PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-534
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-05-23-00011 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de
service à la personne - CAP FAMILY (A) (2 pages) Page 3
75-2022-05-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme d'un
service à la personne - CAPONETTO Donata (1 page) Page 6
75-2022-05-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - CAP FAMILY (2 pages) Page 8
75-2022-05-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CHARBONNIER Nathalie (1 page) Page 11
75-2022-05-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - GROUPE ENOSI SOLIDARITE (1 page) Page 13
75-2022-05-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - JOUGLA Lucas (1 page) Page 15
75-2022-05-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MOKHTARI Dihia (1 page) Page 17
75-2022-05-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - TIGHEDINE Rezika (1 page) Page 19
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-23-00011
Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de
service à la personne - CAP FAMILY (A)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00011 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de service à la personne - CAP FAMILY (A) 3
Liberté < Égaliod + Frawrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP817553142
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D,7231-};
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 04/10/2021 accordé à l'organisme CAP FAMILY,
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 13 avrit 2022, par Monsieur Jean-Christophe
GUIGNABODET en qualité de Coordinateur ;
Le préfet de Paris
Arrête: —
Article 1%
L'agrément de l'organisme CAP FAMILY, dont l'établissement principal est situé 78bis rue Joseph de Maistre
75018 PARIS, accordé pour une durée de cing ans à compter du 3 novembre 2021 porte également, à compter du
23 mai 2022, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
» Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode
mandataire) - (33, 37, 41, 44, 45, 75, 79, 91, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode mandataire) - (33, 37,
41, 44, 45, 75, 79, 91, 92, 93, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (33, 37, 41, 44, 45, 75,79, 91, 92, 93, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (33,37, 41, 44, 45, 75, 79, 91, 92, 93, 94)
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (33, 37, 41, 44, 43, 75, 79, 91, 92, 93, 94)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (33, 37, 41,
44,45, 75,79, 91, 92, 93, 94)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00011 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de service à la personne - CAP FAMILY (A) 4
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention,
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R,7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travait,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail,
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article 1..7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de ja sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2),
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
I} peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets -
unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un défai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 23 mai 2022
Pour le préfet de la région d'lle-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Dricets d'Ile-de-Fränce,
Par subydélégation,
La pnbablé de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00011 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de service à la personne - CAP FAMILY (A) 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-18-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme d'un
service à la personne - CAPONETTO Donata
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme d'un service à la personne - CAPONETTO Donata 6
PREFET
DE PARIS .
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Égalité de I'Emploi, du Travail ot des Solidarités
FratornitéUnité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 912641281
Vu fe code du travail et notamment les articles 1..7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprds de la DRIEETS - UNite
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 avril 2022 par Madarne CAPONETTO Donata, en qualite de rnicro-entrepreneur,
pour l'organisme CAPONETTO Donata dont le siège social est situé 33, rue des Pyrénées 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 9125641281 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
- Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et patholagies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
... Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les coriditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de declaration, conformement à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le ternps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 18 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet.de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEEFS/d'Ile-de-France, .
par subdélégation, | é de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme d'un service à la personne - CAPONETTO Donata 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-23-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CAP FAMILY
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CAP FAMILY 8
PREFET
DE PARIS
Liberté Diraction Régionale et Interdépartementale de l''Economie,
Égallté — ' de l''Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l''Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n* SAP 817553142
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D.7231-1 et D,7233-1 à D,7233-
5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la Drieets - unité départementale de
Paris le 13 avrif 2022 par Monsieur Jean-Christophe GUIGNABODET en qualité de Coordinateur, pour l'organisme CAP
FAMILY dont l'établissement principal est situé 78bis rue Joseph de Maistre 75018 PARIS et enregistré sous te N°
SAP817553142 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
« Garde enfant de plus de 3 ans à domiciie
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de feur domicilé
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (33, 37, 41, 44, 45, 75, 79, 91, 92, 93, 94)
« Accompagnement hors domicite des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou
d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (33, 37, 41, 44, 45, 75, 79, 91, 92, 93, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins rele-
vant d'actes médicaux) (33, 37, 41, 44, 45, 75, 79, 91, 92, 93, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à I'insertion sociale aux persannes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans
(33, 37, 41, 44, 45, 75, 79, 91, 92, 93, 94)
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou attelntes de pathologies chro-
niques (33, 37, 41, 44, 45, 75, 79, 91, 92, 93, 24)
» Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (prome-
nades, aide mobilité et transports acte de la vié courante) (33, 37, 41, 44, 45, 75, 79, 91, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L, 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans jes conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conforrnément à l'article R.7232-20
du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CAP FAMILY 9
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 23/05/2022
Le présente décision paut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ia DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un récours hidrarchique adressé eu ministra chargé de l'économie - Direction générale des antreprises - sous-diraction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 76703 Parts cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de se publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Téléracours citoyen » accessible sur le site internal www.felereçours.ff,
En cas de rejel du recours gracieux ou hidrarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (refet implicite}, un recours contentieux devant
le trhibunal administratif peut égelement être formé contre la décision iniliale dans un délai de deux mais à compler de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à ia personng (SAP)
21, rue Madelaing VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Email ! 1df-0l75 sap@orieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CAP FAMILY 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-18-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CHARBONNIER Nathalie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHARBONNIER Nathalie 11
PREEET
DE PARIS
Libertd Direction Regionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fratermité Unité Départementaie de Paris
Direction des Entreprises, de l''Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous fe n° SAP 911729820
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNiTe
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 avril 2022 par Mademoiselle CHARBONNIER Nathalie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Les Jardins d'Alice » dont le siège social est situé 90, rue de I'Ourcq 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 911729820 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
= Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions. des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prevues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du Jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de {a déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publie au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 18 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHARBONNIER Nathalie 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-18-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GROUPE ENOSI
SOLIDARITE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GROUPE ENOSI SOLIDARITE 13
PREFET
DE PARIS
Liborté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egaliré de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Frateraité Unité Départementale de Paris
Direction des Entraprises, de l'Emploi et des Solldarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 91115967 1
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - Unire
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 avril 2022 par Madame MATHURIN Kelly, en qualité de présidente, pour
l'organisme GROUPE ENOSI SOLIDARITE dont le siège social est situé 59, rue de Ponthieu 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 911159671 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
~ Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chromques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'arficle |
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture.
Fait à Paris, le 18 mai 2022
Pour le Préfet de ta région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régiongxl de la DRIE / Ne-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GROUPE ENOSI SOLIDARITE 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-18-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - JOUGLA Lucas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JOUGLA Lucas 15
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de PEconomie,
Égalité — de l'Emploi, du Travall et des Solldarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l''Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 912573037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 avril 2022 par Monsleur JOUGLA Lucas, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme JOUGLA Lucas dont le siège social est situé 65, rue du Ranelagh 75016 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 912573037 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
~ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'abjet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de ta déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 18 mai 2027
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet.de Paris et par détégation,
du directeur réglonal de la DRIEE"I" d lle—de France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JOUGLA Lucas 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-18-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MOKHTARI Dihia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MOKHTARI Dihia 17
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fratoriité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 885031088
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 & L.7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIÉETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS e 20 avril 2022 par Mademoiselle MOKHTARI Dihia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme MOKHTARI Dihia dont le siège social est situé Bbis, rue Abel 75012 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 885031088 pour les activités suivantes :
Activité(s).relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
~ Garde enfant de plus de 3 ans à domicite
» Soutien scolaire ou cours à domicite
— Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à dornicile (inclus le temps passé aux courses)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
- Accompagnement-des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chra-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de fa déclaration courent & compter du jdur de la demande de déclaration, confarmément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-22 à R,7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 18 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Fran éfet de Paris et par délégation,
ME d'Hle-de-France,
papañsable de service
EDON
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - TIGHEDINE Rezika
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PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Rgalité — de PEmploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enrégistré sous le n° SAP 908313620
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-t à L.7233-2, R.7232-18 à R./232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS te 19 avril 2022 par Mademoisélte TIGHEDINE Rezika, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organistme TIGHEDINE Rezika dont le siège social est situé 8bis, rue Abel 75012 PARIS et
enregistre sous le N° SAP 908313620 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
' articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail, '
Le présent récépissé sera publié au recueit des actes administratifs de ta préfecture.
Fait à Paris, le 18 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'ile-de-France, Prgfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRI S d'lle-de-France,
par subdélégation, la res ble de service
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