PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-571
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation
départementale de Paris / ARS--Délégation départementale de
Paris-Département Personnes en Difficultés Spécifiques
75-2025-09-16-00023 - Arrêté n° 2025 - 13 portant autorisation
d'extension de 4 places des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) avec hébergement dénommés « ACT Paris
Nord » et gérés par l'association « Groupe SOS Solidarités » (3
pages) Page 4
75-2025-09-18-00009 - Arrêté n° 2025-DD75-030 portant autorisation
d'extension de 10 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique « Hors les murs » (ACT HLM) gérés par
l'association CORDIA (3 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-09-19-00005 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire portant sur Base commune

(2 pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-09-18-00005 - Arrêté autorisant le Comité départemental
de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation
nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche 21 septembre 2025, sur
la Seine à Paris (5 pages) Page 15
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-19-00002 - Arrêté n° 2025-01127 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation à Paris 8ème à l'occasion du
défilé CARVEN du 2 octobre 2025 (3 pages) Page 21
75-2025-09-19-00008 - Arrêté n° 2025-01134 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 20ème, à l'occasion de la
Course des Triporteurs le 21 septembre 2025 (3 pages) Page 25
75-2025-09-19-00004 - Arrêté n°2025-01129 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur la
voie publique dans certains secteurs de Paris Centre du 20 septembre 2025
au 20 décembre 2025 inclus
(3 pages) Page 29
75-2025-09-19-00003 - Arrêté n°2025-01131 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème,
le
29 septembre 2025 (3 pages) Page 33
2
75-2025-09-19-00006 - Arrêté n°2025-01132 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies de Paris 17ème le 27 septembre 2025

à l'occasion de la manifestation sportive « SENTEZ-VOUS
SPORT » (3 pages) Page 37
75-2025-09-19-00007 - Arrêté n°2025-01133 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris Centre, à l'occasion du
défilé L'Oréal le 29 septembre 2025 (3 pages) Page 41
3
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-16-00023
Arrêté n° 2025 - 13 portant autorisation
d'extension de 4 places des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) avec
hébergement dénommés « ACT Paris Nord » et
gérés par l'association « Groupe SOS Solidarités »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-16-00023 - Arrêté n° 2025 - 13 portant
autorisation d'extension de 4 places des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement dénommés « ACT
Paris Nord » et gérés par l'association « Groupe SOS Solidarités »
4
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 – 13
portant autorisation d'extension de 4 places
des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement
dénommés « ACT Paris Nord » et gérés par l'association « Groupe SOS Solidarités »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 312-1,9°, L. 313-1 et
suivants, L. 314-3 et suivants, R. 313-1 et suivants, D. 312-1 et suivants, D. 312-154 et D. 312-
155 ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de Justice Administrative et notamment son article R. 312-1 ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret du portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté préfectoral n°2003-1131 du 10 juillet 2003 portant transformation des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) gérés par l'association « SOS Habitat et Soins » en un
établissement médico-social ;
l'arrêté préfectoral n°2004-5140 portant extension de 8 places des ACT gérés par l'association
« SOS Habitat et Soins » et fixant la capacité totale de l'établissement à 14 places ;
l'arrêté préfectoral n°09-2331 du 21 août 2009 portant extension de 10 places des ACT gérés
par l'association « SOS Habitat et Soins » et fixant la capacité totale de l'établissement à 24
places ;
l'arrêté n°2011-73 du 14 avril 2011 portant extension de 4 places des ACT gérés par
l'association « SOS Habitat et Soins » et fixant la capacité totale de l'établissement à 28
places ;
l'arrêté 2013-272 du 27 décembre 2013 portant extension de 4 places dédiées à des prises en
charge oncopédiatriques et fixant la capacité totale de l'établissement à 32 places ;
l'arrêté n°2015-262 portant extension de 3 places d'ACT gérés par l'association « Groupe SOS
Solidarités » » et fixant la capacité totale de l'établissement à 35 places ;
l'arrêté n°2017-444 portant autorisation d'extension de 4 places des ACT gérés par
l'association « Groupe SOS Solidarités » » et fixant la capacité totale de l'établissement à 39
places ;
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-16-00023 - Arrêté n° 2025 - 13 portant
autorisation d'extension de 4 places des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement dénommés « ACT
Paris Nord » et gérés par l'association « Groupe SOS Solidarités »
5
2
VU
VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté n°2018-263 portant extension de 3 places des ACT dédiées à des prises en charge
oncopédiatriques, gérés par l'association « Groupe SOS Solidarités » » et fixant la capacité
totale de l'établissement à 42 places ;
l'arrêté n°2021-31 du 30 mars 2021 portant autorisation d'extension de 8 places des
Appartements de Coordination Thérapeutique « ACT PARIS NORD » gérés par l'association
« Groupe SOS Solidarités » » et fixant la capacité totale de l'établissement à 50 places ;
l'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles ;
l'instruction interministérielle N°DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du
7 août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;
le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 des établissements et services accueillant des
personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ESMS PDS) et financés par des crédits
d'assurance maladie du 13 août 2025 ;
la demande formulée par l'association Groupe SOS Solidarités, sise 102 C, rue Amelot 75011
Paris tendant à l'extension de 4 places supplémentaires de l'unité oncopédiatrique de l'ACT
Paris Nord SIS 116, avenue Gabriel Péri 93400 SAINT-OUEN.
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
constatés dans le département ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L.313-4 du Code de l'Action Sociale et des
Familles.
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'autorisation visant l'extension de 4 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT)
supplémentaires en oncopédiatrie, est accordée à l'« ACT PARIS NORD » sis 116, avenue Gabriel Péri 93400
SAINT-OUEN, géré par l'association « Groupe SOS Solidarités » ;
ARTICLE 2
L'établissement, destiné à l'hébergement à titre temporaire de personnes en situation de fragilité
psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical de manière à assurer le suivi et la
coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement
psychologique et une aide à l'insertion, a une capacité totale de 54 places ACT avec hébergement dont 19
places dédiées à des prises en charge oncopédiatriques.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-16-00023 - Arrêté n° 2025 - 13 portant
autorisation d'extension de 4 places des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement dénommés « ACT
Paris Nord » et gérés par l'association « Groupe SOS Solidarités »
6
3
Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.
ARTICLE 3
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de
la façon suivante :
- N° FINESS de l'établissement : 93 002 0060
- N° FINESS du gestionnaire : 75 001 5968
ARTICLE 4
Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement pour quinze ans
à compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation.

Au terme de cette période de quinze ans, l'autorisation sera renouvelée par tacite reconduction au vu des
résultats des évaluations transmis dans la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard deux
ans avant la date de fin de l'autorisation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des
familles.
ARTICLE 5
La présente autorisation est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action
sociale et des familles
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement doit être porté à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France.
ARTICLE 6
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7
La directrice de la Délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Île-de-
France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui est publié dans le recueil des actes administratifs de la
région Île-de-France et dans celui du département de Seine-Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-16-00023 - Arrêté n° 2025 - 13 portant
autorisation d'extension de 4 places des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement dénommés « ACT
Paris Nord » et gérés par l'association « Groupe SOS Solidarités »
7
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2025-09-18-00009
Arrêté n° 2025-DD75-030 portant autorisation
d'extension de 10 places d'Appartements de
Coordination Thérapeutique « Hors les murs »
(ACT HLM) gérés par l'association CORDIA
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-18-00009 - Arrêté n° 2025-DD75-030
portant autorisation d'extension de 10 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique « Hors les murs » (ACT HLM) gérés par
l'association CORDIA
8
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
1
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025-DD75-030
portant autorisation d'extension de 10 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique « Hors les murs » (ACT HLM) gérés par l'association CORDIA
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1,9, L. 313-1 et
suivants, L. 314-3 et suivants, R313-1 et suivants, D. 312-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
(publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023) ;
VU le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation
et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil
médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique » ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2003-1320 du 10 juillet 2003, l'association CORDIA a été autorisée à la
transformation des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Cordia Résidence
» en un établissement médico-social. La capacité de l'établissement est fixée à 18 places ;
VU l'arrêté préfectoral n°2005-329-1 du 25 novembre 2005, portant autorisation d'extension de 2
places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Cordia Résidence » gérés par
l'association CORDIA. La capacité de l'établissement est fixée à 20 places ;
VU l'arrêté préfectoral n°2009-116-8 du 23 avril 2009, portant autorisation d'extension de 3 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Cordia Résidence » gérés par
l'association CORDIA. La capacité de l'établissement est fixée à 23 places ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-90-3 du 31 mars 2010, l'association CORDIA a été autorisée à la
création d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Cordia Famille » pour
familles monoparentales. La capacité de l'établissement est fixée à 20 places ;
VU l'arrêté DGARS n°2016-377 du 24 octobre 2016, l'association CORDIA a été autorisée à la
fusion des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Cordia Famille » et « Cordia
Résidence » gérés par l'association CORDIA sur le département de Paris. La capacité de
l'établissement est fixée à 43 places ;
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-18-00009 - Arrêté n° 2025-DD75-030
portant autorisation d'extension de 10 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique « Hors les murs » (ACT HLM) gérés par
l'association CORDIA
9
2
VU l'arrêté DGARS n°2016-390 du 9 novembre 2016 portant autorisation d'extension d'une place
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) gérés par l'association CORDIA portant
la capacité totale à 44 places ;
VU l'arrêté DGARS n°2021-145 du 22 novembre 2021 portant autorisation d'extension de 10
places d'Appartements de Coordination Thérapeutique Hors les murs (ACT HLM) gérés par
l'association CORDIA portant la capacité totale à 54 places ;
VU l'arrêté DGARS n°2024-DD75-023 du 13 novembre 2024 portant autorisation d'extension de
2 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique Hors les murs (ACT HLM) gérés par
l'association CORDIA portant la capacité totale à 56 places ;
VU l'arrêté du 04 août 2025 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des
établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3
du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7
août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM) ;
VU le rapport d'Orientation Budgétaire du 13 août 2025 des établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ESMS PDS) et financés par des
crédits d'assurance maladie.
CONSIDÉRANT Que le projet répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le
département ;
CONSIDÉRANT Que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT Qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
montant des dotations mentionnées à l'article L.313-4 du Code de l'Action Sociale et
des Familles ;
CONSIDÉRANT La situation sociale spécifique du département présentant un public hébergé ou à la
rue et souffrant de maladies chroniques et psychiques ayant des besoins de prise
en charge en Appartements de Coordination Thérapeutique Hors les murs ;
CONSIDÉRANT Que l'intérêt général et les circonstances locales justifient d'autoriser une extension
des Appartements de Coordination Thérapeutique à l'association CORDIA.
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'autorisation visant l'extension de 10 places d'Appartement de Coordination Thérapeutique Hors les murs (ACT
HLM) situées au 1 villa des Pyrénées 75019 Paris est accordée à l'association CORDIA, sise 3 rue Saint
Nicolas, 75012 Paris.
Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-18-00009 - Arrêté n° 2025-DD75-030
portant autorisation d'extension de 10 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique « Hors les murs » (ACT HLM) gérés par
l'association CORDIA
10
3
ARTICLE 2
La capacité totale de l'ACT « CORDIA PARIS » est fixée à 66 places, réparties comme suit :
 44 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique « Hébergement » ;
 22 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique « Hors les murs ».
ARTICLE 3
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de
la façon suivante :
 N° FINESS de l'établissement :75 001 172 8
 N° FINESS du gestionnaire : 75 001 167 8
ARTICLE 4
Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement pour quinze ans à
compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation.

Au terme de cette période de quinze ans, l'autorisation sera renouvelée par tacite reconduction au vu des résultats
des évaluations transmis dans la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard deux ans avant
la date de fin de l'autorisation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
La présente autorisation est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action
sociale et des familles.
ARTICLE 6
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.
ARTICLE 7
Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et le Directeur de la Délégation
départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Île-de-France
et du département de Paris.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2025-09-18-00009 - Arrêté n° 2025-DD75-030
portant autorisation d'extension de 10 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique « Hors les murs » (ACT HLM) gérés par
l'association CORDIA
11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-09-19-00005
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire portant sur Base commune
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-19-00005 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire portant sur Base commune 12
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la SAS Foncière Solidaire BASE COMMUNE en date du 23
juillet 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La SAS Foncière Solidaire BASE COMMUNE » sise 19, rue Frédérick
Lemaître - 75020 Paris (numéro RCS : 981 736 630 ) est agréée en qualité d'entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-19-00005 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire portant sur Base commune 13
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-19-00005 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire portant sur Base commune 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-09-18-00005
Arrêté autorisant le Comité départemental de
canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une
manifestation nautique intitulée « TraverSeine »,
le dimanche 21 septembre 2025, sur la Seine à
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-18-00005 - Arrêté autorisant le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation
nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche 21 septembre 2025, sur la Seine à Paris
15
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
autorisant le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser
une manifestation nautique intitulée « TraverSeine »,
le dimanche 21 septembre 2025, sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs
de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU la demande initiale de manifestation nautique «  TraverSeine » déposée le 18 juin 2025 par le
Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine et dont la dernière modification a été
reçue le 30 juillet 2025  et adaptée le 12 septembre 2025 ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-18-00005 - Arrêté autorisant le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation
nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche 21 septembre 2025, sur la Seine à Paris
16
VU l'avis du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris du 03 juillet
2025 ;
VU l'avis de la Brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 24 juillet 2025 ;
VU l'avis de HAROPA Port en date du 30 juillet 2025 ;
VU l'avis de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France du 1er
août 2025 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 18 septembre 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En l'application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine est
autorisé à organiser une manifestation nautique intitulée «  TraverSeine », édition 2025, sur la Seine
à Paris, le dimanche 21 septembre 2025 de 07h30 à 11h30, telle que présentée dans son dossier.
Elle consiste en une course de canoë-kayaks et de sport de pagaies sur 2 parcours, un parcours
« Loisirs » et un parcours « Compétition ». Cette manifestation rassemble entre 600 et
800 embarcations et de 1200 à 1400 participants. Ces derniers sont encadrés 16 bateaux motorisés
accompagnateurs et 24 secouristes de la Société nationale des sauveteurs en mer d'Île-de-France.
Tous les participants devront avoir franchi (sens avalant) l l'établissement flottant « CERCLE DE LA
MER » ) à 10h30. Tous les participants devront avoir franchi (sens avalant) le pont du périphérique
aval (PK 177,950) à 11h00.
La section du parcours dans les Hauts-de-Seine fait l'objet d'une autorisation distincte du préfet
territorialement compétent.
ARTICLE 2
Pour les besoins de la manifestation nautique et sa sécurité,:
• la navigation est arrêtée entre le pont d'Austerlitz (PK 167,960) et le pont du périphérique
aval (PK 177,950) de 07h30 à 11h00 ;
• dans le sens montant, la navigation pourra reprendre dès 10h30 en amont de
l'établissement flottant « CERCLE DE LA MER » immatriculé P 17017 F (250 m en aval du
pont d'Iéna).
Pendant l'interruption de la navigation de cette manifestation, seuls sont admis à circuler les
bateaux de secours et d'encadrement de la manifestation et les embarcations participant à cette
dernière.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-18-00005 - Arrêté autorisant le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation
nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche 21 septembre 2025, sur la Seine à Paris
17
Les horaires des arrêts de navigation doivent être impérativement respectés.
Voies Navigables de France publie par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictées
afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des arrêts de la navigation et de
leurs conséquences sur la navigation.
Un ponton flottant est installé, avant le début de la manifestation, au port Saint-Bernard afin
d'assurer la mise à l'eau des embarcations pour le parcours «  loisirs ». Il est désinstallé le même jour
à partir de 9h10.
La brigade fluviale est présente pour veiller au respect de ces mesures.
ARTICLE 3
Pour les besoins de la manifestation, et pendant l'arrêt de la navigation, l e présent arrêté autorise
par dérogation à l'article 9.1 et au II de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, la navigation
d'embarcations non-motorisées mentionnées au deuxième alinéa, sur la Seine à Paris.
Il autorise par dérogation à l'article 9.2 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé , la navigation dans le bras
Marie dans le sens montant est autorisée.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement
de cette manifestation.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et éviter toute gêne
à la navigation, en particulier :
• Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
• L'organisateur s'assure que les prescriptions de sécurité de la Fédération délégataire soient
mises en œuvre.
• Un service d'ordre et de sécurité adapté à la manifestation doit être opérationnelle dès la
première mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la sortie de la dernière.
• L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public et
éviter notamment toute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones d'accueil du
public.
• Le service de sécurité organise une veille VHF sur le canal 10. L'organisateur assure la
sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic avec les usagers
de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal dédié.
• La sécurité doit être assurée par un nombre de bateaux de sécurité adapté au nombre de
participant et au parcours.
• Les différentes embarcations de sécurité sont placées aux endroits stratégiques pour
canaliser les flux et avertir les usagers de la voie d'eau de la présence de ces embarcations.
• Chaque embarcation motorisée est munie des agrès réglementaires. Elle est conduite par
un pilote titulaire du permis bateau de plaisance options eaux intérieures avec à leur bord
un accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-18-00005 - Arrêté autorisant le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation
nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche 21 septembre 2025, sur la Seine à Paris
18
• Les bateaux liés à l'organisation doivent être conformes à la réglementation en vigueur et
arborer un pavillon distinctif pour les identifier. Chaque pilote porte un dossard fluorescent
numéroté afin de faciliter les communications VHF.
• Les participants doivent porter un équipement individuel de flottaison réglementaire, savoir
nager, et avoir un niveau de pratique de canoë-kayak et de paddle suffisant pour effectuer
le parcours en toute sécurité.
• Chaque participant dispose d'un plan détaillé du parcours avec photos d'éléments
remarquables et des instructions quant au sens de navigation.
• L'organisateur est le seul responsable de l'amarrage du ponton. Il vérifie la faisabilité
technique et s'assure de la présence de modes d'embarquement et de débarquement
sécurisés pour les participants. Il vérifie également les points d'amarrage.
• L'installation et la remise en place du ponton ne devront avoir aucun impact
supplémentaire sur la navigation. Le ponton est retiré avant 10h30.
• L'organisateur doit s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris, en consultant le site
internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation.
ARTICLE 5
L'organisateur devra s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants. Il informera
ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :
• physiques : noyades, chutes, etc. ;
• microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes  ;
• chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels).
Il informe tous les participants sur la nécessité de consulter un médecin en cas d'apparition de
fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives, cutanées ou ORL ou tout autre
symptôme dans les jours suivant la manifestation.
Les participants en paddles devront prendre une douche avec savon antiseptique en cas de chute
dans l'eau pendant la manifestation.
ARTICLE 6
L'organisateur doit impérativement respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération délégataire.
L'organisateur doit notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport :
• L'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
• Les articles L.321-1 et L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
• L'article L. 331-2  : la manifestation ne doit présenter aucun risque d'atteinte à la dignité à
l'intégrité physique ou à la santé des participants. L'organisateur doit prendre toutes les
précautions afin de garantir cette sécurité et de manière plus générale, il doit veiller au
respect de la déontologie du sport ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-18-00005 - Arrêté autorisant le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation
nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche 21 septembre 2025, sur la Seine à Paris
19
sig"
• Les articles L. 332-1 à L. 332-5 relatifs à la sécurité des manifestations  ; l'organisateur doit
notamment s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité ;
• L'article R. 331-4 applicable aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but
non lucratif qui peuvent atteindre plus de 1 500 personnes ;
• Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications requises
pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS) contre
rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera notifié au Comité départemental de Canoë-Kayak des Hauts-de-Seine et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 8
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 18/09/25
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-18-00005 - Arrêté autorisant le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation
nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche 21 septembre 2025, sur la Seine à Paris
20
Préfecture de Police
75-2025-09-19-00002
Arrêté n° 2025-01127 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation à Paris 8ème à
l'occasion du défilé CARVEN du 2 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00002 - Arrêté n° 2025-01127 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
8ème à l'occasion du défilé CARVEN du 2 octobre 2025 21
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 19 septembre 2025
ARRETE N° 2025-01127
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à Paris 8ème à l'occasion du défilé CARVEN du 2 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation du défilé de la marque CARVEN le 2 octobre 2025 à
Paris 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement
et de circulation à Paris 8ème, le 2 octobre 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits le 2
octobre 2025 de 14h00 à 17h00, dans les portions de voies suivantes de Paris 8ème :
- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le rond-point des Champs
Elysées-Marcel Dassault ;
- contre-allée du rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault, entre l'avenue
Matignon et l'avenue Franklin D. Roosevelt.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00002 - Arrêté n° 2025-01127 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
8ème à l'occasion du défilé CARVEN du 2 octobre 2025 22
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00002 - Arrêté n° 2025-01127 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
8ème à l'occasion du défilé CARVEN du 2 octobre 2025 23
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-01127 DU 19 SEPTEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00002 - Arrêté n° 2025-01127 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
8ème à l'occasion du défilé CARVEN du 2 octobre 2025 24
Préfecture de Police
75-2025-09-19-00008
Arrêté n° 2025-01134 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 20ème,
à l'occasion de la Course des Triporteurs le 21
septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00008 - Arrêté n° 2025-01134 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
20ème, à l'occasion de la Course des Triporteurs le 21 septembre 2025 25
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 19 septembre 2025
ARRETE N° 2025-01134
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 20ème,
à l'occasion de la Course des Triporteurs
le 21 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la 2ème édition de « la Course des Triporteurs » à Paris
20ème, le 21 septembre 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation
provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E :
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 21 septembre 2025, de
12h00 à 16h30 dans les portions de voies suivantes à Paris 20ème :
- rue de Lagny, entre le boulevard de Charonne et la rue des Pyrénées ;
- rue Mounet-Sully ;
- rue de la Plaine, entre la rue Mounet-Sully et le boulevard de Charonne ;
- boulevard de Charonne, côté pair, entre la rue de la Plaine et le cours de
Vincennes ;
- cours de Vincennes, contre-allée côté impair, entre le boulevard de Charonne
et la rue des Pyrénées ;
- cours de Vincennes, voie bus côté impair, entre le boulevard de Charonne et la
rue des Pyrénées ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00008 - Arrêté n° 2025-01134 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
20ème, à l'occasion de la Course des Triporteurs le 21 septembre 2025 26
- rue des Pyrénées, voie bus dans le sens nord-sud, entre la rue Mounet-Sully et le
cours de Vincennes ;
- rue de Buzenval, entre la rue de Lagny et la rue de la Plaine ;
- rue Frédéric Loliée ;
- rue Félix Huguenet ;
- rue Lucien et Sacha Guitry.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-01134
2
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00008 - Arrêté n° 2025-01134 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
20ème, à l'occasion de la Course des Triporteurs le 21 septembre 2025 27
Annexe à l'arrêté n° 2025-01134 du 19 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
3
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00008 - Arrêté n° 2025-01134 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
20ème, à l'occasion de la Course des Triporteurs le 21 septembre 2025 28
Préfecture de Police
75-2025-09-19-00004
Arrêté n°2025-01129 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème
au 5ème groupes sur la voie publique dans
certains secteurs de Paris Centre du 20
septembre 2025 au 20 décembre 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00004 - Arrêté n°2025-01129 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur la voie publique dans certains secteurs de Paris Centre du 20 septembre 2025 au 20 décembre 2025 inclus 29
PREFECTURE qPDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n°2025-01129
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur la voie
publique dans certains secteurs de Paris Centre du 20 septembre 2025 au 20 décembre 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 533-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police de
Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01871 du 31 décembre 2024 modifié portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la
vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies
de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du dé -
cret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la pré -
vention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris ;
Considérant que, en application du premier alinéa de l'article L. 533-4 du code de la sécurité inté -
rieure, à Paris, les agents mentionnés à l'article L. 533-1 peuvent constater par procès-verbal les
contraventions aux arrêtés de police du préfet de police relatifs au bon ordre, à la salubrité, à la
sécurité et la tranquillité publiques ;
Considérant l'ouverture au public depuis le 19 juin 2025 du jardin mémoriel de la place Saint-Ger -
vais à Paris Centre, espace aménagé par la Ville de Paris à la mémoire des victimes des attentats
du 13 novembre 2015 ; que cet espace de recueillement fait la synthèse des lieux frappés par les
attentats, avec des stèles symbolisant chaque site touché, sur lesquelles apparaîtront les noms
des victimes décédées ; qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission
d'infractions pénales que la consommation d'alcool est susceptible de générer dans cet espace
mémoriel ainsi que dans les rues adjacentes ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00004 - Arrêté n°2025-01129 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur la voie publique dans certains secteurs de Paris Centre du 20 septembre 2025 au 20 décembre 2025 inclus 30
Considérant que la consommation d'alcool sur la voie publique est en effet un facteur aggravant
de troubles récurrents à l'ordre public observés par les forces de l'ordre  ; qu'il est établi un lien
entre la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et la présence d'individus for -
tement alcoolisés à l'origine de troubles à l'ordre public ;
Considérant, en outre, que la place Saint-Gervais est située à proximité immédiate de la portion
de la rue de Rivoli dans laquelle une mesure d'interdiction temporaire de la consommation de
boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est prescrite par l'arrêté préfectoral n°2024-01871
susvisé ; que l'ouverture au public du jardin mémoriel est susceptible d'y drainer des regroupe -
ments d'individus alcoolisés et d'y reporter, en conséquence, ainsi que dans les rues adjacentes,
les troubles et nuisances ayant motivé l'interdiction de consommation d'alcool prescrite rue de
Rivoli ;
Considérant que ce jardin mémoriel sera inauguré officiellement au mois de novembre 2025 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à l'ordre
public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; qu'une mesure de
police portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques dans un périmètre com -
prenant ce jardin mémoriel et ses abords pendant une durée limitée répond à cet objectif pour
les motifs sus-évoqués ;
ARRETE
Article 1 er : Du 20 septembre 2025 au 20 décembre 2025 inclus, la consommation de boissons
alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est interdite à Paris-Centre sur la voie publique dans un
périmètre comprenant le jardin mémoriel de la place Saint-Gervais, délimité par les voies et
portions de voies suivantes qui y sont incluses :
- la rue de Lobau, côté numéros pairs ;
- le quai de l'Hôtel de Ville, côté numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue de Lobau
et la rue du Pont Louis-Philippe ;
- la rue du Pont Louis-Philippe, côté numéros impairs ;
- la rue de Rivoli, côté numéros impairs, entre la rue de Lobau et la rue du Pont Louis-Philippe,
sans préjudice des prescriptions applicables à la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5 ème groupes dans le reste de la portion concernée de la rue de Rivoli telles que
prévues par l'arrêté préfectoral n°2024-01871 du 31 décembre 2024 modifié susvisé.
Article 2 : Les prescriptions mentionnées à l'article 1 er du présent arrêté ne s'appliquent pas dans
les parties du domaine public régulièrement occupées par les débits de boissons et les restaurants
disposant des autorisations nécessaires.
Article 3 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris,
consultable sur le site de la préfecture de police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et
communiqué à la maire de Paris et au maire de Paris Centre.
Fait à Paris, le 19 septembre 2025
signé
Laurent NUÑEZ
2025-01129 2
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00004 - Arrêté n°2025-01129 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur la voie publique dans certains secteurs de Paris Centre du 20 septembre 2025 au 20 décembre 2025 inclus 31
Annexe de l'arrêté n° 2025-00129 du 19 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01129 3
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00004 - Arrêté n°2025-01129 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur la voie publique dans certains secteurs de Paris Centre du 20 septembre 2025 au 20 décembre 2025 inclus 32
Préfecture de Police
75-2025-09-19-00003
Arrêté n°2025-01131 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 7ème,
le 29 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00003 - Arrêté n°2025-01131 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème,
le 29 septembre 2025
33
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 19 septembre 2025
ARRETE N°2025-01131
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème,
le 29 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 septembre 2025 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « ALICE » le 29 septembre 2025 à Paris
7ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation square Rapp et avenue Rapp, à Paris
7ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 29 septembre 2025 dans les
voies et portions de voies suivantes à Paris 7ème aux horaires suivants :
- square Rapp, de 06h00 à 23h00 ;
- avenue Rapp, du n°33 au n°35 et du n°26 au n°28, de 12h00 à 23h00.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 29 septembre 2025 de 15h00 à
22h00, square Rapp à Paris 7ème.
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00003 - Arrêté n°2025-01131 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème,
le 29 septembre 2025
34
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-01131
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00003 - Arrêté n°2025-01131 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème,
le 29 septembre 2025
35
Annexe à l'arrêté n°2025-01131 du 19 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01131
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00003 - Arrêté n°2025-01131 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème,
le 29 septembre 2025
36
Préfecture de Police
75-2025-09-19-00006
Arrêté n°2025-01132 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris 17ème le
27 septembre 2025
à l'occasion de la manifestation sportive
« SENTEZ-VOUS SPORT »
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00006 - Arrêté n°2025-01132 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
17ème le 27 septembre 2025
à l'occasion de la manifestation sportive « SENTEZ-VOUS SPORT »
37
PREFECTURE GPDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 19 septembre 2025
ARRETE N°2025-01132
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 17ème
le 27 septembre 2025
à l'occasion de la manifestation sportive « SENTEZ-VOUS SPORT »
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la manifestation sportive «  sentez-vous sport  » qui se
déroulera le 27 septembre 2025 ;
Considérant que cette manifestation comprend une course pédestre qui implique de
prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la
sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 27 septembre 2025, de 16h30 à
17h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 17ème :
- rue des Batignolles, entre la rue La Condamine et la rue des Dames ;
- rue des Dames, entre la rue Boursault et la rue Darcet ;
- rue Mariotte ;
- rue Truffaut, entre la rue de Bizerte et la rue des Dames.
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00006 - Arrêté n°2025-01132 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
17ème le 27 septembre 2025
à l'occasion de la manifestation sportive « SENTEZ-VOUS SPORT »
38
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le
lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNE Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00006 - Arrêté n°2025-01132 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
17ème le 27 septembre 2025
à l'occasion de la manifestation sportive « SENTEZ-VOUS SPORT »
39
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2025-01132 DU 19 SEPTEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00006 - Arrêté n°2025-01132 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
17ème le 27 septembre 2025
à l'occasion de la manifestation sportive « SENTEZ-VOUS SPORT »
40
Préfecture de Police
75-2025-09-19-00007
Arrêté n°2025-01133 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris Centre, à
l'occasion du défilé L'Oréal le 29 septembre
2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00007 - Arrêté n°2025-01133 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre, à l'occasion du défilé L'Oréal le 29 septembre 2025 41
PREFECTURE GPDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 19 septembre 2025
ARRETE N°2025-01133
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris Centre,
à l'occasion du défilé L'Oréal le 29 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 septembre 2025;
Considérant l'organisation du défilé L'Oréal place de l'Hôtel de Ville-Esplanade de
la Libération à Paris Centre, le 29 septembre 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation
provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 29 septembre 2025 de 16h00
à 23h59, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
- avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Ville-Esplanade de la Libération et
la rue de la Coutellerie ;
- place de l'Hôtel de Ville-Esplanade de la Libération ;
- quai de l'Hôtel de Ville, entre la rue de Lobau et la place de l'Hôtel de Ville-
Esplanade de la Libération, dans le sens Est-Ouest.
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00007 - Arrêté n°2025-01133 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre, à l'occasion du défilé L'Oréal le 29 septembre 2025 42
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00007 - Arrêté n°2025-01133 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre, à l'occasion du défilé L'Oréal le 29 septembre 2025 43
Annexe à l'arrêté n° 2025-01133 du 19 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00007 - Arrêté n°2025-01133 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre, à l'occasion du défilé L'Oréal le 29 septembre 2025 44