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@ D Agence Régionale de SantéLa Réunion
DECISION N° 4/ARS/2024
PORTANT CADUCITE DE LA LICENCE D'UNEOFFICINE DE PHARMACIESISE 48 RUE DU PERE CASTAGNAN, Mare à Vieille Place, 97433 SALAZIE
Le directeur général de l'agence de santé de La Réunion
le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 à L. 5125-5 et R. 5125-1 à R.5125-11 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
le décret du 6 avril 2022 portant nomination à compter du 11 avril 2022, de M. GérardCOTELLON en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
l'arrêté préfectoral en date du 21 juin 2007, accordant une licence sous le numéro 974#000592pour l'exploitation d'une officine sise 48 rue du Père Castagnan, Mare à Vieille Place, 97433SALAZIE ;
le courrier en date du 20 décembre 2023 réceptionné par l'Agence régionale santé La Réunionle 2 janvier 2024, de Monsieur Frédéric FERRAND, faisant part de la restitution de la licence deson officine à compter du 20 décembre 2023;
Considérant l'avis du Directeur général de l'Agence régionale santé La Réunion en date du 10 mai 2023précisant qu'après la fermeture de l'officine, la couverture pharmaceutique ne sera pasoptimale pour la population du quartier dans lequel la pharmacie est implantée ;
DECIDE
Article1 — A compter du 20 décembre 2023, l''arrêté préfectoral en date du 21 juin 2007,
Article 2
accordant la licence portant le numéro 974#000592 pour l'exploitation d'uneofficine sise 48 rue du Père Castagnan, Mare à Vieille Place, 97433 SALAZIE estabrogé.
La licence devra être remise au Directeur Général de l'Agence régionale de santé LaRéunion.

Article 3
Article 4
Cette décision peut faire l'objet d'un recours administratif, ou contentieux auprèsdu tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion, dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Réunion pour les tiers, ou de sa notification pour les intéressés.
Le directeur général de I'agence de santé de La Réunion est chargé de l'applicationdu présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 3 janvier 2024
|" Le directeur général de l'ARS La Réunion