PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-740
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hôpitaux Universitaires Paris
Nord Val de Seine
75-2025-12-08-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature APHP Nord
Universite Paris Cité décembre (13 pages) Page 3
75-2025-12-08-00008 - Arre?te? portant délégation de signature et
subde?le?gation relatif aux marche?s AP-HP Nord-Universite Paris Cité
(4 pages) Page 17
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-12-04-00004 - Arrêté portant délégation de signature
en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
( PCE 17 ) (2 pages) Page 22
75-2025-12-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature
en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 16 ème) (4 pages) Page 25
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-12-08-00007
Arre?te? de de?le?gation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité décembre
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-08-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature APHP Nord Universite Paris Cité
décembre 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature
N°

Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les hôpitaux Bichat-
Claude-Bernard, Beaujon, Louis-Mourier, Bretonneau, Saint-Louis, Lariboisière-Fernand-Widal, Paul-Doumer et
Robert-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 6147-1, R6147-4, R. 6147-5, R. 6147-10 CSP, L. 6143-7, D.
6143-33 à D. 6143-35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°75-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à l'organisation interne de l'AP-HP.

Vu l'arrêté directorial n° 75-2025-02-21-00004 du 21 février 2025 modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD
et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun


ARRETE


Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :

- Madame Vannessa FAGE-MOREEL, directrice placée auprès du directeur du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en qualité d'adjointe, à l'effet de signer tous les actes
relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par
l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

- Monsieur François DUBOIS, Secrétaire général du GHU, à l'effet de signer tous les actes relevant de la
gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris
Cité, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial
n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Monsieur François DUBOIS, Secrétaire général du GHU, délégation générale est donnée à :
- Monsieur Grégory VIAL, directeur des hôpitaux Bichat – Claude-Bernard et Beaujon et du projet
HUSOGPN, et directeur de l'hôpital Bretonneau par intérim,
- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation et de la stratégie du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité,

à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par
l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.


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Article 2

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Grégory VIAL, directeur des hôpitaux Bichat – Claude-Bernard
et Beaujon et du projet HUSOGPN et directeur de l'hôpital Bretonneau par intérim, à l'effet de signer tous les actes
relevant de la gestion de ces hôpitaux, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé
par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Monsieur Grégory VIAL, délégation est donnée à :
Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Madame Elise BEROLATTI SCHMID à l'effet de signer, tous les actes pour
lesquels Monsieur Grégory VIAL a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directeur
adjoint du directeur des Hôpitaux Bichat – Claude-Bernard et Beaujon, directeur délégué de l'hôpital Beaujon,
directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité.

Article 3 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur délégué de l'hôpital
Beaujon, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur
Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, délégation est donnée à :
Monsieur Grégory VIAL, Madame Elise BEROLATTI SCHMID, à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels
Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de
directeur des hôpitaux Bichat – Claude-Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN et directeur de l'hôpital
Bretonneau par intérim, de directrice par intérim des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité.

Article 4 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, directrice de l'hôpital Saint-Louis,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur
Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, délégation est donnée à :
Monsieur Lionel FOREST, Monsieur Ladislas KARSENTY, Madame Claire VELOT-LEROU, Monsieur Thibault
DAURIAT, Madame Ilana QUAZEZ, Madame Mélody MARTIN à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels
Madame Manuela KLAPOUSZCZAK a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de
directeur des soins et activités paramédicales de l'hôpital Saint-Louis, Directeur de la recherche, de l'innovation
et de la stratégie du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, de directrice des
ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, de
coordonnatrice générale des soins et des activités paramédicales, Directeurs des opérations, de directrice
adjointe des affaires médicales par intérim du GHU AP-HP. Nord – Université Paris Cité.

Article 5 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT, directrice de l'hôpital Robert-Debré, à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du
CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Madame Agnès PETIT, délégation est donnée à :
Madame Bérengère DEFORGE, Monsieur Pascal VACONSIN, Monsieur Stéphane POIGNANT, Madame Virginie DE
CESARE, Madame Maïté BOUCHEZ à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Agnès PETIT a reçu
délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directrice et directeur des Opérations de l'hôpital
Robert-Debré, de directeur des Investissements et Maintenance des hôpitaux Robert-Debré et Saint-Louis, de
directrice-adjointe des ressources humaines de l'hôpital Robert-Debré, directrice adjointe de la recherche, de
l'innovation, de la coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité.



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Article 6 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Marion BEETSCHEN, directrice chargée des hôpitaux
Lariboisière et Fernand-Widal et du projet Nouveau Lariboisière, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion
de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Madame Marion BEETSCHEN, délégation est donnée à :
Monsieur Pierre-Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG, Madame Axelle SALIGNON à l'effet de signer tous les
actes pour lesquels Madame BEETSCHEN a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de
directeur des Opérations des hôpitaux Lariboisière et Fernand-Widal, de directrice déléguée de l'hôpital Fernand–
Widal et directrice des ressources humaines des hôpitaux Lariboisière et Fernand-Widal, de directrice des soins et
des activités paramédicales des hôpitaux Lariboisière et Fernand-Widal.

Article 7 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Arnaud GIRAUDET, directeur de l'hôpital Louis-Mourier, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume
du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.
S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de
l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, sont notamment concernées toutes les décisions prises en application des titres
I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autorité
judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention.

En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud GIRAUDET, délégation est donnée à :
Monsieur Faustin CHABAGNO, Madame Odile COURRET, Monsieur Guillaume DUPARD, Monsieur Paul SAILLARD,
Monsieur Victor BERRUYER, à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Arnaud GIRAUDET a reçu
délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur adjoint des ressources Humaines du
Groupe Hospitalo-Universitaire, de cadre supérieure de santé, de cadre supérieur de santé, faisant fonction de
directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis-Mourier, de directeur des opérations de
l'hôpital Louis-Mourier, Directeur de l'hôpital Paul-Doumer et Directeur des ressources humaines du GHU AP-HP.
Nord – Université Paris Cité.

Article 8 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Grégory VIAL, directeur des hôpitaux Bichat – Claude-Bernard
et Beaujon et du projet HUSOGPN et de l'hôpital Bretonneau par intérim, à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié. S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans
consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, sont notamment
concernées toutes les décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code
de la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement
et à la contention. S'agissant des formalités relatives aux décès du G de l'article 3 de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014
susvisé, notamment la signature des autorisations de transport de corps sans mise en bière, délégation est donnée
aux cadres de santé concernés par le décès.

En cas d'empêchement de Monsieur Grégory VIAL, délégation est donnée à :
Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN ; Madame Fabienne BANCHET, Monsieur Victor BERRUYER, Monsieur
Faustin CHABAGNO, Madame Pauline MONTEAU, Madame Charlotte BOSC, Madame Maud VANDERBRUGGHE,
Madame Anaëlle GASDON à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Grégory VIAL a reçu délégation
de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur délégué de l'hôpital Beaujon, de coordonnatrice
générale des soins adjointe du GHU, de directeur de l'hôpital Paul-Doumer et Directeur des ressources humaines
du GHU AP-HP. Nord – Université Paris Cité, de directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo-
Universitaire, de directrice-adjoint des finances du Groupe Hospitalo-Universitaire, de directrice adjointe des
approvisionnements, services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo-Universitaire, de cadre expert, de
faisant-fonction de cadre supérieure à l'hôpital Bretonneau à la Direction des Soins et des activités paramédicales
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité.


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Article 9 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Victor BERRUYER, directeur de l'hôpital Paul-Doumer, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume
du CHAFFAUT déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

En cas d'empêchement de Monsieur Victor BERRUYER, délégation est donnée à :
Madame Brigitte MONTAGNE à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Monsieur Victor BERRUYER a reçu
délégation de signature, au titre de sa fonction de coordonnatrice générale des soins et directrice de la qualité, de
la gestion des risques et des relations avec les usagers.

Article 10 :

Délégation de signature est donnée à :
- Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord
- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation et de la stratégie du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord-
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Marie HIANCE, directrice des finances et du contrôle de gestion du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé
- Monsieur Laurent LE GUEDART, Directeur du pôle investissements et ressources matérielles (intégrant la
direction des investissements et de la Maintenance, la direction des approvisionnements, services
économiques et logistiques) du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité à l'effet de
signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 susvisé y compris pour le site Adélaïde Hautval.
- Monsieur Alain BENTOUNSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Franck FOUCHÈRE, directeur du système d'information du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Maïté BOUCHEZ, directrice de cabinet et de la communication, du mécénat, des affaires culturelles
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C et J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Ingrid BERGASA, directrice de la qualité et du partenariat patient, du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord-Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 11 :
Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer pour ce GHU, les actes
ressortissants des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe
E 5 de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

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- Yann le POULARD, Coordinateur de sécurité pour les hôpitaux Bichat – Claude-Bernard et Beaujon,
- Franck COPPERE, chargé de sécurité de l'hôpital Beaujon, adjoint (Bichat – Claude-Bernard),
- Arnaud GUILLET, responsable des affaires générales de l'hôpital Saint-Louis,
- Francis TECLES, chargé de sécurité de l'hôpital Saint-Louis,
- Patrice PASSE COUTRIN, adjoint au chargé de sécurité de l'hôpital Saint-Louis,
- Stéphane COGNIARD, chargé de sécurité des hôpitaux Lariboisière – Fernand-Widal,
- Eddy ROUGEOT, adjoint au chargé de sécurité de l'hôpital Lariboisière – Fernand-Widal,
- Emmy CIEBIEN, responsable de la sécurité générale de l'hôpital Robert-Debré,
- Marvin HAYOTTE, Adjoint à la responsable de la sécurité générale de l'hôpital Robert-Debré,
- Dalila FLICI, responsable des affaires générales et chargée de sécurité de l'Hôpital Louis-Mourier,
- Zine El Abidine BENGANA, adjoint à la chargée de sécurité de l'hôpital Louis-Mourier,
- Claude CARLOS, chargé de sécurité de l'hôpital Paul-Doumer,
- Jean-Philippe GREMONT, chargé de sécurité de l'hôpital Bretonneau.

Article 12 :

Délégation de signature est donnée à Madame la Docteure Marie-Pierre DILLY, directrice médicale de la qualité et du
partenariat patient du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce
GHU, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.

Article 13 :

En cas d'empêchement de Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Elise BEROLATTI-SCHMID, directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Anna SEBBAG, directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Victor BERRUYER, directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Faustin CHABAGNO, directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Virginie DE CESARE, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Claire VELOT-LEROU, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Nathalie FAURE, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-08-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature APHP Nord Universite Paris Cité
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- Madame Christelle MESTRALETTI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Grégory SOFIKITIS, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Ariane RAJALU-POLI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Emie TOURNEUX-AGUILERA, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Martine PERNET, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Aurélie ROUVROY, Responsable Gestion Paie Adjointe, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Carole CERRI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Catherine GERANTE, Responsable paie-Gestion de l'Hôpital Saint-Louis, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Camelia BENADDI, Responsable paie-Gestion de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Marine MANCIN, Responsable paie-gestion des hôpitaux de Louis Mourier et Bretonneau, à l'effet
de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Lisa PINTO, Responsable paie-Gestion de l'Hôpital Bretonneau, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Thomas BARDOT, Responsable GHU formation, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des Hôpitaux Lariboisière – Fernand-Widal, Saint-Louis,
à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé.
- Madame Sabrina BENABDELMOUMENE, Coordinatrice Petite Enfance, Hôpitaux Beaujon, Bichat – Claude-
Bernard, Bretonneau, Louis-Mourier à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 14 :

En cas d'empêchement de Madame Marie HIANCE, directrice des finances et du contrôle de gestion du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Pauline MONTEAU, directrice des finances adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord-
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Magali PREPIN THOMAS, directrice des finances adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
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ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Christel PREDINAS, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Olivier LEBOUC, Chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 susvisé.
- Madame Anaïs DEVRED, Chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 susvisé.

Article 15 :

En cas d'empêchement de Madame Nolwenn JACOB directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Mélody MARTIN, directrice adjointe des affaires médicales par intérim, à l'effet de signer tous les
actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Lola LEVASSEUR, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 susvisé.
- Madame Nathalie GLAIN attachée d'administration hospitalière hors classe, à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Luca DURUISSEAU, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Mélanie BOIZUMEAU, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Colette PERRUCHET, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Imane ROUBAI, Adjointe des cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Martine PERNET, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 16 :

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART, Directeur du pôle investissements et ressources matérielles
(intégrant la direction des investissements et de la Maintenance, la direction des approvisionnements, services
économiques et logistiques) du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité et du site Adélaïde-
Hautval, délégation est donnée à :

- Monsieur Valentin CABARRUS, directeur des approvisionnements, services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde-Hautval, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé.
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde-Hautval, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
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énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé.
- Monsieur Benoît CHABANEL, adjoint au Directeur des Investissements et de la Maintenance du GHU et
Directeur Organisation et Projets Complexes du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de la
direction des approvisionnements, services économiques et logistiques et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé.
- Madame Caroline CUVELLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Jean-François EHOUARNE, Référent Stock du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Carine TOULLIEZ, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Bernard BERDENAND, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 17 :

En cas d'empêchement de Monsieur Alain BENTOUNSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Fabienne BANCHET, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Lionel FOREST, directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Saint-Louis, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Véronique TANGUY, Cadre supérieure de santé, faisant Fonction de Directrice des Soins et des
activités paramédicales de l'Hôpital Robert-Debré, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de
son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Evelyne RISPAL, Coordonnatrice générale des soins de l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Sophie LOPES, Cadre supérieure de santé, faisant Fonction de Directrice des Soins et des activités
paramédicales de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Guillaume DUPARD, Cadre supérieur de santé, faisant fonction de directeur des soins et des activités
paramédicales de l'hôpital Louis-Mourier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Axelle SALIGNON, Directrice des soins et des activités paramédicales des hôpitaux Lariboisière et
Fernand-Widal, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Brigitte MONTAGNE, Coordonnatrice générale des soins de l'Hôpital Paul-Doumer, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.



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Article 18 :

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART, Directeur du pôle investissements et ressources matérielles
(intégrant la direction des investissements et de la Maintenance, la direction des approvisionnements, services
économiques et logistiques) du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité et du site Adélaïde-
Hautval, délégation est donnée à :
- Monsieur Benoît CHABANEL, adjoint au Directeur des Investissements et de la Maintenance du GHU et
Directeur Organisation et Projets Complexes du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-
Mourier, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé.
- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisière
– Fernand-Widal et Paul-Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint-
Louis, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé.

Et
- Monsieur Mohamed DJOUMOI, adjoint équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier, tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier, tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisière – Fernand Widal et
Paul-Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 susvisé.
- Monsieur Lucas BALZAMO, adjoint immobilier secteur Centre du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord
- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Lariboisière – Fernand-Widal, Bretonneau et Paul-
Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé.
- Monsieur Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur Est du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint-Louis, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Clément BRUNON, adjoint équipements secteur est du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint-Louis, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Laurent CHASSAING, adjoint au directeur Organisation et Projets Complexes du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

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Article 19 :

En cas d'empêchement de Monsieur Franck FOUCHÈRE, directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Laure MAILLANT, directrice adjointe du système d'information du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H,
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 20 :

En cas d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation et de la stratégie
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Monsieur Jean VARAINE, directeur adjoint de la recherche, de l'innovation et de la stratégie du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Shpresa LUZHA, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Rachel ZERBIB, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 21 :

En cas d'empêchement de Madame Maïté BOUCHEZ, directrice de cabinet et de la communication, du mécénat, des
affaires culturelles du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Eléonore DUVEAU, directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord-Université Paris Cité à l'effet de signer à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Karine JOY HALPHEN, directrice du mécénat du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord-
Université Paris Cité à l'effet de signer à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 22 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer dans les
hôpitaux Beaujon, Bichat-Claude Bernard, Bretonneau du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Fabienne BANCHET, Coordonnatrice générale des soins ;
- Corinne BARRE, Cadre de santé ;
- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur général des soins ;
- Elise BEROLATTI, Directrice d'hôpital ;
- Charlotte BOSC, Directrice d'hôpital ;
- Marine BOTTONE, Attachée d'administration hospitalière ;
- Anne-Isabelle BOULOGNE, Cadre supérieure de santé ;
- Carole CERRI, Chargée de mission ;
- Angélique CHESNOT, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Quentin DEMANET, Directeur d'hôpital ;
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- Sébastien DENIS, Technicien supérieur hospitalier ;
- Guillaume DUPARD, Cadre supérieur de santé ;
- Luca DURUISSEAU, Attaché d'administration hospitalière,
- Valérie GAROBY, Cadre supérieure de santé ;
- Audrey LALLEMENT, Attaché d'administration hospitalière ;
- Céline LAPORNIK, Cadre supérieure de santé ;
- Ludovic LEBATARD, Technicien supérieur hospitalier ;
- Yann LE POULARD, Chargé de mission ;
- Sophie LOPES, Cadre supérieure de santé ;
- Isabelle LY, Cadre supérieure de santé ;
- Christelle PELISSE, Cadre de santé ;
- Vincent PIGIER, Technicien supérieur hospitalier ;
- Philippe POUPINELLE, Technicien supérieur hospitalier ;
- Magali PREPIN-THOMAS, Directrice d'hôpital ;
- Evelyne RISPAL, Coordonnatrice générale des soins ;
- Grégory SOFIKITIS, Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Emie TOURNEUX-AGUILERA, Chargée de mission ;
- Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur d'hôpital ;
- Jean VARAINE, Directeur d'hôpital ;
- Grégory VIAL, Directeur d'hôpital.

S'agissant précisément des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de
l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, ces personnes ont délégation de signature pour signer toutes les
décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci
y compris les saisines de l'autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention.

Article 23 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital
Louis-Mourier du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en application du tableau de
garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Ingrid BERGASA, Directrice d'hôpital ;
- Victor BERRUYER, Directeur d'hôpital ;
- Faustin CHABAGNO, Directeur d'hôpital ;
- VALERIE COURAGE, Cadre supérieure de santé ;
- Odile COURRET, Cadre supérieure de santé ;
- Dalila FLICI, Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'hôpital ;
- Marie HIANCE, Directrice d'hôpital ;
- Nathalie JOASSARD, Attachée d'administration hospitalière ;
- Paul LAURENT, Directeur d'hôpital ;
- Pierre LESPAGNOL, Directeur d'hôpital ;
- HAMIDA NEHAL, Cadre supérieure de santé ;
- Inès RAHMOUNI, Directrice d'hôpital ;
- Béatrice RAMUS, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Corinne REY, Cadre supérieure de santé ;
- Paul SAILLARD, Chargé de mission ;
- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres hospitaliers.

S'agissant précisément des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de
l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, ces personnes ont délégation de signature pour signer toutes les
décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci
y compris les saisines de l'autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention.



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Article 24 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'Hôpital
Robert-Debré en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Maité BOUCHEZ, Directrice d'hôpital ;
- David CLAVEQUIN, Cadre supérieur de santé ;
- Virginie DE CESARE, Directrice d'hôpital ;
- Bérengère DEFORGE, Ingénieure hospitalière ;
- Nolwenn JACOB, Directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA, Adjoint des cadres hospitaliers (doublé par un DH) ;
- Mélody MARTIN, Directrice d'hôpital ;
- Marianne PERREAU-SAUSSINE, Directrice d'hôpital ;
- Agnès PETIT, Ingénieure en chef classe exceptionnelle ;
- Stéphane POIGNANT, Ingénieur hospitalier ;
- Bruno QUELLEC, Attaché d'administration hospitalière (doublé par un DH) ;
- Véronique TANGUY, Cadre Supérieure de Santé.
- Estelle HERRY, Cadre paramédicale du DMU INNOV

Article 25 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer des hôpitaux
Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette
garde administrative :

- Hakima AOUICI, Attachée d'administration hospitalière ;
- Noa BACH, Directrice d'hôpital ;
- Marion BEETSCHEN, Directrice d'hôpital ;
- Sébastien BRION, Technicien supérieur hospitalier ;
- Clément BRUNON, Ingénieur hospitalier ;
- Charlotte DESEIN, cadre socio-éducative ;
- Maxence DUPONT-BRIMBEUF, Attaché d'administration hospitalière ;
- Antoine DRO, Ingénieur biomédical ;
- François DUBOIS, Directeur d'hôpital ;
- Lionel FOREST, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Arnaud GUILLET, Attaché d'administration hospitalière ;
- Ladislas KARSENTY, Directeur d'hôpital ;
- Manuela KLAPOUSZCZAK, Directrice d'hôpital ;
- Cherine MENAI, Attachée d'administration hospitalière ;
- Line NGUYEN, Attachée d'administration hospitalière ;
- Maillane PERETTI, Directrice d'hôpital ;
- Marion RENON, Attachée d'administration hospitalière ;
- Mylène SAKSIK, Ingénieure biomédicale ;
- Axelle SALIGNON, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Anna SEBBAG, Directrice d'hôpital ;
- Lynda SHOUSHA, Attachée d'administration hospitalière ;
- Amélie ROUX, Directrice d'hôpital ;
- Laura TREVISAN, Ingénieure hospitalière ;
- Claire VELOT-LEROU, Directrice d'hôpital ;
- Camille VIBOUD, Attachée d'administration hospitalière
- Emmanuel WAÏSS, Attaché d'administration hospitalière ;
- Rachel ZERBIB, Attachée d'administration hospitalière.




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-08-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature APHP Nord Universite Paris Cité
décembre 15


13


Article 26 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer de l'hôpital
Paul-Doumer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Monsieur Victor BERRUYER, Directeur d'hôpital ;
- Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE, Directeur d'hôpital ;
- Monsieur Mohamed Sami MOKRANI ; Chargé de mission ;
- Madame Brigitte MONTAGNE, Coordonnatrice générale des soins ;
- Madame Martine PERNET, Adjointe des cadres hospitaliers ;
- Madame Carine TOULLIEZ, Adjointe des cadres hospitaliers ;
- Monsieur Stéphane WASSOUF, Chargé de mission.

Article 27 :

L'arrêté de délégation de signature n°75-2025-09-24-00003 du 24 septembre 2025 est abrogé.

Article 28 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris. Il prendra effet le 08 décembre 2025.




Fait à Paris, le 08 décembre 2025



Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité


SIGNE



Guillaume du CHAFFAUT
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-08-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature APHP Nord Universite Paris Cité
décembre 16
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-12-08-00008
Arre?te? portant délégation de signature et
subde?le?gation relatif aux marche?s AP-HP
Nord-Universite Paris Cité
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-08-00008 - Arre?te? portant délégation de signature et subde?le?gation relatif aux
marche?s AP-HP Nord-Universite Paris Cité 17
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9


Arrêté de délégation de signature
N°



Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant
les hôpitaux Bichat-Claude-Bernard, Beaujon, Louis-Mourier, Bretonneau, Saint-Louis,
Lariboisière-Fernand-Widal, Paul-Doumer et Robert-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 6147-1, R6147-4, R. 6147-5, R.
6147-10 CSP, L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2025-02-21-00004 du 21 février 2025 modifiant l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP
aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun

Vu l'arrêté directorial n°75-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à l'organisation
interne de l'AP-HP.


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Vannessa FAGE-MOREEL, Adjointe au directeur du Groupe Hospitalo-
Universitaire «AP-HP. Nord - Université Paris Cité»

- Monsieur François DUBOIS, Secrétaire Général du Groupe Hospitalo-Universitaire «AP-
HP. Nord - Université Paris Cité»

en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à

- Monsieur Grégory VIAL, Directeur des Hôpitaux Bichat-Claude Bernard, Beaujon et de
directeur par intérim de l'hôpital Bretonneau,
- Madame Marion BEETSCHEN, directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et
Fernand-Widal et du projet Nouveau Lariboisière,
- Madame Agnès PETIT, Directrice de l'Hôpital Universitaire Robert-Debré,
- Monsieur Arnaud GIRAUDET, Directeur de l'Hôpital Louis-Mourier,
- Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Directrice de l'Hôpital Saint-Louis,
- Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur adjoint du directeur des Hôpitaux
Bichat – Claude-Bernard et Beaujon, directeur délégué de l'hôpital Beaujon,
- Monsieur Victor BERRUYER, Directeur de l'hôpital Paul-Doumer.

en vue de signer, au nom du directeur du GHU et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés passés pour le compte du Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité ».
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-08-00008 - Arre?te? portant délégation de signature et subde?le?gation relatif aux
marche?s AP-HP Nord-Universite Paris Cité 18
2
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Laurent LE GUEDART, Directeur du pôle investissements et ressources
matérielles (intégrant la direction des investissements et de la Maintenance, la direction
des approvisionnements, services économiques et logistiques) du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité
- Monsieur Valentin CABARRUS, directeur des approvisionnements, des services
économiques et logistiques du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, des services
économiques et logistiques du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité
- Monsieur Benoit CHABANEL, Adjoint au Directeur du pôle investissements et
ressources matérielles (intégrant la direction des investissements et de la Maintenance,
la direction des approvisionnements, services économiques et logistiques) du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité et Directeur Organisation et
Projets Complexes

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11, 12° et
13° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°, 8°, 9°,10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux cadres suivants en vue de signer dans
les domaines relevant de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la
passation et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial modifié
du 04 mai 2016, passés pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord -
Université Paris Cité », comme suit :

Pour la Cellule marchés :
- Madame Ziara SAROUMI et Lamia KHOUFACHE, responsables Cellule marchés

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à l'exception de
l'attribution), 10° et 12° de l'article 2 B ;

Pour la direction des investissements et de la maintenance pour le compte du Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »

- Monsieur Laurent LE GUEDART, Directeur du pôle investissements et ressources
matérielles (intégrant la direction des investissements et de la Maintenance, la direction
des approvisionnements, services économiques et logistiques) du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité
- Monsieur Benoit CHABANEL, Adjoint au Directeur du pôle investissements et
ressources matérielles (intégrant la direction des investissements et de la Maintenance,
la direction des approvisionnements, services économiques et logistiques) du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité et Directeur Organisation et
Projets Complexes
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11, 12° et
13° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°, 8°, 9°,10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et maintenance
secteur Est (sites de Robert Debré et Saint-Louis)
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et maintenance
secteur Ouest (sites de Beaujon, Bichat et Louis-Mourier)
- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et maintenance secteur
Centre (sites de Bretonneau, Lariboisière – Fernand Widal et Paul-Doumer)

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Mohamed DJOUMOI, adjoint équipements sur le secteur ouest (sites de Beaujon,
Bichat et Louis Mourier)
- Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest (sites de Beaujon, Bichat et
Louis Mourier)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-08-00008 - Arre?te? portant délégation de signature et subde?le?gation relatif aux
marche?s AP-HP Nord-Universite Paris Cité 19
3
- Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre (sites de Bretonneau, Lariboisière
– Fernand Widal et Paul Doumer)
- Monsieur Lucas BALZAMO, adjoint immobilier secteur Centre (sites de Lariboisière –
Fernand-Widal, Bretonneau et Paul-Doumer)
- Clément BRUNON, adjoint équipements secteur est (sites de Robert Debré et Saint-
Louis)
- Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur est (sites de Robert Debré et Saint-Louis),
- Laurent CHASSAING, adjoint au directeur Organisation et Projets Complexes.

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°,
8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction approvisionnements, des services économiques et logistiques :

- Madame Caroline CUVELLIER, responsable service achat
- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat
- Monsieur Jean-François EHOUARNE, Référent Stock, SAP
- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logistique
- Monsieur Philippe POUPINELLE, Coordinateur Logistique
- Monsieur Sébastien BRION, Coordinateur Logistique
- Madame Mélanie HACQUIN, Coordinatrice Logistique
- Monsieur Ahsene BOUCHEMELLA, Coordinateur Logistique

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°,
6°, 8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction des systèmes d'information :

- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du système d'information, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck FOUCHERE, délégation est
donnée à Madame Laure MAILLANT, directrice adjointe du système d'information, en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°,
2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des finances et du contrôle de gestion :

- Madame Marie HIANCE, Directeur des finances et du contrôle de gestion, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°,
5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie HIANCE, délégation est
donnée à Madame Pauline MONTEAU, directrice des finances adjointe, Madame
Magali PREPIN THOMAS, directrice des finances adjointe, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°,
9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des ressources humaines :

- Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°7°, 8°, 9°,
11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amélie ROUX, délégation est
donnée à, Madame Elise BEROLATTI SCHMID, directrice adjointe des ressources
humaines, Madame Virginie de CESARE, directrice adjointe des ressources humaines,
Madame Anna SEBBAG, directrice adjointe des ressources humaines, à Madame
Claire VELOT-LEROU, directrice adjointe des ressources humaines, à Monsieur Victor
BERRUYER, directeur adjoint des ressources humaines, à Monsieur Faustin
CHABAGNO, directeur adjoint des ressources humaines, en vue de signer les actes
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-08-00008 - Arre?te? portant délégation de signature et subde?le?gation relatif aux
marche?s AP-HP Nord-Universite Paris Cité 20
4
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°,
9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la recherche et de l'innovation :

- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation et de la
stratégie du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, délégation est
donnée à Monsieur Jean VARAINE, Directeur adjoint de la recherche, de l'innovation et
de la stratégie, Madame Shpreza LUZHA, responsable de cellule recherche et
innovation, Madame Rachel ZERBIB, responsable de cellule recherche et innovation,
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°,
2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 13, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des affaires médicales :

- Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°,
12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nolwenn JACOB, délégation est
donnée à :
- Madame Mélody MARTIN, directrice adjointe des affaires médicales par intérim du
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, en vue de signer
les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,
7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté directorial n° 75-2022-
07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifié portant délégation de signature du directeur général de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature N° 75-2025-09-24-00004 du 24 septembre
2025 est abrogé.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa
publication. Il prendra effet le 08 décembre 2025.






Fait à Paris, le 08 décembre 2025





Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité


SIGNE




Guillaume du CHAFFAUT


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-12-08-00008 - Arre?te? portant délégation de signature et subde?le?gation relatif aux
marche?s AP-HP Nord-Universite Paris Cité 21
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-12-04-00004
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
( PCE 17 )
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-12-04-00004 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
( PCE 17 )
22
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du pôle de contrôle et d'expertise de Paris 17ème, Monsieur Christophe PETIT,
Inspecteur divisionnaire des finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
ARAN William contrôleur 10 000 € 10 000 €
AYADI Mimouna contrôleuse 10 000 € 10 000 €
BA Mariam inspectrice 15 000 € 15 000 €
BENSLAMA Djaffar contrôleur 10 000 € 10 000 €
BIBOUDA Nawel inspectrice 15 000 € 15 000 €
COLAS Candice contrôleuse 10 000 € 10 000 €
DJERIBI Ali contrôleur 10 000 € 10 000 €
DORAI Joseph inspecteur 15 000 € 15 000 €
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de contrôle et d'expertise Paris 17ème
6 A boulevard de Reims
75017 PARIS CEDEX 17
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-12-04-00004 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
( PCE 17 )
23
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
DOUAY CARRION Stéphane inspecteur 15 000 € 15 000 €
FALL Kodé inspecteur 15 000 € 15 000 €
KALE DE LA FOATA Stefie contrôleuse 10 000 € 10 000 €
LAUER-MOULS Valérie contrôleuse 10 000 € 10 000 €
LEMIERE Natacha contrôleuse 10 000 € 10 000 €
RAFARALAHY Nelly inspectrice 15 000 € 15 000 €
SANNA Corinne contrôleuse 10 000 € 10 000 €
SEBBAGH Sofia contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de
France.
A Paris, le 04/12/2025
Le responsable du pôle de contrôle et
d'expertise,
Signé
Christophe PETIT
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-12-04-00004 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
( PCE 17 )
24
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-12-05-00004
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
(SIE 16 ème)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-12-05-00004 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 16 ème)
25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. Damien POUPLARD, Administrateur de l'État, responsable du service des impôts
des entreprises de Paris 16e,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Philippe JACOMO, Inspecteur divisionnaire des finances
publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Paris 16 e, à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 76 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 76 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES PARIS 16e
146 , AVENUE DE MALAKOFF
75775 PARIS CEDEX 16
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-12-05-00004 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 16 ème)
26
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
BUI Thao TCHUISSEU Sandrine MULLER Maria
NJONGOUÉ Claude
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
De VINCENZI Nadine LAW YUN KAI Elodie AMALLOU Malika
ROYET Anne CHERCHNEVA Galina DO Maurice
BRUNET Marie-Laure GUESSOUS Fatma MALOU Ouiza
ROGER Isabelle KILIC Safak KAYEMBE-TSHOVO Xxx
LEPAGE Jean-Luc JUSTINE Mariem BAMBOCHE Lionel
MINEAUD Anne NGUYEN Hoang-Trong GUIGNARD Véra
PALMADE Guillaume ROUSSEAU Fabrice
MOUHOUB Ahcène HSAKOU Younès
CARIGNON Laurent IBERSIENE Fatima
SENCIER Julien MANTEAU Erwan
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
SERDA Jean-François HENQUEL Florence FLOURIOT Anne
RATSIMBA Sylvia VACHÉ Olivia KANOUTÉ Dieynaba
COMBET Yveline CAMPO Mathias ZIAVOUDINE Mohammad
BLANLOT Thierry MAUREL Pierre
MECIONYTE Vilma BODOT Loïc
EGEA Lydie LEQUEUX Tiffany
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-12-05-00004 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 16 ème)
27
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions gracieuses
TCHUISSEU Sandrine Inspectrice des finances publiques 15 000€
MULLER Maria Inspectrice des finances publiques 15 000€
BUI Thao Inspectrice des finances publiques 15 000€
NJONGOUE Claude Inspecteur des finances publiques 15 000€
LEPAGE Jean-Luc Contrôleur des finances publiques 10 000€
KILIK Safak Contrôleur des finances publiques 10 000€
AMALLOU Malika Contrôleuse des finances publiques 10 000€
MINEAUD Anne Contrôleuse des finances publiques 10 000€
IBERSIENE Fatima Contrôleuse des finances publiques 10 000€
GUIGNARD Véra Contrôleuse des finances publiques 10 000€
MAUREL Pierre Agent des finances publiques 2 000€
CAMPO Mathias Agent des finances publiques 2 000€
FLOURIOT Anne Agent des finances publiques 2 000€
ZIAVOUDINE Mohammad Agent contractuel 2 000€
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'ïle de France et de
Paris.
A Paris, le 05/12/2025
Le comptable, responsable de service des impôts des
entreprises de Paris 16e,
Signé
Damien POUPLARD
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-12-05-00004 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 16 ème)
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Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-12-05-00004 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 16 ème)
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