SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2026-001
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
73-2025-12-29-00002 - RAA AP 2025-1339 nomination lieutenants louveterie
2025 2029 décembre 25 (10 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2025-12-30-00004 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 23 janvier 2026 (1 page) Page 14
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-12-18-00010 - 25-12-18 RAA - AP modif Ajout 2 locaux+7GTA+chgt
siège social (2 pages) Page 16
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC - Service interministériel de
défense et de protection civile
73-2025-12-30-00001 - AP dérogation survol du 19 janvier au 31
décembre 2026 (4 pages) Page 19
73-2025-12-30-00003 - AP Modifiant l'arrêté de mise en service
hélistation à la station des Arcs 2000 (4 pages) Page 24
73-2025-12-30-00002 - AP portant dérogation aux règles de survol
d'agglomérations ou de rassemblement de personnes ou d'animaux à
basse hauteur - ENAC (4 pages) Page 29
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-12-15-00018 - AP-2025-12-15-RENOUVELLEMENT HABILITATION
CHAMBRE FUNERAIRE-Bg St MAURICE (2 pages) Page 34
73-2025-12-15-00017 - AP-2025-12-15-RENOUVELLEMENT HABILITATION
POMPES FUNEBRES Bg St MAURICE (2 pages) Page 37
73-2025-12-15-00016 - AP-2025-12-15-RENOUVELLEMENT HABILITATION
POMPES FUNEBRES MOUTIERS (2 pages) Page 40
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-12-31-00001 - Décision N°2025-23-0066 portant délégation
de signature aux directeurs des délégations départementales de
l'ARS ARA (8 pages) Page 43
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / DREAL - Secrétariat Général
73-2025-12-23-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021
portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à
l'association Asters - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de
Haute-Savoie (3 pages) Page 52
2
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-12-29-00002
RAA AP 2025-1339 nomination lieutenants
louveterie 2025 2029 décembre 25
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-12-29-00002 - RAA AP 2025-1339 nomination lieutenants
louveterie 2025 2029 décembre 25 3
E 3PRÉFÈTEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale des
Territoires (DDT)
Arrêté préfectoral DDT/SPADR/LCPT n° 2025-1339
portant modification de la liste des lieutenants de louveterie de Savoie pour
la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-1 à L. 427-3, R. 427-1 à R.
427-21 et R. 422-8
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements;
Vu le décret en date du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina Nicoli en
qualité de préfète du département de la Savoie, ensemble le procès verbal du 22 avril
2025 portant installation de Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète de la Savoie ;
Vu l'AP 2024-1327 portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période 2025-
2029
Vu l'avis de M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Savoie,
Considérant la fin de mandat signalée par un des lieutenants de louveterie le 14/12/25,
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de la Savoie,
A R R E T E
L'AP 2025-1213, modifiant l'AP 2024-1327, est révisé comme suit :
Article 1
Sont nommés lieutenants de louveterie, pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre
2029, sur les circonscriptions listées ci-dessous et reprises en Annexe 1 :
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Circonscription Lieutenants de Louveterie
1
M. CLAPPIER Sébastien — LANSLEVILLARD — Lieutenant référent
M. BURDIN Ludovic — LANSLEBOURG
2
M. AILI Frédéric — VAL-CENIS Bramans — Lieutenant référent
M. BURDIN Ludovic — LANSLEBOURG
3 - 4 M. BUTTARD Stéphane — SAINT-MARTIN-LA-PORTE
5 - 6 M. JABOUILLE Olivier — RANDENS
7
M. AVRILLIER Frédéric — LANDRY – Lieutenant référent
M. BONNEVIE Frédéric — ORELLE
8
M. GRIFFON Arnaud — CHAMPAGNY EN VANOISE — Lieutenant référent
M. MACHET Laurent — BOZEL
9 M. MURAZ Marc — AIGUEBLANCHE
10
M. PORRET Emmanuel — LA GIETTAZ — Lieutenant référent
M. PERRIER Jérôme — VENTHON
11 M. CHAGNY Renaud — SAINT PIERRE D'ALBIGNY
12 M. ANGERAND David — LES MARCHES
13
M. FEL Jean Louis – JARSY – Lieutenant référent
M. BILLOIR Yoann --- CHIGNIN
14 M. NANTOIS Gilbert — SAINT-ALBAN-LEYSSE
15 M. CHOULET François — SAINT-PAUL-SUR-YENNE
16 M. JANIN Jean-Claude — VIMINES
17 M. JOURDAN Daniel — SAINT-SULPICE
Article 2
Chaque lieutenant de louveterie est habilité à remplacer, dans l'exercice de ses compétences
techniques, un lieutenant de louveterie d'une autre circonscription absent ou empêché.
Article 3
Chaque lieutenant de louveterie devra obligatoirement participer aux formations suivantes :
- une formation initiale dite « prise de fonction » dès la nomination pour les nouveaux
lieutenants de louveterie,
- une formation « Interventions aux techniques de mise en œuvre de tir de défense et de
défense renforcée des troupeaux domestiques contre la prédation du loup »,
- une formation par an minimum selon les besoins de connaissance cynégétique, des
procédés de régulation, de sécurité ainsi que les connaissances relatives à la constatation
des infractions de chasse,
- une formation continue à l'entraînement au tir.
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louveterie 2025 2029 décembre 25 5
Article 4
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, Monsieur le sous-préfet
d'Albertville, Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, Madame la directrice
interdépartementale de la police nationale, Madame la colonelle commandant du
groupement de gendarmerie départemental, Madame la Directrice Départementale des
Territoires, Monsieur le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts,
Monsieur le directeur du parc de la Vanoise, Monsieur le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, Mesdames et Messieurs les maires, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie
sera adressé à Messieurs les lieutenants de louveterie ainsi qu'à Monsieur le président de la
Fédération Départementale des Chasseurs de Savoie.
Le 29 décembre 2025,
Signé
La Préfète
Vanina NICOLI
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Annexe 1
Arrêté préfectoral DDT/SPADR
N° 2025-1339
Nomination des lieutenants de louveterie sur le département de la Savoie pour 2025-2029
Annexe mise à jour en décembre 2025
N° circonscription Communes Lieutenant de louveterie
17 Aiguebelette- le-Lac Daniel Jourdan
13 Aillon-le-Jeune Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
13 Aillon-le-Vieux Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
7 Aime-la-Plagne Frédéric Avrillier / Frédéric Bonnevie
11 Aiton Renaud Chagny
14 Aix-les-Bains Gilbert Nantois
11 Albertville Renaud Chagny
4 Albiez-le-Jeune Stéphane Buttard
4 Albiez-Montrond Stéphane Buttard
10 Allondaz Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
12 Apremont David Angerand
12 Arbin David Angerand
6 Argentine Olivier Jabouille
13 Arith Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
12 Arvillard David Angerand
17 Attignat-Oncin Daniel Jourdan
2 Aussois Frédéric Aïli / Ludovic Burdin
16 Avressieux Jean-Claude Janin
2 Avrieux Frédéric Aïli / Ludovic Burdin
17 Ayn Daniel Jourdan
12 Barberaz David Angerand
14 Barby Gilbert Nantois
14 Bassens Gilbert Nantois
10 Beaufort Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
13 Bellecombe-en-Bauges Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
17 Belmont-Tramonet Daniel Jourdan
1 Bessans Sébastien Clappier / Ludovic Burdin
6 Betton-Bettonet Olivier Jabouille
15 Billième François Choulet
1 Bonneval-sur-arc Sébastien Clappier / Ludovic Burdin
6 Bonvillard Olivier Jabouille
6 Bonvillaret Olivier Jabouille
16 Bourdeau Jean-Claude Janin
7 Bourg-Saint-Maurice Frédéric Avrillier / Frédéric Bonnevie
6 Bourget en huile Olivier Jabouille
11 Bourgneuf Renaud Chagny
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8 Bozel Arnaud Griffon / Laurent Machet
8 Brides-les-Bains Arnaud Griffon / Laurent Machet
14 Brison-Saint-Innocent Gilbert Nantois
10 Césarches Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
9 Cevins Marc Muraz
14 Challes-les-Eaux Gilbert Nantois
16 Chambéry Jean-Claude Janin
11 Chamousset Renaud Chagny
6 Chamoux-sur-Gelon Olivier Jabouille
6 Champ-Laurent Olivier Jabouille
16 Champagneux Jean-Claude Janin
8 Champagny-en-Vanoise Arnaud Griffon / Laurent Machet
15 Chanaz François Choulet
6 Chateauneuf Olivier Jabouille
12 Chignin David Angerand
15 Chindrieux François Choulet
11 Cléry Renaud Chagny
16 Cognin Jean-Claude Janin
10 Cohennoz Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
6 Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Olivier Jabouille
15 Conjux François Choulet
17 Corbel Daniel Jourdan
8 Courchevel Arnaud Griffon / Laurent Machet
10 Crest-Voland Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
12 Cruet David Angerand
13 Curienne Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
12 Détier David Angerand
17 Domessin Daniel Jourdan
13 Doucy-en-Bauges Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
14 Drumettaz-Clarafond Gilbert Nantois
17 Dullin Daniel Jourdan
13 Ecole Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
17 Entremont-le-Vieux Daniel Jourdan
14 Entrelacs Gilbert Nantois
6 Epierre Olivier Jabouille
9 Esserts-Blay Marc Muraz
8 Feissons-sur-Salins Arnaud Griffon / Laurent Machet
10 Flumet Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
4 Fontcouverte-la-Toussuire Stéphane Buttard
2 Fourneaux Frédéric Aïli / Ludovic Burdin
2 Freney Frédéric Aïli / Ludovic Burdin
12 Fréterive David Angerand
11 Frontenex Renaud Chagny
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-12-29-00002 - RAA AP 2025-1339 nomination lieutenants
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16 Gerbaix Jean-Claude Janin
11 Gilly-sur-Isère Renaud Chagny
9 Grand-Aigueblanche Marc Muraz
14 Grésy-sur-Aix Gilbert Nantois
11 Grésy-sur-Isère Renaud Chagny
11 Grignon Renaud Chagny
9 Hautecour Marc Muraz
10 Hauteluce Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
6 Hauteville Olivier Jabouille
16 Jacob-Bellecombette Jean-Claude Janin
4 Jarrier Stéphane Buttard
13 Jarsy Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
15 Jongieux François Choulet
15 La Balme François Choulet
9 La Bâthie Marc Muraz
17 La Bauche Daniel Jourdan
14 La Biolle Gilbert Nantois
17 La Bridoire Daniel Jourdan
5 La Chambre Olivier Jabouille
5 La Chapelle Olivier Jabouille
12 La Chapelle-Blanche David Angerand
16 La Chapelle-du-Mont-du-Chat Jean-Claude Janin
15 La Chapelle-Saint-Martin François Choulet
12 La Chavanne David Angerand
13 La Compôte Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
12 La Croix-de-la-Rochette David Angerand
10 La Giettaz Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
9 La Léchère Marc Muraz
13 La Motte-en-Bauges Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
16 La Motte-Servolex Jean-Claude Janin
8 La Perrière Arnaud Griffon / Laurent Machet
7 La Plagne-Tarentaise Frédéric Avrillier / Frédéric Bonnevie
12 La Ravoire David Angerand
12 La Rochette David Angerand
6 La Table Olivier Jabouille
12 La Thuile David Angerand
4 La Tour-en-Maurienne Stéphane Buttard
6 La trinité Olivier Jabouille
12 Laissaud David Angerand
7 Landry Frédéric Avrillier / Frédéric Bonnevie
16 Le Bourget-du-Lac Jean-Claude Janin
13 Le Châtelard Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
13 Le Noyer Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
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17 Le Pont-de-Beauvoisin Daniel Jourdan
6 Le Pontet Olivier Jabouille
12 Le Verneil David Angerand
17 Lépin-le-Lac Daniel Jourdan
8 Les Allues Arnaud Griffon / Laurent Machet
9 Les Avranchers-Valmorel Marc Muraz
9 Les Belleville Marc Muraz
7 Les Chapelles Frédéric Avrillier / Frédéric Bonnevie
5 Les Chavannes-en-Maurienne Olivier Jabouille
13 Les Déserts Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
17 Les Echelles Daniel Jourdan
12 Les Marches David Angerand
12 Les Mollettes David Angerand
13 Lescheraines Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
15 Loisieux François Choulet
15 Lucey François Choulet
16 Marcieux Jean-Claude Janin
10 Marthod Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
10 Mercury Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
14 Méry Gilbert Nantois
15 Meyrieux-Trouet François Choulet
2 Modane Frédéric Aïli / Ludovic Burdin
14 Mognard Gilbert Nantois
16 Montagnole Jean-Claude Janin
8 Montagny Arnaud Griffon / Laurent Machet
11 Montailleur Renaud Chagny
14 Montcel Gilbert Nantois
6 Montendry Olivier Jabouille
7 Montgirod Frédéric Avrillier / Frédéric Bonnevie
11 Monthion Renaud Chagny
12 Montmélian David Angerand
4 Montricher-Albanne Stéphane Buttard
6 Montsapey Olivier Jabouille
7 Montvalezan Frédéric Avrillier / Frédéric Bonnevie
4 Montvernier Stéphane Buttard
15 Motz François Choulet
9 Moûtiers Marc Muraz
14 Mouxy Gilbert Nantois
12 Myans David Angerand
16 Nances Jean-Claude Janin
10 Notre-Dame-de-Bellecombe Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
11 Notre-Dame-des-Millières Renaud Chagny
5 Notre-Dame-du-Cruet Olivier Jabouille
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9 Notre-Dame-du-Pré Marc Muraz
16 Novalaise Jean-Claude Janin
15 Ontex François Choulet
3 Orelle Stéphane Buttard
10 Pallud Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
7 Peizey-Nancroix Frédéric Avrillier / Frédéric Bonnevie
12 Planaise David Angerand
8 Planay Arnaud Griffon / Laurent Machet
11 Plancherine Renaud Chagny
8 Pralognan-la-Vanoise Arnaud Griffon / Laurent Machet
12 Presle David Angerand
14 Pugny-Chatenod Gilbert Nantois
13 Puygros Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
10 Queige Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
6 Randens Olivier Jabouille
16 Rochefort Jean-Claude Janin
9 Rognaix Marc Muraz
12 Rotherens David Angerand
15 Ruffieux François Choulet
17 Saint-Alban-de-Montbel Daniel Jourdan
6 Saint-Alban-des-Hurtières Olivier Jabouille
5 Saint-Alban-des-Villards Olivier Jabouille
14 Saint-Alban-Leysse Gilbert Nantois
2 Saint-André Frédéric Aïli / Ludovic Burdin
5 Saint-Avre Olivier Jabouille
12 Saint-baldoph David Angerand
17 Saint-Béron Daniel Jourdan
16 Saint-Cassin Jean-Claude Janin
17 Saint-Christophe Daniel Jourdan
5 Saint-Colomban-des-Villards Olivier Jabouille
5 Saint-Etienne-de-Cuines Olivier Jabouille
17 Saint-Franc Daniel Jourdan
13 Saint-François-de-Sales Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
4 Saint-François-Longchamp Stéphane Buttard
16 Saint-Genix-les-Villages Jean-Claude Janin
6 Saint-Georges-des-Hurtières Olivier Jabouille
4 Saint Jean d'Arves Stéphane Buttard
14 Saint Jean d'Arvey Gilbert Nantois
15 Saint-Jean-de-Chevelu François Choulet
17 Saint-Jean-de-Couz Daniel Jourdan
12 Saint-Jean-de-la-Porte David Angerand
4 Saint-Jean-de-Maurienne Stéphane Buttard
14 Saint-Jeoire-Prieuré Gilbert Nantois
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-12-29-00002 - RAA AP 2025-1339 nomination lieutenants
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4 Saint-Julien-Mont-Denis Stéphane Buttard
6 Saint-Léger Olivier Jabouille
9 Saint-Marcel Marc Muraz
3 Saint-Martin-d'Arc Stéphane Buttard
3 Saint-Martin-de-la-Porte Stéphane Buttard
5 Saint-Martin-sur-la-Chambre Olivier Jabouille
16 Saint-Maurice-de-Rotherens Jean-Claude Janin
3 Saint-Michel-de-Maurienne Stéphane Buttard
10 Saint-Nicolas-la-Chapelle Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
14 Saint-Offenge Gilbert Nantois
14 Saint-Ours Gilbert Nantois
9 Saint-Oyen Marc Muraz
4 Saint-Pancrace Stéphane Buttard
15 Saint-Paul François Choulet
9 Saint-Paul-sur-Isère Marc Muraz
12 Saint-Pierre-d'Albigny David Angerand
15 Saint-Pierre-d'Alvey François Choulet
17 Saint-Pierre-d'Entremont Daniel Jourdan
6 Saint-Pierre-de-Belleville Olivier Jabouille
15 Saint-Pierre-de-Curtille François Choulet
17 Saint-Pierre-de-Genebroz Daniel Jourdan
12 Saint-Pierre-de-Soucy David Angerand
5 Saint-Rémy-de-Maurienne Olivier Jabouille
4 Saint-Sorlin-d'Arves Stéphane Buttard
16 Saint-Sulpice Jean-Claude Janin
17 Saint-Thibaud-de-Couz Daniel Jourdan
11 Saint-Vital Renaud Chagny
7 Sainte-Foy-Tarentaise Frédéric Avrillier / Frédéric Bonnevie
12 Sainte-Hélène-du-Lac David Angerand
11 Sainte-Hélène-sur-Isère Renaud Chagny
16 Sainte-Marie-d'Alvey Jean-Claude Janin
5 Sainte-Marie-de-Cuines Olivier Jabouille
13 Sainte-Reine Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
9 Salins-Fontaine Marc Muraz
7 Séez Frédéric Avrillier / Frédéric Bonnevie
15 Serrières-en-Chautagne François Choulet
1 Sollières-Sardières Sébastien Clappier / Ludovic Burdin
14 Sonnaz Gilbert Nantois
10 Thénésol Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
13 Thoiry Jean-Louis Fel / Yoann Billoir
7 Tignes Frédéric Avrillier / Frédéric Bonnevie
11 Tournon Renaud Chagny
9 Tours-en-Savoie Marc Muraz
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-12-29-00002 - RAA AP 2025-1339 nomination lieutenants
louveterie 2025 2029 décembre 25 12
15 Traize François Choulet
14 Tresserve Gilbert Nantois
14 Trévignin Gilbert Nantois
10 Ugine Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
12 Valgelon-la-Rochette David Angerand
1 Val-Cenis Sébastien Clappier / Ludovic Burdin
6 Val-d'Arc Olivier Jabouille
7 Val-d'Isère Frédéric Avrillier / Frédéric Bonnevie
7 Valezan Frédéric Avrillier / Frédéric Bonnevie
3 Valloire Stéphane Buttard
3 Valmeinier Stéphane Buttard
10 Venthon Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
17 Verel-de-Montbel Daniel Jourdan
14 Verel-pragondan Gilbert Nantois
11 Verrens-Arvey Renaud Chagny
15 Verthemex François Choulet
12 Villard-d'Héry David Angerand
6 Villard-Léger Olivier Jabouille
12 Villard-Sallet David Angerand
10 Villard-sur-Doron Emmanuel Porret / Jérôme Perrier
4 Villarembert Stéphane Buttard
4 Villargondran Stéphane Buttard
9 Villarlurin Marc Muraz
2 Villarodin-Bourget Frédéric Aïli / Ludovic Burdin
7 Villaroger Frédéric Avrillier / Frédéric Bonnevie
12 Villaroux David Angerand
16 Vimines Jean-Claude Janin
15 Vions François Choulet
14 Viviers-du-Lac Gilbert Nantois
14 Voglans Gilbert Nantois
15 Yenne François Choulet
Le 29 décembre 2025
Signé
La Préfète
Vanina NICOLI
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-12-29-00002 - RAA AP 2025-1339 nomination lieutenants
louveterie 2025 2029 décembre 25 13
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-12-30-00004
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 23 janvier 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-30-00004 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du 23 janvier 2026 14
PREFECTURE DE LA SAVOIE
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Réunion du Vendredi 23 janvier 2026 à 10h00
ORDRE DU JOUR
10 H00 : DRUMETTAZ-CLARAFOND
- Extension d'un ensemble commercial par transfert/extension d'un magasin à l'enseigne
« Sport 2000 » sur la commune de DRUMETTAZ-CLARAFOND – Allée du Beniet – Centre
Commercial E. Leclerc.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-30-00004 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du 23 janvier 2026 15
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-12-18-00010
25-12-18 RAA - AP modif Ajout 2
locaux+7GTA+chgt siège social
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-18-00010 - 25-12-18 RAA - AP modif Ajout 2 locaux+7GTA+chgt siège social 16
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° DCL/BRGT/A2022/218 portant agrément d'un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé ACCÈS FORMATION - n° SIREN 830 924 411
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212 -1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'ex ploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2022/218 du 30 août 2022 autorisant Madame Géraldine
ALTUCCINI à exploiter un établissement chargé d'ani mer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommé ACCES FORMATION, sous le numéro R 17 073 0003 0 ;
Vu le courriel du 5 mai 2025 et le dossier joint, par lequel l'exploitant déclare la modification
du siège social de son établissement ;
Vu les courriels des 2 juin 2025, 3, 9 et 14 septembre 2025 et les dossiers joints, par lesquels
l'exploitant déclare sept personnes GTA (gestion technique et administrative) ;
Vu les courriels des 3 septembre 2025 et 14 novembre 2025 et les dossiers joints, par lesquels
l'exploitant sollicite l'utilisation de deux salles supplémentaires en Savoie, sur les communes
d'Albertville – 8 place Charles Albert et de Chambéry – 248 rue Nicolas Parent ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète ;
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ARRÊTE
ARTICLE 1
L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2022/218 du 30 août 2022 précité est modifié ainsi
qu'il suit :
« Madame Géraldine ALTUCCINI est autorisée à exploiter, sous le n° R 17 073 0003 0, un établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé ACCÈS FORMATION – n°
SIREN 830 924 411 et situé 65B impasse de Champavier – 38140 IZEAUX.»
ARTICLE 2
L'article 3 de l'arrêté préfectoral précité est modifié ainsi qu'il suit :
« L'établissement est habilité à dispenser les stag es de sensibilisation à la sécurité routière dans l es
salles de formation suivantes :
- SEACA Chambéry Savoie Mont Blanc Aéroport – 73420 VIVIERS-DU-LAC,
- SAS VINSYL, 8 place Charles Albert – 73200 ALBERTVILLE,
- Auto-école des Alpes, 248 rue Nicolas Parent – 73000 CHAMBERY.
Madame Géraldine ALTUCCINI, exploitante de l'établi ssement, désigne comme représentants pour
l'encadrement technique et administratif des stages : Monsieur Paul PEREZ, Monsieur Nordine KADRI,
Madame Aude BONFANTI, Madame Marie COURAND (née GUE RRE), Madame Isabelle JALUZOT (née
THEUX BERUCO CHICHOU), Monsieur Pierre-Alexandre JA MINET, Monsieur Olivier JULLIEN, Madame
Maryline PROAL et Monsieur Pierre PROST-A-PETIT.»
Le reste est sans changement.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENO BLE CEDEX) ou par voie dématérialisée, par
l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
ARTICLE 4
La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 18 décembre 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
signé : Marie WENCKER
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-12-30-00001
AP dérogation survol du 19 janvier au 31
décembre 2026
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2025/237
portant dérogation aux règles de survol d'agglomérations ou de rassemblement de personnes
ou d'animaux à basse hauteur
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports,
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes ou d'animaux,
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères,
VU l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes
et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de la navigation aérienne (SERA)
et notamment le paragraphe 5005 f) 1),
Vu le règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°
923/2012 modifié et notamment son paragraphe FRA.3105,
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 1986 relatif à la délivrance des dérogations aux règles de survol
applicable sur le territoire du département de la Savoie,
VU la demande présentée par la société RTE STH en date du 3 décembre 2024,
VU l'avis favorable de la directrice de l'aviation civile centre-est,
VU l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières sud-est,
SUR la proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Savoie,
A R R E T E
Article 1er - La Société RTE STH, 1470 route de l'Aérodrome- CS 50146 - 84918 AVIGNON est autorisée à
survoler, en dérogation aux dispositions des articles 1 et 3 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, dans
1
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les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 24 juin 1986, le département de la Savoie sur les
communes de St Jean de Maurienne, St Michel de Maurienne, St Etienne de Cuines, Aiguebelle,
Montmélian, Chambéry, Aix-Les-Bains et Ugine en vue d'effectuer des opérations surveillance de Lignes
Electriques Haute Tension par hélicoptères de type EC135 T3 – EC135 T2+
du 19 janvier 2026 au 31 décembre 2026
Les survols du Parc National de la Vanoise et des réserves naturelles sont soumis à des dispositions
spécifiques, distinctes du présent arrêté.
Article 2 - Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences
techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n° 965/2012 modifié déterminant les
exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
Article 3 - Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlement d'exécution (UE)
n° 923/2012 modifié et le point FRA.SERA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise
en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
Article 4 - Hauteur de vol et distances
La hauteur de vol minimale est adaptée au travail.
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
 le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation
portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;
 le survol d'établissements pénitentiaires ;
 le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des
biotopes ou des habitats naturels tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7 .3 et 5.7 .4), sauf après
accord prévu selon les termes du décret ou de l'arrêté portant création de la zone
concernée.
Le pilote déterminera une trajectoire et une hauteur de survol suffisante lui permettant à tout moment
de rejoindre une zone de poser accessible.
Article 5 - Pilotes
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un
certificat médical de classe 1. Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
Article 6 - Navigabilité
Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.
2
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Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été
approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation
de l'appareil.

Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dûes à l'opération spécialisée doivent être
inscrites dans le manuel de vol.
Article 7 - Conditions opérationnelles
La hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avec l'autorisation «
haut risque » de l'exploitant référencée FR.SPO.0066 délivrée par DSAC Sud Est.
Le pilote doit avoir identifié les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.
L'exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédures permettant d'assurer
qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances de l'aéronef et les conditions
météorologiques du jour permettent :
 de continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout en s'assurant de
passer tous les obstacles et d'atterrir en dehors de l'agglomération, ou d'atterrir sur une des
aires de recueils proposées sans mise en danger des personnes et des biens à la surface et de
réduire au minimum, dans la mesure du possible, les conséquences d'une panne moteur pour
les personnes à bord de l'aéronef.
Lorsque les performances de l'aéronef nécessitent la désignation d'aires de recueil :
 L'exploitant s'assure préalablement à la mission qu'elles ne sont pas accessibles au public. Dans
le cas contraire, la mission doit être annulée.
 L'exploitant s'assure de l'accessibilité des aires de recueil.
L'exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursions dans le
diagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions météorologiques probables
pour le jour de l'opération.
L'exploitant prend en compte de manière effective l'environnement de la zone de travail avec
reconnaissance préalable du site en cas de travaux d'entretien.
Article 8 - Divers
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces
aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la
sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le
survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est
notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnes
3
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qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations
effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel
d'exploitation (Task Specialist).
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront,
dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de
détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer à l'article L.
6224-1 du code des transports et aux articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile.
L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté
fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un
aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone
interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se
conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6
et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des
données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.
Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi
d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialement
compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser
le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
Article 9 - Avant chaque vol ou groupes de vols, l'exploitant ou un pilote devra impérativement aviser
la Direction Zonale de la PAF Sud-Est, Brigade Aéronautique, au 04.72.84.96.16, en portant à sa
connaissance tous les éléments du vol prévu concernant le pilote, la machine et la mission  (les
messages pourront être soit téléphonés, soit faxés ou laissés sur répondeur, soit transmis par courrier
électronique dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr).
 
Article 10 - Le non respect de l'ensemble de ces obligations est susceptible d'entraîner la suspension de
l'autorisation, sans préjudice des éventuelles conséquences pénales.
Article 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) ou par voie dématérialisée, par
l'application "Telerecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification.
Article 12 – La directrice de cabinet de la préfecture, la directrice de l'aviation civile centre-est, le
directeur zonal de la police aux frontières sud-est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la société RTE STH et à la gendarmerie des
transports aériens.
Chambéry, le 30/12/2025
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des Sécurités
David PUPPATO
4
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-12-30-00003
AP Modifiant l'arrêté de mise en service
hélistation à la station des Arcs 2000
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté Préfectoral n° DS/SIDPC/2025/236
Modifiant l'arrêté de mise en service d'une hélistation à la station des Arcs 2000
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'annexe 14 volume II de l'OACI,
VU le règlement (UE) n°965/2012 (AIROPS) de la commission du 5 octobre 2012 déterminant
les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations
aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du
Conseil,
VU le règlement (UE) N°923/2012 (SERA) établissant les règles de l'air communes et des
dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et
modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que les règlements (CE)
n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010,
VU le code des transports,
VU les articles 78 et 119 du code des douanes,
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes et d'animaux,
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères,
VU l'arrêté interministériel du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au
trafic aérien international,
VU l'arrêté du 29 septembre 2009 modifié, relatif aux caractéristiques techniques de sécurité
applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des
infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul
axe rotor principal,
VU l'arrêté du 09 février 2012 relatif à la communication de données statistiques par les
transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome,
VU l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les
hélistations,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-30-00003 - AP Modifiant l'arrêté de mise en service hélistation à la station des Arcs 2000 25
VU l'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'information aéronautique,
VU l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation
aérienne,
VU l'arrêté du 06 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques,
VU l'arrêté du 09 juin 2021 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome, à
l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes,
VU l'instruction du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques,
VU la demande présentée par Monsieur Michaël Ian Bennett en vue de créer et de mettre en
service une hélistation spécialement destinée au transport public à la demande sur le
territoire de la commune de BOURG SAINT MAURICE, station des Arcs 2000 ;
VU la demande présentée par Monsieur David Pinet, responsable désigné opérations-sol de la
société HBG FRANCE, en vue de réactualiser l'arrêté de mise en service de l'hélistation du 27
décembre 2007.
VU les titres produits par la société M. Bennett, attestant qu'il a la jouissance du terrain et
qu'il a obtenu l'accord du propriétaire sur l'utilisation envisagée ;
VU le dossier annexé à la demande ;
VU l'avis de Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville ;
VU l'avis de Monsieur le Maire de Bourg Saint Maurice ;
VU l' avis de la direction de l'Aviation Civile Centre-Est ;
VU l'avis du Directeur zonal de la Police aux Frontières Sud-Est;
VU l'avis du Directeur Régional des Douanes ;
VU l'avis de la Directrice départementale des territoires ;
VU l'avis de la Présidente du Parc National de la Vanoise ;
VU l'avis du Président du Comité Régional Interarmées ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la Préfecture de la Savoie
A R R E T E
Article 1er - M. Michaël Ian Bennett est autorisé à créer et à mettre en service une hélistation
spécialement destinée au transport public à la demande et aux opérations de secours
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-30-00003 - AP Modifiant l'arrêté de mise en service hélistation à la station des Arcs 2000 26
aménagée sur le territoire de la commune de Bourg Saint Maurice, station des Arcs 2000, lieu-
dit « au Varet » parcelle K769.
Cette hélistation reçoit pour les besoins de l'aéronautique le nom de :
« Hélistation Arcs 2000 ».
Article 2 – Cette hélistation pourra être utilisée à titre exceptionnel pour des besoins autres
que ceux définis précédemment sous réserve de l'accord préalable de son exploitant et du
respect des limitations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 1995.
Article 3 – L'hélistation est utilisable toute l'année et de jour uniquement suivant les règles de
vol à vue et les conditions fixées par le règlement de la circulation aérienne.
L'aire d'approche finale et de décollage (FATO) est un quadrilatère de 16 m de côté, entourée
d'une aire de sécurité de 26 m de côté centrée sur la FATO.
Le survol des habitations et des rassemblements de personnes est interdit. Les arrivées et
départs se feront par une trouée unique orientée à l'ouest de la plate-forme. Une surveillance
des obstacles devra être assurée par l'exploitant afin de garantir la sécurité des opérations.
L'exploitation imposera des coupes importantes de végétaux et des travaux de terrassement
pour permettre la prise en compte de l'effet de souffle pendant les phases de décollage. Les
commandants de bord respecteront ces consignes et prendront toutes dispositions pour
assurer la sécurité des vols et, en toutes circonstances, celle des personnes et des biens au
sol.

Article 4 – L'entretien de la plate-forme, de la trouée de décollage et d'atterrissage, des
moyens de lutte contre l'incendie, du balisage ainsi que la mise en œuvre de ces moyens
seront à la charge du créateur, M. Bennett.
M. Bennett devra toujours être avisé par courrier ou télécopie préalablement à tout
mouvement d'hélicoptère avec un préavis de 24 heures.
Aux fins d'information des usagers aéronautiques, M. Bennett devra tenir informé la Direction
de l'Aviation Civile Centre-Est de tout incident risquant d'interdire ou interdisant
temporairement l'utilisation de l'hélistation. Cet avis mentionnera les causes et la durée de
l'indisponibilité. De même, le retour à une situation normale sera également signalé dans les
mêmes conditions.
Article 5 – Lors des manœuvres et stationnements d'hélicoptères, l'exploitant veillera à
interdire l'accès de l'hélistation à toute personne autre que membre d'équipage, passager ou
personnel d'assistance.
Article 6 – Un abri contenant les extincteurs capables de maîtriser des incendies de kérosène
sera édifié à proximité de la plate-forme aéronautique.
Le personnel amené à accueillir les passagers devra être formé au maniement des extincteurs
mis en place à proximité de l'hélistation.
Article 7 – conformément Code des transports, M. Bennett s'engagera à assurer le libre accès
à l'hélistation aux agents chargés des différents contrôles.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-30-00003 - AP Modifiant l'arrêté de mise en service hélistation à la station des Arcs 2000 27
Article 8 – M. Bennett s'engagera à faire respecter les conditions techniques d'établissement
et d'exploitation de l'hélistation correspondant aux hélicoptères utilisateurs de la plate-
forme.
Article 9 – En application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté interministériel du 20 avril
1998, les mouvements en provenance ou à destination de l'étranger hors espace Schengen
doivent continuer à transiter par un aérodrome douanier, les autres mouvements étant
soumis à la règle du préavis réglementaire.
Article 10 – L'affichage de cet arrêté sera effectué en mairie et sur place de façon à être
visible et lisible du public et de manière continue pendant un délai de 2 mois à compter de sa
date de parution.
Article 11 – Toute modification de cette hélistation devra être signalée aux services
concernés. M. Bennett devra transmettre un nouveau plan du site à l'issue de la construction
du nouveau hangar.
Article 12 – M. Bennett s'engage à prendre contact annuellement avec le chef de secteur de
Bourg Saint Maurice du Parc National de la Vanoise pour identifier les enjeux
environnementaux présents sur ce site et les prendre en compte pour l'exploitation de cette
hélistation.
Article 13 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification. auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place
de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie dématérialisée, par l'application
« Telerecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Article 14 – La Directrice de cabinet de la Préfecture de la Savoie, le Sous-Préfet d'Albertville,
le Maire de Bourg Saint Maurice, l a D irectrice de l'Aviation Civile Centre-Est, le Directeur
zonal de la Police aux Frontières, la Présidente du Parc National de la Vanoise, le Directeur
Régional des Douanes, le Directrice départementale des territoires, le Directeur du Comité
Régional Interarmées sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Bennett.
Chambéry, le 30/12/2025
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur des Sécurités
David PUPPATO
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-30-00003 - AP Modifiant l'arrêté de mise en service hélistation à la station des Arcs 2000 28
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-12-30-00002
AP portant dérogation aux règles de survol
d'agglomérations ou de rassemblement de
personnes ou d'animaux à basse hauteur - ENAC
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-30-00002 - AP portant dérogation aux règles de survol d'agglomérations ou de
rassemblement de personnes ou d'animaux à basse hauteur - ENAC 29
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté préfectoral N° DS/SIDPC/2025/239
portant dérogation aux règles de survol d'agglomérations ou de rassemblement
de personnes ou d'animaux à basse hauteur
La préfète de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes ou d'animaux ;
Vu l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes
et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de la navigation aérienne (SERA)
et notamment son paragraphe 5005 f) 1) ;
Vu le règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°
923/2012 modifié, et notamment son paragraphe FRA.3105 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 1986 relatif à la délivrance des dérogations aux règles de survol
applicable sur le territoire du département de la Savoie,
Vu la demande présentée par l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), en date du 02 décembre
2025,
Vu l'avis favorable de la directrice de l'aviation civile centre-est,
Vu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières sud-est,
Sur la proposition de la Directrice de cabinet de la Préfecture de la Savoie,
ARRETE
Article 1er - L'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), 7 avenue Edouard Belin, CS 54005, 31055
TOULOUSE Cedex 4 est autorisée à survoler, en dérogation aux dispositions des articles 1 et 3 de
l'arrêté du 10 octobre 1957 , dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 24 juin 1986, le
département de la Savoie en vue d'effectuer des opérations de vols de calibration des moyens de
radionavigation.
du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-30-00002 - AP portant dérogation aux règles de survol d'agglomérations ou de
rassemblement de personnes ou d'animaux à basse hauteur - ENAC 30
Les survols du Parc National de la Vanoise et des réserves naturelles sont soumis à des dispositions
spécifiques, distinctes du présent arrêté.
Article 2 - L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des
exigences techniques et opérationnelles applicables :
• du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes.
• de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale
Article 3 - Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de
l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
Article 4 - Hauteurs de vol
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée pour les aéronefs multimoteurs à
150 m.
Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol
est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les
personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en
dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
Article 5 – Pilotes
[Opérations AIR OPS SPO et NCO]
• Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW
avec un certificat médical de classe 1.
• Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
[Opération et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008]
• Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaud et
les ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges permettent
notamment d'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la
France.
• Ils doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).
• Ils sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).
Article 6 - Navigabilité
• Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide
• Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée
devront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou
par l'Etat d'immatriculation de l'appareil ;
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-30-00002 - AP portant dérogation aux règles de survol d'agglomérations ou de
rassemblement de personnes ou d'animaux à basse hauteur - ENAC 31
Article 7 – Conditions opérationnelles
Conformément au point SERA.3105, l'exploitant s'assure que la hauteur de vol est suffisante pour
permettre , en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la
surface. La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne
moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public. Les conditions d'exploitation dans
la configuration spéciale dues à l'opération à basse hauteur doivent être inscrites dans les procédures
d'exploitation spécialisées, listes de vérification, manuel d'activité particulière lorsqu'ils sont requis par
les règles d'exploitation applicables à l'aéronef.
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être
inscrites dans le manuel de vol.
La vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de
décrochage et les vitesses minimales de contrôle.
Article 8
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces
aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la
sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le
survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
Le pilote déterminera une trajectoire et une hauteur de survol suffisante lui permettant à tout moment
de rejoindre une zone de poser accessible.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est
notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnes
qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations
effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel
d'exploitation (Task Specialist).
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront,
dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de
détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer à l'article L.
6224-1 du code des transports et aux articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile.
L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté
fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un
aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone
interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se
conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6
et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des
données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.
Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi
d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialement
compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-30-00002 - AP portant dérogation aux règles de survol d'agglomérations ou de
rassemblement de personnes ou d'animaux à basse hauteur - ENAC 32
le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
Article 9 - Avant chaque vol ou groupes de vols, l'exploitant ou ses pilotes devront aviser la Direction
Zonale de la PAF Sud-Est, Brigade Aéronautique , au 04.72.84.96.16, en portant à sa connaissance tous
les éléments du vol prévu concernant le pilote, la machine et la mission (les messages pourront être
soit téléphonés, faxés ou laissés sur répondeur, soit transmis par courrier électronique (dzpn-sudest-paf-
pzapn@interieur.gouv.fr).
Article 9 - Le non respect de l'ensemble de ces obligations est susceptible d'entraîner la suspension de
l'autorisation, sans préjudice des éventuelles conséquences pénales.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) ou par voie dématérialisée, par
l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter
de sa notification.
Article 11 - La directrice de cabinet de la préfecture, la directrice de l'aviation civile centre-est, le
directeur zonal de la police aux frontières sud-est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), 7
avenue Edouard Belin, CS 54005, 31055 TOULOUSE Cedex 4 et à la gendarmerie des transports aériens.
Chambéry, le 30/12/2025
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur des Sécurités
David PUPPATO
4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-30-00002 - AP portant dérogation aux règles de survol d'agglomérations ou de
rassemblement de personnes ou d'animaux à basse hauteur - ENAC 33
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-12-15-00018
AP-2025-12-15-RENOUVELLEMENT
HABILITATION CHAMBRE FUNERAIRE-Bg St
MAURICE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-15-00018 - AP-2025-12-15-RENOUVELLEMENT HABILITATION CHAMBRE FUNERAIRE-Bg St
MAURICE 34
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Albertville
Pôle Sécurité Intérieure
Bureau de la Réglementation funéraire
Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025/1127 du 15 décembre 2025
portant renouvellement d'habilitation de la Chambre Funéraire
sise Montée Pré Saint Jean à 73700 Bourg Saint Maurice
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National de Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-19 à
L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le domaine
funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2025 portant délégation de signature à M. Bruno
CHARLOT, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville en matière d'habilitation funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n°202 0/415/SPA du 22 décembre 2020, portant habilitation dans le
domaine funéraire de la SA OGF dont le siège social est situé immeuble Canopy, 6 rue du
Général Audran, 92400 COURBEVOIE pour son établissement chambre funéraire sis montée
Pré Saint-Jean à Bourg Saint-Maurice, pour une durée de 5 ans ;
VU le contrat de délégation de service public pour la gestion et l'utilisation de la chambre
funéraire de Bourg Saint-Maurice avec la communauté de communes de Haute Tarentaise
pour une durée de 5 ans à compter du 18 décembre 2023 ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire formulée par M. Aurélien
MESTRIC, directeur de secteur opérationnel de la SA OGF , réputée complète le 15 décembre
2025 ;
VU l'ensemble des pièces jointes à la demande déposée le 15 décembre 2025 ;
Considérant que l'ét ablissement chambre funéraire sis montée Pré Saint-Jean à Bourg Saint-
Maurice remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de son habilitation dans le
domaine funéraire ;
A R R E T E
ARTICLE 1
La SA OGF dont le siège social est situé i mmeuble Canopy, 6 rue du Général Audran, 92400
COURBEVOIE, est habilitée pour son établissement chambre funéraire sis montée Pré Saint-
Jean à Bourg Saint-Maurice, pour exercer, sur l'ensemble du territoire, l'activité funéraire
suivante :
1/2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-15-00018 - AP-2025-12-15-RENOUVELLEMENT HABILITATION CHAMBRE FUNERAIRE-Bg St
MAURICE 35
- Gestion et utilisation de la chambre funéraire
ARTICLE 2
Le numéro national d'habilitation est : 26-73-0037.
ARTICLE 3
La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 4
Toutes modifications prescrites par l'article R.2223-57 du CGCT doivent être déclarées dans
un délai de deux mois à la Sous-Préfecture d'Albertville.
ARTICLE 5
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée deux mois au moins
avant la date d'échéance.
ARTICLE 6
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en
demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits ont été constatés,
pour les motifs suivants :
1° Non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales en matière
funéraire ;
2° Non-exercice ou cessation d'activité ;
3° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Savoie, soit d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble – par courrier à l'adresse suivante : 2
place de Verdun 38000 Grenoble, ou par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS
citoyens » sur le site www.telerecours.fr
L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai du recours contentieux.
ARTICLE 8
Monsieur le sous-préfet d'Albertville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera
adressée pour notification à Monsieur Aurélien MESTRIC directeur de secteur opérationnel de
la SA OGF, et pour information à Monsieur le Maire de Bourg Saint-Maurice.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet d'Albertville,
Signé
Bruno CHARLOT
2/2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-15-00018 - AP-2025-12-15-RENOUVELLEMENT HABILITATION CHAMBRE FUNERAIRE-Bg St
MAURICE 36
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-12-15-00017
AP-2025-12-15-RENOUVELLEMENT
HABILITATION POMPES FUNEBRES Bg St
MAURICE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-15-00017 - AP-2025-12-15-RENOUVELLEMENT HABILITATION POMPES FUNEBRES Bg St
MAURICE 37
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Albertville
Pôle Sécurité Intérieure
Bureau de la Réglementation funéraire
Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025/1128 du 15 décembre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
de la SA OGF pour son établissement Pompes Funèbres Générales
situé 76 route de Montrigon, 73700 Bourg Saint-Maurice
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National de Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-25
et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le domaine
funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2025 portant délégation de signature à M. Bruno
CHARLOT, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville en matière d'habilitation funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022/416/SPA du 22 décembre 2020, portant habilitation dans le
domaine funéraire de la SA OGF pour son établissement Pompes Funèbres Générales
situé 76 route de Montrigon, 73700 Bourg Saint-Maurice, pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire formulée par M. Aurélien MESTRIC,
directeur de secteur opérationnel, réputée complète le 15 décembre 2025 ;
VU l'ensemble des pièces jointes à la demande déposée le 15 décembre 2025 ;
Considérant que l'établissement secondaire pompes funèbres générales sis 76 route de Montrigon,
73700 Bourg Saint-Maurice remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
A R R E T E
ARTICLE 1
La SA OGF dont le siège social est situé i mmeuble Canopy, 6 rue du Général Audran, 92400
COURBEVOIE, est habilitée pour son établissement secondaire pompes funèbres générales sis 76
route de Montrigon, 73700 Bourg Saint-Maurice , pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les
activités funéraires suivantes :
- Transports de corps avant et après mise en bière ;
- Organisation des obsèques ,
- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
1/2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-15-00017 - AP-2025-12-15-RENOUVELLEMENT HABILITATION POMPES FUNEBRES Bg St
MAURICE 38
- Fourniture des corbillards et voitures de deuil ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2
Le numéro national d'habilitation est : 26-73-0036.
ARTICLE 3
La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 4
Toutes modifications prescrites par l'article R.2223-57 du CGCT doivent être déclarées dans un
délai de deux mois à la Sous-Préfecture d'Albertville.
ARTICLE 5
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée deux mois au moins avant la
date d'échéance.
ARTICLE 6
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en
demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits ont été constatés, pour les
motifs suivants :
1° Non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales en matière
funéraire ;
2° Non-exercice ou cessation d'activité ;
3° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Savoie, soit d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Grenoble – par courrier à l'adresse suivante : 2 place de Verdun 38000
Grenoble, ou par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai du recours contentieux.
ARTICLE 8
Monsieur le sous-préfet d'Albertville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour
notification à Monsieur Aurélien MESTRIC directeur de secteur opérationnel de la SA OGF, et pour
information à Monsieur le Maire de Bourg Saint-Maurice.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet d'Albertville,
Signé
Bruno CHARLOT
2/2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-15-00017 - AP-2025-12-15-RENOUVELLEMENT HABILITATION POMPES FUNEBRES Bg St
MAURICE 39
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-12-15-00016
AP-2025-12-15-RENOUVELLEMENT
HABILITATION POMPES FUNEBRES MOUTIERS
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-15-00016 - AP-2025-12-15-RENOUVELLEMENT HABILITATION POMPES FUNEBRES
MOUTIERS 40
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Albertville
Pôle Sécurité Intérieure
Bureau de la Réglementation funéraire
Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025/1129 du 15 décembre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire dénommé
Pompes Funèbres Générales sis 28 rue du Pain de Mai à Moûtiers
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National de Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-25
et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée d'habilitation dans le domaine
funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2025 portant délégation de signature à M. Bruno
CHARLOT, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville en matière d'habilitation funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/414/SPA du 22 décembre 2020, portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire dénommé Pompes Funèbres Générales sis 28 rue
du Pain de Mai à Moûtiers, pour une durée de 6 ans ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire formulée pa r Monsieur Aurélien
MESTRIC, directeur de secteur opérationnel de la SA OGF sise immeuble Canopy, 6 rue du Général
Audran, 92400 COURBEVOIE, réputée complète le 15 décembre 2025 ;
VU l'ensemble des pièces jointes à la demande déposée le 15 décembre 2025;
Considérant que l'établissement secondaire dénommé Pompes Funèbres Générales sis 28 rue du
Pain de Mai à Moûtiers remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
A R R E T E :
ARTICLE 1
La SA OGF dont le siège social est situé i mmeuble Canopy, 6 rue du Général Audran, 92400
COURBEVOIE, est habilitée pour son établissement secondaire pompes funèbres générales sis 28
rue du Pain de Mai à Moûtiers , pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires
suivantes :
- Transports de corps avant et après mise en bière ;
- Organisation des obsèques ;
- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- Fourniture des corbillards et voitures de deuil ;
1/2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-15-00016 - AP-2025-12-15-RENOUVELLEMENT HABILITATION POMPES FUNEBRES
MOUTIERS 41
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2
Le numéro national d'habilitation est : 26-73-0038.
ARTICLE 3
La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 4
Toutes modifications prescrites par l'article R.2223-57 du CGCT doivent être déclarées dans un
délai de deux mois à la Sous-Préfecture d'Albertville.
ARTICLE 5
La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée deux mois au moins avant la
date d'échéance.
ARTICLE 6
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en
demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits ont été constatés, pour les
motifs suivants :
1° Non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales en matière
funéraire ;
2° Non-exercice ou cessation d'activité ;
3° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Savoie, soit d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Grenoble – par courrier à l'adresse suivante : 2 place de Verdun 38000
Grenoble, ou par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai du recours contentieux.
ARTICLE 8
Monsieur le sous-préfet d'Albertville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour
notification à Monsieur Aurélien MESTRIC directeur de secteur opérationnel de la SA OGF, et pour
information à Madame la maire de Moûtiers.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet d'Albertville,
Signé
Bruno CHARLOT
2/2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-15-00016 - AP-2025-12-15-RENOUVELLEMENT HABILITATION POMPES FUNEBRES
MOUTIERS 42
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-12-31-00001
Décision N°2025-23-0066 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations
départementales de l'ARS ARA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-12-31-00001 - Décision N°2025-23-0066 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 43
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Page 1 sur 8

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 – www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean -Yves GRALL en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes et nomination de Madame
Cécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Vu la décision n°202 5-16-0003 du 28 février 2025, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-
Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

DÉCIDE

Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
Décision N°2025-23-0066

Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-12-31-00001 - Décision N°2025-23-0066 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 44
Page 2 sur 8

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 – www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Hélène VITRY ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Karine CHARASSE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Catherine HAMEL
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Véronique ROBAUX
– Caroline ROHRHURST
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Christelle VIVIER

Au titre de la délégation de l'Allier :
● Madame Laura ESCALE, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura ESCALE et de Monsieur Ernest ELLONG KOTTO,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Camille DAON
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-12-31-00001 - Décision N°2025-23-0066 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 45
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Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Monsieur Didier BELIN,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Guillaume MURAND
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET


Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE
– Christelle LABELLIE-
BRINGUIER
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Magali TOUBERT

Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Gabrielle BRUNET DE LA
CHARIE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Christophe DUCHEN
– Karine FIAWOO
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMONNET





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-12-31-00001 - Décision N°2025-23-0066 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 46
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Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Camille CLARY
– Isabelle COUDIERE
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Inès LEBOUAZDA
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT

Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Mathilde BEAU
– Malika BENHADDAD
– Emmanuelle BOYET
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE
– Sandrine DUDEK
– Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Serge FAYOLLE et de Madame Laurence PLOTON ,
directrice départementale adjointe délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :

– Pascale ALLARY
– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Cécile MARIE
– Marie-Line RECIPON
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Camille VARAGNAT


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-12-31-00001 - Décision N°2025-23-0066 portant délégation de
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Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Omar-Safir ADERGAL
– Cécile ALLARD
– Julien BERRA
– Hervé BERTRAND
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Fabienne GUILLAUD
– Matthieu LEFEBVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann-Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU
– Myriam PIONIN
– Amélie PLANEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Lucie PATOIS
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Raphaëlle SALORD




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-12-31-00001 - Décision N°2025-23-0066 portant délégation de
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pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Julien BERRA
– Léonie CHABRAT
– Victoire CHARPIER SUTY
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Nadège LEMOINE-SUATTON
– Cécile MARIE
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Damien SAINTE-CROIX
– Clémentine SOUFFLET
– Chloé TARNAUD
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA























84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-12-31-00001 - Décision N°2025-23-0066 portant délégation de
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Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°20 24-23-0062 du 09/12/2024 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.

Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégation
de signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT , direct eur général adjoint, pour les matières
relevant de la compétence de la directrice générale de l'agence.

Article 4
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-12-31-00001 - Décision N°2025-23-0066 portant délégation de
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limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
II et III.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 5
La présente décision annule et remplace la décision n°2025-23-0058 du 31 octobre 2025.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Lyon le 31 décembre 2025

La directrice générale de l'Agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes
Signée
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-12-31-00001 - Décision N°2025-23-0066 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 51
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-12-23-00005
Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant
dérogation à la protection stricte des espèces
délivré à l'association Asters - Conservatoire
d'espaces naturels (CEN) de Haute-Savoie
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2025-12-23-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à
l'association Asters - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Haute-Savoie
52

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la transition écologique,
de la biodiversité et des négociations
internationales sur le climat et la nature


Direction de l'eau et de la biodiversité

Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des
espèces délivré à l'association Asters - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de
Haute-Savoie
(74000 Annecy)


La ministre de la transition écologique, de la biod iversité et des négociations internationales sur
le climat et la nature,

Vu le livre IV du code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants, L. 415-3
et R. 411-1 à R. 411-14 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;


Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les c onditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié fixant la li ste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;

Vu les plans nationaux d'action (PNA) conduits en a pplication de l'article L. 411-3 du code de
l'environnement pour la conservation ou le rétablis sement des espèces visées aux
articles L. 411-1 et L. 411-2 du code précité ;

Vu le statut de l'état de conservation du Gypaète b arbu ( Gypaetus barbatus ) sur le territoire
national ;


Vu le PNA conduit en faveur du Gypaète barbu (2025-2034) ;


Vu les programmes de réintroduction et de conservation conduits en faveur du Gypaète barbu ;


Vu l'arrêté du 4 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à Asters -
CEN de Haute-Savoie ;


Vu la demande de prorogation de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé, présentée par Asters – CEN de
Haute-Savoie, du 10 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 4 décembre 2025 ;
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2025-12-23-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à
l'association Asters - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Haute-Savoie
53

Considérant que les suivis conduits par Asters cont ribuent d'une façon majeure à l'amélioration
des connaissances scientifiques (biologiques, écoéthologiques, etc.) relatives au Gypaète barbu ;

Considérant que les interventions d'Asters menées s ur les spécimens de Gypaète barbu à des
fins de soins ou de sauvetage apparaissent justifiées eu égard au statut précaire de conservation
de l'espèce ;

Considérant que la demande de modification de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé apparaît opportune
dans la mesure où les opérations complémentaires prévues et strictement délimitées s'inscrivent
pleinement dans la continuité des activités mises e n œuvre par l'association sous couvert de
l'arrêté précité ;

Considérant que la demande de modification de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé ne modifie pas de
façon substantielle la dérogation initiale au sens de l'article R. 411-10-1 du code de
l'environnement et qu'elle ne soulève pas de question nouvelle au regard de son objet initial ;

Considérant que les suivis et interventions mis en œuvre par Asters impliquent notamment la
capture des spécimens ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;

Considérant que les activités prévues (à titre prin cipal, capture de spécimens avec relâcher
immédiat sur place à des fins scientifiques ou en vue de procéder à des opérations de marquage ;
capture et, le cas échéant, transport à des fins de soins ou de sauvetage) ne présentent que très
peu d'impacts sur les populations protégées de l'espèce Gypaetus barbatus ; la dérogation n'est
donc pas de nature à nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
protégées de Gypaète barbu dans son aire de répartition naturelle ;

Considérant que, dans ces conditions, il apparaît n écessaire de délivrer à Asters – CEN de
Haute-Savoie un arrêté modificatif prorogeant l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé pour une durée de
deux années, dans l'attente du dépôt d'un nouveau dossier,


ARRÊTE



Article 1 :

L'arrêté du 4 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1°) À l'article 3, le 9
ième alinéa est complété, après les mots « Sous l'autorité d'ASTERS » par les
dispositions suivantes :

« et en l'absence du déclenchement d'une procédure judiciaire ».

2°) À l'article 3, au 10
ième alinéa, les mots « Lorsqu'un vétérinaire ou un lab oratoire non identifié
dans le dossier de demande de dérogation doit être sollicité, » sont remplacés par les dispositions
suivantes :

« Les laboratoires et organismes habilités sont cho isis préférentiellement dans la liste nationale
établie dans le cadre du PNA conduit en faveur du G ypaète barbu en vigueur. Dans le cas
contraire, ».

3°) À l'article 5, les mots « 31 décembre 2025 » so nt remplacés par les mots
« 31 décembre 2027 ».


84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2025-12-23-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à
l'association Asters - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Haute-Savoie
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Article 2 :

Le présent arrêté ne dispense pas de l'obtention d' autres accords ou autorisations
éventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autres
réglementations. Il s'applique sans préjudice de la règlementation relative à l'accès aux
ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.

Article 3 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'abs ence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut el le-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant l e tribunal administratif compétent, qui peut
s'exercer par l'application informatique « téléreco urs citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.

Article 4 :

La Directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département concerné.


Fait le


La ministre de la transition écologique,
de la biodiversité et des négociations internationales
sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :


84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2025-12-23-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à
l'association Asters - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Haute-Savoie
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