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ARRÊTÉ N° 2025 - 146portant approbation du dispositif spécifique ORSEC Inondation sur le départementde La Réunion.
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la légion d'Honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Saint-Denis, le 20 OCT 2025
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la codification de la loi n°2004-811 en date du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civilemodifiée et de son décret n°2005-1157 en date du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;VU le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Patrice LATRON en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion.
SUR proposition du directeur de cabinet de M. le Préfet de La Réunion.
ARRÊTE
Article 1: Les dispositions prévues dans le dispositif spécifique ORSEC « Inondation », jointes auprésent arrêté, sont approuvées.
Article 2 : Chaque service public ou privé recensé dans le présent plan ORSEC doit préparer sa propreorganisation de gestion de l'évènement et en fournir la description sommaire ua Préfet.
Article 3 : Afin de recenser les différentes références juridiques, scientifiques et financières ainsi que lesdocuments cités à l'article , un espace documentaire numérique et sécurisé sera mis en œuvre parl'EMZPCOI. Chaque service veillera à y déposer ses documents, à jour de leur dernière version.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans les deux moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs (R.A.A) de la préfecture de La Réunion. Il peutégalement aire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans lemême délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet — implicite ou explicite - de recoursgracieux (l'absence de réponse sous deux mois vaut décision implicite de rejet).
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet de La Réunion, lessous-préfets d'arrondissement, les chefs des services et organismes concernés sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde La Réunion.
Préfet
Face LATE