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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE









N° Spécial 29 mars 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DSDEN 92 du 29 mars 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE Page
DSDEN/SDJES
n°2024-004 28.03.2024 Arrêté portant approbation de la convention
conclue entre l'association sportive « Jeunesse
sportive des Fontenelles de Nanterre » et la
société par action simplifiée « Nanterre 92 » 3

3DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATIO N NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE


Arrêté DSDEN/SDJES N°2024-004 portant approbation d e la convention conclue entre
l'association sportive « Jeunesse sportive des Fon tenelles de Nanterre » et la société
par action simplifiée « Nanterre 92 »

Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du sport et notamment ses articles L.122-14 , L.122-15, R.122-8, R.122- 9 et
D.122-10 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la convention entre l'association « Jeunesse sporti ve des Fontenelles de Nanterre » et la
société par actions simplifiée « Nanterre 92 » du 1 er juillet 2023 adressée pour approbation
en date du 12 janvier 2024 ;

Vu la demande d'avis du 15 janvier 2024 adressée à la fédération française de basket-ball
et la ligue nationale de basket-ball avec un délai fixé au 31 janvier 2024 ;

Vu les avis favorables de la fédération française de b asket-ball et de la ligue nationale de
basket-ball sous réserve de la mise en conformité a vec les dispositions de l'article R.122-8
du code du sport ;

Vu le courrier du 13 février 2024 adressé au président de l'association « Jeunesse sportive
des Fontenelles de Nanterre » portant demande de mi se en conformité avec l'article R.122-
8 du code du sport ;

Vu la convention entre l'association « Jeunesse sporti ve des Fontenelles de Nanterre » et la
société par actions simplifiée « Nanterre 92 » du 6 mars 2024 adressée pour approbation en
date du 11 mars 2024 ;

Vu la demande d'avis du 11 mars 2024 adressée à la féd ération française de basket-ball et
la ligue nationale de basket-ball et leurs avis ren dus, respectivement, le 15 mars 2024 et le
11 mars 2024.

Considérant que la convention entre l'association « Jeunesse sp ortive des Fontenelles de
Nanterre » et la société par actions simplifiée « N anterre 92 » datant du 6 mars 2024,
comprend l'ensemble des dispositions réglementaires mentionnées à l'article R.122-8 du
code du sport et est accompagnée des documents ment ionnés à l'article D.122-10 du même
code.

ARRETE


Article 1 er : La convention entre l'association « Jeunesse sporti ve des Fontenelles de
Nanterre » et la société par actions simplifiée « N anterre 92 » du 6 mars 2024 est
approuvée.

Article 2 : La convention entre en vigueur à la date de la publ ication du présent arrêté.


4Article 3 : Une copie de cet arrêté sera adressée à madame la m inistre de l'éducation
nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux o lympiques et paralympique, à madame la
présidente de l'association « Jeunesse sportive des Fontenelles de Nanterre » et à
monsieur le président de la société par actions sim plifiée « Nanterre 92 ».

Article 4 : Le directeur de cabinet et le directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun e n ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de l'Etat dans les Hauts-
de-Seine.


Nanterre, le 28 mars 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de cabinet,
Signé
François ROSA








































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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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