PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-294
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-05-23-00005 - Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée dite "des sites et paysages" de la CDNPS de Paris (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2024-05-22-00009 - ARRÊTÉ N° PORTANT AGREMENT PROVISOIRE DE
LA SOCIETE PLATEAU URBAIN AU TITRE DE L□ARTICLE 29 DE LA LOI DITE
ELAN n° 2018-1021 DU 23 NOVEMBRE 2018 en vue d□assurer l□occupation
de locaux vacants par des résidents temporaires (4 pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-05-23-00009 - Arrêté modifiant l□arrêté n°
75-2024-04-02-00009
fixant la liste des médecins spécialistes et
généralistes agréés dans le département de Paris (3 pages) Page 11
Préfecture de Police /
75-2024-05-21-00005 - Arrêté N° 2024□01 BMI du 21 Mai 2024 Jury pour le
concours sur esquisse en vue d'un marché public de maîtrise d□□uvre pour
la construction d'un commissariat de police à SARCELLES (95) (2 pages) Page 15
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-23-00001 - ARRETE N° 2024-00649 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 18
75-2024-05-23-00002 - ARRETE N° 2024-00650 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 20
75-2024-05-23-00007 - ARRETE N° 2024-00653 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 22
75-2024-05-23-00008 - ARRETE N°2024-00654
Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 24
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-05-22-00007 - Arrêté n° 2024T13434 du 22 mai 2024
portant
autorisation de la manifestation intitulée
"Rallye des Princesses Richard
Mille", du 25 au 30 mai 2024 (3 pages) Page 26
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-05-23-00005
Arrêté modifiant la composition de la formation
spécialisée dite "des sites et paysages" de la
CDNPS de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-23-00005 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée dite "des sites et paysages" de la CDNPS de Paris 3
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
modifiant la composition de la formation spécialisé e dite « des sites et paysages » de la
commission départementale de la nature, des paysage s et des sites de Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
•Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses art icles L. 141-3, L. 341-16 et R. 341-16 à R.
341-25 ;
•Vu le Code des Relations entre le Public et l'Admin istration, et notamment ses articles R. 133-1
à R. 133-15 ;
•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33, L. 2512-1
et L. 5219-1 ;
•Vu le décret n° 2006-655 du 7 juin 2006 relatif à l a réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administr atives, et notamment ses articles 8 et 9 ;
•Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au x pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 57,
modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 – article 32 ;
•Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, et
notamment son article 3 ;
•Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-12-11-00007 du 1 1 décembre 2023 portant nomination au
sein de la formation spécialisée dite « des sites e t paysages » de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 54
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-23-00005 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée dite "des sites et paysages" de la CDNPS de Paris 4
•Vu le courrier de l'association France Nature Envir onnement Paris du 29 avril 2024
proposant un représentant titulaire et un représent ant suppléant à la CDNPS de Paris,
•Considérant qu'en application de l'article R133-4 d u Code des relations entre le public et
l'administration, « le membre d'une commission qui, au cours de son mandat, décède,
démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la
durée du mandat restant à courir par une personne d ésignée dans les mêmes conditions ».
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet de la préfecture d e la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris,
ARRÊTE :
ARTICLE 1  :
L'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 susvisé es t modifié comme suit :
Au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, représentants d'assoc iations agréées de protection de l'environne-
ment au sein de la formation spécialisée « sites et paysages » de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites de Paris, sont nommés, en remplacement de Mme Christine Né-
delec pour la durée du mandat restant à courir :
- M. Yves Jouanique, co-président de l'association France Nature Environnement Paris, titulaire, M.
Yves Contassot, co-président de l'association Franc e Nature Environnement Paris, membre sup-
pléant.
ARTICLE 2  :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois, à compter de sa notification aux dest inataires, de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris.
ARTICLE 3  :
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera no tifié à l'association France Nature
Environnement et publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et consultable sur le s ite de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris www.ile-de-france.gouv.fr .
Fait à Paris, le 23/05/2024
Le préfet, directeur de cabinet
Signé Christophe NOEL DU PAYRAT
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 54
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr2/2Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-23-00005 - Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée dite "des sites et paysages" de la CDNPS de Paris 5
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2024-05-22-00009
ARRÊTÉ N° PORTANT AGREMENT PROVISOIRE
DE LA SOCIETE PLATEAU URBAIN AU TITRE DE
L□ARTICLE 29 DE LA LOI DITE ELAN n° 2018-1021
DU 23 NOVEMBRE 2018 en vue d□assurer
l□occupation de locaux vacants par des résidents
temporaires
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-05-22-00009 - ARRÊTÉ N° PORTANT
AGREMENT PROVISOIRE DE LA SOCIETE PLATEAU URBAIN AU TITRE DE L□ARTICLE 29 DE LA LOI DITE ELAN n° 2018-1021 DU 23
NOVEMBRE 2018 en vue d□assurer l□occupation de locaux vacants par des résidents temporaires6
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
FraternitéDirection régionale
et interdépartementale
de 'Hébergement
et du Logement
Drihl
UNITE DEPARTEMENTALE
P AR I S
ARRÊTÉ N°
PORTANT AGREMENT PROVISOIRE DE LA SOCIETE PLATEAU U RBAIN AU TITRE DE L'ARTICLE 29 DE
LA LOI DITE ELAN n° 2018-1021 DU 23 NOVEMBRE 2018
en vue d'assurer l'occupation de locaux vacants par des résidents tempo raires
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagemen t et du
numérique, dite ÉLAN, dans sa version en vigueur de puis le 29 juillet 2023, instituant de manière pére nne sur
l'ensemble du territoire, un dispositif, à l'origin e expérimental, visant à assurer la protection et l a préservation de
locaux vacants par l'occupation de résidents tempor aires, notamment à des fins de logement, d'hébergem ent,
d'insertion et d'accompagnement social ;
VU le décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif aux mo dalités de mise en œuvre de l'article 29 de la loi n° 2018-
1021 du 23 novembre 2018, modifié par le décret n° 2024-260 du 22 mars 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 5 novembre 2019 fixant la c omposition du dossier de demande d'agrément prévu p ar
l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif aux m odalités de mise en œuvre de l'article 29 de la loi n°
2018-1021 du 23 novembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n°75-2021-08-03-00004 du 3 ao ût 2021, publié au recueil n°75-2021-407 des actes
administratifs du département de Paris, portant agr ément de la société PLATEAU URBAIN au titre de l'ar ticle 29 de
la loi dite ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, en vue de mettre en place un dispositif expérimenta l de
protection et de préservation de locaux vacants par l'occupation de résidents temporaires ;
Considérant l'article 2 du décret n° 2024-260 du 22 mars 2024 susvisé qui prévoit une disposition transitoire
permettant aux organismes et associations agréés pe ndant la période d'expérimentation se terminant le 31
décembre 2023, d'obtenir un agrément provisoire d'u ne durée limitée au 31 décembre 2024 afin qu'ils pu issent
poursuivre leur activité le temps qu'ils solliciten t une demande de renouvellement selon les nouvelles dispositions du
décret. Cette demande est présentée dans les condit ions prévues à l'article 1er de ce décret, à l'exception de ses
troisième à huitième alinéas ;
Considérant la demande du 16 avril 2024 par voie électronique, par la directrice du développement de la société
coopérative d'intérêt collectif (SCIC), SA dénommée « PLATEAU URBAIN », inscrite au RCS de Paris sous le
numéro 803 939 115, ayant son siège au 16 boulevard Saint Germain, CS 70514, 75 237 Paris cedex 05, en vue
d'obtenir l'agrément provisoire prévu par l'article 2 du décret précité.
Considérant que cet agrément provisoire est sollicité par un o rganisme ayant déjà été agréé du 3 août 2021 au 31
décembre 2023 ;
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-05-22-00009 - ARRÊTÉ N° PORTANT
AGREMENT PROVISOIRE DE LA SOCIETE PLATEAU URBAIN AU TITRE DE L□ARTICLE 29 DE LA LOI DITE ELAN n° 2018-1021 DU 23
NOVEMBRE 2018 en vue d□assurer l□occupation de locaux vacants par des résidents temporaires7
Considérant que la SCIC SA PLATEAU URBAIN, ainsi éligible au d ispositif transitoire, renouvelle par cette
demande son engagement quant à l'occupation des loc aux par des personnes en difficulté susceptibles de bénéficier
d'un dispositif d'hébergement d'urgence, au sens du premier alinéa de l'article L 345-2-2 du code de l 'action sociale
et des familles, à hauteur de 25 % du nombre total de places mises à disposition, compte-tenu des beso ins des
territoires concernés par les opérations projetées ;
Considérant qu'ainsi la SCIC SA PLATEAU URBAIN remplit les cond itions prévues par l'article 29 de la loi n° 2018-
1021 du 23 novembre 2018 et ses textes d'applicatio n ;
ARRÊTE
Article 1- La SCIC SA PLATEAU URBAIN ayant son siège au 16 bo ulevard Saint Germain, CS 70514, 75 237 Paris
cedex 05, est agréée au titre de l'article 29 de la loi dite ÉLAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, jusqu'au 31
décembre 2024 , pour l'ensemble du territoire national.
Article 2 - Dans le respect des dispositions de l'article 1 d u décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 modifié, la SCI C SA
PLATEAU URBAIN s'engage à informer chaque préfet de département et maire de la commune concernés par l a
mise en œuvre d'opérations d'occupation temporaire.
Article 3- En application de l'article 1 du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 modifié, PLATEAU URBAIN adressera
en fin d'année à l'autorité ayant délivré l'agrémen t un rapport précisant les opérations menées, en co urs ou achevées
dans l'année, leur localisation et leurs caractéris tiques. Un arrêté ministériel à paraître précisera les informations et
documents inclus dans le rapport.
Article 4- Conformément aux termes de l'article 1 du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 modifié, l'agrément délivr é
peut être retiré à cette société si l'autorité qui l'a délivré constate le non-respect des disposition s de l'article 29 de la
loi du 23 novembre 2018 et de ce décret, après que celle-ci ait été informée des griefs formulés à son encontre et
mise à même de présenter des observations écrites e t, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.
Article 5- Le présent arrêté peut être déféré au tribunal admi nistratif de Paris (7, rue de Jouy, 75 181 Paris ce dex
04), dans un délai de deux mois à compter de sa pub lication.
Article 6- Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris, le directeur régional
et interdépartemental de l'hébergement et du logeme nt d'Île-de-France et le directeur de l'unité dépar tementale de
Paris de la direction régionale et interdépartement ale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France , sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs de
la préfecture ainsi que sur son site internet et do nt une copie sera notifiée à la société PLATEAU URB AIN, sous pli
recommandé avec accusé de réception.
Fait à Paris, le 22 mai 2024
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Le préfet, directeur de Cabinet
SIGNÉ
Christophe Noël du PAYRAT
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-05-22-00009 - ARRÊTÉ N° PORTANT
AGREMENT PROVISOIRE DE LA SOCIETE PLATEAU URBAIN AU TITRE DE L□ARTICLE 29 DE LA LOI DITE ELAN n° 2018-1021 DU 23
NOVEMBRE 2018 en vue d□assurer l□occupation de locaux vacants par des résidents temporaires8
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-05-22-00009 - ARRÊTÉ N° PORTANT
AGREMENT PROVISOIRE DE LA SOCIETE PLATEAU URBAIN AU TITRE DE L□ARTICLE 29 DE LA LOI DITE ELAN n° 2018-1021 DU 23
NOVEMBRE 2018 en vue d□assurer l□occupation de locaux vacants par des résidents temporaires9
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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AGREMENT PROVISOIRE DE LA SOCIETE PLATEAU URBAIN AU TITRE DE L□ARTICLE 29 DE LA LOI DITE ELAN n° 2018-1021 DU 23
NOVEMBRE 2018 en vue d□assurer l□occupation de locaux vacants par des résidents temporaires10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-05-23-00009
Arrêté modifiant l□arrêté n°
75-2024-04-02-00009
fixant la liste des médecins spécialistes et
généralistes agréés dans le département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-23-00009 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2024-04-02-00009
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris 11
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


13, rue du Landy
93000 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr









Arrêté n°
Modifiant l'arrêté n° 75-2024-04-02-00009
fixant la liste des médecins spécialistes et généra listes
agréés dans le département de Paris



Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonctio n
publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié p ortant statut des praticiens hospitaliers ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié re latif aux dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l'Etat pris pour l'applica tion de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvie r 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fon ction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié rela tif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rém unération des membres des comités médicaux
prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rém unération des médecins agréés, généralistes et
spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 ma rs 1986 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1999 modifié autorisant la mise en place d'un traitement automatisé
d'informations nominatives pour la gestion des agré ments de médecins, des demandes d'avis
médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des
commissions de réforme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2024-04-02-00009 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés dans le département de Paris ;

Délégation départementale de Paris
Pôle Ville Hôpital
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-23-00009 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2024-04-02-00009
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris 12
13, rue du Landy
93000 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr

Considérant les demandes de renouvellement des méde cins agrées depuis plus de trois ans (voir
les listes des médecins généralistes et spécialiste s ci-jointes) ;


Considérant les demandes de radiation des médecins agréés depuis plus de trois ans (voir les listes
des médecins généralistes et spécialistes radiés ci -jointes) ;


Considérant les avis demandés, aux syndicats départ ementaux des médecins concernant le
renouvellement des médecins agrées de Paris, et con sidérés comme rendus ;


Considérant les avis émis par le Conseil Départemen tal de l'Ordre des médecins suivants, et
considérés comme rendus ;

-Avis de l'ordre des médecins de Paris en date du 21 mars 2024 (voir la liste des
médecins agrées ci-jointe) avec les avis favorables et défavorables ;
-Avis de l'ordre des médecins de la Seine-Saint-De nis en date du 29 avril 2024
concernant les docteurs LAYAZID Rachid et PORTE-ARO NDELLE Catherine (le docteur PORTE-
ARONDELLE n'a pas demandé son renouvellement) ;
-Avis de l'ordre des médecins de la Seine-Maritime concernant le docteur CASIMIR
Laurence ;
- Avis de l'ordre des médecins des Hauts-de-Seine concernant les docteurs POULAIN
Jean-Jacques, MOURAD Jean-Jacques et le docteur GUE RILLOT Pascal (qui n'ont pas demandé
leur renouvellement) ;
-Avis de l'ordre des médecins de l'Aisne concernan t le docteur DANG VU Ban ;
-Avis de l'ordre des médecins de l'Eure et Loir co ncernant le docteur DUPRAT Philippe ;


Considérant la demande de radiation des médecins ag rées généralistes et spécialistes (voir la liste
ci-jointe) ;


Considérant les changements d'adresse des médecins suivants ;

-Le Dr PHAM IAN Anh du 2, rue Rebeval – 75019 Pari s au 16, Boulevard de la Villette –
75018 PARIS – le numéro de téléphone ne change pas ;
-Du Docteur HOFFMANN Nadège du Service médical de la Préfecture – 3, rue Cabanis
– 75014 PARIS à l'hôpital Saint-Joseph – Service de s urgences – 85, rue Raymond Losserand –
75014 Paris – Nouveau numéro de téléphone 01 44 12 35 67 ;
-Du docteur YLDIZ Joseph – 33 rue de Vouille – 750 15 PARIS au 8, rue Paul Lons
Courrier – 75007 PARIS - Nouveau numéro de téléphon e 01 40 44 67 39 ;
- Du docteur THERESY Jean-Charles – 82, Boulevard Montmartre – 75008 PARIS au
72, rue Césaria Evora – 75019 PARIS - Nouveau numér o de téléphone 01 83 79 28 16 ;
- Du docteur PORTIAS du 6, Place de la République Dominicaine – 75017 Paris à la
clinique JOUVENET 6, square Jouvenet – 75016 PARIS - Nouveau numéro de téléphone 01 46 22
30 75 ;


Sur proposition du Directeur général de l'Agence ré gionale de santé Ile-de-France.





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-23-00009 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2024-04-02-00009
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris 13
13, rue du Landy
93000 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



ARRETE


ARTICLE 1 : Les annexes I et II de l'arrêté n° 75-2024-04-02-0 0009, fixant le renouvellement de la
liste des médecins généralistes et spécialistes agr éés pour le département de Paris sont
remplacées par les annexes I et II du présent arrêt é :


ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion.

ARTICLE 3 : La directrice générale par intérim de l'Agence r égionale de santé Ile-de-France est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/




Fait à Paris, le 23 mai 2024
Pour le préfet de la région d'Ile-de France,
préfet de Paris, et par délégation,
le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet


SIGNÉ


Ma rc ZARROUATI Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-23-00009 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2024-04-02-00009
fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans le département de Paris 14
Préfecture de Police
75-2024-05-21-00005
Arrêté N° 2024□01 BMI du 21 Mai 2024 Jury pour
le concours sur esquisse en vue d'un marché
public de maîtrise d□□uvre pour la construction
d'un commissariat de police à SARCELLES (95)
Préfecture de Police - 75-2024-05-21-00005 - Arrêté N° 2024□01 BMI du 21 Mai 2024 Jury pour le concours sur esquisse en vue d'un
marché public de maîtrise d□□uvre pour la construction d'un commissariat de police à SARCELLES (95) 15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Arrêté N° 2024–01 BMI
du 21 Mai 2024
Le préfet de police,
VU les articles L2125-1.2°, R2162-17, R2162-22 et R2162-24 du Code de la commande publique  ;
VU l'Avis d'Appel Public à Concurrence du 3 janvier 2024, annonce n°002676-2024 en vue du
concours restreint sur esquisse + en vue d'un marché public de maîtrise d'œuvre pour la
construction d'un commissariat de police à Sarcelles (95) ;
SUR proposition du Directeur de l'Immobilier et de l'Environnement  ;
DECIDE
Article 1 er   :
Le jury pour le concours sur esquisse + en vue d'un marché public de maîtrise d'œuvre pour la
construction d'un commissariat de police à Sarcelles (95) est composé comme suit :
a) Membres du jury à voix délibérative
PRESIDENT :
Monsieur le Directeur de l'Immobilier et de l'Environnement de la préfecture de Police ou son
représentant ;
MEMBRES :
-Monsieur le Maire de Sarcelles ou son représentant  ;
-Monsieur le Préfet du Val d'Oise ou son représentant  ;
-Monsieur le Directeur de l'Evaluation de la Performance et des Affaires financières et
immobilières du Ministère de l'Intérieur ou son représentant  ;
-Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Val
d'Oise ;
-Monsieur le président à la mutualisation et à la commande publique de la Communauté
d'agglomération de Roissy Pays-de-France ou son représentant  ;
-Monsieur Olivier RENARD, architecte, au titre du tiers de maître d'œuvre ;
-Monsieur Marc WARNERY, architecte, au titre du tiers de maître d'œuvre  ;
-Madame Eva MOLINA, architecte, au titre du tiers de maître d'œuvre  ;
b) Membres du jury à voix consultative
-Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi d'Ile de France ou son représentant  ;
-Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et du département
de Paris ou son représentant.
Publié sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris le
Tél: 01 53 73 20 36
Mél : pp-sai-secretariat@interieur.gouv.fr
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
DIRECTION DE L'IMMOBILIER ET DE
L'ENVIRONNEMENTPréfecture de Police - 75-2024-05-21-00005 - Arrêté N° 2024□01 BMI du 21 Mai 2024 Jury pour le concours sur esquisse en vue d'un
marché public de maîtrise d□□uvre pour la construction d'un commissariat de police à SARCELLES (95) 16
Article 2   :
Le jury ne peut délibérer que lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative,
dont le président, sont présents. A défaut et après une seconde convocation, le jury délibère
valablement sans condition de quorum.
Article 3   :
Le jury examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. L'acheteur fixe la liste
des candidats admis à concourir et les candidats non retenus en sont informés.
Le jury examine les plans et projets présentés par les participants au concours de manière
anonyme et en se fondant exclusivement sur les critères d'évaluation des projets définis dans
l'avis de concours.
Il consigne dans un procès-verbal, signé par ses membres, le classement des projets ainsi que
ses observations et, le cas échéant, tout point nécessitant des éclaircissements et les questions
qu'il envisage en conséquence de poser aux candidats concernés.
L'anonymat des candidats peut alors être levé.
Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a consignées dans le
procès-verbal. Un procès-verbal complet du dialogue entre les membres du jury et les candidats
est établi.
Article 4 :
Les membres du jury n'ayant pas de fonction dans l'administration seront rémunérés pour leurs
frais de déplacement, travaux préparatoires et présence au jury au tarif forfaitaire et définitif
intégrant les frais de déplacement de 380 euros H.T. pour une demi-journée.
Article 5 :
La dépense relative au versement des indemnités sera imputée sur le budget Etat de la
préfecture de Police, section investissement, Prog 176, BOP 1, exercice 2024 et suivants.
Article 6   :
Le directeur de l'Immobilier et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police ainsi que sur le
portail des publications administratives de la ville de Paris.
Pour le préfet de police
et par délégation,
le directeur de l'Immobilier et de
l'Environnement
SIGNE EDGAR PEREZPréfecture de Police - 75-2024-05-21-00005 - Arrêté N° 2024□01 BMI du 21 Mai 2024 Jury pour le concours sur esquisse en vue d'un
marché public de maîtrise d□□uvre pour la construction d'un commissariat de police à SARCELLES (95) 17
Préfecture de Police
75-2024-05-23-00001
ARRETE N° 2024-00649 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00001 - ARRETE N° 2024-00649 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 18
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG

CABINET DU PREFET
Paris, le 23 MAI 2024
ARRETE N° 2024-00649
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille d'argent de 2ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
Capitaine Loïc BASSIÈRE , né le 6 janvier 1985, affecté au sein de la 23ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00001 - ARRETE N° 2024-00649 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 19
Préfecture de Police
75-2024-05-23-00002
ARRETE N° 2024-00650 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00002 - ARRETE N° 2024-00650 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 20
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG

CABINET DU PREFET
Paris, le 23 MAI 2024
ARRETE N° 2024-00650
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Sergent-chef
Tom COLOMÉ - VAN BAALEN , né le 28 septembre 1991, affecté au sein de la 1ère compagnie d'incendie
et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00002 - ARRETE N° 2024-00650 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 21
Préfecture de Police
75-2024-05-23-00007
ARRETE N° 2024-00653 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00007 - ARRETE N° 2024-00653 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 22
CABIN ET DU PREFET Paris, le 23 MAI 2024 ARRETE N° 2024-00653 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Lieutenant Clément ROY , né le 14 mars 1997, affecté au sein de la 11 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ « signé » Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00007 - ARRETE N° 2024-00653 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 23
Préfecture de Police
75-2024-05-23-00008
ARRETE N°2024-00654
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00008 - ARRETE N°2024-00654
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 24
CABIN ET DU PREFET Paris, le 23 MAI 2024 ARRETE N°2024-00654 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal-chef Alex DELAIRE , né le 9 avril 1998, affecté au sein de la 3 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ « signé » Préfecture de Police - 75-2024-05-23-00008 - ARRETE N°2024-00654
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 25
Préfecture de Police
75-2024-05-22-00007
Arrêté n° 2024T13434 du 22 mai 2024
portant autorisation de la manifestation intitulée
"Rallye des Princesses Richard Mille", du 25 au 30
mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00007 - Arrêté n° 2024T13434 du 22 mai 2024
portant autorisation de la manifestation intitulée
"Rallye des Princesses Richard Mille", du 25 au 30 mai 202426
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2024T13434
du 22 mai 2024
portant autorisation de la manifestation intitulée
"Rallye des Princesses Richard Mille", du 25 au 30 mai 2024
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 2512-14, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L414-4 et R414-19  ;
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-10, R.411-30 et R. 411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-12, D.331-5, R.331-18 à R.331-34,
R.331-45, A 331-16 et suivants, et A 331-32 ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dé -
penses supportées par les forces de police et de gendarmerie  ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives  ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifes -
tations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00505 du 19 avril 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;
VU la demande du 23 février 2024 formulée par Monsieur Patrick PETER, en sa qualité de gé -
rant de la société "PETER AUTO" domiciliée au n° 43bis de la rue Damrémont à Paris, dans le
18ème arrondissement, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, pour le compte de l'asso -
ciation « ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE TOUR AUTO  », la 23ème édition d'une mani -
festation comportant la participation de voitures de collection et intitulée "Rallye des Prin -
cesses Richard Mille", du 25 au 30 mai 2024  ;
VU l'attestation du 24 avril 2024 de souscription d'une police d'assurance auprès d'AXA
France IARD par la société «  PETER AUTO » pour l'organisation de la manifestation «  Rallye
des Princesses » qui se tiendra du 25 au 30 mai, conformément aux articles A. 331-18 et
A. 331-19 précités  ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00007 - Arrêté n° 2024T13434 du 22 mai 2024
portant autorisation de la manifestation intitulée
"Rallye des Princesses Richard Mille", du 25 au 30 mai 202427
VU les avis émis par les préfets des départements traversés  ;
VU l'avis favorable du directeur de l'ordre public et de la circulation  ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R E T E
Article 1 er :
La société « PETER AUTO » est autorisée à organiser la 23ème édition de la manifestation inti -
tulée "Rallye des Princesses Richard Mille" regroupant cent véhicules en course, du 25 au
30 mai 2024, sur un parcours qui traversera Paris ainsi que les départements des
Hauts-de-Seine, des Yvelines, de l'Essonne, d'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire, de
la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Charente Maritime, de la Charente, de la Dor -
dogne, du Lot, du Tarn et Garonne, du Tarn, de l'Aude, de l'Ariège, des
Pyrénées-Orientales et de la Principauté d'Andorre.
Article 2   :
Le départ s'effectuera le dimanche 26 mai 2024 à 8h30, depuis la place Vendôme à Paris
Centre. Les véhicules engagés dans l'opération sont au préalable exposés sur cet espace le sa -
medi 25 mai 2024, à partir de 9h00, pour permettre les vérifications administratives et tech -
niques.
Article 3   :
L'encadrement de l'épreuve sera assuré par Madame Elisabeth PERROT, directrice de course.
Article 4   :
Chaque conducteur de véhicule, pour le parcours de liaison de l'épreuve au départ de Paris,
s'intègrera dans le flot normal de la circulation, en se conformant aux règles du code de la
route.
Il traversera ensuite les départements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté en respec -
tant l'itinéraire et les prescriptions imposées par les préfets des départements concernés.
Il devra également obtempérer aux injonctions des services de police.
Article 5   :
Les véhicules devront répondre aux normes réglementaires, notamment au sujet de l'immatri -
culation.
2Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00007 - Arrêté n° 2024T13434 du 22 mai 2024
portant autorisation de la manifestation intitulée
"Rallye des Princesses Richard Mille", du 25 au 30 mai 202428
Article 6   :
Les dépenses relatives à la mise en place du service d'ordre prévu dans le cadre de cette ma -
nifestation, en application du décret 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au rembourse -
ment de certaines dépenses supportées par les forces de police, seront à la charge de l'orga -
nisateur.
Article 7   :
L'utilisation de haut-parleurs devra être limitée aux seuls besoins de l'épreuve et ne devra en
aucun cas être destinée à la diffusion de messages publicitaires. Dans les autres départe -
ments, les organisateurs devront se conformer aux dispositions prises par les autorités locales
concernées.
Article 8   :
Le jet sur la voie publique de journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits
quelconques est formellement interdit pendant le déroulement de la manifestation.
Article 9   :
En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra ef -
fet que lorsque les organisateurs auront transmis au cabinet du Préfet de Police l'attestation
écrite mentionnant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont
été respectées.
Article 10   :
Le directeur des usagers et des polices administratives , le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'or -
ganisateur de la manifestation et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de police ainsi que sur le portail des publications administratives de la ville de Paris.
Pour le préfet de police
et par délégation,
le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
SIGNE Charles BARBIER
3Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00007 - Arrêté n° 2024T13434 du 22 mai 2024
portant autorisation de la manifestation intitulée
"Rallye des Princesses Richard Mille", du 25 au 30 mai 202429