HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-049
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de
l'action sociale
43-2026-03-17-00003 - Arrêté SGCD n° 2026-02 en date du 17 mars
2026 modifiant l'arrêté SGCD n° 2023-13 en date du 30 août 2023
portant désignation des représentants des personnels du ministère de
l'intérieur dans le département
de la Haute-Loire au sein de la
commission locale d'action sociale (CLAS) (2 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-17-00003
Arrêté SGCD n° 2026-02 en date du 17 mars
2026 modifiant l'arrêté SGCD n° 2023-13 en date
du 30 août 2023 portant désignation des
représentants des personnels du ministère de
l'intérieur dans le département
de la Haute-Loire au sein de la commission locale
d'action sociale (CLAS)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-17-00003 - Arrêté SGCD n° 2026-02 en date du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté SGCD n°
2023-13 en date du 30 août 2023 portant désignation des représentants des personnels du ministère de l'intérieur dans le
département
de la Haute-Loire au sein de la commission locale d'action sociale (CLAS)
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PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté SGCD n° 2026-02 en date du 17 mars 2026
modifiant l'arrêté SGCD n° 2023-13 en date du 30 août 2023 portant désignation des
représentants des personnels du ministère de l'intérieur dans le département
de la Haute-Loire au sein de la commission locale d'action sociale (CLAS)
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 112-1 et L 731-1 à 5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l'Etat ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du
ministère de l'intérieur (IOMA2223073A) ;
Vu l'arrêté NOR : IOMA2227640A du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales
d'action sociale et au réseau local d'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-
mer ;
Vu l'arrêté SGCD n° 2023-07 du 30 juin 2023 portant création et organisation de la
commission locale d'action sociale (CLAS) du personnel du ministère de l'intérieur et des
outre-mer dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté SGCD n° 2023-13 en date du 30 août 2023 portant désignation des représentants
des personnels du ministère de l'intérieur dans le département de la Haute-Loire au sein de
la commission locale d'action sociale (CLAS), modifié par l'arrêté SGCD n°2025-07 en date
du 12 juin 2025 ;
Vu l'arrêté n°SG/COORDINATION 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant délégation de
signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'absence définitive intervenue en cours de mandat de Madame Laurence VOLLE et de
Monsieur Soho SODJI, représentants titulaires désignés par la CGT Intérieur, et leur
remplacement en qualité de titulaires par leurs suppléantes désignées, Madame Nathalie
NARCE et Madame Perrine COURIOL, pour siéger durant la durée du mandat restant à courir,
en application de l'article 8 de l'arrêté du 17 octobre 2022 susvisé ;
Vu le courriel du syndicat CGT Intérieur en date du 12 mars 2026 désignant Madame Olivia
ISSARTEL et Monsieur Gérald SERRES comme membres suppléants au sein de la CLAS de la
Haute-Loire ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
COMMUN
DÉPARTEMENTAL
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-17-00003 - Arrêté SGCD n° 2026-02 en date du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté SGCD n°
2023-13 en date du 30 août 2023 portant désignation des représentants des personnels du ministère de l'intérieur dans le
département
de la Haute-Loire au sein de la commission locale d'action sociale (CLAS)
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A R R Ê T E
Article 1 er :
Le tableau des membres désignés au sein de la CLAS figurant à l'article 1 de l'arrêté
préfectoral SGCD n° 2023-07 modifié du 30 juin 2023 est modifié et remplacé comme suit :
Syndicats Titulaires Suppléants
CFE-CGC
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ALLIANCE POLICE
NATIONALE (APN)
/ ALLIANCE POLICE
NATIONALE PATS
(APN PATS)
/ SAPACMI (S)
Michaël HAUSNER (APN) Fabrice AGUILHON (APN)
Daniel GALLIEN (S) Isabelle DIGONNET (S)
Axel CHAMBON (APN) Sylviane MARAN (APN)
Catherine FAUSSE (S) Catherine JALBY (APN)
Pierre-Marc MICHEL (APN) Alexandre ROWINSKI
(APN PATS)
Philippe VERDUN (APN) Mélanie BAROIS
(APN PATS)
CGT Intérieur 43
Martine BEAL Joëlle DENJEAN
Nathalie NARCE Olivia ISSARTEL
Caroline CACHIA Sandra GHESTEM
Julie VERNET Marilyne GAUTHIER
Perrine COURIOL Gérald SERRES
FSMI-FO / UNITE SGP
POLICE
Nicolas MAGNE Yannick KERDRAON
Steeve APRILE Rémy MIALON
Article 2 :
Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait au Puy-en-Velay, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-17-00003 - Arrêté SGCD n° 2026-02 en date du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté SGCD n°
2023-13 en date du 30 août 2023 portant désignation des représentants des personnels du ministère de l'intérieur dans le
département
de la Haute-Loire au sein de la commission locale d'action sociale (CLAS)
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