VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-068
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-04-11-00002 - 308-2024-recepisse declaration FORCE D
INTERVENTION SOCIALE ET SOLIDAIRE PAR L' ACTIVITÉ -BERJON MICHEL
du 11042024 (2 pages) Page 3
83-2024-04-11-00003 - 310-2024-recepisse declaration CAVEGLIA SONIA du
11042024 (1 page) Page 6
83-2024-04-11-00004 - 311-2024-recepisse declaration modificative
ASPA-GARNIER JULIEN du 11042024 (2 pages) Page 8
83-2024-04-11-00005 - 312-2024-dec retrait total RIGAUT VALERIE du
11042024 (2 pages) Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024 □
053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux
opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur, en application de
l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites
dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département du Var. (25 pages) Page 14
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service habitat
rénovation urbaine de la DDTM
83-2024-04-11-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU n° 2024-48 du 11
avril 2024 abrogeant l□arrêté du 15 décembre 2021 et fixant la composition
départementale de conciliation du Var. (3 pages) Page 40
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-03-25-00011 - ARRETE PREFECTORAL N°
2024-BDP-OP-08
modifiant l□arrêté préfectoral n° 2021-BSP-02 du 6 mai
2021 portant composition de la Commission départementale de sécurité
des transports de fonds du Var (4 pages) Page 44
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-11-00002
308-2024-recepisse declaration FORCE D
INTERVENTION SOCIALE ET SOLIDAIRE PAR L'
ACTIVITÉ -BERJON MICHEL du 11042024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-11-00002 - 308-2024-recepisse declaration
FORCE D INTERVENTION SOCIALE ET SOLIDAIRE PAR L' ACTIVITÉ -BERJON MICHEL du 11042024 3
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925201642
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FORCE D INTERVENTION SOCIALE ET
SOLIDAIRE PAR L' ACTIVITÉ ( F.I.S.S.A ), 450 allée de la cigale d'or 83600 Fréjus, le 04/04/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var le 04/04/24 par M. BERJON Michel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FORCE D
INTERVENTION SOCIALE ET SOLIDAIRE PAR L' ACTIVITÉ ( F.I.S.S.A ) dont l'établissement principal
est situé 450 allée de la cigale d'or 83600 Fréjus et enregistré sous le N° SAP925201642 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-11-00002 - 308-2024-recepisse declaration
FORCE D INTERVENTION SOCIALE ET SOLIDAIRE PAR L' ACTIVITÉ -BERJON MICHEL du 11042024 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
11/04/24
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-11-00002 - 308-2024-recepisse declaration
FORCE D INTERVENTION SOCIALE ET SOLIDAIRE PAR L' ACTIVITÉ -BERJON MICHEL du 11042024 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-11-00003
310-2024-recepisse declaration CAVEGLIA
SONIA du 11042024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-11-00003 - 310-2024-recepisse declaration
CAVEGLIA SONIA du 11042024 6
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987694882
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SC SERVICE, 13 Impasse Des Troênes 83890
BESSE-SUR-ISSOLE, le 22/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 22/03/24 par Mme. CAVEGLIA SONIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SC
SERVICE dont l'établissement principal est situé 13 Impasse Des Troênes 83890 BESSE-SUR-ISSOLE et
enregistré sous le N° SAP987694882 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
11/04/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-11-00003 - 310-2024-recepisse declaration
CAVEGLIA SONIA du 11042024 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-11-00004
311-2024-recepisse declaration modificative
ASPA-GARNIER JULIEN du 11042024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-11-00004 - 311-2024-recepisse declaration
modificative ASPA-GARNIER JULIEN du 11042024 8
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP452047186
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme Aide Sociale aux Personnes
Âgées, 43 RUE VINCENT SCOTTO 83000 TOULON, le 11/04/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var , le 11/04/24 par M. GARNIER Julien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Aide Sociale aux Personnes Âgées dont l'établissement principal est situé désormais CC La Rode - 43
RUE VINCENT SCOTTO 83000 TOULON et enregistré sous le N° SAP452047186 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-11-00004 - 311-2024-recepisse declaration
modificative ASPA-GARNIER JULIEN du 11042024 9
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
11/04/24
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-11-00004 - 311-2024-recepisse declaration
modificative ASPA-GARNIER JULIEN du 11042024 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-11-00005
312-2024-dec retrait total RIGAUT VALERIE du
11042024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-11-00005 - 312-2024-dec retrait total RIGAUT
VALERIE du 11042024 11
E, —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP412844771
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme RIGAUT VALERIE en date du 21/02/2022 sous le
N° SAP412844771;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 22/02/2024;
Vu le mail de réponse du 06/03/2024 ;
Le préfet du var
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l'article R.7232-19 du code du travail :
Motifs de retrait :
- Statistiques d'activité non fournis : EMA 03/2022 au 12/2022
- TSA- bilan : 2022
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail , le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAP412844771 en date du 21/02/2022 est
retiré à compter du 11/04/24.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP412844771 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure, reçue le
24/02/2024, restée sans effet, le préfet du var publiera au frais de l'organisme SAP412844771
sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion
nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux
régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-11-00005 - 312-2024-dec retrait total RIGAUT
VALERIE du 11042024 12
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site interne t www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 11/04/24
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-11-00005 - 312-2024-dec retrait total RIGAUT
VALERIE du 11042024 13
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-04-09-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des
personnes habilitées à participer aux opérations
de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur, en
application de l□arrêté interministériel du 21
février 2024 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les
préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département du Var.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.14
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 053 du 09 avril 2024
fixant la liste des pers onnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis lupus), dans
le département du Var.
Le préfet du Var,
Vu les articles L411-2 et R411-6 à R411-14 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du code de l'environnement portant sur
les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu la liste des chasseurs proposée par la fédération départementale des chasseurs du Var
pour la participation aux opérations de défense et de prélèvement ;
Vu la liste des chasseurs ayant suivi la formation visée au premier alinéa de l'article 17 de
l'arrêté interministériel du 21 février 2024 dispensée par l'Office français de la biodiversité ;
Vu l'avis favorable du chef de service départemental de l'office français de la biodiversité
concernant la liste des personnes habilités à participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant plus d'un tireur ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 fixant la liste des chasseurs autorisés à
participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de
prélèvement, en application de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le s conditions et limites
dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées
par les préfets concernant le loup ( Canis  lupus), dans le département du Var est abrogé.
ARTICLE 2 : Les personnes listées en annexe sont habilitées à participer aux opérations de
tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, autorisées par le préfet dans le cadre de la
protection des troupeaux domestiques, sous réserve qu'elles soient en possession d'un
Direction départementale
des territoires et de la mer du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.15
permis de chasser valable pour l'année en cours au moment des opérations et d'une
assurance couvrant l'activité de tir du loup.
ARTICLE 3 : Les opérations de tir de loup mobilisant plus d'un tireur se dérouleront selon
les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux spécifiques.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer et le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Toulon.
Fait à Toulon, le 09 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Lucien GIUDICELLIDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.16
Annexe : Liste des personnes habilitées* à participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis  lupus) dans le
département du Var
* sous  réserve  qu'elles  soient  en possession  d'un  permis  de chasser  valable  pour  l'année  en
cours  au moment  des opérations,  et d'une  assurance  couvrant  l'activité  de tir du loup.
NOM Prénom Numéro Permis de chasser
ABATE David 06115763
ADJEMIAN Antoine Alain 13344319
AFONSO André 0665994
AGARD Henri 26111428
AGARD Jordan 0680103
AGNELLO Guy 20110839004511
AILLAUD Pascal 41005888
AIRAUDI Roger 0619479
ALAMO Michel 0616564
ALBERTELLI Thierry 83012146
ALESSANDRONI Thomas 83015504
ALEXANDRE Christine 83122265
ALEXANDRE Estelle 83802712
ALLARI César 06112175
ALLARI José 06113071
ALLEGRE Michel 83220220
ALLORO Franck 06113919
ALTANA Pierre 83017492
AMBROIS Bernard 04300176
AMBROIS Julien 00418855
AMBROIS Julien 0418855
ANGI Gilbert 61176
ANDRE Gilbert 13323732
ANDRE Luc 124 14 46
ANZOLETTI Daniel 8312834
ARAGON Abel 831132Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.17
ARNOULT Gérard 91015863
ARNOULT Martine 83016607
ARQUIER Georges 20130139010703
ARTAUD Gaston 1323927
AUBAULT Gilles
AUBERT Armand 836312628
AUDIBERT Francis 8333743
AUDIBERT Jean-Claude 8336283
AUDIBERT Stéphane 83012497
AUDIGIER Daniel 201608380087-10-11
AUGERO Christian 8319295
AUGIAS Yvon 8311578
AUGIER Henri 8312727
AUNE Raymond 83113040
AURELIO Sylvianne
AUTRAN Jean 83218836
AYCARD Matthieu 830111305
AZAN Claude 83226212
AZAN Jean-Louis 8312297
BACCI Baptiste 20120839017316
BAELEN Claude 83016408
BAGARRY David 83312824
BAGARRY Philippe 8331431
BAGARRY Pierre 8331432
BAGNIS Sarah 20110198017416
BAGNO Sébastien 2013034001808
BAGUR Clément 20140838028319
BAGUR Olivier 830113194
BAILLY Gérard 37201364
BALDACCI Joël 06110668
BALDUZZI Eric 83311502
BALMAYER Jean-Marie 13336795
BALMIE BERNARD 13312440
BALMONT Pierre 83012507
BARALE Jean-Marc 83281948
BARBAGALLO 830012476
BARBIER Henri 124 20 09Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.18
BARGETTO Alain 833269
BARLATIER Michel 8331427
BARRA Robert 13339323
BARRET René 8311682
BARTH Alain 8324056
BARTHELEMY Eric 20090838027607
BARTHOIS Yves 810217623
BASTIAN Jacques 06216560
BAZIN Christian 124 10 15
BAZIN Christophe 5145194
BEAUJOUAN Fabien 20129749000105
BEAUSOLEIL Roland 83286138
BEILLON Jacqueline 8324386
BEGNIS René 8316948
BELISAIRE Louis 20130838031311
BELISAIRE Nathan 20200048002614
BELISAIRE Quentin 20130838020308
BELLALA M Hamed 83015306
BELLIA Pierre 8315003
BELLIA Serge 06012700
BELLINI Bernard 83014333
BELLINI Frédéric 83533408
BELLINI Nans 830192050
BENIMELIS Daniel 124 55 51
BENOIT Alain 13 22 00 96
BENOIT Alain 4246212
BENSE Claude 13317683
BERNARD Christophe 00417772
BERNARD Ghislain 839444
BERNARD Guillaume 83315134
BERNARD Henri 287 195
BERNARD Philippe 201508380017
BERNET Jean-Pierre 13342807
BERTIN Alain 83017186
BERTIN Jean-Marie 13128452
BERWALD Michel 8312573
BETRANCOURT Julien 20130883803009Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.19
BEVANCON Frédéric 126 09 91
BEVANCON Pierre 125 29 93
BEYROUTI Alain 8318401
BIAGINI Roland 06110816
BIANCHETTA Cédric 20110839009315
BIANCO Christian 8335974
BIANCOTTO Michel 832968
BIANUCCU Mathias 83316115
BIGAULT Michel 0841296
BIGAULT Michel 841296
BISCAYE Christian 83217760
BLANC Gilles 124 79 98
BLANC Gilles 83012826
BLANC Michel 8333412
BLANC Patrick
BOGTCHALIAN Alain 05-2-11296
BOISGIBAULT Gil 124 95 33
BOLLERO Jean-Marie 201608390036
BONAN Pierre 8323088
BONELLI Michel 125 47 91
BONETTO René 20110839004614
BONFIGLIO Claude 83311036
BONIFAY Jean 124 17 27
BONN Jean- Luc 9227393
BONNET Christian 4013641
BONNUS Jérôme 4650
BONON Jean-Luc
BORDALA Philippe
BOREL Stéphane 13344262
BORIO Raymond 8316320
BOSSU Patrick 83228921
BOUFF Jean-François 13301828
BOUISSON Léopold 8324184
BOURGUIGNON Joël 8335259
BOURRILLON Nicolas 13342108
BOUSQUET Pierre 124 34 21
BOYER Yves 83113100Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.20
BRANDEL Daniel 124 42 74
BRARD Christian 83238410
BRAUER Alain 83313055
BREMOND Gilles 831175
BRIGNONE Jean-Marie 83314438
BROCHET Michel 124 34 18
BROCHIER Hubert 1234113
BROCHIER Hubert 20170839004414
BROSSARD Alain 89117178
BROUQUIER Alain 124 17 72
BROYDE Patrick 20130838015720
BRUCHON Michel 124 17 43
BRUNELIERE Robert 8318183
BRUNET Jean-Marie 124 34 20
BRUNIN Jean-Luc 83315905
BURLET Daniel 83118049
BURLET Guy 830118047
BURLET Noël 83118048
BUSSONE Henry 8333722
BUVANCON Alexandre
CABASSON Jean-Luc 8313693
CAILLOL Frédéric 13339152
CAILLOL Michel 13317156
CALVANI Jean-Philippe 8312352
CALLES Gabriel 20120838035709-A
CAMOIN Paul 13323515
CAMOIN Sébastien 13342272
CAMOIN Yves 13323516
CAMPOFRANCO Roger 8312810
CAMUS René 124 17 49
CANESE Christian 20170839010116A
CANOLLE Claire 20200838032904
CANOVA Pascal 83311315
CANU Joseph 06113156
CANU Philippe 8012429
CAPANNI Alain 036 83 97
CARANTA Hugo 20150838015616Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.21
CARBUSCCIO Marc 8323926
CARDEUR Patrick 13333263
CARLETTI Jean-Louis 830111163
CARLETTI Maurice 83111189
CARLETTI Stéphane 83112693
CARMAGNOLE André 83312981
CARRET Marylène 20130138006012
CARRODANO Fabien 8324041
CASTRONOVO Cyril 13-4-1445
CATILLION Alain 201708390012-11-a
CAUNEGRE Jean-Baptiste 20110838021817
CAUTAIN Daniel 8323009
CAUVIN Gaël 20110838014016
CAUVIN Gérard 8337996
CAZALS Louis 20120839002511
CECCHINI Alexis 8313051
CERVONI Bernard 124 52 45
CHABRIEL Rémi 300113576
CHAMBERT Didier 83241313
CHANAY André 0611234
CHARLES Alain 05-1-1020
CHARLES Thierry 06215089
CHATAIGNON Colyn 202008380169
CHEILAN Arnaud 83314569
CHEILAN Claude 833154
CHELLY PELLAT Jean-Michel 13328580
CHENNI Frédéric 83114493
CHIAPPERO Alain 83013913
CHICHE Ildebert 13-12048
CHIOCCA Joseph 13114017
CHOUBARD Patrice 1342340
CIOFFI Georges
CIOFI Charles 8332580
CIOFI Roland 833288
CLAUZON Michel 13134237
CLEMENT Michel 8312094
CLEUZIOU Olivier 20120839006707Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.22
CLIMENT Robert 06111790
CODENZA Sylvain 83118520
COGNO Alain 83012535
COGNO Georges 6212788
COLLART Ludovic 13343712
COLLET Lionel 1227458
COLLET Michel 8312685
COLOMB Sébastien 8325276
COMBE Serge 201808390001309-A
COMMAUX Jean-Pierre 830110596
CONSTANS Cédric 13347448
CONSTANS Jonathan 83314828
CONSTANT Anthony 8323023
CONSTANT Noël 83310115
CORBANI Franck 8324380
CORBANI Milan 20120838023104
CORDOBA Georges 13127608
COREIL Robert 8316908
COREIL Yvon 8316951
CORLETTO Antonio 83250630
CORNIER Jacques 75A3047
CORNILLE Jean Yves 83011539
CORNUEZ Jean-Claude 7011977
CORRAO Jean-Yves 83313810
COSTA Vincent 13300978
COUCHOT Thierry 13307661
COULOMB Didier 83310262
COULOMB Sébastien 832376
COURREAU Jacques 124 10 13
CRIOCHE Martial 6251255
CRUSSON Philippe 12202275
CUAYNES Anthony 46111456
CUCCHI Jean 8322008
CULEMME Daniel 8316420
CURTI Sammy 06112586
D'OLEON Michel 03 06 055
D'OLIVEIRA David 3347-5559Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.23
DACOSTA Jean-Pierre 13305400
DALLEST Alexandre 13345894
DALLEST Guy 13316483
DALMASSO Christian 8318330
DALMASSO Gérard 8311203
DALMASSO Louis 83120885
DAVID Michel 13312030
DAUPHIN Lionel 83117393
DAUPHIN Louis 831303-0
DE CARLO Gérard 833771
DEGIOANNI Gérard 83215523
DE GIRON Gérard 20100839001707
DE L'ISLE François 83227932
DEJULY Charles 38127022
DE ROSA Guy 13320054
DEBON Jauffrey 8311801
DECLOEDT Sandrine 20170838011119
DEFRANCE Christophe 83311117
DEFRANCE Robert 8339975
DELFINO Laurent 83013901
DELMAS Jean 13324892
DEMANDOLX Franck 04301626
DEMARIA Frédéric 83011109-0
DEMARIA Jean-Jacques 0618837
DEMAY Daniel 77211691
DERVAUX Jena-Pierre 1730578
DESANTI Philippe 83310672
DESCHAMPT Mathieu 83313582
DESRENNES Michel 83.2039675
DE STEPHANI Christophe 8321819
DESTOMBES Michel 83220138
DEVITIS Franck 13130453
DEVINI André 831929
DEVINI Flavien 8301015806
DEVINI Florian 8312297
DIDERO François 8328614
DIDIER Daniel 83116968Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.24
DI PAOLO Patrice 20110839014803
DINANT Patrick 83290231
DISCALA Bernard 13336750
DOBRAS Bernard 13335792
DOGUET Charly 72027536
DOLLA Pierre 8312522
DONADIO Michel 8311672
DONATO Jean 04104148
DONATO Jean 4104148
DORIER Jean-Sébastien 26124
DORMOIS Jean-Luc 125 37 12
DORMOIS Lionel 124 58 90
DORMOIS Pascale 125 37 17
DOSSAT Didier 13336712
DRUVENT Gérald 6204112521
DUBOIS Rémy 8312890
DUCARNE Pierre 1326534
DUCASSE Jean-Marc 124 42 76
DUCROQ Jean-Louis 8316068
DUDAS Zaklo 20120838007616
DUFOUR Dominique 91031581
DURANDO Robert 83314591
DURSORT Philippe 124 52 78
DUTHILLEUL Michel 124 10 26
ELLIOT Hervé 124 99 26
EMILIANI Cédric 13136443
EVEZARD Jean-Pierre 45400595
FABRE Alain 830116372
FABRE Guillaume 83 14 604
FABRE Philippe 83 011 5099
FABRE Steeve 20110838009813
FABRILLI Alain
FAGIANO Christophe 06115332
FANTINO Richard 0611121
FARAUD Daniel 1325664
FARRUGIA Bernard 8312155
FAURIE Alain 24321664Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.25
FEBRE Pierre 20140139013713
FELEZ Daniel 13318841
FELIN Franck 4350625
FERRANT Serge 124 17 70
FERRARIS Lionel 13131732
FERRARIS Pierre 2618699
FERREIRA Joaquim 8312399
FERREIRA MARTINS MELO Joël 20160838009009-B
FERRERO Philippe 8315634
FILGRAFF Annick 2009013800518
FILIPPI Alain 69130578
FINEL Jean-Louis 5047011
FLAMEN Hubert 0619061
FLOCCIA Charles 835740
FLORENS Denis 83229343
FONEL Jean-Paul 4014710
FONTANA Jean 83117362
FORESTIERS Stéphane 20140838046711
FORGEAT Robert 8338258
FORNIGLIA Jean-Jacques 616588
FOUQUE Francis 1339592
FOUQUE Georges 832530
FOY Jacques 804153
FOY Manuel 83313768
FRAGIACOMO Jean 83255729
FRAGOMELE Lucien 833134080
FRANCESCHI Christophe 125 90 31
FRANCESCHI Hervé 124 10 17
FRANCESCHI Jean-Luc 13.1.33861
FRANCESCHI Michel 125 84 32
FRANCESCHI Yves 124 55 43
FRANCESCON René 832696
FRANCHITTO Bernard 83255120
FRASSU Arnaud 030 27 95
FRISOLLE Christophe 13131145
FRISOLLE Enzo 20170838004912-A
FUNEL Robert 06110472Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.26
FURESTIER Marcel 83229337
GAGLIO Baptiste 06115316
GAIA René 83258129
GAIERO Claude 83117372
GAIERO Roland 124 13 62
GAIROARD Angélique 201208380312-04
GALLO Didier 20110839004211
GARBI Julien BE128959
GARBINO Georges 83316056
GARCIN Daniel 830116489
GARGUILO Patrick 0619931
GARNIER Grégor 83013964
GARRON Patrice 833119790
GARRONE Marc 83254829
GAUBIL Guy 0621134
GAULTIER Thierry
GAYMARD Marcel 124 34 19
GAZZANO Christian 8312512
GAZZANO Sylvain 83011105
GEAY Christophe 125 17 91
GEAY Michel 124 71 91
GELEZUINAS Bernard 8316577
GENDROT Lucien 125 21 73
GENRE Philippe 124 22 08
GERACI Christian 06114402
GERVAIS David 410117593
GERVASONI Daniel 20170839009715-a
GERVASONI Gilles 83312656
GERVASONI Joseph 83017267
GHIBAUDO Raymond 83314405
GHIBAUDO Thierry 8311171
GHIGLIONE Olivier 20110839003912
GHIRARDI Frédéric 830116496
GIACOPELLI Jean-Benoît 124 34 73
GIACOPELLI Jean-Benoît 8311415
GIAMINARDI Bruno 124 22 09
GIBELIN Christian 125 13 95Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.27
GIBERT Laurent 83312156
GIL Guy 124 29 31
GILOUX Jean-Marc 13330634
GINER Antonio 831981
GIORDANA ERIC 83013971
GIORDANO Gilles 8312850
GIORDANO Kevin 83012807
GIORDANO Laurent 8312286
GIORGI Francis 20110839004811
GIRAUD Juliette 201408380001-13
GIRAUD Norbert 201008390082-15A
GIRAUD Patrick 20160838014909
GOMEZ Thierry 83137102
GONTHIER Jean-Yves 125 49 32
GORINI Hamlet 83015991
GOUIRAN Laure 20180838005309-a
GOUYE Guy 83110280
GRAS Daniel 8317439
GRASSO Frédéric 13339700
GRATAROLA Christian 20120839009010
GRAVIERE Christian 06218012
GRAVOOIL Bernard 3829452
GRECH Rémi 83311021
GRESSANI Elie 83243640
GRIGOLI Bernard 38121188
GRIMBERT Alain 17217
GRIOCHE Martial 6251255
GROSSO Jean-Claude 0613206
GROSSO Norbert 833107065
GUARINO Louis 8311501
GUASTELLA Dominique 83-2-9062
GUERINO Hugo 20180838015713-B
GUICHARD Gérard 8315840
GUICHARD Gilbert 8315203
GUICHARD Jean-Noël 8311390
GUICHARD Jean-Noël 831945
GUILLOU Daniel 89110687Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.28
GUINOT Guillaume 831582000
HABERT Hervé 830118493
HAINANT Vincent 8312394
HARMENT Etienne 0624210
HARDY Karim 201808380182-13-A
HARY Jean-Michel 035 43 88
HAURAY Patrick 38124154
HEBERT FABIEN 20170838009913
HECKMANN Louis 201408380320-08-B
HERARD Denis 8920
HERRIOT Guy 38134395
HIGOUNINC Jean-Luc 1316481
HUGON Gérard 8329460
IACOPINO Saverio 830111991
IMBERT Alain 83314269
IMBERT Guillaume 83313802
INNOCENT Maurice 83111501
ISNARD Christian 83013790
ISNARD Régis 8312296
IVOL Lucien 1233439
JABLONSKI Jean-François 06/1/13659
JACQUES Sébastien 20150839013808
JAVELLE Guy 83312894
JAVELLE Kévin 83314707
JEUNET Luc 832821310
JOANIQUET Georges 124 10 19
JOLY Roger 83153296
JOTET Mélodie 13346579
JOURNEUX Pierre 13326118
JUNOY Bernard 13133076
KERSUAL Jean-Mathieu 6536024
KHELFALLAH Maurice 83314516
KINTS Jean 285 198
KOVACH Catherine 83312205
KRZYSTEK Sandrine 83019508
LABEYE Alfred 83232738
LADU Florian 20160838013410Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.29
LAGIER André 20130839008415
LAGIER Bruno 83315794
LAHELLEC Roland 124 17 31
LAHOZ Patrick 8339808
LALANDE Frédéric 20170139001317
LALLET Philippe 2125320
LAMAURA 62450
LANGOIROUX Florian 13347227
LANIES Edouard 82111744
LANZA Mario 20110838005308
LANZA Vincent 8313301
LAPERTOT Gilles 124 17 46
LAROUZIERE Bruno 20120048010513B
LAUGIER Cédric 830111705
LAUGIER Claude 8315218
LAUGIER Gérard 83017268
LAURE Richard 8328501
LAURENZATI Pierre 13335748
LAYET Bernard 124 50 96
LAYET Clément 830110307
LEBON Richard 83310316
LEDANSEUR Michel 01-2-17858
LE COGUIC Pierre 26124647
LECONTE Didier 8321324
LEMAITRE Hervé 06113698
LENARDUSSI Michel 910310810
LERDA Albert 06111544
LEROUX Didier 27319472
LEROUX Jérémy
LEROUX Raynald 801508380035.08A
LINGUA François 612392
LONG Cédric 13340831
LONG Philippe 8328452
LONJON René 8312620
LORELLO Florian 835253
LORENZATTI Roger 13321931
LORENZI Jimmy 83017990Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.30
LORENZI Roger 83284217
LOVERA Roger 83-1-7900
LUBRANO Thierry 83240440
LUCIANI Xavier 2B15114
LUZ Ernest 8313076
MACHUEL Louis 831442000
MADDALENO Alain 38125190
MAGGINI Saua 8317815
MAGNENAT Guy 061115
MAGNIER Hervé 8314001
MAGREY Jean-Michel 06113822
MANCHIA Mattéo 83117876
MANCHIA Thierry 8323313
MANDIROLA Catherina 83315914
MANTET Maurice 124 17 30
MAQUIGNY Laurent 835013
MARCANTONI Guy 83224833
MARCEL Alain 124 13 03
MARCHESSEAU Jean-François 9537350
MARCHETTI Thierry 20110839015214
MARIA Marc 83115302
MARIA Michel 125 27 79
MARIN Claude 8312446
MARIN Elie 8317014
MARRAS Max 20100839009714
MARTIN Félix
MARTIN Jean-Louis 83217941
MARTIN Pierre 83018375
MARTIN Robert
MARTINI Jean 8319431
MARTINELLI Sébastien
MASERATI Gérard 20090138022009
MASSA Antoine 20150839014210
MASSAN Patrick 837832
MASUY Jean Luc A7525195
MAUBERT Patrick 4184951
MAUREL Fabrice 83312869Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.31
MAZET Alain 8339827
MAYOUSSE Lilian 38-1-37405
MEDARD Jean-Pierre 8323585
MEISSEL Edouard 83315848
MEISSEL Marc 124 15 96
MEISSEL Marc 20110839004408
MENET Francky 256537
MENUEL Eric 5144157
MERAND Jean-Marc 124 10 09
MERKREZ Smail 124 11 46
MERLINO Guy 04301057
MEUNIER Franck 45219295
MICHEL Armand 8311133
MICHEL David 83017201
MICHEL Eric 8313041
MICHEL Ernest 8314331
MICHEL Fabien 20120838003205
MICHEL Guy 13317008
MICHEL Jean-Pierre 83014338
MICHEL Laurent 13340312
MIELLE Loïc 201408380230-07-A
MIGLIORE Lionel 13338012
MIJAILOVIC Victor 20150839001615
MIKTARIAN Michel 83311551
MILICI Francis 1201300690053-06-A
MILLANELLO Alain 20110839005007
MILLANNELLO Alexandre 8313970
MINIER Alexandre 831801
MIRA EMILE 13302591
MISTRAL David 125 14 28
MISTRAL Roland 125 14 27
MISTRAL Roland 8317193
MOBTAKIR Samir 20060838009315
MOIZANT Jean-Paul 1727778
MONACHINO Alain 8313050
MONCOQ Luc 8339113
MONGE Guy 83112427Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.32
MONTANO Claude 8326922
MONTANO Claude 8322985
MONTBARBON Bernard 11407
MONTBARBON Sauveur 0624916
MONTERO Franck 124 10 27
MONTES Michel 13131963
MONTESANO Robert 8316273
MORALES Eric 124 23 70
MORALES Eric 1039906
MOREAU Philippe 83310844
MORELLO FENOUILLET Ch 0618005
MORELLO FENOUILLET Gu 8301102000
MORENO Antoine 1220280
MORETTI Thierry 83288320
MORIERAS Guy 832547360
MORTOLINI Raymond 8311167
MOTTIER Alain 6111204
MOURET Gaël 201208380195-09-B
MOURET Gildas 83018184
MOURET Laurent 8312238
MOUTTE Roland 835059
MUSSO René 06-1-107
NARDELLI Roland 8311153
NARDONE Nicolas 1343042
NEGRO Christophe 83313646
NEVISSAS Philippe 124 11 36
NICOLI Sylvio 83115290
NIGRIS César 83011809
NIGRIS Richard 06113796
NOEL Claude 06114972
NOEL Roger 04300014
ODOLO André 83229629
OLIVERO Bernard 83322053
ORLANDINI Jean-Pierre 8331650
ORSINI Philippe 124 20 17
ORTIZ Alain 83312081
ORTIZ Patrick 8321913Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.33
ORTIZ Richard 8325733
ORTIZ Richard 83312065
ORTOZAN Jean-Marrc 83310930
OUVERY Jean-Paul
PACCHINI Roger 13.3.18717
PANICHI Thierry 830126070
PANIZZA Philippe 83315822
PANIZZI Jean 611117
PANIZZI Rémy 20130838002910
PARTAIX Hervé
PARTAIX Olivier 38135986
PAOLETTI Gérard 8345161
PARADISO Christophe 013345102
PARDELLI Raymond 830159009
PARDINI Pierre 8324248
PARDOS Jean-Luc 8323488
PASCAL Gauthier 7019800
PASTOREL Olivier 20140838023618
PATACCHINI Patrick 8314839
PATRAQUE Cédric 8318704
PATRAQUE Manuel 830110796
PAULUS Christian 91026447
PAYAN Jean-Louis 833253
PESCE Noël 13330801
PEDRO Joseph 8317521
PELLEGRIN Guy 619532
PELLEGRINO Bernard 8310087
PENA Antoine 20100839003514
PEREIRA Alexandre 1032314
PEREZ David 20150838020607
PERRIMOND Bernard 8311619
PETITGENET Christian 83011401
PEY André 83118996
PHILIBERT Claude 8334289
PHILIBERT Emile 830115992-0
PIC Gilles 8317576
PIERESCHI Christophe 13340858Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.34
PICHOT DE CHAMPFLEURY Louis 1322376
PIFFARD Michel 20120839016211
PIGAGLIO Claude 0617245
PIGAGLIO Didier 83313395
PIGNATARO Bernard 13300951
PIGNOCO Alain 13324894
PIGNOCO Francis 13324895
PIGNOCO Gérard 13324896
PILIOT Denis 06-11-22-62
PIN Claude 83235012
PINET Pierre 9501044
PINTO Kevin 20120838011117-A
PION Denis 124 17 36
PION Steve 124 17 44
PISELLO Claude 83118763
PISTILLI Bruno 8323094
POLLION Christian 13310617
POLVERINI Robert 20110839003612-a
PONS Olivier 125 13 99
PONS Pierre 124 40 60
PONS Pierre-Yves 8311026
PONS Roger 124 11 45
POPOVIC ILIA 37219686
POURCELOT Grégory 02213615
POURRET Robert 124 14 89
POZZO Eric 8319498
PREVOST Christian
PRIVAT Alex 04301077
PRUVOT Didier
PRYSIEK Alain 7844775
PUOMS Michel
QUAGHEBEUR Dominique 8324274
QUILICI Daniel 201401390025-04A
QUINCHON Philippe 830133147
QUINT Fabrice 8322323
RABET Michaël 83117193
RAFFIN Christian 83225236Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.35
RAMBERT Michel 8311476
RAVEL Maurice 8338298
RAYBAUD Daniel 6110376
RAYBAUD Sébastien 06115242
RAYNAUD Christian 8322542
RE Francis 83216719
REBAUDO Romain 831592000
REBUFFEL Félix 0617245
REBUFFEL Frédéric 06111709
REBUFFEL Georges 124 11 37
REBUFFEL Jean-Guy 83 11 046
REBUFFEL Joël 83113476
REBUFFEL Johan 8316804
REBUFFEL Jules 20170838001306
REBUFFEL Justin 20100838004611
REIFFERS Roger 83313038
REMOMDON Edith 83112009
REMONDON Jean 124 79 96
REPETTO Yves 4104937
REZZOUALI Jérémie 20100838033209
RICCO Pierre 125 31 65
RICCO Raphaël 83016892
RICHARD Gilles 201408380279-17A
RICHARD Louis 830110286
RICHAUD Alain 1220280
RICHEDA Sylvain 13343686
RIVOAL Jean-Louis 124 11 35
RIVOAL Jean-Louis 41-02-2183
ROBION Jérôme 124 57 40
RODRIGUEZ Daniel 5111761
ROGHI Jean-Jacques 062708
ROHAUT Frédéric 8314874
ROJAS Bernard 83312552
ROSE Gilles 83311558
ROSSI Eric 83261622
ROSSI Romain 83543109
ROSSINI Antoine 125 05 32Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.36
ROUAULT Jean-Claude 83114692
ROUGANNE Michel 125 69 94
ROUGIER Jérôme 8323281
ROUIT Ludovic 83315852
ROUVIER Aimé 8315199
ROUVIER Claude 832182697
ROUVIER Gérald 04101945
ROUVIER Jean 8312687
ROUVIER Jean-Luc 83011450
ROUVIER Michel 831957
ROUVIER Robert 830118287
ROUVIER Thibaud 8317403
ROUVION Nicolas 838102808
ROUX Nicolas 83315280
ROUX Philippe 83310477
ROVERE Jean-Luc 8321380
SABATY Stéphane 83312857
SAGE Claude 125 17 35
SAGE épouse DORMOIS Pascale 38/2008
SAGE Eric 125 21 56
SAGE Georges 8316375
SAGE Jeanne
SALVADOR David 83313983
SANCHEZ Bernard 83288723
SANCHEZ Thierry 83281440
SANDRESCHI Jean-Pierre 8328774
SANNA Alain 13124158
SANNA Pierre-Marie
SANTAMARIA Patrick 83018408
SANTERRE Rudy 02011504
SARTOR Guillaume 8110630
SAUCLES Jean-Marie 1029652
SAUVAT Christophe 83237239
SAVIELLO MARC 20150139003013
SCHIBANO Jean 832299-0
SENEQUIER Claude 83260219
SENEQUIER Gabriel 83260218Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.37
SERNA Stéphane 8326106
SERRA Sylvère 442143
SERRA Sylvio 4421243
SERRE Jérémy 13137821
SEYLER Jean-Louis 83245542
SICCARDI Joseph 83018790
SIFFREDI François 832314
SILVAGNOLI Jean-Pierre 83256921
SIMON Michel 83015807
SISTERON Laurent 3023206
SIZAIRE Marc 124 11 34
SIZAIRE Germain 02-2-942
SOLER Alain 830115894
SOULIE Jean-Louis 493212
SOUPAULT Christian 8326813
SOYER André 8311390
SPRINGBORG Georges 126 10 22
STEFANIDES Claire 201707780229-11-A
STEFANIDES André 38-312000
STRILCZUK Nicolas 8324078
STRILCZUK Stéphane 83241419-0
STRZERZYNSKI Maurice 839005907
SUIGNARD Jean-Jacques 124 11 44
SUMIEN Mickael 83011008
SUSINI Pierre-Jean 83-2-494-25
SUZAN Daniel 83281178
TABOURIN Michel
TASSI Michel 6211198
TEICHER Florent 8323514
TERRASSON Michel 124 32 92
THEBAUD Jean-Yves 0615341
THOMASSIN Claude 941111193
TOLLARI Robert 8322427
TOLOSAN André 124 11 43
TOMEZIK Thierry 04301723
TOUCHE Eric 04408262
TROIN Jean-Pierre 8312421Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.38
TROIN Louis 8312602
TROGLIA Pierre 83226
TROUCHET Roger 8311475
TURC Didier 8339886
TURREL Régis 83014179
TURREL Thierry 124 95 21
URRUTI Patrick 06213993
VAGUE Bernard 1317994
VAILLANT Jean-Yves 20130838038513
VANEL Jean 83238823
VANIER Francis 200908380319-05-A
VANINI Jean-Pierre 122 0317
VARAGNAC Alain 83110780
VARAGNAC Christian 830118064
VASSORT Hervé 28027837
VATINEL Alain 20110839009512
VEKEMAN Laurent 83313400
VELEZ GEO 83259227
VERANY Jean-Luc 0304359
VERGER ROBERT 13343307
VERRET Gilles 83314171
VIAL Christian 0619076
VIAL Christian 13.3.40942
VIGIER Patrick 124 70 28
VILLERMET Vincent 83314589
VINCENT Fred 04301822
VINCENTE Jean-Michel 83110147
VINCENTELLI Alain 20180838007116
VINCENTELLI Patrick 8328872
WATTECAMPS Hervé 122 0725
WOLFF Gilles 83312878
YVROUD Pierre 06114484
ZEMA Christian 20110839003312
ZUNINO Christophe 830116091
ZININI Antoine 201708390070-08-ADirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-09-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP 2024
□ 053 du 09 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d□un tireur,
en application de l□arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.39
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-04-11-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU n° 2024-48
du 11 avril 2024 abrogeant l□arrêté du 15
décembre 2021 et fixant la composition
départementale de conciliation du Var.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-11-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU n° 2024-48
du 11 avril 2024 abrogeant l□arrêté du 15 décembre 2021 et fixant la composition départementale de conciliation du Var. 40
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU n° 2024-48 du 11 avril 2024
abrogeant l'arrêté du 15 décembre 2021 et fixant la composition départementale de
conciliation du Var.
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement
locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre
foncière, et notamment ses articles 30, 31 et 43,
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs, et
notamment son article 20,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains,
Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de
la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics
nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Vu le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 89-
462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation,
Vu le décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012, relatif à l'évolution de certains loyers, pris en
application de l'article 18 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989,
Vu le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de
conciliation des litiges locatifs,
Vu l'arrêté préfectoral fixant la composition de la commission de conciliation en date du 15
décembre 2021,
Considérant les modifications à apporter à l'arrêté sus-visé en raison :
•Du changement du représentant de l'association INDECOSA CGT 83, M. Thierry Billoir
étant remplacé par Mme Martine Santini.
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
1/3
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Habitat et Rénovation UrbaineDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-11-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU n° 2024-48
du 11 avril 2024 abrogeant l□arrêté du 15 décembre 2021 et fixant la composition départementale de conciliation du Var. 41
ARRÊTE :
ARTICLE  1 : L'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 est abrogé :
ARTICLE  2 : Sont membres de la commission départementale de conciliation :
Au titre  des organisations  représentatives  de bailleurs 
Bailleurs publics :
– L'Association Régionale des Organismes HLM de PACA
Bruno REGAZZONI (Var Habitat) titulaire
Pascal FRIQUET (SA HLM Logis Familial Varois) suppléant
– L'Association des Sociétés d'Économie Mixte de PACA
Charles IGNATOFF (Sagem) titulaire
Eric CHARPENTIER (Sagem) suppléant
Bailleurs privés :
– La Chambre de l'immobilier FNAIM du Var
Robert D'ORIO titulaire
Gérard MEZOU suppléant
– Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI)
Nora LACHESNAIS titulaire
Marie-Pauline DUNAN suppléante
– La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires Immobilier du Var
Geneviève BERNASCONI titulaire
Hubert DE PERIGNON suppléant
– L'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers 13 et 83 (UNPI)
Bruno BAIXE titulaire
Michel VIDAL suppléant
Au titre  des organisations  représentatives  de locataires
– L'Association Varoise d'Action des locataires HLM
Liliane CABONI titulaire
Jacqueline MATHERON suppléante
– L'UFC – QUE CHOISIR 83
Joëlle BODRERO titulaire
Jean-Christian RAMON suppléant
– L'Union Départementale Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV du Var)
Jean-Paul CHAMPION titulaire
Patrick HAUTIERE suppléant
2/3Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-11-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU n° 2024-48
du 11 avril 2024 abrogeant l□arrêté du 15 décembre 2021 et fixant la composition départementale de conciliation du Var. 42
– L'Association FO Consommateurs 83
Patrick EVEILLEAU titulaire
Michèle BOUTEILLER suppléante
– La Fédération CNL des locataires du Var
Eliane FRIGGERI titulaire
Liliane ROBERTO suppléante
- INDECOSA Cgt 83
Martine SANTINI titulaire
Jean-Luc TRINEL suppléant
ARTICLE  3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et M. le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer sont chargés de la notification et de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Toulon, le 11 avril 2024
Le Préfet,
Signé
Philippe Mahé
3/3Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr .Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-04-11-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU n° 2024-48
du 11 avril 2024 abrogeant l□arrêté du 15 décembre 2021 et fixant la composition départementale de conciliation du Var. 43
Préfecture du VAR
83-2024-03-25-00011
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-BDP-OP-08
modifiant l□arrêté préfectoral n° 2021-BSP-02 du
6 mai 2021 portant composition de la
Commission départementale de sécurité des
transports de fonds du Var
Préfecture du VAR - 83-2024-03-25-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024-BDP-OP-08
modifiant l□arrêté préfectoral n° 2021-BSP-02 du 6 mai 2021 portant composition de la Commission départementale de sécurité des
transports de fonds du Var44
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
1
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
Section Ordre Public - Manifestations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-BDP-OP-08
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021-BSP-02 du 6 mai 2021
portant composition de la commission départementale
de sécurité des transports de fonds du Var
Le Préfet du Var,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D613-60, D613-61, D613-66,
D613-67, D613-72 à D613-74, et D613-84 à D613-87,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1
à R133-15,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du
Var ;
VU l'arrêté n° 2024/04/MCI du 9 février 2024 portant délégation de signature à Madame
Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-BSP-02 du 6 mai 2021 portant composition de la
commission départementale de sécurité des transports de fonds du Var,
VU le changement de représentant de la banque LCL à compter du 22 mars 2024 ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE
Article 1 er : l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2021-BSP-02 du 6 mai 2021 portant
composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds du Var
est modifié comme suit :
la commission départementale de sécurité des transports de fonds du Var e st présidée par
le préfet ou son représentant.
Elle est composée des membres avec voix délibérative désignés ci-après :
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2024-03-25-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024-BDP-OP-08
modifiant l□arrêté préfectoral n° 2021-BSP-02 du 6 mai 2021 portant composition de la Commission départementale de sécurité des
transports de fonds du Var45
2
•Les représentants des services de l'État suivants, désignés par le préfet :
–La sous-préfète de Draguignan ou son représentant,
–Le sous-préfet de Brignoles ou son représentant,
–Le commandant du groupement de gendarmerie du Var ou son
représentant,
–Le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant,
–Le chef du service départemental du renseignement territorial ou son
représentant,
–Le chef du service interdépartemental de la police judiciaire ou son
représentant,
–Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
–Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
ou son représentant,
•Le directeur départemental de la banque de France,
•Deux maires désignés par l'association départementale des maires :
Titulaires :
–M. Jérémie FABRE, maire de Solliès-Toucas
–M. Edouard FRIEDLER, maire du Beausset
Suppléants :
–M. Bernard MOUTTET, maire de Cuers
–Jean-Paul JOSEPH, maire de Bandol
•Deux représentants locaux des établissements de crédit, désignés par le préfet sur
proposition de l'association française des établissements de crédit et des
entreprises d'investissement :
–M. Vincent DUFOUR
LCL – Responsable Qualité Sécurité – Marseille
–M. Alain LAPIERRE
Caisse d'Épargne Côte d'Azur - Responsable sécurité – Nice
•Deux représentants des établissements commerciaux de grande surface, désignés
par le préfet sur proposition des organisations professionnelles représentatives :
–M. Laurent VANESSE
Directeur en Prévention des Risques - Bassin Sud-Est - Hypermarché Casino
Hyères
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEXPréfecture du VAR - 83-2024-03-25-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024-BDP-OP-08
modifiant l□arrêté préfectoral n° 2021-BSP-02 du 6 mai 2021 portant composition de la Commission départementale de sécurité des
transports de fonds du Var46
3
Suppléant :
M. Charles LEDOUCE
Manager Prévention - Géant Casino Hyères
–M. Philippe VERNET
Responsable régional Sécurité
Carrefour France
•Un représentant des professions de la bijouterie, désigné par le préfet sur
proposition des organisations professionnelles représentatives :
–M. Romain SOULOUMIAC
Représentant de l'Union Bijouterie Horlogerie
Caubet joaillier – Toulon
•Deux représentants des entreprises de transport de fonds, désignés par le préfet
sur proposition des organisations professionnelles représentatives :
–M. Sébastien FOUACHE
Directeur d'agence de Toulon – Loomis France
Suppléant :
M. David FONTAINE
Responsable d'Exploitation Transport - agence de Toulon – Loomis France
–M. Thomas LIEVRARD
Chef de centre à Nice – Brink's Evolution
Suppléant :
M. Hervé BARRE
Inspecteur sécurité – Brink's Evolution
•Deux convoyeurs de fonds, désignés par le préfet sur proposition des organisations
syndicales représentatives des salariés sur le plan départemental :
–M. Fabien AUBRY
Représentant de l'UD-CFTC du Var – La Seyne-sur-Mer
Suppléant :
M. Serge BORELLO
Représentant de l'UD-CFTC du Var – Hyères
–M. Jean-Philippe GOEMINE
Représentant de l'UD-FO du Var - Toulon
Suppléant :
M. Rudi DETEZ
Représentant de l'UD-FO du Var – Toulon
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEXPréfecture du VAR - 83-2024-03-25-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024-BDP-OP-08
modifiant l□arrêté préfectoral n° 2021-BSP-02 du 6 mai 2021 portant composition de la Commission départementale de sécurité des
transports de fonds du Var47
4
Les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires ayant leur siège dans le
département sont informés des réunions de la présente commission, ainsi que des avis
émis par celle-ci. Ils participent, sur leur demande, à ces réunions.
Article 2 : la directrice de cabinet du préfet du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
A Toulon,
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-préfète chargée de mission
Secrétaire générale adjointe
Signé
Agnès BONJEAN
Le 25 mars 2024
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
-un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon par voie postale (5 rue Racine -BP 40510 - 83041
TOULON CEDEX) ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEXPréfecture du VAR - 83-2024-03-25-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024-BDP-OP-08
modifiant l□arrêté préfectoral n° 2021-BSP-02 du 6 mai 2021 portant composition de la Commission départementale de sécurité des
transports de fonds du Var48