esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°216 du 21 août 2026 – Partie 2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)

DDETS34_AP_N°2026-XVIII-572_Récépissé_déclaration_OSP_-
TREMEAU 3
DDETS34_AP_N°26-XVIII-560_Récépissé_Déclaration_OSP__K-
OBDEN 5
DDETS34_AP_N°26-XVIII-561_Récépissé_Déclaration_OSP__T-
OUT-POUR-LA-FAMILLE 7
DDETS34_AP_N°26-XVIII-562_Récépissé_Déclaration_OSP__L-
EHUBY 9
DDETS34_AP_N°26-XVIII-563_Récépissé_Déclaration_OSP_S-
AP-CASTELNAU-agrement 11
DDETS34_AP_N°26-XVIII-564_Récépissé_Déclaration_OSP_S-
AP-CASTELNAU-recepisse 13
DDETS34_AP_N°26-XVIII-565_Récépissé_Déclaration_OSP__D-
UMETZ 15
DDETS34_AP_N°26-XVIII-567_Récépissé_Déclaration_OSP_PL-
ANE 17
DDETS34_AP_N°26-XVIII-569_Récépissé_Déclaration_OSP_LA-
BULLE-CLEAN 19
DDETS34_AP_N°26-XVIII-570_Récépissé_Déclaration_OSP_B-
RUNETTI 21
DDETS34_AP_N°26-XVIII-571_Récépissé_Déclaration_OSP_D-
ORESSAMY 23
DDETS34_AP_N°26-XVIII-571_Récépissé_Déclaration_OSP_S-
AUREL 25
DDETS34_AP_N°26-XVIII-574_Récépissé_Déclaration_OSP_LS-
K-ENFANCE-agrement 27
DDETS34_AP_N°26-XVIII-575_Récépissé_Déclaration_OSP_LS-
K-ENFANCE-recepisse 29
DDETS34_AP_N°26-XVIII-578_Récépissé_Déclaration_OSP_H-
ENRION 31
DDETS34_AP_N°26-XVIII-579_Récépissé_Déclaration_OSP__A-
LIENOR-ASSISTANCE-A-DOMICILE 33
DDETS34_AP_N°26-XVIII-580_Récépissé_Déclaration_OSP__S-
AP-ST-JEAN-agrement 35
DDETS34_AP_N°26-XVIII-581_Récépissé_Déclaration_OSP__S-
AP-ST-JEAN-recepisse 37
DDTM34_SML_AP_N°DDTM34-2026-08-17437_navigation_Can-
al_Royal_Tournois_joutes_Fête_Saint-Louis 39
PREF34_SPL_AP_N°26-III-163_renouvellement_PF_NAZON_F-
RED_St-jean-de-Vedas 43
PREF34_SPL_AP_N°26-III-164_Création__Alric_service_Funéra-
ire_Montpellier 45
PREF34_SPL_AP_N°26-III-165_Création_habilitation_RAFIQ_se-
rvices_funeraires_Agde 47
PREF34_SPL_AP_N°26-III-166_Création_habilitation_agence_fu-
neraire_de_Montpellier 49
PREF34_SPL_AP_N°26-III-167_Saint_Maurice_Navacelles_dés-
acralisation_église_modificatif 51
PREF34_SPL_AP_N°26-III-168_Création_habilitation_Alexis_TR-
AVIER_AT_FUNERAIRE_Vendargues 53
PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANETTéléphone : 04 67 22 88 93Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr Montpellier, le 17 août 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-572Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP881646459
La préféte de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. Francois DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 25 juillet 2026 par Mme TREMEAU Lætitiaen qualité de dirigeant(e) de l'organisme dont l'établissement principal est situé : 5 rue de la Forge -34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP881646459 pour les activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :« Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét du dossier complet de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
cr D/La préfèfé de l'Hérault,= 2 et élégationi ice/départemental adjointe,= }deVampigi, du travaileS/solidayités de l'HéraultELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiDEEE AULT du travail et des solidaritéspene Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . hTéléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 12 août 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-560
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP832039481
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notammentses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°26-XVIII-013 en date du 06janvier2026 concernant l'organisme dénommé BC VEGE de Mme KOBDEN Elodie,VU la demande d'ajout d'activités déposée le 31 juillet 2026 par Mme KOBDEN Élodie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dénommé BC VEGE dont l'établissement est situé : 12 rue Dom Vaissette -34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP832039481 pour les activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :+ Soutien scolaire ou cours à domicile+ Préparation de repas à domicile
ARTICLE 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 31 juillet 2026 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète dek'Hérautt,et par délédationdépartemental adjoinis,i travailde l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiOY HER AULT du travail et des solidaritésui Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . aTéléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 12 aodt 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-561
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP484089172
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°17-XVIII-84 en date du 11 avril2017 concernant l'association TOUT POUR LA FAMILLE,VU le récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne n°21-XVIII-266 en datedu 26 octobre 2021 concernant le changement d'adresse de l'association TOUT POUR LA FAMILLE,VU la demande d'ajout d'activités déposée le 06 août 2026 par M. SAMATAN Alexis en qualité dedirigeant(e), pour l'association TOUT POUR LA FAMILLE dont l'établissement est situé : 11 rue de Berlin -34200 SÈTE, ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP484089172 pour les activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile. Soutien scolaire ou cours à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

e Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile. Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivités de la déclaration soumises à autorisation (mode d'intervention Prestataire) :e Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (34)e Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (34)e Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (34)ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 06 août 2026 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiOS HER AULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ~Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 13 aodt 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-562
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP534353735
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 18 janvier 2013 par laDIRECCTE Midi-Pyrénées — Unité territoriale de la Haute-Garonne à l'organisme de M. LEHUBY Juliendont l'établissement principal était situé : 17 chemin de la Plaine Andrau - 31140 AUCAMVILLEVU le document justificatif indiquant le changement d'adresse de l'organisme de M. LEHUBY Julien àcompter du 08juin 2023, ARRETE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de M. LEHUBY Julien est modifiée comme suit :- 4 bis rue Bayard - 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS (siège social)
ARTICLE 2: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP534353735 pour les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :+ Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrété ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLibené Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . hTéléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 13 août 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-563
Modification de l'arrêté n° 23-XVIII-148relatif à l'ajout d'activité sur l'agrément SAPpour l'organisme de services à la personnen° SAP949514780La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R1 7232-1 à R1 7232-11 et D.7231-1,VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU l'arrêté n° 23-XVIII-148 du 15 mai 2023 délivrant un agrément Services à la personne pour la SARL SAPCASTELNAU (nom commercial O2 CASTELNAU LE LEZ) à compter du 15 mai 2023,VU la demande de modification déposée 15 juin 2026 et complétée le 13 août 2026,
ARRETE:ARTICLE 1: L'agrément de l'organisme SAP949514780 est accordé pour une durée de cing ans à compterdu 15 mai 2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (34)+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l'Hérault (34) pour les établissementssuivants : :- 230 av de l'Aube Rouge - 34170 CASTELNAU LE LEZ (siège social et établissement principal)ARTICLE 4: Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.ARTICLE 6: Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensésde cette condition par l'article L. 7232-1-2).ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pipa fate de l'Hérault,"par délégation> lépartemental adjointe,À Emploi. du travail38'S) cas de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de Sas potitiGtion, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 13 août 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-564
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP949514780
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne n°23-XVIII-149 de la SARL SAPCASTELNAU (nom commercial O2 CASTELNAU LE LEZ) dont le siège social est situé : 230 av de l'AubeRouge - 34170 CASTELNAU LE LEZ,VU la demande de modification déposée 15 juin 2026 et complétée le 13 août 2026,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP949514780pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas à domicilee Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile. Assistance administrative à domicile
Activités de l'agrément :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (34)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (34)+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)e Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberte Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeigalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ~Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 13 aodt 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-565Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP897415642
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 20juillet 2026 par Mme DUMETZ Lucie enqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé LUMENTIA HOME dont l'établissement principal estsitué : 93 avenue de la Gare - 34400 LUNEL-VIEL,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP897415642 pour les activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . hTéléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 14 août 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-567Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneN° SAP885375097
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 18 juin 2026 par M. PLANE Adrien enqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé CAMARGUE NETTOYAGE VITRERIE dontl'établissement principal est situé : 240 route de la Sica - 34130 MUDAISON,ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP885375097 pour les activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ephental adjointe,Alu travailde l'Hérauit
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE LeDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 14 août 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-569Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP107283905
La préféte de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22juillet 2026 par M. LABULLE Samuel enqualité de dirigeant(e) de l'EURL LA BULLE CLEAN dont l'établissement principal est situé : 3 traversedu Porche - 34380 MAS-DE-LONDRES,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP107283905 pour les activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.'Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 14 aodt 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-570Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP107805541
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 21 juillet 2026 par Mme BRUNETTI Clara enqualité de dirigeant(e) de l'organisme dénommé A&G PRESTATION dont l'établissement principal est-situé : 7 route de Madière - 34520 LES RIVES,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP107805541 pour les activités suivantes à compter du 27juillet 2026 :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
<r é l'Hérault"etpar délégationLÉ eue emental adjointe,ef de l'erpléi, du travailkd f Jey solidagites de l'Hérault
annee
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 17 août 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-573Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP883745176
La préféte de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. Francois DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 25 juillet 2026 par M. DORESSAMY Cédricen qualité de dirigeant(e) de l'organisme dont l'établissement principal est situé : 13 rue Saint Denis -34000 MONTPELLIER, ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP883745176 pour les activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
l'Hérault,gationmental adjointe,i, lu travailés de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . aTéléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 17 aodt 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-571Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP879105260
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 23juillet 2026 par Mme SAUREL Virginie enqualité de dirigeant(e) de l'organisme dont l'établissement principal est situé : 28 rue Saint Jean etFontaury - 34490 MURVIEL-LES-BEZIERSARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP879105260 pour les activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas a domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

¢ Assistance administrative à domicile+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le present récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préféte de l'férautt,et par délégalionantics cépaxtemental adjointe
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiEE AU LT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ~Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 17 août 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-574
Renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personnen° SAP531796779
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU l'arrêté n°21-XVIII-176 en date du 10 août 2021 portant renouvellement d'agrément d'un organismede service à la personne pour la SARL LSK ENFANCE (nom commercial KANGOUROU KIDS) à compterdu 02 septembre 2021,VU la demande de renouvellement automatique d'agrément présentée le 04 mars 2026 et complétéele 17 août 2026 par M. KUNTZMANN Ludovic en qualité de directeur de SARL LSK ENFANCE (nomcommercial KANGOUROU KIDS) dont l'établissement principal est situé: 9 rue Jules Verne - 34500BÉZIERS, ARRETE :ARTICLE 1 : l'agrément de SARL LSK ENFANCE (nom commercial KANGOUROU KIDS) est accordépour une durée de cinq ans à compter du 02 septembre 2026 sous réserve de production desattestations de renouvellement de certification.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (34)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (34)
ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de I'Hérault (34) pour les établissementssuivants : .- 9 rue Jules Verne - 34500 BEZIERS (siège social et établissement principal)ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 ducode du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Evo DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

E a Direction départementale de l'emploiOE PIS AULT du travail et des solidaritésPôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET Montpellier, le 17 août 2026Téléphone : 04 67 22 88 93Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-575
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personnen° SAP531796779
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. Francois DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a recu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 04 mars 2026 et complétée le 17 août 2026par M. KUNTZMANN Ludovic en qualité de directeur de SARL LSK ENFANCE (nom commercialKANGOUROU KIDS) dont l'établissement principal est situé : 9 rue Jules Verne - 34500 BEZIERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous len° SAP531796779 pour les activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsActivités de l'agrément (mode d'intervention Prestataire) :e Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile - (34)e Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiNE PEER AULT du travail et des solidaritéstiles! Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 aodt 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-578
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP952764041enregistré sous le N° SIRET 952764041 00028
La préfète de I'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n° DDETS69_SAP_2023_09_19_490délivré le 02 septembre 2023 par la la DDETS du Rhône à l'organisme de M. HENRION Claude dontl'établissement principal était situé : 2 allée Jean Giraudoux - 69780 MIONS,VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse de l'organisme de M. HENRION Claudeà compter du 07 août 2026, ARRÊTE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de M. HENRION Claude est modifiée comme suit :- 46 rue du sergent Willis Harless - 34160 CASTRIES (siège social)
ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP952764041 pour les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :+ Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.ARTICLE 3: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiON CHER AULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 aodt 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-579
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP487464158enregistré sous le N° SIRET 487464158 00012
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services 4 la personne n° DDETS69_SAP_2024_05_23_221délivré le 25 mars 2024 par la la DDETS du Rhône à la SARL ALIENOR ASSISTANCE À DOMICILE (comcommercial APEF) dont l'établissement principal était situé : 89 rue de Créqui - 69006 LYON,VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse de l'organisme de la SARL ALIENORASSISTANCE A DOMICILE (com commercial APEF) à compter du 22 décembre 2025,
ARRETE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de la SARL ALIENOR ASSISTANCE À DOMICILE (com commercialAPEF) est modifiée comme suit :- Immeuble le Trident, Zone Fréjorgues Ouest, 1115 rue Hélène Boucher - 34130 MAUGUIO (siègesocial et établissement principal)ARTICLE 2: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP487464158 pour les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile+ Soutien scolaire ou cours a domicile. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage° Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicilee Assistance administrative a domicile+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes° Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Interprète en langue des signes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile+ Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ie aaee
des entreprises - sous-divection des services marchands, 61 Boulevard Vincent Sarl 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLibené Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 août 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-580
Modification de l'arrêté n° 25-XVIII-469relatif à l'ajout d'activités sur l'agrément SAPde l'organisme de services à la personnen° SAP931315121La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R1 7232-1 à R1 7232-11 et D.7231-1,VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU l'arrêté n° 25-XVIII-469 du 19 août 2025 délivrant un agrément Services à la personne pour la SARLSAP SAINT JEAN (nom commercial O2 SAINT JEAN DE VEDAS) à compter du 19 août 2025,VU la demande de modification déposée 15juin 2026 et complétée le 18 août 2026,
ARRETE:ARTICLE 1: L'agrément de l'organisme SAP931315121 est accordé pour une durée de cing ans à compterdu 19 août 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :+_ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crétewww.herault.gouv.fr

+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (34)+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l'Hérault (34) pour les établissementssuivants :- 154 Esplanade de L'Ortet - 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS (siège social et établissement principal)ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.ARTICLE 5: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensésde cette condition par l'article L. 7232-1-2).ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLibené Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 aodt 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-581
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP931315121
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne n°25-XVIII-470 de la SARL SAP SAINTJEAN (nom commercial O2 SAINT JEAN DE VEDAS) dont le siège social est situé: 154 Esplanade deL'Ortet - 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS,VU la demande de modification déposée 15 juin 2026 et complétée le 18 août 2026,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP931315121pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Soutien scolaire ou cours à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile+ Livraison de courses à domicile* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance administrative à domicile
Activités de l'agrément :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (34)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (34)+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. .Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
préfète de rH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également étre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrété ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Eu Direction départementale des territoires et de la mer
PRÉFÈTE Service mer et littoralDE L'HÉRAULT
Liberté
ÉgalitéFraternité
Montpellier, le 21 août 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTUS Ly 9026-08 -AFUSF
réglementant la navigation dans le Canal Royal du port de Sète-Frontignan à
l'occasion des tournois de joutes lors de la fête de la Saint-Louis jusqu'au 24 août
2026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des Transports;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025 portant
nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault;
Vu l'arrêté conjoint de la présidente du Conseil régional Occitanie et du préfet de l'Hérault n°
DDTM34-2022-1213493 du 22 décembre 2022, portant règlement Particulier de Police du port
de SÈTE- FRONTIGNAN applicable aux sites affectés aux activités commerce et pêche;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature
de la préfète du département de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM34-2026-07-17375 du 30 juillet 2026 portant subdélégation de
signature «Préfète de l'Hérault»;
Vu la déclaration de manifestation de la commune de Sète;
Consiperant la nécessité de sécuriser la partie du plan d'eau portuaire utilisée pour les tournois
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : wwwherault.souvfr)@Prefet34

de joutes organisés par la commune de Sète jusqu'au lundi 24 août 2026 dans le canal royal
du port de Sète;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
ARRÊTE :
ARTICLE":Jusqu'au lundi 24 août 2026 à 23h00 et quand la cette zone réglementée est activée
conformément aux dispositions du deuxième alinéa du présent article, afin d'assurer le bon
déroulement des différents tournois de joutes et la sécurité des usagers, la navigation des
navires, engins et embarcations ainsi que la baignade seront interdites dans une zone
réglementée définie comme la partie du canal royal délimitée au nord par le pont de la
Civette et au sud par un ponton flottant positionné au droit de la rue Lazare Carnot,
conformément au plan figurant en annexe au présent arrêté.
Cette interdiction s'applique durant cette période uniquement quand les limites de la zone
réglementée sont effectivement matérialisées par l'installation d'une barge aux abords du
pont de la Civette et du ponton flottant précité au droit de la rue Lazare Carnot. En dehors
de ces périodes d'activation, l'interdiction ne s'applique pas et le trafic est libre dans la zone
réglementée dans le respect des dispositions du règlement particulier de police du port
susvisé.
Sous le contrôle opérationnel de la Capitainerie du port de commerce et en lien avec
l'organisateur du tournoi de joutes, les moyens nautiques en charge de la police de la
navigation dans le port, seront chargés de faire respecter ces dispositions.
ARTICLE
Les interdictions édictées aux articles 1% et 2 ne s'appliquent ni aux barques participant aux
compétitions de joutes, ni aux compétiteurs participant auxdites compétitions, et ni aux
embarcations chargées du secours des participants dans la zone du canal royal du port de
Sète.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 4 :
Le directeur de cabinet de la Préfète de l'Hérault, le directeur départemental des territoires
2/4

Direction départementale des territoires et de la merService mer et littoral
et de la mer de l'Hérault, le commandant du port de Sète, les commandants des unités en
charge de la police portuaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental adjoint des territoires et de
la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault et du
Gard
Pierre-Luc LECOMPTE
Signé numériquement par Pierre-LucLP i e rre- L U C NOCN=Piere-Luc Lecompte, D=DDTH34,E=pierte-luc.lecomple@heraultgouv.frEmplacement : Directeur Adjoint, délégué à
Lecompte sise
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la
Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la publication de la présente décision au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/4 Modalités d'accueil du public : www herault. gouv fr@Prefet34

aa

=Fa TE Sous-préfecture de LodéveDE L'HÉRAULT Pôle des relations aves les collectivités localesPôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK | Lodève, le { 7 AOÛT 2026Téléphone : 04 67 88 34 28Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 26-III- A633portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funérairede l'entrepreneur individuel « NAZON Frédéric »exploité sous l'enseigne « Pompes funèbres NAZON FRED »
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants,-R. 2223-56 et suivants ;Vu la demande de renouvellement recue le 9 juillet 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature de lapréfète du département de l'Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par lestextes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale NAZON Frédéric, enseigne Pompes funèbres NAZON FREDForme juridique | Entrepreneur individuelAdresse du siège _ |1 bis rue fon de I'hospital 34430 Saint-Jean-de-VédasSIRET 440 325 306 00056 |
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Article 2Conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activitéssuivantes :
Si activités sous-traitées* : nom du ouActivités concernées par l'habilitation . :des sous-traitant(s)1. le transport dé corps avant et après mise en bière | X2. l'organisation des obsèques x3. les soins de conservation x STM4. la fourniture des housses, des cercueils et de leursaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des| Xurnes cinéraires6. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires7. la fourniture des corbillards et des voitures dedeuil8. la fourniture de personnel et des objets etprestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, crémations à l'exception des plaques} Xfunéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux diversd'imprimerie et la marbrerie funéraire9. la gestion d'un crématorium* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils sous-traitent.Article 2L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0066 à compter du 14 août 2026.Article 3La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ansjusqu'au du 14 août 2031.Article 4L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et depublicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois toutchangement pouvant intervenir dans l'exercice des activités.Article 6La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dansles conditions déterminées par le droit funéraire.Article 7Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,

nsben!TE | | Sous-préfecture de LodèveDE L'HÉRAULT Pôle des relations avec les collectivités localesPôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lodève, le 2026Téléphone : 04 67 88 34 28 le V7 AOÛT 202Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr _ 8
Arrêté préfectoral n° 26-III- AG lportant création d'habilitation dans lé domaine funérairede l'entrepreneur individuel « ALRIC Jordan »exploité sous l'enseigne « ALRIC service funéraire »
La préféte de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants ;Vu la demande de création reçue le 22 juin 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature de lapréfète du département de l'Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par lestextes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale ALRIC Jordan, enseigne ALRIC service funéraireForme juridique Entrepreneur individuelAdresse du siège 157 boulevard Charles Warnery 34000 MONTPELLIERSIRET 981 385 412 00011
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Article 2Conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activitéssuivantes :
Si activités sous-traitées* : nom du ouActivités concernées par l'habilitation .des sous-traitant(s)1. le transport de:corps avant et après mise en bière | X2. l'organisation des obsèques3. les soins de conservation4. la fourniture des housses, des cercueils et de leursaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des} Xurnes cinéraires6. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires7. la fourniture des corbillards et des voitures dedeuil8. la fourniture de personnel et des objets etprestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, crémations à l'exception des plaques} Xfunéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux diversd'imprimerie et la marbrerie funéraire9. la gestion d'un crématorium* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils sous-traitent. |Article 2Uhabilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0347 à compter du 14 août 2026.Article 3La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 14 août 2031.Article4L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et depublicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois toutchangement pouvant intervenir dans l'exercice des activités.Article 6La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dansles conditions déterminées par le droit funéraire.Article 7Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

" _ _ | Sous-préfecture de LodèveDE L'HÉRAULT | Pôle des relations avee les collectivités localesPôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lodève, 14 août 2026Téléphone : 04 67 88 34 28Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-111-1 6 >portant création de l'habilitation dans le domaine funéraireÉtablissement principal « RAFIQ SERVICES FUNERAIRES » —La préféte de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants ; |VU la demande d'habilitation reçue le 14 juillet 2026 pour l'établissement principal, dénommé« RAFIQ SERVICES FUNERAIRES », situé 3 impasse Aimé GOURC à Agde (34300) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signaturede la préfète du département de l'Héraultà Madame Célia POUGET, sous-préfète deLodève;Considérant que le dossier constituéà l'appui de cette demande répond aux conditions fixées parles textes susvisés pour les activités déclaréesARRÊTE
ARTICLE 1: Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :
Établissement secondaireDénomination ou raison sociale | RAFIQ SERVICES FUNERAIRESForme juridique SAUAdresse établissement 3 impasse Aimé GOURC 34300 AgdeSIRET 107 060 907 00014 |
Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun. : 34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARTICLE 2: Conformément a l'article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour lesactivités suivantes : Si activités sous-traitées* : nom du ouActivités concernées par l'habilitation :des sous-traitant(s)1. le transport de corps après mise en bièreVéhicule immatriculé GS-468-CG mis adisposition par pompes funébres ADDECHEhabilité sous le numéro 25-34-01652. l'organisation des obsèques X3. les soins de conservation4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires6. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires7. la fourniture des corbillards et des voitures dedeuil8. la fourniture de personnel et des objets etprestations nécessaires aux obsèques, inhumationsexhumations et crémations à l'exception desplaques funéraires, emblèmes religieux, fleurstravaux divers d'imprimerie et la marbreriefunéraire.9. la gestion d'un crématorium
* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils sous-traitent.ARTICLE 3: L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0348 à compter du 14 août 2026.ARTICLE 4: La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 14 août 2031.ARTICLE 5: L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matièred'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux :mois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités.ARTICLE 6: La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ouretirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire.ARTICLE 7: La sous-préfète de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

- retTE Sous-préfecture de LodèveDE L'HÉRAULT Pôle des relations Avec les collectivités localesPôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lodève, 14 août 2026Téléphone : 04 67 88 34 28Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-111-166portant création de l'habilitation dans le domaine funéraireÉtablissement principal « AGENCES FUNERAIRES DE MONTPELLIER »La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants;VU la demande d'habilitation reçue le 17 juillet 2026 pour l'établissement principal, dénommé« AGENCES FUNERAIRES DE MONTPELLIER », situé 1095 avenue Henri Becquerel, domiciliéchez Bureaux and Co à Montpellier (34000);VU l'arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signaturede la préfète du département de l'Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préféte deLodève;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées parles textes susvisés pour les activités déclaréesARRÊTE
ARTICLE 1: Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :
Établissement secondaireDénomination ou raison sociale | AGENCES FUNERAIRES DE MONTPELLIERForme juridique | EURL; 1095 avenue Henri Becquerel, domicilié chez Bureaux and CoAdresse établissement 34300 Montpellier
SIRET . | 108 178 872 00017
Sous-préfecture de Lodéve120, allée de Verdun- 34700 LODEVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARTICLE 2: Conformément a l'article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour lesactivités suivantes : Si activités sous-traitées* : nom du ouActivités concernées par l'habilitation .des sous-traitant(s)1. le transport de corps avant et après mise en bière | X |Aken Services2. l'organisation des obsèques | x3. les soins de conservation X |Hygeco post mortem assistance4. la fourniture des housses, des cercueils et de leursaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des Xurnes cinéraires6. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires7. la fourniture des corbillards et des voitures dedeuil X Aken Services
8. la fourniture de personnel et des objets etprestations nécessaires aux obsèques, inhumationsexhumations et crémations à l'exception desplaques funéraires, emblémes religieux, fleurstravaux divers d'imprimerie et la marbreriefunéraire.
X |Aken Services
9. la gestion d'un crématorium
* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils sous-traitent.ARTICLE 3: L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0349 à compter du 14 août 2026.ARTICLE 4: La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 14 août 2031.ARTICLE 5: L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matièred'affichage et de publicité et à déclarer à la sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux moistout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités.ARTICLE 6: La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ouretirée, dans les conditions déterminéespar le droit funéraire.ARTICLE 7: La sous-préfète de Lodève est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,la secrétaire générale,
Irene POUTIER

PREFETE Sous-préfecture de LodéveDE L'HERAULT Bureau des relations avec les collectivités localesEm | et ingénierie territorialeFraternité
Affaire suivie par : Anne AUBIGNATTéléphone : 04 67 88 34 26Courriel : anne.aubignat@herault.gouv.fr
Lodève, le 1.8 AQUT 2098
ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N° 26-II1- 15 +Portant désaffectation .de l'église Saint-Fulcran du Coulet dite chapelle du Couletet de l'église de Notre-Dame de l'Assomption de Navacelles dite église de Navacellessituées surà Saint-Maurice-NavacellesLa préféte de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État et notammentl'article 13 ;VU la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes ;VU le code du patrimoine et notamment Livre ler - Dispositions communes à l'ensemble dupatrimoine et Livre VI - Monuments historiques, sites et espaces protégés ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-III-081 portant désaffectation de l'église de Notre-Dame del'Assomption de Navacelles dite église de Navacelles situées sur à Saint-Maurice-Navacelles ©VU le diagnostic patrimonial de l'église de l'Assomption de Navacelles établi en janvier 2026 ;VU l'avis favorable du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie en date du 26 mars2024 et ses recommandations ;.Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées parles textes susvisés ;Considérant que l'église ne possède aucun objet mobilier protégé au titre des monumentshistoriques ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Lodève
ARRÊTEArticle 1°: l'article 1°' de l'arrêté préfectoral n° 24-111-081 est modifié comme suit :L'église Saint-Fulcran du Coulet, dite chapelle du Coulet, et l'église de Notre-Dame del'Assomption de Navacelles, situées sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-Navacelles,sont désaffectées sous réserve de respecter les recommandations de l'archevêque de Montpellieret de la direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie, à savoir :
Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVE1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv-fr/; @Prefet34

- dans la chapelle du Coulet : il convient de transférer la totalité du mobilier, y compris la statue deSt Fulcran à l'église paroissiale Notre Dame de la Clastre, les biens mobiliers restant ainsi sous lapropriété de la paroisse qui en dispose. Un seul objet mobilier protégé au titre des monumentshistoriques appartient au domaine public de la commune: la cloche en bronze de 1976, classéemonument historique par arrêté du 12/07/1957, sous le n° PM34001393. Il est rappelé le caractère. d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité de cet objet ;- dans l'église de Navacelles : le petit chœur a partir de la table de communion sera conservé poury exposer les instruments liturgiques. En outre, les objets du culte et l'autel restent a la dispositionde l'Archevêché qui veillera aux conditions de sécurisation contre le vol et de conservationpréventive des objets exposés;AU titre de la législation sur les monuments historiques, il est par ailleurs recommandé de :- veiller aux conditions de conservation préventive des objets exposés et de sécurisation contre levol du trésor liturgique ainsi créé;- faire appel à un maître d'œuvre compétent pour la définition d'un projet architectural. Unemission de conseil pourra le cas échéant être sollicitée auprès dé la conservation des antiquités etobjets d'art de l'Hérault (service patrimoine du conseil départemental);- maintenir et conserver sur place la cloche en bronze susvisée au sein du clocher. Le projet définipar la commune ne prévoit pas la cession ou la transformation de l'édifice. Toutefois, il est rappeléqu'il conviendra, dans l'éventualité à plus long terme d'une cession de la propriété de l'édifice oude travaux de nature à apporterdes modifications sur le clocher, de s'assurer de la nécessité detransférer la cloche dans un autre édifice affecté au culte de la commune ou, à défaut, unedépose pour mise en conservation voire exposition dans le cadre du trésor liturgique créé. Danstous les cas, les services de l'État, la conservation régionaledes monuments historiques (CRMH) etle conservateur des antiquités et objets d'art (CAOA) assureront un suivi régulier de la présence etde l'état de conservation des objets protégés monuments historiques dans le cadre durécolement. Ces services sont à la disposition de la commune pour tout projet de conservation-restauration sur la cloche qui nécessitera obligatoirement une autorisation de travaux au titre ducode du patrimoine.AU titre de la législation sur l'archéologie, les travaux envisagés n'affectant pas le sol, aucuneprescription n'est prévue.Au titre de la législation sur l'environnement, l'église de Navacelles est située dans le site classé ducirque de Navacelles. Les travaux sont soumis selon leur nature à autorisation préalable du préfetou du ministre chargé des sites. Dans ce dernier cas, l'avis de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites (CDNPS) est préalablement requis. La réalisation d'une étude etle suivi des travaux par un architecte du patrimoine sont fortement recommandés. L'étude devraprendre en compte la totalité de l'édifice, intérieur et extérieur, ainsi que ses abords immédiats. IIest également signalé que l'édifice présente une forte problématique d'infiltrations d'eauxpluviales dégradant ses parements intérieurs. Considérant la présence de nombreux objetsliturgiques et d'un lieu d'exposition, une étude programmatique est préconisée afin de définir lesfuturs usages souhaités et envisageables.Article 2 : la préfète de l'Hérault, la sous-préfète de Lodève et le maire de la commune de Saint-Maurice-Navacelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.Pour la préfète Êt par délégation,la sous-préfète de Lodève,

| . | | _ Sous-préfecture de LodèvePRÉFÈTE | |DE L'HÉRAULT | | Pôle des relations :avec les collectivités localesLiberté | Pôle départemental funéraireÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAIK Lodève, 20 août 2026Téléphone : 0467883428Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-111- 16 £; portant création de l'habilitation dans le domaine funéraireÉtablissement principal « Alexis TRAVIER » exploité sous l'enseigne « AT funéraire »La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
. VU le code général des collectivités sitioriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants;VU la demande d'habilitation reçue le 21 juillet 2026 pour l'établissement principal, dénommé« Alexis TRAVIER » exploité sous l'enseigne « AT funéraire », situé 41, avenuedu Tamarou —Le griffon D67 à Vendargues (34740) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant. délégation de signaturede la préfète du département de l'Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète deLodève;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées parles textes susvisés pour les SCENES déclarées os
ARRÊTE
4
ARTICLE 1: Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :
Établissement principalDénomination ou raison sociale | Alexis TRAVIERForme juridique Auto-entrepreneur | |41, avenue du Tamarou - Le griffon D67 34740 VendarguesAdresse établissementSIRET | 106 951 601 00017.
Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun' 34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : inymherauit sou#ri@Prefet34

ARTICLE 2: Conformément a l'article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour lesactivités suivantes :ist ; Lilet et Si activités sous-traitées* : nom du ouActivités concernées par l'habilitation | .des sous-traitant(s)1. le transport de corps avant et après mise en bière2. l'organisation des obsèques3. les soins de conservation4. la fourniture des housses, des cercueils et de leursaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires6. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires7. la fourniture des corbillardset des voitures dedeuil |8. la fourniture de personnel et des objets etprestations nécessaires aux obsèques, inhumationsexhumations et crémations à l'exception desplaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie .et la marbreriefunéraire.9. la gestion d'un crématorium
* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils sous-traitent. |ARTICLE 3: L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0350 à compter du 20 août 2026. :ARTICLE 4: La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ansjusqu'au du 20 août 2031.ARTICLE 5: L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matièred'affichage et de publicité et à déclarer à la sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux moistout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités.ARTICLE 6: La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ouretirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire. | |ARTICLE 7: La sous-préfète de Lodève est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,la secrétaire DZ
Irène POUTIER