RAA 8 2023 016 du 17 fevrier 2023

Préfecture des Ardennes – 21 avril 2023

ID ca1204eaeffb42d1242ebc31c088d9eba74e9e369b4642fd20354f5d153d6cbb
Nom RAA 8 2023 016 du 17 fevrier 2023
Administration ID pref08
Administration Préfecture des Ardennes
Date 21 avril 2023
URL https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/9658/67119/file/raa_8-2023-016_du_17_fevrier_2023.pdf
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-016
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2023
Sommaire
DDT 08 /
8-2023-02-09-00006 - arrêté préfectoral n°2023-066 portant autorisation de
démolir 100 logements à Sedan, Résidence Ardennes, tours les Merisiers et
les Sorbiers (2 pages) Page 3
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-02-17-00001 - Arrêté n° 2023-CAB114 du 17 février 2023 portant
réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des
services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées (8
pages) Page 6
2
DDT 08
8-2023-02-09-00006
arrêté préfectoral n°2023-066 portant
autorisation de démolir 100 logements à Sedan,
Résidence Ardennes, tours les Merisiers et les
Sorbiers
DDT 08 - 8-2023-02-09-00006 - arrêté préfectoral n°2023-066 portant autorisation de démolir 100 logements à Sedan, Résidence
Ardennes, tours les Merisiers et les Sorbiers 3
| DirectionPREFET départementaleray ~ernnee des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 - O6 éportant autorisation de démolir cent logementsa Sedan, résidence Ardenne, tours les Merisiers et les SorbiersLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la construction et de I'habitation (CCH) et ses annexes, notamment les articlesL.443-7 à 15-5 et R.443-10 à 17;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu les circulaires n° 98-96 du 22 octobre 1998 et n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relatives àla déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage delogements locatifs sociaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes:Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départementaldes territoires :Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-535 du 30 septembre 2022 portant organisation de ladirection départementale des territoires ;Vu la déclaration d'intention de démolir présentée par le Directeur Général d'Habitat 08 le4 août 2022;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Sedan en date du 26 septembre 2022 ;Vu l'intérêt de l'opération au plan économique et social :Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,
DDT 08 - 8-2023-02-09-00006 - arrêté préfectoral n°2023-066 portant autorisation de démolir 100 logements à Sedan, Résidence
Ardennes, tours les Merisiers et les Sorbiers 4
Arréte
Article 1: La démolition de cent logements a Sedan, Résidence Ardenne, tours les Merisierset les Sorbiers est autorisée.Article 2 : Habitat 08 sera exonéré du remboursement des aides de l'État.Article 3 : Les travaux de démolition pourront être entrepris dès que le dernier locataire auraété relogé et que les procédures d'autorisation d'urbanisme le permettront.Article 4: le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le —9 FEV, 2023Le préfet
Alain BUCQUET
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé a Monsieur le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-02-09-00006 - arrêté préfectoral n°2023-066 portant autorisation de démolir 100 logements à Sedan, Résidence
Ardennes, tours les Merisiers et les Sorbiers 5
Préfecture 08
8-2023-02-17-00001
Arrêté n° 2023-CAB114 du 17 février 2023
portant réglementation sur les dispositifs
lumineux des véhicules d'intervention des
services gestionnaires d'autoroutes et de routes
à chaussées séparées
Préfecture 08 - 8-2023-02-17-00001 - Arrêté n° 2023-CAB114 du 17 février 2023 portant réglementation sur les dispositifs lumineux des
véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 6
E 3=PRÉFET | Direction des services du cabinetDES ARDENNES Service des sécuritésnr . Bureau sécurité intérieure, radicalisation,Fraternité sécurité routièrePôle sécurité routière
Arrêté n° 2023-CAB 114Arrêté portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'interventiondes services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées
Le Préfet des Ardennes,- Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R311-1, R313-27, R313-34, R432-2 et R432-3 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements ;Vu le décret du 3 novembre:2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational :VU le décret n°2004-935 du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général ;VU l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation desvéhicules d'intervention d'urgence ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsique celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Nord ;SUR PROPOSITION du Directeur Interdépartemental des Routes Nord,ARRÊTEARTICLE 1:Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de sa signature.Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures relatives à laréglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des servicesgestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées.Les dispositions figurant dans le présent arrêté s'appliquent de manière permanente.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24.59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-02-17-00001 - Arrêté n° 2023-CAB114 du 17 février 2023 portant réglementation sur les dispositifs lumineux des
véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 7
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ARTICLE 2 : LES DISPOSITIFS SPÉCIAUX DES VEHICULES D'INTERVENTION |Pour les interventions de sécurité sur autoroute ou voies à chaussées séparées, lesvéhicules d'interventions d'urgence de la DIR. Nord sont autorisés à être équipés de feuxlumineux spéciaux bleus de catégorie B. Ces mêmes véhicules sont également autorisés àêtre équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule àmoteur, à l'exception des engins de service hivernal. Les timbres spéciaux doivent êtreconformes aux spécifications .définies dans l'arrêté ministériel du 30 octobre 2007.
ARTICLE 3: AUTORISATION D'UTILISATION. DES DISPOSITIFS SPÉCIAUX DESVÉHICULES D'INTERVENTION |+ 1/RESEAU CONCERNE:Les véhicules d'intervention d'urgence équipés des dispositifs prévus à l'articlesecond sur le réseau autoroutier concédé ou assimilé des routes nationales à 2x2voies, ainsi que 'sur les bretelles d'accès et de sortie qui lui sont associées,interviendront sur le réseau suivant :A 34°A 304°N 43eN 51eN 58°N 1043
+ 2/VEHICULES CONCERNÉS .La liste des véhicules bénéficiant de facilité de passage, équipés de dispositifslumineux spéciaux de catégorie « B », émettant une lumière bleue à faisceauxstationnaires clignotants dans le cadre des missions exercées sur le réseau impactéest annexée au présent arrêté. Ces feux sont des dispositifs fixes spécifiés sur lacarte grise.Cf. Annexe n° 1
ARTICLE 4 :L'usage des dispositifs lumineux spéciaux et des avertisseurs spéciaux est strictementlimité à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires.
Préfecture 08 - 8-2023-02-17-00001 - Arrêté n° 2023-CAB114 du 17 février 2023 portant réglementation sur les dispositifs lumineux des
véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 8
ARTICLE 5:M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord, et la Directrice de cabinet de laPréfecture des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et dont une ampliation leur sera remise ainsi qu'à :M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,'M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Champagne-Ardenne,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,M. le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie. de CharlevilleMézières,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie des Ardennes,M, le Responsable du SAMU des Ardennes,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs.
Charleville-Mézières, le 17 FEV. 2023Le Préfet des Ardennes,
tad
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2023-02-17-00001 - Arrêté n° 2023-CAB114 du 17 février 2023 portant réglementation sur les dispositifs lumineux des
véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 9
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois acompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut êtreintroduit:+ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de laPréfecture- BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne-25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsidéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant,tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratifou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'éxécution de la décion administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2023-02-17-00001 - Arrêté n° 2023-CAB114 du 17 février 2023 portant réglementation sur les dispositifs lumineux des
véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 10
ANNEXE DIRN
LISTE DES VEHICULES EQUIPES DE FEUX A ECLAT BLEUSusceptibles d'intervenir sur le périmètre de la DIRN
Code District CEI Nature Marque Modéle ImmatriculationFEX1501 JAGR Est EST Beauvais FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER DN-341-FMKAN2107 |AGR Est EST Beauvais VUL 5 places : PEUGEOT PARTNER FY-428-KRFEX1305 JAGR Est EST Laon FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER CZ-417-TVVUL2205 JAGR Est EST Laon VUL 5 places PEUGEOT (RIFTER GJ-542-GCVUL2201 lAGR Est EST Lille VUL 2 places PEUGEOT PARTNER GH-142-DLKAN1805 lAGR Ouest CIGT Lille 'VUL 2 places RENAULT KANGOO EW-776-FCFEX1405 Amiens Valenciennes {Amiens FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER DK-002-PKFEX2101 |Amiens Valenciennes |Amiéns FOURGON EXPLOITATION RENAULT MASTER FW-274-XAKAN1701 [Amiens Valenciennes lamiens VUL 5 places (RENAULT [KANGOO ER-013-SD°KAN1S05 |Amiens Valenciennes |Amiens VUL 5 places PEUGEOT RIFTER FL-408-HTFEX1910 Amiens' Valenciennes [Arras FOURGON EXPLOITATION RENAULT MASTER FG-246-WGFEX2009 |Amiens Valenciennes [Arras FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER FP-076-GTKAN2002 {Amiens Valenciennes [Arras VUL 2 places PEUGEOT PARNTER FP-453-DNKAN1906 lAmiens Valenciennes [District Amiens Valenciennes [VUL 5 places PEUGEOT RIFTER FL-428-HTFEX1404 |Amiens Valenciennes Dourges FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER DK-016-PKFEX1504 Amiens Valenciennes Dourges FOURGON EXPLOITATION |RENAULT MASTER DP-294-WSFEX1505 |Amiens Valenciennes Dourges FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER DP-276-WSFEX1701 JAmiens Valenciennes |Dourges FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER EK-525-ZGFEX2104 Amiens Valenciennes Dourges FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER FX-866-GJFEX2203 Amiens Valenciennes |Doutges FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER GE-709-XGFEX2204 |Amiens Valenciennes Dourges FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER GE-387-XGKAN1802 Amiens Valenciennes Dourges VUL 5 places RENAULT KANGOO ET-528-JRKAN1807_|Amiens Valenciennes |Dourges VUL 5 places RENAULT NGOO EZ-457-VLKAN180B lAmiens Valenciennes [Dourges VUL 5 places RENAULT KANGOO EZ-090-WEFEX1506 Amiens Valenciennes [Valenciennes FOURGON EXPLOITATION RENAULT MASTER DS-498-EB(FEX1804 Amiens Valenciennes [Valenciennes FOURGON EXPLOITATION IRENAULT MASTER EW-054-MXFEX1907 (Amiens Valenciennes [Valenciennes FOURGON EXPLOITATION IRENAULT MASTER FG-857-JY|FEX2014 'Amiens Valenciennes (Valenciennes FOURGON EXPLOITATION IRENAULT MASTER FP-321-KHFEX2103__|Amiens Valenciennes. [Valenciennes FOURGON EXPLOITATION IRENAULT MASTER FX-021-GKFEX2111 [Amiens Valenciennes Valenciennes FOURGON EXPLOITATION RENAULT MASTER FZ-884-AXFEX2209 Amiens Valenciennes Valenciennes FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER GG-880-ESKAN1817 [Amiens Valenciennes Ialenciennes VUL 5 places ENAULT _|KANGOO FA-831-XYKAN1903 Amiens Valenciennes [Valenciennes VUL 5 places PEUGEOT RIFTER FL-393-HTKAN1904 Amiens Valenciennes [Valenciennes VUL 5 places PEUGEOT RIFTER FL-398-HTKAN2109 [Amiens Valenciennes [Valenciennes VUL 5 places PEUGEOT [PARTNER FY-310-KRKAN2110 |Amiens Valenciennes [Valenciennes VUL 5 places PEUGEOT PARTNER FY-787-RGFEX1201 Laon Avesnes FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER CB-893-PYFEX1206 Laon Avesnes FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER CH-657-YNFEX1401 [Laon Avesnes FOURGON EXPLOITATION RENAULT MASTER DJ-694-VLFEX2102 [Laon Avesnes FOURGON EXPLOITATION (RENAULT MASTER FX-360-GKFEX2105 {Laon Avesnes FOURGON EXPLOITATION IRENAULT MASTER FX-744-VTKAN1814 'Laon Avesnes VUL 5 places RENAULT KANGOO FA-077-CXFEX1306 [Laon Clermont FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER DA-050-TCFEX1904 [Laon Clermont FOURGON EXPLOITATION NAULT MASTER FF-709-RVFEX2001 Laon Clermont FOURGON EXPLOITATION |RENAULT MASTER FP-119-GJFEX2106 [Laon Clermont FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER FX-862-VTFEX2201 [Laon Clermont FOURGON EXPLOITATION |RENAULT MASTER GE-264-XHKAN1816 [Laon "Clermont VUL 5 places RENAULT KANGOO FA-003-LPKAN2003 {Laon Clermont VUL 2 places FORD TRANSIT CONNECT FR-582-DEFEX1801 Laon Laon FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER | EV-297-WTFEX1906 Laon Laon FOURGON EXPLOITATION RENAULT MASTER FG-542-JYKAN2108 Laon Laon VUL 5places (PEUGEOT PARTNER FY-172-KRPage 1
Préfecture 08 - 8-2023-02-17-00001 - Arrêté n° 2023-CAB114 du 17 février 2023 portant réglementation sur les dispositifs lumineux des
véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 11
DIRNCade District CEI Nature Marque Modéle ImmatriculationFEX2013 [Laon Nanteuil FOURGON EXPLOITATION |RENAULT- MASTER FP-319-KHFEX2107 [Laon Nanteuil FOURGON EXPLOITATION (RENAULT, MASTER FX-117-VVFEX2112 [Laon Nanteuil FOURGON EXPLOITATION |RENAULT MASTER FZ-773-LG"IKAN1801. [Laon Nanteuil VUL 2 places RENAULT |KANGOO ET-198-HWFEX1602 [Laon Soissons FOURGON EXPLOITATION |RENAULT MASTER EF-597-REFEX1604 [Laon Soissons FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER: EF-584-REKAN1811 {Laon Soissons L 2places RENAULT KANGOO FA-427-BBKANi813 (Laon Soissons VUL 5 places RENAULT KANGGO FA-072-CXFEX1807 [Lille 4 Cantons FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER EW-070-MXFEX1911 [Lille 4 Cantons FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER "FG-551-XZFEX2011 [Lille 4 Cantons FOURGON EXPLOITATION IRENAULT MASTER FP-277-KHFEX2012 [Lille 4 Cantons FOURGON EXPLOITATION IRENAULT MASTER FP-312-KHFEX2113 {Lille 4 Cantons FOURGON EXPLOITATION lRENAULT MASTER FZ-914-LGFEX2208 [Lille 4 Cantons FOURGON EXPLOITATION |RENAULT MASTER GF-958-NS|KAN1703 [Lille 4 Cantons VUL 5 places NAULT KANGOO ES-594-JTIKAN1704 Lille 4 Cantons VUL 5 places RENAULT KANGOO ES-462-LFKAN2004 Lille 4 Cantons VUL 5 places PEUGEOT RIFTER FR-968-FHFEX1808 [Lille District lille FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER ET-964-EBVUL2204 [Lille District lille VUL 5 places PEUGEOT RIFTER GJ-670-GCFEX1802 [Lille Lille Ouest FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER EW-994-FCFEX1901 [Lille 'Lille Ouest FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER FD-921-TAFEX1908 Lille Lille Ouest FOURGON EXPLOITATION RENAULT MASTER FG-432-KPFEX2002 [Lille Lille Quest FOURGON EXPLOITATION (RENAULT MASTER FP-014-HHFEX2003 [Lille Lille Ouest FOURGON EXPLOITATION IRENAULT MASTER — FP-007-HHPEX2108 [Lille Lille Quest FOURGON EXPLOITATION [RENAULT [MASTER FX-488-VVKAN1705 [Lille Lille Ouest VUL 5 places RENAULT KANGOO ES-451-LFKAN2001 [Lille Lille Ouest VUL 5 places PEUGEOT RIFTER FM-513-WZFEX1503 [Littoral Coudekerque FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER DP-259-WSFEX1703 [Littoral Coudekerque FOURGON EXPLOITATION (RENAULT MASTER: EN-269-PSFEX1805 [Littoral Coudekerque. FOURGON EXPLOITATION |RENAULT MASTER EW-060-MXFEX1903 [Littoral Coudekerque FOURGON EXPLOITATION NAULT MASTER FF-533-RVKAN2106 [Littoral Coudekerque VUL 5 places ; PEUGEOT PARTNER FY-498-KJVUL2202 Littoral Coudekerque VUL 2 places PEUGEOT PARTNER GH-234-DLFEX1601 (Littoral: |Escoeuilles FOURGON EXPLOITATION |RENAULT MASTER EF-627-REFEX1803 Littoral Escoeuilles FOURGON EXPLOITATION RENAULT MASTER EW-035-FDKAN2101 [Littoral Escoeuilles VUL 2 places PEUGEOT PARTNER FX-957-QAFEX1509 [Littoral Peuplingues FOURGON EXPLOITATION (RENAULT MASTER DS-519-EBFEX1702 |Littoral Peuplingues FOURGON EXPLOITATION IRENAULT MASTER EN-257-PSFEX1909 [Littoral Peuplingues FOURGON EXPLOITATION RENAULT MASTER FG-114-WGFEX2004 {Littoral Peuplingues FOURGON EXPLOITATION RENAULT MASTER FP-002-HHFEX2205 [Littoral Peuplingues FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER GE-187-XGFEX2207 Littoral Peuplingues FOURGON EXPLOITATION NAULT MASTER GF-173-ACKAN2102 [Littoral Peuplingues VUL 2 places PEUGEOT PARTNER | FX-036-QBKAN2105 [Littoral [Peuplingues VUL 5 places PEUGEOT PARTNER | FY-437-KJVUL2203 {Littoral Peuplingues VUL 2 places PEUGEOT " [PARTNER GH-190-DLFEX1507 Littoral Steenvoorde FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER DS-528-EBFEX1806 [Littoral Steenvoorde FOURGON EXPLOITATION RENAULT MASTER EW-067-MXFEX1905 [Littoral Steenvoorde FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER FF-637-RVFE.X2007 [Littoral Steenvoorde FOURGON EXPLOITATION RENAULT MASTER FP-052-GTFEX2206 [Littoral Steenvoorde FOURGON EXPLOITATION IRENAULT MASTER GE-632-XFKAN1803 [Littoral Steenvoorde VUL 5 places RENAULT __ |KANGOO ET-531-JRKAN2103 [Littoral Steenvoorde VUE 2 places PEUGEOT PARTNER FX-109-OBFEX1207 [Reims Ardennes Charleville FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER CJ-629-CBFEX1603 Reims Ardennes Charleville FOURGON EXPLOITATION |RENAULT 'MASTER EF-669-REFEX2008 'ims Ardennes Charleville FOURGON EXPLOITATION |RENAULT MASTER FP-028-GTFEX2010 Reims Ardennes - Charleville FOURGON EXPLOITATION RENAULT MASTER FP-123-HKKAN1702_ [Reims Ardennes Charleville VUL 2places RENAULT KANGOO ES-885-ASKAN1806 [Reims Ardennes Charleville VUL 5 places RENAULT KANGOO EZ-664-TAKAN1809 [Reims Ardennes Charleville VUL 3 places RENAULT KANGOO FA-298-88KAN1810_|Reims Ardennes Charleville VUL 3 places RENAULT _|KANGOO FA-610-BBKAN1901 [Reims Ardennes Charleville VUL 3 places RENAULT KANGOO FJ-014-WZIKAN2111 Reims Ardennes District Reims Ardennes VUL 5 places FORD GD TOURNEO CONNE FZ-505-HF#
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véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 12
DIRNCode District CEI Nature Marque Modéle ImmatriculationFEX2005 (Reims Ardennes Reims FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER FP-996-HGFEX2109 [Reims Ardennes Reims FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER FX-747-VVKAN1804 /Réims Ardennes Reims VUL 5 places IRENAULT KANGOO ET-380-NPKAN1812 [Reims Ardennes Reims VUL 2 places RENAULT KANGOO FA-530-BBFEX2006 Reims 'Ardennes Rethel FOURGON EXPLOITATION [RENAULT MASTER FP-250-GZFEX2110 [Reims Ardennes Rethel FOURGON EXPLOITATION RENAULT MASTER FX-057-VWFEX2202 Reims Ardennes Rethel FOURGON EXPLOITATION |RENAULT MASTER GE-020-XHKAN1815 [Reims Ardennes Rethel VUL 2 places RENAULT KANGOO FA-076-GMKAN1902 [Reims Ardennes Rethel VUL 2 places RENAULT KANGOO FJ-859-WYKAN1907 Reims Ardennes Rethel VUL 5 places PEUGEOT RIFTER FL-079-KWKAN1909 (Siege SG VUL 2 places PEUGEOT PARTNER FL-214-MVKAN2104 (Siege SG VUL 5 places PEUGEOT PARNTER "FY-592-KB
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