HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-091
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral portant retrait de
commission de M. LAFFORGUE Damien, lieutenant de louveterie de la 19e
circonscription des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-03-17-00005
Arrêté préfectoral portant retrait de commission
de M. LAFFORGUE Damien, lieutenant de
louveterie de la 19e circonscription des
Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral portant retrait de commission de M. LAFFORGUE Damien, lieutenant
de louveterie de la 19e circonscription des Hautes-Pyrénées 3
|PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-portant retrait de commission de M. LAFFORGUE Damien,lieutenant de louveterie de la 19° circonscription des Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment son article R.427-2 ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrétédu 12 juillet 2019 ;VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-02-13-00004 en date du 13 février 2025 portant nominationde Monsieur LAFFORGUE Damien en tant que lieutenant de louveterie de la 19°circonscription ;VU le renseignement administratif du 23 février 2026 produit par le groupement degendarmerie des Hautes-Pyrénées, demandant la suspension de l'agrément de lieutenant delouveterie de M LAFFORGUE Damien ;CONSIDÉRANT que la qualité de lieutenant de louveterie, en tant que chargé d'une missionde service public, requiert exemplarité et respect de l'autorité publique ;CONSIDERANT la nature des faits pour lesquels M LAFFORGUE Damien a été jugé coupableremettent en cause son exemplarité et ne sont pas de nature a garantir des interactionsapaisées avec les forces de l'ordre ;CONSIDÉRANT que les faits qualifiés peuvent être qualifiés de cause grave, incompatibleavec la fonction de lieutenant de louveterie ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
03-17-00005
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral portant retrait de commission de M. LAFFORGUE Damien, lieutenant
de louveterie de la 19e circonscription des Hautes-Pyrénées 4
ARRETE
ARTICLE 1" :La commission de lieutenant de louveterie délivrée en application de l'arrêté préfectoral denomination du 13 février 2025 est définitivement retirée à Monsieur LAFFORGUE Damien.
ARTICLE 2 :L'arrêté préfectoral n° 65-2025-02-13-00004 en date du 13 février 2025 portant nomination deMonsieur LAFFORGUE Damien en tant que lieutenant de louveterie de la 19° circonscriptionest abrogé.ARTICLE 3:Monsieur LAFFORGUE Damien, domicilié au 7 chemin du Parc de Bérot 65200 Mérilheu, esttenu de remettre sans délai sa commission ainsi que sa carte de louveterie au ServiceEnvironnement, Risques Eau et Forét de la DDT, soit en mains propres, soit par courrierrecommandé avec accusé de réception.Monsieur LAFFORGUE Damien est également tenu de remettre à la présidente de l'associationdépartementale des lieutenants de louveterie le matériel en sa possession appartenant àl'association.ARTICLE 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5:La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental desterritoires, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupementde gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, les lieutenants de louveterie, le chefdu service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et dont copie est adressée au tribunal judiciaire de Tarbes, à la présidente deslieutenants de louveterie des Hautes-Pyrénées, et au président de la fédérationdépartementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le £
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