CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-104
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2024-04-08-00001 - Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur à M
CHOET Nicolas Chef de cuisine du restaurant EUH LA CRÊPE ! à Cabourg (2
pages) Page 3
14-2024-04-08-00002 - Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur à M
LEROY Arnaud gérant du restaurant EUH LA CRÊPE ! à Cabourg (2 pages) Page 6
2
Préfecture du Calvados
14-2024-04-08-00001
Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur
à M CHOET Nicolas Chef de cuisine du
restaurant EUH LA CRÊPE ! à Cabourg
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-08-00001 - Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur à M CHOET Nicolas Chef de cuisine
du restaurant EUH LA CRÊPE ! à Cabourg 3
E 3 Préfecture; Direction de la citoyennetéPRÉFET | et des collectivités localesDU CALVADOSL'ibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-24-014octroyant le titre de maître-restaurateurà Monsieur Nicolas CHOET,Chef de cuisine de l'établissement« EUH LA CREPE ! »FePi .... H sis à CABOURG-14390Le préfet du Calvados,
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certrflcateurs aptes à réaliser l'auditexterne relatifà la délivrance du titre de maître-restaurateur;VU le dossier de candidature déposé le 29 mars 2024 par Monsieur Nicolas CHOET, chef deCuisine du restaurant EUH LA CRÊPE! sis au 32 avenue de la mer 14390 CABOURG, en vued'obtenir le titre de maître-restaurateur ;VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur CERTIPAQ, le 28 mars 2024;CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Nicolas CHOET, est conforme à laréglementation en vigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête ;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale;ARRÊTE :ARTICLE 1°": Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Monsieur Nicolas CHOET, chef decuisine du restaurant EUH LA CRÊPE! sis au 32 avenue de la mer 14390 CABOURG, inscrit auRegistre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le n° 840 906 572 ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-08-00001 - Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur à M CHOET Nicolas Chef de cuisine
du restaurant EUH LA CRÊPE ! à Cabourg 4
ARTICLE 2: Ce titre est délivré pour une durée de QUATRE ANS à compter de la date duprésent arrété. Le bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avantl'expiration de ce délai ;ARTICLE 3: Monsieur Nicolas CHOET devra informer le préfet du Calvados de toutemodification dans les conditions exigées pour l'attribution de ce titre, notamment sondépart de son poste de chef de cuisine ;ARTICLE 4: La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le Q 8 AVR. 2024
Pour le préfet, £t par délégation,
,la secréthire générale,
|Florence BESSY
Bureau de la réglementation, des associations et des électionsrue Daniel Huet - 14038 CAEN Cedex 0902 31 30 63 09 - stephane.metais@calvados.gouv.fr
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du restaurant EUH LA CRÊPE ! à Cabourg 5
Préfecture du Calvados
14-2024-04-08-00002
Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur
à M LEROY Arnaud gérant du restaurant EUH LA
CRÊPE ! à Cabourg
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-08-00002 - Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur à M LEROY Arnaud gérant du
restaurant EUH LA CRÊPE ! à Cabourg 6
E S PréfectureDirection de la citoyennetéPREFET et des collectivités localesDU CALVADOS.ijertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-24-015octroyant le titre de maître-restaurateurà Monsieur Arnaud LEROY,Gérant de l'établissement« EUH LA CRÊPE ! »sis à CABOURG-14390Le préfet du Calvados,
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur :VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'auditexterne relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;VU le dossier de candidature déposé le 29 mars 2024 par Monsieur Arnaud LEROY, gérant durestaurant EUH LA CRÉPE! sis au 32 avenue de la mer 14390 CABOURG, en vue d'obtenir letitre de maître-restaurateur ;VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur CERTIPAQ, le 28 mars 2024 :CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Arnaud LEROY, est conforme à laréglementation en vigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête ;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale;ARRÊTE :ARTICLE 1%': Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Monsieur Arnaud LEROY, gérant durestaurant EUH LA CREPE ! sis au 32 avenue de la mer 14390 CABOURG, inscrit au Registre duCommerce et des Sociétés de Caen sous le n° 840 906 572 ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-08-00002 - Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur à M LEROY Arnaud gérant du
restaurant EUH LA CRÊPE ! à Cabourg 7
ARTICLE 2 : Ce titre est délivré pour une durée de QUATRE ANS à compter de la date duprésent arrêté. Le bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avantl'expiration de ce délai ;ARTICLE 3: Monsieur Arnaud LEROY devra informer le préfet du Calvados de toutemodification dans les conditions exigées pour l'attribution de ce titre;ARTICLE 4: La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le § Z AVR, 1013
Pour le préfeg, enpar délégation,la secrétzire| gérérale,
Florence BESSY
Bureau de la réglementation, des associations et des électionsrue Daniel Huet- 14038 CAEN Cedex 0902 31 30 63 09 - stephane.metais&@calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-08-00002 - Arrêté octroyant le Titre de Maître-Restaurateur à M LEROY Arnaud gérant du
restaurant EUH LA CRÊPE ! à Cabourg 8