PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-018
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2022-01-10-00009 - Arrêté du 10 janvier 2022 de délégation de signature
en matière de marchés - APHP (2 pages) Page 3
Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris /
75-2022-01-03-00011 - Arrêté de délégation de signature APHP (13 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France /
75-2022-01-10-00001 - Décision 2022 01 portant subdélégation de signature
de la directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de
l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction (6
pages) Page 20
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / SAP/DAJAD/UAJ
75-2022-01-10-00008 - Décision n° DRIEAT-IDF-2021-0957 du 10 janvier 2022
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de police (4 pages) Page 27
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-01-10-00009
Arrêté du 10 janvier 2022 de délégation de
signature en matière de marchés - APHP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-10-00009 - Arrêté du 10 janvier 2022 de délégation de signature en matière de
marchés - APHP 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

1/2
Arrêté de délégation de signature en matière de mar chés


La Directrice du Groupe hospitalo-universitaires AP -HP.Sorbonne Université
Regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.61 47-5,
D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique ,

Vu le code de la commande publique en vigueur depui s le 1 er avril 2019,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octob re 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006-0314 DG du
19 octobre 2006 fixant les critères de concentratio n ou de déconcentration des opérations de construct ion,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 modifié du 14 Novembre 2013 fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de grou pes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au
directeur du centre de compétences et de services d u système d'information « Patient ».

Vu l'arrêté directorial n°75-2019-07-17-016 du 17 j uillet 2019 modificatif de l'arrêté directorial n°7 5-2016-
05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signa ture du directeur général de l'AP-HP à Mme Christin e
WELTY – Directrice du Groupe hospitalo-universitair e AP-HP.Sorbonne Université en matière de marchés
publics,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,
Vu l'arrêté directorial n°75-2021-12-30-0004 du 30 décembre 2021 modificatif de l'arrêté directorial n °75-
2016-05-04-008 du 4 mai 2016 du Directeur général d e l'AP-HP, portant délégation de signature en matiè re
de marchés publics pour les hôpitaux et PIC,



A R R Ê T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Mme Pauline MAISANI , adjointe à la directrice du groupe hospitalo-univ ersitaire AP-HP. Sorbonne
Université,
- M. Renaud PELLÉ, secrétaire général du groupe hospitalo-universitair e AP-HP. Sorbonne Université,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-10-00009 - Arrêté du 10 janvier 2022 de délégation de signature en matière de
marchés - APHP 4

2/2 en vue de signer, au nom de la directrice du groupe hospitalo-universitaire et en son absence, les piè ces
nécessaires à la préparation, la passation et à l'e xécution des marchés (commande de fournitures, serv ices et
travaux mentionnés à l'article 2, paragraphe F de l 'arrêté directorial n° 75-2021-07-29-0002 susvisé).


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline MAI SANI, adjointe à la directrice du groupe hospitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université, et de Ren aud PELLÉ, secrétaire général du groupe hospitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université, délégatio n de signature est donnée aux agents de catégorie A ou B
suivants :

- Geneviève CLOUARD , Directrice des achats, du développement durable e t de la logistique
- Jérôme HUBIN , Directeur des ressources financières
- Patrick LHERMITE , Directeur de l'investissement et des services num ériques
- Jorge FERREIRA, Responsable de la cellule des marchés
en vue de signer les pièces nécessaires à la prépar ation, la passation et à l'exécution des marchés (c ommande de
fournitures, services et travaux mentionnés à l'art icle 2, paragraphe F de l'arrêté directorial
n° 75-2021-07-29-0002 susvisé), à l'exclusion du ch oix de l'attributaire, de la signature du marché et de toute
mise en demeure et résiliation.


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la coordination des
politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l 'arrêté DG n°75-2016-05-04-008 modifié susvisé port ant
délégation de signature du Directeur Général de l'A P-HP à Mme Christine WELTY, Directrice du Groupe ho spitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature n° 75-2022-0 1-05-00009 du 5 janvier 2022 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France, de la préfecture de Paris et de la préfectu re de police.


Fait à Paris, le 10 janvier 2022


La Directrice
du Groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université




Christine WELTY
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-10-00009 - Arrêté du 10 janvier 2022 de délégation de signature en matière de
marchés - APHP 5
Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre
Université de Paris
75-2022-01-03-00011
Arrêté de délégation de signature APHP
Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-01-03-00011 - Arrêté de délégation de signature APHP 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté de déléga tion de signature
Le Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP . Centre université de Paris regroupant (Broca La
Collégiale , Cochin, Corentin -Celton , Hôpital européen Georges Pompidou, Hôtel -Dieu, Necker -Enfants malades et
Vaugirard.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R.
6147 -10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013, fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
ARRETE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Jérôme ANTONINI, adjoint au directeur général du groupe hospitalo -universitaire APHP . Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU
APHP . Centre université de Paris , dans le champ d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial
n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé .
Articl e 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des Hôpitaux Cochin -Port Royal et Hôtel -Dieu du GHU APHP.
Centre université de Paris, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux Cochin et Hôtel -
Dieu, dans le champ d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du
14 novembre 2013 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des Hôpitaux Cochin -Port Royal et
Hôtel -Dieu, délégation est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris.
- Madame Marie -Cécile MOCELLIN, directrice des affaires médicales du GHU APHP. Centre université
de Paris .
- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris.
Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-01-03-00011 - Arrêté de délégation de signature APHP 7
2
Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier
déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006 DG susvisé ;
En cas d'empêchement de Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP.
Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre
unive rsité de Paris.
Articl e 3
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker -Enfants malades du GHU APHP. Centre université de
Paris, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades , dans le champ
d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 20 13
susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker -enfants malades, délégation
est donnée à
- Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris
- Madame Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre université
de Paris
Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou du GHU APHP. Centre université
de Paris, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital , dans le champ d'attribution de
Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé.
En cas d 'empêchement de Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou ,
délégation est donnée à :
- Monsieur Eric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre université de Paris
- Madame Nathalie SIEDLARZ , attaché e d'administration hospitalière du GHU APHP. Centre université de
Paris
Article 5
Délégation générale de signature est donnée à : Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-01-03-00011 - Arrêté de délégation de signature APHP 8
3 Monsieur Emmanuel LAVOU É, Directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez , Broca et La
Collégiale du GHU AP -HP. Centre - Université de Paris, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes
liés aux f onctions de directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Collégiale dans
le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Monsieur E mmanuel LAVOU É, Directeur des hôpitaux
Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI, Directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale
- Monsieur Damien THIBAULT, Directeur délégué de l'hôpital Vaugirard - Gabriel Pallez
- Madame Pascale TETAUUPU , Attachée d'administration hospitalière, pour les matières du paragraphe H
de l'arrêté directorial n°2013318 -006 susvisé
Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI, Directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale du GHU AP -HP.
Centre – Université de Paris à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux
fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du directeur du
groupe hospitalier déterminé de l'arrêté director ial n°2013318 -0006 susvisé.
Artic le 6
Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Éric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre univ ersité de Paris , à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé .
Madame Cécile MOCELLIN, directrice des affaires médicales du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci
uniquement p our les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvis é.

Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur général des activités des soins infirmiers, de rééducation et médico
- techniques du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H,
K relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé . Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-01-03-00011 - Arrêté de délégation de signature APHP 9
4 Madame P ascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité , gestion des risques et relatio ns avec les usagers du GHU
APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, H, I, relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directeur des investissements du GHU APHP. Centre université de Paris ,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants d es attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Sophie CARLI -BACHER, directrice des systèmes d'information du GHU APHP. Centre université de
Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directoria l n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Hélène CART -GRANDJEAN, Directrice de la Stratégie et de la Recherche du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication du GHU APHP. Cent re université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Juliette SIRINELLI , directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU APHP. Centre université
de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
Article 7
En cas d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations
avec les usagers du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers
adjoint du GHU APHP. Ce ntre université de Paris, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre université
de Paris, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'ar rêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé ;

- Docteur Florence N ETZER , Pharmacien hospitalier, adjointe à la directrice de la qualité, gestion des
risques, du GHU APHP. Centre université de Paris, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre
université de Paris, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières é noncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé ;

- Monsieur Patrick LITTAUER, Attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa directi on pour le GHU APHP Centre -université de Paris, et ceci
uniquement pour les matières figurant aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 DG
susvisé Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-01-03-00011 - Arrêté de délégation de signature APHP 10
5 - Madame Christine MARCHAL , ingénieur hospitalier , a effet de signer tous les actes ress ortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Denis MATRAY , ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissa nts des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Françoise LAMBERDIERE , cadre supérieure de santé , a effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre - université de Paris, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
- Mada me Cerise MAHUZIER , chargée de mission , à l'effet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour le site de l'HEGP , pour les matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Margaux LOPEZ , Attachée d'admi nistration hospitalière , à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP , pour les matières figurant au paragraphe I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Pierre NOIROT , Attaché d'administration hospitalière , à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP , pour les matières figurant au paragraphe I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Emma VOGELWEITH, Attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP, Corentin Celton et Vaugirard pour les matières
figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Charlotte CUIGNET, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca, La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les
matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directori al n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Florence CHAROLLE, Adjoint des Cadres Hospitalier, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca , La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les
matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013 318-0006 DG susvisé .
Article 8
En cas d'empêchement de Monsieur Éric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU A PHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Marianne FRANIER, directrice des ressources humaines adjoint du GHU A PHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Ornella QUARENA , attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matièr es énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé. Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-01-03-00011 - Arrêté de délégation de signature APHP 11
6 - Madame Stéphanie CHAMBAUD, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Christine ROUZEAU, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Jennifer DUCLOVEL, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de si gner tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 9
En cas d'empêchement de Madame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris ,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des a ttributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Kevin TORTET, directeur des finances adjoint du GHU APHP. Centre université de Paris , à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Roland MULLER, attaché d'administration hospitalière principal, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Gilles DARGERY , chargé de mission , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé ;
- Madame Catherine MAIRE, Attach ée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Alexia BAUR , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Nathalie RANCE , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Corinne GARRIDO, attachée d'administ ration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directori al n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Gloria BARREAU, adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Ludovic LANGE, Adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Johann MONLOUIS, Adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ; Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-01-03-00011 - Arrêté de délégation de signature APHP 12
7 - Monsieur Michel René VINCIGUERRA adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compéten ces, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Article 10
En cas d'empêchement de Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU APHP.
Centre université de Paris délégation est donnée à :
- Madame Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre université
de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Magalie LAMBERT, attachée d'administration, hospitalière principale à l'effet de signer tous les
actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Sylvie CELERIER , Adjoint des Cadres Hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Clara HAUTELIN, attachée d'administration hospitalière, a effet de signer t ous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Géraldine HELLO, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer t ous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Véronique RIDOLFI , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
Article 11
En cas d'empêchement de Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques adjoint du
GHU APHP. Centre université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes, C, D,
F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur David DAYLIES, ingénieur logistique et responsable de la restauration, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe C (2) C, D, F, H relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Gwenola DAHAN, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Amaury JACQUELOT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé. Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-01-03-00011 - Arrêté de délégation de signature APHP 13
8 - Madame Paola CONSTANTINI, Responsable restauration, à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les mat ières
énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Apollinaire BONNEREAU responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à viser
les commandes pour les produits h ôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Antoine RODRIGUEZ, adjoint du responsable du maga sin hôtelier du Groupe Hospitalier, à
viser les commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Claude THIOUX, TSH, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions du
bureau des achats et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directoria l n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Christophe BIDAUX, Responsable restauration, à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe C (2) relevant de leu rs domaines de compétences, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 2
En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur général des activités des soins
infirmiers, de rééducation et médico - techniques du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est
donnée à :
- Madame Béatrice MOUGNE -GIRARD, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU APHP.
Centre université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa
direction et c eci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son
domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Philippe MAURICE, coordonnateur général des soins adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Sylvie SAUVAGE , coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son doma ine de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 3
En cas d'empêchement de Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU APHP.
Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des équipements du GHU APHP. Centre université de Paris ,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique , maintenance et sécurité incendie , à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-01-03-00011 - Arrêté de délégation de signature APHP 14
9 matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Yann LE CORGUILL É, ingénieur en chef , à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Hervé GUICHETEAU , ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Jean -Pierre PATRON, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressort issants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Claire ARCHIER, Attachée d'administration hospitalière, à l'e ffet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Agnès WOELFFEL , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
Article 1 4
En cas d'empêchement de Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des équipements du GHU APHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à
- Monsieur Sébastien PONS , directeur adjoint des équipements , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Jean -Michel BRETAGNE , directeur adjoint des équipements , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Fabienne BALNY, dire ctrice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Cathy DECOSTER , directrice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Claire ARCHIER, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Agnès WOELFFEL , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attrib utions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
Article 1 5
En cas d'empêchement de Madame Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU
APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Sylvie POUGEADE , Responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Florence CHAMBERY, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé. Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-01-03-00011 - Arrêté de délégation de signature APHP 15
10 - Monsieur Jean -Marc MULET, ingénieur hospitalier et Madame Sylvie POUGEADE, ingé nieur
hospitalier, à l'effet de sign er pour les affaires courantes, uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C (2, 5, 7) et E de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information , à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, E de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 6
En cas d'empêchement de Madame Hélène CART -GRANDJEAN, directrice de la stratégie et de la , délégation est
donnée à :
- Madame Aminata KON E, chargé e de mission , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Aurore HATTABI , chargé e de mission recherche N3, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Estelle ZIEGLER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Véronique RICHARD , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de s es attributions dans le domaine des maladies rares et ceci dans la limite de 2500€ pour
les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l' arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé.
Article 17
En cas d'empêchement de Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication GHU AP-HP.Centre -
Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Anne -Cécile BARD, adjointe à la directrice de la communication GHU AP -HP.Centre -Université
de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Claire PATRELLE, directrice de la communication des hôpitaux Cochin -Port-Royal et Hôtel -
Dieu, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Valérie MUNOS, directrice de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes
ressor tissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Christine CONAN, responsable de la communication des hôpitaux Bro ca-La Collégiale Corentin -
Celton et Vaugirard -Gabriel Pallez , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine,
de l'arrêté directori al n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Valérie METRAL, responsable de la communication de l'hôpital Necker -Enfants malades, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé
Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-01-03-00011 - Arrêté de délégation de signature APHP 16
11 Article 18
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU
APHP. Centre université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer du Groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Centre en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cett e garde administrative :
Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Aude BOILLEY -RAYROLES, Directr ice d'Hôpital ;
- Marianne BENSAID, Directr ice d'Hôpital ;
- Julie GRUNDLINGER , Directr ice d'Hôpital ;
- Christelle CHOÏ, Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Charlotte CARDIN, Directrice d'Hôpital ;
- Hélène FAUSSER , Directrice d'Hôpital ;
- Christophe FIGLAREK, Directeur d'Hôpital ;
- Pascale FINKELSTEIN, Directrice d'Hôpital ;
- Alexandre FRITSCH, Directeur d'Hôpital ;
- Youness IDRISSI, Directeur d'Hôpital ;
- Marie LAJOUX , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Marie -Cécile MOCELLIN, Directrice d'Hôpital ;
- Béatrice MOUGNE -GIRARD, Directrice des Soins ;
Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU

- Claire ARCHIER, Attachée d'Administration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, Ingénieur Biomédical ;
- Gilles DARGERY ; chargé de mission ;
- David DAYLIES, Ingénieur Hospitalier ;
- Magalie LAMBERT, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Sabine PARTOUCHE , AMA, Affaires générales ;
- Denis MATRAY , Ingénieur Hospitalier ;
- Roland MULLER, Attaché d'Administration Hospitalière.
Article 19
- Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU APHP.
Centre université de Paris, déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker -Enfant Malades en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Jérôme ANTONINI , Adjoint du Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre
université de Paris ;
- Marie AYOUB , Directrice d' hôpital ;
- Florence BAGUET, Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Laure BOQUET , Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ; Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-01-03-00011 - Arrêté de délégation de signature APHP 17
12 - Hélène COULONJOU , Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Marie -Liesse LEFRANC, Directrice d'hôpital ;
- Philippe MAURICE, Coordonnateur Général des Soins ;
- Pascale ROCHER, Directrice d'hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Monsieur Kevin TORTET, Directeur d'hôpital ;
- Vincent VAUCHEL , Directeur d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Maya VILAYLECK , Directrice d'hôpital ;
Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Sandrine BREARD, Adjointe au Responsable du pilotage médico -économique et de la facturation,
- Amaury JACQUELOT , Responsable du Bureau des Achats ,
- Virginie JUIN -LEONARD, Adjointe au Coordonnateur Général des Soins ;
- Patrick LITTAUER , Responsable des Affaires Générales,
- Catherine MAIRE , Adjointe au directeur -adjoint chargé des Finances,
- Christine ROUZEAU , Adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines,
- Eric VALIN , Adjoint au directeur -adjoint chargé des Finances
- Alexia BAUR, Responsable des traitement externes et frais de séjour GHU
Article 20
- Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU APHP.
Centre université de Paris, déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, po ur les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer l'hôpital Européen Georges Pompidou, Corentin -
Celton et Vaugirard , en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative :
Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Serge MOREL, Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre université de Paris
- Anne LEFEBVRE, Directrice d'hôpital ;
- Hélène CART -GRANDJEAN , Directrice d'Hôpital ;
- Antoinette CESARI , Directrice d'Hôpital ;
- Marianne FRANIER , Directrice d'Hôpital ;
- Anne HEGOBURU , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Sophie MARAVAL , Directrice d'Hôpital ;
- Sylvie SAUVAGE, coordinatrice générale des soins
Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Monsieur Nabil EL HAOUARI , ingénieur en chef
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Damien THIBAULT, Directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière
- Betty LE SELLIN, ingénieur hospitalier
- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-01-03-00011 - Arrêté de délégation de signature APHP 18
13 CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Emmanuel LAVOUÉ , Directrice d'Hôpital
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Murielle CLAREBOUT -DELAULNE, attachée d'administration hospitalière
- Christine MAIGNAN , adjoint des cadres
- Michèle PAULY , directrice d'hôpital conformément à l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2015 susvisé.
- Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière
Article 21
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 3 janvier 2022
Signé
Serge MOR EL Assistance publique des hôpitaux de Paris-Centre Université de Paris - 75-2022-01-03-00011 - Arrêté de délégation de signature APHP 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-10-00001
Décision 2022 01 portant subdélégation de
signature de la directrice régionale et
interdépartementale adjointe, directrice de
l'unité départementale de Paris à divers
fonctionnaires de sa direction
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00001 - Décision 2022 01 portant subdélégation de signature de la directrice régionale et interdépartementale adjointe,
directrice de l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction20
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS Ile -de-France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS


Décision n° 2022 -01 portant subd élégation de signature
de la directrice régional e et interdépartementale adjoint e,
directrice de l'unité départementale de Paris
à divers fonctionnaires de sa direction
_______________________________ _______________________________



La directrice de l'unité départementale de Paris ,

Vu le code du travail, le code rural et de la pêche maritime, le code de l'éducation, le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°2010 -687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans la région et
les départements Ile -de-France ;

Vu le décret n°2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du trav ail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du trava il, des solidarités et d e la protection des populations ;

Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant M onsieur Gaëtan RUDANT , directeur régional et
interdépartemental de l'economie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France à compter du 1er avril
2021 ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 mars 2021 nommant Madame Barbara CHAZELLE, directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -deFrance, char gée des
fonctions de directrice de l'unité départementale de Paris à compter du 1er avril 2021 ;

Vu les décisions n°2021 -04 du 1er avril 2021 et 2021 -171 du 24 décembre 2021 portant délégation de signature du
Directeur régional et interdépartemental de l'economie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France aux
agents de l'unité départemenatle de Paris ;

Vu la décision n° 2021 -23 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris ;

Vu la déc ision n°2022 -001 du 4 janvier 2022 portant affectation des agents de contrôle da ns les unités de contrôle et
de la gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile -de France.













Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00001 - Décision 2022 01 portant subdélégation de signature de la directrice régionale et interdépartementale adjointe,
directrice de l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction21
2

Décide


Article 1

Subdélé gation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Dispositions légales Décisions
Egalité professionnelle
Articles L. 1143 -3 et
D.1143 -6 du code du
travail Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelle
Articles L. 2242 -9 et
R.2242 -10 du code du
travail Décision appréciant la conformité d'un accord d'entreprise ou d'un plan d'action
aux dispositions de l'article L. 2242 -8 du code du travail


Santé et sécurit é
Article R. 4723 -5 du
code du travail Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une demande d'analyse de
produits fait e en application de l'article R. 4722 -10
Article L. 4721 -1 du
code du travail Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation
dangereuse résultant d'une infraction aux dispositions des articles L. 4121 -1 à
L. 4121 -5, L. 4522 -1 et L. 4221 -1
Groupement d'employeur
Articles L. 1253 -17 et
D.1253 -7 à D.1253 -11
du code du travail Décision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupement d'employeurs
Articles R. 1253 -19 à
R.1253 -27 du code du
travail Décisions accordant, refusant ou retirant l'agrément d'un groupement
d'employeurs
Durée du travail
Article D. 3141 -35 du
code du travail Décision désignant les membres de la commission instituée auprès des caisses de
congés payés du bâtiment et des travaux publics
Article R. 713-44 du
code rural Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de l'inspecteur
du travail imposant un mode d'enregistrement de la durée du travail
Articles R .713-11,
R.713 -12 et R. 713-14
du code rural Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire moyenne du travail pour une entreprise ou pour une activité dans le
département
Articles L. 713-11,
R.713 -12 et R. 713-13
du code rural Décisions accordant ou refu sant d'accorder une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire absolue du travail pour une entreprise ou pour une activité dans le
département

Aux directeur s du travail et aux directeur s adjoint s du travail dont les noms suivent :

- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail
- M Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail
- Mme Catherine LAPEYRE, directrice du travail
- M. Sébastien VAN ROKEGHEM, directeur adjoint du travail

Action de l'inspection du travail
Articles L.8114 -4 et
suivants et R.8114 -3 et
suivants du code du
travail Mise en œuvre de la transaction pénale : proposition au mis en cause, demande
d'homologation au procureur, notification au mis en cause

Au directeur du travail et au x directeur s adjoint s du travail dont les noms suivent :
- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail
- Mme Sylvie LEITAO, directrice adjointe du travail
- M Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00001 - Décision 2022 01 portant subdélégation de signature de la directrice régionale et interdépartementale adjointe,
directrice de l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction22
3
Article 2

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :


Santé et sécurité
Articles L. 1242 -6 et
D.1242 -5 du code du
travail Décisions accordant ou refusant d'accorder des dérogations à l'interdiction de
recourir à des salariés sous contrat à durée déterminée pour certains travaux
particulièrement dangereux
Articles L. 1251 -10 et
D.1251 -2 du code du
travail Décisions accordant ou refusant d'accorder des dérogations à l'interdiction de
recourir au travail temporaire pour certains travaux particulièrement dangereux
Articles L. 4154 -1 et
D.4154 -3 à D. 4154 -6
du code du travail Décision autorisant ou refusant d' autoriser ou retirant une décision d'autorisation
d'employer des salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée ou des salariés
temporaires pour accomplir des travaux exposant à certains agents chimiques
dangereux
Articles R. 4533 -6 et
R.4533 -7 du co de du
travail Décision accordant ou refusant d'accorder les dérogations a ux dispositions des
articles R.4533 -2 à R. 4533 -4 (voies et réseaux divers de chantiers de
construction)
Article R. 4462 -30 du
code du travail Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étude de sécurité
Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des
essais complémentaires
Article 8 du décret du
26 octobre 2005 relatif
aux chantiers de
dépollution
pyrotechnique Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étude de sécurité
Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des
essais complémentaires
Article 3 de l'arrêté du
23 juillet 1947 Décision accordant ou refusant une dispense à l'obligation de mettre des douches
à disposition des travailleurs



Durée du travail
Articles L.3121 -21 et
R.3121 -10 du code du
travail Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire absolue du travail
Articles L. 3121 -24,
L.3121 -25, R.3121 -11
et R. 3121 -16 du code
du travail Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire moyenne du travail
Représentation du personnel
Articles L. 2143 -11 et
R 2143 -6 du code du
travail Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de délégué syndical
Articles L. 2142 -1-2,
L.2143 -11 et R. 2143 -6
du code du travail Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de représentant de
section syndicale
Articles L. 2313 -5,
L.2313 -8, R.2313 -1 et
R.2313 -4 du code du
travail Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du comité
social et économique
Articles L. 2314 -3 et
R.2314 -3 du code du
travail Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les coll èges
électoraux du comité social et économique
Articles L. 2316 -8 et
R.2316 -2 du code du
travail Décision fixant la répartition des sièges entre les établissements et les collèges au
sein d'un comité social et économique central


Articles L. 2333 -4 et
R.2332 -1 du code du
travail
Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des
collèges électoraux Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00001 - Décision 2022 01 portant subdélégation de signature de la directrice régionale et interdépartementale adjointe,
directrice de l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction23
4 Articles L. 2333 -6 et
R.2332 -1 du code du
travail Décision de désignation du remplaçant d'un représentant du personnel du comité
de groupe
Articl es L. 2345 -1 et
R.2345 -1 du code du
travail Décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation de suppression d'un comité
d'entreprise européen



Aux responsables des unités de contrôle dont les noms et affectations suivent :

Unité de contrôle Nom du Responsable Unité de Contrôle
Unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements BENARD Marie -Claude
Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements GROULT Jocelyne
Unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements DINOCCA Gianni
Unité de contrôle du 8ème arrondissement DEMORTIER Marika
Unité de contrôle du 9ème arrondissement Responsable d'unité de contrôle par intérim
Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements LHOSTIS Ismérie
Unité de contrôle du 12ème arrondissement ALMERAS Elodie
Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements AZARI Alexandre
Unité de contrôle du 15ème arrondissement SAOULI Lydia
Unité de contrôle du 16ème arrondissement LEPERTEL Franck
Unité de contrôle du 17ème arrondissement PEYRON Patrice
Unité de contrôle du 19ème et 20ème arrondissements AYMEN de LAGEARD Lucile
Unité de contrôle Transport du département GIRON Elodie

En cas d'empêchement des responsables d'unité de contrôle , aux directeurs du travail ou à leur adjoint
dont les noms suivent :

- Mme Catherine LAPEYRE, directrice du travail
- M. Sébastien V ANROKEGHEM, directeur adjoint du travail
- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail
- M. Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail

Article 3
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Dispositions légales Décisions
Formation professionnelle et certificatio n
Articles R .338-6 et
R.338-7 du code de
l'Education, arrêtés du
22 décembre 2015 et du
21 juillet 2016 Délivrance du titre professionnel
Désignation du jury
VAE : recevabilité de la VAE
Article R. 6325 -20 du
code du travail Décision de retrait du bénéfice des exonérations de cotisations sociales attaché
aux contrats de professionnalisation
Articles D. 5424 -8 à
D.5424 -10 du code du
travail Décision déterminant les périodes d'arrêts saisonniers de travail par suite
d'intempéries (entreprises de BTP)


Au directeur du travail , aux directeur s adjoint s du travail dont les noms suivent :

- M. François CHAUMETTE , directeur du travail
- M. Jean -Philippe DEVOUCOUX, directeur adjoint du travail
- Mme Rhizlaine NAIT -SI, directrice adjointe du travail






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75-2022-01-10-00001 - Décision 2022 01 portant subdélégation de signature de la directrice régionale et interdépartementale adjointe,
directrice de l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction24
5
Article 4

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Rupture conventionnelle
Articles L.1237 -14 et
R.1237 -3 du code du
travail Décisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions de rupture
du contrat de travail
Scrutin de mesure d'audience des organisations syndicales dans les TPE
Article R.2122 -21 du
code du travail Décision prise sur le recours gracieux formé par un électeur ou son représentant
en cas de contestation relative à une inscription sur la liste électorale établie dans
le cadre du scrutin de mesure de l'audience des organisations syndicales dans les
entreprises de moins de 11 salariés

Aux directeur s du travail , au direct eur adjoint du travail et à la directrice adjointe du travail dont les noms
suivent :

- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail
- M. Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail
- M. François CHAUMETTE , directeur du travail
- Mme Sylvie LEITAO, directrice adjointe du travail

Aticle 5

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Dispositions légales Décisions
Apprentissage
Articles L .6225 -4 à
L.6225 -8 et R. 6225 -1 à
R.6225 -12 du code du
travail Décisions en matière d'apprentissage et notamment :
Décision de suspension du con trat d'apprentissage (article L. 6225 -4)
Décision autorisant ou refusant la reprise de l'exécution du con trat
d'apprentissage (article L. 6225 -5)
Décision interdisant le recrutement de nouveaux apprentis ainsi que de jeunes
titulaires d'un contrat d'ins ertion en alternance (article L. 6225 -6)
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à l'interdiction de recruter de
nouveaux apprentis (article R .6225 -11)
Travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans
Articles L .4733 -8 et
suivants du code du
travail Décisions relatives aux travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans et
notamment :
Décision de suspension du contrat de travail ou de la convention du stage (article
L.4733 -8)
Décision autorisant ou refusant la reprise de l'exécution du c ontrat de travail ou
de la convention du stage (article L. 4733 -9)
Décision interdisant le recrutement de travailleurs ou l'a ccueil de stagiaires
(article L. 4733 -10)
Demandeur d'emploi
Articles R. 5422 -3 et -4
du code du travail Détermination du salaire de référence des travailleurs migrants


Aux directeur s du travail, au direct eur adjoint du travail dont les noms suivent :

- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail
- M. Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail
- M. François CHAUMETTE , directeur du travail
- Mme Catherine LAPEYRE, directrice du travai l
- M. Sébastien VANR OKEGHEM, directeur adjoint du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00001 - Décision 2022 01 portant subdélégation de signature de la directrice régionale et interdépartementale adjointe,
directrice de l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction25
6 Article 6

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Dispositions légales Décisions
Epargne salariale
Article L.3345 -1 et
suivants et D .3345 -1 et
suivant du code du
travail Demande de retrait ou de modification de dispositions d'un accord
d'intéressement ou de participation, ou d'un règlement d'épargne salariale

Aux directeur s du travail, au directeur adjoint du travail et à la contrô leure du travail dont les noms suivent :

- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail
- M. François CHAUMETTE , directeur du travail
- M Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail
- Mme Véronica ZANIER -PASCUAL, contrôleure du travail

Article 7

Sont exc lus des subdélégations visées aux articles 1 à 3 les courriers, actes et décisions faisant suite à un recours
gracieux ou, sur le champ de l'emploi et de la formation professionnelle , à une situation signalée par l'autorité
préfectorale ou des personnes titulaires d'un mandat électif public.
Article 8
Les décisions prises en application de la présente subdélégation sont rédigées sous le timbre :

Pour le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France

Par subdélégation de la directrice régionale et interdépartementale adjoint e,
Directice de l'unité départementale de Paris
La présen te subdélé gation est portée à la connai ssance du directeur r égional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi , du travail et des solidarités d'Ile -de-France.

Article 9

La directrice de l'unité départementale de Paris est charg ée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris et de la préfecture de police à l'adres se suivante : www.il e-de-france.gouv.fr

Fait à Paris, le 10 janvier 2022

La directrice régional e et interdépartemental adjointe ,
Directrice de l'unité départementale de Paris

Signé

Barbara CHAZELLE Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00001 - Décision 2022 01 portant subdélégation de signature de la directrice régionale et interdépartementale adjointe,
directrice de l'unité départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction26
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-01-10-00008
Décision n° DRIEAT-IDF-2021-0957 du 10 janvier
2022 portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet
de police
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00008 - Décision n° DRIEAT-IDF-2021-0957 du 10 janvier 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police27
PREFECTURE /4P
DE POLICE
Liberté ¥
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0957
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du
préfet de police
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*. 122-39 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 24 et 77 ;
Vu le décret modifié n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 11 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé
préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 porta nt organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté n° 2021-00314 du 14 avril 2021 du préfet de police portant délégation de signature à la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, notamment son article 5 ;
DÉCIDE
1/4
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00008 - Décision n° DRIEAT-IDF-2021-0957 du 10 janvier 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police28
Article 1er
Subdélégation est do nnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux articles 2 et 3 de
l'arrêté n° 2021-00314 du 14 avril 2021 susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, et sous
réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté, à :
•Mme Sophie MARMOUGET, administratrice civile générale, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
•Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ;
•M. Paul WEICK, administrateur civil hors classe, directeur régional et interdépartemental adjoint
chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service
sécurité des transports et des véhicule s ;
•M. Guillaume MANGIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur civil, directeur-adjoint de l'unité départementale des
Mme Nadia HERBELOT, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directrice adjointe de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoint de la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.
Article 2
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles des
véhicules automobiles et relevant des rubriques A 1 à A 4 de l'article 2 de l'arrêté n° 2021-00314 du 14
avril 2021 susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté à :
•Mme Odile SÉGUIN, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, adjointe au chef du service
sécurité des transports et des véhicules ;
•M. Yves SCHOEFFNER, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du
département homologation et surveillance des véhicules du service sécurité des transports et
des véhicules ;
•M. Laurent CONDOMINES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;
•M. André COUBLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et M. Olivier ASTIER, ingénieur
divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurs-adjoints de l'unité départementale de Seine-
Saint-Denis ;
•M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur de l'industrie et des mines , chef du pôle véhicules infra-
régional Nord de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, et son adjointe Mme
Dominique GEORGE, technicienne supérieure en chef de l'économie et de l'industrie ;
•M. Pierre-Julien EYMARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
•M. Jérôme WEYD, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et M. Jean-Marie CHABANE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission dans les administrations
relevant des ministres chargés de l'économie de l'industrie, de l'emploi du budget et des
comptes publics, directeurs-adjoints de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
•Mme Stéphanie HUGON, ingénieure de l'industrie et des mines, cheffe du pôle véhicules infra-
régional Sud de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
•M. Alexis BROUZÈS, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, M. Tahar
2/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00008 - Décision n° DRIEAT-IDF-2021-0957 du 10 janvier 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police29
AMORRI, technicien supérieur du développement durable et M. Paterne YOPA, technicien
supérieur principal du développement durable, techniciens au pôle véhicules infra-régionale sud
de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
•M. Frédéric SEIGLE, ingénieur de l'industrie et des mines, responsable du pôle véhicules infra-
régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. François
RENAULT, technicien supérieur en chef de l'économie et l'industrie.
Article 3
Subdélégation est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements
sous pression et relevant de la rubrique B 1 de l'article 2 de l'arrêté n° 2021-00314 du 14 avril 2021 susvisé
et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 de l'arrêté précité à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint,
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du département
risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, et M. Arnold
DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle équipements
sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine.
Article 4
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations
classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques C 1 à C 3 de l'article 2 de
l'arrêté n° 2021-00314 du 14 avril 2021 susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 de
l'arrêté précité à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint,
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent
PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable
du département risques naturels du service prévention des risques ;
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, responsable
du pôle équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre .
Article 5
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la chasse et
relevant de l'article 3 de l'arrêté n° 2021-00314 du 14 avril 2021 susvisé et sous réserve des exceptions
prévues à l'article 4 du même arrêté à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service
nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et
des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
3/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-01-10-00008 - Décision n° DRIEAT-IDF-2021-0957 du 10 janvier 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police30
faune et flore sauvages, service nature et pa ysage et son adjoint, M. Jean-François Voisin, ouvrier
des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1.
Article 6
La décision n° DRIEAT-IDF-2021-0586 du 3 septembre 2021 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France est abrogée.
Article 7
Le responsable du service de l'accompagnement et du pilotage de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 10 janvier 2022
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
signé
Emmanuelle GAY
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