HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-091
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-04-12-00003 - Arrêté n°2024_CAB_BSI_077 portant encadrement
des supporters à l'occasion du match de football du 20 avril 2024 opposant
le Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble Foot 38 (3 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-04-12-00003
Arrêté n°2024_CAB_BSI_077 portant
encadrement des supporters à l'occasion du
match de football du 20 avril 2024 opposant le
Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble Foot
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-04-12-00003 - Arrêté n°2024_CAB_BSI_077 portant encadrement des supporters à
l'occasion du match de football du 20 avril 2024 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble Foot 38 3
| | Direction des SécuritésBureau de la sécurité intérieurePREFET Ble gestiPôle gestion de crise et ordre publicDE LA HAUTE-SAVOIE FLibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le vendredi 12 avril 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrêté n°2024-CAB-BSI-077 portant encadrement des supporters àl'occasion du match de football du 20 avril 2024opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble Foot 38VU le Code pénal ;VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1;VU le Code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 ainsi que R. 332-1 à R. 332-9;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;VU le décret du 12 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétée par la circulaireINTK2133195] du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre laviolence dans les states ; |VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085) du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportivesà risques et interdictions de déplacement de supporters ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que le FC Annecy (FCA) rencontrera le Grenoble Foot 38 le samedi 20 avril 2024 à 19h àl'occasion de la trente-troisième journée de championnat de France de football de Ligue 2 ;CONSIDÉRANT que ce derby des Alpes est une affiche très attendue qui va générer un flux despectateurs importants avec au moins 10 000 personnes attendues dont 500 supporters de Grenoble ;CONSIDÉRANT que le nombre et le comportement des supporters de Grenoble peut être de nature àtroubler l'ordre public à l'occasion de rencontres à domicile comme lors de déplacements ;CONSIDÉRANT que les enjeux sportifs en cette fin de saison de Ligue 2 sont importants, pour le FCd'Annecy comme pour le Grenoble Foot 38, que les supporters grenoblois ont conspué leurs joueurs lorsdes dernières rencontres sportives en raison des résultats considérés comme insatisfaisant ; que lesgroupes de supporters ultras grenoblois, les Red Kaos et les Diables Bleus ont déjà étérégulièrement impliqués dans des bagarres avec d'autres groupes de supporters tels que ceuxde Nancy ou Saint Étienne ;CONSIDÉRANT que lés supporters annéciens se sont montrés provocateurs lors du match aller enentonnant des chants anti-grenoblois et ont fait usage de quelques engins pyrotechniques dans le sas destationnement des véhicules;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-04-12-00003 - Arrêté n°2024_CAB_BSI_077 portant encadrement des supporters à
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CONSIDÉRANT que d'autres évènements sont prévus sur le département de la Haute-Savoie le 20 avril,que des manifestations revendicatives ont lieu tous les samedis à Annecy, que la saison touristique auracommencée en ce week-end de vacances scolaires et qu'en conséquence, la disponibilité des forces del'ordre pour intervenir en cas de trouble à l'ordre public sera limitée ;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, à défaut de l'adoption de mesuresd'encadrement et de restriction, assurer la sécurité des personnes et notamment celles des supporters ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1 : le samedi 20 avril 2024, les supporters du Grenoble Foot 38 pourront assister à la rencontrecontre le Football Club d'Annecy (FCA) au parc des sports dans les parcages prévus à cet effet et selonles modalités suivantes :+ Le transport des supporters du Grenoble Foot 38 devra s'effectuer en véhicules collectifs de typecars et minibus ;+ L'accès au parc des sports ne sera autorisé qu'aux supporters du Grenoble Foot 38 munis decontremarques ;+ La distribution des contremarques vendues aux supporters du Grenoble Foot 38 sera effectuée à17h00 sur un point de rendez-vous à Annecy-Seynod (74 600), au rond-point longeant les locauxde la société SNR, et assurée par le Grenoble Foot 38, qui veillera à remettre le nombre decontremarques correspondant au nombre de passagers des véhicules. Le point de distributionsera sécurisé par les services de la gendarmerie nationale ;+ Le départ des véhicules des supporters du Grenoble Foot 38 du point de rendez-vous susvisé versle parc des sports aura lieu à 17h15, sous escorte de la gendarmerie nationale ;+ L'arrivée des supporters au parc des sports aura lieu à 17h45, au niveau du parking du boulevarddu Fier ; |+ La remise des billets s'effectuera au moment du filtrage, avant |' entrée dans |' enceinte visiteur dustade ;+ À compter de leur entrée dans le stade, et jusqu'au moment de leur départ, les supporters duGrenoble Foot 38 ne pourront pas sortir des parcages visiteurs ;+ A la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais le parking visiteurs. À ce titre, ilsdevront organiser leurs déplacements de manière à pouvoir repartir dès la fin du match. Ils serontà nouveau escortés pour rejoindre l'autoroute.
| Article 2 : le 20 avril 2024 de 00h00 à 24h00 sont interdits à l'intérieur du périmètre défini en annexe, lapossession, le transport et l'utilisation de tout article pyrotechnique et tout objet pouvant être utilisécomme projectile, de même que des banderoles et drapeaux dont les inscriptions appellent à la haine.Article 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet, Monsieur le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis à la mairie d'Annecy et adressé pourcopie à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy.
Pour le PréfetLa directrice de cabinetEmmanuelle PLANTIER-L
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur);- d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du second mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) Le recours devant la juridictionadministrative peut être formé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .
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ANNEXE - PLAN DU PERIMETRE D'INTERDICTIOND'ENGINS PYROTECHNIQUES ET OBJETS POUVANT SERVIR DE PROJECTILES
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