUD Gabriel PT-16-SU-SA-043 21721 45,57768 0,07049 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE les morea ux YE009 COUR
36 600
27 600
26 800
Total : 320 000
20 700
62 200
50 000
30 000
18 000
3 000
Total : 183 900
104 500
138 000
80 000
2 000
80 000
30 000
4 500
172 000
2 500 1 000
1 500
Total : 615 000 2 000
24 880
24 040
7 690
45 320
9 276
69 334 5 000
1 440
36 060 3 000
1 000
26 200
54 930
63 230
46 280 1 500
20 034
55 566
12 500 2 600
14 020
8 000
57 460 1 500
18 030 1 500
13 700 6 000
70 440 3 000
10 000 1 000
5 410 1 000
6 000 1 000
2 650
40 510
6 000 4 000
10 000
Total : 760 000 31 900
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 58
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-14 10007 GENDREAU Jean-François PT-86-BON-5104 21224 46,19035 0,19357 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg 0G 04 30 NAPP BSS001QSKY 06373X0019 50,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2907 21107 46,20527 0,23576 86 86029 BLANZAY Chez Mauduit YI 0004 NAPP BSS001QSJM 06373X0035 60,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-2917 21108 46,19881 0,25118 86 86029 BLANZAY Blanzay YI 0038 NAPP BSS00 1QSKR 06373X0063 50,00 F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-2927 21219 46,18494 0,21647 86 86029 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G 1084 NAPP BSS001QSHU 06373X0015 61,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-23703 21264 46,18143 0,23150 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pom meraie ZA 0007 NAPP BSS001QSKN 06373X0060 60,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-49 10011 EARL DE L'ANDRAUDIÈRE PT-86-BON-22001 21251 46,10668 0,29261 86 86220 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere 0C 0147 NAPP BSS001QULZ 06378X0016 17,00 F 40 240
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-76 10012 EARL MORISSET Philippe PT-86-BON-6821 21620 46,17380 0,15199 86 86068 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 0049 S OUT BSS001QRWQ 06372X0039 130,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-95 10013 CUMA DU PONT DE SAVIGNÉ PT-86-BON-25512 21312 46,19330 0,31690 86 86255 SAVIGNÉ Les Parcelles ZB 0057 NAPP BSS001QSQY 06374X0047 81,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-106 10014 SCEA ROBERT Jean PT-86-BON-6819 21151 46,18628 0,16912 86 86068 CHAUNAY Vant AH 0051 SOUT BSS001Q RWA 06372X0025 100,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2903 21062 46,20654 0,22146 86 86029 BLANZAY La Popinière 0G 0430 NAP P BSS001QSHY 06373X0019 50,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2916 21096 46,21598 0,26317 86 86029 BLANZAY Chatain 0C 0412 NAPP BSS0 01QSKP 06373X0061 35,00 F 45
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-144 10018 GAEC LA BOULEURE PT-86-BON-6813 21144 46,15885 0,15955 86 86068 CHAUNAY La Morlière YA 0018 NAPP BSS001QTKJ 06376X0022 90,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13402 21256 46,16349 0,20110 86 86134 LINAZAY Fortran ZI 0024 NAPP BSS0 01QUBF 06377X0015 48,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13410 21257 46,16100 0,19745 86 86134 LINAZAY Chez Dorange ZK 0049 SOUT BSS001QUDK 06377X0067 140,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-237 10021 EARL NAUDIN Laurent PT-86-BON-24704 21621 46,16292 0,22481 86 86247 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles ZH 0 016 NAPP BSS001QUBJ 06377X0018 40,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-250 10022 EARL DE SAINT PIERRE PT-86-BON-25506 21619 46,16281 0,34594 86 86255 SAVIGNÉ Chez Rantonneau 0G 0128 N APP BSS001QUML 06378X0027 42,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-281 10023 EARL BLAUDEAU Laurent PT-86-BON-2914 21617 46,22219 0,28439 86 86029 BLANZAY Les Petites Clavieres ZO 0 022 NAPP BSS001QSQQ 06374X0039 48,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2902 21176 46,21944 0,28189 86 86029 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs ZP 00 07 NAPP BSS001QSQM 06374X0036 38,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2926 21177 46,22011 0,27960 86 86029 BLANZAY Le Pré Guiot ZP 0004 NAP P BSS001QSQV 06374X0044 47,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-310 10026 GAEC DU BESSON PT-86-BON-25504 21618 46,16653 0,35319 86 86255 SAVIGNÉ Le Chaffaud ZR 0005 NAPP BSS001QUMM 06378X0028 20,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-323 10027 EARL PAITRE Alexandre PT-86-BON-6828 21087 46,21757 0,20542 86 86068 CHAUNAY Les Forges 0C 0356 NAPP BS S001QSKV 06373X0067 60,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-334 10028 EARL BORDIER Jacques PT-86-BON-5410 21461 46,20294 0,29029 86 86054 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1122 NAPP BSS001QSTZ 06374X0027 60,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-335 10029 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS PT-86-BON-13401 21163 46,17486 0,20740 86 86134 LINAZAY Balandiere ZH 0016 NAPP B SS001QSJJ 06373X0031 60,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13404 21226 46,16708 0,17821 86 86134 LINAZAY Linazay ZC 0069 NAPP BSS00 1QUBC 06377X0012 F 30
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13409 21328 46,16399 0,17971 86 86134 LINAZAY Le Logis de Linazay 0C 06 24 NAPP BSS001QUBP 06377X0023 50,00 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-371 10033 SCEA DES HORTENSIAS PT-86-BON-5511 21382 46,16797 0,37373 86 86055 LA CHAPELLE-BÂTON La Bernardri e 0F 0855 NAPP BSS001QVNC 06385X0066 26,00 F 24
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2908 21282 46,19099 0,27355 86 86029 BLANZAY Jesson ZX 0045 NAPP BSS001QS RD 06374X0059 53,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2918 21283 46,19099 0,27315 86 86029 BLANZAY Jesson ZX 0049 NAPP BSS001QS PN 06374X0012 60,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2925 21284 46,19603 0,28215 86 86029 BLANZAY Chassagne 0E 1150 NAPP BSS0 01QSRC 06374X0058 67,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-5403 21188 46,20384 0,29052 86 86054 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 0039 - ZW 00 NAPP BSS001QSPM 06374X0011 64,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-BON-29501 20711 46,09896 0,21650 86 86295 VOULÊME La Crouzatte 0E 0387 SOUT BSS001QUDU 06377X0076 160,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-448 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-BON-1034 20676 46,18787 0,26365 86 86029 BLANZAY Les Panelières YB 0016 NA PP BSS001QSKA 06373X0048 45,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1201 21320 46,10887 0,39086 86 86012 ASNOIS Fontaine des Combes 0C 03 06 NAPP BSS001QVMB 06385X0041 24,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1204 21321 46,10824 0,38054 86 86012 ASNOIS Chez Barret 0C 0563 SOUT BS S001QVMV 06385X0059 90,00 F 78
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2912 21195 46,19205 0,22137 86 86029 BLANZAY La Chaillochère YE 0039 N APP BSS001QSJZ 06373X0047 60,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-5108 21199 46,19187 0,17861 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Chaumillon ZD 0021 NAPP BSS001QSJT 06373X0041 90,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2920 21196 46,18514 0,22748 86 86029 BLANZAY Les Derniaches ZA 0023 NAP P BSS001QSKT 06373X0065 50,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-13412 21193 46,17647 0,21628 86 86134 LINAZAY La Fourbetière 0B 0495 N APP BSS001QSKS 06373X0064 53,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-548 17503 GAEC DE LA GARENNE PT-86-BON-900342 21722 46,22590 0,24490 86 86029 BLANZAY La fosse aux bornes ZK0014 SOUT 55
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-553 10039 EARL DU GRAND LIZAC PT-86-BON-25502 21350 46,17665 0,33015 86 86255 SAVIGNÉ Lizac 0D 0646 NAPP BSS001Q SPL 06374X0010 56,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-608 10042 SCEA LE LOGIS D'ARTRON PT-86-BON-6103 21180 46,15293 0,41520 86 86061 CHARROUX Chateauneuf ZH 0002 SOU T BSS001QVLZ 06385X0039 100,00 F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-3911 21053 46,22798 0,20830 86 86039 BRUX Chez Saboureau 0E 0180 NAPP B SS001QSLG 06373X0078 74,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-24702 21307 46,15714 0,22233 86 86218 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux 0 A 0443 NAPP BSS001QUBM 06377X0021 50,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-13408 21100 46,16695 0,20330 86 86134 LINAZAY Les Ebaupins ZH 0046 NAPP BSS001QUBN 06377X0022 45,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-668 10046 ROCHER Jean-Baptiste PT-86-BON-10403 21250 46,10138 0,32320 86 86104 GENOUILLÉ La Touche ZY 0072 NAPP B SS001QUMG 06378X0023 20,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13407 21140 46,16804 0,17981 86 86134 LINAZAY Le Griolet 0A 0765 NAPP B SS001QUBL 06377X0020 44,00 F 55
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13414 21141 46,16514 0,18184 86 86134 LINAZAY Le Griolet ZB 0027 NAPP B SS001QUCC 06377X0036 50,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-751 10048 EARL TOULAT Emmanuel PT-86-BON-3909 21384 46,23043 0,20950 86 86039 BRUX Chez Saboureau ZY 0002 NAPP B SS001QSKZ 06373X0071 14,00 F 90
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2905 21280 46,19193 0,23952 86 86029 BLANZAY La Chaine du Chail YH 0 017 NAPP BSS001QSJL 06373X0034 50,00 F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2921 21281 46,19403 0,23761 86 86029 BLANZAY Le Courtiou YH 0017 NAPP BSS001QSKU 06373X0066 50,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-769 10050 COTTREAU Daniel PT-86-BON-2906 20968 46,19504 0,26144 86 86029 BLANZAY La Moinetterie 0F 0810 N APP BSS001QSHG 06373X0003 40,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-BON-23704 20764 46,17013 0,25525 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Cha illots 0B 0312 NAPP BSS001QUCA 06377X0034 50,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-12913 20724 46,17926 0,26462 86 86029 BLANZAY Le Grand Breuil 0B 0284 NAPP BSS001QUBG 06377X0016 F 200
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-23701 20725 46,16807 0,25339 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bon nardelière 0F 0804 NAPP BSS001QSKX 06373X0069 F 300
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-812 10055 SCEA DES SERINETTES PT-86-BON-3913 21094 46,22092 0,21098 86 86039 BRUX Le Magnou ZY 0572 NAPP BSS00 1QSLH 06373X0079 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2901 21401 46,19704 0,21036 86 86029 BLANZAY Champs du Puits 0G 0384 N APP BSS001QSKY 06373X0070 66,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2923 21402 46,20658 0,22404 86 86029 BLANZAY Les Champs Veils ZC 0002 N APP BSS001QSJW 06373X0044 70,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5101 21329 46,19839 0,20428 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Theil ZH 00 20 NAPP BSS001QSJA 06373X0021 68,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5109 21403 46,19692 0,20822 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Les Fosses 0B 090 8 NAPP BSS001QSJY 06373X0046 75,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-841 10057 EARL DES NOYERS PT-86-BON-25511 21162 46,19501 0,29966 86 86255 SAVIGNÉ Le Bois de La Ruliere ZW 0011 NAPP BSS001QSRB 06374X0057 50,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-2911 10030 EARL DU BOIS DE LA VALLÉE PT-86-BON-29911 21270 46,21688 0,24050 86 86029 BLANZAY Les Cosses YO 0030 NAPP BSS0 01QSJX 06373X0045 60,00 F 70
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10065 DEBENEST Alain PT-79-PE-79894 21269 46,13916 0,18277 79 79150 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 00 18 NAPP BSS001QUGZ 06377X0153 25,00 10
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79747 21422 46,13996 0,20345 79 79150 LIMALONGES Les Grandes Pièces ZN 0 028 NAPP BSS001QUCL 06377X0044 46,78 60
28 520 121 350
11 750 50 000
9 730 41 400
19 770 84 140
19 770 84 140
1 000
18 670 79 460
23 840 101 430
20 820 88 580 30 000
33 430 142 240
11 730 49 930
29 790 126 750
24 680 105 030
24 680 105 030
21 780 92 660
29 700 126 390
9 930 42 250
17 320 73 700
17 320 73 700
12 410 52 810
18 960 80 660
28 070 119 430
14 980 63 740
52 830 224 820 1 000
8 240 35 050 3 000
3 970 16 910
16 150 68 720
16 150 68 720
16 150 68 720
16 150 68 720
15 200 64 700
16 840 71 660
23 610 100 470 40 000
23 610 100 470 40 000
39 180 166 720
19 600 83 420
19 600 83 420
19 600 83 420
11 750 50 000
14 750 62 780
13 760 58 570
15 200 64 700
9 140 38 890
21 720 92 420
9 340 39 730
16 590 70 580
16 590 70 580
11 630 49 500
15 200 64 700
15 200 64 700
30 630 130 320
19 980 85 000
54 050 230 000
14 660 62 400
24 060 102 390
24 060 102 390
14 700 62 540
24 060 102 390
19 660 83 660
Total : 1 151 500 4 900 000 114 000
OUV-79-PE-Z06A-79001880
OUV-79-PE-Z06A-79009953 23 100 98 500
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 59
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79751 21426 46,13756 0,17247 79 79150 LIMALONGES Les Maisons Blanches ZE0 131 NAPP BSS001QTKL 06376X0024 60,00 90
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79753 21428 46,13088 0,16652 79 79150 LIMALONGES Bourg ZY 0072 NAPP BSS 001QTKK 06376X0023 60,00 180
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79754 21429 46,13544 0,13708 79 79307 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Jarriges ZH 00 42 NAPP BSS001QTLJ 06376X0046 87,00 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79748 21423 46,13024 0,15004 79 79150 LIMALONGES Bois de la Crouzille Z X 0035 NAPP BSS001QTKM 06376X0025 61,00 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79749 21424 46,15003 0,21277 79 79150 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0050 N APP BSS001QUCJ 06377X0042 108,00 50
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79750 21425 46,14985 0,21290 79 79150 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0007 N APP BSS001QUCK 06377X0043 74,00 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79752 21427 46,14884 0,15493 79 79150 LIMALONGES Dessé ZD 0089 NAPP BSS00 1QTKC 06376X0016 80,00 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10062 GAEC DE VAUTHION PT-79-PE-79359 21127 46,16126 0,14743 79 79212 PLIBOUX Vauthion ZL 0007 NAPP BSS 001QTKE 06376X0018 77,00 96
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79507 21290 46,14946 0,17925 79 79150 LIMALONGES Boutemail ZH 0005 NAP P BSS001QUCQ 06377X0048 60,00 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79508 21291 46,14839 0,18562 79 79150 LIMALONGES Les Egouts ZH 0009 NAP P BSS001QUHV 06377X0173 15,00 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79509 21292 46,14961 0,17865 79 79150 LIMALONGES Boutemail ZH 0006 NAPP BSS001QUCR 06377X0049 60,00 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10059 EARL DE MONTENEAU PT-79-PE-79852 21213 46,13248 0,16895 79 79150 LIMALONGES Monteneau ZR 0095 NAP P BSS001QTKR 06376X0029 35,00 140
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10061 BUJON Maxime PT-79-PE-79744 21474 46,12972 0,17021 79 79150 LIMALONGES Bourg 0E 0161 NAPP BSS 001QTLB 06376X0039 42,00 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79029 21377 46,15423 0,20644 79 79150 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0071 NA PP BSS001QUBQ 06377X0024 60,00 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79233 21378 46,15427 0,20658 79 79150 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0075 NA PP BSS001QUJD 06377X0181 24,30 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 17465 LES JARDINS BIOLOGIQUES DE CHEZ LES FAVRES PT-79-PE-7 9236 21683 46,15944 0,14895 79 79212 PLIBOUX Vauthion 0C 0231 NAPP BSS 001QTTA 25,75 10 700 500
500
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS fForage Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10066 BEAUCHAMP Franck PT-79-PE-79629 21435 46,09991 0,06967 79 79152 LORIGNÉ Queue d'Ageasse AE 0036 N APP BSS001QTBU 06375X0216 23,00 F 35
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10067 EARL DES GRANDS BOIS PT-79-PE-79420 21420 46,10501 0,05401 79 79152 LORIGNÉ Champ du Cerisier ZN 00 54 NAPP BSS001QSUN 06375X0015 54,00 F 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10072 AUDE Jean-Luc et Patrice PT-79-PE-79412 21366 46,16076 0,05319 79 79095 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs d e la Charente ZV 0024 NAPP BSS001QSUF 06375X0007 111,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10068 RIBOT Catherine PT-79-PE-79463 21316 46,14997 0,09739 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 0B 0969 NAPP BSS001QTKV 06376X0033 50,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10073 GAEC DU GRAND CERZE PT-79-PE-79454 21212 46,17837 0,09720 79 79212 PLIBOUX La Touche ZA 0004 NAPP BSS 001QSCW 119,00 F 30
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10069 FLAME Fabrice PT-79-PE-79013 21551 46,14690 0,09537 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Le Pelon ZD 0 037 NAPP BSS001QTKT 06376X0031 22,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 17439 EARL DU PATUREAU FLEURI PT-79-PE-79464 21315 46,14989 0,10135 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay ZC 0025 NAPP BSS001QTKU 06376X0032 25,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10070 EARL AUBOUIN PT-79-PE-79189 21524 46,18001 0,09719 79 79212 PLIBOUX La Touche ZA 0006 NAPP BSS 001QSGZ 06372X0288 118,90 F 40
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 70 100 298 600
OUV-79-PE-Z06A-79009953 26 100 111 100
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 7 700 33 100
OUV-79-PE-Z06A-79151055 12 900 55 100
OUV-79-PE-Z06A-79153846 21 600 92 300
OUV-79-PE-Z06A-79153846 10 800 46 200
OUV-79-PE-Z06A-79153846 10 800 46 200
OUV-79-PE-Z06A-79155818 25 700 109 500
OUV-79-PE-Z06A-79156899 6 700 28 700
OUV-79-PE-Z06A-79159682 9 800 42 100
OUV-79-PE-Z06A-79159682 31 600 134 700
OUV-79-PE-Z06A-79161750 3 000
Total : 257 600 1 099 100
OUV-79-PE-Z06B-79152668 40 100
OUV-79-PE-Z06B-79154669 40 500
OUV-79-PE-Z06B-79002644 71 300
OUV-79-PE-Z06B-79002744
OUV-79-PE-Z06B-79013625 18 000
OUV-79-PE-Z06B-79015207 41 000
OUV-79-PE-Z06B-79158284 66 800
OUV-79-PE-Z06B-79159905 21 000
Total : 298 700
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 60
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-002 10175 SCEA MORISSET PT-16-SOUT-ES-002 21239 45,91606 0,12088 16 16173 JUILLÉ Pré Chaton ZH 0335 SOUT BSS 001RRSN F 130
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-003 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SOUT-ES-003 21168 45,94358 0,18491 16 16191 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 S OUT BSS001RRXS F 135
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-E S-004 10523 EARL DE CHANTE OISEAU PT-16-SOUT-ES-004 21605 46,04720 0,03594 16 16381 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 0472 SO UT BSS001RQXD F 80
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-006 10525 GAEC DE LA FONT PT-16-SOUT-ES-006 21058 46,00331 0,06939 16 16409 VILLEFAGNAN La Font de la Gode lle ZY 0043 SOUT BSS001RQXF F 150
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-007 21323 46,04787 0,16994 16 16039 BERNAC La Grande Ouche - Les Ch a ZL 0052 SOUT BSS001RRAT F 120
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-008 21324 46,04743 0,17475 16 16039 BERNAC Mouchedune 0B 0427 SOUT BSS 001RRCX F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-008 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SOUT-ES-009 20689 45,96520 0,21584 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche – L a Grelaudière 0C 0538 SOUT BSS001RRXZ F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-E S-009 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SOUT-ES-010 21065 46,01138 0,00929 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Ro ndeau ZS 0006 SOUT BSS001RQXW F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-010 10526 GAEC DU DOLMEN PT-16-SOUT-ES-011 21145 45,98314 0,11067 16 16110 COURCÔME Pièces des Moulins YS 002 3 SOUT BSS001RRSM F 75
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SO UT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-012 21608 45,68925 -0,22239 16 16174 JULIENNE Prés Moreau ZE 0008 SOUT BSS001UANQ F 25
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SO UT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-013 21609 45,69521 -0,23597 16 16174 JULIENNE La Barrière ZC 0015 SOU T BSS001UANP F 30
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-015 10527 EARL TIREAU PT-16-SOUT-ES-018 21244 45,99661 0,08882 16 16409 VILLEFAGNAN Villetison ZR 0001 SO UT BSS001RRCM F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-016 10535 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE PT-16-SOUT-ES-019 21208 45,93770 0,19752 16 16191 LONNES Les Maisons Rouges ZI 0065 S OUT BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-017 10528 EARL DE LA TOUCHE PT-16-SOUT-ES-020 21606 45,98424 0,15517 16 16110 COURCÔME La Touche YD 0052 SOUT BS S001RRSJ F 75
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOU T-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-021 21288 46,05807 0,37782 16 16054 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 0387 SOUT BSS001RSEK 160003139 F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOU T-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-022 21289 46,05978 0,37271 16 16054 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 043 2 SOUT BSS001RSDT 160003139 F 50
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-019 10536 EARL DES COMBATTES PT-16-SOUT-ES-023 21322 45,93770 0,19752 16 16191 LONNES Maisons Rouges ZI 0065 SOUT BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-020 10537 GAEC DES COURTEAUX PT-16-SOUT-ES-024 21362 45,96084 0,19792 16 16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touchimbert ZI 0034 SOUT BSS001RRXQ F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-E S-021 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SOUT-ES-025 20986 45,93450 0,07072 16 16390 TUSSON Tusson AB 0058 SOUT BSS001RR PJ F 100
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-022 10538 EARL DES RAYNAUDS PT-16-SOUT-ES-026 21215 45,94705 0,17954 16 16191 LONNES L'Houmelée ZD 0027 SOUT BS S001RRXR F 120
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-023 10309 GAEC DES THEILLES PT-16-SOUT-ES-027 20775 45,99589 0,10900 16 16273 RAIX Moulins de la Motte ZC 0005 SOUT BSS001RRCR F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-024 10539 VERGNAUD Pascal PT-16-SOUT-ES-028 20816 46,07001 0,20723 16 16002 LES ADJOTS Les Adjots ZM 0013 SOUT BSS001RRGB F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-025 10540 GAEC VANDEPUTTE PT-16-SOUT-ES-029 21132 45,85267 0,10572 16 16414 VILLOGNON Brangerie ZK 0005 SOUT BSS001SMEQ F 100
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-026 10546 SCEA DE LA MORELLE PT-16-SOUT-ES-030 21252 46,06707 0,13377 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Lombon nière 0C 0094 SOUT BSS001RRCQ F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-027 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SOUT-ES-031 20873 45,94620 0,18017 16 16191 LONNES L'Houmelée ZD 0032 SOUT BS S001RRXF F 160
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-029 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SOUT-ES-032 20837 46,01951 0,17989 16 16136 LA FAYE Les Peigneraux AI 0081 SO UT BSS001RRGR F 80
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-031 10529 EARL CAILLER PT-16-SOUT-ES-034 21166 45,98368 0,11801 16 16110 COURCÔME Magné YT 0007 SOUT BSS00 1RRTE F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-032 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SOUT-ES-035 21531 45,96588 0,15138 16 16391 TUZIE Le Gravis ZB 0056 SOUT BSS00 1RRST F 100
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-033 10541 DUNOYER Alain PT-16-SOUT-ES-036 21490 46,08136 0,20291 16 16002 LES ADJOTS Chez Bert AB 0135 SOUT B SS001QUBT F 30
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-034 10530 FRAGNAUD Jean Marie PT-16-SOUT-ES-037 21068 45,92431 0,11951 16 16185 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 SOUT BSS 001RRTH F 20
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-040 10532 OLIVIER Murielle PT-16-SOUT-ES-041 20791 45,97167 0,14793 16 16391 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 0052 S OUT BSS001RRQK F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-042 21253 46,07919 0,07767 16 16142 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchau d ZI 0104 SOUT BSS001RQWR F 20
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-043 21254 46,08010 0,07839 16 16142 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchau d ZI 0104 SOUT BSS001QSUY F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-042 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SOUT-ES-044 21487 45,97274 0,14750 16 16391 TUZIE Le Chambon ZA 0046 SOUT BSS 001RRQW F 65
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-043 10548 GAEC PAS SANS PEINE PT-16-SOUT-ES-045 21331 46,03392 0,10912 16 16409 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 0140 S OUT BSS001RRBY F 55
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-044 10549 SARRAZIN Caroline PT-16-SOUT-ES-046 21552 46,02942 0,14168 16 16136 LA FAYE Les Coudres ZN 0017 SOUT B SS001RRCH F 10
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-047 21416 46,04416 0,17305 16 16039 BERNAC Beauregard 0B 0142 SOUT BS S001RQZY F 200
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-048 21417 46,03997 0,18927 16 16292 RUFFEC Pérideau BE 0035 SOUT BSS0 01RRFX F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SO UT-ES-047 10542 EARL MESLONG PT-16-SOUT-ES-050 21101 45,69226 -0,19210 16 16167 JARNAC Pré Monjour AC 0001 SOUT B SS001UAKB F 130
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-048 10545 EARL KERBOV PT-16-SOUT-ES-051 21488 46,05525 0,15311 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fou rches Nues ZD 0092 SOUT BSS001RRCJ F 160
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-049 17440 EARL LES BOIS MANCROU PT-16-SOUT-ES-052 21476 46,05695 0,15524 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fou rches Nues ZD 0092 SOUT BSS001RRAR F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-E S-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-053 21655 45,92941 0,29821 16 16114 COUTURE Champ Bedochou ZD 0248 SO UT BSS001RSAJ F 65
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-062 21652 45,93761 0,28700 16 16114 COUTURE Les Brenassières ZC 0002 SO UT BSS001RSAS F 60
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-E S-052 17449 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-ES-054 21654 45,93310 0,28400 16 16114 COUTURE Le Bourg AB 0030 SOUT BSS 001RSAR F 30
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-053 17443 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-ES-055 21653 45,93677 0,27793 16 16114 COUTURE Lezier ZB 0154 SOUT BSS001 RSAT F 80
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-055 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SOUT-ES-057 21651 45,93951 0,27009 16 16114 COUTURE Lezier ZB 0009 SOUT BSS001 RSAP F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT -ES-058 10534 EARL DU BOIS DES PRÊTRES PT-16-SOUT-ES-064 21405 45,92056 0,15770 16 16173 JUILLÉ Champ du Marteau ZA 0093 S OUT BSS001RRTA F 60
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-059 17477 GAUTHIER Guillaume PT-16-SOUT-ES-065 21388 45,99237 0,13418 16 16110 COURCÔME La Croix Geoffroix YX 0 024 SOUT BSS001RRCL F 140
124 000
148 000
30 000
180 000
190 000
70 000
140 000
50 000
27 000
153 000
112 000
198 000
12 000
60 000
159 000
80 000
189 000
121 000
124 000
118 000
74 000
148 000
35 000
109 000
112 000
45 000
2 000
26 000
57 000
104 000
44 808
40 000
240 000
129 000
213 000
130 000
62 000
90 000
75 000
44 000
150 000
62 000
112 000
Total : 4 388 808
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 61
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX STOCKEES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-ST-AI-0 01 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-ST-AI-001 21287 46,05798 0,37780 16 16054 LE BOUCHAGE Les Sablières 0A 043 2-0805 PLAN 160003139 F 90
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 2 10551 EARL Olivier VIGNAUD PT-16-ST-CA-002 21361 45,76670 0,60422 16 16212 MASSIGNAC Le Latie 0F 0750-0754 -075 PLAN 160002088 F 96
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 3 10552 SCEA AMELINE DUJARRIER PT-16-ST-CA-003 21355 45,76670 0,60422 16 16212 MASSIGNAC Le Tatre 0F 0754 PLAN 1 60002088 F 68
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 5 10554 TOURENNE Cyrille PT-16-ST-CA-005 21285 46,06469 0,49558 16 16264 PLEUVILLE Gorce 0H 0189 PLAN 16000 3082 F 40
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 6 10555 GAEC DES SITES PT-16-ST-CA-006 21449 46,06584 0,51581 16 16128 ÉPENÈDE Tras Lagrange ZS 0007 PLA N 160003086 F 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 7 10556 FONTENEAU Stéphane PT-16-ST-CA-007 21067 46,04071 0,53361 16 16007 ALLOUE Les Bordes 0C 0634 PLAN 160 003074 F 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-001 21014 45,44490 0,04489 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0605-104 PLAN 160000720 F 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-002 21015 45,44599 0,04529 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0435-060 PLAN 160000797 -
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-003 21016 45,44689 0,04538 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0439-044 PLAN 160000795 -
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-004 21017 45,44427 0,04952 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 1054 PLAN 160000755 -
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-002 10559 EARL DE CHEZ GILBERT PT-16-ST-NE-005 21018 45,41014 -0,02510 16 16041 BESSAC La Croix Cugon 0B 0955 PL AN 160003873 F 10
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-006 21001 45,47287 0,14689 16 16072 CHADURIE Bois Rond ZM 0018-0019 P LAN 160000017 F 70
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007 21002 45,47179 0,14578 16 16072 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0020 PLAN 160000725 F 65
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-008 21003 45,47103 0,14066 16 16072 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0025 PLAN 160000765
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-009 21004 45,47638 0,15305 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE Etang de Milsol 0 00-0D 0443 PLAN 160003772 F 70
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-010 21005 45,47400 0,15180 16 16072 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000734
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-011 21006 45,47308 0,15111 16 16072 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000012
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-012 21007 45,44491 0,06329 16 16246 NONAC Charbonat 0A 0017-0019-00 PLAN 160000737 F 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-013 21008 45,46774 0,11110 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000803 F 65
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-014 21009 45,46727 0,11294 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000710
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-017 21584 45,44983 -0,06324 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 0013 PLAN 160000617 M 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-019 21585 45,45112 -0,07416 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le B ois de la Grange WA 0040 PLAN 160000512 M 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-021 21586 45,41777 -0,05955 16 16074 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 0331 PLAN 160000546 F 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-024 20992 45,51299 0,09162 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160003749 F 40
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-025 20993 45,51242 0,09221 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160001036
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-026 20994 45,51192 0,09292 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160001139
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-029 21634 45,43616 0,04513 16 16246 NONAC La Croix 0F 0710 PLAN 16000 0778
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAI NE LARGE PT-16-ST-NE-032
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAI NE LARGE PT-16-ST-NE-033
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-022 17487 SCEA DU MAINE BONTEMPS PT-16-ST-NE-034 21658 45,47082 0,11621 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0039 PLAN 160000709 F 45
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-039 21680 45,48963 0,10527 16 16420 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 025 9 PLAN 160001052 F 95
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-040 21681 45,48863 0,10788 16 16420 VOULGÉZAC La Creusée 0C 0573 PLAN 160001007
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-003 10567 EARL DES JOUFFEROUX PT-16-ST-SA-003 21437 45,53153 0,15103 16 16420 VOULGÉZAC Les Vachons 0A 0111-011 2-01 PLAN 160001087 F 440
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-004 10568 EARL DE RODAS PT-16-ST-SA-004 21418 45,49793 0,22516 16 16198 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 0028 PLAN 160001168 F 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-005 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-SA-005 21039 45,49052 0,16149 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE Lavergne 000-0D 0 334-034 PLAN 160001004 F 70
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-009 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-ST-SA-009 21013 45,48886 0,15943 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE La Piece de l'Ho ume 000-0D 0490 PLAN 160001154 F 40
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-010 10572 BARRAUD Michel PT-16-ST-SA-010 21597 45,52425 0,08407 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 0020 PLAN 160003944 F 30
50 000
100 000
100 000
30 000
40 000
30 000
90 000
10 000
75 000
40 000
20 000
14 000
1 500
1 500
15 000
15 000
10 000
8 000
15 000
35 000
15 500
25 000
60 000
120 000
54 000
48 000
10 000
1 800
Total : 1 034 300
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 62
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VH
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT SUB-16-AG-001 21462 45,82796 -0,08125 16 16339 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breto n 228-ZC 0016-001 PLAN 160001751
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 45,83053 -0,08766 16 16339 VAL-D'AUGE Te rres de Bois Breton 228-ZC 0002 NAPP BSS001SLSJ F 90
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY SUB-16-AG-002 21299 45,82656 -0,05708 16 16339 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 002 9 PLAN 160001754
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 45,82707 -0,06249 16 16339 VAL-D'AUGE La folie 051-ZC 0003 NAPP F 100
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON SUB-16-AC-001 21232 45,98032 0,01521 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 01 04 PLAN 160003742
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 45,99020 -0,00124 16 16059 BRETTES Les Fillons ZM 0052 NAPP F 60
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 45,99129 -0,00415 16 16190 LONGRÉ Les I sles ZC 0029 COUR M 120
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE SUB-16-AC-002 20981 45,90571 -0,05492 16 16248 ORADOUR Chantereine AM 0001 PLA N 160002217
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 45,90517 -0,05241 16 16248 ORADOUR Chantereine AM 0395 NAPP BSS001RQUB F 200
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO SUB-16-AC-003 21218 45,93209 -0,04403 16 16194 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 0 036 PLAN 160002218
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 45,93840 -0,05301 16 16194 LUPSAULT Cham p des Pierres AD 0175 NAPP F 120
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE SUB-16-AC-004 20874 45,99969 -0,02787 16 16190 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0F 0 812 PLAN 160003039
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 46,00541 -0,02099 16 16190 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0B 0901 NAPP F 120
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 SCEA DES BOULEAUX SUB-16-AC-005 21183 45,95855 -0,01673 16 16317 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 00 23-0030 PLAN 160002246
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 SCEA DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 45,95933 -0,01014 16 16317 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0E 0224 NAPP F 150
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME SUB-16-AC-006 21191 46,00111 0,01790 16 16059 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 0029-0034 PLAN 160003038
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 46,00141 0,01906 16 16059 BRETTES Moulin de la Charriere ZO 0034 NAPP F 150
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES SUB-16-AC-007 21083 45,93394 0,00359 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 01 15 PLAN 160002248
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 45,93887 -0,00339 1 6 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0058 NAPP F 130
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX SUB-16-AC-008 20987 45,93304 -0,01615 16 16317 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0030- 0031-00 PLAN 160002237
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 45,92016 -0,27557 16 1 6317 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0045 NAPP F 100
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON SUB-16-AC-009 21259 46,01242 -0,00232 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Gare nne du Breuil Tison ZV 0015 PLAN 160003031
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 46,01369 -0,0033 1 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil T ison ZV 0024 NAPP F 100
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE SUB-16-AC-010 21235 45,97547 0,03097 16 16373 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0007- 0009 PLAN 160002238
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 45,97815 0,031 49 16 16373 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0004 NAPP F 170
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-011 21300 45,88891 -0,00641 16 16005 AIGRE Le Pripeau 000-AK 0106-0 10 PLAN 160003743
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 45,89197 0,0042 8 16 16005 AIGRE Creve Coeur 000-AK 0173 NAPP BSS001SMDJ F 240
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-012 31301 45,88128 -0,02244 16 16221 MONS Bois Morin ZI 0012-0036-00 3 PLAN 160003781
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 45,87576 -0,051 98 16 16221 MONS Le buisson Raymonet AE 0027 NAPP BSS001SLRP F 204
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-013 21302 45,96082 -0,08343 16 16155 LES GOURS La Belle Carde ZE 00 39-0041-00 PLAN 160003783
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 45,95424 -0,075 53 16 16155 LES GOURS Marais de Pointe Folle ZK 0124 NAPP B SS001RQTN F 287
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-014 21303 45,92755 0,05644 16 16390 TUSSON Bois Chatain AK 0102 à 01 06 – PLAN 160003782
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 45,93988 0,0389 0 16 16122 ÉBRÉON La Potonière ZH 0113 NAPP F 194
SUBSTITUTION COGESTEAU BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX SUB-16-BI-001 21603 45,94607 0,13038 16 16083 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZO 0026 – ZR 00 PLAN 160002233
SUBSTITUTION COGESTEAU BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 45,94385 0,12353 16 16083 CHARMÉ Le Moul in de Bellicou ZR 0032 NAPP F 50
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 1 10579 EARL DES NEGRES SUB-16-CA-001 21232 45,97404 0,19758 16 16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champ s Chateau ZC 0015-0016-00 PLAN 160002281
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 1 10579 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 45,97678 0,19763 16 16410 VILLEGATS La Jo ie ZD 0186 NAPP F 120
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 2 10223 DUJARDIN Didier SUB-16-CA-002 20676 45,77826 0,14135 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Courad eau 0F 0246 PLAN 160001773
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 2 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 45,77510 0,12515 16 16393 VARS Pre du Re clous 0B 1292 NAPP F 160
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 3 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS SUB-16-CA-003 20882 45,79900 -0,00396 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000 -YH 0012-001 PLAN 160001766
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 3 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 45,82383 0,0 3170 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-ZH 0066 COUR F 110
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 4 10338 SCEA DES LIEUX-DITS SUB-16-CA-004 20874 45,90004 0,10280 16 16196 LUXÉ La Justice ZB 0008 PLAN 1600022 49
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 4 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SUB-CA-004 45,89122 0,10807 1 6 16196 LUXÉ La Saulee AB 0148 COUR F 240
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 5 10340 SCEA LES PLANS SUB-16-CA-005 20888 45,89091 0,06650 16 16144 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 01 15 PLAN 160003853
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 5 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SUB-CA-005 45,88405 0,06821 16 16144 FOUQUEURE Les C hambons AO 0602 NAPP F 140
SUBSTITUTION COGESTEAU NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC SUB-16-NE-001 20972 45,38425 -0,13966 16 16105 CONDÉON Pas Merlut 0D 0324à0326 -04 PLAN 160000447
SUBSTITUTION COGESTEAU NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC PT-16-SUB-NE-001 45,43856 -0,10 722 16 16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX Pres Savary 0C 0730 COUR F 200
SUBSTITUTION COGESTEAU NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe SUB-16-NOU-001 20926 45,78419 -0,04711 16 16286 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 0 067-0068 PLAN 160001752
SUBSTITUTION COGESTEAU NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 45,77569 -0,05430 16 16286 ROUILLAC Le Pas des Charrettes 000-ZY 0028 NAPP F 80
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-001 21432 45,91584 0,38309 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le R oi 0B 577-0578 PLAN 160002332
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 45,91843 0,36699 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Fontaine de la Serpouil lere 0C 0475 COUR F 60
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-002 21433 45,88778 0,41882 16 16068 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268 PLA N 160002376
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 45,89082 0,41968 16 16068 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1257 COUR F 150
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003a 21434 45,90475 0,33856 16 16396 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0631-0632 PLAN 160002278
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003b 45,90498 0,33661 16 16396 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0200-0211-06 PLAN 1 60002279
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 45,89915 0,32462 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 150
155 000
130 000
200 560
261 000
124 000
151 200
199 400
205 000
147 000
165 700
70 000
103 000
370 000
315 000
441 000
298 000
216 000
90 000
128 000
120 000
78 350
400 000
220 000
125 000
235 000
328 000
Total : 5 276 210
DDT 79 - 79-2025-05-12-00009 - 20250512 AP PAR2025 Cogesteau signé 63
DDT 79
79-2025-04-30-00006
rrêté préfectoral numéro 7-2025 portant
autorisation au titre de l'article L.333-3 du code
rural et de la pêche maritime de prise contrôle
de société JAUSSELON Willy
DDT 79 - 79-2025-04-30-00006 - rrêté préfectoral numéro 7-2025 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise contrôle de société JAUSSELON Willy 64
PREFET . . ;DES DEUX-SÈVRES Direction départementaleLiberté | des territoiresEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 7-2025portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimede prise de contrôle de société(s)
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant MonsieurSimon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 22 juillet 2024 fixant leseuil d'agrandissement significatif prévu à l'article L.333-2 du code rural et de la pêchemaritime ; 'Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Eric BATAILLER, directeurdépartemental des territoires des Deux-Sèvres en date du 8 avril 2025 et la décision desubdélégation ; 'Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par Monsieur Willy JOSSELON, numéro de dossier OS7925002101 ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/2
DDT 79 - 79-2025-04-30-00006 - rrêté préfectoral numéro 7-2025 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise contrôle de société JAUSSELON Willy 65
Vu l'avis favorable la société d'aménagement foncier et d'établissement rural NouvelleAquitaine du 21 mars 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui a pour conséquenceune prise de contrôle, au sens du IV de l'article L. 333-2, de la société Gaec BEAULIEU, qui seratransformé en EARL, par Monsieur Willy JOSSELON qui détiendra au terme de l'opération100% des droits de vote de manière directe ;Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par MonsieurWilly JOSSELON suite à l'opération sera de 176,3096 hectares et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 140 hectares ;Considérant que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis à l'articleL.333-1 du code rural et de la pêche maritime ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°: L'opération qui a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la société Gaec BEAULIEU, qui sera transformé en EARL, par MonsieurWilly JOSSELON, demeurant 4 LE GRAND BEAULIEU SAINT PIERRE A CHAMP 79150 VAL ENVIGNES, est autorisée à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
af'Niort, le 38 AVR. 2025P/ le préfet, pardélégation,Le Directeur é/partemental des Territoires
Eric BATAILLER
DDT 79 - 79-2025-04-30-00006 - rrêté préfectoral numéro 7-2025 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise contrôle de société JAUSSELON Willy 66
DDT 79
79-2025-04-30-00007
rrêté préfectoral numéro 8-2025 portant
autorisation au titre de l'article L.333-3 du code
rural et de la pêche maritime de prise contrôle
de société SC SAMY
DDT 79 - 79-2025-04-30-00007 - rrêté préfectoral numéro 8-2025 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise contrôle de société SC SAMY 67
PREFET . . ;DES DEUX-SÈVRES Direction départementaleLo des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 8-2025portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimede prise de contrôle de société(s)
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant MonsieurSimon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 22 juillet 2024 fixant leseuil d'agrandissement significatif prévu à l'article L.333-2 du code rural et de la pêchemaritime;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Eric BATAILLER, directeurdépartemental des territoires des Deux-Sèvres en date du 8 avril 2025 et la décision desubdélégation ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél.: 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/2
DDT 79 - 79-2025-04-30-00007 - rrêté préfectoral numéro 8-2025 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise contrôle de société SC SAMY 68
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par la SC SAMY représentée par Monsieur Johann FOURNIER et MadameKarine DORET, numéro de dossier OS7925002801 ;Vu l'avis favorable la société d'aménagement foncier et d'établissement rural NouvelleAquitaine du 25 mars 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui a pour conséquenceune prise de contrôle, au sens du IV de l'article L. 333-2, de la société SCEA LE PONTJACQUET par la SC SAMY qui détiendra au terme de l'opération 46.86% des droits de vote demanière directe ; |Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par MonsieurJohann FOURNIER et Madame Karine DORET suite à l'opération sera de 335,85 hectares etdépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 140 hectares ;Considérant que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis à l'articleL.333-1 du code rural et de la pêche maritime ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°: L'opération qui a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la société SCEA LE PONT JACQUET, par la SC SAMY, représentée parMonsieur Johann FOURNIER et Madame Karine DORET demeurant LE PONT JACQUET 79100TOURTENAY, est autorisée à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départemental- des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 30 AVR, 2025P/ le préfet, pardélégation,/ Le Direct rDépaanental des Territolres%Eric" BATAILLER
DDT 79 - 79-2025-04-30-00007 - rrêté préfectoral numéro 8-2025 portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de
la pêche maritime de prise contrôle de société SC SAMY 69
DDT 79
79-2025-05-15-00001
Arrêté préfectoral portant mise en demeure la
SARL Paslouant, présentée par Mme Pascal
Jubien, concernant l'établissement de chasse à
caractère commercial sur la Commune de de
Beaulieu-sous-Parthenay
DDT 79 - 79-2025-05-15-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure la SARL Paslouant, présentée par Mme Pascal Jubien,
concernant l'établissement de chasse à caractère commercial sur la Commune de de Beaulieu-sous-Parthenay 70
ËIÈËFÊËUX SÈVRES | Direction DépartementaleLiberté des TerritoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTE préfectoral portant mise en demeurela SARL Paslouant, représentée par Madame Pascale Jubien,concernant l'établissement de chasse à caractère commercialsur la commune de Beaulieu sous ParthenayLe préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L..4143-4, L.424-3 et 8, R424-131 àR424-13.4;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I' orgamsa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et departementsVu le décret du pre5|dent de la République du 19 mars 2025 nommant MonsieurSimon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 2025 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric Batailler, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres:Vu le récépissé de déclaration concernant l'ouverture d'un établissement professionnel dechasse à caractère commercial n°79-021 ;Vu le rapport de manquement administratif du 7 avril 2025 transmis par lettre recommandéeavec accusé de réception à la SARL Paslouant suite aux constats relevés lors du contrôle del'établissement de chasse à caractère commercial du 18 mars 2025 situé au 9 route de maisonrouge à Beaulieu sous Parthenay;Considérant qu'il a été constaté lors du contrôle que la clôture du parc de la Meilleraye nordn'empéche pas complètement le passage des animaux non domestiquesà poil et de ce fait nerespecte les dispositions dé-l'article L.424-3 du code de l'environnement;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/2
DDT 79 - 79-2025-05-15-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure la SARL Paslouant, présentée par Mme Pascal Jubien,
concernant l'établissement de chasse à caractère commercial sur la Commune de de Beaulieu-sous-Parthenay 71
Considérant l'absence d'observation de Madame Pascale Jubien, représentante de la SarlPaslouant dans le délai imparti de 30 jours suivant la réception du rapport de manquementadministratif susvisé ;Sur proposition du directeur départemental ;
ARRÊTE
Article 1 : La SARL Paslouant, représentée par Madame Pascale Jubien, dont le siège social sisau 16 rue du port aux Moules 79510 COULON, est mise en demeure de :- Réparer la clôture du parc de l'établissement de chasse à caractère commercial situéaux lieux-dits le Bois de la Meilleraye Nord et la Tuilerie Est pour éviter complètementle passage d'animaux non domestiquesau sein de l'enceinte du parc;- Mentionner l'origine des animaux lâchés dans le parc de l'établissement de chasseàcaractère commercial de la SARL Paslouant dans le registre d'entrée et sortie del''établissement de chasse à caractère commercial ;- Apporter les justificatifs nécessaires relatifs au contrôle sanitaire des animaux lâchésdans le parc de l'établissement de chasse à caractère commercial sur les 5 dernièresannées;L'ensemble des prescriptions susmentionnées et les travaux de réparation du parc del'établissement de chasse à caractère commercial sont réalisés et l'information transmise à laDirection départementale des territoires des Deux-Sèvres au plus tard le 1er août 2025.Article 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dansle délai prévu par ce même article, et lndependamment des poursuites pénales quipourralent être engagées, il pourra être prisà l'encontre de l'exploitant les mesures de policeprévues au Il de l'article L. 171-8 du code de l'environnement.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePoitiers dans les deux mois qui suivent sa notification.Le recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet "Télérecourscitoyen", à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Pascale Jubien, feprésentante légale de laSARL Paslouant et affiché en mairie de Beaulieu sous Parthenay pendant un délai d'un mois.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Niort, le 15 MAI 2025Le préfet,- Par délégation,Le directeur départemental desterritoires
Bl
DDT 79 - 79-2025-05-15-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure la SARL Paslouant, présentée par Mme Pascal Jubien,
concernant l'établissement de chasse à caractère commercial sur la Commune de de Beaulieu-sous-Parthenay 72
DDT 79
79-2025-05-19-00001
Arrêté autorisant la SCEA Les Coudres,
représentée par M Jean-Luc Audé, à retourner
deux prairies permanentes sur la Commune de
ROM, d'une surface totale de 4 hectares
DDT 79 - 79-2025-05-19-00001 - Arrêté autorisant la SCEA Les Coudres, représentée par M Jean-Luc Audé, à retourner deux prairies
permanentes sur la Commune de ROM, d'une surface totale de 4 hectares 73
Ë'ÈËFËËUX SÈVRES Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTE autorisant la SCEA Les Coudres,représentée par Monsieur Jean-Luc Audé, à retourner deux prairies permanentes sur lacommune de Rom d'une surface totale de 4 hectares
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L414-4 et R414-20 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric Batailler directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres àcompter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature générale à MonsieurEric Batailler, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu la décision du 18 avril 2025 portant subdélégation de signature générale aux collaborateursdu directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu le dossier présenté par Monsieur Jean-Luc Audé, représentant légal de la SCEA LesCoudres, transmis par courriel le 21 avril 2024 à la Direction Départementale des Territoiresdes Deux-Sèvres et enregistré sous le numéro 79-2025-02, par lequel il demande l'autorisationde retourner deux prairies permanentes de plus de 5 ans sur les parcelles cadastrées ZB n°17et YO n°50 aux lieux dits le Gênetrais et le Gué Driou sur la commune de Rom ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
DDT 79 - 79-2025-05-19-00001 - Arrêté autorisant la SCEA Les Coudres, représentée par M Jean-Luc Audé, à retourner deux prairies
permanentes sur la Commune de ROM, d'une surface totale de 4 hectares 74
Considérant que la demande consiste, dans le cadre de la mesure d'accompagnement, àmettre en prairie permanente les parcelles cadastrées ZB n°17 et XC n°9 sur la commune deRom au plus tard le 20 mai 2025 ;Considérant que lors de la phase contradictoire,Monsieur Jean-Luc Audé, représentant légalde la SCEA Les Coudres n'a pas émis d'observation ;Sur prôposition du directeur départemental .ARRÊTE
Article ler: Le retournement de deux prairies permanentes situées sur les parcellescadastrées ZB n°17 et YO n°50 demandé par la SCEA Les Coudres, au lieu-dit "Le Gênetrais" et"Le Gué Driou" sur la commune de Rom d'une surface totale de 4 hectares est autorisé.Article 2 : Les parcelles cadastrées ZB n°17 et XC n°9 nommées "Le Génetrais" et "Le Bois deChebriton" sur la commune de Rom, d'une surface de 4,5 hectares sont semées en prairiepermanente au plus tard le 20 mai 2025 selon le plan disponible en annexe.Les prairies sont constituées d'un mélange de semences prairiales adapté au type du sol dusecteur permettant ainsi pérenniser la couverture végétale des parcelles comprenant :--1/3 de fétuque ;- 1/3 de ray-grass anglais ;- 1/3 de trèfle violet et de trefle blanc.Les nouvelles prairies ne sont pas traitées chimiquement, sauf éventuelle dérogation.Article 3 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet de contrôle administratif oujudiciaire au titre des articles L414-5 et L414-5.2 du code de l'environnement.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePoitiers dans les deux mois qui suivent sa notification. 'Le recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet "Télérecourscitoyen", à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture .Niort, leLe préfet,Par délégation,Le directeur départemental,Par subdélégationet EnvironnementLa cheffe de Sq aure AERTS
DDT 79 - 79-2025-05-19-00001 - Arrêté autorisant la SCEA Les Coudres, représentée par M Jean-Luc Audé, à retourner deux prairies
permanentes sur la Commune de ROM, d'une surface totale de 4 hectares 75
Annexe: Plan localisant les 4,5 ha mis en prairie permanente sur les parcelles cadastrées ZBn°17 et XC n°9 nommeée "Le Génetrais" et "le Bois de Chebriton" sur la commune de Rom -
3/3
DDT 79 - 79-2025-05-19-00001 - Arrêté autorisant la SCEA Les Coudres, représentée par M Jean-Luc Audé, à retourner deux prairies
permanentes sur la Commune de ROM, d'une surface totale de 4 hectares 76
DDT 79 - 79-2025-05-19-00001 - Arrêté autorisant la SCEA Les Coudres, représentée par M Jean-Luc Audé, à retourner deux prairies
permanentes sur la Commune de ROM, d'une surface totale de 4 hectares 77
DDT 79
79-2025-05-15-00002
Arrêté préfectoral portant mise en demeure la
SARL Paslouant, représentée par Mme Pascale
Jubien, relatif au constat d'existence d'un
élevage de sangliers non autorisé sur la
Commune de Beaulieu-sous-Parthenay
DDT 79 - 79-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure la SARL Paslouant, représentée par Mme Pascale Jubien,
relatif au constat d'existence d'un élevage de sangliers non autorisé sur la Commune de Beaulieu-sous-Parthenay 78
PREFET . Direction DépartementaleDES DEMR-SEVRES des Territoiresijerte'EgalitéFraternité
ARRÊTE préfectoral portant mise en demeurela SARL Paslouant, représenté par Madame Pascale Jubienrelatif au constat d'existence d'un élevage de sangliers non autorisésur la commune de Beaulieu sous ParthenayLe préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L171-6, L171-8 et R413-24 à R.413-30 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant MonsieurSimon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ; |Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives rela-tives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les dé-partements reconnus indemnes de la maladie d'Aujeszky ;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales defonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appar-tenant à la catégorie A et détenant des sangliers ;- Vu l'arrété préfectoral en date du 8 avril 2025 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric Batailler, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu le rapport de manquement administratif du 7 avril 2025 transmis par lettre recommandéeavec accusé de réception à la SARL Paslouant suite aux constats relevés lors du contrôle del'établissement de chasse à caractère commercial du 18 mars 2025 situé au 9 route de maisonrouge à Beaulieu sous Parthenay;Considérant qu'il a été constaté lors du contrôle du 18 mars 2025, l'existence d'un parc situéen bordure Nord Est du parc clotûré, situé sur la parcelle cadastrée B n°317 sur la commune
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
DDT 79 - 79-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure la SARL Paslouant, représentée par Mme Pascale Jubien,
relatif au constat d'existence d'un élevage de sangliers non autorisé sur la Commune de Beaulieu-sous-Parthenay 79
de Beaulieu sous Parthenay, renfermant plus d''un sanglier à l'hectare assimilant cet espace àun élevage de sangliers;Considérant que la SARL Paslouant ne dispose pas d'autorisation d'ouverture d'élevage parrapport à cette activité d'élevage ;Considérant que la SARL Paslouant ne dispose pas d'une personne titulaire d'un certificat decapacité pour l'entretien des sangliers ;Considérant que la SARL Paslouant ne dispose pas d'un registre d'entrée et sortie au sein decet élevage permettant de suivre le suivi des mouvements opérés au sein de cet élevage ;Considérant que l'établissement d'élevage n'a pas effectué de suivi sanitaire assuré par un vé-térinaire notamment par rapport à la maladie d'Aujeszky;Considérant que les spécimens constatés au sein de ce parc d'élevage ne sont pas identifiéscomme le précise l'arrêté ministériel du 20 août 2009 susvisé ;Considérant que la représentante de la SARL Paslouant ne peut justifier de la pûreté géné- .tique des spécimens présents au sein du parc d'élevage ;Considérant que les installations de contention et de reprise des animaux présents dans leparc d'élevage sont opérationnelles et conformes aux exigences réglementaires de l'arrêté mi-nistériel du 20 août 2009 susvisé ;Considérant l'absence d'observation de Mme Pascale Jubien, représentante de la SARLPaslouant dans le délai imparti de 30 jours suivant la réception du rapport de manquementadministratif susvisé ; |Sur proposition du directeur départemental ;
ARRÊTE
Article 1": La SARL Paslouant, représentée par Madame Pascale Jubien, dont le siège social sisau 16 rue du port aux Moules 79510 COULON, ayant pour activité un élevage de sangliers situéau 9 route de la Maison Rouge sur la commune de Beaulieu sous Parthenay, est mise endemeure de :- Déposer une demande d'autorisation d'ouverture d'élevage au nom de la SARLPaslouant;< Disposer d'une personne en charge de l'entretien des animaux titulaire d'une certificatde capacité pour un élevage de sangliers ou désirant faire les démarches nécessairespour devenir titulaire d'un certificat de capacité ;* De transmettre une copie du registre d'entrée et sortie d'élevage mis à jour enreportant les informations des mouvements de l'élevage sur les 5 dernières années ;< Réaliser le suivi sanitaire des animaux notamment par la réalisation de la prophylaxiecollective obllgat0|re en application de l'arrêté du 28JanV|er 2009 susvisé notammentpar rapport à la maladie d'Aujeszky;< Justifier de la pûreté génétique des animaux présent dans le parc d'élevage par laréalisation de prélèvements sanguins permettant ainsi le caryotypage de l'ensembledes animaux présents dans l'élevage. Tout animal porteur d'un patrimoine génétique à
2/3
DDT 79 - 79-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure la SARL Paslouant, représentée par Mme Pascale Jubien,
relatif au constat d'existence d'un élevage de sangliers non autorisé sur la Commune de Beaulieu-sous-Parthenay 80
37 chromosomes devra étre abattu en présence d'un agent habilité à réaliser ce typede constat de vérification. Il est attendu que lors de l'intervention vétérinaire que lesanimaux soient identifiés par le signe de votre choix afin de favoriser le tri etI'isolement des animaux en cas de réception de résultats positifs.L'ensemble des documents justificatifs ainsi que tout document de mise en conformité del'élevage sont transmis à la Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres au plustard le 1er août 2025.Dans l'attente du retour de ces documents, les animaux constatés dans l'élevage le 18 mars2025 sont destinés à rester dans l'enceinte du parc d'élevage tant que la situationadministrative de l'élevage n'est pas régularisée. A ce titre, l'introduction des animaux dans lemilieu naturel notamment dans l'enclos de chasse de l'établissement de chasse à caractèrecommercial de la SARL Paslouant est interdite jusqu'à la mise en conformité de l'élevage soitjusqu'à la délivrance de l'autorisation d'ouverture d'élevage et de la présence d'une personnetitulaire d'un certificat de capacité.Article 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dansle délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales quipourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les mesures de policeprévues au |l de l'article L. 171-8 du code de l'environnement.' Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePoitiers dans les deux mois qui suivent sa notification.-Le recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet "Télérecourscitoyen", à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Article 4 : Le présent arrêté sera notifiéà Madame Pascale Jubien, représentante légale de laSARL Paslouant et affiché en mairie de Beaulieu sous Parthenay pendant un délai d'un mois.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Niort,le 15 MAI 2025
Le préfet,Par délégation,Le directeur départemental desterritoires /
) Eric BATAILLER
3/3
DDT 79 - 79-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure la SARL Paslouant, représentée par Mme Pascale Jubien,
relatif au constat d'existence d'un élevage de sangliers non autorisé sur la Commune de Beaulieu-sous-Parthenay 81
!
DDT 79 - 79-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure la SARL Paslouant, représentée par Mme Pascale Jubien,
relatif au constat d'existence d'un élevage de sangliers non autorisé sur la Commune de Beaulieu-sous-Parthenay 82
DDT 79
79-2025-05-15-00003
Arrêté préfectoral portant mise en demeure M.
David Rambaud, représentant de la SARL Chasse
de Boissière sis au lieu-dit Boissière à
Saint-Aubin-de-Baubigné sur la Commune de
MAULEON
DDT 79 - 79-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure M. David Rambaud, représentant de la SARL Chasse de
Boissière sis au lieu-dit Boissière à Saint-Aubin-de-Baubigné sur la Commune de MAULEON 83
E.PRÉFET . DirectiDES DEUX-SÈVRES ; ectionLiberté Départementale=0 des TerritoiresFraternité
ARRÊTE préfectoral portant mise en demeureMonsieur David Rambaud, représentant de la SARL Chassede Boissièresis au lieu-dit Boissière à Saint Aubin de Baubignésur la commune de MauléonLe préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-8 et R413-24 à R.413-30 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant MonsieurSimon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété ministériel du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales defonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appar-tenant à la catégorie A et détenant des sangliers;Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 2025 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric Batailler, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu la décision du 18 avril 2025 portant subdélégation de signature générale aux collaborateursdu directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ; 'Vu le récépissé de déclaration du 21 juin 2001 relative à la création d'un élevage de sanglier auchâteau de Boissière;Vu le certificat de capacité du 23 septembre 2010 accordé à Monsieur David Rambaud ;Vu le récépissé de déclaration n°79-011 du 10 mars 2020 concernant Iouverture d'unétablissement professionnel de chasseà caractère commercial;
4 rue DU Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
DDT 79 - 79-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure M. David Rambaud, représentant de la SARL Chasse de
Boissière sis au lieu-dit Boissière à Saint-Aubin-de-Baubigné sur la Commune de MAULEON 84
Vu le rapport de manquement administratif du 9 avril 2025 remis en main propre contre si-gnature à l'intéressé le 9 avril 2025 suite aux constats relevés lors du contrôle de l'établisse-ment d'élevage de sangliers du 2 avril 2025 situé au lieu-dit « Boissière » sur la commune deMauléon;Considérant qu'il a été constaté lors du contrôle du 2 avril 2025, l'absence d'un registre d'en-trée et de sortie de l'élevage ;Considérant la non tenue d'un registre des entrées et des sorties des animaux présents au seinde l'établissement de chasse commerciale ;Considérant l'absence d'observation de M. David Rambaud, représentant de la SARL Chassede la Boissière dans le délai imparti de 15 jours suivant la réception du rapport demanquement administratif susvisé ;Sur proposition du directeur départemental ;
ARRÊTE
Article 1°": La SARL Chasse de Boissière, représentée par M. David Rambaud, dont le siègesocial sis au lieu-dit « Boissière » à Saint Aubin de Baubigné sur la commune de Mauléon, estmise en demeure de transmettre un registre d'entrée et de sortie pour les structuressuivantes:° Elevage de sangliers dont le registre doit présenter les entrées et sorties d'animauxdepuis le dernier contrôle réalisé au sein de l'élevage en février 2022. Le registre doitcontenir les éléments listés à l'article 11 de l'arrété du 20 août 2009 fixant lescaractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations desétablissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A etdétenant des sangliers :< Etablissement de chasse à caractère commercial dont le registre doit présenter lesentrées et sorties d'animaux depuis le dernier contrôle réalisé au sein del'établissement de chasse à caractère commercial en février 2022. Le registre doitcontenir les éléments mentionnés à l'article R.424-13-4 du code de l'environnement.L'ensemble des documents justificatifs ainsi que tout document de mise en conformité del'élevage sont transmis à la Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres au plustard le 1er juillet 2025.Article 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dansle délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales quipourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les mesures de policeprévues au Il de l'article L. 171-8 du code de l'environnement.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePoitiers dans les deux mois qui suivent sa notification.Le recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet "Télérecourscitoyen", à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Article 4: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur David Rambaud, représentant légal de laSARL Chasse de Boissière et affiché en mairie de Mauléon pendant un délai d''un mois.
2/3
DDT 79 - 79-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure M. David Rambaud, représentant de la SARL Chasse de
Boissière sis au lieu-dit Boissière à Saint-Aubin-de-Baubigné sur la Commune de MAULEON 85
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Niort,le _ 15 MAI 2025
Le préfet,Par délégation,Le directeur départeméntal desterritoiressubdélégation
Lione! CHARTIER
3/3
DDT 79 - 79-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure M. David Rambaud, représentant de la SARL Chasse de
Boissière sis au lieu-dit Boissière à Saint-Aubin-de-Baubigné sur la Commune de MAULEON 86
DDT 79 - 79-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure M. David Rambaud, représentant de la SARL Chasse de
Boissière sis au lieu-dit Boissière à Saint-Aubin-de-Baubigné sur la Commune de MAULEON 87
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-05-16-00003
2025.05.16 AP désignation membres CSS
MAXAM
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-16-00003 - 2025.05.16 AP désignation membres CSS MAXAM 88
P-àÊ:ET Service de la CoordinationDES DEUX-SÈVRES et du Soutien Interministériels
Arrêté préfectoral du 16 MAI 2025portant désignation des membres du bureau de la commission de suivi de site de lasociété MAXAM FRANCE située sur les communes deLA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY et THÉNEZAY
Le Préfet des Deux-Sèvres
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articlesL. 125-2, L. 125-2-1, R. 125-5, R. 125-8-1 à R.125-8-5 ;Vu le décret n°2007-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de sité ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination deMonsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de monsieurSimon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral n° 5524 du 18 décembre 2014 actualisant les prescriptions applicables à la so-ciété MAXAM ATLANTIQUE et actant la révision de l'étude de dangers pour l'exploitation d'un dépôtd'explosifs et d'unités de fabrication d'explosifs sis Forêt d'Autun sur les communes de Thénezay etLa Ferrière-en-Parthenay ;Vu l'arrété préfectoral complémentaire n° A6410 du 10 octobre 2022 autorisant la société MAXAMFRANCE à reprendre les activités précédemment exploitées par la société MAXAM ATLANTIQUE surles communes de Thénezay et La Ferrière-en-Parthenay ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2025 relatif à la composition des membres de la commisson desuivi de site de la société MAXAM FRANCE sur les communes de Thénezay et La Ferrière-en-Parthenay ;Vu l'arrété préfectoral en date du 8 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;Considérant les nouvelles désignations des membres du bureau lors de la première réunion de lacommission du 12 mars 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-16-00003 - 2025.05.16 AP désignation membres CSS MAXAM 89
ARRETE
Article 1: Objet du présent arrétéPar suite au renouvellement des membres de la commission de suivi de site de l'établissementMAXAM FRANCE et à la réunion de la commission du 12 mars 2025, le présent arrêté désigne lesnouveaux membres du bureau et le président de la commission.Article 2 : Composition du bureauLa commission de suivi de site comporte un bureau composé du président et d'un représentant parcollège désigné de façon suivante :Pour le collège « administration » : La DREAL;Pour le collège « collectivités territoriales » : M. Guillaume CLÉMENTPour le collège « riverains ou associations» : M. Mickaël JEANPour le coliège « exploitants » : M. le Directeur de l'établissementPour le collège « salariés » : M. le Délégué du personnelArticle 3 : Désignation du présidentLa commission de suivi de site de l'établissement MAXAM FRANCE est présidée par le Préfet ou sonreprésentant. 8Articlé 4 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Deux-Sèvres oud'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac — BP 541 —86020 Poitiers Cedex).ou sur l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dansun délai de deux mois à compter de sa. notification ou de sa pu_blica-tion.ÿArticle 5 : PublicationUne copie du présent arrêté est déposée en mairies de THÉNEZAY et de LA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY et peut y être consultée.Un extrait du présent arrêté est affiché en mairies précitées pendant une durée minimum d'unmois; le procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des mairesconcernés.L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État des Deux-Sèvres, au recueil des actesadministratifs de-la préfecture et sur le site internet de la DREAL Nouvelle Aquitaine.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-16-00003 - 2025.05.16 AP désignation membres CSS MAXAM 90
Article 6 : ExécutionLe . secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le sous-préfet de l'arrondissement deParthenay, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les mairesde Thénezay et La Ferrière-en-Parthenay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, dont une copie sera notifiée à qui sera notifiée à l'établissement MAXAMFRANCE et aux membres de la commission.
NIORT, le 4 6 MA! 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire/général de la préfecture,
ï—îr"'"Patrick VAUTIER
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-16-00003 - 2025.05.16 AP désignation membres CSS MAXAM 91
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-16-00003 - 2025.05.16 AP désignation membres CSS MAXAM 92
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-05-16-00004
2025.05.16 AP désignation membres CSS
TITANOBEL
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-16-00004 - 2025.05.16 AP désignation membres CSS TITANOBEL 93
Ex [ C4tPRÉFET Service de la CoordinationDES DEUX-SÈVRES et du Soutien InterministérielsLipariéÉgalitéFrréernies
Arrêté préfectoral du ! 6 MAI 2025portant désignation des membres de la commission de suivi de site de lasociété TITANOBEL située sur la commune d'AMAILLOUX
Le Préfet des Deux-Sèvres
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2, L. 125-2-1, R. 125-5, R. 125-8-1 à R.125-8-5;Vu le décret n°2007-374 du 29 avril 2004 modifié rélatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination deMonsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de monsieurSimon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral n°5520 du 3 décembre 2014 actualisant les prescriptions applicables à la socié-té TITANOBEL et actant la révision 2014 de l'étude de dangers pour l'exploitation d'un dépôtd'explosifs et d'unités de fabrication d'explosifs au lieu-dit « Les Piodièrés », sur la communed'Amailloux ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2025 relatif à la composition des membres de la commisson desuivi de site de la société TITANOBEL sur la commune d'Amailloux;Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;Considérant les nouvelles désignations des membres du bureau lors de la première réunion de lacommission du 12 mars 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-16-00004 - 2025.05.16 AP désignation membres CSS TITANOBEL 94
ARRETE
Article 1: Objet du présent arrêtéSuite au renouvellement des membres de la commission de suivi de site de l'établissementTITANOBEL et à la réunion de la commission du 12 mars 2025, le présent arrêté désigne les nouveauxmembres du bureau et le président de la commission. 'Article 2 : Composition du bureauLa commission de suivi de site comporte un bureau composé du président et d'un représentant parcollège désigné de façon suivante :Pour le collège « administration » : La DREAL;Pour le collège « collectivités territoriales » : Mme Nathalie BRESCIAPour le collège « riverains ou associations » : M. Jean COLLONPour le collège « exploitants » : M. le Directeur HSEQPour le collége « salariés » : M. le Chef de dépôtArticle 3 : Désignation du présidentLa commission de suivi de site de l'établissement TITANOBEL est présidée par le Préfet ou sonreprésentant.Article 4 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Deux-Sèvres oud'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac — BP 541 —86020 Poitiers Cedex) ou sur l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dansun délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Article 5 : PublicationUne copie du présent arrêté est déposée en mairies d'AMAILLOUX et peuty être consultée.Un extrait du présent arrêté est affiché en mairie pendant une durée minimum d'un mois ; le procèsverbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires concernés.L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État des Deux-Sèvres, au recueil des actesadministratifs de la préfecture et sur le site internet de la DREAL Nouvelle Aquitaine.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-16-00004 - 2025.05.16 AP désignation membres CSS TITANOBEL 95
Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le sous-préfet de l'arrondissement deParthenay, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le maired'Amailloux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont unecopie sera notifiée à qui sera notifiée à la société TITANOBEL et aux membres de la commission.
NIORT,le 1 6 MAI 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire|général de la préfecture,
Patrick VAUTIER
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-16-00004 - 2025.05.16 AP désignation membres CSS TITANOBEL 96
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-05-16-00004 - 2025.05.16 AP désignation membres CSS TITANOBEL 97
SGC 79
79-2025-04-15-00003
Décision de fermeture
SGC 79 - 79-2025-04-15-00003 - Décision de fermeture 98
PREFET _DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général CommunPôle des ressources HumainesAdjoint à la cheffe du pôle RHAdresse mail : sgc-dialogue-sociale@deux-sevres.gouv.frNiort, le 15 avril 2025
Décision fixant le jour de fermeture de service 2025
VU le règlement intérieur de la direction départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de protection des populations modifié le 10 avril 2025 ;VU l'arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 2022 nomment M. ChristopheADAMUS, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Deux-Sèvres, à compter du 15 février 2022 ;VU l'avis du comité social d'administration du 10 avril 2025 ;VU la décision du directeur départemental du 06 janvier 2025;DECIDEArticle 1er'La décision du 06 janvier 2025 est abrogée.Article 2Les jours de fermeture de service retenu pour I'année 2025, pour les agents de la DDETSPP,hors agents en abattoirs, sont les suivants :- vendredi 30 mai 2025 (Ascension)- vendredi 26 décembre 2025 (Noël)Article 3 : ExécutionLe Directeur du Secrétariat Général Commun 79 est chargée de l'exécution de la présentedécision.
4 Rue Du Guesclin - 79099 NIORT CEDEX 9
SGC 79 - 79-2025-04-15-00003 - Décision de fermeture 99