PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-462
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation
départementale de Paris / ARS--Délégation départementale de
Paris-Département Personnes en Difficultés Spécifiques
75-2026-08-03-00008 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 10
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA)
CSAPA Marmottan (4 pages) Page 3
75-2026-07-29-00034 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 11
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA)
CSAPA Monte Cristo (5 pages) Page 8
75-2026-07-29-00035 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 12
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA)
CSAPA Nova Dona (4 pages) Page 14
75-2026-07-29-00033 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 41
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Equipe Mobile Santé Précarité EMSP Basiliade 75-92 (4 pages) Page 19
75-2026-07-30-00011 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 8
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Corde Raide (4 pages) Page 24
75-2026-08-03-00007 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 9
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Terrasse (5 pages) Page 29
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Pôle
planification urbanisme aménagement durable
75-2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-06-00001
autorisant la brigade fluviale de la préfecture de Paris à éffectuer une
opération de retrait d'un obus
sous le pont de Sully le vendredi 07
août 2026, et prescrivant un arrêt de la navigation sur le bras
principal
de l'alternat et sur le bras de la Monnaie, de 7h35 à 8h00 en
application de l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine
(2 pages) Page 35
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-08-06-00002 - Arrêté 2026-00964 du 06 aout 2026
portant
approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale du « plan
pirate mobilités terrestres » (3 pages) Page 38
2
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-08-03-00008
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 10
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Marmottan
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-08-03-00008 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 10
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Marmottan
3
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 10
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Marmottan
N° FINESS ET : 750803819

Géré par GHUPPN
N° FINESS EJ : 750062036


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-08-03-00008 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 10
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Marmottan
4




accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
28/11/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750803819 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;

Considérant La réponse par courrier en date du 27/07/2026 ;



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-08-03-00008 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 10
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Marmottan
5




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CSAPA Marmottan sont autorisées comme
suit :
GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 428 520,20€
Dont CNR 2 000,00€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 2 033 364,00€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 45 707,23€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 2 507 591,43€
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 2 398 154,72€
Dont CNR (B) 2 000,00€
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 14 094,20
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 95 342,51€
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 2 507 591,43€


La base pérenne reconductible
2026 est fixée à : 2 396 154,72€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 2 398 154,72€

Fraction forfaitaire mensuelle 199 846,23€

Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 2 398 154,72€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 199 846,23€.

ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, un montant de 16 087,97€ est
accordé pour le financement de mesures nouvelles :
- 16 087,97€ au titre de la revalorisation salariale CNRACL.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-08-03-00008 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 10
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Marmottan
6
Signé





ARTICLE 4 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 2 000,00€ sont accordés.
- 2 000€ au titre de l'activité expérimentale de Naloxone

ARTICLE 5 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 2 396 154,72€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 199 679,56€.

ARTICLE 6 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 7 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 8 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire GHUPPN et à la structure CSAPA
Marmottan.


Fait à Saint-Denis, le 03/08/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-08-03-00008 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 10
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Marmottan
7
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00034
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 11
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Monte Cristo
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00034 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 11
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Monte Cristo
8
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 11
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Monte Cristo
N° FINESS ET : 750000358

Géré par APHP
N° FINESS EJ : 750712184


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00034 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 11
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Monte Cristo
9




campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
09/01/2026 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750000358 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00034 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 11
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Monte Cristo
10




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CSAPA Monte Cristo sont autorisées
comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 85 934,08€
Dont CNR 16 809,91€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 341 687,44€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 31 211,60€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 458 833,12€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 452 778,12€
Dont CNR (B) 16 809,91€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 6 055,00€
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 458 833,12€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 435 968,21€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 452 778,12€

Fraction forfaitaire mensuelle 37 731,51€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 452 778,12€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 37 731,51€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00034 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 11
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Monte Cristo
11




ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, un montant de 2 927,12€ est accordé
pour le financement de mesures nouvelles :
- 2 927,12€ au titre de la revalorisation CNRACL

ARTICLE 4 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 16 809,91€ sont accordés.
- 16 809,91€ au titre de l'achat de matériel RDR

ARTICLE 5 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 435 968,21€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 36 330,68€.

ARTICLE 6 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 7 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 8 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire APHP et à la structure CSAPA Monte
Cristo.

Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00034 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 11
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Monte Cristo
12
Signé





Céline POULLAIN

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00034 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 11
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Monte Cristo
13
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00035
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 12
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Nova Dona
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00035 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 12
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Nova Dona
14
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 12
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Nova Dona
N° FINESS ET : 750002297

Géré par Nova Dona
N° FINESS EJ : 750002289


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00035 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 12
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Nova Dona
15




campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
25/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750002297 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00035 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 12
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Nova Dona
16




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CSAPA Nova Dona sont autorisées comme
suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 91 280,47€
Dont CNR 25 580,00€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 509 458,74€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 73 970,38€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 674 709,59€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 674 709,59€
Dont CNR (B) 25 580,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 674 709,59€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 649 129,59€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 674 709,59€

Fraction forfaitaire mensuelle 56 225,80€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 674 709,59€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 56 225,80€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00035 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 12
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Nova Dona
17
Sigmé




ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 25 580,00€ sont accordés.
- 20 080,00€ au titre de la TSO
- 5 500,00€ au titre de l'hébergement hôtelier d'urgence

ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 649 129,59€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 54 094,13€.


ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Nova Dona et à la structure CSAPA Nova
Dona.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN


Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00035 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 12
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Nova Dona
18
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00033
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 41
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Equipe Mobile Santé Précarité EMSP Basiliade
75-92
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00033 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 41
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Equipe Mobile Santé Précarité EMSP Basiliade 75-92
19
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 41
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Equipe Mobile Santé Précarité EMSP Basiliade 75-92
N° FINESS ET : 750070088

Géré par Basiliade
N° FINESS EJ : 750045072


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00033 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 41
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Equipe Mobile Santé Précarité EMSP Basiliade 75-92
20




accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750070088 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00033 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 41
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Equipe Mobile Santé Précarité EMSP Basiliade 75-92
21




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses EMSP Basiliade 75-92 sont autorisées
comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 25 950,32€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 487 286,34€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 162 437,09€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 675 673,75€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 558 856,75€
Dont CNR (B)
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 45 542,00€
Reprise d'excédent (D) 71 275,00€
Total recettes 675 673,75€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 630 131,75€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 558 856,75€

Fraction forfaitaire mensuelle 46 571,40€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 558 856,75€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 46 571,40€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00033 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 41
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Equipe Mobile Santé Précarité EMSP Basiliade 75-92
22
Sigmé




ARTICLE 3 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 630 131,75€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 52 510,98€.


ARTICLE 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 5 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Basiliade et à la structure EMSP Basiliade
75-92.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,
Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN


Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00033 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 41
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Equipe Mobile Santé Précarité EMSP Basiliade 75-92
23
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-30-00011
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 8
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Corde Raide
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00011 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°-
8
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Corde Raide
24
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 8
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Corde Raide
N° FINESS ET : 750827917

Géré par UDSM
N° FINESS EJ : 940721400


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00011 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°-
8
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Corde Raide
25




campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750827917 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00011 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°-
8
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Corde Raide
26




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CSAPA La Corde Raide sont autorisées
comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 78 644,46€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 230 526,15€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 225 871,77€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 1 535 042,39€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 1 427 042,39€
Dont CNR (B)
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 15 000,00€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 93 000,00€
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 1 535 042,39€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 1 427 042,39€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 1 427 042,39€

Fraction forfaitaire mensuelle 118 920,20€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 1 427 042,39€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 118 920,20€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00011 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°-
8
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Corde Raide
27
Sigmé




ARTICLE 3 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 1 427 042,39€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 118 920,20€.


ARTICLE 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 5 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire UDSM et à la structure CSAPA La Corde
Raide.


Fait à Saint-Denis, le 30/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00011 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°-
8
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Corde Raide
28
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-08-03-00007
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 9
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Terrasse
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-08-03-00007 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 9
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Terrasse
29
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 9
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Terrasse
N° FINESS ET : 750826414

Géré par GHUPPN
N° FINESS EJ : 750062036


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-08-03-00007 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 9
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Terrasse
30




accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
28/11/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750826414 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;

Considérant La réponse par courrier en date du 27/07/2026;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-08-03-00007 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 9
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Terrasse
31




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CSAPA La Terrasse sont autorisées
comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DEPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 232 746,00€
Dont CNR 8 000,00€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 356 718,36€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 200 967,85€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 1 790 432,21€
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification
(A) 1 735 067,28€
Dont CNR (B) 8 000,00€
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 11 945,81€
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 43 419,12€
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 1 790 432,21€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 1 727 067,28€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 1 735 067,28€

Fraction forfaitaire mensuelle 144 588,94€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 1 735 067,28€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 144 588,94€.

ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, un montant de 11 595,66€ est
accordé pour le financement de mesures nouvelles :
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-08-03-00007 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 9
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Terrasse
32
Signé




- 11 595,66€ au titre de la revalorisation salariale CNRACL

ARTICLE 4 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 8 000,00€ sont accordés.
- 8 000€ au titre de l'achat de matériel réduction des risques

ARTICLE 5 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 1 727 067,28€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 143 922,27€.

ARTICLE 6 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 7 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 8 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire GHUPPN et à la structure CSAPA La
Terrasse.


Fait à Saint-Denis, le 03/08/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-08-03-00007 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 9
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Terrasse
33






Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-08-03-00007 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 9
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA La Terrasse
34
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-08-06-00001
Arrêté préfectoral n°75-2026-08-06-00001
autorisant la brigade fluviale de la préfecture de
Paris à éffectuer une opération de retrait d'un
obus
sous le pont de Sully le vendredi 07 août 2026, et
prescrivant un arrêt de la navigation sur le bras
principal de l'alternat et sur le bras de la
Monnaie, de 7h35 à 8h00 en application de
l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-06-00001 autorisant la brigade fluviale de la préfecture de Paris à éffectuer une
opération de retrait d'un obus
sous le pont de Sully le vendredi 07 août 2026, et prescrivant un arrêt de la navigation sur le bras
principal de l'alternat et sur le bras de la Monnaie, de 7h35 à 8h00 en application de l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine
35
EsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transport d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n°
autorisant la brigade fluviale de la préfecture de Paris à éffectuer une opération de retrait d'un obus
sous le pont de Sully le vendredi 07 août 2026, et prescrivant un arrêt de la navigation sur le bras
principal de l'alternat et sur le bras de la Monnaie, de 7h35 à 8h00 en application de l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code des transports, notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-1-71 et A. 4241-2 à A. 4241-2-65
relatifs au règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande de procéder au retrait d'un obus sous le pont de Sully, présentée par la brigade fluviale
de Paris le 3 août 2026 ;
Vu l'avis des Voies navigables de France du 3 août 2026 ;
Considérant que la brigade fluviale de Paris souhaite procéder au retrait d'un obus sous le pont de Sully
le 07 août 2026,
Considérant que sur la période la navigation demeurera en partie arrêtée dans le bras principal de
l'alternat et dans le bras de la Monnaie ;
Considérant en conséquence la nécessité de prescrire des mesures de police de la navigation en
application du code des transports pour assurer la sécurité et la sûreté de la manifestation et de la
navigation dans la Seine ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-06-00001 autorisant la brigade fluviale de la préfecture de Paris à éffectuer une
opération de retrait d'un obus
sous le pont de Sully le vendredi 07 août 2026, et prescrivant un arrêt de la navigation sur le bras
principal de l'alternat et sur le bras de la Monnaie, de 7h35 à 8h00 en application de l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine
36
sig"
ARRÊTE
Article 1er  : En application de l'article R. 4241-26 du code des transports et s ans préjudice d'autres
régimes d'autorisation applicables, la brigade fluviale de Paris est autorisée à organiser des travaux de
retrait d'un obus sous le pont de Sully le vendredi 7 août 2026 dans la Seine à Paris.
Article 2 : Pour les besoins de l'organisation des travaux et la sécurité des usagers de la voie d'eau dans
la Seine, la navigation est arrêtée sur la Seine, le 7 août 2026 entre 7h35 et 8h00, sur le bras principal
de l'alternat (Pk 168,8 à 170,1) et sur le bras de la Monnaie (Pk 169,4 à 170,6).
Les horaires des arrêts doivent être strictement respectés.
Un bateau de la brigade fluviale de Paris sera positionné en aval pour s'assurer du respect de l'alternat.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des mesures
prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation, chacun en ce qui les
concerne.
Article 3 : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris, le maire de Paris, et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 06 août 2026
pour le préfet,
Sous-préfet, chargé des Urgences Sociales Cabinet du préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Christophe HURAULT
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral n°75-2026-08-06-00001 autorisant la brigade fluviale de la préfecture de Paris à éffectuer une
opération de retrait d'un obus
sous le pont de Sully le vendredi 07 août 2026, et prescrivant un arrêt de la navigation sur le bras
principal de l'alternat et sur le bras de la Monnaie, de 7h35 à 8h00 en application de l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine
37
Préfecture de Police
75-2026-08-06-00002
Arrêté 2026-00964 du 06 aout 2026
portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC zonale du « plan pirate mobilités
terrestres »
Préfecture de Police - 75-2026-08-06-00002 - Arrêté 2026-00964 du 06 aout 2026
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale du « plan pirate mobilités terrestres » 38
PREFECTURE apDE POLICE F7
Fraternité
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00964
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale du « plan pirate mobilités
terrestres »
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-1 et suivants et R*. 122-1 et
suivants ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 2251-1 et suivants ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 portant sur l'orientation et la programmation relative à la
sécurité ;
Vu la loi n° 2009-1503 du 08 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports
ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports ;
Vu la loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus
francilien de la RATP ;
Vu la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports ;
Vu le dé cret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux
équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes ;
Vu la directive générale interministérielle n° 320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à la
planification de défense et de sécurité nationale ;
Vu l'i nstruction interministérielle n° 6385/SG du 16 décembre 2022 relative à la procédure
d'élaboration d'un bilan victimaire ;
Vu la circulaire n° 747/SGDSN/PSE/PPS du 30 octobre 2009 relative à la doctrine de l'État pour la
prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs
(NRBC-E) ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-06-00002 - Arrêté 2026-00964 du 06 aout 2026
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale du « plan pirate mobilités terrestres » 39
Vu la circulaire n° 750/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la découverte de plis, colis,
contenant des substances suspectées de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou
chimiques dangereux ;
Vu la circulaire n° 800/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la doctrine nationale d'emploi
des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières
radioactives  ;
Vu la circulaire n° 700/SGDSN/PSE/PSN du 02 octobre 2018 relative à la doctrine nationale d'emploi
des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières
chimiques ;
Vu la circulaire n° 6432/SG du 15 décembre 2023 relative à la prise en charge des victimes d'actes
de terrorisme ;
Vu le plan gouvernemental « plan pirate mobilités terrestres » N° 10124/SGDSN/PSE/PSN/CD du 05
octobre 2018 ;
Vu les dispositions spécifiques ORSEC interdépartementale et zonale NRBC-E ;
Vu la disposition spécifique ORSEC zonale « plan pirate mobilités terrestres » du 16 décembre
2020 ;
Vu la disposition générale ORSEC interdépartementale (75-92-93-94) « Secours à Nombreuses
Victimes » du 06 octobre 2023 ;
Vu la disposition spécifique ORSEC interdépartementale (75-92-94) « Secours nautique Seine Bief
de Suresnes » du 06 octobre 2023 ;
Vu la disposition générale ORSEC interdépartementale (75-92-93-94) EVENGRAVE du 29 mai 2024 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 er
Approbation du plan pirate mobilités terrestres
La disposition spécifique ORSEC zonale du « plan pirate mobilités terrestres », jointe au présent
arrêté, est approuvée. Elle entre en vigueur à la date de sa publication sur l'ensemble de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Article 2
Adaptation du document
Indépendamment de sa révision formelle, la présente disposition peut faire l'objet, à tout moment,
des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Préfecture de Police - 75-2026-08-06-00002 - Arrêté 2026-00964 du 06 aout 2026
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale du « plan pirate mobilités terrestres » 40
Article 3
Exécution du présent arrêté
Le préfet de Police de Paris, la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de
Paris, les préfets des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise, les directeurs des services de la préfecture de police et
des services territoriaux de l'État compétents et les directeurs des opérateurs de transports sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au portail des publications administratives de la Ville de Paris ainsi
qu'aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris et à celui du département de Paris, et consultable sur le site internet de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 06 août 2026
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris
Signé
Patrice FAURE
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le
tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours
accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2026-08-06-00002 - Arrêté 2026-00964 du 06 aout 2026
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale du « plan pirate mobilités terrestres » 41