=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°074 du 30 avril 2025

SOMMAIRE
ARS des Pays de la Loire – Délégation Départementale de la Loire-Atlantique
Arrêté n°ARS/PDL/DT44/PRC/2025/80 modifiant l'arrêté ARS/PDL/DT44/PRC/2025/006 portant
agrément de la SAS La Jouillais entreprise de transports sanitaires terrestres
CHU - Centre Hospitalier Universitaire
Délégation N°2025/31 du 22 avril 2025 portant délégation de signature pour la Direction
générale
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral du 28/04/25 portant sur la restructuration de la commission de coordination
des actions de prévention des expulsions et la désignation des membres appelés à siéger
Arrêté portant création et composition de la conférence intercommunale du logement sur le
territoire de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° BECC44-2025-04-30-33 du 25 avril 2025 portant habilitation à réaliser la
conformité relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale : société SAS
Polygone
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0092 en date du 24 avril 2025 portant mise en place
expérimentale d'une fenêtre de capture du brochet sur 5 sites
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-08 du 23 avril 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par Swimm for the planet , la manifestation nautique intitulée " l'Erdre à la nage ", du jeudi 8 mai
2025
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-17 du 25 avril 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par le Cercle de voile de Vioreau , la manifestation nautique intitulée " Régate 6 heures de voile
de Vioreau ", du samedi 17 mai 2025
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-04-14 du 28 avril 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par NANTES METROPOLE , la manifestation nautique intitulée " Sondages Géotechniques en
Loire ", entre le 5 mai et le 6 juin 2025
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-06 du 30 avril 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par BATYSPHERE PRODUCTIONS , la manifestation nautique intitulée " Tournage du film
L'inconnue ", du 6,7 et 9 mai 2025
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0089 en date du 30 avril 2025 portant autorisation de pêches
scientifiques sur des cours d'eau situés sur le bassin versant de la baie de Bourgneuf
DSDEN – Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
BNSSA CREPS
BNSSA ERFAN
BNSSA PORNIC NATATION
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
Décision favorable à titre permanent N° 2025.317 du 1er avril 2025 portant délégation de
signature au responsable du bureau des séjours-accueil et droits des usagers ;
Décision favorable à titre permanent N° 2025.318 du 1er avril 2025 portant délégation de
signature à la cadre supérieure de santé faisant-fonction de directrice de la qualité et de la
gestion des risques ;
Décision favorable à titre permanent N° 2025.319 du 1er avril 2025 portant délégation de
signature à la Directrice des finances et des services logistiques ;
Décision favorable à titre permanent N° 2025.320 du 1er avril 2025 portant délégation de
signature dans le cadre de l'astreinte de direction d'EPSYLAN ;
Décision favorable à titre permanent N° 2025.321 du 1er avril 2025 portant délégation de
signature dans le cadre de la gestion des mesures de soins sans consentement ;
Décision favorable à titre permanent N° 2025.322 du 2 avril 2025 portant sur les opérations de
gestion – Exercice 2025 – Budget principal ; Documents annexés : Courrier de demande
d'admission en non-valeur du comptable public et l'état statistique récapitulant les titres
irrécouvrables N°7460580333.
Décision favorable à titre permanent N° 2025.323 du 1er avril 2025 portant sur l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses – Exercice 2024 – Décision modificative N°6 ;
Documents annexés : Note descriptive de la décision modificative N°6 et les tableaux des
prévisions budgétaires par budgets, par titres et comptes.

Décision favorable à titre permanent N° 2025.324 du 1er avril 2025 portant délégation de
signature à la cadre supérieure de santé faisant-fonction de directrice des soins ;
Décision favorable à titre permanent N° 2025.325 du 27 mars 2025 portant sur le versement des
crédits FIR – Clôture exercice 2024 (hors crédits AMI Hospitalisation au long cours et crédits
PTSM) ;
Décision favorable à titre permanent N° 2025.326 du 28 mars 2025 portant sur le versement des
crédits dotation de financement – compartiment transformation – clôture exercice 2024 ;
Décision favorable à titre permanent N° 2025.327 du 1er avril 2025 portant sur le versement des
crédits dotation de financement – compartiment population – clôture exercice 2024 ;
Décision favorable à titre permanent N° 2025.328 du 28 avril 2025 portant sur le versement de
crédits « restructuration MAS » vers le budget P - exercice 2024.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant abrogation de l'agrément du docteur Joanna LANOE
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025/n°432 du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
CAB/SPAS/2021/n°81 du 08 février 2021 portant agrément du centre de formation
SECURIFRANCE EXPANSION - SERIS ACADEMY pour la formation du personnel SSIAP
Arrêté préfectoral SIRACEDPC n° 2025-27 , du 25 avril 2025 , de déclassement temporaire d'une
partie du côté piste de l'aéroport de Nantes en statut côté ville, le 17 mai 2025 dans le cadre de
l'organisation des portes ouvertes de l'aéroclub « ACLA»
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025/n°443 du 29 avril 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
CAB/SPAS/2022/n°173 du 15 mars 2022 portant agrément du centre de formation SOCOTEC
pour la formation du personnel SSIAP
Arrêté préfectoral n° 2025-CAB-24 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la
voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football
du dimanche 4 mai 2025 opposant le Football Club de Nantes au Angers Sporting Club de
l'Ouest
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025/n°445 du 30 avril 2025 portant diverses mesures temporaires
le jeudi 1er mai 2025.
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025/n°448 du 30 avril 2025 portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur la commune de Nantes.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral du 24 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Sophie PAUZAT,
directrice adjointe de cabinet
Arrêté préfectoral 2025/ICPE/163 du 29 avril 2025 portant composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée des « carrières » de
la Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant agrément de l'association "Terre et Mer. Pour l'avenir
du vivant!" au titre de la protection de l'environnement
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
AT@ D Agence Régionale de SantéPays de la Loire
DELEGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUEDépartement Parcours
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ARS/PDL/DT44/PRC/2025/ # ©Modifiant l'arrêté ARS/PDL/DT44/PRC/2025/006
ARRETEPortant agrément de la SAS la Jouillaisentreprise de transports sanitaires terrestresLe Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santédes Pays de la Loire
le Code de la santé publique et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1, R. 6312-1 àR. 6312-43 et R. 6313-1 à R. 6314-6 ;le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionalede santé Pays de la Loire ;l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés auxtransports sanitaires ;l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matériellesexigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;l'arrêté n° ARS-PDL/DG/2025/013 du 26 février 2025 portant délégation de signature à M.David ERRARD, directeur territorial de Loire-Atlantique de l'Agence régionale de santéPays de la Loire ;l'arrêté préfectoral du 12 octobre 1987 portant agrément de l'entreprise de transportssanitaires terrestres AMBULANCE HELIGON ROGER sous le numéro d'agrément44.87.107 ;l'attestation de la DDAS de Loire-Atlantique du 14 septembre 1988 accordant l'agrémentà la SARL HELIGON en lieu et place de celle attribuée à AMBULANCE HELIGONROGER ;l'arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/005 du 14 avril 2025 portant cessation d'agrémentde la SARL HELIGON entreprise de transports sanitaires terrestres ;l'arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/006 du 14 avril 2025 portant agrément de la SAS LaJouillais entreprise de transports sanitaires terrestres ;
17 boulevard Gaston Doumerzue - CS 3622344262 NANTES cedex 2www.pars-de-la-loire.ars.sante.frEi F9 Oruibe ° Agir pour la santé de tous eQUALITÉ : USAGERS : INNOVATION : PREVENTION

Considérant la demande initiale reçue le 07 mars 2025 de l'entreprise « SARL HELIGON » gérant à cejour 4 activités « Taxi-ambulance », « Bar-PMU-Jeux-Hôtel-Restaurant », « Pompesfunébres — transports de corps », « Vente de cercueil et d'articles funéraires » de filialiserses activités en procédant notamment à un apport de sa branche d'activité « taxi-ambulance » au profit de la société LA JOUILLAIS, société par actions simplifiéeunipersonnelle ;Considérant l'envoi de pièces complémentaires essentielles au traitement du dossier, reçuesrespectivement les 21 et 24 mars 2025 ;Considérant que ce changement n'a pas d'impact sur la réponse à l'urgence préhospitalière et surl'accès aux soins, les locaux restant situés sur la même commune : Avessac;Considérant que cette filialisation entraine un changement de personne morale sur l'activité detransports sanitaires ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Est agréée :L'entreprise de transports sanitaires terrestres ci-après désignée :SAS La Jouillais — SIRET : 929 610 459 00018Située 11B rue de la gare — 44460 AVESSAC.ARTICLE 2 : Les véhicules de l'entreprise de transports sanitaires sont répartis de la façon suivante :— Implantation Ambulances Héligon - 1 RUE DE REDON, 44460AVESSACo 1 ambulance de catégorie C ;o 2VSL.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ileGloriette BP 24111 44041 NANTES Cedex 01, qui peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 4: Le Directeur de la délégation territoriale de la Loire-Atlantique de l'Agence régionalede santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nantes, le 28 AVR. 2025Pour le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéLe Directeur territorial de Loire-Atlantique,
David ERRAR

*CHU LN ANTES Décision n°31/2025PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREPôle DIRECTION GENERALE
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desEtablissements publics de santé,Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏRen qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
[ Article |Délégation permanente est donnée à Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice générale adjointe, à l'effet de signerau nom du directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes :11 tous marchés, contrats, décisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs à la gestiondu CHU de Nantes.Cette délégation inclut, notamment, les actes relatifs à la gestion et à la nomination des personnels, lescorrespondances se rapportant aux questions de principe de politique générale, aux actions contentieuseset aux décisions relatives au régime disciplinaire, les décisions et correspondances relatives aux soins sansconsentement ou à la gestion de la situation des patients,12) tous actes, décisions, conventions relatives à l'exécution des décisions du conseil de surveillance,13) tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements etordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Nantes etpour la totalité des crédits approuvés et les notes de service,14) tous actes de disposition, en particulier toute vente immobilière en exécution de décisions prises aprés aviset concertation avec les instances du CHU notamment le conseil de surveillance et le directoire
| Article 2Monsieur Gwendal MARINGUE, directeur adjoint, est chargé des fonctions de secrétaire général.Délégation permanente est donnée à Monsieur Gwendal MARINGUE, secrétaire général, à l'effet de signer au nom dudirecteur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes :1) tous marchés, contrats, décisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs à la gestiondu CHU de Nantes.Cette délégation inclut, notamment, les actes relatifs à la gestion et à la nomination des personnels, lescorrespondances se rapportant aux questions de principe de politique générale, aux actions contentieuseset aux décisions relatives au régime disciplinaire, les décisions et correspondances relatives aux soins sansconsentement ou à la gestion de la situation des patients,
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Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général toutdocument, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion descorrespondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Article7 |Monsieur Patrice GUEUDELOT, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du mécénat. Il met en œuvreles objectifs fixés par le directeur général.Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avecles autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Articles |La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein desétablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Saint Jacques, Hôpital Laénnec, sitesgériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Article 9La présente décision prend effet à compter du 22 avril 2025 et abroge la décision n°2025-30.
Original :- Direction GénéraleCopies :- Conseil de surveillance - RAA- M.le Trésorier principal - Affichage sites- PRH - Intranet— PPERF
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PREFETDE LA LOIRE- mnATLANTIQUE | Loirepiety Atlanti ®Fraternité
Arrêté portant sur la restructuration de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions etla désignation des membres appelés à siéger
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, notamment ses articles3,4,6-2,7-1et 7-2;
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 modifiée d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, notamment son article 60 ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveurde la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (LEC) ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique(ELAN) ;
VU la loi du 27 + Juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, notamment son chapitre Ill ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de |' Etat dans les régions et les départements
VU le décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention desexpulsions locatives ;
VU l'arrété conjoint du 18 mai 2010 créant la commission de coordination des actions de prévention des expulsionslocatives de la Loire-Atlantique renouvelée le 7 mars 2012 et le 29 janvier 2016 ;
VU le courrier en date du 16 juillet 2024, invitant les partenaires a la désignation de membres pour participer a laCCAPEX et leurs réponses ;
SUR proposition du préfet de la Loire-Atlantique et du président du Département de Loire-Atlantique ;

ARRETENT
Article 1La CCAPEX de la Loire-Atlantique est déclinée comme suit :— une commission départementale plénière— trois commissions territoriales d'arrondissement (CTA), soit une sur chaque arrondissement: Nantes,Châteaubriant-Ancenis et Saint-Nazaire.
Article 2La présidence de ces commissions est assurée conjointement par le préfet de la Loire-Atlantique et le président duDépartement de Loire-Atlantique ou leurs représentants ;Ainsi que la présidente de Nantes Métropole ou son représentant pour la commission territoriale de l'arrondissementde Nantes, conformément aux dispositions de l'article 12,1 de la loi du 27 juillet 2023, puisqu'elle assure la gestion d'unFonds de solidarité pour le logement (FSL) métropolitain.
Article 3La commission départementale a pour mission de coordonner, évaluer et orienter la politique publique de préventiondes expulsions locatives dans le département.
Article 4Les commissions territoriales d'arrondissement sont chargées de l'examen et du traitement des situations individuellesdes ménages de leur ressort, en situation d'impayé de loyers ou menacés d'expulsion.
Article 5' Sont membres de droit de la CCAPEX départementale, ou leur.s représentant.s, avec voix délibérative :— Le préfet de la Loire-Atlantique ;— Le président du Département de Loire-Atlantique ;— La présidente de Nantes Métropole ;— La directrice de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique ;— Le directeur général de la mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique-Vendée ;— Un représentant de chaque commission territoriale d'arrondissement choisi parmi ses membres ;— Un représentant de chaque établissement public de coopération inter-communale ayant conclu uneconvention avec l'État (art.L.301-5-1 CCH) ou, à défaut, un représentant de l'un des établissements doté d'unPLH exécutoire
Article 6Sont membres, à leur demande de la CCAPEX départementale, ou leur.s représentant.s, avec voix consultative :
¥ Commission de surendettement des particuliers— La directrice régionale adjointe de la Banque de France des Pays de la Loire
Y Bailleurs sociaux— Le directeur de l'union sociale pour l'habitat (USH) ou ses représentants bailleurs sociaux du territoire
Y Bailleurs privés— _Le président de l'union nationale des propriétaires indépendants (UNPI)

Y Organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction— Le directeur d'Action Logement
Ÿ Centres d'action sociale— La présidente de l'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS)
Y Associations de locataires— Le président de l'association consommation, logement et cadre de vie (CLCV)— La présidente de l'association information défense consommateurs salariés (INDECOSA CGT)— Le président de la confédération générale du logement (CGL)
Vv Associations dont l'un des objets est le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes ensituation d'exclusion par le logement— _Le président de la fédération des acteurs de la solidarité (FAS)— Le président de l'association Habitat et Humanisme
Y Associations représentants les familles— La présidente de l'union départementale des associations familiales de Loire-Atlantique (UDAF)— Le président de la confédération syndicale des familles (CSF)
Y Association d'information sur le logement— La directrice de l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL) de Loire-Atlantique
Y Chambre régionale des commissaires de justice— Le président de la chambre régionale des commissaires de justice
Y Service intégré d'accueil et d'orientation— Le directeur du service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO)
Article 7Sont membres de droit des commissions territoriales d'arrondissement, ou leur.s représentant.s, avec c voix délibérative
— Le sous-préfet d'arrondissement et par délégation la directrice départementale de l'emploi du travail et dessolidarités de la Loire-Atlantique,— Le président du Département de Loire-Atlantique,— Pour la CTA de Nantes : la présidente de Nantes Métropole,— La directrice de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique,— Le directeur général de la mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique-Vendée,
_— A leur demande, les maires des communes sur le territoire desquelles se trouvent le domicile d'un ménagedont la situation est examinée,— Les établissements publics de coopération inter-communale ayant conclu une convention avec l'État (art.L.301-5-1 CCH) ou dotés d'un PLH exécutoire :Nantes : Nantes métropole |Saint-Nazaire : Communauté de communes Sud Estuaire, Communauté d'agglomération de la Régionnazairienne et de l'Estuaire Saint-Nazaire AggloChâteaubriant-Ancenis : Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Article 8Sont membres a leur demande des commissions territoriales d'arrondissements, avec voix consultative, les organismes_ siégeant à la CCAPEX départementale ayant désigné en leur sein un ou des représentant.s :
¥ Commission de surendettement des particuliers
Y Bailleurs sociaux— Nantes : Nantes Métropole Habitat (NMH), CDC Habitat, La Nantaise d'Habitation (LNH)— Châteaubriant-Ancenis : Atlantique Habitations, Harmonie Habitat, Habitat 44— Saint-Nazaire : Silene, Coopérative Immobilière de Saint-Nazaire (CISN)
Ÿ Bailleurs privés— Nantes : Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNP1)— Châteaubriant-Ancenis : à définir— Saint-Nazaire : à définir
Y Organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction— Action Logement
Y Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS)
Ÿ Associations de locataires— Nantes: Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV), Confédération Syndicale des Familles (CSF),Information Défense Consommateurs Salariés (INDECOSA CGT)— _ Châteaubriant-Ancenis : Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV), Information Défense ConsommateursSalariés (INDECOSA CGT)— Saint-Nazaire : Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV), Information Défense Consommateurs Salariés(INDECOSA CGT)
¥ Associations dont l'un des objets est le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes ensituation d'exclusion par le logement— Nantes : Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Habitat et Humanisme— Châteaubriant-Ancenis : Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Habitat et Humanisme— Saint-Nazaire : Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Habitat et Humanisme
¥ Union départementale des associations familiales (UDAF)
Y Association d'information sur le logement
¥ Chambre régionale des commissaires de justice
Y Service intégré d' accueil et d'orientation (SIAO)
Article 9Le secrétariat de la CCAPEX et des commissions territoriales d'arrondissement est assuré conjointement par la DDETS,unité prévention des expulsions et le Département de Loire-Atlantique.

Article 10La CCAPEX et les commissions territoriales d'arrondissement se dotent d'un règlement intérieur commun.
Article 11Les membres de la CCAPEX et des commissions territoriales sont nommés pour la durée du plan départemental àl'accès au logement et à l'hébergement des personnes défavorisées.
Article 12Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 janvier 2016 portant composition de la CCAPEX de la Loire-Atlantique.
Article 13Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur général des services du Département de Loire-Atlantique et ladirectrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantiqueet au bulletin officiel du Département de Loire-Atlantique ou au registre mentionnés à l'article 31 du décret du 30décembre 2005. | :
Nantes, le 28 Avril 2025
Pour le président du Département et par délégation, Pour le préfet et par délégation,Le vice-président Le sous-préfetà l'action sociale de proximité, de l'insertion et de lutte contre en charge de la cohésion sociale| l'exclusion et de la politique de la ville
Jérôme ALEMANY \ Tom VAT

PREFETDE LA LOIRE- Direction départementaleATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
VU
VU
VU
VU
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Arrêté portant création et composition de la conférence intercommunale du logementsur le territoire de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres
LE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communesdes départements et des régions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L 441-1-5 ;la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvresen date du 18/12/2024 approuvant la constitution de la conférence intercommunale dulogement ;la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvresen date du 02/04/2025 approuvant la création et la composition de la conférenceintercommunale du logement ;Sur proposition du président de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres ;
ARRETE
ARTICLE 1° :Une conférence intercommunale du logement (CIL) est créée sur le territoire de la Communauté deCommunes d'Erdre et Gesvres. Elle est co-présidée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou sonreprésentant, et par le président de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres, ou sonreprésentant.ARTICLE 2:La conférence intercommunale du logement, dans sa formation plénière, est composée de 3 collèges :- le collège des collectivités territoriales, composé de représentants :du Conseil Départemental de Loire Atlantique,de la mairie de Casson,de la mairie de Fay de Bretagne,de la mairie de Grand-Champ des Fontaines,de la mairie de Héric,de la mairie de Les Touches,de la mairie de Nort sur Erdre,de la mairie de Notre Dame des Landes

¢. de la mairie de Petit-Mars,+ de la mairie de Saint-Mars du Désert,° de la mairie de Sucé sur Erdre,¢ de la mairie de Treillières,° de la mairie de Vigneux de Bretagne,
- le collège des professionnels du secteur locatif social, composé de représentants de :° Atlantique Habitations° CDC Habitate Habitat 44° La Nantaise d'Habitations¢ Action Logemente Association Soliha-le collège des usagers ou associations auprès des personnes défavorisées ou locataires,composé de représentants de :* Association Les Eaux Vives - Emmaus+ Association Solidarités Estuaire* Association Trajet* l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Loire-Atlantique (ADIL 44)° Confédération Nationale du Logement (CNL)e Association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV)Article 3 :Les membres de la CIL sont désignés pour une durée de 6 ans.Article 4 :L'un ou l'autre des présidents peut inviter des personnes qualifiées à assister aux séances de la CIL enfonction de l'ordre du jour.Article 5Seuls les membres de la CIL désignés par le présent arrêté assistent aux séances avec voix délibérative.Article 6Un règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de la CIL. Son secrétariat est assuré par leservice habitat de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres.Article 7La secrétaire générale de la Préfecture et le président de la Communauté de Communes d'Erdre etGesvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. VRNantes, le 2 3 AVR. 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,

PREFET © DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE . des territoires et de la mer
Fraternité
Arrétéportant habilitation a réaliser le certificat de conformitérelatif à la procédure d'autorisation d'exploitation commercialen° BECC44-2025-04-30-33
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code de commerce, notamment les articles L. 752-23- alinéa 1 et R. 752-44 et suivants ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;VU la demande d'habilitation déposée complète le 22 avril 2025 par M. Aymeric BOURDEAUT,représentant la société SAS Polygone ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1" : La société SAS Polygone, dont le siège social est situé 16 allée de la Mer d'iroise — 44600 àSaint-Nazaire, est habilitée à réaliser le certificat de conformité prévu par les articles L. 752-23 - alinéa1 et R. 752-44 et suivants du code de commerce, pour les dossiers de demande d'autorisationd'exploitation commerciale relevant du département de la Loire-Atlantique (sauf. exception visée àl'article R. 752-44-7 du code de commerce).
ARTICLE 2 : Cette habilitation porte le numéro d'identification BECC44-2025-04-30-33.
ARTICLE 3: La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacitereconduction.Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme DurableBureau Planification & Commissions10, boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01Tél : 02 40 67 2516Mél : ddtm-c loire-atiantique.gouv.fr 1/2

ARTICLE 4: L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
pe AU HQQLNANTES, le & © AVR. 2025Pour le Préfet,président de la Commission départementaled'aménagement commercial,et par délégation,le Secrétaire général adjoint,sous-préfet en charge de la cohésion socialeet de la politique de la ville,
ÎaH
Tom FOLLET
Délais et voies de recours :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois suivant sa réception ou:sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur dela décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Internet « Télérecourscitoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025/SEE/0092portant mise en place expérimentale d'une fenétre de capture du brochet sur 5 sites
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du Code de l'environnement, notamment ses articles R.436-18 à R.436-35 ;Vu l'arrêté préfectoral annuel en vigueur, réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans ledépartement de la Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté n°2025/SEE/0007 du 31 janvier 2025 portant sur la création d'un atlas regroupantl'ensemble des réserves de pêche et les parcours à réglementations spéciales sur les parties de coursd'eau, canaux et de plan d'eau du département de la Loire-Atlantique ;Vu la demande formulée par la Fédération de Loire-Atlantique pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique (FDPPMA) de mise en place d'une fenêtre de capture du brochet expérimentale sur unesélection de sites et le protocole de suivi de cette expérimentation ;Vu l'avis favorable de la Commission technique pour la pêche du 13 octobre 2022 pour la mise enplace d'une fenêtre de capture expérimentale du brochet sur des sites de pêche aux lignes ;Vu les arrêtés n°2023/SEE/0065 du 21 avril 2023 et n°2024/SEE/0002 du 2 février 2024 portant créationd'une fenêtre de capture du brochet sur 5 sites expérimentaux ;Vu la demande du 25 février 2025 de la FDPPMA de prolonger l'expérimentation pour une durée decinq années supplémentaires ;Vu la demande d'avis envoyée à l'office français de la biodiversité en date du 3 avril 2025 ;Considérant que la mise en place d'une fenêtre de capture permet de préserver les gros brochets dontle renouvellement est très lent et qui produisent plus d'œufs, et donc sont susceptibles d'être àl'origine de plus de juvéniles ;Considérant le caractére expérimental de cette opération et la valorisation des données acquises dansle cadre du suivi proposé par la Fédération de Loire-Atlantique pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique ;Considérant que l'expérimentation doit se tenir sur plusieurs campagnes complètes de pêche pourpermettre l'acquisition et l'exploitation de données robustes ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 24 88Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/4

ARRETE
Article 1° : Objet de l'arrétéSur l'ensemble des sites détaillés a l'article 2, seuls les brochets de taille comprise entre 0,60 et 0,80 mpeuvent étre péchés.Tout brochet de taille inférieure à 0,60m ou supérieure à 0,80m doit être remis à l'eauimmédiatement après sa capture.La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.
Article 2 : Sites expérimentauxLa fenêtre de capture décrite à l'article 1 s'applique sur les sites suivants :- étang du Gué aux Biches à SAINT-GILDAS-DES-BOIS (44530)- étang de la Touche à ERBRAY (44110)- étang de la Forge Neuve à MOISDON-LA-RIVIERE (44520)- Grand Étang de MACHECOUL (44270)- rivière Le Havre sur le secteur aval, entre le pont de l'autoroute et le vannage de OUDON (44521)(cf annexe 1)
Article 3 : Nombre de captures autoriséesConformément à l'article L.436-21 du code de l'environnement et comme indiqué à l'article 9 del'arrêté annuel réglementant l'exercice de la pêche en eau douce en Loire-Atlantique, le nombre decaptures autorisées de carnassiers (sandres, brochet, black-bass) est fixé à trois, dont deux brochetsmaximum, par pêcheur et par jour.
Article 4 : Procédés et modes de pêche autorisésLes membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent pêcherau moyen des lignes et engins visés à l'article R.436-23 du code de l'environnement et repris dansl'arrêté préfectoral annuel réglementant l'exercice de la pêche en eau douce sur le département de laLoire-Atlantique.
Article 5 : Heures d'interdictionConformément à l'article R.436-13 du code de l'environnement et comme indiqué à l'article 3 del'arrêté annuel réglementant l'exercice de la pêche en eau douce en Loire-Atlantique, la pêche de loisirne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après soncoucher.Article 6 : Suivi de l'expérimentationLa Fédération de Loire-Atlantique pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique réalise les suivispermettant d'évaluer cette démarche expérimentale. Les résultats de ces suivis seront tenus à ladisposition des services chargés du contrôle.
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 24 88Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 2/4

Article 7 : ValiditéLe présent arrêté est applicable à compter du 26 avril 2025 (date d'ouverture de la pêche descarnassiers) au 27 janvier 2030 inclus (dernier dimanche de janvier, date de fermeture de la péche descarnassiers).
Article 8 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoireset de la mer, les maires concernés, le général commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et le président de lafédération de la Loire-Atlantique pour la péche et la protection du milieu aquatique sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Loire-Atlantique. .
Nantes, le 2 & AVR, 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,le D A adjoint,
ve | =Tom ber
Délais et voies de recoursUn recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition ÉcologiqueUn recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'IleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décisionou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recoursadministratif.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél': 02 40 67 24 88Mél! : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30. 3/4

Annexe 1 : Détail du parcours pour le site de la rivière Le Havre
Péche amateur en Loire-Atlantique - Fenétre de capture duBrochet
Dénomination du site : Rivière le havre
Détenteur du droit de pêche : AAPPMA l'ablette oudonnaise
Localisation :Commune de OUDON
Détail du parcours: Du pont de l'autoroute jusqu'au vannage à la Loire
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| LOT N°L100 4 LOT N°L1* 4 En zone soumise à la fenetre de capture° Pe rv10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 24 88Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 4/4

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE | des territoires et de la mer
' Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-08 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Swimm for the planet, la manifestation nautique« l'Erdre à la nage »,le jeudi 8 mai 2025 sur l'Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 21 février 2025, par laquelle Monsieur TAILLANDIER Frédéric, Président de l'associationSwimm for the planet sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «l'Erdre à la nage»le jeudi 8 mai 2025 de 8h00 à 20h00, du port de Nort-sur-Erdre jusqu'au quai de Versailles à Nantes ;VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 25 février2025;VU le contrat souscrit auprès de AXA certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance. :Considérant les autorisations à la pratique de la nage délivrées par les communes traversées.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2

ARRETEArticle 1° - La manifestation projetée par l'association Swimm for the planet, le jeudi 8 mai 2025 de 8h00 à20h00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre du port de Nort-sur-Erdrejusqu'au quai de Versailles à Nantes.Article 2 - L'organisateur devra avoir pris connaissance des nouvelles conditions sanitaires instituéespar l'Agence Régionale de Santé en matière de qualité de l'eau, notamment vis-a-vis de lacyanobactérie. Un prélèvement sera fait quelques jours avant l'événement selon le protocole de l'ARS.Article 3 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendretoutes les mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise enplace de la signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.Article 4 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6 pour la sécurité.Article 6 - Le Swimm for the planet devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autresque celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage deplacer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 8 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cetteautorisation ou de l'annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée encas d'accident.Article 8 - Les maires de Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre, Petit-Mars, Craquefou, Chapelle-sur-Erdre et Nantes, lecommandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et desecours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.Nantes, le mercredi 23 avril 2025Pour le directeur départTerritoiresét de la MerL'Adjoirte au Chef Unité ité. desTransports
Délais et voies de recours : .Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).2/2

PREFET | gsDirectionRE LANTIQUE départementaleLiberté des territoires et de la merÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-17 portant sur l'autorisation d'organiser,par l'association Cercle de voile de Vioreau,la manifestation nautique « Régate 6 heures de voile de Vioreau »,le samedi 17 mai 2025 sur le Grand Réservoir de Vioreau
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la —mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 4 février 2025, par laquelle Monsieur GUERIN Mickael , président de l'association Cercle devoile de Vioreau sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Régate 6 heures devoile de Vioreau» le samedi 17 mai 2025 , de 12h00 à 18h00, sur le plan d'eau situé sur le grand réservoir deVioreau, commune de Joué-sur-Erdre ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 31 mars 2025;
VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police —d'assurance.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06 1/3Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

ARRETE
Article 1" - La manifestation projetée par l'association Cercle de voile de Vioreau le samedi 17 mai 2025 , de12h00 à 18h00, est autorisée. Le plan d'eau réservé a cette manifestation s'inscrit sur le grand réservoir deVioreau, commune de Joué-sur-Erdre.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires. pour respecter cette prescription.
Article 3 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 4 - l'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré et sur les abordsafin que soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin2013.
Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc.) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du plan d'eau au plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation.
Article 6 - l'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du Domaine Public Fluvial.
Article 7 - Consignes Natura 2000: -¢ Respecter la faune, la flore et les espaces naturels et assurer une discrétion visuelle et sonore.¢ Mettre à l'eau les embarcations uniquement au niveau des cales aménagées, ne pas stationner sur lesberges.+ Respecter les zones interdites d'accès. Toutes les embarcations/matériels entrant/sortant du sitedoivent avoir été préalablement nettoyés.e Ne pas circuler sur les berges (présence d'espèces protégées sensibles au piétinement)¢ Bien respecter les sites de stockage temporaire du matériel durant la manifestation (interdiction dedéposer et/ou de stocker du matériel en dehors de la zone autorisée. Installation du podium, despoints de ravitaillement, points d'information, poste sécurité en dehors du DPF)
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06 2/3Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

Article 8 - L'organisateur devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité de l'eau du lac neprésente pas de risque pour la santé des participants. L'association devra communiquer sur les régles sanitairesvis-avis des problèmes de cyanobactéries sur l'étang. Ces renseignements sont disponibles à l'Agence Régionalede Santé, Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique, Département Sécurité Sanitaire des Personnes et del'Environnement, téléphone 02.4910.40.00. ainsi que sur les sites https://www. edenn.fr/telechargements/documentation/ et https://www.edenn.fr/eau/cyanobacteries/historique-cyanobacteries/.
Article 9 - Le maire de Joué-sur-Erdre, le commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique, ledirecteur du service d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur Départemental des Territoires etde la Mer de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie.
Nantes, le vendredi 25 avril 2025Pour le directeur départemental desTerritoires et de la MerL'Adjoinite aù Chef Unité Sécurité des
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET . | DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-04-14 |portant sur l'autorisation d'organiser des « Sondages géotechniques en Loire»,par NANTES METROPOLE,entre le 5 mai et le 6 juin 2025LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du codedes transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général depolice de la navigation intérieureVU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande, du 4 avril 2025 par laquelle Madame Tiphaine BOURGEOIS, exerçant la maîtrise d'ouvrage àNantes Métropole, sollicite l'autorisation d'organiser des «Sondages géotechniques en Loire» entre le 5 mai et le6 juin 2025, bras de la madeleine, rive droite, aval de la Passerelle Schoelcher, Commune de Nantes;VU le contrat d'assurance souscrit près de l'Auxilliaire BTP certifiant que les travaux projetés sont couverts parune police d'assurance ;VU l'avis favorable du Service Eau Environnement Biodiversité de la DDTM de Loire-Atlantique en date du 11avril 2025;VU l'avis favorable de VNF en date du 25 avril 2025;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston Serpette .BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06 .Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

ARRETE
Article 1° - Les « Sondages géotechniques en Loire» entre le 5 mai et le 6 juin 2025, organisés par NantesMétropole, sont autorisés. Une plateforme stationnaire avec du matériel de sondage embarqué serapositionnée le temps des sondages. Elle sera située bras de la madeleine, rive droite, en aval de la PasserelleSchoelcher, Commune de Nantes.Article 2- Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulementde l'intervention en toute sécurité des travaux, de la mise à l'eau du matériel au repli et veiller aurespect de celle-ci. Le ponton sur pieux stationné en Loire 24/24h devra être visible en tout temps, dejour comme de nuitArticle 3 - Pendant toute la durée des travaux, une veille radio via VHF (canal 10) devra être mise enplace sur chaque embarcation nécessaire au chantier.Article 4 - Le pétitionnaire devra respecter le planning et horaires de travail annoncés dans lademande, et informer le gestionnaire de la voie d'eau d'éventuels changements au plus tard 72h àl'avance.Article 5- Les usagers de la voie d'eau seront informés des travaux en Loire, de I'indisponibilité de lacale San Francisco lors des jours de mise à l'eau et de repli du matériel de chantier ; et seront invités àréduire leur vitesse à l'approche de la zone d'intervention, par voie d'avis à la batellerie.Article 6 - Il appartient à l'entreprise de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à lasécurité des usagers de la voie d'eau et des intervenants, notamment les procédures de sécurité dans lecadre des travaux par voie nautique et la réglementation en vigueur pour les matériels utilisés.Article 7 - L'entreprise devra se tenir informée des conditions hydrauliques inhérentes à la zone d'intervention,soumise à marnage, courant et embâcles en se connectant à www.vigicrues.gouv.fr. Elle devra égalements'assurer des conditions météorologiques, hauteur d'eau et débit de la Loire, et prendre toutes les dispositionsutiles si les éléments ne paraissent pas compatibles avec les activités envisagées. |En tout état de cause, les travaux devront être suspendus dans l'hypothèse où le niveau de la Loire ouson débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes.Article 8 - L'entreprise devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que cellesfaisant l'objet du présent arrêté. |Article 9 - L'entreprise devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, enparticulier pour connaître les conditions de navigation. II pourra prendre connaissance des avis a labatellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France .Article 10 - L'entreprise est tenue d'informer de tout changement de programme ou d'annulation l'UTI Loiresituée au 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 01 - courriel :uti.loire@vnf.fr
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Article 11 - La maire de Nantes, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, lesVoies navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 28 avril 2025Pour le directeur départemental des territoireset de la mer \L'Adjointe au Chef de l'Unité Sécurité desTransports VCatherine KEREVER/À / f
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-06portant sur l'autorisation d'arrêter la navigation sous le pont d'Ingrandespendant des scènes de «Tournage du film L'inconnue»,par BATHYSPHERE PRODUCTIONS,les 6,7 et 9 mai 2025, en LoireLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du codedes transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement general depolice de la navigation intérieureVU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature 4 Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ; :VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature a ses collaborateurs ;VU la demande, du 10 avril 2025 par laquelle Madame Tatiana BOUCHAIN, productrice pour la sociétéBATHYSPHERE PRODUCTIONS, sollicite l'autorisation d'arréter la navigation sous le pont d'Ingrandes(PK 588.700) pendant des scènes ( cascades et chute en Loire ) de «Tournage du film L'inconnue» les 6, 7 et 9mai 2025 ;VU le contrat d'assurance souscrit près de AREAS certifiant que les travaux projetés sont couverts par unepolice d'assurance ;VU l'avis favorable de VNF en date du 25 avril 2025;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

ARRETE
Article 1°" - Le «Tournage du film L'inconnue» les 6, 7 et 9 mai 2025, organisé par la société BATHYSPHEREPRODUCTIONS, est autorisé.
Article 2 - La navigation et le stationnement seront interdits du PK 588.500 RG au PK 588.900 RG (soit200m en amont et en aval du pont d'Ingrandes - sur toute la largeur du pont) aux dates et horairessuivantes :Le 06/05/25 de 15h à 17h,. Le 07/05/25 de 10h à 12h et de 15h à 17h,° Le 09/05/25 de 10h a 12h et de 15h a 17h..Seules les embarcations nécessaires a l'organisation et a la sécurité du tournage seront autorisées anaviguer dans cette zone.Article 2- Un bateau motorisé équipé d'une radio VHF (canal 10) devra être positionné en amont et unautre en aval pour la surveillance et la protection de la zone de sécurité du tournage pour permettre decontacter les usagers navigants sur le fleuve, et aller aux devants des bateaux arrivant sur la zonefaisant l'objet de l'interdiction de navigation dans les amplitudes horaires autorisées par arrêtépréfectoral afin de sécuriser la zone.
Article 3- L'organisateur devra mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et desécurité adapté à l'exercice.
Article 4 - L'organisateur devra respecter les horaires annoncées.
Article 5 - Les navigants participant au tournage et à sa sécurité devront être munis des agrèsnécessaires et des moyens de communication, de sécurité et de secours adaptés (gilet de sauvetage,téléphones portables, etc.).Article 7 - L'organisateur devra se tenir informée des conditions hydrauliques inhérentes a la zoned'intervention, soumise à marnage, courant et embâcles en se connectant à www.vigicrues.gouv.fr. Elle devraégalement s'assurer des conditions météorologiques, hauteur d'eau et débit de la Loire, et prendre toutes lesdispositions utiles si les éléments ne paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.En tout état de cause, l'événement devra être annulé dans l'hypothèse où le niveau de la Loire ou sondébit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes.Article 8 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté.Article 9 - L'organisateur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, enparticulier pour connaître les conditions de navigation. II pourra prendre connaissance des avis à labatellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France.Article 10 - L'organisateur est tenue d'informer de tout changement de programme ou d'annulation l'UTI Loiresituée au 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 01 - courriel :uti.loire@vnf.fr
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Article 11 - - Les maires d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire et Mauges-sur-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental des services d'incendie du Maine-et-Loire, ledirecteur départemental des territoires du Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires et de lamer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie.
Nantes, le 30 avril 2025Pour le directeur départemental des territoireset de la ee,L'Adjointe'au Chef dè l'UuiCatherine KEREVER
ité Sécurité des
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET _ DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/SEE/0089portant autorisation de pêches scientifiques sur des cours d'eau situé sur le bassin versant de la baie deBourgneuf
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneur. Officier de l'ordre national du Mérite
VU le livre IV du code de l'environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partielégislative et les articles R.411-47, R.432-5 à R.432-11 pour la partie réglementaire ;
VU la demande de capture de poissons à des fins scientifiques sur des cours d'eau du bassin versant dela baie de Bourgneuf, présentée par le bureau d'études Hydro-Concept en date du 07 avril 2025 ;
VU la demande d'avis adressée à l'office français de la biodiversité en date du 08 avril 2025 ;
VU la demande d'avis adressée à la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieuaquatique en date du 08 avril 2025 ;
VU l'avis de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce en date du 10 avril 2025 ;
VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique àmonsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 436-9 du code de l'environnement, l'autorité administrative,chargée de la pêche en eau douce, peut autoriser, en tout temps la capture, le transport, à des finssanitaires, scientifiques et écologiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30
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ARRETE
Article 1er : Objet de l'arrêtéLa présente autorisation de pêche a pour objet la capture de poissons à des fins scientifiques pour laréalisation d'inventaires piscicoles réalisés dans le cadre d'un suivi des indicateurs biologiques.Les opérations de pêche sont diligentées par le syndicat mixte de la baie de Bourgneuf.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
Le bureau d'études Hydro-Concept est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans lesconditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 3 : Responsables des opérations et de l'exécution matérielle
Sont désignés, en tant que responsables des opérations :M. Bertrand YOUM. Colin GIRARD_ M. Tristan GUERINM. Alexis SOMMIERM. Yann NAINM. Grégory DUPEUX
M. Yvonnick FAVREAUM. Cédric LABORIEUXM. Sébastien CHOUINARDMme Angéline HERAUDMme Nadine CARPENTIERM. Fabien MOUNIERM. Guillaume BOUNAUDMme Elisa CLERJAULTM. Florian MEZERGUEMme Maurane DROUETM. Victor CHAUVETMme Agathe RIPOTEAUM. Gaétan DE PILLOTMme Elise ROBINM. Dimitri BRUNEAUM. Simon DRAPEAUMme Anais BASSOULETM. Robin VRIGNAUDM. Antoine GBETEYMme Marion VINCENT
Hydrobiologiste - HYDRO-CONCEPTTechnicien - HYDRO-CONCEPTTechnicien - HYDRO-CONCEPTTechnicien - HYDRO-CONCEPTTechnicien - HYDRO-CONCEPTChargé d'affaires - HYDRO-CONCEPT
Personnels chargés de l'exécution matérielle :Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTPersonnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPTL'intervention de personnel stagiaire, ne peut se faire que sous la responsabilité d'une des personnedésignée responsable des opérations.
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Article 4: Conditions d'exécutionLe bénéficiaire de cette autorisation est tenu de prévenir l'office français de la biodiversité, lafédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le directeurdépartemental des territoires et de la mer avant le début des opérations de capture aux adressessuivantes :
Office français de la biodiversité Fédération départementale pour| Direction départementale des territoiresparc d'affaires de la Rivière - Bat. B | la pêche et la protection du milieu | et de la mer8 boulevard Albert Einstein aquatique de la Loire-Atlantique |10 bd Gaston SerpetteCS 42355 11 rue de la Bavière BP 5360644323 NANTES cedex 3 44240 La Chapelle sur Erdre 44036 Nantes cedex 1sd44@ofb.gouv.fr secretariat@federationpeche44.fr | ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr
Article 5 : Durée de validitéLa présente autorisation est valable a compter de la date de signature du présent arrété jusqu'au 31décembre 2025. |
Article 6 : Lieu de l'opérationLa présente autorisation est valable sur le canal de Haute Perche (en amont du pont du Clion) situé surle territoire de la commune de Pornic et sur le ruisseau du Bois Rondeau situé sur le territoire de lacommune de Touvois.
Article 7 : Moyens de capture autorisésL'opération est effectuée en pêche active au moyen de matériel de pêche électrique..Les opérateurs s'assurent de disposer de l'ensemble des moyens matériels et humains avantintervention (personnel pour tri des nuisibles, cuve et volume d'eau fraîche suffisants...)Entre chaque site de pêche, des mesures sont prises pour le nettoyage et la désinfection du matérielutilisé pour les opérations.
Article 8 : Destination du poisson capturéLes poissons capturés sont identifiés, pesés, mesurés, puis sont relâchés vivants sur le site de capture,excepté les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (poissons-chats, perches soleil,écrevisses rouges de Louisiane, pseudorasbora, ....): celles-ci doivent être détruites et non remises àl'eau.Cependant, quelques spécimens peuvent être prélevés pour être étudiés en laboratoire.La localisation exacte du déversement des poissons capturés est déterminée au moment de la pêche enfonction des conditions hydrologiques.
Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation, que s'il a obtenul'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
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Article 10 : Rapport des opérations réaliséesDans un délai d'un mois à compter de la fin de validité du présent arrêté, un rapport final sur lesopérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.Le rapport final est transmis au directeur départemental des territoires et de la mer, à l'office françaisde la biodiversité, à la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieuaquatique et à l'association des pêcheurs professionnels en eau douce.
Article 11 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute'demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés.
Article 13 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoireset de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le maire de Touvois et le maire de Pornicsont chargés chacun en ce qui le concerne, de |' exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
NANTES, le 30 AVR. 20254Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et de la mer etpar subdélégation,Pour le chef du burey u biodiversité,
Délais et voies de recoursUn recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des TerritoiresUn recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'IleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décisionou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
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ACADÉMIE PRÉFETDE NANTES DE LA LOIRE-LibertéEgalitéFraternitéATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Loire-AtlantiqueService départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Service Départemental Jeunesse Engagement Sport
COMMUNICATIONBREVET NATIONALDE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE(BNSSA)À la suite des sessions, en formation initiale (F1) réalisées par le Centre de Ressources,d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) des Pays de la Loire, habilité en vertude « l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue dela préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique », le diplômeest délivré (F1) aux personnes dont les noms suivent.Organismes de formationet dates des sessions Nom Prénomd'examensBREMOND PabloCOSTE YannCOUSIN MaurineDAVID LilianERNU VioletteESNEAULT-RODRIGUEZ LauraGACHET LucieLEMONNIER LaurentCREPS des pays de la Loire LERAY Adèle(13 avril 2025) - Fl PERRINEL CanellePETERS TessROCHETEAU-DABOUIS PaulROUX HugoSOUDAN MelricTERRIER NoéTHIBAUD CômeTHIBAULT DorianZOUGGAR-GUYOT Sarah






Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Loire – Atlantique
SDJES – Maison de l'Administration Nouvelle – 9 rue René VIVIANI 44300 Nantes
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ACADÉMIE PRÉFETDE NANTES DE LA LOIRE-LibertéEgalitéFraternitéATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Loire-AtlantiqueService départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Service Départemental Jeunesse Engagement Sport
COMMUNICATION
BREVET NATIONALDE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE(BNSSA)À la suite des sessions, en formation continue (FC) réalisées par l'École Régionale deFormation aux Activités de la Natation en Pays de la Loire (ERFAN), habilité en vertude « l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vuede la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique», lediplôme est délivré (F1) aux personnes dont les noms suivent.Organismes de formationet dates des sessions Nom Prénomd'examens







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ERFAN (18 avril 2025) - FI
BACHET YAELLE
BAILLEUL JEAN-BAPTISTE
BLANCHE MAEL
GILLOURY-GOURDON MATHIS
JOLY BENJAMIN
MIAULT ROBIN
PERON LUCAS
RAYSSIGUIER DIDIER
RICARD LOUISE
SARAZIN PIERRE
ERFAN (19 avril 2025) - FI
BESNIER DAVID
BRAUD ISIDOR
CAVARO BAPTISTE
CLINCKEMAILLIE-BURDET LÉA
DUFAYE ANAIS
GUYOT-SIONNEST GABRIEL
LANGOUET MORGANE
LE CARDINAL LOIC
MACE ANTHIME
MANEUVRIER THIBAULT
NEVEU-EVEN HÉOLE
SÉGURA SIDONIE

| sf | Direction des services départementauxde l'éducation nationaleACADÉMIE PRÉFET de la Loire-AtlantiqueDE NANTES DE LA LOIRE-LibertéEgalitéFraternité Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sportsATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service Départemental Jeunesse Engagement Sport
COMMUNICATIONBREVET NATIONALDE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE(BNSSA)À la suite des sessions, en formation initiale (Fl), réalisées par PORNIC NATATIONhabilité en vertu de «l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément desassociations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique », le diplôme est délivré (Fl) aux personnes dont les noms suivent.Organismes de formationet dates des sessions Nom Prénomd'examens








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PORNIC NATATION
19 avril 2025_FI
CROSNIER EMILIE
CARVAL MARTIN
CAPELLE ZOE
BIENASSIS JADE
GRESLIN-CAUSSANEL YOUNA
BECAND CHARLOTTE
LE ROUZIC MATHEO
BEILVERT ZOE

EPSYLAN
DECISION N° 2025/317
Le directeur d'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord),Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu la décision n°2016/69 du 2 mai 2016, nommant Madame Virginie DAUVERGNE, directrice adjointechargée des finances et des services logistiques ;Vu la décision n°35 du 22 janvier 2020, nommant Madame Lucie PEROCHEAU, attachée d'administrationhospitalière, à compter du 27 janvier 2020 ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD, directeurd'EPSYLAN, à compter du 1° mars 2021 ;Vu la décision de recrutement en date du 1& janvier 2022, nommant Madame Mylène RAUD, directricedes soins et de la qualité / gestion des risques ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 21 mars 2025, affectant Madame Mylène RAUD, directricedes soins, de la qualité et de la gestion des risques, à l'EPSM du Morbihan à Saint-Avé, en qualité dedirectrice des soins, à compter du 1° avril 2025 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : La présente délégation de Madame Mylène RAUD est retirée à compter du 1® avril 2025.ARTICLE 2 : Durant les absences du Directeur et en cas d'indisponibilité ou d'empêchement de MadameVirginie DAUVERGNE, directrice adjointe, chargée des finances et des services logistiques,Madame Lucie PEROCHEAU, Responsable du Bureau des séjours, Accueil et Droits desUsagers, dispose d'une délégation de signature permanente pour les contrats de séjour dela MAS.
La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment surdécision du directeur de l'établissement.Elle est transmise au trésorier d'EPSYLAN, affichée dans l'établissement et publiée sur le réseau Intranetainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Blain, le 1° avril 2025
Le Directeur La Directrice adjointe chargée desServices financiers/et logistiques
Yves PRAUD Virginie DAUVERGNE——
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

La Responsable du\Bureau des Séjours,Accueil et Droit des
€ Lucie PEROCHEAU

EPSYLAN
DECISION N° 2025/318
Le directeur d'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord),Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD, directeurd'EPSYLAN, à compter du 1° mars 2021 ;Vu la décision de recrutement en date du 1° mai 2021, nommant Madame Chantal ROZO, Cadre Supérieurede Santé à la Direction des soins, de la qualité et de la gestion des risques,Vu la décision de recrutement en date du 1° janvier 2022 nommant Madame Mylène RAUD, Directrice dessoins et de la qualité / gestion des risques ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 21 mars 2025, affectant Madame Mylène RAUD, directrice dessoins, de la qualité et de la gestion des risques, à l'EPSM du Morbihan à Saint-Avé, en qualité de directricedes soins, à compter du 1° avril 2025 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : La présente délégation de Madame Mylène RAUD est retirée à compter du 1° avril 2025.ARTICLE 2 : Madame Chantal ROZO, Cadre Supérieure de Santé est nommée faisant fonction de Directricede la qualité et de la gestion des risques ;ARTICLE 3 : Durant les absences du Directeur, Madame Chantal ROZO, Cadre Supérieure de Santé disposed'une délégation de signature permanente, dans les domaines suivants :- Suivi des fiches de signalement d'événement indésirable,- Relations avec la haute autorité de santé (HAS), notamment dans le cadre de la procédure decertification,
La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment sur décisiondu directeur de l'établissement.Elle est transmise au Receveur Percepteur d'EPSYLAN, affichée dans l'établissement et publiée sur le réseauIntranet ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Blain, le Ler avril 2025
Etablissement Psvchiatrique de Loire-Atlantique NordPage 1 sur 2BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

Le directeur La Cadre Supérieure de Santé faisant fonction deDirectrice de la qualité et de estion des risques
Yves PRAUD Chantal ROZO
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EPSYLAN
DECISION N°2025/319DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur d'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord),
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi 86.33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur d'EPSYLAN, à compter du 1% mars 2021 ;Vu la décision n°2016/69 du 2 mai 2016, nommant Madame Virginie DAUVERGNE, directriceadjointe chargée des finances et des services logistiques ;Vu la décision de recrutement en date du 1% janvier 2022 nommant Madame Mylène RAUD,directrice des soins, de la qualité et de la gestion des risques ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 17 janvier 2025, nommant Madame Anne COUNY,directrice adjointe a EPSYLAN, à compter du 1° février 2025 ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 21 mars 2025, affectant Madame Mylène RAUD,directrice des soins, de la qualité et de la gestion des risques, à l'EPSM du Morbihan à Saint-Avé, enqualité de directrice des soins, à compter du 1° avril 2025 ;
DECIDE :
ARTICLE 1: La présente délégation de Madame Mylène RAUD est retirée à compter du 1® avril2025.
ARTICLE 2: Durant les absences du Directeur et en cas d'indisponibilité ou d'empêchement deMadame Anne COUNY, Directrice des Ressources Humaines, Madame DAUVERGNE,Directrice des finances et des services logistiques dispose d'une délégation designature pour tous les actes administratifs relevant de la gestion quotidienned'EPSYLAN.
La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment surdécision du directeur de l'établissement.
Elle est transmise au Receveur Percepteur d'EPSYLAN, affichée dans l'établissement et publiée sur leréseau Intranet ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Blain, le 1er avril 2025
1Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

Le Directeur, La Diregtrice des Ressources Humaines
Yves PRAUD Anne COUNY
La Directrice des financeset des services logistiques
>
Virginie DAUVERGNE

EPSYLAN
DECISION N° 2025/320portant délégation de signature dans le cadre de I'astreinte de directiond'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord)
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD, directeurd'EPSYLAN, à compter du 1° mars 2021 ;Le directeur d'EPSYLAN décide :
Article 1 :Une délégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous dans le cadre des astreintes dedirection auxquelles elles participent :
- Madame Anne COUNY Directrice des Ressources Humaines
- Madame Virginie DAUVERGNE Directrice des finances et des services logistiques
- Madame Marie-Thérése PERAIS Cadre supérieure de santé, Faisant fonction de directrice dessoins - Pôle de réhabilitation psychique
- Monsieur Fabien LE GALL Cadre supérieur de santé - Pôle soins spécialisés etsupports
- Monsieur Cyril BERTAT Cadre supérieur de santé — Pôle de psychiatrie adulte
- Madame Caroline ARDEOIS Cadre supérieure de santé Faisant fonctionPôle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent- Madame Chantal ROZO Cadre supérieure de santé, Faisant fonction dedirectrice de la qualité et de la gestion des risques
- Madame Marie-Paule GULINO Ingénieur hospitalierResponsable des ressources humaines
- Madame Fabienne SCHAAKE Ingénieur hospitalierResponsable des services logistiques
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

- Madame Caroline THOMAZEAU Ingénieur hospitalierResponsable du service finances
~ Madame Lucie PEROCHEAU Ingénieur hospitalierAdmissions, Accueil et Droit des usagers
1) afin de prononcer l'admission d'un patient en application du code de la santé publique, notamment lesarticles L 3212-1 à L 3212-5, de signer les réintégrations, les sorties définitives et les sorties decourte durée de moins de 12 heures définies à l'article L 3211-11-1;
2) afin d'autoriser le transport de corps avant mise en biére, conformément aux dispositions du codegénéral des collectivités territoriales notamment les articles R 2213-7 à R 2213-14 ;
3) afin d'assigner nominativement les agents dans le cadre des effectifs arrêtés pour assurer lefonctionnement minimum des services.
Article 2 :
La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment surdécision du Directeur de l'établissement.
Elle est transmise à Monsieur le Trésorier Percepteur d'EPSYLAN, affichée dans l'établissement et publiéesur le réseau Intranet ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Blain, le 1& avril 2025
Monsieur Yves PRAUD, Madame Anne COUNY,Directeur Directrice des Ressources Humaines
Madame Virginie DAUVERGNE,Directrice des finances et des services logistiques

Monsieur Cyril BERTAT, Monsieur Fabien LE GALL,Cadre supérieur de santé, Cadre supérieur de santé,Péle de psychiatrie adulte Péle soins spécialisés et supports
Madame Caroline ARDEOIS, Marie-Thérése PERAIS,Cadre supérieure de santé FF, Cadre supérieure de santé,Pôle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Faisant fonction de directrice des soins,Pôle de réhabilitation psychique
/ / PS all
~~
Madame Chantal ROZO, Madame Lucie PEROCHEAU,Cadre supérieure de santé, . Ingénieur hospitalierFaisant fonction de directrice/de)la qualité dmissions, Accueil-et-Droit deet de la gestion des risque =| S
SCHAAKE, Madame Caroline THOMAZEAU,Ingénieur hospitalier,a Respo, le du service finances


EPSYLAN
DECISION N° 2025/321portant délégation de signature dans le cadre de la gestiondes mesures de soins sans consentement
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés a l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Yves PRAUD, directeurd'EPSYLAN, à compter du 1% mars 2021 ;Vu la décision n°2016/69 du 2 mai 2016 nommant Virginie DAUVERGNE directrice adjointe chargée desfinances et des services logistiques ;Vu la décision n°35 du 22 janvier 2020 nommant Madame Lucie PEROCHEAU, attachée d'administrationhospitalière, à compter du 27 janvier 2020 ;Vu la décision n°998 du 23 janvier 2024 nommant Madame Lucie PEROCHEAU, ingénieur hospitalier, àcompter du 1° févier 2024 ;
Le directeur décide :Article unique :Une délégation de signature est donnée à :1. Lucie PEROCHEAU, Responsable Admissions — Accueil - Droits des Usagers2. Virginie DAUVERGNE, Directeur Adjoint chargé des Services Financiers et Logistiques,3. Directeurs et Cadres d'astreinte de Direction :Madame Anne COUNY Directrice des Ressources HumainesMadame Marie-Thérèse PERAIS Cadre supérieure de santé, Faisant fonction dedirectrice des soins - Pôle de réhabilitation psychiqueMonsieur Fabien LE GALL Cadre supérieur de santé - Pôle soins spécialisés etsupportsMonsieur Cyril BERTAT Cadre supérieur de santé - Pôle de psychiatrie adulteMadame Caroline ARDEOIS Cadre supérieure de santé faisant fonction -Pôle psychiatrie de l'enfant et de l'adolescentMadame Chantal ROZO Cadre supérieure de santé, Faisant fonction dedirectrice de la qualité et de la gestion des risquesMadame Fabienne SCHAAKE Ingénieur hospitalier - Responsable services logistiquesMadame Caroline THOMAZEAU Ingénieur hospitalier - Responsable service financesMadame Marie-Paule GULINO Ingénieur hospitalier - DRH
pour :- Les documents constitutifs du dossier d'admission en soins sur décision du directeur (SDT, SDTU,SPI) ou en soins sur décision du représentant de l'état (SDRE) :o Demande d'admission,Certificats médicaux d'admission et de 24h,Demande du tiers,Réquisition du Maire,Arrêté préfectoral,0000- Les certificats certifiés « copie conforme » ;- Les décisions du directeur relatives aux soins psychiatriques sans consentement ;
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.frPage 1 sur 3

- La saisine pour le contrôle du juge des libertés et de la détention d'une mesure d'hospitalisationcomplète en soins psychiatriques ;- Les courriers d'admission et de fin de la mesure au Procureur pour les soins psychiatriques surdécision du directeur (SDT, SDTU, SPI) :- Les bordereaux d'envoi des dossiers présentés à la Cour d'Appel ;- Les récépissés de réceptions d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention et de la Courd'Appel.
La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment sur décisiondu Directeur de l'établissement.
Elle est affichée dans l'établissement, publiée sur son réseau Intranet ainsi qu'au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Blain, le 1* avril 2025
Monsieur Yveg,PRAUD, Madame Ahne COUNY,Directeur Directrice des Ressources HumainesOe
Madame Marie-Pa JLINO, Madame Virginie DA ERGNE,Ingénieur hospi RH Directrice des finances et des services logistiques
Monsieur Cyril BERTAT, Monsieur Fabien LE GALL,Cadre supérieur de santé, Cadre supérieur de santé,Pôle de psychiatrie adulte Pôle soins spécialisés et supports
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Madame Caroline ARDEOIS,Cadre supérieure de santé FF,Pôle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
Madame Chantal ROZO,Cadre supérieure de santé,Faisant fonction de di ectrice de la qualitéet de la gestion d isques
Madame Fabienne SCHAAKE, ,Ingénieur hospitaliér,Responsable des Services {(
Marie-Thérése PERAIS,Cadre supérieure de santé,Faisant fonction de directrice des soins,Pôle de réhabilitation psychique
Madame Lucie PEROCHEAU,Ingénieur hospitalier,Admissions, Accueil et Droi
Madame Caroline THOMAZEAU,Ingénieur hospitalier,Res ble du service finances
es usagers
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EPSYLAN
DECISION N° 2025.322
DECISION PORTANT SUR LES OPERATIONS DE GESTIONEXERCICE 2025 - Budget principal
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglement général sur la comptabilitépublique ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur de EPSYLAN ;
Suite à la proposition du comptable public de la Trésorerie de St Nazaire établissement hospitalier,le Directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord :
DECIDE
ARTICLE 1: D'admettre en non valeurs la liste des créances (n°7460580333) récapitulant lestitres irrécouvrables à l'exception du titre 555 de 2021 ;ARTICLE 2 : Un mandat au compte 6541 - Créances admises en non-valeur du budget principalest effectué pour un montant de :12 116,05 €douze mille cent seize Euros cinq Centimes2 documents sont annexés à cette décision :e Le courrier de demande d'admission en non-valeur du comptable public ;e L'état statistique récapitulant les titres irrécouvrables N°7460580333
Blain, le 2 avril 2025
Le comptable d'EPSYLAN Le Directeur
Dominique GOURBEIX Yves PRAUD
oter des EinaiTALON,
( me
i.
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idiques de débiteurs
dries de produits
de présentation
hes de montant
le P.E.C
ridique
ssurance Maladie
ssurance Maladie
e 13011,05onne physic iculierdroit - Sociétédroit privé - Caisse ÀHOSPITAL1Poursuite sans effetison infructueuse 5Inférieur strictemenet inférieur stricte) et inférieur strict
2022
Exercice piéce
78 Piéces pour1 Piéces poures pour
21 Jources pour84 Pièces pourPièces pour44 Pièces poures poures pour0 Pièces po r28 Pièces fes poures poures pour
nce ¢ ordre629566518124801053921912550517115-4707451246712964105351255812571247-487-13241-12474-11813-13862-12469-13250-10006-244-399-741-11080-11439-491-10004-10000-376-12424-12460-12851-12120-124342021 T-1147:-12957-12552-12571-11810-12570-270-189-12121-4882021 T-1189{-13243-12551
419-5888--5888--3273-3273-5888--3273-5888--5888--5888--5888--3273-3273-3273-3273-3273-5888--5888--3273-3273-3273-3273-3273-3273-3273-5888--5888--5888--3273-3273-5888--3273-3273-5888--3273-3273-3273-3218-3273-1 73273-3273-3273-3218-3273-3218-5888--388--3273-5888--1 73273-3273-3273-
12174,45116,55720,052175,3110835,7413011,0513011,051974,519810,231226,3103858,617078,321172,05902,07on budgét:Nom d levable
'ANN Abel'eronicID BixerEN PhiliSabrinaMU Oguz=R Mant3IS PrisciCPANAM OguzAM Oguz
ss_
Objet piéce
4-PSYCHIATRIE 1HIATRIE 1SYCHIATRIE 1
YCHIATRIE 14-PSYCHIATRIE 1CHIATRIE 1CHIATRIE 1
el
ALIERSALIERSALIERS
ALIERSALIERSALIERSALIERSALIERS
ALIERSALIERS
ALIERSALIERSALIERS
ALIERS
ALIERS
?ITALIERSERSPITALIERS
o Montant P Montant restant a recouvrer1,561013,3151515158,997203030303030309,640455454545454575050606060606036,4757575),529090909098,2110513,2114,5120120120120120
Motif de la présentationPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effetPoursuite sans effet
Observations
52100_RV12_ETAT_PRESENT_ADMISS_
EDITION HELIOS
Présentation en non valeurs
arrêtée à la date du 29/01/2025
044116 TRES. ST-NAZAIRE ETAB. HOSPITALIERS
52100 - EPSYLAN
Exercice 2025
Numéro de la liste 7460580333
Type de liste : Non valeur
84 pièces présentes pour un total de 13011,05
Catégories et natures juridiques de débiteurs Personne physique - Particulier 78 Pièces pour 12174,45
Personne morale de droit privé - Société 1 Pièces pour 116,55
Personne morale de droit privé - Caisse Assurance Maladie5 Pièces pour 720,05
Catégories de produits 75 PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 21 Pièces pour 2175,31
74 PSYCHIATRIE 1 63 Pièces pour 10835,74
Motifs de présentation Poursuite sans effet 84 Pièces pour 13011,05
Combinaison infructueuse d actes 84 Pièces pour 13011,05
Tranches de montant Inférieur strictement à 100 44 Pièces pour 1974,51
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 100039 Pièces pour 9810,23
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 50001 Pièces pour 1226,31
Supérieur ou égal à 5000 0 Pièces pour 0
Exercice de P.E.C 2022 28 Pièces pour 3858,61
2021 35 Pièces pour 7078,32
2020 12 Pièces pour 1172,05
2019 9 Pièces pour 902,07
Nature Juridique Exercice pièce Référence de la pièceN° ordre Imputation budgétaire de la pièceCode Service Nom du redevable Objet pièce Etab. Geo Montant PEC Montant restant à recouvrer Motif de la présentation Observations
Particulier 2022 T-629 1 6419-- MERLET Jerome 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 1,56 1,56 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-566 1 75888-- DAHERON Vincent 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 10 10 Poursuite sans effet
Particulier 2020 T-518 1 75888-- CARDURNER Esteban 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 13,3 13,3 Poursuite sans effet
Particulier 2020 T-12480 1 73273-- CHICHPORTICH Donovan 74-PSYCHIATRIE 1 15 15 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-10539 1 73273-- NAKATA Shin'Pei 74-PSYCHIATRIE 1 15 15 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-219 1 75888-- BOUDSOCQ Maeva 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 15 15 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-12550 2 73273-- AHIBOH Aristide 74-PSYCHIATRIE 1 15 15 Poursuite sans effet
Particulier 2020 T-517 1 75888-- DURAND Dylan 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 18,9 18,9 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-115 1 75888-- DESEILLE BAILLY Chris 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 18,97 18,97 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-470 1 75888-- RONDOL LEPIERRE Willy 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 20 20 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-745 1 75888-- BAKIT TOM Mohammed 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 30 30 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-12467 2 73273-- GELSON Anthony 74-PSYCHIATRIE 1 30 30 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-12964 2 73273-- HUNO Wilfried 74-PSYCHIATRIE 1 30 30 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-10535 2 73273-- KLEIN Anthony 74-PSYCHIATRIE 1 30 30 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-12558 1 73273-- ELLACOTT Averii 74-PSYCHIATRIE 1 30 30 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-12571 2 73273-- REINARD Bixente 74-PSYCHIATRIE 1 30 30 Poursuite sans effet
Particulier 2020 T-247 1 75888-- HUMEAU Bruno 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 39,6 39,6 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-487 1 75888-- DURAND Dylan 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 40 40 Poursuite sans effet
Particulier 2019 T-13241 1 73273-- MOREL EVAN Sc Mme Bri 74-PSYCHIATRIE 1 45 45 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-12474 1 73273-- SFALTI NEE EL OUARDI 74-PSYCHIATRIE 1 45 45 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-11813 2 73273-- LIMIER Marie Elizabet 74-PSYCHIATRIE 1 45 45 Poursuite sans effet
Particulier 2020 T-13862 1 73273-- PAPON Gwendolina 74-PSYCHIATRIE 1 45 45 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-12469 1 73273-- NOBLET Franck 74-PSYCHIATRIE 1 45 45 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-13250 1 73273-- FEVRIER Manuella 74-PSYCHIATRIE 1 45 45 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-10006 1 73273-- FEVRIER Manuella 74-PSYCHIATRIE 1 45 45 Poursuite sans effet
Particulier 2020 T-244 1 75888-- BELHAMITI NEE BURTY J 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 47 47 Poursuite sans effet
Particulier 2019 T-399 1 75888-- ICHOU Jamel 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 50 50 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-741 1 75888-- CAPOBIANCO Franco 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 50 50 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-11080 1 73273-- HUARD Jean Michel 74-PSYCHIATRIE 1 60 60 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-11439 1 73273-- PAPON Gwendolina 74-PSYCHIATRIE 1 60 60 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-491 1 75888-- LE MORVAN Kevin 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 60 60 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-10004 1 73273-- PAPON Gwendolina 74-PSYCHIATRIE 1 60 60 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-10000 1 73273-- BAYRAM Oguz 74-PSYCHIATRIE 1 60 60 Poursuite sans effet
Particulier 2020 T-376 1 75888-- BAYRAM Oguz 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 66,4 66,4 Poursuite sans effet
Particulier 2019 T-12424 1 73273-- BERNARDIN Maxim 74-PSYCHIATRIE 1 75 75 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-12460 2 73273-- CARLINI Maite 74-PSYCHIATRIE 1 75 75 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-12851 1 73273-- ELLACOTT Averii 74-PSYCHIATRIE 1 75 75 Poursuite sans effet
Particulier 2019 T-12120 1 73218-- DESTOUCHES Julien 74-PSYCHIATRIE 1 82,75 60,52 Poursuite sans effet
Particulier 2019 T-12434 1 73273-- SILLAH Ibrahima 74-PSYCHIATRIE 1 90 90 Poursuite sans effet
Caisse Assurance Maladie 2021 T-11474 1 73273-- CSS CPAM NANTES 74-PSYCHIATRIE 1 90 90 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-12957 2 73273-- CANDUN Abel 74-PSYCHIATRIE 1 90 90 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-12552 1 73273-- BORE Veronique 74-PSYCHIATRIE 1 90 90 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-12571 1 73218-- REINARD Bixente 74-PSYCHIATRIE 1 98,21 98,21 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-11810 1 73273-- GUEGUEN Philippe 74-PSYCHIATRIE 1 105 105 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-12570 1 73218-- NICOL Sabrina 74-PSYCHIATRIE 1 113,21 113,21 Poursuite sans effet
Particulier 2020 T-270 1 75888-- BAYRAM Oguz 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 114,5 114,5 Poursuite sans effet
Société 2019 T-189 1 75888-- CLINIQUE SAINTE MARIE 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 116,55 116,55 Poursuite sans effet
Particulier 2019 T-12121 1 73273-- FEVRIER Manuella 74-PSYCHIATRIE 1 120 120 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-488 1 75888-- DECUGIS Priscille 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 120 120 Poursuite sans effet
Caisse Assurance Maladie 2021 T-11899 1 73273-- CSS CPAM NANTES 74-PSYCHIATRIE 1 120 120 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-13243 1 73273-- BAYRAM Oguz 74-PSYCHIATRIE 1 120 120 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-12551 1 73273-- BAYRAM Oguz 74-PSYCHIATRIE 1 120 120 Poursuite sans effet
Page 1
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-263 419- AUX Y OSPITALIERS 138,54 138,54 Poursuite sans effet-11798 '3273- 2D Audre 'CHIATRIE 1 150 150 Poursuite sans effet-12572 '3273- AND Tang 'CHIATRIE 1 150 150 Poursuite sans effetssurance Maladie 2019 T-1378: 1 73273- 1 5 suite sans effet. -11330 '721-- 'HIATRIE 1 165 46,7 Poursuite sans effet-11817 '3273- 'HIATRIE 1 165 165 Poursuite sans effet-11083 '3273- 'HIATRIE 1 165 165 Poursuite sans effet-12467 '3218- 'HIATRIE 1 169,4 169,4 Poursuite sans effet-11813 '3218- 'HIATRIE 1 169,4 169,4 Poursuite sans effet-12964 '3218- 'HIATRIE 1 175,19 175,19 Poursuite sans effet-12857 '3273- 'HIATRIE 1 180 180 Poursuite sans effet-13856 '3273- 'HIATRIE 1 180 180 Poursuite sans effet-10535 '3218- 'HIATRIE 1 196,41 194,8 Poursuite sans effet-12553 '3273- 'HIATRIE 1 210 210 Poursuite sans effet-11422 '3273- 'HIATRIE 1 225 225 Poursuite sans effet-13263 '3273- 'HIATRIE 1 225 225 Poursuite sans effet-12562 '3273- 'HIATRIE 1 255 255 Poursuite sans effet-11423 '3273- 'HIATRIE 1 270 30,65 Poursuite sans effet-12848 '3273- 'HIATRIE 1 285 285 Poursuite sans effet-10543 '3273- 'HIATRIE 1 300 300 Poursuite sans effet86 '419-- >PITALIERS 309,99 19,99 Poursuite sans effetssurance Maladie 2021 T-1173! 1 73273- 1 5 suite sans effet. -12460 218- HIATRIE 1 350,38 ),38 Poursuite sans effet-10009 273-- YCHIATRIE 1 360 360 Poursuite sans effet-12796 2211- YCHIATRIE 1 410,79 110,79 Poursuite sans effet-10703 21- YCHIATRIE 1 413,81 113,81 Poursuite sans effet-12957 218- HIATRIE 1 437,97 97 Poursuite sans effet-12550 218- 'CHIATRIE 1 566,03 66,03 Poursuite sans effetidrey 1 uite sans effet
555 5888-- RD Mary! iPITALIERS 895 895 Poursuite sans effet-13263 '3218-- RA Cosir 1226,31 6,31 Poursuite sans effetssurance Maladie 2022 T-1203° 1 7721-- 4-PSYCHIATRIE 1 1861,68 0,05 Poursuite sans effet
e2
e ne pas admettre cevrables ; des'mentaires sontdu Tuteur.
52100_RV12_ETAT_PRESENT_ADMISS_
Particulier 2021 T-263 1 6419-- MOLVAUX Yohann 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 138,54 138,54 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-11798 2 73273-- BOUARD Audrey 74-PSYCHIATRIE 1 150 150 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-12572 1 73273-- ROLLAND Tanguy 74-PSYCHIATRIE 1 150 150 Poursuite sans effet
Caisse Assurance Maladie 2019 T-13782 1 73273-- AMIS AVIVA ASSURANCES74-PSYCHIATRIE 1 165 165 Poursuite sans effet
Particulier 2020 T-11330 1 7721-- BLIVET NEE ANNE Aurel 74-PSYCHIATRIE 1 165 146,7 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-11817 1 73273-- RIGAUDEAU Valentin 74-PSYCHIATRIE 1 165 165 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-11083 1 73273-- PAPON Gwendolina 74-PSYCHIATRIE 1 165 165 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-12467 1 73218-- GELSON Anthony 74-PSYCHIATRIE 1 169,4 169,4 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-11813 1 73218-- LIMIER Marie Elizabet 74-PSYCHIATRIE 1 169,4 169,4 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-12964 1 73218-- HUNO Wilfried 74-PSYCHIATRIE 1 175,19 175,19 Poursuite sans effet
Particulier 2019 T-12857 1 73273-- SILLAH Ibrahima 74-PSYCHIATRIE 1 180 180 Poursuite sans effet
Particulier 2020 T-13856 1 73273-- DURAND Dylan 74-PSYCHIATRIE 1 180 180 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-10535 1 73218-- KLEIN Anthony 74-PSYCHIATRIE 1 196,41 194,8 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-12553 1 73273-- BOURHIS Nicolas 74-PSYCHIATRIE 1 210 210 Poursuite sans effet
Particulier 2020 T-11422 1 73273-- BAYRAM Oguz 74-PSYCHIATRIE 1 225 225 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-13263 2 73273-- PISARRA Cosimo 74-PSYCHIATRIE 1 225 225 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-12562 1 73273-- CHEDALEUX Adeline 74-PSYCHIATRIE 1 255 255 Poursuite sans effet
Particulier 2020 T-11423 1 73273-- BAYRAM Oguz 74-PSYCHIATRIE 1 270 260,65 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-12848 2 73273-- AHIBOH Aristide 74-PSYCHIATRIE 1 285 285 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-10543 2 73273-- SEBRANE M Hammed 74-PSYCHIATRIE 1 300 300 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-86 1 6419-- MERLET Jerome 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 309,99 309,99 Poursuite sans effet
Caisse Assurance Maladie 2021 T-11735 1 73273-- CSS LA ROCHE SUR YON 74-PSYCHIATRIE 1 345 345 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-12460 1 73218-- CARLINI Maite 74-PSYCHIATRIE 1 350,38 350,38 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-10009 1 73273-- MENY Jocelyne 74-PSYCHIATRIE 1 360 360 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-12796 1 732211-- CHATELAIN Jessica 74-PSYCHIATRIE 1 410,79 410,79 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-10703 1 7721-- CHICHPORTICH Donovan 74-PSYCHIATRIE 1 413,81 413,81 Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-12957 1 73218-- CANDUN Abel 74-PSYCHIATRIE 1 437,97 437,97 Poursuite sans effet
Particulier 2022 T-12550 1 73218-- AHIBOH Aristide 74-PSYCHIATRIE 1 566,03 566,03 Poursuite sans effet
Particulier 2021T-11798 1 73218-- BOUARD Audrey 74-PSYCHIATRIE 1 762,32 762,32Poursuite sans effet
Particulier 2021 T-555 1 75888-- PICHARD Maryline 75-PRODUITS DIVERS HOSPITALIERS 895 895 Poursuite sans effet
Choix EPSYLAN de ne pas admettre ce
titre en titre irrécouvrables ; des
démarches complémentaires sont
effectuées auprès du Tuteur.
Particulier 2021 T-13263 1 73218-- PISARRA Cosimo 74-PSYCHIATRIE 1 1226,31 1226,31 Poursuite sans effet
Caisse Assurance Maladie 2022 T-12031 1 7721-- MUTUALIA MSA 44 85 AG 74-PSYCHIATRIE 1 1861,68 0,05 Poursuite sans effet
TOTAL 13011,05
-895
12116,05
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soMINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICS- LibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de la Loire-AtlantiqueTrésorerie de Saint-NazaireEtablissements Hospitaliers54 rue du Général de Gaulle B.P. 24544606 SAINT NAZAIRE CEDEXTéléphone : 02.40.00.28.76Mél. : t044116@d£gfip.finances.gouv.fr
| #®« 02.40.00.28.90A": valerie.hulin@dgfip.finances.gouv.fr
751-SD
Direction généraledes Finances publiquesCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE-ATLANTIQUETRESORERIE DE SAINT NAZAIREETABLISSEMENTS HOSPITALIERS54 RUE DU GENERAL DE GAULLE B.P. 24544606 SAINT NAZAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT NAZAIREDIRECTION DES FINANCES
SAINT - NAZAIRE , le 29/01/2025
Objet : Admission en non-valeur
Monsieur le Directeur,
Je vous adresse la liste des titres présentés en non-valeur sur le budget H.Un état statistique récapitulant les titres irrécouvrables au regard de différentscritères est joint à ce courrier : nature juridique du débiteur, catégorie de produits,motif de présentation, tranches de montant et exercice de la pièce.Vous trouverez le détail de cette présentation ci-dessous :N° de liste BUDGET Nbre de pièces52100 84 13011,05€7460580333 |
Je vous remercie de bien vouloir établir les mandats au compte 6541 « créancesadmises en non valeur ».Je vous remercie également de bien vouloir joindre votre décision relative à la non-valeur à l'appui de vos mandats ainsi que le présent état de demande.Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et vousprie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.
Le Com table Public

DZLens
EPSYLAN
DECISION N° 2025.323
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSESEXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°6
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur de EPSYLAN ;
DECIDE
Suite à la validation de l'Agence Régional de Santé en date du 01/04/2025, le Directeur del'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord décide :
ARTICLE 1 : De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD pour le budgetprincipal conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision :e Note descriptive de la décision modificative n°6 et les tableaux des prévisions budgétairespar budgets, par titres et comptes ;
Blain, le 01/04/2025
Le comptable d'EPSYLAN Le Directeur
Dominique GOURBEIX Yves PRAUD
.
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[Sia es Finances publiquesBéoile-DELALANDE..CENTRE DES FINANCES PUBTrésorerie de Saint-NEtablissements Hosp54 Av du Général de Ge44605 SAINT-NAZAIRE C
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°6 DE L'EPRD 2024
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD,au vu des projections de l'état de l'EPRD à fin décembre 2024.Cette décision modificative vient également abonder les comptes a caractére limitatif dans le cadre desopérations de clôture.La présente décision modificative n'a pas d'effet sur le résultat prévisionnel des différents comptes de résultat,notamment sur le budget principal et le budget annexe B.
1. COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL :
e Comptes réévalués à la hausse :
|6425 | Permanences des soins | +8800.00 |
e Comptes réévalués à la baisse :
621 Personnel extérieur à l'établissement | -8800.00 |
CHARGES
Dernier EPRD approuvé |EPRD modifié N°6
Titre 1: Charges de personnel 50 609 366,97 50 609 366,97Titre 2: Charges à caractère médical 1 169 638,23 1 169 638,23)Titre 3: Charges à caractère hôtelier & général 7 222 594,70 7 222 594,70Titre 4: Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations,financiéres et exceptionnelles 3 525 115,27 3 525 115,27TOTAL DES CHARGES 62 526 715,17 62 526 715,17RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 1 705 357,45 1 705 357,45
PRODUITS
Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N°6
56 339 747,45 56 339 747,45|Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie1 585 779,29 1 585 779,29|Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière6 306 545,88 6 306 545,88|Titre 3 : Autres produits
64 232 072,62 ; 232 072,62 TOTAL PRODUITS0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
EPSYLAN - BP 59 - 44130 BLAINService Finances / comptabilité1C:\Users\CNOUVEAU\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\4UMW2VTV\Note DM6 2024 (002).docx

2. COMPTE DE RESULTAT ANNEXE B :
© Comptes réévalués à la hausse :
621 Personnel extérieur à l'établissement +46300.00
e Comptes réévalués à la baisse :
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des -4000.00impôts) (sauf 6319)633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) -2000.00(sauf 6339)6411 Personnel titulaire et stagiaire -10800.006415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) -22900.00606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) -6600.00
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
CHARGES
Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel 1 763 999,42 1 770 599,42Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 157 177,02 150 577,02Titre 3 - Charges afférentes à la structure 417 823,14 417 823,14
TOTAL DES CHARGES 2 338 999,58 2 338 999,58RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00|TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 2 338 999,58)
PRODUITS
Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6
2 138 478,75 2 138 478,75|Titre 1 : Produits de la tarification45 650,00 45 650,00|Titre 2 : Autres produits d'exploitation69 350,00 69 350,00|Titre 3 : Autres produits2 253 478,75 2 253 478,75|TOTAL DES PRODUITS85 520,83 85 520,83|RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)2 338 999,58 2 338 999,58/ToTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
RESULTAT : la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.Le document DM6_2024_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
EPSYLAN - BP 59 - 44130 BLAINService Finances / comptabilité2C:\Users\CNOUVEAU\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\4UMW2VTV\Note DM6 2024 (002).docx

Lettres budgétaires :
COMPTE DE RESULTAT ANNEXE P :
P CHARGES
Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N°6COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
Titre 1 : Charges de personnel 1 684 275,93 1 684 275,93]Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 153 647,67 153 647,67]Titre 3 - Charges afférentes à la structure 254 894,33 254 894,33}TOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 2 092 817,93REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00)TOTAL GENERAL DES CHARGES 2 092 817,93 2 092 817,93)
PRODUITS
Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N°6
2 084 928,66 2 084 928,66|Titre 1 : Produits de la tarification4 630,24 4 630,24|Titre 2 : Autres produits d'exploitation3 258,74 3 258,74|Titre 3 : Autres produits2 092 817,64 2 092 817,64|TOTAL DES PRODUITS0,00 0,00[REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE2 092 817,64 2 092 817,64|TOTAL GENERAL DES PRODUITS
RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l''EPRD approuvé, soit unrésultat à l'équilibre€.Le document DM6_2024_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Compte de Résultat annexe A :
Lettre budgétaire : A CHARGES
Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N°6COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00)RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0,00 0,00)
PRODUITS
Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N°6
0,00 0,00} Titre 1 : Produits de la tarification0,00 0,00} Titre 2 : Autres produits d'exploitation0,00 0,00|Titre 3 : Autres produits0,00 0,00|TOTAL DES PRODUITS
0,00 0,00|rorat EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique a l'EPRD approuvé, soit unrésultat à l'équilibre €.Le document DM6 2024 440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
EPSYLAN - BP 59 - 44130 BLAINService Finances / comptabilité3C:\Users\CNOUVEAU\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\4UMW2VTV\Note DM6 2024 (002).docx

"
0 Icul de la capacité d'autofinancement, tableau de financement et fonds de roulement prévisionnels :Ca
La présente décision modificative n'impacte pas la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulementreste le même par rapport à l'EPRD approuvé.
Tableau deDernier EPRD révisionnel à la CAF prévisionnelleDernier EPRD EPRD modifiéapprouvé N°6
valeur comptable des éléments d'actifscédés 981 842,08 981 842,08 {produits des cessions d'éléments d'actifs
dotations aux amortissements,dépréciations et aux provisions 53 700,00 53 700,00 {quote part des subventions virée au résultatreprises sur amortissements,dépréciations et provisions1 063 094,06 1 063 094,06
SOUS TOTAL 1 5 062 685,11 5 062 685,11 2 098 636,14 2 098 636,14 SOUS TOTAL 2
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dernier EPRD EPRD modifié Dernier EPRD EPRD modifiéapprouvé N°6 approuvé N°6
Titre 1 : Remboursement Titre 1 : Emprunts
(des dettes financières 644,00 644,00 1 310,00 1 310,00Titre 2 : Immobilisations Titre 2 : Dotations et
11 056 642,00| 11056 642,00] 1080 000,00} 1 080 000,00|S¥bventions
Titre 3 : Autres emplois Titre 3 : Autres ressources1 360,00 1 360,00) 981 842,08 981 842,08TOTAL DES EMPLOIS 11 058 646,00 11 058 646,00 5 027 207,05 5 027 201,05|/TOTAL DES RESSOURCES
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DEFINANCEMENT 11 058 646,00 11 058 646,00 11 058 646,00 11 058 646,00 FINANCEMENT
Blain, le 27/03/2025
EPSYLAN - BP 59 - 44130 BLAINService Finances / comptabilité4
C:\Users\CNOUVEAU\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\4UMW2VTV\Note DM6 2024 (002).docx

'icative
approuvé N°6 approuvé N°6ersonnel \ssurance maladie> médicaler & généralns et dépréciations, financières et |
tel à la CAF pré Il
approuvé N°6 approuvé N°6
iptable des éléments d'actifs cédés cessions d'éléments d'actifss subventions virée au résultatépréciations et aux provisions J i épréciations et provisionsTOTAL 1 J TOTAL 2L: )
approuvé N°6 approuvé N°6dettes financières 1 mpruntset subventions
3 emplois ressources
l'IAF (onglet TFP, ligne 13) 18, 97 | Rappel montant de la CAF {onglet TFP, ligne 45)8 l'IAF (onglet SYNTH. ligne 36)=, votre saisie de l'onglet TFP2port au FDR (onglet TFP, ligne 33 ) 031 444,95 | Rappel montant duzart CAF (ligne 36 onglet SYNTH) et CAF (ligne 45 onglet TFP)sment de la CAF, votre saisie de l'onglet TFPau FDF (onglet TFP, ligne 61)ort au FDR (onglet SYNTH, ligne 43 o1 SYNTH)au fonds de roulement, votre saisie de l'onglet TFPmobilisations (total immos saisi dans l'onglet TFP = somme dessures) aisie des lignes 39 et 40réle bloquant
0,00] Ecart entre le montant duévement au FDRvement au fonds de roulement,(ligne 43) et le montant calculé dans le TEP.rent du pr wr votre saisie de l'onglet
approuvé1 er janvier (é ayant la ité juridique)ent au Îer janvier (autres éde roulement (é ayant la ité juridique)nds de roulement (autres éionnel au 31 décembre (é ayant la ité juridigyau 31 décembre {autres énon échu des emprunts obligataires remboursables in fine -anticipationcapital 31/12)[ "ment cumulé des emprunts in fine au 31 decembre (1)emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
N=inances / comptabilité opie de DM6_2024_440000263.x1sm
Décision Modificative
N°6
EXERCICE : 2024
Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel 50 609 366,97 50 609 366,97 56 339 747,45 56 339 747,45Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 169 638,23 1 169 638,23 1 585 779,29 1 585 779,29Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 7 222 594,70 7 222 594,70 6 306 545,88 6 306 545,88Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et
exceptionnelles 3 525 115,27 3 525 115,27
TOTAL DES CHARGES 62 526 715,17 62 526 715,17 64 232 072,62 64 232 072,62TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 1 705 357,45 1 705 357,45 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 64 232 072,62 64 232 072,62 64 232 072,62 64 232 072,62TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)1 619 836,33 1 619 836,33 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs cédés 3 933,00 3 933,00 981 842,08 981 842,08produits des cessions d'éléments d'actifs
53 700,00 53 700,00quote part des subventions virée au résultat
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 3 438 915,78 3 438 915,78 1 063 094,06 1 063 094,06reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 5 062 685,11 5 062 685,11 2 098 636,14 2 098 636,14 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 964 048,97 2 964 048,97 0,00 0,00INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 964 048,97 2 964 048,97CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 644,00 644,00 1 310,00 1 310,00Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 11 056 642,00 11 056 642,00 1 080 000,00 1 080 000,00Titre 2 : Dotations et subventions
dont opérations majeures 9 137 542,00 9 137 542,00
dont opérations courantes 1 919 100,00 1 919 100,00
Titre 3 : Autres emplois 1 360,00 1 360,00 981 842,08 981 842,08Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 11 058 646,00 11 058 646,00 5 027 201,05 5 027 201,05TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 6 031 444,95 6 031 444,95PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 11 058 646,00 11 058 646,00 11 058 646,00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Rappel montant de l'IAF (onglet TFP, ligne 13) 0,00 0,00 2 964 048,97 2 964 048,97 Rappel montant de la CAF (onglet TFP, ligne 45)
Ecart avec le montant de l' IAF (onglet SYNTH, ligne 36) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart CAF (ligne 36 onglet SYNTH) et CAF (ligne 45 onglet TFP)
Contrôle cohérence l'IAF, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP OK OK OK OK Rapprochement de la CAF, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP
Rappel montant de l'apport au FDR (onglet TFP, ligne 33 ) 0,00 0,00 6 031 444,95 6 031 444,95 Rappel montant du prélèvement au FDF (onglet TFP, ligne 61)
Ecart avec le montant de l'apport au FDR (onglet SYNTH, ligne 43 onglet SYNTH) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart entre le montant du prélèvement au FDR (ligne 43) et le montant calculé dans le TFP
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP OK OK OK OK Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement, si KO vérifier votre saisie de l'onglet
TFP
Contrôle saisie détail des immobilisations (total immos saisi dans l'onglet TFP = somme des
opérations courantes et majeures). Si KO, vérifier la saisie des lignes 39 et 40 OK
Contrôle bloquant OK
Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6
Fonds de roulement au 1er janvier (établissements ayant la personnalité juridique)11 239 970,71 11 239 970,71
Fonds de roulement au 1er janvier (autres établissements) 0,00 0,00
Variation du fonds de roulement (établissements ayant la personnalité juridique) -6 031 444,95 -6 031 444,95
Variation du fonds de roulement (autres établissements) 0,00 0,00
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (établissements ayant la personnalité juridique)5 208 525,76 5 208 525,76
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (autres établissements) 0,00 0,00
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -anticipation
du remboursement en capital (cumul au 31/12)(1)
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 decembre (1)
(1)L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Fonds de roulement prévisionnel
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
CHARGES PRODUITS
EPSYLAN
Service Finances / comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM6\Copie de DM6_2024_440000263.xlsm
synth
oudgétaires : B 24
approuvé N°6 approuvé N°6 oduits de la tarificationd'exploitation courante et caractère médical es produits d'exploitationjes afférentes à la structure es produits
24idgétaires : E |approuvé N°6 approuvé N°6
d'exploitation courante et caractère médicaljes afférentes à la structure
24udgétaires : J |approuvé N°6 approuvé N°6
d'exploitation courante et caractère médicaljes afférentes à la structure
24étaires : L (le cas échéant) |approuvé N°6 approuvé N°6
d'exploitation courante et caractère médicaljes afférentes à la structure
24jétaires : M (le cas échéant) |approuvé N°6 approuvé N°6
d'exploitation courante et caractère médicaljes afférentes à la structure
24; budgétaires : N |approuvé N°6 approuvé N°6
d'exploitation courante et caractère médicaljes afférentes à la structure
24budgétaires : P |approuvé N°6 approuvé N°6 oduits de la tarificationd'exploitation courante et caractère médical es produits d'exploitationjes afférentes à la structure es produits
24udgétaire : C |approuvé N°6 approuvé N°6
d'exploitation courante et caractère médicaljes afférentes à la structure
24udgétaire : A |approuvé N°6 approuvé N°6 tarificationd'exploitation courante et caractère médical s d'exploitationjes afférentes à la structure s
24udgétaire : G |approuvé N°6 approuvé N°6
d'exploitation courante et caractère médicaljes afférentes à la structure
N=inances / comptabilité opie de DM6_2024_440000263.x1smynth
EXERCICE : 2009EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel 1 763 999,42 1 770 599,42 2 138 478,75 2 138 478,75Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 157 177,02 150 577,02 45 650,00 45 650,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 417 823,14 417 823,14 69 350,00 69 350,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 338 999,58 2 338 999,58 2 253 478,75 2 253 478,75TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 85 520,83 85 520,83RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 338 999,58 2 338 999,58 2 338 999,58 2 338 999,58TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : E
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : J
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2009EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : L (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : M (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : N
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel 1 684 275,93 1 684 275,93 2 084 928,66 2 084 928,66Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 153 647,67 153 647,67 4 630,24 4 630,24Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 254 894,33 254 894,33 3 258,74 3 258,74Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 2 092 817,93 2 092 817,64 2 092 817,64TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 2 092 817,93 2 092 817,93 2 092 817,64 2 092 817,64TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2009EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXERCICE : 2009EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6Dernier EPRD approuvéEPRD modifié N°6
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
PRESENTATION SYNTHETIQUE (2/2)
CHARGES PRODUITS
EPSYLAN
Service Finances / comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM6\Copie de DM6_2024_440000263.xlsm
synth
Ul tous budgets 66 958 532,t 66 958 532,68 68 578 369,( 68 578 369,01
N opie de DM6_2024_440000263.xsm=inances / comptabilité anth

Total tous budgets 66 958 532,68 66 958 532,68 68 578 369,01 68 578 369,01
EPSYLAN
Service Finances / comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM6\Copie de DM6_2024_440000263.xlsm
synth
DETAILLEEament 124
nier aments de cision RDapitres RD édits odificative ifiépprouvé °6 °61 6 0 644,00ssimilées (sauf 166 et 1688) |2 | 056 642,00 0,00 056 642,00bilisations incorporelles3 et aménagements de terrains5 sur sol propres sur sol d'autruiechniques, matériel et outillage industrieldilisations corporellesns en cours3 | 5 emplois 1 360,00 0,00 0,00 1 360,00créances rattachées a des participationsations financiéres (sauf 2768)épartir sur plusieurs exercicesliaison investissement (*)de titres sur exercices clos
DE FINANCEMENTi constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clossalculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00shement de l'IAF OK OKJe l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00ment de l'apport au fonds de roulement OK OK
nier aments de cision RDapitres RD édits odificative ifié°6 °61 mprunts 1 310,00 0,00 0,00 1 310,00ées (sauf 166, 1688 et 169)2 | et subventions 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00| nds associatifs(**)1s d'équipement recues(**)ressources 981 842,08 0,00 0, 981 842,08rattachées a des participationsnciéres (sauf 271, 272 et 2768)ns d'immobilisationsliaison investissement (*)de mandats sur exercices clos
DE FINANCEMENT's qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos* calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00iement dela CAF | OK OKlu prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet T 0,00 0,00ment du prélèvement au fonds de roulement OK OKdes b et c de l'article L 162-22-6de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
N opie de DM6_2024_440000263.xIsm=inances / comptabilité
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres EMPLOIS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°6 N°6
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00
Titre 1 Remboursement des dettes financières 644,00 0,00 0,00 644,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 644,00 644,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie0,00 0,00
Titre 2 Immobilisations 11 056 642,00 0,00 0,00 11 056 642,00
20Immobilisations incorporelles 291 500,00 291 500,00
211Terrains 0,00 0,00
212Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00
213Constructions sur sol propre 9 047 042,00 9 047 042,00
214Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
215Installations techniques, matériel et outillage industriel 412 600,00 412 600,00
218Autres immobilisations corporelles 505 500,00 505 500,00
23Immobilisations en cours 800 000,00 800 000,00
Titre 3 Autres emplois 1 360,00 0,00 0,00 1 360,00
26Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 2768) 1 360,00 1 360,00
481Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de titres sur exercices clos (1) 0,00 0,00
TOTAL DES EMPLOIS 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
(1) annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'IAF OK OK
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres RESSOURCES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°6 N°6
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 964 048,97 2 964 048,97
Titre 1 Emprunts 1 310,00 0,00 0,00 1 310,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 1 310,00 1 310,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie0,00 0,00
Titre 2 Dotations et subventions 1 080 000,00 0,00 0,00 1 080 000,00
102 ; 103Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
131; 138Subventions d'équipement reçues(**) 1 080 000,00 1 080 000,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
Titre 3 Autres ressources 981 842,08 0,00 0,00 981 842,08
267Créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00
775Cessions d'immobilisations 981 842,08 981 842,08
18Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00 0,00
TOTAL DES RESSOURCES 5 027 201,05 0,00 0,00 5 027 201,05
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 6 031 444,95 0,00 0,00 6 031 444,95
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
(2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de la CAF OK OK
Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement OK OK
(*) ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale
(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
(***) à justifier par l'établissement
EPSYLAN
Service Finances / comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM6\Copie de DM6_2024_440000263.xlsm
TFP
ment DETAILLEE
apitres nierRD ements deédits cisionodificativeRDlifié261 ersonnel é19 366,97 19 366,97ir rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)ir rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)al (sauf 6411. 6413, 6415 et 6419)minée (CDI)iée (CDD)auf 6421, 6422.6423, 6425 et 6429)'sitaires titulairesouvelables de droits renouvellement de droit et praticiens associés'ance - personnel non médical (sauf 64519)'ance - personnel médical (sauf 64529)médical (sauf 64719)lical (sauf 64729)) » médical 59 638,23 0,00 0,00 39 638,23u fournitures à caractère médical ou pharmaceutiqueJsaqe médicalal médical et médico-techniauexdical et pharmaceutiqueal (60311, 60321, 60322. 60371)
ictère médicaler et général 7 222 594,70 0,00 0,067 222 594,70s ou foumitures à caractère hôtelier et aénéralaments (sauf 6021 et 6022)urnitures (sauf 6066)hôtelier et aénéral321, 60322 et 60371)6151 et 619)at 629)3 (sauf 631. 6319. 633 et 6339)sauf 653)taliers de territoires (GHT)is par l'établissementprovisi et dépré jatieptionnelles
2sements. dépréciations et provisions3s et assimilés (**)
FSULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
ANFinances / comptabilité opie de DM6_2024_440000263.1sm
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°6 N°6
Titre 1 Charges de personnel 50 609 366,97 0,00 0,00 50 609 366,97
621 Personnel extérieur à l'établissement 878 646,18 -8 800,00 869 846,18
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)3 132 785,09 3 132 785,09
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)1 157 262,00 1 157 262,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 53 988,50 53 988,50
6411 Personnel titulaire et stagiaire 22 496 912,18 22 496 912,18
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 1 618 397,94 1 618 397,94
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 4 235 252,34 4 235 252,34
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 384 360,00 384 360,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 2 648 261,00 2 648 261,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 486 300,00 486 300,00
6425 Permanences des soins 121 706,00 8 800,00 130 506,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 10 450 357,25 10 450 357,25
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 291 927,00 1 291 927,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 865 786,20 865 786,20
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 18 553,00 18 553,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 768 872,29 768 872,29
Titre 2 Charges à caractère médical 1 169 638,23 0,00 0,00 1 169 638,23
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 258 164,47 258 164,47
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 41 885,23 41 885,23
6066 Fournitures médicales 16 400,80 16 400,80
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 88 652,57 88 652,57
611 Sous-traitance générale 750 810,33 750 810,33
6131 Locations à caractère médical 2 894,00 2 894,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 10 830,83 10 830,83
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 7 222 594,70 0,00 0,00 7 222 594,70
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 1 072 707,93 1 072 707,93
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 2 050 675,70 2 050 675,70
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 548,82 548,82
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 119 200,20 119 200,20
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 613 461,93 1 613 461,93
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 1 155 142,30 1 155 142,30
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 62 956,18 62 956,18
65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 861 098,00 861 098,00
653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 286 803,64 286 803,64
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations,
financières et exceptionnelles
3 525 115,27 0,00 0,00 3 525 115,27
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 214 424,20 214 424,20
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 3 933,00 3 933,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 3 310 691,07 3 310 691,07
dont 6811 - dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles2 231 364,93 2 231 364,93
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 62 526 715,17 0,00 0,00 62 526 715,17
EXCEDENT PREVISIONNEL 1 705 357,45 0,00 0,00 1 705 357,45
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
EPSYLAN
Service Finances / comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM6\Copie de DM6_2024_440000263.xlsm
CRPP
nier ements de cision RDapitres RD édits odificative lifié| pprouvé °6 | °61 assurance maladie 56 339 747,45 0,00 56 339 747,45fication des séiours MCOicaments MCOasitifs médicaux facturés en sus des séjours MCO4s annuels MCO
zement des hôpitaux de proximitécement de la psychiatrie
| xercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie2 stivité hospitalière 1 585 779,29 0,00 1 585 779,29n en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladieon en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladieon en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladies faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance
iatriede soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en Franceau profit des malades ou consultants d'un autre établissement:|'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publicss produits $06 545,88 0,00 0,00 $06 545,88es, marchandises et produits des activités annexes
suivies en comptabilités séparées *
7471)
| | |visions. 60321, 60322. 60371) (crédits)30322. 60371) (crédits)ciales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719,1e temps (CET)
FSULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
s de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6le L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
i grisés font partie des chapitres limitatifs
AN apie de DM6_2024_440000263.1dsmFinances / comptabilité
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°6 N°6
Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie 56 339 747,45 0,00 0,00 56 339 747,45
73111 Produits de la tarification des séjours MCO 0,00 0,00
73112 Produits des médicaments MCO 0,00 0,00
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 0,00
73114 Forfaits et dotations annuels MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73115 Produits du financement des activités de SMR 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731151 - produits de l'activité SMR 0,00 0,00
73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité 0,00 0,00
73117 Dotations de financement de la psychiatrie 53 837 406,45 53 837 406,45
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73118 Dotations MIGAC MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731181 dotation aux missions d'intérêt général 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731182 dotation d'aide à la contractualisation 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO 0,00 0,00
7313 Participations au titre des détenus 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional 2 502 341,00 2 502 341,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits de l'activité hospitalière 1 585 779,29 0,00 0,00 1 585 779,29
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie449 786,00 449 786,00
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie177 983,29 177 983,29
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie0,00 0,00
7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance
maladie
0,00 0,00
73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00
73272 Forfait journalier SMR 0,00 0,00
73273 Forfait journalier psychiatrie 958 010,00 958 010,00
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 0,00 0,00
734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement 0,00 0,00
735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 6 306 545,88 0,00 0,00 6 306 545,88
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes
(sauf 7071, 7087 et 709)
2 132 881,14 2 132 881,14
dont 70824 - majoration pour chambre particulière 0,00 0,00
dont 7084 - mise à disposition de personnel facturé 479 364,00 479 364,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 845 170,00 845 170,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 31 201,20 31 201,20
74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 327 291,00 327 291,00
75 Autres produits de gestion courante 469 954,67 469 954,67
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 1 049 387,81 1 049 387,81
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 981 842,08 981 842,08
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 31 350,00 31 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 063 094,06 1 063 094,06
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 118 020,00 118 020,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719,
64729, 6489, 6319, 6339)
221 146,00 221 146,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62
DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
(*) remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale
(**) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(***) à justifier par l'établissement
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
EPSYLAN
Service Finances / comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM6\Copie de DM6_2024_440000263.xlsm
CRPP
DETAILLEEament 124JSLDnier Vil ents de $cision EPRDapitres RD adits lificative 1odifiépprouvé N°6 N°61 ersonnel 33 999,42 6 600, "0 599,427€ 0, '00,00 125 906,00r rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)r rémunérations (a nismes) (sa 339) 478,46 0,00 -2 000,00 38 478,46| (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 ) 0,00 0,00316 0,00 856 516,25linée (CDI) 20,00 0,00 7 300,001ée (CDD) 1,19 -22 900,00 229 091,19uf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1,00 0,00 0,00sitaires titulaires 34 331,61 0,00 0,00 34 331,61uvelables de droit 0,0C 0,00 0,00 0,00. renouvellement d dit et praticie associés 0,00 0,00 0,00 0,001 1,00 0,00 1 073,00ance - personnel non mi 64519) 36 0,00 0,00 339 379,36ance - personnel médical (se 1 0,00 0,00 12 704,65nédical (sauf 64719) 0 616,13 10 0,00 20 616,13cal (sauf 64729) 88,42 0,00 188,42| 0,00 833,202 caractère médical |J fournitures à c tère médica pharmace le 0,00 0,00 0,00 0,00J fournitures à caractère lier et géné: 0,00 0,00 0,00 0,00ants (sauf 6021 et 6022) 369,02 ) 0,00 14 369,02isage médical 32 818,00 0,00 0,00 32 818,00'| médical et médico-techniqu 1! 0,00 0,00 15 627,00al (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00, 60322 et 60371) 0,00 0, 0,00itures (sauf 6066) 308,00 6 600,00| 71 208,007( ) 0,0/ 700,00dical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00elier et général 0,00 ),00 0,00 0,0013 00 1,00 13 355,00500,00 00 1 500,00ctère médical 1 000,00 00 0,00 1 000,00ar l'établissement 0,00 00 0,00 0,000,0 0,00 0,00 0,003 la structure1,6151 et 619) 0,00 32 651,001, 623, 627 et 629) | 172,14 0,00 0 320 172,143 publiques ),00 0,0 0,00 0,00| 0,00 0,00 0 0,00ilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) ,00 0,00 0,00 0,00> 0,00 0,00 ),00 0,000 | 0,00 0,0000 9,00 0, 793,00f__ | comptable des éléments d'acti cédés|amortissements, dépréciations et provisions 64 207,0: 0,00 0,00 64 207,00bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00REVISIONNEL
nier Vil ents de $cision EPRDapitres RD adits lificative 1odifiéN°6 N°61 'ification 0,00 0,00 0,00du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 3) 0,00 00 0,00 0,001 146 691 0, 0 1 146 691,00le L.312-1 d CASF) (C n | 644 85€ 0,00 0,00 644 858,2810 ,00 0,00 0,00-. 312-1 du CASF 0,00 ,00 0,00 0,00u code de scurité socia SRPAL, Nv at P) 0,00 0,00 0,00 0,002709 7 00 270 929,4776 000,00 0,¢ 0,00 76 000,00es ta ournaliers a nts aux so 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00urance maladie 0 0,00 0,00 0,002 s d'exploitatione services, marchandises et produits des activités annexes (sauf)
2A C)
3 autres CRPA (CRPA G) 0,0 0,00 0,00 0,00,00 0,00 0,0¢ 0,0045 00 0,00 45 650,000,00 0,00 1,00 0,00nbres du GHT 0,00| 9,00 0,00 0,003 produits |nciers 0 0,00 0,002ptionnels (sauf 7722) 50,00 0,00 30 350,00
et provisions 0,00 0,00 0,00 0,000 00 0,00 0,0030311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00321, 60322, 60371) (crédits) (ex 0,00 0,00 0,00tournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 00 0,00
ANFinances / comptabilité >opie de DM6_2024_440000263.xlsm
EtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°6 N°6
Titre 1 Charges de personnel 1 763 999,42 0,00 6 600,00 1 770 599,42
621 Personnel extérieur à l'établissement 79 606,00 0,00 46 300,00 125 906,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)108 181,15 0,00 -4 000,00 104 181,15
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 40 478,46 0,00 -2 000,00 38 478,46
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 867 316,25 0,00 -10 800,00 856 516,25
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 7 300,00 0,00 0,00 7 300,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 251 991,19 0,00 -22 900,00 229 091,19
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 34 331,61 0,00 0,00 34 331,61
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 1 073,00 0,00 0,00 1 073,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 339 379,36 0,00 0,00 339 379,36
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 12 704,65 0,00 0,00 12 704,65
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 20 616,13 0,00 0,00 20 616,13
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 188,42 0,00 0,00 188,42
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 833,20 0,00 0,00 833,20
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 157 177,02 0,00 -6 600,00 150 577,02
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 14 369,02 0,00 0,00 14 369,02
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 32 818,00 0,00 0,00 32 818,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 15 627,00 0,00 0,00 15 627,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 77 808,00 0,00 -6 600,00 71 208,00
6066 Fournitures médicales 700,00 0,00 0,00 700,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 13 355,00 0,00 0,00 13 355,00
6131 Locations à caractère médical 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 417 823,14 0,00 0,00 417 823,14
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 32 651,00 0,00 0,00 32 651,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 320 172,14 0,00 0,00 320 172,14
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 793,00 0,00 0,00 793,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 207,00 0,00 0,00 64 207,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°6 N°6
Titre 1 Produits de la tarification 2 138 478,75 0,00 0,00 2 138 478,75
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 1 146 691,00 0,00 0,00 1 146 691,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 644 858,28 0,00 0,00 644 858,28
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 270 929,47 0,00 0,00 270 929,47
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 45 650,00 0,00 0,00 45 650,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 45 650,00 0,00 0,00 45 650,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 69 350,00 0,00 0,00 69 350,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 30 350,00 0,00 0,00 30 350,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice22 350,00 0,00 0,00 22 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EPSYLAN
Service Finances / comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM6\Copie de DM6_2024_440000263.xlsm
CRPA B
C2 ales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,| es- portabilité compte épargne temps (CET)
1 grisés font partie des chapitres limitatifsnouveau déficitaire (cumul)1ouveau excédentaire (cumul)\ colonne virements de créditchapitre limitatif
ANFinances / comptabilité
OKOK
>opie de DM6_2024_440000263.xlsm\B
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)
39 000,00 0,00 0,00 39 000,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 2 253 478,75 0,00 0,00 2 253 478,75
DEFICIT PREVISIONNEL 85 520,83 0,00 0,00 85 520,83
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
Les comptes en grisés font partie des chapitres limitatifs
31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N
Report à nouveau déficitaire (cumul) 382 687,47 382 687,47 382 687,47
Report à nouveau excédentaire (cumul) 0,00 0,00 0,00
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
EPSYLAN
Service Finances / comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM6\Copie de DM6_2024_440000263.xlsm
CRPA B
DETAILLEE2ment 124Synthese)nier Virements de Décision EPRDapitres RD édits odificative 1odifiété N°6 N°61 ersonnel 34 275,93 0,00 0,00 34 275,93issement; assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf; assimilés sur rémun autres organismes) (sauf € ) 356 7 0,00 35 690,07| (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)linée (CDI)1ée (CDD)uf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)sitaires titulairesuvelables de droitrenouv nent de droit et praticiens ciés 0,00 0,00 0,00 0,003 198,67 0,00 0,00 3 198,67et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)sonnel non médical (sauf 64719):rsonnel médical (sauf 64729)| (sauf 6489)2 _caractére médical4 fournitures a caractére médical ouJ fournitures à caractère hôtelier et généralants (sauf 6021 et 6022)Jsage médicalal médical et médico-techniqueal (60311, 60321, 60322, 60371), 60322 et 60371)itures (sauf 6066)dical et pharmaceutiqueelier et général
ctére médicalvar l'établissement3 : la structure|, 6151 et 619) . 22 158,02 0,00 0,00 22 158,021, 623, 627 et 629) 168 408,20 0,00 168 408,20s publiques | 0,00 ),00 0,000,00 0,00 0,00ilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) | ),00 ,00 0,003 211,0: 0,00 0,06 211,080,00 0,00 0,00 0,0099,32 0,00 0,00 99,32amortissements, dépréciations et provisions 64 017,71 0,00 0,00 64 017,71
nier Virements de Décision EPRDapitres RD édits odificative 1odifiépprouvé N°6 N°61 'ificationdu CASF (sauf 7327, 7328) 84 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66
6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J)ant de l'art. L. 312-1 du CASFsle L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L
»mpte « les tarifs journaliers afféri aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00ition régional (FIR)rcices antérieurs à la charge de l'assurance maladie2 s d'exploitationrvices, marchandises et produits des activités"087 et 709)
AN ropie de DM6_2024_440000263.xismFinances / comptabilité \ P_Synthese
EtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P Synthese)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°6 N°6
Titre 1 Charges de personnel 1 684 275,93 0,00 0,00 1 684 275,93
621 Personnel extérieur à l'établissement 108 284,89 0,00 0,00 108 284,89
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
6319)
88 816,37 0,00 0,00 88 816,37
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 35 690,07 0,00 0,00 35 690,07
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 694 999,17 0,00 0,00 694 999,17
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 58 819,11 0,00 0,00 58 819,11
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 256 701,73 0,00 0,00 256 701,73
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 614,98 0,00 0,00 1 614,98
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 33 998,46 0,00 0,00 33 998,46
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 198,67 0,00 0,00 3 198,67
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)361 810,46 0,00 0,00 361 810,46
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 11 102,40 0,00 0,00 11 102,40
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 19 743,01 0,00 0,00 19 743,01
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 164,40 0,00 0,00 164,40
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 332,21 0,00 0,00 9 332,21
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 153 647,67 0,00 0,00 153 647,67
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou
pharmaceutique
0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 47 486,56 0,00 0,00 47 486,56
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 91 032,70 0,00 0,00 91 032,70
6066 Fournitures médicales 0,00 0,00 0,00 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 15 128,41 0,00 0,00 15 128,41
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 254 894,33 0,00 0,00 254 894,33
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 158,02 0,00 0,00 22 158,02
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 168 408,20 0,00 0,00 168 408,20
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 211,08 0,00 0,00 211,08
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 99,32 0,00 0,00 99,32
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 017,71 0,00 0,00 64 017,71
TOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°6 N°6
Titre 1 Produits de la tarification 2 084 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 2 084 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L
, M, N et P)
0,00 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités
annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EPSYLAN
Service Finances / comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM6\Copie de DM6_2024_440000263.xlsm
CRPA P_Synthese
ement DETAILLEE
DNA
apitres vierRDborouveements deédits cisionodificativeRDlifié1 'ersonnel 0,00 0,00dr rémunérations (administration des impéts) (sauf 6319)dr rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)al (sauf 6411. 6413. 6415 et 6419)ninée (CDI)née (CDD)auf 6421. 6422. 6423. 6425 et 6429)'sitaires titulairesouvelables de droits renouvellement de droit et praticiens associés'ance - personnel non médical (sauf 64519)'ance - personnel médical {sauf 64529)médical (sauf 64719)fical (sauf 64729)) caractére médicalou fournitures à caractère médical ou pharmaceutiqueju fournitures à caractère hôtelier et généralrents (sauf 6021 et 6022)usage médicalel médical et médico-techniqueal (60311. 60321. 60322. 60371)1. 60322 et 60371)iitures (sauf 6066)fdical et pharmaceutiquetelier et aénéral
actére médicalpar l'établissementUla structure
X i dépréciations et provisions
31.6151 et 619)21, 623. 627 et 629)1s publiquesnilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)te
|2EVISIONNEL
anitres vierRDporouvéements deédits cisionodificativeRDlifié261 ificationdu CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328)sle L.312-1 d CASF) (CRPAB et J)L. 312-1 du CASFdu code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)RPA B. E. J)B, E)ons non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soinsréaional (FIR)35 antérieurs à la charge de l'assurance maladie5 d'exploitat
2 services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
PAC)
3 autres CRPA (CRPA G)
abres du GHTproduitsincierseptionnels {sauf 7722)
ons
321. 60322. 60371) (crédits)2, 60371) (crédits)es ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,nps (CET) ZISLONNEL
an grisés font partie des chapitres limitatifsne virements de créditchapitre limitatif
NFinances / comptabilité opie de DM6_2024_440000263 xismAA
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire A), DNA
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°6 N°6
Titre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 0,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 0,00 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 0,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 0,00 0,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 0,00 0,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 0,00 0,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 0,00 0,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 0,00 0,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 0,00 0,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 0,00 0,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00 0,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 0,00 0,00
6066 Fournitures médicales 0,00 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 0,00 0,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 0,00 0,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°6 N°6
Titre 1 Produits de la tarification 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 0,00 0,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)
0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00
DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00
Les comptes en grisés font partie des chapitres limitatifs
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
EPSYLAN
Service Finances / comptabilité
I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM6\Copie de DM6_2024_440000263.xlsm
CRPA A
EPSYLAN
DECISION N° 2025/324
Le directeur d'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord),Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD, directeurd'EPSYLAN, à compter du 1° mars 2021 ;Vu la décision de recrutement en date du 15 juin 2022, nommant Madame Marie-Thérèse PERAIS, CadreSupérieure de Santé,Vu la décision de recrutement en date du 1° janvier 2022 nommant Madame Mylène RAUD, Directricedes soins et de la qualité / gestion des risques :Vu l'arrêté du centre national de gestion du 21 mars 2025, affectant Madame Mylène RAUD, directricedes soins, de la qualité et de la gestion des risques, à l'EPSM du Morbihan à Saint-Avé, en qualité dedirectrice des soins, à compter du 1€ avril 2025 ;
DECIDE :
ARTICLE 1: La présente délégation de Madame Mylène RAUD est retirée à compter du 1° avril 2025.ARTICLE 2 : Madame Marie-Thérèse PERAIS, Cadre Supérieure de Santé est nommée faisant fonction deDirectrice des soins ;
ARTICLE 3 : Durant les absences du Directeur, Madame Marie-Thérèse, Cadre Supérieure de Santé,dispose d'une délégation de signature permanente, dans les domaines suivants :
- Relations avec les autorités de justice, notamment le procureur de la République et le juge destutelles ainsi que les autorités de police judiciaire,- Contrats de séjour de la MAS,- Relations avec les usagers, leurs familles et les associations œuvrant dans ses champs decompétence,- Droit des patients (accès au dossier médical, plaintes, commission des relations des usagers),
- Formation : conventions de stage
La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment sur décisiondu directeur de l'établissement.
Elle est transmise au Receveur Percepteur d'EPSYLAN, affichée dans l'établissement et publiée sur leréseau Intranet ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Blain, le 1& avril 2025
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

Le directeur La Cadre Supérieure de Santéfaisant fonction de Directrice des soins
Yves PRAUD Marie-Thérése PERAIS

EPSYLAN
DECISION N° 2025.325
DECISION PORTANT SUR LE VERSEMENT DES CREDITS FIRCLOTURE EXERCICE 2024(Hors crédits AMI Hospitalisation au long cours et crédits PTSM)
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 :Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur du CHS de Blain ;Le Directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord :DECIDE
LibelléFINANCEMENT FIR 2024 PLAN D'URGENCE PSYCHIATRIE PCA 2024482 306,00 €FINANCEMENT FIR 2024 INTÉRESSEMENT CAQES2023 8 696,00 €FINANCEMENT FIR 2024 INTERESSEMENT CAQES 2024 7 055,00 €PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ARS POUR LA DIVERSIFICATION DES 114 000,00 €METIERS (2 ETP ERGOTHERAPEUTES) 'PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ARS AU REMPLACEMENT DE 2 POSTES 76 324,00 €IDE PARTIS EN FORMATION IPA J
Ainsi, dans le suivi des opérations de clôture et au regard de l'avancées de ces projets, le montanttotal des sommes ci-dessus, soit 688 381.00 € est rattaché à l'exercice 2025 en opération « produitconstaté d'avance » dans l'objectif de neutraliser les dépenses sur cet exercice.
Blain, le 27 mars 2025
Le Dirécteur
—
Yves PRAUD
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan. fr

EPSYLAN
DECISION N° 2025.326 |DECISION PORTANT SUR LE VERSEMENT DES CREDITS DOTATION DE FINANCEMENT -COMPARTIMENT TRANSFORMATIONCLOTURE EXERCICE 2024Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur du CHS de Blain ;Le Directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord :DECIDEAu 31/12/2024 et dans le cadre des opérations de clôture, il convient de neutraliser la part definancement, perçue en dotation de financement (C\731174), non utilisée en 2024 :Libellé PCA 2024PCA DAF23 SECU ORG PNM 755 506,00 €PCA DAF23 TRANSF MARGE REGIONAL 229 447.00 €DONT TRAVAUX CSI ISOCON 218 400,00 €DONT INTERESSEMENT CAQES 11 047,00 €PCA DAF24 TRANSF MARGE REGLE 4 POSTES IPA 300 000.00 €PCA DAF24 SECU ORG PNM 755 506.00 €
Ainsi, dans le suivi des opérations de clôture et au regard de l'avancées de ces projets, le montanttotal des sommes ci-dessus, soit 2 040 459.00 € est rattaché à l'exercice 2025 en opération« produit constaté d'avance » dans l'objectif de neutraliser les dépenses sur cet exercice.
Blain, le 28 mars 2025
Le Directeur
Yves PRAUD
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

EPSYLAN
DECISION N° 2025.327
DECISION PORTANT SUR LE VERSEMENT DES CREDITS DOTATION DE FINANCEMENT -COMPARTIMENT POPULATIONCLOTURE EXERCICE 2024Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publiqueVu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur du CHS de Blain ;Le Directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord :
AU 31/12/2024 et dans le cadre des opérations de clôture,financement, perçue en dotation de financement (C\731171),
DECIDEil convient de neutraliser la part denon utilisée en 2024 :Libellé | PCA 2024 Sous totalPCA DAF22 PIJ SPID ADO 120 000,00PCA DAF2022 BASE 868 132,00PCA DAF22 PIJ RENFORT CDS 136 000,00PCA DAF22 PIJ RENFORT LIAISON 28 000,00PCA DAF22 PIJ EMRP 200 000,00PCA DAF22 SOINS SOMATO 213 000,00PCA DAF22 MAISONNEE TSA 150 000,00PCA DAF22 SEGUR SECU ORGANIS. 436 852,00PCA DAF22 RENFORT CMP. 90 000,00PCA DAF22 COMPL ISOCON | 30 000,00PCA DAF22 INFLATION 415 100,00 2 687 084,00PCA DAF2021 CAQES 11 047,00PCA DAF2021 RENF.SECTEUR 240 000,00PCA DAF2021 RENF:CMP IPA 128 000,00PCA DAF2021 PIJ EQ.MOB.REP.PRE 200 000,00PCA DAF2021 PIJ SPID ADO 220 000,00PCA DAF2021 REFORM ISO-CONT 122 800,00PCA DAF2021 SEGUR SECU ORGANIS 208 090,00PCA DAF2021 COMPL UPULI EST 134 000,00PCA DAF2021 COMPL RENF EMPP 21 000,00 1 284 937,00PCA DAF2020 PEDOPSY HD] CRISE 455 630,00PCA DAF2020 PEDO DISPO PIV/CMP 856 360,00PCA DAF2020 PIJ EQU.LIAIS.CHTB 374 940,00PCA DAF2020 PAP RENFORT IDE PH 69 500,00PCA DAF2020 RENF AMBU PSYCHOL. 55 000,00PCA DAF2020 RENF.EMPP 185 000,00PCA DAF2020 SPID OUEST-CREAT. 291 810,00 2 288 240,00
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

PCA DAF2018 PROJET MAS 2021 63 625,46
€
PCA DAF2018 PTSM PROJ.SANT/M. 6 930,00PCA DAF2018 MED APH/SENIOR URG 62 370,00PCA DAF2018 PROJET ACCOMP.PEDO 17 062,50 149 987,96PCA DAF2019 RENFORT URG.OUEST 23 048,00PCA DAF2019 PTSM RENF.PSY URG. 191 680,00PCA DAF2019 SPID NORD12.5+62.5 75 000,00PCA DAF2019 PAP RENFORT IDE PH 67 100,00PCA DAF2019 PEDO STRUCT REPIT 16 666,00 373 494,00PCA DAF2024 POP PLAN URG PO 166 600,00PCA DAF2024 POP 574 233,00PCA DAF2024 POP RH PNM 75 000,00PCA DAF2024 2024 POP EMPP MAYENNE 20 000,00 835 833,007 619 575,96
Ainsi, dans le suivi des opérations de clôture et au regard de l'avancées de ces projets, le montanttotal des sommes ci-dessus, soit 7 619 575,96 € est rattaché à l'exercice 2025 en opération« produit constaté d'avance » dans l'objectif de neutraliser les dépenses sur cet exercice.
Le Directeur
Yves PRAUD
Blain, le O1 avril 2025

EPSYLAN
DECISION N° 2025.328
DECISION PORTANT SUR LE REVERSEMENT DE CREDITS"RESTRUCTURATION MAS" VERS LE BUDGET P - EXERCICE 2024
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 :Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglement général sur la comptabilitépublique ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur de EPSYLAN :
Le Directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord :
DECIDE
Dans le cadre des travaux de restructuration l'unité USLC en MAS PSY, EPSYLAN a perçu des créditspermettant de financer ces travaux.Jusqu'en 2023, les fiches immobilisation liés à ces travaux restaient à la charge du budget H. En2024, en lien avec la convergence GHT et plus précisément le changement de GED, cefonctionnement ne peut plus perdurer (problématique de reprise de l'UF 5151 n'étant plus active).Les fiches ont dû être transférées sur l'UF 7001 relevant du budget P.Ainsi, dans le cadre des opérations de clôture 2024, il convient de neutraliser le montant de cescrédits du budget H venant ainsi soutenir le budget annexe P.Ainsi,+ Au Budget principal une dépense est faite au compte 678 à hauteur de 22 350 € ;° Au Budget annexe P, une recette est enregistrée sur le compte P7087 pour 22 350 €.
Blain, le 28 avril 2025
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atiantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

E =PRÉFETDE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUE
Liberté
ÉgalitéFraternité
Bureau de l'ordre public et despolitiques de sécurité
Unité droits à conduire
Arrêté portant abrogation de l'agrément du docteur Joanna LANOE
VU le code de la route et notamment ses articles R. 226-1 à R. 226-4 R 221-10 à R.221-14;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M, Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Mme Marie ARGOUARC'H, directrice de cabinet dupréfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire où pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT, conseillèred'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice adjointe de cabinet du préfet de la régionPays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - directrice des sécurités ;
VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle de l'aptitude médicale à la conduite ;
CONSIDÉRANT que le docteur Joanna LANOE demande, par mail, à cesser toute activité en qualité demédecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite à compter du 30 avril 2025 i
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique,

ARRETE
Article 1" ~ Vagrément du docteur Joanna LANOE délivré le 3 avril 2024 en qualité de médecin agréé
pour émettre un avis sur l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis de conduire ou les
conducteurs soumis à contrôle médical pour les personnes n'entrant pas dans le champ decompétence des commissions médicales primaires est abrogé.
Article 2 - La directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire et préfet de la Loire-Atlantique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique, et transmis pour information au président du
conseil départemental de l'Ordre des médecins.
Nantes, le 28 AVR. 2025 LE PREFET
LVZajulofpe 3 891)0011q 87
Jed4e jojgid aj nod
Pour le préfet ci pur délégationLa Directrice de cabinet adjointeSophie PAUZAT

| |PREFET .DE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des policesadministratives de sécurité
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Arrêté CAB/SPAS/2025/n°432modifiant l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/n°81 du 08 février 2021portant renouvellement d'agrément du centre de formation du centre de formationSECURIFRANCE EXPANSION - SERIS ACADEMY pour la formation du personnel SSIAP.
le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R122-17, R123-11, R123-12 etR123-31;
l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 2 mai 2005modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des servicesde sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 donnant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet dela Loire-Atlantique ;l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique ;l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/n°81 du 08 février 2021 modifié par l'arrêté préfectoralCAB/SPAS/2024/n°173 du 22 février 2024 portant renouvellement d'agrément du centre deformation SECURIFRANCE EXPANSION - SERIS ACADEMY pour assurer la formation à lapréparation SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3;la demande présentée le 23 avril 2025 par le centre de formation SECURIFRANCE EXPANSION -SERIS ACADEMY situé 179 rue d'Anjou - 44600 Saint-Nazaire, en vue de modifier l'arrêté'préfectoral précité ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;ARRÊTEArticle 1° - L'article 1 de l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/n°81 du 08 février 2021 susvisé, estremplacé par le nouvel article 1 suivant :@ au centre de formation SECURIFRANCE EXPANSION — SERIS ACADEMY - 179 rued'Anjou - 44600 Saint-Nazaire;@ lieu de l'activité principale : 172 rue Henri Gautier - 44600 Saint-Nazaire ;@ lieux de l'activité secondaire :— 69 rue de la Belle Étoile — Parc technologique Paris Nord - 95700 Roissy-en-France— 685 rue Juliette Récamier - ZI du Chapotin - Bâtiment Ontario - 69970 Chaponnay— Zone industrielle B — 6 rue Marcel Paul — 59113 Seclin ;@ représenté légalement par : Monsieur Raphaël AZCARATE ;
Tél : 02 40 41 20 20Courriel: pref-spas@loire-atlantique gouv.fr6 quai Ceineray ~ BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/2.

bulletin n° 3 du casier judiciaire en date du 13 septembre 2024 vierge de toutecondamnation ;ayant une police d'assurance n° 41069707 contractée auprès de l'assuranceALLIANZ IARD -1 Cours Michelet — CS 30051 - 92076 Paris la Défense Cedex, en datedu 06 janvier 2021;ayant pour numéro de déclaration d'activité auprès du Service Régional de Contrôlede la Formation Professionnelle : 52 44 07585 44;ayant pour attestation de forme juridique: SECURIFRANCE EXPANSION -SERIS ACADEMY et comme numéro d'identification : 391 355 591 (extrait du registredu commerce et des sociétés du 18 janvier 2021).Article 2 - L'article 3 de l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/n°81 du 08 février 2021 susvisé, est remplacépar le nouvel article 3 suivant :Liste et qualification des formateurs :
— SSIAP 3:
+ Monsieur EURIEULT Lionele Monsieur BAYEE Wilson+ Monsieur MIQUEL Laurent+ Monsieur ALLEHAUX Flavien+ Monsieur HELOIR Patrick¢ Monsieur MEGHARDI Mustapha° Monsieur LARRIEU Jean-François+ Monsieur LONGEPEE Vincent+ Monsieur D'ERNEVILLE Christophe
— SSIAP 2:
¢ Monsieur DURMISOVSKI Geoffrey¢ Monsieur CHABAUD Stéphane+ Monsieur DUCROCQ Aurélien+ Monsieur SILVA Sébastien+ Monsieur MANCEAU Mickaël+ Monsieur PERRAUD Damien° Monsieur DUTERTRE NicolasArticle 3 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/n°81 du 08 février 2021 susvisé,demeurent inchangés.Article 4 - Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/SPAS/2024/n°173 du 22 février 2024 susvisé.Article 5 — La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique, et dont copie sera adressée au directeur duservice départemental d'incendie et de secours, ainsi qu'au directeur de la société de formationSECURIFRANCE EXPANSION - SERIS ACADEMY.
Nantes, le
Tél : 02 40 41 20 20
Le Préfet,
Pour le préfet ef partielégationLa Dire éjcabinet adiointeSophie PAUZAT
Courriel : pref-spas@loire-atlantique gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 ~ 44035 NANTES Cedex 1 2/2

| = | CABINET DU PRÉFETPRÉFET | Service interministériel régionalDE LA LOIRE- des affaires civiles et économiquesATLANTIQUE de défense et de la protection civileLibertéEgalitéFraternité
Arrêté SIRACEDPC n° 2025-27
Arrêté de déclassement temporaire d'une partie du côté piste de l'aéroport deNantes en statut côté ville, le 17 mai 2025 dans le cadre de l'organisation des portesouvertes de l'aéroclub « ACLA»Le préfet de la région Pays de la LoirePréfet de la Loire-AtlantiqueChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu les règlements européens et les textes prévus en application ;Vu le Code des transports ;Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la régionPays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;Vu la demande de déclassement temporaire du 16 avril 2025 d'aéroport grand ouest (AGO) ;Vu l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSACO) en date du 24 avril 2025 ;Sur proposition du délégué Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest(DSACO) ; ARRETEArticle 1°: Une partie du côté piste de l'aérodrome de Nantes Atlantique est modifiéetemporairement en côté ville le 17 mai 2025, dans le cadre de l'organisation des portes ouvertes del''aéroclub « ACLA »», selon le plan figurant en annexe.Article 2 : L'organisateur, AGO, prend toutes les dispositions pendant la durée du déclassement afind'assurer le respect du certificat de sécurité aéroportuaire délivré à l'exploitant de l'aérodrome deNantes Atlantique et se coordonne avec l'exploitant à cet effet.Article 3 : L'organisateur, AGO, s'engage à assurer une surveillance permanente de la nouvelle limitetemporaire entre le « côté ville »-et le « côté piste », pendant toute la durée de déclassement. Cettesurveillance constante de l'intégrité du dispositif sera assurée par la présence d'un ou deux agents desûreté « ronde et surveillance ».

Article 4: À la fin de l'exercice et lors du retour à la configuration initiale, une vérification de la zoneconcernée sera réalisée par l'exploitant d'aérodrome.Article 5 : Tout incident, au cours de la période temporaire prévue, doit être immédiatement porté à laconnaissance de l'exploitant d'aérodrome, ou de son représentant et des services compétents de |' Etat(préfecture, PAF, BGTA de Nantes, aviation civile).Article 6 : La sous-préféte, directrice de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique, le délégué Paysde la Loire auprès de l'aviation civile Ouest, le responsable de la brigade de gendarmerie du transportaérien de Nantes et le directeur inter-départemental de la police nationale sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 25 avril 2025

|PREFETDE LA LOIRE- : | CABINET.ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des policesadministratives de sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2025/n°443modifiant l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2022/n°173 du 15 mars 2022portant agrément du centre de formation SOCOTEC pour la formation du personnel SSIAP
VU le Code de la construction et de l'habitation ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 2 mai 2005
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modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des servicesde sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 donnant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet dela Loire-Atlantique ;l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique ;l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2022/n°173 du 15 mars 2022 portant agrément du centre deformation SOCOTEC FORMATION pour assurer la formation à la préparation SSIAP 1, SSIAP 2 etSSIAP 3 modifié par l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025/n°300 du 31 mars 2025 ;la demande présentée le 25 avril 2025 par centre de formation SOCOTEC FORMATION - ZAC dela Lorie — 3 rue Julius et Ethel Rosenberg - Saint-Herblain, en vue de modifier l'arrêté préfectoralprécité.SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;ARRÊTEArticle 1° - L'article 1 de l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2022/n°173 du 15 mars 2022 susvisé, estremplacé par le nouvel article 1 suivant :L'agrément pour assurer la formation à la préparation S.S.I.A.P. 1, S.S.I.A.P.2 et S.S.I.A.P.3 est délivrésous le N° 22-01 au centre de formation : :
- centre de formation SOCOTEC FORMATION- Zac dela Lorie - 3, rue Julius et Ethel Rosenberg - 44800 Saint-Herblain- représenté légalement par : M. Jean-François MIRAL- bulletin n° 3 du casier judiciaire en date du 06 janvier 2022 vierge de toutecondamnation.- lieu d'activité principale: Zac de la Lorie - 3, rue Julius et Ethel Rosenberg -44800 Saint-Herblain.
Tél: 02 40 41 20 20Courriel : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/3

- Lieu d'activité secondaire : 6 impasse Henry le Chatelier - Domaine du Millenium -33700 Mérignac- Lieu d'activité secondaire : 1 rue Denis Papin - 14840 Demouville- Lieu d'activité secondaire : 97 rue Francois Jacob — 76230 Isneauville- ayant une police d'assurance n° 37503519275087 contractée auprès AXA France -Tour Ariane - 5 place ds Pyramides - La Défense 9 — 92088 Paris La Défense cedex,en date du 20 décembre 2021.- ayant pour numéro de déclaration d'activité auprès du Service Régional de Contrôlede la Formation Professionnelle : 52 75 005 08 44- ayant pour attestation de forme juridique : SA Conseil d'administration et commen° d'identification 834 096 745 daté du 22 novembre 2021 (extrait du registre ducommerce et des sociétés)Article 2 - L'article 2 de l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2022/n°173 du 15 mars 2022 susvisé, estremplacé par le nouvel article 2 suivant :Moyens matériels et pédagogiques dont dispose la société ou conventions de mise à disposition de cesmoyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation des installationstechniques de sécurité :
susvisé.Liste des moyens pédagogiques propres a la société transmise et conforme à l'arrêté
Convention de mise à disposition des locaux pour la visite d'un établissement recevantdu public doté d'un PC et d'organes de mise en sécurité :La Cité des Congrès de Nantes - 5 rue de Valmy - BP 24102 - 44041 Nantes Cedex 1(datée du 18 décembre 2016).Le Zénith de Nantes Métropole - Boulevard du Zénith - ZAC Ar Mor -44821 Saint-Herblain Cedex (datée du 14 avril 2017).Le Théâtre National de Bretagne - 1 rue Saint-Hélier - CS 54007 -35040 Rennes Cedex(datée du 30 avril 2010).Le centre LECLERC « Cleunay » - Rue Jules Valès - CS 86541 - 35040 Rennes Cedex(datée du 20 septembre 2017).Centre de Keraudren - 110 Rue Ernestine de Trémaudan - 29200 Brest (datée du 03février 2016). |Le centre commercial « La Galerie GÉANT de Lanester »- 78 avenue Ambroise. Croizat— 56600 Lanester (datée du 29 mars 2018).Le centre LERCLERC Drive - 21 rue de Bray - 35510 Cesson-Sévigné (datée du27 novembre 2015).Le centre commercial Grand Quartier - Route Saint-Malo - 35760 Saint-Grégoire (datéedu 06 avril 2009).L'EHPAD Les Jardins du Castel - 12 rue Alexis Garnier - 35410 Chateaugiron (datée du04 septembre 2018).La patinoire Le Blizz - 8 avenue des Gayeules - 35700 Rennes (datée du 02 juin 2020).Le centre hospitalier des Marches de Bretagne- 5 rue Victor Roussin — 35460 Saint-Briceen Cogles (datée du 09 décembre 2013).Le centre de Kerpape - BP78 - 56275 Ploemeur (datée du 25 septembre 2013).Le centre commercial AUCHAN- Route de Vannes - 44800 Saint-Herblain (datée du10 juillet 2017).Le centre commercial des Deux Rivières- Route d'Hennebont - 56600 Lanester (datée |du 10 septembre 2010).Le centre hospitalier de Fougères- 133 rue de la Forêt - 35300 Fougères (datée du04 septembre 2018).La polyclinique du Parc - 20 avenue Georges Guynemer - 14000 Caen (datée du20 mars 2025).Le CHU de Rouen Normandie - 37 boulevard Gambetta — 76000 Rouen (datée du21 novembre 2022).
Tél : 02 40 41 20 20Courriel : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - N—~wwBP 33515 ~ 44035 NANTES Cedex 1

Article 3 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2022/n°173 du 15 mars 2022 susvisé,demeurent inchangés.Article 4 - Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025/n°300 du 31 mars 2025susmentionné. :Article 5 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique, et dont copie sera adressée au directeur duservice départemental d'incendie et de secours, ainsi qu'au directeur de la société SOCOTEC.FORMATION.
Nantes, le n AY , Pour le Préfet, et par délégation,2 § AV À. 2025 La Directrice de Cabinet Adjointe,
1 PAUZAT
Tél : 02 40 41 20 20Courriel : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray ~ BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 . 3/3

=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Bureau de l'ordre public et des
politiques de sécurité
Arrêté n° 2025-CAB-24 portant interdiction de stationnement, de circulation
sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes
à l'occasion du match de football du dimanche 4 mai 2025 opposant
le Football Club de Nantes au Angers Sporting Club de l'Ouest
Le Préfet de la région des Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique,
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice Rigoulet-Roze en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie Argouarc'h, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu la délégation de signature du 29 novembre 2024 de madame Sophie PAUZAT, directrice de cabinet
adjointe du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre 2021 et INTK2133195J du 31 décembre 2021 du
ministre de l'intérieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans
les stades ;
Vu la circulaire INTD2205085J du 25 avril 2022 du ministre de l'intérieur relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le classement en match à risque par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;
Vu la réunion de sécurité organisée en préfecture le 29 avril 2025 ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir
les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des
manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation
sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Football Club de Nantes (FC Nantes) rencontrera l'équipe du Angers
Sporting Club de l'Ouest (Angers SCO) le dimanche 4 mai 2025, à 15h00, au stade de la Beaujoire dans
le cadre de la 32ème
journée du championnat de France de ligue 1 ;
Considérant que selon les forces de l'ordre, 1  400 supporters angevins dont près de 200 ultras ont
l'intention de faire le déplacement à Nantes ;
Considérant que cette rencontre devrait se jouer à guichet fermé ;
Considérant que cette rencontre est class ée à risque niveau 1 (flux important et inhabituel de
supporteurs ou spectateurs) ;
Considérant que le contexte sportif et extra-sportif nantais et angevin sont également à prendre en
compte pour appréhender le risque lié à cette rencontre  ; qu'une défaite augmenterait le risque de
relégation en Ligue 2 pour chacun des deux clubs ;
Considérant, dans ce contexte, que toute rencontre fortuite ou provoquée entre les supporters ultras
angevins et nantais serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de
sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures d'encadrement particulières, assurer la sécurité
des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans le même temps, la forte mobilisation des forces de l'ordre au niveau le plus élevé
« urgence attentat » du plan Vigipirate ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission
prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de certains supporters dans le
cadre de rencontres sportives ;
Considérant que la fixation d'un point de rassemblement des supporters du Angers Sporting Club de
l'Ouest (Angers SCO) ainsi que le contingentement de leur nombre autorisé à faire le déplacement
répondent aux circonstances locales et sont nécessaires et proportionnés au regard du risque sérieux
de trouble à l'ordre public.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
Arrête
Article 1 er
 : Du samedi 3 mai 19h00 au lundi 5 mai 2025 08h00, s ont interdits sur la voie publique, dans
le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole, dans l'enceinte et aux abords du stade la
possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes , drapeaux et banderoles dont les
inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et t out objet pouvant être utilisé
comme projectile.
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES
Tél : 02 40 41 20 20
www.loire-atlantique.gouv.fr
Pour le préfet et par délégationLa directrice de cabinet adjointe
Article 2 : L'accès au stade de la Beaujoire de Nantes est autorisé aux supporters du Angers SCO dans
les conditions définies ci-après, arrivant dans le cadre d'un déplacement organisé par le club angevin :
> Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du Angers SCO se rendant en transport
collectif à Nantes à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 4 mai 2025 à 15h00 au stade de
la Beaujoire entre le FC Nantes et le Angers SCO :
- le point de rendez-vous est fixé le dimanche 4 mai 2025 à 12h30 sur l'aire du Cellier de l'autoroute A11,
sens Paris-Nantes. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade de la Beaujoire ;
- à l'issue de la rencontre, les supporters du Angers SCO seront pris en charge au niveau de la sortie
« visiteur » du stade de la Beaujoire, puis accompagnés en bus et véhicules légers par les forces de
l'ordre jusqu'à la sortie du département.
> Pour les autres supporters qui se rendront directement au stade sans accompagnement des forces de
l'ordre, ces derniers devront se présenter à l'entrée du parking « visiteur » du stade de la Beaujoire pour
stationner leur véhicule et récupérer leur billet auprès des équipes angevines.
Article   3  : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par
voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire-Atlantique et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera envoyée au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Nantes, et aux deux présidents de club.
Nantes, le 29 avril 2025
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES
Tél : 02 40 41 20 20
www.loire-atlantique.gouv.fr

E |PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE AAR ETLibertéEgalitéFraternité
Service des policesadministratives de sécurité
Arrété préfectoral CAB/SPAS/2025/n°445portant diverses mesures temporairesle jeudi 1°' mai 2025 à Nantes et Saint-NazaireLe préfet de la région Pays de la Loire,préfet de la Loire-Atlantique,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relativeà l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marchéd'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relativeà l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marchéet le contrôle des explosifs à usage civil ;Vu le Code pénal, notamment ses articles 132-75, 131-13, 222-14-1, 222-15-1 et R 610-5 ;Vu le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivantset R.2352-97 et suivants ;Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2215-1, L.2542-2 etsuivants ;Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1;Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-1 aL. 211-4;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité depréfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
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Vu le décret du 07 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC'H, sous-préféte,directrice de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;Vu la délégation de signature du 29 novembre 2024 de madame Sophie PAUZAT, directrice de cabinetadjointe du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 1994 interdisant le tir de pétards et autres artifices sur la voiepublique ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;Considérant que le jeudi 1° mai 2025 se dérouleront les traditionnelles manifestations de la fête dutravail sur tout le territoire national et, notamment à Nantes et Saint-Nazaire ;Considérant l'appel à manifester émis par l'intersyndicale (CGT44, FSU 44, FO44, CFE-CGC44, CFTC44et SOLIDAIRES44), le jeudi 1° mai 2025 a partir du site du Miroir d'Eau à Nantes à 10h30;Considérant que le rendez-vous statique se poursuivra par un défilé dans le centre-ville de Nantes :Cours des 50 Otages, (via la rue Sully ou rue de Strasbourg), croisée des trams avec pour pointd'aboutissement la place de la République ;Considérant que la mouvance Ultra-Gauche a relayé l'appel à mobilisation pour le 1° mai 2025 ;Considérant que des informations concordantes annoncent,. au sein du cortége de manifestants,la présence d'individus plus radicalisés se saisissant de toute opportunité pour créer des troubles àl'ordre public ;. Considérant que le nombre total des participants à cette manifestation pourrait atteindre4000 personnes ;
Considérant l'appel à manifester « pour la paix, contre l'économie de guerre » émis par l'intersyndicaleCGT44, FSU 44, FO44 et SOLIDAIRES44 le jeudi 1° mai 2025 sur la place de l'Amérique Latine à Saint-Nazaire ;
xConsidérant que le nombre total des participants a cette manifestation pourrait atteindre1400 personnes ;
Considérant l'ensemble des manifestations et rassemblements, déclarés ou non, qui se sont déroulésdepuis le début de l'année 2025 sur les communes de Nantes et de Saint-Nazaire au cours desquellesdes dégradations de biens privés et publics et des violences à l'encontre des forces de sécurité et desecours, notamment des jets de projectiles, ont été perpétrées ;Considérant, plus particulièrement, les nombreuses dégradations de biens privés et publics, et lestroubles à l'ordre publics relevés lors des manifestations du 1° mai les années précédentes en :- 2019 : jets de projectiles, violences et outrages volontaires sur personne à l'encontre des forces del'ordre, 13 interpellations ;-en 2021: dégradations de mobilier urbains, bris de vitrine, cocktail molotov, jets de projectilesà l'encontre des forces de l'ordre, 1 interpellation ;- en 2022: bris de vitrine, dégradations de biens publics, jets de projectiles et d'artifices à l'encontredes forces de l'ordre ;- en 2023 : jets de projectiles et tirs de mortiers à l'encontre des forces de l'ordre, tentative d'incendieau conseil départemental de la Loire-Atlantique et de la préfecture, poubelles et containers en feu,dégradations de commerces, 35 interpellations ;- en 2024 : 70 à 80 individus cagoulés avaient commis des tags et de nombreuses dégradations.
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Considérant qu'il existe un risque avéré d'atteintes graves aux personnes et aux biens résultant d'uneutilisation anormale d'objets pouvant servir d'armes par destination à l'occasion des rassemblementsdu 1° mai 2025, compte tenu des précédentes atteintes à la sécurité publique constatées au cours desannées passées dans le département et, plus particulièrement dans les communes de Nantes et deSaint-Nazaire ;Considérant qu'il existe un risque avéré d'atteintes graves aux personnes et aux biens résultant d'uneutilisation détournée des carburants par les manifestants ou des individus violénts susceptibles de sejoindre à ces rassemblements, pouvant regrouper plusieurs milliers de participants ;Considérant par ailleurs les risques d'inflammation liés à la manipulation d'un récipient rempli decarburant ou combustibles ; qu'en ces circonstances, les risques d'incendie sont élevés et que toutesles mesures doivent être prises pour en prévenir la survenance ou en limiter les conséquences ;Considérant que des familles accompagnées d'enfants sont susceptibles d'être présentes lors de cesrassemblements ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit deprendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commissiond'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;Considérant qu'en application de l'article L.211-3 du Code de la sécurité intérieure, le Préfet peutinterdire le port et le transport sans motif légitime d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du Code pénal ;Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement impose, dans les zones à forte affluence depublic, des précautions particulières ; que les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre publicsprovoqués par l'emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l'occasion de manifestationpouvant rassembler plusieurs milliers de personnes ; :Considérant les nuisances sonores pouvant être occasionnées par l'utilisation de ces artifices, lesdangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter del'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dansles lieux de rassemblement ;Considérant en outre l'utilisation régulière de mortiers d'artifice, d'engins pyrotechniques et d'enginsincendiaires type cocktail molotov, lors des dernières manifestations qui se sont déroulées à Nantes,à l'encontre des forces de l'ordre, de différents bâtiments publics, commerces et divers équipementscollectifs urbains ; que ces multiples atteintes à l'intégrité physique sont de nature à perturbergravement l'ordre et la tranquillité publics à l'occasion de rassemblements ;Considérant que l'un des moyens de commettre ces débordements consiste à utiliser à des fins, autresque celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et les artifices de divertissement ;Considérant par ailleurs les risques d'inflammation liés à la manipulation d'un récipient rempli decarburant ou combustibles ; qu'en ces circonstances, les risques d'incendie sont élevés et que toutesles mesures doivent être prises pour en prévenir la survenance ou en limiter les conséquences ;Considérant que la détention d'objets pouvant constituer des armes par destination pour dégrader desbiens ou commettre des violences à l'égard des forces de l'ordre déployées pour garantir la sécurité, lasalubrité et la tranquillité publiques est de nature à générer des troubles graves à l'ordre public ;Considérant qu'en application de l'article L. 211-1 du Code de la sécurité intérieure, les cortèges, défiléset rassemblement de personnes, et, d'une façon générale, toutes les manifestations sur la voie publiquesont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable auprès du Préfet de la Loire-Atlantique, trois joursfrancs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation ;Préfecture de la Loire-Atlantique6 quai Ceineray ~ BP 33515 - 44035 NANTES 3/5Tél : 02 40 41 20 20www.loire-atlantique.gouv.fr

Considérant que des individus violents sont susceptibles de se joindre à ces manifestationset provoquer des troubles à l'ordre public, en étant munis d'objets pouvant constituer des armes pardestination, d'artifices ou de carburant pouvant servir à la fabrication de cocktail molotov pourdégrader des biens, commettre des violences à l'égard des forces de l'ordre ou risquer de blesser desmanifestants ;Considérant que ces rassemblements interviennent dans le contexte actuel de posture VIGIPIRATE« urgence attentat » depuis le 15 janvier 2025, sur l'ensemble du territoire national ; que la mobilisationdes forces de sécurité ne pourra, à défaut, de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrementparticulières, assurer la sécurité des personnes ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit deprendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commissiond'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ; que des mesures interdisant temporairement leport, transport et utilisation des artifices de divertissement les plus dangereux par des particuliers,l'enlèvement ou le transport de tout carburant, et le port et le transport, sans motif légitime d'objetspouvant constituer une arme, répondent à cet objectif ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;ARRETEArticle 1er : Le jeudi 1% mai 2025 de 08h00 a 20h00 sont interdits sur les communes de Nantes et deSaint-Nazaire :- le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du Code pénal ;- le port, le transport et l'ütilisation d'artifices de divertissement de catégorie F2, F3, F4 et d'articlespyrotechniques de catégorie T2, P1 et P2 ;- l'enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ourécipients divers, sans motif légitime.Article 2: Par dérogation à l'article 1", les personnes justifiant d'une utilisation des artifices dedivertissement ou d'articles pyrotechniques à des fins professionnelles, ou pour une collectivitéterritoriale, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 5 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 susvisé, peuvent acquérir, transporter et utiliser l'ensemble des catégories des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques pendant cette période.Article 3: Par dérogation à l'article 1* du présent arrêté, cette interdiction ne s'applique pas auxprofessionnels habilités, collectivités et personnels de secours dans l'exercice de leur mission, dans lecadre de leur activité professionnelle.Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par les lois etrèglements en vigueur.Article 5: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de laLoire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.frIl peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux moisà compter de sa publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Île Gloriette - CS 24111 -44041 Nantes Cedex, ou par voie électronique sur le site Télérecours citoyen(https://www.citoyens.telerecours.fr).
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Article 6: La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire,le général, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Loire-atlantique, le directeur interdépartemental de la policenationale et les maires des communes de Nantes et Saint-Nazaire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie de cet arrêté sera envoyée au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Nantes et à la procureure de la République près le tribunaljudiciaire de Saint-Nazaire.
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|PREFET CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des polices administrativesde sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2025-448portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Nantes
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU l'article L122.2 du code de la Sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;.VU le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurRIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2023 portant nomination de MadameMarie ARGOUARC'H en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique, ;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; LVU l'appel à manifester émis par une intersyndicale départementale, regroupant les principauxsyndicats et annonçant un rassemblement le 1° mai 2025, à 10h30, à Nantes, suivi d'une déambulationdans les rues du centre-ville ;VU la demande en date du 30 avril 2025, formée par le Directeur Interdépartemental de la Police Na-tionale de la Loire-Atlantique, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer lasécurité du rassemblement et prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritédes personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images

au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbiens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis enœuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, àdes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que laprotection des bâtiments publics, lorsqu'ils sont exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;que le 2° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs au titre de la sécuritédes rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que les manifestations du 1° mai sont régulièrement émaillées d'incidents, comme entémoignent les précédentes éditions :- 2019 : jets de projectiles, violences et outrages volontaires sur personne à l'encontre des forces del'ordre, 13 interpellations ;-en 2021: dégradations de mobilier urbains, bris de vitrine, cocktail molotov, jets de projectilesà l'encontre des forces de l'ordre, 1 interpellation ;- en 2022: bris de vitrine, dégradations de biens publics, jets de projectiles et d'artifices à l'encontredes forces de l'ordre ;- en 2023 : jets de projectiles et tirs de mortiers à l'encontre des forces de l'ordre, tentative d'incendieau conseil départemental de la Loire-Atlantique et de la préfecture, poubelles et containers en feu,dégradations de commerces, 35 interpellations ;— en 2024: 70 à 80 individus cagoulés avaient commis des tags et de nombreuses dégradations ;CONSIDÉRANT que le nombre total des participants à cette manifestation pourrait atteindre4 000 personnes ;CONSIDÉRANT que des informations concordantes annoncent, au sein du cortège de manifestants,la présence d'individus plus radicalisés se saisissant de toute opportunité pour créer des troubles àl'ordre public ;CONSIDÉRANT que la couverture actuelle du dispositif de vidéoprotection ne permet pas unecouverture de la zone prévue pour la manifestation, dans la commune de Nantes, telle qu'elle estidentifiée dans le plan transmis par la police nationale et annexé au présent arrêté, laissant certaineszones hors du champ des caméras et limitant ainsi les capacités de prévention des troubles à l'ordrepublic ;CONSIDÉRANT que le recours à un drone permet d'offrir une couverture plus étendue, en grand angle,et une capacité accrue aux situations à risques et de garantir la sécurité des personnes ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 1 caméra aéroportée activée pendant la:seule durée de la manifestation, de 09h30 à 17h00, dans la commune de Nantes, le jeudi 1° mai 2025 ;. que les lieux surveillés seront strictement limités aux zones indiquées sur le plan transmis par leDirecteur Interdépartemental de la Police Nationale de la Loire-Atlantique ; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée de la manifestation ; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que le recours à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images feral'objet d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; qu'outre la publication,ce dispositif fera l'objet d'une information du public par un communiqué de presse et une diffusion surles réseaux sociaux de la préfecture de la Loire-Atlantique ; que ces moyens d'information sontadaptés ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique ;

ARRETEArticle 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, sont autorisés sur la commune deNantes, pour :
* assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et les risquesd'intrusion et de dégradation des bâtiments et installations publics conformément au 1° del'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure ;° assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieuxouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenirou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public, prévue au 2° de l'article L. 242-5 du Code de la sécuritéintérieure.Article 2 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération des forces de police dansla commune de Nantes, le jeudi 1° mai 2025, de 09h30 à 17h00.Article 3 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°' est fixé à 1 caméra embarquée sur un aéronef sans équipage à bord, de typedrone, immatriculé 1581F5F] D22BJOOB3T 7/4.
Article 4 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique figurant sur leplan, joint en annexe, transmis par le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Loire-Atlantique.' Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.Article 6 - L'information du public est assurée par un communiqué de presse et une diffusion sur lesréseaux sociaux de la préfecture de Loire-Atlantique.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, lecommandant de la région des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Loire-Atlantique et le maire de la commune susvisée sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 30 avril 2025 | Le Préfet,Pour le préfet et par délégationLa sapere rePllie PAUZATwen

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la policeadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adressé au :Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes CedexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Boulevard Gisèle Halimi

PREFETDE LA LOIRE- DCPPATATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Mme Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinetLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU. la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L241-3-2 et son article R241-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT, conseillèred'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice adjointe de cabinet du préfet de larégion Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - directrice des sécurités ;VU l'arrêté préfectoral du 18 février 2025 portant organisation des services de la préfecture de laLoire-Atlantique et répartition des attributions entre ses services ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTEARTICLE 1°: En cas d'absence ou d' empéchement de Mme Marie ARGOUARC'H, directrice de cabinetdu préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, délégation est donnée à MmeSophie PAUZAT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice adjointe decabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - directrice des sécurités, al'effet de signer dans le cadre des attributions relevant du cabinet du préfet : .- toutes correspondances administratives dans le domaine d'attribution du cabinet à l'exclusionde celles adressées aux ministres, aux parlementaires et aux conseillers départementaux qui .sont réservées à la signature du préfet ;- les décisions administratives relevant des attributions du cabinet définies par les arrêtéspréfectoraux portant organisation des services en vigueur, à l'exception des décisions prévues àl'article 2 ci-après.
ARTICLE 2 : Sont exclues de la délégation accordée à l'article 1", les décisions suivantes :
- les circulaires aux maires ;- les propositions de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux ;Tél: 02.40.41.20.20 |Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

ARTICLE 3 :Bureau du cabinet et de la représentation de l'ÉtatEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie ARGOUARC'H ou de Mme Sophie PAUZAT,délégation de signature est également donnée dans la limite de leurs attributions, pour les actes,formalités et documents ne comportant pas de pouvoir de décision, dont les demandes d'enquêtesou de renseignements formulés auprès des administrations, des chefs de service et des maires,notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de décisionadministrative défavorable, aux deux fonctionnaires ci-dessous désignées :- Mme Charlotte MARTY, attachée d' administration de l'État, cheffe du bureau du cabinet etde la représentation de l'État.- Mme Valérie DE SAINT RIQUIER, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dubureau du cabinet et de la représentation de l'État.
Bureau de l'ordre public et des politiques de sécuritéEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie ARGOUARC'H ou de Mme Sophie PAUZAT,délégation de signature est également donnée dans la limite de leurs attributions, pour les actes,formalités et documents ne comportant pas de pouvoir de décision, dont les demandes d'enquêtesou de renseignements formulés auprès des administrations, des chefs de service et des maires,notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de décisionadministrative défavorable, aux fonctionnaires ci-dessous désignées :
- Mme Agnès LECAMP, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'ordre public et despolitiques de sécurité.- Mme Magali HAURAIX, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de l'ordre |public et des politiques de sécurité.
Au titre des missions de proximité liées aux droits à conduireEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie ARGOUARC'H ou de Mme Sophie PAUZAT,délégation de signature est également donnée dans le cadre de ces missions, aux fonctionnaires ci-dessous désignés :
- Mme Agnès LECAMP, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'ordre public etdes politiques de sécurité. |- Mme Magali HAURAIX, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau del'ordre public et des politiques de sécurité.- Mme Julie AKA, secrétaire administrative de classe normale, responsable de l'unité des droits aconduire.
- Pour les arrondissements de Nantes et de Chateaubriant-Ancenis := Les mesures administratives consécutives à un avis médical d'un médecin agréé ou de lacommission médicale des permis de conduire ou de la commission départementale d'appel,= Les décisions relatives aux recours gracieux suite à mesures administratives consécutives à unexamen médical de la commission médicale des permis de conduire,
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

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Les suspensions du permis de conduire français et les interdictions temporaires de conduire enFrance pour les conducteurs ayant commis des infractions dans le cadre des articles L 224-2 aL224-9 du Code de la route,Les décisions d'interdiction de délivrance des permis de conduire pour les conducteurs ayantcommis des infractions, en application de l'article L.224.7 du code de la route,Les décisions rapportant une décision de suspension du permis de conduire,Les décisions de retrait des permis de conduire obtenus frauduleusement ou irrégulièrement (A.8 janvier 1999 art. 10),Les saisines des autorités de police ou de gendarmerie pour les conducteurs n'ayant pasrestitué leur titre annulé ou suspendu,Les décisions de reconstitution de points du permis de conduire suite. a stage de sensibilisationà la sécurité routière.- Dans l'ensemble du département de la Loire-AtlantiqueLes décisions d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules en application de l'articleL.325.1.2 du code de la route et les décisions de sortie des véhicules mis en fourrière surl'arrondissement de Nantes,Les décisions relatives aux recours devant la commission départementale d'appel (commissionmédicale),Les suspensions du permis de conduire français et les interdictions de conduire en France pourles conducteurs ayant commis des infractions dans le département dans le cadre des articlesdu code de la route L 224-2 à L 224-9 lors des permanences assurées par le service,Les arrêtés portant agrément et décisions de refus d'agrément pour l' organisation de stages desensibilisation à la sécurité routière,Les convocations des sections spécialisées de la commission départementale de la sécuritéroutière concernant les établissements de la conduite, établissements organisant les stages desensibilisation à la sécurité routière et fourrières,Les agréments des médecins membres des commissions médicales primaires et d'appel,Les conventions des partenaires (auto-écoles, centres de sensibilisation à la sécurité routière)pour utiliser le module ECCA ou CSSR de l'application FAETON, céder à titre gratuit unnumériseur, utiliser le service du centre de traitement des numérisations,Les états liquidatifs des dépenses et certifications conformes pour service fait et piècescomptables relatives à l'activité du bureau,les attestations pour exercer les fonctions d'accompagnateur pour l'apprentissage de laconduite à titre non-onéreux (arrêté ministériel du 16 juillet 2013).Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la ProtectionCivile (SIRACED-PC)
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie ARGOUARC'H ou de Mme Sophie PAUZAT,délégation de signature est également donnée dans la limite de leurs attributions, pour les actes,formalités et documents ne comportant pas de pouvoir de décision, aux fonctionnaires ci-dessousdésignées :- Mme Claire BRACHT, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe deservice, et en cas d'absence ou d'empéchement a:- M. Renaud FAYET, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de service.
Service régional de la communication interministérielle
: 02.40.41.20.20prefecture@loire-atlantique.gouv.frMél :6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie ARGOUARC'H ou de Mme Sophie PAUZAT,délégation de signature est également donnée dans la limite de ses attributions, au fonctionnaire ci-dessous désigné :
- Mme Anne-Sophie LEGROS, agent contractuelle de catégorie A, cheffe du service, et en casd'absence ou d'empéchement a :- Mme Éléonore LEROUX, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de service.
Service des polices administratives de sécurité
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie ARGOUARC'H ou de Mme Sophie PAUZAT,délégation de signature est également donnée à :- Mme Sonja BERRY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service des policesadministratives de sécurité, et en cas d'absence ou d'empêchement à :-M. Flavian RAYNAUDON, attaché d'administration de l'état adjoint a la cheffe du service despolices administratives de sécurité.dans la limite de leurs attributions, et plus précisément :
En matière d'armes à feu- les arrêtés d'autorisation, de renouvellement, de refus et de retrait d'autorisation d'acquisition et dedétention d'arme à feu,- les récépissés de déclaration d'acquisition et de détention d'arme à feu,- la délivrance de cartes européennes d'arme à feu,- les lettres d'information relatives aux inscriptions au fichier national des PEREnRes interditesd'acquisition et de détention d'armes (FINIADA),- les arrêtés de remise provisoires, de remises définitives et de restitution d'armes à feu,- les arrêtés de dessaisissement d'armes à feu,- les arrêtés d'agrément, de renouvellement, de refus, de suspension et de retrait, d'agrémentd'armurier,- les arrêtés d'autorisation, de refus, de suspension et de retrait d'autorisation d'ouverture d'uncommerce de détail d'armes à feu,- les arrêtés d'autorisation, de renouvellement, de refus et de retrait d'autorisation de port d'arme desconvoyeurs de fonds.En matière de réglementation aérienne- les récépissés de déclaration pour un vol d'aéronef télépiloté circulant sans personne à bord et lesdécisions de refus d'autorisation d'un vol d'aéronef télépiloté circulant sans personne à bord,- les arrêtés d'autorisation, de renouvellement, de refus et de retrait d'autorisation de dérogation pourle vol d'aéronef télépiloté circulant sans personne à bord s (nuit, hauteurs, etc.),- les arrêtés de création et de renouvellement de zones d'interdiction temporaire de survol et de zonesréglementées temporaires de survol,- les arrêtés d'autorisation de renouvellement, de refus et de retrait d'autorisation de dérogation auxhauteurs de survol pour les avions et hélicoptères, |- les arrêtés d'habilitation, de renouvellement, de refus et de retrait d'habilitation des pilotes à utiliserune hélisurface ou une hélistation,- les arrêtés d'autorisation, de renouvellement, de refus et de retrait d'autorisation de prises de vuesaériennes dans le spectre invisible,- les arrêtés d'autorisation, de renouvellement, de refus et de retrait d'autorisation temporaired'exploitation d'une structure (plate-forme, hélisurface),- les arrêtés d'autorisation, de renouvellement, de refus et de retrait d'autorisation permanentesd'exploitation structure (plate-forme, hélisurface),: 02.40.41.20.20Mél prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

- les arrêtés d'autorisation, de renouvellement, de refus et de retrait d'autorisation des manifestationsaériennes.En matière de manifestations sportives- les récépissés de déclaration pour les randonnées, les compétitions sportives, les compétitionsmotorisées sur circuit homologué,- les arrêtés d'autorisation, de refus et de retrait d'autorisation pour les compétitions motorisées surcircuit non homologué,- les arrêtés d'homologation, de refus et de retrait d'homologation de circuit,- les récépissés de déclaration pour l'ouverture d'établissements permanents ou les installationstemporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse (balls traps),la présidence des réunions relevant de la section relative aux manifestations sportives de lacommission départementale de sécurité routière.En matière de réglementation sur les établissements recevant du public- la présidence de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public,- la présidence de la commission d'arrondissement de Nantes pour l'accessibilité et la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,- la présidence des visites avant ouverture et des visites de réception de travaux des établissementsrecevant du public.En matière de réglementation de la police municipale- les arrêtés d'agrément, de renouvellement, de refus et de retrait d'agrément des agents de policemunicipale et des assistants temporaires de police municipale,- les arrêtés d'autorisation, de renouvellement, de refus et de retrait d'autorisation d'acquisitiond'armes et de munitions par une commune,- les arrêtés d'autorisation, de renouvellement, de refus et de retrait d' autorisation des agents depolice municipale à porter une arme,- la délivrance de cartes professionnelles aux agents de police municipale,- les décisions d'habilitation et les décisions de retrait d'habilitation des agents de police judiciaireadjoints et des gardes-champétres à consulter les informations issues du système d'immatriculationdes véhicules (SIV) et du système national des permis de conduire (SNPC).En matière de sûreté aérienne- les arrêtés de refus, de suspension et de retrait d'habilitation des agents à accéder aux zones desûreté à accès réglementé de l'aéroport,- les arrêtés d'agrément, de renouvellement, de refus, de suspension et de retrait d'agrément desagents de sûreté aéroportuaire chargé de l'inspection filtrage.En matière de sûreté portuaire- les arrêtés d'habilitation, de renouvellement, de refus et de retrait d'habilitation pour l'accèspermanent aux zones d'accès restreint des ports,- les arrêtés d'agrément, de renouvellement, de refus et de retrait d'agrément des agents chargés desvisites de sûreté.En matière de réglementations diverses- les arrêtés d'autorisation, de renouvellement, de refus et de retrait d' autorisation de surveillance dela voie publique par des agents de sécurité privée,- les arrétés d'agrément, de renouvellement, de refus et de retrait d'agrément des centres deformation à la sécurité incendie et secours à la personne (SSIAP),- les récépissés de déclaration pour l'utilisation d'artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre,- les arrêtés d'agrément, de renouvellement, de refus et de retrait d'agrément des artificiers,02.40.41.20.20lél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

- les décisions d'autorisation et de refus d'autorisation de lâchers de lanternes ou de ballons,- les arrêtés d'agrément, de renouvellement, de refus et de retrait d'agrément gardes particuliers(chasse et pêche, bois et forêts),- les arrêtés constatant l'aptitude technique de la personne qui souhaite exercer les fonctions de gardeparticulier et les décisions de refus,- les arrêtés d'agrément, de renouvellement, de refus et de retrait d'agrément des agents verbalisateursdes exploitants d'une autoroute ou d'un ouvrage routier ouvert à la circulation publique et soumis àpéage,- les arrêtés d'habilitation, de renouvellement, de refus et de retrait d'habilitation des agents decollectivités territoriales pour relever les infractions au code de la santé publique,- les arrêtés d'autorisation de circulation des petits trains touristiques.Et, pour chacune de ces décisions, les lettres engageant une procédure contradictoire préalables à unedécision de retrait ou de refus d'autorisation, d'habilitation ou d'agrément.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sonja BERRY, délégation de signature est égalementdonnée, dans la limite de leurs attributions, aux fonctionnaires désignés ci-dessous :- M. Marc VANACKER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour :- la présidence de la commission d'arrondissement de Nantes pour l'accessibilité et la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,- la présidence des visites avant ouverture et des visites de réception de travaux desétablissements recevant du public de la compétence de la commission d'arrondissement deNantes.
- M. Pablo MATTUS, secrétaire administratif de classe normale pour :- les récépissés de déclaration pour un vol d'aéronef télépiloté circulant sans personne à bord
- Mme Aurélie BOISSELEAU, secrétaire administrative de classe supérieure, pour :- les arrêtés d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'acquisition et de détentiond'arme à feu- les récépissés de déclaration d'acquisition et de détention d'arme à feu- la délivrance de cartes européennes d'arme à feu- les lettres d'information relatives aux inscriptions au fichier national des personnes interditesd'acquisition et de détention d'armes (FINIADA)
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Charlotte MARTY, à Mme Valérie DE SAINTRIQUIER aux fins de signer les cartes de stationnement pour les personnes handicapées déposéesauprès du service départemental de l'office national des anciens combattants et des victimes deguerre de Loire-Atlantique.
ARTICLE 5: Afin d'assurer la continuité de l'action de l'État dans le département de la Loire-Atlantiqueen matière de sécurité routière, dans le cadre des permanences préfectorales, délégation de signatureest donnée, en l'absence de Mme Marie ARGOUARC'H ou de Mme Sophie PAUZAT a:- Mme Claire BRACHT, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe duservice interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protectioncivile (SIRACED-PC),- Mme Sonja BERRY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service des policesadministratives de sécurité,- M. Étienne DESTOUCHES, attaché d'administration de l'État, chargé de mission,- Mme Charlotte MARTY, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du cabinet et de lareprésentation de l'État,Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

- M, Renaud FAYET, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du SIRACED-PC,- M. Nicolas LE BRUN, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au SIRACED-PC,- M. Nathan BERNARD, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au SIRACED-PC,- M. Flavian RAYNAUDON, attaché d'administration de l'état adjoint à la cheffe du service des policesadministratives de sécurité- Mme Valérie DE SAINT RIQUIER, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureaudu cabinet et de la représentation de l'État.- Mme Agnès LECAMP, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'ordre public et despolitiques de sécurité.- - Mme Magali HAURAIX attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de l'ordrepublic et des politiques de sécurité.- Mme Julie AKA, secrétaire administrative de classe normale, responsable de l'unité des droits àconduire.à l'effet de signer les actes suivants sur l'ensemble du département de la Loire-Atlantique :° Les décisions de suspension du permis de conduire français et les interdictions de conduire enFrance pour les conducteurs ayant commis des infractions dans le cadre des articles du codede la route L 224-2 à L 224-9 dans le cadre des permanences assurées par le service,+ Les saisines des autorités de police ou de gendarmerie pour les conducteurs n'ayant pasrestitué leur titre annulé ou suspendu,* Les décisions rapportant une décision de suspension du permis de conduire.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature aux membresdu cabinet du préfet de la Loire-Atlantique est abrogé.
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, la sous-préfète, directrice decabinet, les sous-préfets d'arrondissement et le sous-préfet chargé de mission, sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laLoire-Atlantique. | Nantes, le 2 AVR. 2025LE PREFE
Fabrig Vas
Tél: 02.40.41.20.20Mél : orefecture@loire-atiantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

PREFET Direction de la coordinationDE LA LOIRE- des politiques publiques et de l'appui territorialATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté 2025/ICPE/163 portant composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sitesformation spécialisée des « carrières » de la Loire-Atlantique
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16, R. 341-23 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 etsuivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2006 modifié instituant la commission départementale dela nature, des paysages et des sites de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté 2022/ICPE/035 du 7 juillet 2022 modifié portant composition de la formation spécialiséedite des « carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de laLoire-Atlantique ;
VU les consultations auxquelles il a été procédé en vue d'assurer le renouvellement de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites pour sa formation « carrières »ainsi que l'ensemble des propositions reçues des collectivités, associations et organismesconcernés ;CONSIDÉRANT que le mandat des membres de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites pour sa formation « carrières » expire le 7 juillet 2025 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique,
ARRETE
Article 1"
: 02.40.41.20.20prefecture@loire-atlantique.gouv.frAg al:QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
Té
M6,

La composition de la formation spécialisée dite des « carriéres » de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites de la Loire-Atlantique comporte les membres suivants,répartis en 4 colléges :
+ 1" collège - Représentants des services de l'Etat
- Président : le préfet de la Loire-Atlantique ou son représentant- la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant
+ 2°7° collège - Représentants élus des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
- Mme Chloé GIRARDOT-MOITIE - M. Laurent DUBOSTConseillère départementale Conseiller départemental
- M. Jean-Luc SECHET - M. Pierre MARTINConseiller départemental Conseiller départemental
- M. Philippe EUZENAT - M Roch CHERAUDAssociation fédérative des maires Association fédérative des mairesde Loire-Atlantique (AFM) de Loire-Atlantique (AFM)
> 3°"° collège - Représentants des associations agréées de protection de l'environnement et desorganisations agricoles
Titulaires Suppléants
- M. Pierre DOUVILLE - M. Jean-Claude CAMUSFrance Nature Environnement France Nature Environnement
- M. Philippe BRISEMEURLigue de protection des oiseauxde Loire-Atlantique (LPO)
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1 . 2

- M. Paul CHARRIAU - M. Martin PELEChambre d'agriculture de Loire- Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique Atlantique
+ 4°" collège - Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux decarrières |
Titulaires Suppléants
- M. Christophe ROBERT - M. François DUVALFédération des travaux publics Fédération du bâtimentde Loire-Atlantique (FTP44) de Loire-Atlantique (FB44)
M. Frédéric SUIRE - M. Didier METELLUSUnion nationale des industries de Union nationale des industries decarrières et matériaux de carrières et matériaux deconstruction (UNICEM) construction (UNICEM).
- M. Pierre-Marie CHARIER - M. Philippe SICOTCarrières indépendantes du grand Carrières indépendantes du grandouest (CIGO) ouest (CIGO) »
Article 2
La durée de nomination des membres est de trois ans.
Le membre de la commission qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualitéau titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mêmes conditions.
Article 3
L'arrêté préfectoral du 7 juillet 2022 modifié portant composition de la formation spécialisée ditedes « carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de laLoire-Atlantique est abrogé.
Article 4
La secrétaire générale de la Loire-Atlantique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantigque.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

Nantes, le £a lot! 2028
Le PréfetPour le préfet et par délégationla secrétaire générale
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY ~ BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

PREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordinationATLANTIQUE . des politiques publiquesLiberté et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément de l'association « Terre et Mer. Pour l'avenir du vivant ! » au titre dela protection de l'environnementLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 141-1 et R 141-1 et suivants ;VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande d'agrément autitre de l'environnement,.du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents àfournir annuellement ;VU la demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, dans un cadredépartemental, reçue le 27 janvier en Préfecture et complétée le 12 février 2025, de l'associationAssociation « Terre et Mer. Pour l'avenir du vivant ! » dont le siège social est situé 3 rue du Calvaire àPiriac sur Mer ;VU l'avis favorable tacite du Procureur Général de la Cour d'Appel de Rennes ;VU l'avis favorable en date du 19 mars 2025 de la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement ;VU l'avis favorable en date du 4 avril 2025 de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;: CONSIDÉRANT que ses objectifs statutaires consistent à la sauvegarde des milieux naturels, des lieuxde vie quotidiens et du patrimoine historique et humain et qu'elle participe activement à la protectionde l'environnement en participant au débat public à un niveau local sur des dossiers d'atteinte àl'environnement en organisant des actions médiatiques comme des pétitions, des contacts avec lapresse ou des expositions ;CONSIDÉRANT qu'elle compte 50 adhérents sur 4 communes dans l'arrondissement de Saint-Nazaireet qu'elle définit son paramètre d'intervention sur les communes de Piriac, la Turballe et Mesquer.CONSIDÉRANT la clarté et la lisibilité des rapports financiers et l'absence d'activité lucrative et degestion intéressée de l'association ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": L'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association « Terre et Mer.Pour l'avenir du vivant!» est délivré dans le cadre départemental pour une durée de cing ans àcompter de la date de signature du présent arrêté.
Tél : 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

ARTICLE 2 : La demande de renouvellement de cet agrément devra parvenir à la préfecture au moins6 mois avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité (article R 141-17-2 du Code del'environnement).ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes le 2 Q AVR. 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Voies et délais de recoursLe demandeur dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication du présenté arrêté au recueil des actes administratifspour déposer :- Un recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique- un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des TerritoiresUn recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, CS24111, 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision.ou dans un délai de deuxmois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours, accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1