DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-060
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2024-03-04-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Centre des
Finances Publiques de Niort, le 12 mars 2024. DDFIP79 (1 page) Page 3
79-2024-03-04-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Centre des
Finances publiques de Parthenay le 12 mars 2024. DDFIP 79 (1 page) Page 5
79-2024-03-04-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de
Gestion Comptable de Niort, le 12 mars 2024. DDFIP79 (1 page) Page 7
79-2024-03-04-00006 - Délégation générale de signature de Mme
Marie-Angèle LEFEVRE, responsable du SDIF 79 au 1-3-24. DDFIP79 (1 page) Page 9
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2024-03-04-00002 - ARRETE portant agrément pour les prestations de
dépannage, de remorquage et d□évacuation de véhicules légers sur les
autoroutes A 10 et A 837 (4 pages) Page 11
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Arrêté de fermeture exceptionnelle du Centre
des Finances Publiques de Niort, le 12 mars 2024.
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DDFIP 79 - 79-2024-03-04-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques de Niort, le 12 mars 2024.
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REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESL'iberte'EgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques des Deux-SévresDivision Stratégie, Coordination et Maîtrise del'Activité44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 20Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de NiortLe Directeur départemental des Finances publiques des Deux-SèvresVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes Finances publiques; 'Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2020 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture etde fermeture, exceptionnelle ou non, des services déconcentrés de la Direction départementale des Fi-nances publiques des Deux-Sèvres ; 'ARRÊTEArticle 1°":Le centre des Finances publiques de Niort, situé 171 avenue de Paris à Niort, sera fermé, à titre exception-nel, le 12 mars 2024.Article 2 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1°", Fait à Niort, le Ter mars 2024Par délégation du Préfet,Pour le Directeur départemental des Finances publiques
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Arrêté de fermeture exceptionnelle du Centre
des Finances publiques de Parthenay le 12 mars
2024. DDFIP 79
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Ex | FREPUBLIQUE-FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresDivision Stratégie, Coordination et Maîtrise del'Activité44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 20Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de ParthenayLe Directeur départemental des Finances publiques des Deux-SèvresVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services eëtérieurs del'Etat;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes Finances publiques ; 'Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2020 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture etde fermeture, exceptionnelle ou non, des services déconcentrés de la Direction départementale des Fi-nances publiques des Deux-Sèvres; ARRÊTEArticle 1°":Le centre des Finances publiques de Parthenay, situé 4 rue de la Croix-d'Alpin à Parthenay, sera fermé, àtitre exceptionnel, le 12 mars 2024.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1". Fait à Niort, le 1er mars 2024Par délégation du Préfet,Pour le Directeur départemental des Finances publiquesdes Deux-Sèvres,
Marie-Cé/ine DESSUGE-VIDRISAdmin/stratri l'État
DDFIP 79 - 79-2024-03-04-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Parthenay le 12 mars 2024.
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Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service
de Gestion Comptable de Niort, le 12 mars 2024.
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DDFIP 79 - 79-2024-03-04-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de Gestion Comptable de Niort, le 12 mars 2024.
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r FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresDivision Stratégie, Coordination et Maîtrise de" l'Activité44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 20Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle du service de gestion comptable de NiortLe Directeur départemental des Finances publiques des Deux-SèvresVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;: Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes Finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2020 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture etde fermeture, exceptionnelle ou non, des services déconcentrés de la Direction départementale des Fi-nances publiques des Deux-Sèvres; ARRÊTE" Article 1°:Le service de gestion comptable de Niort, situé 220 rue de Strasbourg à Niort, sera fermé, à titre exception-nel, le 12 mars 2024.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1¢, Fait à Niort, le 1er mars 2024Par délégation du Préfet,Pour le Directeur départemental des Finances publiquesdes Deux-Sèvres,Par délégatiorT,-Marie-Céfine DESSYGE-VIDRISAdministratridè&Gé I'Etat
DDFIP 79 - 79-2024-03-04-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de Gestion Comptable de Niort, le 12 mars 2024.
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Délégation générale de signature de Mme
Marie-Angèle LEFEVRE, responsable du SDIF 79
au 1-3-24. DDFIP79
DDFIP 79 - 79-2024-03-04-00006 - Délégation générale de signature de Mme Marie-Angèle LEFEVRE, responsable du SDIF 79 au 1-3-24.
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= FREPUBLIQUE /FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité Niort, le 01/03/2024Direction départementale ,des Finances publiques des Deux-SèvresService DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ETDE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 39Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Décision de délégation générale de signature pour la responsable du SDIF des Deux-SèvresL'Administrateur de l'État,Le Directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres,
Vu l'article L 255 À du livre des procédures fiscales ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration dans le corps des administrateurs de l'État ;Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Philippe FERTIER-POTTIER, Administrateur généraldes Finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres,responsable des services fiscaux dans le département ;Décide :Article 1 — Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Angèle LEFEVRE, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques, responsable du SDIF des Deux-Sèvres, pour liquider et émettre les titres de perceptionmentionnés à l'article L 255 À du livre des procédures fiscales.Article 2 — Les dispositions de la présente décision prennent effet le 1 mars 2024.Article 3 — La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sevres. Fait à Niort, le 1" mars 2024,Pour le Directeur départemental des Finances publiques desDeux-Sèvres,Par délégatio ;Marie-Céline UGE-VIDRISAdministratrice de l'État
DDFIP 79 - 79-2024-03-04-00006 - Délégation générale de signature de Mme Marie-Angèle LEFEVRE, responsable du SDIF 79 au 1-3-24.
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-03-04-00002
ARRETE portant agrément pour les prestations
de dépannage, de remorquage et d□évacuation
de véhicules légers sur les autoroutes A 10 et A
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-03-04-00002 - ARRETE portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage
et d□évacuation de véhicules légers sur les autoroutes A 10 et A 837 11
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESL,iben'éEgalitéFraternitéCabinetBureau de la sécurité
ARRÊTEportant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquageet d'évacuation de véhicules légers sur les autoroutes A 10 et A 837
La Préfète des Deux-SèvresChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière :Vu le décret n° 2012-953 du 1°" août 2012 portant sanction du dépannage exercésans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d''art concédés du réseau routiernational ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Madame EmmanuelleDUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 20 novembre 2024 portantnomination de M. Benoît READY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet dela préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 28 décembre 2020 portant délégation de signature àMonsieur M. Benoit READY, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;Vu la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur lesautoroutes concédées et ouvrages d'art concédés du réseau national ;Vu l'arrété du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif àl'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;Vu l'avis émis par la commission interdépartementale d'agrément des dépanneurssur les autoroutes A10 et A837 concédés à la société des Autoroutes du Sud de laFrance (ASF) le 16 novembre 2020 ;Vu les avis émis par la commission interdépartementale d'agrément desdépanneurs sur les autoroutes A10 et A837 concédés à la société des Autoroutesdu Sud de la France (ASF) le 06 avril 2021 ;Vu la décision du tribunal administratif de Poitiers du 5 décembre 2023
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERATIVE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LE PREFET DES DEUX-SEVRES - BP 70000 -79099 NIORT CEDEX 9INTERNET: www.deux-sevres.pref.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-03-04-00002 - ARRETE portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage
et d□évacuation de véhicules légers sur les autoroutes A 10 et A 837 12
Vu l'avis émis par la commission interdépartementale d'agrément des dépanneurssur les autoroutes A10 et A837 concédés à la société des Autoroutes du Sud de laFrance (ASF) le 1 mars 2024 ;Considérant la décision du tribunal administratif de Poitiers du 5 décembre 2023;prononçant l'annulation de l'arrété du 21 juin 2021 en tant qu'il délivre unagrément de prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation devéhicules légers pour le secteur centre de l'autoroute A10 du PK 429.600 au PK450.450. à la société garage Saintonge dépannage; et enjoignant la préfète desDeux-Sèvres à délivrer à la SARL dépannage Praud Patrick un agrément sur le mêmetronçon.Sur proposition du chef du bureau de la sécurité ;ARRETEArticle 1 : Les entreprises dont les noms figurent ci-dessous sont agréées en qualitéde dépanneurs véhicules légers sur les autoroutes A 10 et A 837 jusqu'au 02 janvier2026.Secteur d'intervention Intitulé du ou des dépanneursSecteur Nord Garage Roy à Saint-SavinienGarage Sas SEGAB à Saint-SavinienA10 PK 409,300 au PK 429,600
'Secteur Sud Garage Juteau à GémozacGarage CSC Automobiles à PonsA10 PK 450,450 au PK 470,000Secteur Est Garage Vallet à SaintesGarage Saintonge Dépannage Transports àA837 PK 18,600 au PK 37,000 Saintes
Secteur Ouest Garage De Sousa à Tonnay-Charente\Garage Dépannage Auto Rochefortais àA 837 PK 0,860au PK 18,600RochefortSecteur Centre Garage Large à La Clisse: Garage PRAUD PATRICKA10 PK 429,600 au PK 450,450
Secteur 1 Garage Centre Auto Tess à MirambeauGarage Saint-Aubin Automobiles à Saint-- __Secteur 2 | Garage Palard à Saint-SavinGarage Saint-Aubin Automobile à Saint-A10 PK 493,000 au PK 511,800 Aubin de Blaye
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERATIVE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LE PREFET DES DEUX-SEVRES - BP 70000 -79099 NIORT CEDEX 9INTERNET: www.deux-sevres.pref.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-03-04-00002 - ARRETE portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage
et d□évacuation de véhicules légers sur les autoroutes A 10 et A 837 13
Secteur 3 Garage Palard a Saint Savin- Garage Saint-Aubin Automobiles à Saint-A10 PK 511,800 au PK 529,112 André de CubzacGarage AGLD à Saint-SavinSecteur 4 Garage Stavi Aquitaine à Bassens_ Garage Agora a Carbon BlancA10 PK 529112 au PK 542,955 Garage Arcas a Carbon Blanc
Article 2 : l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant agrément de prestation deprestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers surles autoroutes A10 et A837 est abrogéArticle 3 : La société ASF est chargée de conclure les contrats correspondants avecles entreprises de dépannages sélectionnées dans le présent arrêté, avecacceptation d'un cahier des charges, conformément à la circulaire du 25 avril 2013.Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Poitiers (15 rue de Blossac —- BP 541 — 86020 PoitiersCedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridictionadministrative peut être saisie via l'application « Telerecours citoyens » accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 5 : M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Deux-Sévres est chargéde l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Deux-Sèvres.st ————
Fait à Niort le 4 märs-2024Pour le Préfet et par délégatiLe Directeur de Cabinet
NBenoit READY 7
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TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERATIVE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LE PREFET DES DEUX-SEVRES - BP 70000 -79099 NIORT CEDEX 9INTERNET: www.deux-sevres.pref.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-03-04-00002 - ARRETE portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage
et d□évacuation de véhicules légers sur les autoroutes A 10 et A 837 14
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERATIVE A LADRESSE SUIVANTE :MADAME LE PREFET DES DEUX-SEVRES - BP 70000 -79099 NIORT CEDEX 9INTERNET: www.deux-sevres.pref.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-03-04-00002 - ARRETE portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage
et d□évacuation de véhicules légers sur les autoroutes A 10 et A 837 15