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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°52 du 25 février 2026
Agence Régionale de Santé
Arrêté ARS OCCITANIE  / 2026-1247 portant autorisation exceptionnelle de
candidature à un troisième mandat de Monsieur Jacques COLLAVOLI, Président de
la Commission Médicale d'Établissement du Centre Hospitalier de BEDARIEUX (34)

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ARRETE ARS OCITANIE / 2026- 1247
Portant autorisation exceptionnelle d e candidature à un troisième mandat de Monsieur Jacques COLLAVOLI,
Président de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier de BEDARIEUX (34)


LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019 -294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou à la réduction de la durée des mandats de
membres des commissions médicales d'établissement ;

Vu le d écret n° 2021 -676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de
groupement et de commission médicale d'établissement, à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu l'article R. 6144-5 du code de la santé publique , qui prévoit que, pour tenir compte des circonstances locales et
dans l'intérêt du service, le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut autoriser à titre exceptionnel la
candidature du président de la Commission Médicale d'Établissement sortant pour un troisième mandat ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu les élections à la Commission Mé dicale d'Etablissement du Centre Hospitalier de BEDARIEUX programmées le
16 janvier 2026 ;

Considérant les difficultés rencontrées par l'établissement pour mobiliser des candidats à la fonction de Président
de la Commission Médicale d'Etablissement ;

Considérant l'absence de candidatures déclarées pour exercer la fonction de Président de la Commission Médicale
d'Etablissement à l'issue du second mandat du président actuel, Monsieur Jacques COLLAVOLI;

Considérant l'implication et l'expérience de Monsieur Jacques COLLAVOLI auprès des équipes médicales et de la
direction du Centre Hospitalier de BEDARIEUX ;

Considérant que dans l'intérêt du service et p our assurer la stabilité de la gouvernance médicale, il apparait
nécessaire d'ou vrir la possibilité d'un e troisième candidature à la Présidence de la Commission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitalier de BEDARIEUX à Monsieur Jacques COLLAVOLI ;

Considérant qu'il existe au regard de ces éléments, des circonstances locale s particulières justifiant une déro gation
exceptionnelle aux règles de limitation du nombre de mandats prévues à l'article R. 6144-5 du Code de la Santé
Publique ;



ARRETE
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ARTICLE 1er: :
A titre exceptionnel, conformément aux dispositions de l'articl e R.6144 -5 du Code de la Santé Publique,
Monsieur Jacques COLLAVOLI est autorisé à se porter candidat pour un troisième mandat de Président de la
Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier de BEDARIEUX, lors de l'élection du Président de la
Commission Médicale d'Etablissement qui se tiendra le 16 janvier 2026.


ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est motivé par les circonstances locales particulières affectant le renouvellement de la Présidence
de la Commission Médicale d'Etablissement et par la nécessité de garantir une continuité dans la gouvernance
médicale du Centre Hospitalier de BEDARIEUX.


ARTICLE 3 :
Le directeur de l'établissement est chargé de notifier le présent arrêté à l'ensemble des membres de la C ommission
Médicale Etablissement et aux candidats à l'élection, et de procéder à son affichage.

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur du
Centre Hospitalier de BEDARIEUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.


ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux
mois à compte r de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'applic ation informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.





Fait à Montpellier, le 12/01/2026

Le Directeur Général,


Didier JAFFRE