PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2024-088
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
63-2024-03-07-00004 - Délégations de signature du chef d'établissement du
centre pénitentiaire de RIOM - élections européennes - 07-03-2024 (7
pages) Page 3
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
63-2024-03-07-00004
Délégations de signature du chef
d'établissement du centre pénitentiaire de RIOM
- élections européennes - 07-03-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-03-07-00004 - Délégations de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de RIOM - élections européennes - 07-03-2024 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Centre Pénitentiaire de Riom
A Riom
Le 7 mars 2023
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01/05/2023 nommant Monsieur Alain REYMOND en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom.
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Stéphane MIRET, Directeur adjoint du Centre
Pénitentiaire de Riom, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Stéphane MIRET, Directeur adjoint du Centre Pénitentiaire de Riom, assiste en tant que de
besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom dans les attributions pour lesquelles il a
reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de
Riom lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siege et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Riom
Le 7 mars 2023
Le chef d'établissement,
Alain REYMOND
Signature

-

-



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chef d'établissement du centre pénitentiaire de RIOM - élections européennes - 07-03-2024 4
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Centre Pénitentiaire de Riom
A Riom
Le 7 mars 2023
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01/05/2023 nommant Monsieur Alain REYMOND en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom.
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Franck ALLIONE, adjoint au Chef de détention du
Centre Pénitentiaire de Riom, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Franck ALLIONE, adjoint au Chef de détention du Centre Pénitentiaire de Riom, assiste en
tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom dans les attributions pour
lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre
Pénitentiaire de Riom lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Riom
Le 7 mars 2023
Le chef d'établissement,
Alain REYMOND
Signature

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chef d'établissement du centre pénitentiaire de RIOM - élections européennes - 07-03-2024 5
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Centre Pénitentiaire de Riom
A Riom
Le 7 mars 2023
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01/05/2023 nommant Monsieur Alain REYMOND en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom.
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à MME Marie GASTRIN, Capitaine du Centre Pénitentiaire
de Riom, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : MME Marie GASTRIN, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Riom, assiste en tant que de besoin
le chef de I'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom dans les attributions pour lesquelles elle a reçu
délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom
lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Riom
Le 7 mars 2023
Le chef d'établissement,
Alain REYMOND
Signature

-

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-03-07-00004 - Délégations de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de RIOM - élections européennes - 07-03-2024 6
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Centre Pénitentiaire de Riom
A Riom
Le 7 mars 2023
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01/05/2023 nommant Monsieur Alain REYMOND en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom.
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à MME Magalie RANOUX, Responsable administrative et
financière du Centre Pénitentiaire de Riom, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: MME Magalie RANOUX, Responsable administrative et financière du Centre Pénitentiaire de
Riom, assiste en tant que de besoin le chef de |'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom dans les
attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de
l'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Riom
Le 7 mars 2023
Le chef d'établissement,
Alain REYMOND
Signature

-

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-03-07-00004 - Délégations de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de RIOM - élections européennes - 07-03-2024 7
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Centre Pénitentiaire de Riom
A Riom
Le 7 mars 2023
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01/05/2023 nommant Monsieur Alain REYMOND en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom.
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Jérôme ROURE, Chef de détention du Centre
Pénitentiaire de Riom, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Jérôme ROURE, Chef de détention du Centre Pénitentiaire de Riom, assiste en tant que de
besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom dans les attributions pour lesquelles elle
a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire
de Riom lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Riom
Le 7 mars 2023
Le chef d'établissement,
Alain REYMOND
Signature

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-03-07-00004 - Délégations de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de RIOM - élections européennes - 07-03-2024 8
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Centre Pénitentiaire de Riom
A Riom
Le 7 mars 2023
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01/05/2023 nommant Monsieur Alain REYMOND en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom.
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à MME Marie SEGUR, Capitaine au Centre Pénitentiaire de
Riom, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: MME Marie SEGUR, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Riom, assiste en tant que de besoin le
chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom dans les attributions pour lesquelles elle a reçu
délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom
lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Riom
Le 7 mars 2023
Le chef d'établissement,
Alain REYMOND
Signature

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-03-07-00004 - Délégations de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de RIOM - élections européennes - 07-03-2024 9
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Centre Pénitentiaire de Riom
A Riom
Le 7 mars 2023
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01/05/2023 nommant Monsieur Alain REYMOND en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom.
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Richard BOULAY, Directeur de détention du Centre
Pénitentiaire de Riom, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Richard BOULAY, Directeur de détention du Centre Pénitentiaire de Riom, assiste en tant que
de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Riom dans les attributions pour lesquelles il
a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire
de Riom lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Riom
Le 7 mars 2023
Le chef d'établissement,
Alain REYMOND
Signature

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-03-07-00004 - Délégations de signature du
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