PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2024-158
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Condom /
32-2024-08-30-00006 - Arrêté portant renouvellement de classement de
la commune de Cazaubon comme station de tourisme (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Condom
32-2024-08-30-00006
Arrêté portant renouvellement de classement de
la commune de Cazaubon comme station de
tourisme
Sous-préfecture de Condom - 32-2024-08-30-00006 - Arrêté portant renouvellement de classement de la commune de Cazaubon
comme station de tourisme 3
PREFETE Sous- préfecture de CondomDU GERSLibertéEgalitéFraternité ARRETEPORTANT RENOUVELLEMENT DE CLASSEVENT DE LA COMMUNE DE CAZAUBONCOMME STATI ON DE TOURI SMELe préfet du GersChevalier de l'QOdre National duMeriteVU le code du tourisme notamment ses articles modifiés L.133-13 et suivants et R.133-37 et suivants ]VU la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique, et notamment son article 16 ;VU le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatifs aux communes touristiques et aux stations classées detourisme ;VU le décret du 29 août 2012 portant classement de la commune de Cazaubon (Gers) comme station detourisme ;VU le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme "VU le décret en date du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIE, préfet du Gers ;VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME en qualité de sous-préfète deCondom ;VU-l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées detourisme, modifié par l'arrêté interministériel du 16 juin 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-05-24-00002 du 24 mai 2024 prononçant pour la commune de Cazaubon lerenouvellement de la dénomination de commune touristique ... ;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-03-15-00009 du 15 mars 2024 portant classement l'Office Municipal deTourisme et du Thermalisme de Cazaubon, Barbotan-les-Thermes, en catégorie | ;VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME, sous-préfète de Condom;VU la délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2024, reçue le 22 août 2024, autorisant Madame lemaire à solliciter le classement en station de tourisme de la commune de Cazaubon 'VU le dossier recu le 28 mai 2024, les pièces complémentaires reçues le 22, 27 et 30 août 2024, enregistrécomplet le 30 août 2024 par la sous-préfecture ;
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CONSIDERANT que la commune de Cazaubon respecte les critéres énoncés par le code du tourisme ;SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom :
ARRETEARTICLE 1"* ;Le renouvellement de classement « station tourisme » est accordé à la commune de Cazaubon pour une périodede douze ans. à compter de la date de publication du présent arrêté.ARTICLE 2 3La commune doit ériger le panonceau dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé du tourisme signalantla station classée de tourisme aux entrées de l'agglomération.ARTICLE 3 :En cas de manquement au respect des caractéristiques exigées par le classement, le déclassement peut êtreprononcé par le Préfet de département, après une procédure contradictoire et une injonction de mise enconformité.ARTICLE 4 :Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - parécrit, auprès du tribunal administratif de Pau, à I'adresse Villa Noulibos — 50 Cours Lyautey — BP 543 -64010 Pau Cedex ;- par voie dématérialisée via I'application « TELERECOURS citoyens » sur le site www.telerecours.frDans ce même délai, il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.ARTICLE 5 :Madame la sous-préfète de Condom est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Gers et transmis pour information à Madame le maire de Cazaubon
Condom, le 30 août 2024 Pour le prêfet et-par délégation,
Nathalie DUCLOVEL-PAME
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