ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 01 décembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 01 décembre 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETArrêté Date INTERDÉPARTEMENTALE DE PaceL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET 6DES TRANSPORTSArrêté portant modification des conditions deDRIEAT-IDF 01.12.2025 circulation, sur la RD920, place de la Résistance a 3N°2025-1065 Bourg-la-Reine pour des interventions relatives al'enfouissement du réseau SLT

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1065portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, place de la Résistance à Bourg-la-Reine pour des interventions relatives à l'enfouissement du réseau SLT.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-8-30-E-MKArrêté DRIEAT-IDF-2025-10651 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 19 novembre 2025 par Stélens - Groupe BIR,Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 28 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que l'opération pour l'enfouissement du réseau SLT nécessitent de prendre des mesures derestriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 1er décembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025 et du Mercredi 7 janvier 2026jusqu'au vendredi 30 janvier 2026, sur la place de la Résistance (RD920) à Bourg-la-Reine, au droit durond-point, les interventions relatives aux travaux d'enfouissement du réseau SLT impliquent desmodifications de circulation.ARTICLE 2Durant la réalisation des travaux, la circulation se déroule de la manière suivante :Phase n°1•Dans le rond-point de la place de la Résistance, dans le sens vers Cachan (Paris), les travaux detraversée de chaussée se font par 2/3 – 1/3 de chaussée.Phase n°2Réf. 2025S-8-30-E-MKArrêté DRIEAT-IDF-2025-10652 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
•Dans le rond-point de la place de la Résistance, dans le sens vers Bagneux (province), les travauxde traversée de chaussée se font par 1/2 chaussée.Phase n°3   •Au niveau du n°6, boulevard du Maréchal Joffre, dans le sens Paris – province, les travaux detraversée de chaussée se font par 1/3 de chaussée,•La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3,50 mètres en toutescirconstances lors des trois phases de travaux.L'ensemble de ces travaux est autorisé de 9h30 à 16h30.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.ARTICLE 4Les travaux sont effectués par l'entreprise :STELENS Groupe BIRAllée des Dévodes -91160 Saulx-les-Chartreux,Contact : Monsieur Thierry Ravignot,Mobile : 06.15.73.36.67.Courriel : travignot@seip-tp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le chantier s'effectue sous le contrôle de Thierry Ravignot (06.15.73.36.67.) :STELENS Groupe BIRAllée des Dévodes -91160 Saulx-les-Chartreux,Contact : Monsieur Thierry Ravignot,Mobile : 06.15.73.36.67.Courriel : travignot@seip-tp.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Réf. 2025S-8-30-E-MKArrêté DRIEAT-IDF-2025-10653 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Bourg-la-Reine ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 1er décembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-8-30-E-MKArrêté DRIEAT-IDF-2025-10654 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.12.01 09:33:28 +01'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE


PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/