PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-007
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-01-02-00004 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0001 du 02 janvier 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marie Elisabeth
GASNIER (2 pages) Page 3
EMIZSO / SECRETARIAT
33-2025-01-07-00002 - arrete portant dérogation exceptionnelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la
gestion d'une épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (3
pages) Page 6
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DDPP
33-2025-01-02-00004
Arrêté DDPP SPA N° 2025-0001 du 02 janvier 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Marie Elisabeth GASNIER
DDPP - 33-2025-01-02-00004 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0001 du 02 janvier 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marie
Elisabeth GASNIER 3
EE =
PRÉFET Direction départementale de
DE LA GIRONDE | la protection des populations i
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0001
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GASNIER Marie Elisabeth
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-
ladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-
velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,
directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/2024-289 du 24 mai 2024 portant subdélégation de signature de
Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame GASNIER Marie Elisabeth, domiciliée professionnellement : 204
cours saint louis 33300 Bordeaux ;
CONSIDÉRANT que Madame GASNIER Marie Elisabeth remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
www.aironde.gqouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-01-02-00004 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0001 du 02 janvier 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marie
Elisabeth GASNIER 4
ARRETE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Madame GASNIER Marie Elisabeth, N° d'inscription
à l'ordre des vétérinaires : 33699.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-
taire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de
ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Madame GASNIER Marie Elisabeth s'engage à respecter les prescriptions techniques, admi-
nistratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance
ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4: Madame GASNIER Marie Elisabeth pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des éta-
blissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-
traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural
et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-
toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la
protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 2 janvier 2025
DDPP - 33-2025-01-02-00004 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0001 du 02 janvier 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marie
Elisabeth GASNIER 5
EMIZSO
33-2025-01-07-00002
arrete portant dérogation exceptionnelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation à certaines
périodes des véhicules de transport de marchandises
de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la
gestion d'une épizootie d'influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP)
EMIZSO - 33-2025-01-07-00002 - arrete portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP)6
PREFET | Etat-major interministériel
DE LA ZONE de zone de défense et de sécurité
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD-OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2025-1
portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes
des véhicules de transport de marchandises de plus de 75 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion
d'une épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfet de la Gironde
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°97-34 du 156 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Nicolas HESSE, préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-1 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas HESSE, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux
interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de
transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza Aviaire Hautement
Pathogène (IAHP) et l'existence de cas avérés sur le territoire national ;
Considérant le maintien du risque infectieux au niveau élevé au plan national ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
EMIZSO - 33-2025-01-07-00002 - arrete portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP)7
Considérant les missions de dépeuplement de volailles confiées à l'entreprise GT Logistics basée à
Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté
Alimentaire dans le cadre de la lutte contre les épizooties ;
Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, matériaux, produits ou véhicules
indispensables à la gestion des foyers de contamination à l'IAHP, peuvent avoir des conséquences
sanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère exponentiel des épizooties de ce
type ; |
Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte y compris le week-end, et par
conséquent, la circulation des véhicules transportant les matériels, matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures
ordonnées par l'État ;
Sur proposition de |'Etat-major interministériel de zone,
ARRÊTE
Article 1°
La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 75 tonnes de PTAC, en charge ou
en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules nécessaires au
dépeuplement de volailles en élevage ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures ordonnées par
l'État, est exceptionnellement autorisée, dans les départements de la zone de défense et de sécurité
Sud-Ouest pendant les périodes suivantes : :
+ du samedi 11 janvier a 22 h 00 au dimanche 12 janvier 2025 a 22 h O0,
¢ du samedi 18 janvier à 22 h 00 au dimanche 19 janvier 2025 à 22 h 00,
* du samedi 25 janvier à 22 h 00 au dimanche 26 janvier 2025 à 22 h 00,
¢ du samedi 1er février à 22 h 00 au dimanche 2 février 2025 à 22 h O0,
¢ du samedi 8 février à 22 h 00 au dimanche 9 février 2025 à 22 h O0,
* du samedi 15 février à 22 h 00 au dimanche 16 février 2025 à 22 h 00,
* du samedi 22 février à 22 h 00 au dimanche 23 février 2025 à 22 h O0,
* du samedi 1er mars à 22 h 00 au dimanche 2 mars 2025 a 22h 00,
¢ du samedi 8 mars à 22 h 00 au dimanche 9 mars 2025 à 22h 00,
+ du samedi 15 mars à 22 h 00 au dimanche 16 mars 2025 à 22h 00,
* du samedi 22 mars à 22 h 00 au dimanche 23 mars 2025 a 22 h O0,
+ du samedi 29 mars a 22 h 00 au dimanche 30 mars 2025 à 22 h 00.
Article 2 :
Les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué au titre
des dispositions de la présente dérogation en cas de contrôle. Les justificatifs doivent être fournis aux
agents de contrôle et se trouver a bord du véhicule, ou être immédiatement accessibles s'ils sont
dématérialisés.
Article 3
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest : les préfets des
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EMIZSO - 33-2025-01-07-00002 - arrete portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP)8
départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, les directeurs départementaux des
territoires (et de la mer), les directeurs départementaux et interdépartementaux de la police nationale,
les commandants des groupements départementaux de gendarmerie.
Article 5
Le présent arrêté. peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par l'application
informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
À Bordeaux, le 07 JAN. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef d'état-major interministériel de zone
j
et
Inspecteur général Francois GROS
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EMIZSO - 33-2025-01-07-00002 - arrete portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP)9