PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-241
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
ARS / Secrétariat général
R02-2024-06-17-00007 - Décision N°ARS 2024-41 du 17juin2024 portant
délégations de signatures de la Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé de la Martinique au sein du Secrétariat Général (17 pages) Page 3
R02-2024-06-17-00006 - Décision N°ARS 2024-42 du 17 juin 2024 portant
délégations de signatures de la Directrice Générale de l'ARS de la
Martinique au sein de la Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie
(DOSA) (16 pages) Page 21
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ARS
R02-2024-06-17-00007
Décision N°ARS 2024-41 du 17juin2024 portant
délégations de signatures de la Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé de la
Martinique au sein du Secrétariat Général
ARS - R02-2024-06-17-00007 - Décision N°ARS 2024-41 du 17juin2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein du Secrétariat Général 3
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté AgÉgalité MartiniqueFraternité
Décision N° ARS 2024 - 41 du 17 Juin 2024Portant délégations de signaturesDe la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la MartiniqueAu sein du Secrétariat général
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 :Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code du travail ;Vu le code de la défense ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles modifié ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences Régionales de Santé;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret du Président de la République du 11 Janvier 2023 portant nomination de Madame AnneBRUANT-BISSON en qualité de Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,à compter du 30 janvier 2023 ;Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le Préfet et le DirecteurGénéral de l''ARS de la Martinique du 12 Mars 2013 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 Janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Anne BRUANT-BISSON, Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique;SiègeCentre d'Affaires « AGORA »CS 8065697263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43 (standard accueil)Mél : prénom.nom@ars.sante.frSite Internet : www.ars.martinique.sante.fr/
ARS - R02-2024-06-17-00007 - Décision N°ARS 2024-41 du 17juin2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein du Secrétariat Général 4
Vu le contrat de recrutement de Monsieur Fabien LALEU en qualité de Directeur général adjoint del'Agence régionale de Santé de Martinique, membre COMEX à compter du 1° septembre 2022 ;Vu la décision n°ARS 2023 - 11 du 08 Février 2023 portant nomination de Madame MyriamCHANTEUR en qualité de Secrétaire générale, membre COMEX ;Vu la décision n°ARS 2023 - 08 du 30 Janvier 2023 portant nomination de Madame Gaëlle DISY enqualité de Directrice déléguée aux ressources humaines ;Vu la décision n°ARS 2024 - 38 du 14 Juin 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand DUCHETen qualité de Directeur délégué aux ressources interne et à I'administration générale ;Vu la décision n°ARS 2024 - 40 du 14 Juin 2024 portant nomination de Madame Vanessa LORTO enqualité de Directrice déléguée au pilotage et à la coordination ;Vu la note de service du 18 mai 2020 relative à la nouvelle organisation de l'agence,
Décide :
Article 1 :Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les décisions et correspondances pourl'exercice des missions entrant dans son champ de compétence, à l'exception des matières visées àl'article 2 de la présente décision, à :Madame Myriam CHANTEUR, nommée en qualité de Secrétaire Générale, pour ce qui concerne lesdécisions et correspondances relatives à la coordination stratégique et opérationnelle des chantierstransversaux de l'Agence et des ressources internes déployées au service de ces actions.Délégation de signature est également donnée à :o Monsieur Bertrand DUCHET, Directeur délégué aux ressources internes et à l'administrationgénérale (DDRIAG), Adjoint à la Secrétaire générale, pour ce qui concerne les décisions etcorrespondances relatives à la gestion des ressources internes et de l'administrationgénérale;o Madame Vanessa LORTO, Directrice déléguée au pilotage et à la coordination (DDPC),Adjointe à la Secrétaire générale, pour ce qui concerne les décisions et correspondancesrelatives au pilotage de la stratégie régionale et de la coordination des acteurs.o Madame Gaëlle DISY, Directrice déléguée aux ressources humaines (DDRH), Adjointe- Secrétaire générale, pour ce qui concerne les décisions et correspondances relativesgestion des ressources humaines. à laà la
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l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein du Secrétariat Général 5
Article 2 :Sont exclus de la présente délégation, quelle que soit la matière concernée :o tous les actes administratifs ou décisions de nature à :- impacter les relations politiques ou la stratégie de l'ARS ;- modifier les effectifs de I'ARS ayant un impact ou non sur la masse salariale.o les correspondances :- aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, directeurs dela CNSA, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux organismesnationaux d'assurance maladie;- auxpréfets;- aux parlementaires, au président de la Collectivité Territoriale de Martinique;- entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence;- de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci ;- auxautorités judiciaires.
Sont exclus de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit, les matièressuivantes relatives à la gouvernance et stratégie de l'ARS :- la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des commissions decoordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé publique (CSP) et desconférences de territoires ;- l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1 du CSP.
Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives aux ressources internes et àl''administration générale :- les baux commerciaux
mlSont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives à la santé publique,l''organisation de l'offre de soins et médico-sociale, à l'inspection-contrôles :- les interdictions de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusiondes eaux minérales naturelles ;- l'inhabitabilité d'un ilot ou l'insalubrité d'un logement ;- les créations d'établissements de santé et structures médico-sociales ;- le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux sousadministration provisoire;- les coopérations entre établissements de santé et toutes opérations de restructuration, deregroupement de moyens pouvant impacter l'offre de soins ;- la suspension d'exercice de professionnels de santé ;- l'ouverture de pharmacies mutualistes ;- les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d'autorisations, transfert pourles officines de pharmacie, les pharmacies à usage intérieur d'établissements de santé et leslaboratoires d'analyse ;
ARS - R02-2024-06-17-00007 - Décision N°ARS 2024-41 du 17juin2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein du Secrétariat Général 6
- la composition du Conseil de Surveillance des établissements publics de santé ;- les décisions du DGARS suite à une inspection ou à un contrôle.
Article 3 :Délégation de signature est donnée aux intéressées à l'effet de signer les actes d'ordonnancementdes dépenses de l'ARS pour le compte des Budgets, Principal et Annexe Fond d'Intervention Régional(BA-FIR), prévus à l'annexe jointe à la présente décision.Article 4 :Les décisions n° ARS 2023 - 18 du 13 mars 2023 portant délégations de signature de la Directricegénérale de l'ARS de Martinique au sein du secrétariat général est abrogée.
Article 5 :La présente décision et son annexe seront notifiées aux intéressées et publiées au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 17 Juin 2024
La Directrice généralede l''Agence Régionale de Santé de Martinique,
A—
Anne BRUANT-BISSON
Voies et délais de recours :La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
ARS - R02-2024-06-17-00007 - Décision N°ARS 2024-41 du 17juin2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
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Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2024 41 et 42 du 17 juin 2024BUDGET PRINCIPAL
Montants plafonds de laDestinations libellés Nature de la pièce Ordonnateurs délégation de signatureAutorisation d'engagement découlant d'un En cas d'empèchement ou d'absence du DGARS, Fabien LALEU,marché, convention ou contrat DGA.Toutes T0s Tbanes Autorisation d'engagement hors marché ou En l'absence simultanée du DGARS et du DGA, Myriamdestinationscontrat ou convention annuelle oupluriannuelleAttestation de service fait - ordre denaiement
CHANTEUR, Secrétaire Générale.En l'absence simultanée du DGARS, du DGA et de la SecrétaireGénérale, Laurence DELUGE, Directrice de Cabinet.Pas de plafond
BP1-MS-SPLMasse salariale sousplafond
Autorisation d'engagement découlant d'unmarché, convention ou contratMyriam CHANTEURen cas d'absence : Gaëlle DISY Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché oucontrat ou convention annuelle oupluriannuelleMyriam CHANTEURen cas d'absence : Gaélle DISY 40 000€ HT
BP2-MS-HPLMasse salariale horsplafond
Attestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR !paiement en cas d'absence : Gaëlle DISY Bl déplaténdAutorisation d'engagement découlant d'un _ |Myriam CHANTEURmarché, convention ou contraten cas d'absence : Gaélle DISY Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché oucontrat ou convention annuelle oupluriannuelleMyriam CHANTEURen cas d'absence : Gaëlle DISY 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEURen cas d'absence : Gaëlle DISY Pas de plafond
Autres dépenses deAutorisation d'engagement découlant d'unmarché, convention ou contratMyriam CHANTEURen cas d'absence : Gaëlle DISY ou Bertrand DUCHET Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou- Myriam CHANTEURBP3-MS- T3-MS-AUT personnel cont.rat ou convention annuelle ou en cas d'absence : Gaëlle DISY ou Bertrand DUCHET 40 000€ HpluriannuelleAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement en cas d'absence : Bertrand DUCHET Pas deplafondAutorisation d'engagement découlant d'un _ |Myriam CHANTEURmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Bertrand DUCHET Ps dapiarindAutorisation d'engagement hors marché ou ?BP4-STRUCT | Frais de structure |contrat ou convention annuelle ou Mydant CHANTEUR 40 000€ HT; en cas d'absence : Bertrand DUCHETpluriannuelleAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR fpaiement en cas d'absence : Bertrand DUCHET Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un _ |Myriam CHANTEURmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Bertrand DUCHET FasulsplatondAutorisation d'engagement hors marché ou ;BP5-IMMOB Immobilier contrat ou convention annuelle ou Myriam PHANTEUR 40 000€ HT; en cas d'absence : Bertrand DUCHETpluriannuelleAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR de plafondpaiement en cas d'absence : Bertrand DUCHET PasidmplatenAutorisation d'engagement découlant d'un _ |Myriam CHANTEURmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Bertrand DUCHET FsRéseaux, Autorisation d'engagement hors marché ou ;BP6-INFORM |télécommunication et|contrat ou convention annuelle ou Myriam CHANTEUR 40 000€ HTinformatiquepluriannuelleen cas d'absence : Bertrand DUCHETAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEURen cas d'absence : Bertrand DUCHET Pas de plafond
Santé publique hors
Autorisation d'engagement découlant d'unmarché, convention ou contratMyriam CHANTEURJulien THIRIAen cas d'absence : Bertrand DUCHET ou Marie-Françoise EMONIDEou Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ouMyriam CHANTEURBP7-SANTE FIR contrat ou convention annuelle ou Julien THIRIA 40 000€ HTpluriannuelleMyriam CHANTEURAtt'estatlon de service fait - ordre de Julien THIRIA ; ; Pas de plafondpaiement en cas d'absence : Bertrand DUCHET ou Marie-Françoise EMONIDEou Nathalie DUCLOVEL-PAMEg o À . , Myriam CHANTEURê'ÿê'r']séat'cäÏeîrt'igoîgï"î;';t':aef°u'a"t dUn lchristelle LITAN Pas de plafondBP8-MEDSOC ' En cas d'absence: Bertrand DUCHET ou Hervé NORTONMédico-social hors |Autorisation d'engagement hors marché ou ;et FIR - Myriam CHANTEUR 40 000€ HTBP9-HABI contrat ou convention annuelle oupluriannuelleChristelle LITANAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEURen cas d'absence : Bertrand DUCHET Pas de plafond
ARS - R02-2024-06-17-00007 - Décision N°ARS 2024-41 du 17juin2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
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Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2024 41 et 42 du 17 juin 2024BUDGET ANNEXE - Fonds d'Intervention Régional (FIR)EnveloppeMontants plafondsDestinations libellés Nature de la pièce ë ; ; de la délégation deFonctionnement et d'Intervention =signatureEn cas d'empèchement ou d'absence du, çÇ DGARS, Fabien LALEU, DGA.Toufss Autorisation d'engagement En l'absence simultanée du DGARS et du DGA,dcstimsfions Tous libellés Myriam CHANTEUR, Secrétaire Générale. Pas de plafondEn l'absence simultanée du DGARS, du DGA etAttestation de service fait - ordre de de la Secrétaire Générale, Laurence DELUGE,paiement Directrice de Cabinet.Montants plafondsDestinations libellés Nature de la pièce de la délégation designatureAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR Pas de plafondd'un marché, convention ou contrat En cas d'absence: Bertrand DUCHET PAutorisation d'engagement hors marché ;Toutes UE , Myriam CHANTEURdestinations Tous libellés ou çontrat ou convention annuelle ou En cas d'absence"Bertrand BUGHET 40 000€ HTpluriannuelleAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR Pas-de nlafsndpaiement En cas d'absence: Bertrand DUCHET pEnvelonne Montants plafondsDestinations libellés Nature de la pièce : PR de la délégation ded'Intervention ÀsignatureBA DEMOCRATIE SANITAIRE/—\'utorisatioq d'engagemc_ent découlant Myriam çHANTEUR Pas de plafond, ; . |d'un marché ou convention En cas d'absence: Vanessa LORTOToute action visant àDestinations de la| _ améliorer la prise en _ |Autorisation d'engagement hors marché Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMission 5 charge des attentes et des|ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence: Vanessa LORTObesoins des usagers à ; - zAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement En cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondBA MEDICO-SOCIALDestinations de lamission 1-5 etmissions deniveau 3correspondantes
Prévention destraumatismes, deshandicaps et de la perted'autonomie
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence : Hervé NORTONPas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence : Hervé NORTON Pas de plafond
Destinations de lamission 1-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 1Enveloppe Médico-Social
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Destinations de lamission 2-4 etmissions deAmélioration de la qualitéet de la sécurité des soinsAutorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence : Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéChristelle LITANniveau 3 et des prises en chafge ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTON 40 000€ HTde l'offre médico-sociale : ; ; ;correspondantes Attestation de service fait - ordre de Christelle LITAN Pas de plafondpaiement En cas d'absence : Hervé NORTONChristelle LITANAutorisatioq d'engagemc_ent découlant Myriam CHANTEUR ; Pas de plafondd'un marché ou convention En cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTONChristelle LITANDehîltligîîân - DAC - MAIA Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTou convention annuelle ou pluriannuelleEn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTONAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
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DestinationslibellésNature de la piéce Envelopped'InterventionBA MEDICO-SOCIAL (suite)
Montants plafondsde la délégation designature
Destinations de lamission 2-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 2enveloppe Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Destinations de lamission 3-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 3enveloppe Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Destinations de lamission 4-7 etmissions deniveau 3correspondantes
Efficience des structuresmédico-sociales etamélioration desconditions de travail deleurs personnels
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Destinations de lamission 4-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 4enveloppe Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
BA PREVENTION
Destinations de lamission 1-1 etPilotage régional et
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéJulien THIRIAmissions de soufien dù écnventon-stitèlé Su-Élurérnuelle En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / 40 000€ HTniveau 3 B Nathalie DUCLOVEL-PAMEcorrespondantes . ; . Julien THIRIAAÂËËÏÆ" dë sérvice-fait. Grdre de En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafondP Nathalie DUCLOVEL-PAMEAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafondDestination - Pilotage de la santé Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-1-1 publique (hors CLS) |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO Fas:de plafondAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Fasde platondDestination - Evaluation, expertises, |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-1-4 études et recherches ... |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas-de pletondDestination - Contrats locaux de santé |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-1-6 (CLS) ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTO
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Attestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafond
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Envelonne Montants plafondsDestinations libellés Nature de la pièce ; opp. de la délégation ded'Intervention 'signatureBA PREVENTION (suite)Autorisation d'engagement découlant dufien THIRIAd'on Matcnsoë c%n?/ention En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafondDestinations de la Nathalie DUCLOVEL-PAMEmission 1-2 et Actions en matière de Autorsation dé th hé Julien THIRIAmissions de — | promotion et éducation à | 'eonvention arsuaileu turiannuells |EN cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / 40 000€ HTniveau 3 la santé up Nathalie DUCLOVEL-PAMEcorrespondantes Attestationd 55 it Gfré d Julien THIRIAaiîînaerlîn 7 SSMISS Sl gidie de En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/ Pas de plafondP Nathalie DUCLOVEL-PAMEAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR; d'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas deiplafondCancers: structuresDestination - assurant la gestion des |Autorisation d'engagement hors marché Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-2-9 dépistages organisés des |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOcancersAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO s CO pRTSNEAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafondDestination- |Cancers: financement des|Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-2-10 autres activités ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO Fas do/plafondAutorisation d'engagement découlant Christelle LITANd'un marché ou convention En cas d'absence : Hervé NORTON Pas de'plafondDestination - Promotion de la santé |Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITAN 40 000€ HTMI1-2-12 mentale ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONAttestation de service fait - ordre de Christelle LITAN; ; dpaiement En cas d'absence : Hervé NORTON RS dEpAronAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafondDestination - Prévention des autres |Autorisation d'engagement hors marché Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-2-16 maladies chroniques [ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR fpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO PS E PRNAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR; ; d'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas:de plifanePromotion de la santé desDestination - | popsultations en difficulté |Autorisation d'engagement hors marché Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-2-21 et lutte contre les ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOinégalités de santé 5 - - 3Attestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR Pas de plafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTOAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO PamsisiplaiondDestination - Périnatalité et petite _ |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-2-22 enfance ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR P lafpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO r A
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l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein du Secrétariat Général 12
DestinationslibellésNature de la piéce Envelopped'InterventionBA PREVENTION (suite)
Montants plafondsde la délégation designatureAutorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafondDestination - | Expérimentation jeune en |Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITAN 40 000€ HTMI1-2-25 souffrance psychique |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONAttestation de service fait - ordre de Christelle LITAN; . Pas de plafondpaiement En cas d'absence : Hervé NORTON A QENAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR f. z . __ |d'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de:plafondActions de prévention àDestination - destination des enfants, |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-2-28 des adolescents et des |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOjeunes ; ; ; 2Attestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR. P lafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO == HeipIaienAutorisation d'engagement découlant Christelle LITANd'un marché ou convention En cas d'absence : Hervé NORTON s llDestination - Act19n§ de lutte contre les Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITANMI1-2-29 addictions (hors fonds de ü Il luri Il = d - Hervé NORTON 40 000€ HTlutte contre les addictions) ou convention annuelle ou pluriannuelle n cas d'absence: HervéAttestation de service fait - ordre de Christelle LITANpaiement En cas d'absence : Hervé NORTON Ras deiplatondAutorisation d'engagement découlant Christelle LITANd'un marché ou convention En cas d'absence : Hervé NORTON Pas deiplafandDestination - Prise en charge du Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITAN 40 000€ HTMI1-2-32 psychotraumatisme ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONAttestation de service fait - ordre de Christelle LITANpaiement En cas d'absence : Hervé NORTON Pas deiplatondAutorisation d'engagement découlant Christelle LITAN, . |d'un marché ou convention En cas d'absence : Hervé NORTON PAS doplatonsAccompagnement à la vieDestination - intime et sexuelle des |Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITAN 40 000€ HTMI1-2-36 personnes en situation de |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONhandicapAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTONPas de plafond
Destinations de lamission 1-3 etmissions deniveau 3correspondantes
Actions destinées àassurer le dépistage et lediagnostic de maladiestransmissibles
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Julien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Destination -MI1-3-3SIDA, IST et hépatites:financement des autresactivités
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafond
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DestinationslibellésNature de la piéce Envelopped'InterventionBA PREVENTION (suite)
Montants plafondsde la délégation designature
Destination -MI1-4 et missionsde niveau 3correspondantesPrévention et gestion dessituations sanitairesexceptionnelles
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou convention
Myriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIA
DUCLOVEL-PAMEEn cas d'absence : Vanessa LORTO / HervéNORTON / Marie-Françoise EMONIDE / NathaliePas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelle
Myriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIA
DUCLOVEL-PAMEEn cas d'absence : Vanessa LORTO / HervéNORTON / Marie-Françoise EMONIDE/ Nathalie40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement
Myriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIA
DUCLOVEL-PAMEEn cas d'absence : Vanessa LORTO / HervéNORTON / Marie-Françoise EMONIDE / NathaliePas de plafond
Destination -MI1-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres Mission1Prévention
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionMyriam CHANTEURJulien THIRIA
PAMEEn cas d'absence : Vanessa LORTO / Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEURJulien THIRIA
PAMEEn cas d'absence : Vanessa LORTO / Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEURJulien THIRIA
PAMEEn cas d'absence : Vanessa LORTO / Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-Pas de plafond
BA SANITAIREDestinations de lamission 2-1 etDéveloppement desparcours de santéAutorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence : Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéChristelle LITANmissions de coordonnés et des - : À ; Z 40 000€ HTniveau 3 nouvesmmodes ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONcorrespondantes d'exercice Attestation de service fait - ordre de Christelle LITAN dpaiement En cas d'absence : Hervé NORTON t eAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR fd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO s eDestination - o . Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEURTél d ù HTMI2-1-1 CEmécssine ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTO 40 000€Attestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR de plafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de"plafonAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURT d'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas deplaiondTélémédecine -Destination - expérimentations article |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI2-1-2 36 LFSS 2014-actes |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOrotégé(protégé) Attestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR Pas de plafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTOAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Fas deplafond" Télémédecine — 4 , p .Deî/îllgïl_%n - | expérimentation article 36 Autonsatlotr_l d engagî'ment hlor_s marclflle Ièllynamdâ:Ab;Tîps , LORTO 40 000€ HTLFSS 2014 (protégé) ou convention annuelle ou pluriannuelle n cas sence : VanessaAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR; Pas de plafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO 45 Parp'aroAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR lafondd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafon- Coordination des parcours s o ; ; .Deÿllgïlîn = | gexoïnsen cacérologie - Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTvolet libérauxou convention annuelle ou pluriannuelleEn cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEUR
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En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafond
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DestinationslibellésNature de la piéce Envelopped'InterventionBA SANITAIRE (suite)
Montants plafondsde la délégation designature
Services numériquesAutorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondDestination - ; » e Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI2-1-11 Ë appu;hlz;c;zgmatlon ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR Pas de plafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO as de p'aronAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR de Blafoidd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafoDestination — RE ; Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR HTMI2-1-13 Organisallons {meyantes ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTO 400005Attestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR lafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafanAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafandDestination — Par_cours glqbal p'ost Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEURtraitement aigu d'un ; ; ) ) 40 000€ HTMI2-1-14 cancer ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR de plafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO Pasde platonAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO pas à fatondDestination — Projets territoriaux de |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI2-1-15 santé mentale ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondDestinations de lamission 2-2 etmissions deniveau 3correspondantesRéseaux de santémentionnés au L.6321-1
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondDestinations de lamission 2-3 etmissions deniveau 3correspondantes
Amélioration de la qualitéet de la sécurité des soinset des prises en chargede l'offre sanitaire
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafond
Destination —MI2-3-19PNSP : Structuresrégionales d'appui à laqualité et la sécurité dessoins
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionJulien THIRIAEn cas d'absenceMarie-Françoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleJulien THIRIAEn cas d'absence:Marie-Françoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Julien THIRIAEn cas d'absence:Marie-Françoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Destinations de lamission 2-5 etmissions deniveau 3correspondantes
Actions favorisant unexercice pluridisciplinaireet regroupé desprofessionnels de santé
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafond
Destination -MI2-6
Amélioration de la qualitéet de la sécurité des soinsen centres de proximitéde la femme et dunouveau-né (ancienscentres périnataux deproximité)
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence: Hervé NORTON / Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence: Hervé NORTON / Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence: Hervé NORTON / Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Destinations de lamission 2-7 etmissions deniveau 3 Dispositifs d'appui à lacoordination de parcoursde santé complexes etdienncitife rannavac
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuellePage 7 de 12
Myriam CHANTEUREn cas d'absence : Vanessa LORTO 40 000€ HT
N
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GVH VVV GUU e
correspondantes Attestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement | En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafond
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DestinationslibellésNature de la piéce Envelopped'interventionBA SANITAIRE (suite)
Montants plafondsde la délégation designature
Destinations de lamission 2-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 2 horsmédico-social
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Destinations de lamission 3-1 etmissions deniveau 3correspondantes
Rémunération forfaitairedes médecins participantà la permanence dessoins
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondDestinations de lamission 3-2 etAmélioration de lapermanence des soinsAutorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéChristelle LITANmissions de ambulatoires, en à ; ; . Z 40 000€ HTrêveau & particulier les maisons ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONcorrespondantes | médicales de garde |Attestation de service fait - ordre de Christelle LITAN Pus deplafondpaiement En cas d'absence : Hervé NORTONDestinations de lamission 3-3 etmissions deniveau 3correspondantesPermanence des soins enétablissement de santé
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondDestinations de lamission 3-4 etmissions deniveau 3correspondantes
Appui à la meilleurerépartition géographiquedes professionnels desanté
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafond
Destination -MI3-4-2Exercices regroupés encentres de santé
Autorisation d'engagement découlantJulien THIRIAd'a marchéou converfion En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAMEAutorisation d'engagement hors marché dullen THIRIA ; ;En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / 40 000€ HTou convention annuelle ou pluriannuelleNathalie DUCLOVEL-PAMEAttestation de service fait - ordre depaiement Julien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Destination -MI3-6 et missionsde niveau 3correspondantes
SEGUR -Accompagnementouverture temporaire delits a la demande
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafond
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DestinationslibellésNature de la pièce Envelopped'InterventionBA SANITAIRE (suite)
Montants plafondsde la délégation designatureAutorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondDestination -MI3-7 et missions| _ Services d'accès aux _ |Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITAN 40 000€ HTde niveau 3 soins (SAS) ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONcorrespondantes - - - -Attestation de service fait - ordre de Christelle LITAN Pas de plafondpaiement En cas d'absence : Hervé NORTONAutorisation d'engagement découlant Christelle LITAN4 d'un marché ou convention En cas d'absence : Hervé NORTON Pas deplafondDestination -MI3-8 et missions| Elargissement du cadre |Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITAN 40 000€ HTde niveau 3 de la biologie délocalisée |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONcorrespondantes - - - -Attestation de service fait - ordre de Christelle LITAN Pas de plafondpaiement En cas d'absence : Hervé NORTONChristelle LITANAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence: Vanessa LORTO / Hervé pDestination psMI3-99 et Christelle LITANe Autres Mission3 hors _ |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEURmissions de s g ; ; ; . ; ; 40 000€ HTriivesau 3 médico-social ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence: Vanessa LORTO / Hervécorrespondantes NORTONAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Destinations de lamission 4-1 etmissions deniveau 3correspondantes
Frais de conseil, depilotage etd'accompagnement de lamise en oeuvre desactions visant à améliorerla performance desstructures sanitaires
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafond
Destination -MI4-1-1
Frais de conseil, depilotage etd'accompagnement de lamise en œuvre desactions visant à améliorerla performance desstructures sanitaires
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafond
Destination -MI4-1-8Autres projetsd'amélioration de laperformance
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondDestinations de lamission 4-2 et Opérations demodernisation,d'adaptation et deAutorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéChristelle LITAN- . . . P € Tmissions uE restructuration des ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTON 40 000 Hniveau 3 1corespondanten | PEn Ao [ e eleurs groupements L ! e P lafondfroee paiement En cas d'absence : Hervé NORTON a8 de-platanAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR dd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de-platonDestination - Promotion des Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI4-2-9 biosimilaires ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR de plafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafonAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR dd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO P33 csplatonDestination - ; Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEURMI4-2-10 IEIESSEMELCAGRS ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTO ilAttestation de service fait - ordre depaiement
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Myriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafond
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Montants plafondsEnveloppe de la délégation deDestinations libellés Nature de la pièce d'InterventionBA SANITAIRE (suite) signature
Destination -MI4-2-11Ségur numérique - Appuiau pilotage
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionMyriam CHANTEUREn cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUREn cas d'absence : Vanessa LORTO 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEUREn cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafond
Destinations de lamission 4-3 etmissions deniveau 3correspondantes
Actions permettant lamutualisation des moyensde plusieurs ou de latotalité des professionnelset structures sanitaires dela région
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Destinations de lamission 4-4 etmissions deniveau 3correspondantes
Contrats locauxd'amélioration desconditions de travail
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondDestinations de lamission 4-5 etmissions deniveau 3correspondantesEfficience des structuressanitaires (hors RH)
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondDestinations de lamission 4-6 etmissions deniveau 3correspondantes
AIUCS MIUIVIQUEONES,prestations etcompléments derémunération destinés àfavoriser la mobilité etl'adaptation despersonnels des structuresanaandos dans des
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafondDestinations de lamission 4-10 etmissions deniveau 3correspondantesAutre - Aide en trésorerie
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafond
Destinations de lamission 4-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres Mission4 Sanitaire
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
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ARS - R02-2024-06-17-00007 - Décision N°ARS 2024-41 du 17juin2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
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BUDGET ANNEXE - Plan d'Aide à l'Investissement (PAI)DestinationslibellésNature de la pièceAutorisation d'engagement découlantd'un marché ou convention
Envelopped'InterventionChristelle LITANEn cas d'absence : Hervé NORTON
Montants plafondsde la délégation designaturePas de plafondDestination 2 Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITANBA-PAIA cA Personnes Agees ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTON 40 CODESITAttestation de service fait - ordre de Christelle LITANF P lafondpaiement En cas d'absence : Hervé NORTON 9s ce plafonAutorisation d'engagement découlant Christelle LITAN fd'un marché ou convention En cas d'absence : Hervé NORTON Pas/de plafondDestination PAI Personnes Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITAN 40 000€ HTBA-PAIH Handicapées ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONAttestation de service fait - ordre de Christelle LITAN P lafondpaiement En cas d'absence : Hervé NORTON as de plafoChristelle LITANAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR Pas de plafondd'un marché ou convention En cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTONChristelle LITANDestination - Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR HTBA-PAIE BAL ESMSMEMEAqUeS ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence: Vanessa LORTO / Hervé dNORTONAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
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ARS - R02-2024-06-17-00007 - Décision N°ARS 2024-41 du 17juin2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein du Secrétariat Général 20
ARS
R02-2024-06-17-00006
Décision N°ARS 2024-42 du 17 juin 2024 portant
délégations de signatures de la Directrice
Générale de l'ARS de la Martinique au sein de la
Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie
(DOSA)
ARS - R02-2024-06-17-00006 - Décision N°ARS 2024-42 du 17 juin 2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
l'ARS de la Martinique au sein de la Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie (DOSA) 21
| $ |RÉPUBLIQUE |FRANÇAISE0 @ DAgence Régionalede SantéLiberté à iÉgalité MartiniqueFraternité Décision N° ARS 2024 - 42 du 17 Juin 2024Portant délégations de signaturesDe la Directrice générale de I'Agence Régionale de Santé de la MartiniqueAu sein de la Direction de l'Offre de Soins et de I'Autonomie (DOSA)La Directrice générale de I'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code du travail ;Vu le code de la défense ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles modifié ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences Régionales de Santé;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret du Président de la République du 11 Janvier 2023 portant nomination de Madame AnneBRUANT-BISSON en qualité de Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,à compter du 30 janvier 2023 ;Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le Préfet et le DirecteurGénéral de l''ARS de la Martinique du 12 Mars 2013 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 Janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Anne BRUANT-BISSON, Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique ;Vu le contrat de recrutement de Monsieur Fabien LALEU en qualité de Directeur général adjoint del'Agence régionale de Santé de Martinique, membre COMEX à compter du 1'' septembre 2022 ;SiègeCentre d'Affaires « AGORA »CS 8065697263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43 (standard accueil)Mél : prénom.nom@ars.sante.frSite Internet : www.ars.martinique.sante.fr/
ARS - R02-2024-06-17-00006 - Décision N°ARS 2024-42 du 17 juin 2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
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Vu l'arrété n°MSO000091846850 portant nomination de Madame Christelle LITAN en qualité deDirectrice de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) ;Vu la décision n°ARS 2024 - 39 du 14 Juin 2024 portant nomination de Monsieur Hervé NORTON enqualité de Directeur délégué à l'autonomie (DDA) ;Vu la note de service du 18 mai 2020 relative à la nouvelle organisation de l'agence,Décide :Article 1 : Délégation de signature est donnée à I'effet de signer les décisions et correspondancespour l'exercice des missions entrant dans son champ de compétence à l'exception des matiéresvisées à l'article 2 de la présente décision à :Madame Christelle LITAN, nommée en qualité de Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomiepour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives à :« la mise en œuvre des orientations régionales dans le champ de l'offre de soins (hospitalièreet de premier recours) et de l'autonomie ;* l'accompagnement de la transformation de l'offre de santé ;« l'amélioration du parcours des patients et des personnes accompagnées en favorisant latransversalité au sein du secteur de la santé, tout en répondant aux enjeux de qualité,d'efficience, d'innovation et de prévention.Délégation de signature est également donnée à :o Monsieur Hervé NORTON, Directeur délégué à I'autonomie (DDA) et adjoint à la Directricede l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) pour l'ensemble de la direction déléguée del'autonomie.Article 2 : Sont exclus de la présente délégation, quelle que soit la matière concernée :o tous les actes administratifs ou décisions de nature à :- _ impacter les relations politiques ou la stratégie de l'ARS ;- modifier les effectifs de I'/ARS ayant un impact ou non sur la masse salariale.o les correspondances :- aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, directeurs dela CNSA, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux organismesnationaux d'assurance maladie;- auxpréfets;- _ aux parlementaires, au président de la Collectivité Territoriale de Martinique ;- entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;- de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci ;- aux autorités judiciaires.Sont exclus de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit, les matièressuivantes relatives à la gouvernance et stratégie de l'ARS :- lacomposition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des commissions decoordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé publique (CSP) et desconférences de territoires ;
ARS - R02-2024-06-17-00006 - Décision N°ARS 2024-42 du 17 juin 2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
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- l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1 du CSP.Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives aux ressources internes et àl'administration générale :- les baux commerciaux
QSont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives à la santé publique,l'organisation de l'offre de soins et médico-sociale, à l'inspection-contrôles :- les interdictions de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusiondes eaux minérales naturelles ;- linhabitabilité d'un ilot ou I'insalubrité d'un logement;- les créations d'établissements de santé et structures médico-sociales ;- le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux sousadministration provisoire ;- les coopérations entre établissements de santé et toutes opérations de restructuration, deregroupement de moyens pouvant impacter l'offre de soins ;- la suspension d'exercice de professionnels de santé ;- l'ouverture de pharmacies mutualistes ;- les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d'autorisations, transfert pourles officines de pharmacie, les pharmacies à usage intérieur d'établissements de santé et leslaboratoires d'analyse ;- la composition du Conseil de Surveillance des établissements publics de santé ;- les décisions du DGARS suite à une inspection ou à un contrôle.Article 3: Délégation de signature est donnée aux intéressées à l'effet de signer les actesd'ordonnancement des dépenses de l'ARS pour le compte des Budgets, Principal et Annexe Fondd'Intervention Régional (BA-FIR), prévus à I'annexe jointe à la présente décision.Article 4 : Les décisions n° ARS 2024 - 11 du 19 Février 2024 portant délégations de signature de laDirectrice générale de I'ARS de Martinique au sein du secrétariat général est abrogée.
Article 5 : La présente décision et son annexe seront notifiées aux intéressées et publiées au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 17 Juin 2024
La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé de Martinique,
ÀAnne BRUANT-BISSON
Voies et délais de recours :La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
ARS - R02-2024-06-17-00006 - Décision N°ARS 2024-42 du 17 juin 2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
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Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2024 41 et 42 du 17 juin 2024BUDGET PRINCIPAL
Montants plafonds de laDestinations libellés Nature de la pièce Ordonnateurs délégation de signatureAutorisation d'engagement découlant d'un En cas d'empèchement ou d'absence du DGARS, Fabien LALEU,marché, convention ou contrat DGA.Toutes Tous libellés Autorisation d'engagement hors marché ou En l'absence simultanée du DGARS et du DGA, Myriamdestinationscontrat ou convention annuelle oupluriannuelleAttestation de service fait - ordre denaiement
CHANTEUR, Secrétaire Générale.En l'absence simultanée du DGARS, du DGA et de la SecrétaireGénérale, Laurence DELUGE, Directrice de Cabinet.Pas de plafond
Masse salariale sousAutorisation d'engagement découlant d'unmarché, convention ou contratMyriam CHANTEURen cas d'absence : Gaëlle DISY Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ouBP1-MS-SPL plafond Ê(l)urïraïnc:]uel([:ânvention annuelle ou (nenr?g:smdg';;h:lzsegaélle DISY 40 000€ HTâztatieeîrtïaet:ïîn e senice fat - orare ce 2": 2::'difi'feflf l:JÊaëlle DISY Pas de plafondîul;träîéa,ncäîeençiägïnÎ:rtn(:aetc vert én ynygaa;ndî::eflî L:,Êaëlle DISY Pas de plafondplafondpluriannuelleen cas d'absence : Gaëlle DISY , 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEURen cas d'absence : Gaélle DISY Pas de plafond
Autres dépenses deAutorisation d'engagement découlant d'unmarché, convention ou contratMyriam CHANTEURen cas d'absence : Gaëlle DISY ou Bertrand DUCHET Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou; Myriam CHANTEURBP3-MS-AUT 40 000€ Hpersonnel conïrat A conyertoneannuelenu en cas d'absence : Gaëlle DISY ou Bertrand DUCHET sTpluriannuelleAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement en cas d'absence : Bertrand DUCHET Fas-déplsfonsAutorisation d'engagement découlant d'un _ |Myriam CHANTEURmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Bertrand DUCHET Pas-deplatotidAutorisation d'engagement hors marché ou ABP4-STRUCT | Frais de structure |contrat ou convention annuelle ou Myriam CHANTEUR 40 000€ HT; en cas d'absence : Bertrand DUCHETpluriannuelleAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR P lafondpaiement en cas d'absence : Bertrand DUCHET 8% dé pläfonAutorisation d'engagement découlant d'un _ |Myriam CHANTEURmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Bertrand DUCHET rsa-daplatondAutorisation d'engagement hors marché ou ;BP5-IMMOB Immobilier contrat ou convention annuelle ou e _CHANTEUR 40 000€ HT» en cas d'absence : Bertrand DUCHETpluriannuelleAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement en cas d'absence : Bertrand DUCHET FésudeplatondAutorisation d'engagement découlant d'un _ |Myriam CHANTEUR |marché, convention ou contrat en cas d'absence : Bertrand DUCHET FassplatoneRéseaux, Autorisation d'engagement hors marché ou ;BP6-INFORM |télécommunication et|contrat ou convention annuelle ou Myrara: CHANTEUR 40 000€ HTinformatiquepluriannuelleen cas d'absence : Bertrand DUCHETAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEURen cas d'absence : Bertrand DUCHET Pas de plafond
Santé publique hors
Autorisation d'engagement découlant d'unmarché, convention ou contratMyriam CHANTEURJulien THIRIAen cas d'absence : Bertrand DUCHET ou Marie-Françoise EMONIDEou Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ouMyriam CHANTEURBP7-SANTE FIR contrat ou convention annuelle ou Julien THIRIA 40 000€ HTpluriannuelleMyriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de Julien THIRIApaiement en cas d'absence : Bertrand DUCHET ou Marie-Françoise EMONIDE Fasiempisiandou Nathalie DUCLOVEL-PAMEPF A ; , Myriam CHANTEURâ';'äï"cäîeïägïäêt':aefw'a"t dUn lchristelle LITAN Pas de plafondBP8-MEDSOC ' En cas d'absence: Bertrand DUCHET ou Hervé NORTONMédico-social hors |Autorisation d'engagement hors marché ou ;et FIR R Myriam CHANTEURBP9-HABI contrat ou convention annuelle ou 40 000€ HTpluriannuelleChristelle LITANAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEURen cas d'absence : Bertrand DUCHET Pas de plafond
ARS - R02-2024-06-17-00006 - Décision N°ARS 2024-42 du 17 juin 2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
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Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2024 41 et 42 du 17 juin 2024BUDGET ANNEXE - Fonds d'Intervention Régional (FIR)Enveloppe Montants plafondsDestinations libellés Nature de la pièce ; . ; de la délégation deFonctionnement et d'Intervention ësignatureEn cas d'empèchement ou d'absence du- DGARS, Fabien LALEU, DGA.Taufse Autorisation d'engagement En l'ab;ence simultanée du DGARS et du DGA,destinsiene Tous libellés Myriam CHANTEUR, Secrétaire Générale. Pas de plafondEn l'absence simultanée du DGARS, du DGA etAttestation de service fait - ordre de de la Secrétaire Générale, Laurence DELUGE,paiement Directrice de Cabinet.Montants plafondsDestinations libellés Nature de la pièce de la délégation dee e signatureAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR Pas de plafondd'un marché, convention ou contrat En cas d'absence: Bertrand DUCHETAutorisation d'engagement hors marché ;delt?:atîiîns Tous libellés ou contrat ou convention annuelle ou Ë:Ë:ÿdîËâeüîî:UBî fand DUCHET 40 000€ HTpluriannuelleAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement En cas d'absence: Bertrand DUCHET Paside platonedEnvel Montants plafondsDestinations libellés Nature de la pièce st de la délégation ded'Intervention ;signatureBA DEMOCRATIE SANITAIREAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR; . . |d'un marché ou convention Er? cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondToute action visant àDestinations de la| _ améliorer la prise en |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMission 5 charge des attentes et des|ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence: Vanessa LORTObesoins des usagers - - - -Attestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement En cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondBA MEDICO-SOCIALDestinations de lamission 1-5 etmissions deniveau 3correspondantes
Prévention destraumatismes, deshandicaps et de la perted'autonomie
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence : Hervé NORTONPas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence : Hervé NORTON Pas de plafond
Destinations de lamission 1-98 etmissions deniveau 3correspondantes
Autres - Mission 1Enveloppe Médico-Social
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Destinations de lamission 2-4 etAmélioration de la qualitéet de la sécurité des soinsAutorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence : Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéChristelle LITANm:îîîanusge et des prises en chal_'ge ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTON Tde l'offre médico-sociale - - - -correspondantes Attestation de service fait - ordre de Christelle LITAN Pas de plafondpaiement En cas d'absence : Hervé NORTONChristelle LITANAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence: Vanessa LORTO / Hervé Pas de plafondNORTONChristelle LITANDestination - DAC - MAIA Autorisatior_ï d'engagement horç marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI2-7-3 ou convention annuelle ou pluriannuelleEn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTONAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
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DestinationslibellésNature de la pièce Envelopped'InterventionBA MEDICO-SOCIAL (suite)
Montants plafondsde la délégation designature
Destinations de lamission 2-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 2enveloppe Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Destinations de lamission 3-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 3enveloppe Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Destinations de lamission 4-7 etmissions deniveau 3correspondantes
Efficience des structuresmédico-sociales etamélioration desconditions de travail deleurs personnels
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Destinations de lamission 4-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 4enveloppe Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
BA PREVENTION
Destinations de lamission 1-1 etPilotage régional et
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéJulien THIRIAmissions de soutieñ ou convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / 40 000€ HTniveau 3 p Nathalie DUCLOVEL-PAMEcorrespondantes Attestation d ice fait - ordre d Julien THIRIAaieeînae:ïîn % S9IMCE A OICTG 8 En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/ Pas de plafondP Nathalie DUCLOVEL-PAMEAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR fd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Fda démlafondDestination - Pilotage de la santé _ |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-1-1 publique (hors CLS) |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO Fas de platondAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR fd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafondDestination - Evaluation, expertises, |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-1-4 études et recherches _ |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de pléfondAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR lafd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafondDestination- | Contrats locaux de santé |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-1-6 (CLS) En cas d'absence : Vanessa LORTO
M
ou convention annuelle ou pluriannuellePage 2de 12
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Attestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafond
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DestinationslibellésNature de la pièce Envelopped'InterventionBA PREVENTION (suite)
Montants plafondsde la délégation designature
Destinations de lamission 1-2 etActions en matière deAutorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéJulien THIRIAmissions de promotion et éducation à sù coñventon énnuellé su slursnniëllé En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / 40 000€ HTniveau 3 la santé p Nathalie DUCLOVEL-PAMEcorrespondantes ; n én Julien THIRIAA;czsr.;aet;\c;n GeAS SIS CM O ÉESQUE En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafondp Nathalie DUCLOVEL-PAMEAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR ä; d'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Fas:de plafonCancers: structuresDestination - assurant la gestion des |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-2-9 dépistages organisés des |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOcancersAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR; lafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO Fagae plafonAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas-de plafondDestination - | Cancers: financement des|Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-2-10 autres activités ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR fpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO ras g platonsAutorisation d'engagement découlant Christelle LITANd'un marché ou convention En cas d'absence : Hervé NORTON Pas-teplatondDestination - Promotion de la santé |Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITAN 40 000€ HTMI1-2-12 mentale ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONAttestation de service fait - ordre de Christelle LITAN lafpaiement En cas d'absence : Hervé NORTON Fas deplatondAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Fas derplafongDestination - Prévention des autres |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-2-16 maladies chroniques |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR dpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafonAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR; ; d'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafondPromotion de la santé desDestination - | popsultations en difficulté |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-2-21 et lutte contre les ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOinégalités de santé g ; - ;Attestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR Pas de plafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTOAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR laf; ondd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO bas de plafonDestination - Périnatalité et petite _ |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-2-22 enfance ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafond
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Montants plafondsde la délégation designatureEnveloppeDestinations libellés Nature de la piéce d'InterventionBA PREVENTION (suite)Autorisation d'engagement découlant Christelle LITANd'un marché ou convention En cas d'absence : Hervé NORTON Fas:de platondDestination - | Expérimentation jeune en |Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITAN 40 000€ HTMI1-2-25 souffrance psychique _ |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONAttestation de service fait - ordre de Christelle LITAN e plafondpaiement En cas d'absence : Hervé NORTON R RAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR p afond. ; . _ . |d'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO «s de platonActions de prévention àDestination - destination des enfants, |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-2-28 des adolescents et des |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOjeunes; Attestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR Pas de plafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTOAutorisation d'engagement découlant Christelle LITAN lafd'un marché ou convention En cas d'absence : Hervé NORTON Pas de plafondDestination - Aâtàorls de l:tte Cfo nt(rje |§S Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITAN 40 000€ HTMi1-2-29 addictions (hors fonds de ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONlutte contre les addictions) )Attestation de service fait - ordre de Christelle LITAN P lafondpaiement En cas d'absence : Hervé NORTON as de plafoAutorisation d'engagement découlant Christelle LITAN dd'un marché ou convention En cas d'absence : Hervé NORTON L 35 SE RIAIORDestination - Prise en charge du Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITAN 40 000€ HTMI1-2-32 psychotraumatisme [ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONAttestation de service fait - ordre de Christelle LITAN; lafpaiement En cas d'absence : Hervé NORTON Pas de platondAutorisation d'engagement découlant Christelle LITAN; dN . |d'un marché ou convention En cas d'absence : Hervé NORTON Pas de plafonAccompagnement à la vieDestination - intime et sexuelle des |Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITAN 40 000€ HTMI1-2-36 personnes en situation de |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONhandicap Christelle LITANEn cas d'absence : Hervé NORTONAttestation de service fait - ordre de; Pas de plafondpaiement Julien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEAutorisation d'engagement découlantd'un marché ou convention Pas da platondDestinations de laActions destinées àmission 1-3 et e - ZS €t | assurer le depistage et le |Autorisation d'engagement hors marchéJulien THIRIAmissions de ; ; ; ; ; En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / 40 000€ HTniveau 3 diagnostic qe maladles ou convention annuelle ou pluriannuelle Nathalie DUCLOVEL-PAMEtransmissiblescorrespondantes Attestation d oo srdre d Julien THIRIAaiïnae;în e d En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafondp Nathalie DUCLOVEL-PAMEAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR lafd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafond04 SIDA, IST et hépatites: 4 ; ADestination - finanèemenîtd espî:ttîess Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI1-3-3 ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOactivitésAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEUREn cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafond
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ARS - R02-2024-06-17-00006 - Décision N°ARS 2024-42 du 17 juin 2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
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DestinationslibellésNature de la piéce Envelopped'InterventionBA PREVENTION (suite)
Montants plafondsde la délégation designature
Destination -MI1-4 et missionsde niveau 3correspondantesPrévention et gestion dessituations sanitairesexceptionnelles
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou convention
Myriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIA
DUCLOVEL-PAMEEn cas d'absence : Vanessa LORTO / HervéNORTON / Marie-Françoise EMONIDE / NathaliePas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelle
Myriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIA
DUCLOVEL-PAMEEn cas d'absence : Vanessa LORTO / HervéNORTON / Marie-Françoise EMONIDE/ Nathalie40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement
Myriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIA
DUCLOVEL-PAMEEn cas d'absence : Vanessa LORTO / HervéNORTON / Marie-Françoise EMONIDE / NathaliePas de plafond
Destination -MI1-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres Mission1Prévention
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionMyriam CHANTEURJulien THIRIA
PAMEEn cas d'absence : Vanessa LORTO / Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEURJulien THIRIA
PAMEEn cas d'absence : Vanessa LORTO / Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEURJulien THIRIA
PAMEEn cas d'absence : Vanessa LORTO / Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-Pas de plafond
BA SANITAIREDestinations de lamission 2-1 etDéveloppement desparcours de santéAutorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence : Hervé NORTONPas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéChristelle LITANmissions de coordonnés et des ; Ë À . g 40 000€ HTniuczurs nouvsacxmndes ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONcorrespondantes d'exercice Attestation de service fait - ordre de Christelle LITANpaiement En cas d'absence : Hervé NORTON PR3 26 platondAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Ps3 dé plafondDestination - A A ; Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEURTél d ; Ë HTMI2-1-1 Bt ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTO H:000€Attestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEURpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO Fas-de plafondAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURT d'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas-de plafondTélémédecine -Destination - expérimentations article |Autorisation d'engagement hors marché [Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI2-1-2 36 LFSS 2014-actes |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOrotégé(protégé) Attestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR Pas de plafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTOAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas de plafondo Télémédecine — s04 , . ;Deä:gïlgn ~ | expérimentation article 36 Autonsatlotr_l d engagî[ment hlor_s marcliïe lèllyrlamdç:ANTEg\lÎ P 40 000€ HTLFSS 2014 (protégé) ou convention annuelle ou pluriannuelle n cas d'absence : VanessaAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR; P lafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO as depAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas derplafondDestination — Cdcéosrg;:zt:)nn Cdaî:séfâgcgîër—s Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI2-1-4 ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOvolet libérauxAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEUREn cas d'absence : Vanessa LORTO
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Pas de plafond
ARS - R02-2024-06-17-00006 - Décision N°ARS 2024-42 du 17 juin 2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
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Montants plafonds= Enveloppe RPninati i é Ë de la délégation deDestinations libellés Nature de la pièce d OON : gsignatureBA SANITAIRE (suite)Autorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR p lafondd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO as-de pDestination - ySerwç('es e o Autorisation d'engagement hors marché [Myriam CHANTEURd'appui a la coordination . ; ) ) 40 000€ HTMI2-1-11 ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOpolyvalenteAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR pas de plafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO PAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR Pas de plafondd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO pDestination — LN ; Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI2-1-13 Orgenisalions Innovantes ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR Pas de plafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO 42 GRRNAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR Pas de plafondd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO s4 00Destination — | Fareours global post | \Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEURtraitement aigu d'un ; ; ' ! 40 000€ HTMI2-1-14 cancer ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre de Myriam CHANTEUR P lafondpaiement En cas d'absence : Vanessa LORTO as de plafonAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Ls3 copaansDestination — Projets territoriaux de |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI2-1-15 santé mentale ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondDestinations de lamission 2-2 etmissions deniveau 3correspondantesRéseaux de santémentionnés au L.6321-1
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondDestinations de lamission 2-3 etmissions deniveau 3correspondantes
Amélioration de la qualitéet de la sécurité des soinset des prises en chargede l'offre sanitaire
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTONPas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafond
Destination —MI2-3-19PNSP : Structuresrégionales d'appui à laqualité et la sécurité dessoins
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Julien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Destinations de lamission 2-5 etmissions deniveau 3correspondantes
Actions favorisant unexercice pluridisciplinaireet regroupé desprofessionnels de santé
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafond
Destination -MI2-6
Amélioration de la qualitéet de la sécurité des soinsen centres de proximitéde la femme et dunouveau-né (ancienscentres périnataux deproximité)
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence: Hervé NORTON / Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence: Hervé NORTON / Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence: Hervé NORTON / Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME Pas de plafond
Destinations de lamission 2-7 etmissions deniveau 3
Dispositifs d'appui à lacoordination de parcoursde santé complexes etdienncitife rannavae
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuellePage 7 de 12
Myriam CHANTEUREn cas d'absence : Vanessa LORTO 40 000€ HT
N
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correspondantesIV MUY VTGN Attestation de service fait - ordre depaiement ' Myriam CHANTEUREn cas d'absence : Vanessa LORTO
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Pas de plafond
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DestinationslibellésNature de la piéce Envelopped'InterventionBA SANITAIRE (suite)
Montants plafondsde la délégation designature
Destinations de lamission 2-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 2 horsmédico-social
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence:NORTONVanessa LORTO / HervéPas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence:NORTONVanessa LORTO / Hervé40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence:NORTONVanessa LORTO / HervéPas de plafond
Destinations de lamission 3-1 etmissions deniveau 3correspondantes
Rémunération forfaitairedes médecins participantà la permanence dessoins
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondDestinations de lamission 3-2 etmissions deniveau 3correspondantes
Amélioration de lapermanence des soinsambulatoires, enparticulier les maisonsmédicales de garde
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondDestinations de lamission 3-3 etmissions deniveau 3correspondantesPermanence des soins enétablissement de santé
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondDestinations de lamission 3-4 etmissions deniveau 3correspondantes
Appui à la meilleurerépartition géographiquedes professionnels desanté
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafond
Destination -MI3-4-2Exercices regroupés encentres de santé
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionJulien THIRIAEn cas d'absence:Marie-Françoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleJulien THIRIAEn cas d'absence:Marie-Françoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Julien THIRIAEn cas d'absence:Marie-Françoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Destination -MI3-6 et missionsde niveau 3correspondantes
SEGUR -Accompagnementouverture temporaire delits à la demande
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafond
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ARS - R02-2024-06-17-00006 - Décision N°ARS 2024-42 du 17 juin 2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
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EnveloppeMontants plafondsinati i é iè ; élégationDestinations libellés Nature de la pièce d en de la qe égation designatureBA SANITAIRE (suite)Autorisation d'engagement découlant Christelle LITAN laf04 d'un marché ou convention En cas d'absence : Hervé NORTON Faside platondDestination -MI3-7 et missions| Services d'accès aux |Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITAN 40 000€ HTde niveau 3 soins (SAS) ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONcorrespondantes - - - -Attestation de service fait - ordre de Christelle LITAN Pas de plafondpaiement En cas d'absence : Hervé NORTONAutorisation d'engagement découlant Christelle LITAN- d'un marché ou convention En cas d'absence : Hervé NORTON Pas-de platondDestination -MI3-8 et missions| Elargissement du cadre |Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITAN 40 000€ HTde niveau 3 de la biologie délocalisée |ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONcorrespondantes = - F -Attestation de service fait - ordre de Christelle LITAN Pas de plafondpaiement En cas d'absence : Hervé NORTONChristelle LITANAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEUR Pas de plafondd'un marché ou convention En cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéDestination ..MI3-99 et Christelle LITANe Autres Mission3 hors _ |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEURmissions de 4 ; ; ; > ; ; 40 000€ HTniveau 3 médico-social ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence: Vanessa LORTO / Hervécorrespondantes NORTONAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Destinations de lamission 4-1 etmissions deniveau 3correspondantes
Frais de conseil, depilotage etd'accompagnement de lamise en oeuvre desactions visant à améliorerla performance desstructures sanitaires
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafond
Destination -MI4-1-1
Frais de conseil, depilotage etd'accompagnement de lamise en œuvre desactions visant à améliorerla performance desstructures sanitaires
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafond
Destination -MI4-1-8Autres projetsd'amélioration de laperformance
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondDestinations de lamission 4-2 etmissions deniveau 3correspondantes
Opérations demodernisation,d'adaptation et derestructuration desétablissements ou deleurs groupements
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafond
Destination -MI4-2-9Promotion desbiosimilaires
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafond
Destination -MI4-2-10Intéressement CAQES
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement
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Myriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafond
ARS - R02-2024-06-17-00006 - Décision N°ARS 2024-42 du 17 juin 2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
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Montants plafondsi ; Ë e Enveloppe uus vuSDestinations libellés Nature de la pièce ; PP de la délégation ded'Intervention ;_ signatureBA SANITAIRE (suite)Autorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa LORTO Pas/de plafondDestination- | Ségur numérique - Appui |Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEUR 40 000€ HTMI4-2-11 au pilotage ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Vanessa LORTOAttestation de service fait - ordre depaiement Myriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO Pas de plafond
Destinations de lamission 4-3 etmissions deniveau 3correspondantes
Actions permettant lamutualisation des moyensde plusieurs ou de latotalité des professionnelset structures sanitaires dela région
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absenceNORTON: Vanessa LORTO / HervéPas de plafond
Destinations de lamission 4-4 etmissions deniveau 3correspondantes
Contrats locauxd'amélioration desconditions de travail
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence: Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondDestinations de lamission 4-5 etmissions deniveau 3correspondantesEfficience des structuressanitaires (hors RH)
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondDestinations de lamission 4-6 etmissions deniveau 3correspondantes
FTIUES INTOTVTQUETES,prestations etcompléments derémunération destinés àfavoriser la mobilité etl'adaptation despersonnels des structurespnaanées dans des
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTONPas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondDestinations de lamission 4-10 etmissions deniveau 3correspondantesAutre - Aide en trésorerie
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANEn cas d'absence :Hervé NORTON Pas de plafond
Destinations de lamission 4-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres Mission4 Sanitaire
Autorisation d'engagement découlantd'un marché ou conventionChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marchéou convention annuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
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ARS - R02-2024-06-17-00006 - Décision N°ARS 2024-42 du 17 juin 2024 portant délégations de signatures de la Directrice Générale de
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BUDGET ANNEXE - Plan d'Aide à l'Investissement (PAI)DestinationslibellésNature de la pièceAutorisation d'engagement découlantd'un marché ou convention
dChristelle LITANEn cas d'absence
Enveloppe'Intervention: Hervé NORTON
Montants plafondsde la délégation designaturePas de plafondDestination ; Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITAN HTBA-PAIA t e ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTON 10 000€Attestation de service fait - ordre de Christelle LITANpaiement En cas d'absence : Hervé NORTON las derplatoneAutorisation d'engagement découlant Christelle LITANd'un marché ou convention En cas d'absence : Hervé NORTON «s deplatondDestination PAI Personnes Autorisation d'engagement hors marché |Christelle LITAN 40 000€ HTBA-PAIH Handicapées ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence : Hervé NORTONAttestation de service fait - ordre de Christelle LITAN P fondpaiement En cas d'absence : Hervé NORTON as de:plafonChristelle LITANAutorisation d'engagement découlant Myriam CHANTEURd'un marché ou convention En cas d'absence: Vanessa LORTO / Hervé Fas dc piatondNORTONChristelle LITANDestination - Autorisation d'engagement hors marché |Myriam CHANTEURBA-PAIE PRIESMS numenaues avesnvention añndéllèou pluriannuelle |En cas d'absence: Vanessa LORTO / Hervé 40 000€ HTNORTONAttestation de service fait - ordre depaiement Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Vanessa LORTO / HervéNORTON Pas de plafond
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