PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-022
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2026-01-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 182 / SG du 23 janvier
2026 donnant délégation de signature pour l'utilisation d'une
carte d'achat nominative (4 pages) Page 3
Sous-préfecture de Montbard / Pôle collectivités locales et
développement territorial
21-2026-01-23-00002 - AP désignation commission contrôle listes
électorales Nogent Les Montbard délégué suppléant raa (2
pages) Page 8
2
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-01-23-00003
Arrêté préfectoral n° 182 / SG du 23 janvier
2026 donnant délégation de signature pour
l'utilisation d'une carte d'achat nominative
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 182 / SG du 23 janvier 2026 donnant délégation de signature
pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 3
- wPREFETDE LACÔTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 182 / SG du 23 janvier 2026donnant délégation de signature pour l'utilisationd'une carte d'achat nominative
Le Préfet de la Côte d'Or
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et i llVu le décret n°° 2012- 1246 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la RégionBourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or;Vu le décret du 6 juillet 2023, nommant Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet, Sous--préfet deBeaune ; .Vu le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfet Sous-préfet de Montbard;Vu le décret du 14 novembre 2024 nommant Monsieur Denis BRUEL, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, Sous-préfet deDijon;Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE en qualité deSous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de laCôte-d'Or ;Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en qualité deSecrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, Sous-préfète chargée de missionauprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022 nommantMadame Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au Secrétaire général pour les affairesrégionales de la Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « politiques publiquesinterministérielles »,
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 182 / SG du 23 janvier 2026 donnant délégation de signature
pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 4
Vu larrété du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 13janvier 2026 nommant M.Benoit ROGEON, en qualité d'adjoint de la Secrétaire générale pour les affaires régionales de laRégion Bourgogne- Franche-Comté, en charge du pôle « modernisation des moyens » ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 1° février 2024 nommantMme Nathalie BERGET, attachée d'administration de l'État hors classe, directrice du secrétariatgénéral commun départemental de la Côte d'Or à compter de ce jour;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 1° octobre 2025 nommantMme Perrine SERRE, en qualité de Secrétaire générale pour les affaires régionales de la RégionBourgogne-Franche-Comté,Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 13 janvier 2026 nommant M.Benoit ROGEON, en qualité d'adjoint de la Secrétaire générale pour les affaires régionales de laRégion Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle « modernisation des moyens » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat généralcommun départemental de la Côte d'Or ;Vu l'arrêté préfectoral n° 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de laPréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comts, préfecture de la Céte-d'Or;Vu l'arrêté préfectoral n° 1552/SG du 17 octobre 2025 donnant délégation de signature parel'utilisation d'une carte d'achat nominative: .Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Céte-d'Or ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 1552/SG du 17 octobre 2025 donnant délégation de signature pourl'utilisation d'une carte d'achat nominative et toutes dispositions antérieures sont abrogés.Article 2: Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, competences et dans la limitefixée, une carte d' achat nominative.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 23/01/26Le PréfetSIGNE
Paul MOURIER
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 182 / SG du 23 janvier 2026 donnant délégation de signature
pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 5
'Feuille1Porteur de carte d'achat Service Plafond annuel
BERNARD Florence (carte Représentation) ISGAR ADJOINTE 2500)BERNARD Florence (carte HFRR) ISGAR ADJOINTE 2000BRUEL Denis (carte Représentation) SECRETAIRE GENERAL 7200BRUEL Denis (carte HFRR) SECRETAIRE GENERAL 7200BRULE Thierry (carte Représentation) DIRECTION SECURITE 6000}BRULE Thierry (carte HFRR) DIRECTION SECURITE 4000BYRSKI BENOIT (carte Représentation) SOUS PREFET BEAUNE 10000)BYRSKI BENOIT (carte HFRR) ISOUS PREFET BEAUNE 5700CABROL Jérôme (carte Représentation) SP BEAUNE 2000CABROL Jérôme (carte HFRR) SP BEAUNE 2000CAILLOT Florine (carte Représentation) SP BEAUNE 2000CAILLOT Florine (carte HFRR) SP BEAUNE 2000CASCHETTA Geneviève (carte Représentation) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP 6000CASCHETTA Geneviève (carte HFRR) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP 6000CLEMENT Serge (carte Représentation) SGC — LISI 25000COLIN Jérôme (carte Représentation) [COMMUNICATION 15000CONORT Bertrand (carte Représentation RESIDENCE PREFET 40000CONORT Bertrand (carte HFRR) RESIDENCE PREFET 40000SERRE Perrine ISGAR 1700)SERRE Perrine ISGAR 1500BERGET Nathalie (carte Représentation) DIRECTRICE SGC 15000BERGET Nathalie (carte HFRR) DIRECTRICE SGC : 30000CONTRECIVILE Aurélie DIRECTRICE DE CABINET - 5500)CONTRECIVILE Aurélie (carte Représentation) DIRECTRICE DE CABINET 5500)LANOYE SEBASTIEN (carte Représentation SOUS PREFET MONTBARD 6000LANOYE SEBASTIEN (carte HFRR) SOUS PREFET MONTBARD 8000DUPUY Manuelle (carte Représentation) DIRECTRICE DDT 10000DUPUY Manuelle (carte HFRR) DIRECTRICE DDT 10000LEON Armelle (carte Représentation) DIRECTEUR DDETS 5000LEON Armelle (carte HFRR) DIRECTEUR DDETS 5000MALERBA Magalie (carte Représentation) SGA ADJOINTE 6200MALERBA Magalie (carte HFRR) SGA ADJOINTE 6200MATHEY BONY Jean-Denis (carte Représentation) RESIDENCE PREFET 11000MATHEY BONY Jean-Denis(carte HFRR) RESIDENCE PREFET 45000MOURIER Paul (carte Représentation) PREFET 6000MOURIER Paul (carte HFRR) PREFET 6000)NORD! Hugues (carie HFRR) [CONSEILLER DIPLOMATIQUE 1000NORDI Hugues (carte Représentation) CONSEILLER DIPLOMATIQUE 1000)NOURDIN Isabelle (HORS FRR) DDPP 5000NOURDIN Isabelle (carte Représentation) DDPP 5000ROGEON Benoît (carte HFRR) SGAR ADJOINT 2000ROGEON Benoil (carte Représentation) SGAR ADJOINT 5000PRUDHOMME Jean SGC- BUDGET ACHAT 115000RATEL Carole (carte Représentation) ASSISTANTE PREFET 25000)RATEL Carole (carte HFRR) ASSISTANTE PREFET 16000ROOSE Didier (carte Représentation) DIRECTEUR DDPP 5000ROOSE Didier (carte HFRR) DIRECTEUR DDPP 5000! Fait à Dijon, leVERGNEAU David (carte HFRR) DIRECTEUR ADJOINT 15000 Le préfetSIGNEPaul MOURIER
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23/01/26
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 182 / SG du 23 janvier 2026 donnant délégation de signature
pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 6
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 182 / SG du 23 janvier 2026 donnant délégation de signature
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Sous-préfecture de Montbard
Pôle collectivités locales et développement
territorial
21-2026-01-23-00002
AP désignation commission contrôle listes
électorales Nogent Les Montbard délégué
suppléant raa
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-01-23-00002 - AP désignation commission contrôle listes électorales Nogent Les Montbard
délégué suppléant raa 8
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbard
Pôle collectivités locales et développement territorial Montbard, le 23 janvier 2026
Affaire suivie par : Amélie MILLOT-VIDET
Tél :03.45.43.80.63
mél :amelie.millot-videt@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
Portant désignation d'une déléguée suppléante du conseil municipal au sein de la
commission de contrôle des listes électorales de Nogent-Lès-Montbard
Le sous-préfet de l'arrondissement de Montbard
VU le code électoral et notamment son article L19 ;
VU l'instruction NOR/INTA 18301205 du 21 novembre 2018, notamment le paragraphe 3
alinéa b relatif à la suppléance des membres de la commission de contrôle de la liste
électorale ;
VU le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE,
sous-préfet de Montbard ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 portant renouvellement des commissions de
contrôle des listes électorales des communes du département de la Côte d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°817/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien LANOYE, sous-préfet de Montbard ;
VU la désignation par la commune de Nogent-Lès-Montbard d'un délégué suppléant
membre du conseil municipal pour siéger au sein de sa commission de contrôle des listes
électorales;
ARRETE
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD – 54 rue Champfleury - 21500 Montbard
tél : 03.45.43.80.50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-01-23-00002 - AP désignation commission contrôle listes électorales Nogent Les Montbard
délégué suppléant raa 9
Article 1er : Est nommée, déléguée suppléante du conseil municipal au sein de la commission
de contrôle des listes électorales de la commune de Nogent-Lès-Montbard, Madame Elodie
GROS épouse HONG-VAN née le 20 juillet 1982 à Semur-en-Auxois.
Article 2 : Monsieur le sous-préfet de Montbard et Madame le Maire de Nogent-Lès-Montbard
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or, affiché aux emplacements
officiels de la commune et notifié aux intéressés.
Fait à Montbard, le 23 janvier 2026
Le sous-préfet,
signé
Sébastien LANOYE
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD – 54 rue Champfleury - 21500 Montbard
tél : 03.45.43.80.50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2026-01-23-00002 - AP désignation commission contrôle listes électorales Nogent Les Montbard
délégué suppléant raa 10