PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-006-2025-08
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-07-31-00009 - Arrêté n° ARREDOS/EFF/OFF/2025/83 portant
modification de l'arrêté DOS/EFF/OFF/2023/63 en date du 01 aout
2023 ayant autorisé l'installation par transfert (1 page) Page 3
IDF-2025-08-28-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/74 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2
pages) Page 5
IDF-2025-07-31-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/84 portant
autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le
décès de son titulaire (2 pages) Page 8
IDF-2025-08-02-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/85 constatant la
cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie (1
page) Page 11
IDF-2025-08-02-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/85 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 13
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2025-07-31-00005 - Arrêté 2025-DD75-032 portant modification de
la composition du Conseil de surveillance du Centre hospitalier
universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (2 pages) Page 15
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2025-08-01-00017 - Arrêté portant composition de la commission
interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles
et forestiers pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et nomination de ses membres
(CIPENAF) (3 pages) Page 18
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-06-27-00012 - Décision d'autorisation d'exploiter pour Thibaud
GOGUE annule et remplace celle du 24 juillet 2025 (1 page) Page 22
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-31-00009
Arrêté n° ARREDOS/EFF/OFF/2025/83 portant
modification de l'arrêté DOS/EFF/OFF/2023/63
en date du 01 aout 2023 ayant autorisé
l'installation par transfert
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00009 - Arrêté n° ARREDOS/EFF/OFF/2025/83 portant modification de l'arrêté
DOS/EFF/OFF/2023/63 en date du 01 aout 2023 ayant autorisé l'installation par transfert 3
_REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° ARREDOS/EFF/OFF/2025/83 portant modification de l'arrêté
DOS/EFF/OFF/2023/63 en date du 01 aout 2023 ayant autorisé l'installation par transfert
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 .

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/63 en date du 01 aout 2023 portant octroi de la licence n°77#000621 aux
fins de création d'une officine de pharmacie sise 55 avenue de Verdun à Trilport (77470) ;

VU la demande en date du 10 juillet 2025 par laquelle Madame Léla BAWA sollicite la modification de la
licence n° 77#000621 ;
CONSIDERANT

CONSIDERANT

que la Mairie de Trilport (77470) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de la commune;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence de
création n° 77#000621 de l'officine dont Madame Léla BAWA est titulaire , en date du 01 aout
2023, doit être rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Madame Léla BAWA est titulaire sont pour le
reste inchangées ;

ARRÊTE


ARTICLE 1er :


L'arrêté en date du 01 aout 2023, portant création de l'officine de pharmacie autorisant Madame
Léla BAWA est modifié comme suit,

Les termes :
« 55 avenue de Verdun à Trilport (77470) »

sont remplacés par les termes :
« 51 avenue de Verdun à Trilport (77470) »

Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 31 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Signé

Le Directeur Du Pôle Efficience
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00009 - Arrêté n° ARREDOS/EFF/OFF/2025/83 portant modification de l'arrêté
DOS/EFF/OFF/2023/63 en date du 01 aout 2023 ayant autorisé l'installation par transfert 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-28-00001
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/74 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/74 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/74
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et
R. 5132-37 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté en date du 16 avril 1943 portant octroi de la licence n° 92#001011 à l'officine de pharmacie
sise 58 avenue Adolphe Schneider à Clamart (92140) ;
VU le jugement du Tribunal de commerce de Nanterre (92000) en date du 17 mai 2024 prononçant le
jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de l'officine de pharmacie sise 58 avenue Adolphe
Schneider à Clamart (92140) ;
VU le jugement du Tribunal de commerce de Nanterre (92000) en date du 22 novembre 2024 prononçant
la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire de la Pharmacie ZAIDAN à
Clamart (92140) ;
CONSIDERANT que la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'officine de pharmacie sise
58 avenue Adolphe Schneider à Clamart (92140) a été clôturée le 22 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que l'officine de pharmacie n'a fait l'objet d'aucune reprise dans le cadre de cette
procédure de liquidation judiciaire et que de ce fait elle a cessé définitivement toute
activité à la date du jugement de clôture ;
CONSIDERANT que de ce fait, il y a lieu de constater cette cessation définitive d'activité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie exploitée par Monsieur Aley
ZAIDAN, sise 58 avenue Adolphe Schneider à Clamart (92140) est constatée à compter du
22 novembre 2024.
La licence n° 92#001011 est caduque à compter de cette date.
ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/74 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 6
ARTICLE 3° : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Île-de-France.Fait à Saint-DenisPour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Signé électroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pôle EfficienceLe 28/07/2025 à 19:11
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/74 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-31-00010
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/84 portant
autorisation de gérance d'une officine de
pharmacie après le décès de son titulaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/84 portant autorisation de gérance d'une officine de
pharmacie après le décès de son titulaire 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/84
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-16, R. 4235-51,
R. 5125-39 et R. 5125-43 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU la demande de Monsieur Françoise SABAH déposée en date du 03 juillet 2025 et le certificat d'inscription
du Conseil Central de la Section D en date du 18 juillet 2025 accordant l'enregistrement de Madame
Florence GRÉAU, pharmacienne adjointe, en vue d'être autorisée à gérer l'officine sise Centre commercial
Eguerets à Jouy-le-Moutier (95000) ;

VU l'acte de décès n° 202 ayant constaté le décès de Monsieur François SABAH en date du 03 juin 2025 ;

VU le courrier en date du 03 juin 2025 de Madame Coralie MENEGHEL (née SABAH) et Monsieur Gilles
SABAH, héritiers de Monsieur François SABAH, nommant Madame Florence GRÉAU en qualité de gérante
après décès de l'officine de pharmacie sise Centre commercial Eguerets à Jouy-le-Moutier (95000) ;

VU le contrat de gérance en date du 03 juin 2025 conclu entre Madame Coralie MENEGHEL (née SABAH) et
Monsieur Gilles Sabah, représentants de la succession, et Madame Florence GRÉAU, pharmacien ;

VU l'acte de notoriété en date du 26 juin 2025 établi sur la dévolution successorale ;




CONSIDERANT que Madame Florence GRÉAU justifie être inscrite au tableau de l'Ordre national des
pharmaciens ;

CONSIDERANT que Madame Florence GRÉAU n'aura pas d'autre activité professionnelle pendant la durée
de la gérance de l'officine après décès du titulaire ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/84 portant autorisation de gérance d'une officine de
pharmacie après le décès de son titulaire 9


CONSIDERANT qu'après le décès d'un pharmacien, le délai pendant lequel son conjoint ou ses héritiers
peuvent maintenir une officine ouverte en la faisant gérer par un pharmacien autorisé à
cet effet par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ne peut
excéder deux ans et peut être prorogé pour une période ne pouvant excéder un an en
cas de situation exceptionnelle ;

CONSIDERANT le contrat par lequel Madame Coralie MENEGHEL (née SABAH) et Monsieur Gilles
Sabah, héritiers de Monsieur François SABAH confie la gérance de l'officine de
pharmacie à Madame Florence GRÉAU est conclu pour une durée deux ans et prendra
fin le 03 juin 2027 au soir ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Florence GRÉAU, pharmacienne, est autorisé e à gérer l'officine de
pharmacie sise Centre commercial Eguerets à Jouy-le-Moutier (95000), suite au décès
de son titulaire.

ARTICLE 2e : La présente autorisation prendra fin le 03 juin 2027 au soir.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 31 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Signé

Le Directeur Du Pôle Efficience
Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/84 portant autorisation de gérance d'une officine de
pharmacie après le décès de son titulaire 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-02-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/85 constatant la
cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-02-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/85 constatant la cessation définitive d'activité
d'une
officine de pharmacie
11
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/85 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 11 novembre 1942 portant octroi de la licence n°75#000252 à l'officine de pharmacie
sise 57 rue du Faubourg du Temple à Paris (75010) ;

VU l'avis favorable d u Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
25 novembre 2024 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein du
10ème arrondissement de Paris (75010) ;

VU la déclaration en date du 03 juillet 2025 par laquelle Madame Camille FORGE informe de la cessation
définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 57 rue du Faubourg du Temple à Paris (75010)
dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;

CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 11 juillet 2025
au soir ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 11 juillet 2025 au soir de l'officine de pharmacie
exploitée par Madame Camille FORGE sise 57 rue du Faubourg du Temple à Paris (75010) est
constatée.

La licence n°75#000252 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 02 août 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Signé

Le Directeur Du Pôle Efficience
Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-02-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/85 constatant la cessation définitive d'activité
d'une
officine de pharmacie
12
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-02-00001
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/85 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-02-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/85 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 13
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/85 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 28 avril 1943 portant octroi de la licence n°75#001091 à l'officine de pharmacie sise
123 avenue de Clichy à Paris (75017) ;

VU l'avis favorable d u Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
06 mai 2025 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein du
17ème arrondissement de Paris ;

VU la déclaration en date du 08 juillet 2025 par laquelle Madame Nathalie MINEL informe de la cessation
définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 123 avenue de Clichy à Paris (75017) dont elle
est titulaire et restitue la licence correspondante ;

CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 01 juillet 2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 1er juillet 2025 de l'officine de pharmacie exploitée
par Madame Nathalie MINEL sise 123 avenue de Clichy à Paris (75017) est constatée.

La licence n°75#001091 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 02 août 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Signé

Le Directeur Du Pôle Efficience
Fabien PÉRUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-02-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/85 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-31-00005
Arrêté 2025-DD75-032 portant modification de
la composition du Conseil de surveillance du
Centre hospitalier universitaire Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00005 - Arrêté 2025-DD75-032 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 15



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2025-DD75-032
portant modification de la composition du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU


VU
Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.
6143-4 et R. 6143-12 ;

Le décret n°2010-361 du 08 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des
établissements publics de santé ;

VU


VU


VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Mo nsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n°2024-DD75-030 du 16 décembre 2024 portan t modification de la
composition du Conseil de surveillance de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

L'arrêté DS n°018/2025 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-Franc e à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la Délégation départementale de Paris et à divers collaborateurs de sa
délégation ;

VU




Le courrier du 31 juillet 2025 de Madame Sabine ZAB EL, Secrétaire générale adjointe
du syndicat Sud Santé de l'AP-HP, portant modificat ion de la composition du Conseil
de surveillance de l'AP-HP afin de désigner Monsieu r Frédéric LOPEZ en qualité de
représentant du syndicat SUD SANTE de l'AP-HP en re mplacement d'Olivier
YOUINOU.


ARRÊTÉ


ARTICLE 1 er : Le 2° de l'article 2 de l'arrêté n°2024-DD75-030 du 16 décembre 2024 est
modifié comme suit :

Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO et Madame le Docteur Juliette
PAVIE, représentants de la commission médicale d'établissement.



ARTICLE 2 :






Par suite de cette modification, le Conseil de surv eillance de l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris est composé des membre s ayant voix
délibérative suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris ;
- Madame Anne-Claire BOUX, représentante du Conseil de Paris ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00005 - Arrêté 2025-DD75-032 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 16



































ARTICLE 3 :







ARTICLE 4 :

- Monsieur Patrick OLLIER, représentant d'un établiss ement public de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propr e du ressort de
l'établissement (pour l'AP-HP : Métropole du Grand Paris)
- Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, représentant du Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine principal départem ent d'origine
des patients autres que le département siège de l'établissement
- Monsieur Vincent ROGER, représentant du Conseil Rég ional Ile-de-
France.


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur Bruno HOSZMAN, cadre supérieur de santé, r eprésentant de
la commission centrale des soins infirmiers, de réé ducation et médico-
techniques ;
- Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO et Madame le Docteur
Juliette PAVIE, représentants de la commission médi cale
d'établissement ;
- Monsieur Frédéric LOPEZ et Madame Nathalie MARCHAND ,
représentants désignés par les organisations syndic ales les plus
représentatives.


3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Madame le Docteur Michèle GRANIER et Madame le Doct eur Marie-
Laure ALBY, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
- Monsieur Alain OLYMPIE et Madame Suzette FERNANDES,
représentants des usagers désignés par le préfet d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
- Monsieur Laurent EL GHOZI, personnalité qualifiée d ésignée par le
Préfet de Paris.


Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mo is à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers , ces délais courent à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Île-de-France.


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Directeur général de l'Assistance Publique – Hôpita ux de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 31 juillet 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00005 - Arrêté 2025-DD75-032 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-08-01-00017
Arrêté portant composition de la commission
interdépartementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers pour les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et
nomination de ses membres (CIPENAF)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-08-01-00017 -
Arrêté portant composition de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et nomination de ses membres
(CIPENAF)
18
1
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt


ARRÊTÉ

portant composition de la commission interdépartementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et nomination de ses membres


LE PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à
R.133-15 ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.112-1-1, D.-112-1-11 et D.112-
1-11-1 ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n°2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire
du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 modifié portant composition de la commission
interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et
nomination de ses membres ;

VU l'arrêté préfectoral IDF-2025-04-18-00011 du 18 avril 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commis-
sions et comités professionnels présidés par le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de
Paris, couvrant les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agri-
culture et de la forêt d'Île-de-France



ARRÊTE

ARTICLE 1 er : composition de la commission

La commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers dont la composition est fixée conformément à l'article D.112-1-11-1 du code rural et
de la pêche maritime, est présidée par le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.


Outre le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, celle-ci comprend :


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-08-01-00017 -
Arrêté portant composition de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et nomination de ses membres
(CIPENAF)
19
2
1° Par roulement annuel, le président du conseil départemental du Val-de-Marne, de la Seine-
Saint-Denis, des Hauts-de-Seine ou la présidente du conseil de Paris,

2° Deux maires désignés par les associations des maires de ces départements :

- Mme Françoise Lecoufle, maire de Limeil-Brévannes,
- M. Patrick Farcy, maire de Villecresnes,

3° Un président d'établissement public ou de syndicat mixte mentionné à l'article L. 153-60
du code de l'urbanisme et ayant son siège dans l'un des départements concernés, désigné
par les associations des maires de ces départements,

4° Le président du conseil de la Métropole du Grand Paris,


5° Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,


6° Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des
transports,


7° Le président de la chambre d'agriculture de région Île-de-France,

8° Le président de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 :

- Le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
(FDSEA) d'Île-de-France,
- Le président des Jeunes Agriculteurs d'Île-de-France Ouest,
- Le président de la Coordination Rurale d'Île-de-France,
- Le porte-parole de la Confédération paysanne d'Île-de-France,

9° Le président d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole
et rurale agréé par arrêté du ministre en charge de l'agriculture :
Monsieur Jea n-Marc FROHARD, représentant légal de l'association Terre de Liens,

10° Le membre de la commission interdépartementale d'orientation de l'agriculture
représentant les propriétaires agricoles,

11° Le président de la délégation Île-de-France – Centre-Val de Loire du centre national de la
propriété forestière,

12° Les présidents de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne et de la chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest
parisien,

13° Les présidents de deux associations agréées pour la protection de l'environnement
désignées par le préfet de région d'Île-de-France, préfet de Paris :
- Monsieur Frédéric MALHER, président de la LPO d'Île-de-France,
- Monsieur Luc BLANCHARD, co-président de FNE Île-de-France,

14° Le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France,

15° Le cas échéant, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

Un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural compétente
pour les départements en cause participe aux réunions avec voix consultative.


Le directeur général de l'Office national des forêts siège avec voix consultative, lorsque la
commission traite de questions relatives aux espaces forestiers.

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-08-01-00017 -
Arrêté portant composition de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et nomination de ses membres
(CIPENAF)
20
3
La commission peut, sur décision de son président, entendre, si besoin, toutes personnes
qualifiées au regard de leurs connaissances en matière foncière dans les départements
concernés.


ARTICLE 2 : durée du mandat des membres

Les membres mentionnés aux 2°, 3°, 9° et 13° de l'article 1 du présent arrêté sont nommés
pour une durée de six ans renouvelable.

ARTICLE 3 : fonctionnement

Le fonctionnement de la commission est régi par les articles 3 à 15 du décret du 8 juin 2006
et par le règlement intérieur approuvé par la commission du 1
er juin 2018.

ARTICLE 4 : abrogation

L'arrêté préfectoral IDF-011-2022-09-05-00006 modifié par l'arrêté préfectoral n°75-2024-223
publié le 11 avril 2024 est abrogé.

ARTICLE 5 : recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans les 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 6 : exécution

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, la directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et la directrice régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l'État de Paris.


Paris, le 1
er août 2025

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,

SIGNE


Marc GUILLAUME



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-08-01-00017 -
Arrêté portant composition de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et nomination de ses membres
(CIPENAF)
21
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-06-27-00012
Décision d'autorisation d'exploiter pour Thibaud
GOGUE annule et remplace celle du 24 juillet
2025
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-27-00012 -
Décision d'autorisation d'exploiter pour Thibaud GOGUE annule et remplace celle du 24 juillet 2025 22
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/



Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt





Décision
relative à une autorisation d'exploiter
au titre du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES

conformément aux articles L331-3 et R331-6
du code rural et de la pêche maritime

Liste des parcelles de l'autorisation d'exploiter n° 78 -24- 63
Nom du demandeur : Thibaud GOGUE
Date de la décision : 27 juin 2025
Commune Référence
cadastrale Surface (ha)
Orcemont A 122 3,4267
Orcemont A 127 7,8227
Sonchamp ZB 10 7,8075
Sonchamp ZB 12 0,887



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-27-00012 -
Décision d'autorisation d'exploiter pour Thibaud GOGUE annule et remplace celle du 24 juillet 2025 23