PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-379
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-10-01-00014 - Arrêté portant désignation des membres au
Conseil d'orientation scientifique et pédagogique (2 pages) Page 3
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-10-01-00014
Arrêté portant désignation des membres au
Conseil d'orientation scientifique et
pédagogique
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| =REGION ACADEMIQUECAR) NIQUE La rectrice de la région académique de la MartiniqueÉcalité La rectrice de l'académie de la MartiniqueFraternité Chancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/N°186
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D'ORIENTATION SCIENTIFIQUE ETPEDAGOGIQUE
Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L. 721-1. L. 721-3 et D.721-3 ;Vu la loi n°2013-595 du 08juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de laRépublique, notamment ses articles 2 et 5;Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;Vu le décret n°2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement desconseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et del'éducation ;Vu le renouvellement de l'accréditation de l'Institut National du Professorat et de l'Education (INSPE) de laMartinique au sein de l'université des Antilles, à partir du 1° septembre 2022 par la DGESIP ;Considérant la nécessité de procéder à la désignation de nouveaux membres appelés à siéger au Conseild'orientation scientifique et pédagogique ;
ARRÊTE
Le Conseil d'Orientation Scientifique et Pédagogique contribue à la réflexion sur les grandes orientationsrelatives à la politique partenariale et aux activités de formation et de recherche de l'École Supérieure duProfessorat et de l'Éducation.l'est constitué à parité de femmes et hommes, de six membres de droits et six personnalités extérieures ; dont3 personnalités extérieures désignées par la Rectrice.Article 1°": Au titre de l'administration rectorale, sont désignés en qualité de membres du conseil d'orientationscientifique et pédagogique :— Monsieur Franck DARTIAILH, Directeur de l'Ecole Académique de Formation Continue (EAFC) ;— Monsieur Benoit THIERY, Inspecteur d'académie - Inspecteur Pédagogique régional (IA-IPR), Doyen desIA-IPR ;— Madame Lina LOTH, Principale du college de Morne des Esses.
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Article 2 : Les membres du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont désignés pour cinq ans.En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, le conseiller remplaçant exerce ses fonctions pour la duréerestant à courir jusqu'au renouvellement du conseil.Article 3 : Le directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fait à Schoelcher, le 01 octobre 2025
La Rectrice,le d'AcadémieNathalie MONS
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