RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-091
PUBLIÉ LE 17 MARS 2020
wwSommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-16-007 - Arrêté préfectoral
portant abrogation de l'arrêté n°
75-2020-03-13-006 du 13 mars 2020
portant limitation temporaire du nombre de mineurs
accueillis dans le cadre des articles L.227-4 et
suivants du code de l'action sociale et des
familles (2 pages) Page 3
Préfecture de Police
75-2020-03-16-006 - Arrêté n°2020-00238 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 6
75-2020-03-16-004 - Arrêté n°2020-00239 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 8
75-2020-03-16-005 - Arrêté n°2020-00240 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 10
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-16-007
Arrêté préfectoral
portant abrogation de l'arrêté n° 75-2020-03-13-006 du 13
mars 2020
portant limitation temporaire du nombre de mineurs
accueillis dans le cadre des articles L.227-4 et
suivants du code de l'action sociale et des familles
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-16-007 - Arrêté préfectoral
portant abrogation de l'arrêté n° 75-2020-03-13-006 du 13 mars 2020
portant limitation temporaire du nombre de mineurs accueillis dans le cadre des articles L.227-4 et
suivants du code de l'action sociale et des familles3
Liberté » Égalité < Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE PARIS
Arrêté préfectoral n°
portant abrogation de l'arrêté n° 75-2020-03-13-006 du 13 mars 2020
portant limitation temporaire du nombre de mineurs accueillis dans le cadre des articles L.227-4 et
suivants du code de l'action sociale et des familles
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la santé publique, notamment son article L3131-1 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 45 ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT en qualité de Préfet
de région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Frank PLOUVIEZ, directeur du
travail hors classe, dans l'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la
propagation du virus covid-19 ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Considérant qu'en application de l'article L3131-1 du code de la santé publique, en cas de menace
sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le
ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute
mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de
prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que par arrêtés ministériels des 14 et 15 mars 2020 susvisés portant diverses mesures
relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, des mesures nationales ont été fixées
pour l'accueil des mineurs dans le cadre des articles L.227-4 et suivants du code de l'action sociale
et des familles ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale, assurant les fonctions de préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris ;
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-16-007 - Arrêté préfectoral
portant abrogation de l'arrêté n° 75-2020-03-13-006 du 13 mars 2020
portant limitation temporaire du nombre de mineurs accueillis dans le cadre des articles L.227-4 et
suivants du code de l'action sociale et des familles4
ARRETE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°75-2020-03-13-006 du 13 mars 2020 portant limitation
temporaire du nombre de mineurs accueillis dans le cadre des articles L.227-4 et suivants du code
de l'action sociale et des familles est abrogé.
Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa publication recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (échelon de Paris).
Article 3 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris, et le directeur départemental de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (échelon de Paris), accessible à
l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris le 16 mars 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de région d'Ile de France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris
Magali CHARBONNEAU
2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-16-007 - Arrêté préfectoral
portant abrogation de l'arrêté n° 75-2020-03-13-006 du 13 mars 2020
portant limitation temporaire du nombre de mineurs accueillis dans le cadre des articles L.227-4 et
suivants du code de l'action sociale et des familles5
Préfecture de Police
75-2020-03-16-006
Arrêté n°2020-00238 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-03-16-006 - Arrêté n°2020-00238 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 6
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00238

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée aux fonctionnaires de police affectés à la Direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne dont les no ms suivent :

- M. Kamel HABANE, brigadier de police, né le 2 novembre 1983 ;
- M. Patrice GROS-DESIRS , gardien de la paix, né le 19 juillet 1979.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 16 mars 2020






Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-03-16-006 - Arrêté n°2020-00238 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 7
Préfecture de Police
75-2020-03-16-004
Arrêté n°2020-00239 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-03-16-004 - Arrêté n°2020-00239 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 8
El = 4
Liberté < Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P_
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE














CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00239

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée à M. Jean-Baptiste GRAFFIN, maréchal des logis, né le 12 mars 1987,
affecté au sein de l'école des officiers de la gend armerie nationale de Melun (Seine-
et-Marne).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 16 mars 2020




Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-03-16-004 - Arrêté n°2020-00239 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 9
Préfecture de Police
75-2020-03-16-005
Arrêté n°2020-00240 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-03-16-005 - Arrêté n°2020-00240 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 10
E' .
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00240

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Lionel PEREIRA-GARCIA , capitaine de police, né le 29 janvier
1964, affecté à la Direction de la sécurité de prox imité de l'agglomération
parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 16 mars 2020





Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-03-16-005 - Arrêté n°2020-00240 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 11