NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-020
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-01-16-00003 - arrêté préfectoral ci joint portant réglementation temporaire de la
circulation pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de masse maximale admissible et de
poids total roulant autorisé affectés au transport routier de marchandises pour l'épisode
neige et de verglas annoncé ce mercredi 17 janvier 2024 (2 pages) Page 3
Ex Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU NORD
Léberté
Égalité
Fraternité
Service sécurité, risques et crises
Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation
pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de MMA (masse maximale admissible) et PTRA (poids total
roulant autorisé) affectés au transport routier de marchandises pour épisode neige et de verglas.
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Georges-François Leclerc, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Christophe
BORGUS, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les
textes subséquents qui l'ont modifié ;
Considérant l'avis de Météo-France en date du 16/01/2024 relatif aux conditions météorologiques (vigi-
lance orange neige verglas) pour le 17 janvier 2024 à compter de 00 heure ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers en raison de l'épisode de neige et de verglas
annoncé, et qu'il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'ensemble du département
du nord ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet
1/2

ARRETE
Article 1¥ —- La circulation est interdite aux PL de plus de 75 tonnes de MMA et PTRA affectés au
transport routier de marchandises, sans dérogation à l'exception des véhicules de secours,
d'intervention et de livraison des produits de salage des routes, sur l'ensemble des voiries du
département (a I'exclusion des voiries visées par des mesures zonales).
Article 2 - Pendant la durée de l'interdiction, les dits véhicules seront contraints de stationner et/ou
seront déviés afin d'être stockés sur des aires prévues à cet effet.
Article 3 - Les opérations de fermeture des voies, de tri des PL et stockages des PL sont exécutées par
les forces de l'ordre territorialement compétentes, assistées des agents des gestionnaires des réseaux
concernés pour les balisages.
L'information aux usagers sera assurée via les panneaux à messages variables situés en amont des
secteurs concernés, complétée par des messages diffusés par les médias.
Article 4- Cette mesure est applicable à l'initiative des forces de l'ordre et dès la mise en place de la
signalisation et sera levée dès que les conditions de circulation le permettront, après avis des forces de
l'ordre.
Article 5 — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être constatée et poursuivie
conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 6- Le présent arrêté peut-être contesté dans les deux mois à compter de la date de notification
et de faire l'objet d'un recours : .
° gracieux auprès de l'auteur de la décision,
* hiérarchique auprès du ministre délégué aux transports,
* contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 53 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59 014
Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 7 — La préfecture du Nord, les sous-préfectures d'arrondissement, la direction départementale
des territoires et de la mer, le conseil départemental du Nord, la direction interdépartementale des
routes du Nord, la direction départementale de la sécurité publique du Nord, le groupement de
gendarmerie du Nord et les mairies des communes concernées, sont notifiés du présent arrêté. IIs sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
FaitaLille,le .1 6 SR 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabi
2/2