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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 22 mai 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 22 mai 2025 N° de page
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 MAI 2025 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE
DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION ET L'EXPLOITATION
D'UN OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DESTINÉ À L'IRRIGATION DE CULTURES
COMMUNE DE MARQUEGLISE DOSSIER N°0100055201
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/DRIEAT/SPPE/008 DU 21 MAI 2025 COMPLÉMENTAIRE À L'ARRÊTÉ DU 8
AVRIL 2021 PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE ET EXPLOITER LE CANAL SEINE-NORD EUROPE
SECTEUR 1 (CSNE 1)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 MAI 2025 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION
OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES
ANIMALES PROTÉGÉES POUR LA SOCIÉTÉ SCCV MEME DANS LE CADRE D'UNE INSTALLATION D'UNE
PLATEFORME LOGISTIQUE SUR LES COMMUNES D'ESCHES ET MÉRU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 21 MAI 2025 INSTAURANT UN PARCOURS DE PÊCHE "SANS TUER"
POUR L'ESPÈCE TRUITE FARIO (SALMO TRUTTA) SUR L'AUTOMNE, COMMUNES DE GILOCOURT ET
BÉTHANCOURT EN VALOIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 MAI 2025 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION
OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES
ANIMALES PROTÉGÉES POUR LA SOCIÉTÉ REP VEOLIA DANS LE CADRE D'UN PROJET D'INSTALLATION DE
STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES (ISDI) SUR LA COMMUNE DE GOUVIEUX
ARRÊTÉ DU 22 MAI 2025 PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES ESPÈCES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES
DÉGÂTS (ESOD) DU GROUPE 3 ET LES MODALITÉS DE RÉGULATION SUR LA PÉRIODE COMPRISE ENTRE LE
1ER JUILLET 2025 ET LE 30 JUIN 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 MAI 2025 FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM DE CHEVREUILS À
PRÉLEVER AU TITRE DU PLAN DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE POUR LA CAMPAGNE 2025-
2026
ARRÊTÉ DU 22 MAI 2025 RELATIF À L'OUVERTURE ET LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE
2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 22 MAI 2025 FIXANT LES OBLIGATIONS DE GESTION DU SANGLIER SUR LES COMMUNES
IDENTIFIÉES EN POINT NOIR POUR LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE
L'OISE
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 MAI 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE
REMEMBREMENT WACQUEMOULIN
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER CLERMONT DE L'OISE
DÉCISION N°2025-005 DU 05 MAI 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME NOËMIE DEMARCY
DÉCISION N°2025-006 DU 05 MAI 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. XAVIER SIMONET
DÉCISION N°2025-004 DU 05 MAI 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME ANNE ROUZÉE-
MOREL