Recueil spécial n°153 du 09 juin 2026

Préfecture de l’Hérault – 09 juin 2026

ID ca0903931a338818f6049872a8ddcc6fadd57501bc89126507c33db0ddc5daba
Nom Recueil spécial n°153 du 09 juin 2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 09 juin 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/56658/414847/file/2026-06-09-153_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0%20153_du_09_juin_2026.pdf
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Date de modification du PDF 09 juin 2026 à 16:14:04
Vu pour la première fois le 09 juin 2026 à 18:44:12
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EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 153 du 09 juin 2026
Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire délégué.
Direction Départementale des Territoires et Mer
Arrêté temporaire préfectoral n° DDTM34-2026-06-17161, portant sur la
réglementation de la circulation sur l'A9-A709.
Commission départementale d'aménagement commercial
Arrêté préfectoral modificatif CDAC n° 2026-06-SGA-01, relatif à la composition de
la commission départementale d'aménagement commercial de l'Hérault.
Sous-Préfecture de Béziers
Arrêté préfectoral n° 2026-II-191, portant modification de la composition de la
commission de suivi de site (CSS) de l'Unité d'incinération de boues et graisses
issues de la station d'épuration Intercommunale au lieu-dit  « Plaine Saint-Pierre »
à Béziers exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

EnRÉPUBLIQUE FPFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
FINANCES PUBLIQUES
| Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire délégué
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n °2010 -146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ayant pour objetd'établir un cadre juridique pour la création ou la pérennisation des centres de gestionfinancière;Vu l'arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances, et de lasouveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 21 janvier2025 portant nomination de M. Claude SORHOUETGARAY, administrateur de l'Etat, dansl'emploi de directeur du pôle ressources de la direction départementale des Financespubliques de l'Hérault à compter du 1° mars 2025 ;
Vu le décret du 02 décembre 2025, portant nomination de Mme Chantal MAUCHET enqualité de Préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2026 de Mme la Préfète de l'Hérault, publié le 08 juin 2026au registre spécial n°152, portant délégation de signature à M. Claude SORHOUETGARAY,Administrateur de l'Etat, directeur du pôle ressources de la Direction départementale desFinances publiques de l'Hérault, en matière d'ordonnancement secondaire et decomptabilité générale de l'État; et son article 4 l'autorisant à déléguer sa signature auxagents placés sous son autorité ;
KK
Et spécifiquement pour le Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH):Vu les conditions, modalités et limites fixées par les différentes conventions de délégationde gestion et le contrat de service souscrits entre le CSRH, placé auprés de la DirectionDépartementale des Finances publiques de l'Hérault et les directions de Finances publiques1/6

rattachées ;
L'Administrateur de l'État, directeur du pôle ressources de la directiondépartementale des Finances publiques du département de l'Hérault,
Arrête :En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation conférée par arrêté préfectoral du22 décembre 2025 susvisé, sera exercée par M. Philippe de CORNELISSEN, Administrateurdes Finances publiques, adjoint au directeur du pôle ressources de la directiondépartementale des Finances publiques de l'Hérault.
CENTRE DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES (CSRH)Article 1: Une délégation spéciale au titre du programme 156 à l'effet de signer tous lesactes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents desdirections des Finances publiques rattachées au CSRH de Montpellier et des affairesafférentes, est conférée a:— M. Eric ESTEVE, responsable du CSRH, Administrateur des Finances publiques adjoint,— Mme Alexia GIULIANI-NOT, inspectrice,— Mme Linda SINEUX, Contrôleuse, à compter du 01/05/2026.
BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUEArticle 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté préfectoral du 22 décembre2025 susvisé, sera exercée pour toutes décisions d'ordonnancement concernant le serviceBudget, Immobilier, Logistique au titre des programmes 156, 723, 362, 218, 348 et 354; etdans cet ordre, par:— M, Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— M, Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
Plus spécifiquement, pour les programmes sus-visés :Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.Philippe de CORNELISSEN et en ce qui concerne la seule signature des devis ou la passationdes commandes sans devis en cas d'urgence, les seuils suivants devront être respectés :« Au-delà de 25 000 € HT:— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,. jusqu'à 25 000 € HT:— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,
- jusqu'à 4 000 € HT:— Amélie RUL, Inspectrice,— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,
2/6

— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice.
Article 4: En ce qui concerne la validation des engagements juridiques dans CHORUSFormulaire et la certification du service fait relevant de la division du budget, del'immobilier et de la logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et demandater les crédits délégués par la Direction générale des Finances publiques; unedélégation spéciale de signature est accordée à:— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire.
En leur absence, et pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées, unedélégation spéciale est conférée a:— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,— M, Vincent CAILLON, Inspecteur,— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,— Mme Amélie RUL, Inspectrice,— Mme Julie ITASSE, Contréleuse,— Mme Cécile SERVANT, Contrdéleuse,— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contrdleuse,— Mme Laurence PLANTIER, Contrôleuse,— M, Olivier PY, Contrôleur EDR,— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
Article 5 : En ce qui concerne les états de frais de déplacement et les états de frais dechangement de résidence, une délégation spéciale de signature au titre de la division dubudget, de l'immobilier et de la logistique est accordée a:— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contréleuse,— Mme Laurence PLANTIER, Contrôleuse,— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
RESSOURCES HUMAINES
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY et deM. Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté préfectoral du 22 décembre2025 susvisé, sera exercée, au titre du programme 156 Titre 2, hors frais de déplacements etchangements de résidence, par :— Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée à:— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, adjointe,— Mme Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire,— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,
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— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
Article 7 : Une délégation spéciale est conférée aux agents dont les noms suivent chargés devalider les opérations dans le système d'information CHORUS :— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,—M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Cynthia GOTORBE, Contrôleuse,— Mme Marie-Anne BELTRA, Contréleuse,— Mme Jamila EL MABROUK, Agente,— Mme Gaelle KALEMA, Agente.
Article 8: En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale est conférée auxagents dont les noms suivent s'agissant des dépenses relevant du titre 2 (accidents deservice, capital décès et allocation enfants handicapés) :— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur.
Article 9: Une délégation spéciale de signature à l'effet de signer les contrats à duréedéterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, lesautorisations de travail à temps partiel est accordée a:— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Lætitia AUDIGAN, contrôleuse.
STRATÉGIE - COMMUNICATIONArticle 10: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY etM. Philippe de CORNELISSEN, et concernant spécifiquement le programme 156 horspaye, s'agissant des devis et les services faits d'un montant inférieur à 4 000 € HT,une délégation spéciale est accordée à :— Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— M. Mourad HAJJI, Inspecteur.
DÉPENSE DE L'ÉTATArticle 11 : Délégation de signature est conférée aux agents dont la liste suit, à l'effetde réaliser l'ensemble des transactions nécessaires dans le système d'informationCHORUS en vue de l'engagement des dépenses initiées par les services ordonnateursde la DDFiP de l'Hérault uniquement.
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NOM Prénom GradeASTAY Jean-Noél AgentAYOT Elodie AgenteBALDASSARI Myriam ContrôleuseBEAUZEMONT Xavier AgentBIHI Mimount AgenteBOUSQUET Mihaela AgenteBUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaireCARIA Dominique Contrdleuse principaleCAUSSE Agnés ContréleuseCHANE WOR THY Thierry AgentCHATENAY Gisèle ContréleuseCHAUVETON Sébastien AgentCOUSIN Fanny ContréleuseDELGADO-GRISEL Patricia AgenteFABIE Marine Inspectrice principaleFOULOUS Fatima InspectriceGABRIAC Florence AgenteGAMBLIN Albane ContrôleuseGRUJARD Sandra ContréleuseIMBERT David Contréleur principalJARRIÉ Nicolas AgentLAIRIS Éric AgentLARDEUX Thierry Contrôleur principalMARECHAUX Aurély 'AgenteMATEOS Stéphane ContréleurNAJIB Abdelkader AgentOULD AKLOUCHE Mustapha ContréleurPAVIA Julia AgenteRADIONOFF Théo AgentROUGIER Cécile Contréleuse principaleSEMELET Mélanie AgenteZICRY-MULLER Christine ContrôleuseAgents du département dépenses intervenant en renfort :DE CHAZERON Richard ContréleurIGOUNET Amandine AgenteLEGER Elodie AgenteMARIE Margareth-Christine ContréleuseROUX Benoit Agent
Agents de l'équipe départementale de renfort :ABDOUN Yasmina AgenteGAUTREAU Bénédicte Contréleuse
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Article 12: Le présent arrêté modifie le dernier arrêté publié au Recueil Spécial n°139 du01/06/2026.
Fait à Montpellier, le 09/06/2026
Pour Mme la Préfète,
L'Administrateur de l'État
— 2Claude SORHQUETGARAY
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6/6

esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières






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Montpellier, le 09 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-06-17161
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur A9 - A709
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr éfets, à l'organisation et à l'ac-
tion des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construc-
tion, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 9, Orange - Le Perthus et de l'autoroute
A54 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de po lice sur les autoroutes A9,
A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame C hantal MAUCHET en qualité
de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégat ion de signature de
la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVAS SORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-04-16935 du 02 avril 2026 portant subdélégation de signa-
ture à : Madame Frédérique MIAILHE, cheffe du service infr astructures, éducation et sécurité rou-
tières de la direction départementale des territoires et de l a mer de l'Hérault et à Monsieur Jean-
Marc MALABAVE, adjoint à la cheffe du service infrastruct ures, éducation et sécurité routières de
la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
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Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Jean-Marc MALABAVEAdjoint a la Cheffe du ServiceInfrastructures, Educationet Sécurité Routières
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toute s les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la soc iété Autoroutes du Sud de la France et de
l'entreprise chargée des travaux.
ARRÊTE :
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ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Mon sieur le directeur départemental
des territoires et de la mer, le général commandant le gr oupement de gendarmerie départemen-
tale de l'Hérault, le directeur Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du
Sud de la France, le directeur de l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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La présente décision peut, dans un délai maximal de deu x mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
7

PREFETE | Préfecture,DE L'HÉRAULT Secrétariat général,iberté ' os 7 z PsEgalité Commission départementale d'aménagement commercialFraternité
Affaire suivie par : Tania PAUL | _ SiTéléphone: 04 67 61 61 58 Montpellier, le 8 JUIN 2026Mél : pref-cdac34@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREF34 CDAC n°2026-06-SGA-01
Arrété modificatif relatif 4 la composition de laCommission départementale d'aménagement commercial de l'Hérault
Chantal MAUCHET, préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de commerce, notamment ses articles L 751-2 et suivants et R 751-1 et suivants ;VU le Code de l'urbanisme ; |VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique; :VU la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique;VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu la décision n° 431724 du 22 novembre 2021 du Conseil d'État confirmant l'arrêt de la Cour dejustice de l'Union européenne ;VU la délibération de l'assemblée du Conseil départemental de l'Hérault n° AD/230721/H/11 danssa séance du 23 juillet 2021 portant désignation des représentants du président du Conseil
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

départemental, pour siéger au sein de la CDAC de l'Hérault;VU l'arrêté n°248-DA-2021 du 22 décembre 2021 portant nomination des représentants de laprésidente de la région Occitanie;VU l'arrêté préfectoral PREF34 CDAC n° 2025-01-SGA-01 du 7 janvier 2025 relatif à lacomposition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral PREF34 CDAC n° 2026-05-SGA-04 du 22 mai 2026 modifiant l'arrêtéPREF34 |CDAC n° 2025-01-SGA-01 du 7 janvier 2025 instituant la commission départementaled'aménägement commercial de l'Hérault;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault :ARRETE :ARTICLE 1: Le c) du Ill de l'article 2 de l'arrêté préfectoral PRÉF34 SG CDAC n°2025-01-SGA-01 du7 janvier 2025 portant composition de la commission départementale d' aménagementcommercial est abrogé.ARTICLE 2: le dernier paragraphe du point III de l'article 2 de l'arrêté préfectoral PREF34 SGCDAC n°2025-01-SGA-01 du 7 janvier 2025 portant composition. de la commissiondépartementale d'aménagement commercial est modifié comme suit :« Les personnes mentionnées aux a) et b) sont nommées pour trois ans. Si elles perdent laqualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou dedéménagement hors des limites administratives du département, leur remplaçant est désignésans délais, pour la durée du mandat restant à couvrir ».
ARTICLE 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copiesera adressée aux membres de la commission.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,
Se).Thomas RICARD

| Sous-préfecture de BéziersPREFETE Bureau des collectivités et des actions territorialesDE L'HERAULT |LibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : SD | àTéléphone : 04 67 36 70 60 Béziersle 9 J{JIN 2026Mél : sp-css-beziers@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-II- A a4
Portantmodification de la composition de la commissions de suivi de site (CSS)de l'Unité d'incinération de boues et graisses issues de la station d'épuration Intercommunaleau lieu-dit « Plaine Saint-Pierre » à Béziersexploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers MéditerranéeLa Préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles, L125-1, L125-21 et R125-5, R125-8à R125-8.5,ensemble la circulaire du 15 novembre 2012 relative aux commission de suivi de site ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 et suivants;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2024, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'action desservices et organismes publics de l'État dans, les régions et départements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, en qualité dePréfète de l'Hérault;Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Jacques LUCBEREILH, en qualitéde Sous-Préfet de Béziers ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-04-DRCL-0136 du 09 avril 2026 portant délégation de signature àMonsieur Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs RAAspécial n°97 du 10 avril 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-I-269 du 14 mars 2017 portant composition de la commission de suivi dusite de l'unité d'incinération de boues et graisses issues de la STEP intercommunale implantée « PlaineSaint Pierre» a Béziers exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée,renouvelée par arrété n° 2022-11-DRCL-431 du 10 novembre 2022 modifié ;Considérant le renouvellement des conseils municipaux et des organes délibérants des établissementspublics de coopération intercommunale résultant des élections récemment intervenues ;
Sous-préfecture de Béziers5 Boulevard Edouard Herriot34 500 BEZIERS@Prefete34

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier la composition de certains collèges ;Sur proposition de Monsieur le chef du bureau des collectivités et des actions territoriales de laSous-Préfecture de Béziers : ARRETE :Article 1Les deux derniers alinéas de article 2 de l'arrêté n° 2022-11-DRCL-431 du 10 novembre 2022 susvisésont rédigés comme suit :Collège « Exploitants de l'installation classée au titre de la protection de l'Environnement »M. Yvon MARTINEZ, conseiller communautaire, Communauté d'Agglomération BéziersMéditerranée, titulaire ;Mme Anne-Marie FERRANDEZ, 7°" vice-présidente, Communauté d'Agglomération BéziersMéditerranée, titulaire ;Mme Aurélie PACE, 6°"* vice-présidente, Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée,suppléante ;Mme Virginie BURAIX TAIX, 10°" vice-présidente de la Communauté d'Agglomération BéziersMéditerranée, suppléante.Collège « Salariés de l'installation classée au titre de la protection de l'Environnement »M. Arnaud CREMEL, chef de projet société SUEZ, titulaire ;M. Fabrice GIL, technicien réseau société SUEZ, titulaire ;Mme Florence VELLA, technicienne gestion administrative société SUEZ, titulaire ;Mme Patricia GAUCHER, technicienne gestion administrative société SUEZ, suppléante ;Mme Sabrina DE LAMOTHE, technicienne gestion administrative société SUEZ, suppléante ;M. Jean-françois GARCIA, préventeur société SUEZ, suppléant.
Article 2Madame la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Béziers est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site et qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La Préfète,Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-Préfet de Béziers,

Jacques LUCBEREILH
Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours administratifvaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans un délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication, ou à compterde Ia réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internetwww.telerecours.fr.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.