PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-087
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
DDETS 33 /
33-2026-01-29-00030 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément :
SCD
SERVICES (2 pages) Page 4
33-2026-02-12-00007 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément : DSG
GROUPE FRANCE (2 pages) Page 7
33-2026-01-29-00031 - 1 Récépissé modificatif de déclaration :
DSG
GROUPE FRANCE (2 pages) Page 10
33-2026-02-12-00008 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément:
SARL
BUETAS, VERAIL SAP (4 pages) Page 13
33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration:
SARL
BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2
BORDEAUX CENTRE. (12 pages) Page 18
33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI
Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN
& CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI Radia, Mme BORDES Mélanie. (16
pages) Page 31
DDETS 33 / Service Plein Emploi et Insertion
33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON,
M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme
BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien,
CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI
Btissam, Mme SADOC Madeline. (24 pages) Page 48
33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A
VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore,
Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme CHABAUD Ophélie, Mme
LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE
SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX Emmanuelle (28 pages) Page 73
33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU
Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme
MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme DORIANT Arlène,
AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE,
Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
(28 pages) Page 102
33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT,
M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia,
ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, Mme NSINGI Tatiana, CAROAND
SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS
DE ROXANNE, M. LAURENT Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain. (30
pages) Page 131
2
>t
33-2026-02-17-00015 - 2 Récépissés modificatifs de déclaration:
M.
MARCHET Florian, M. PROUST Eric. (4 pages) Page 162
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2026-03-19-00004 - arrêté relatif aux barèmes départementaux et
décisions de la CDCFS DG (4 pages) Page 167
DDTM33 / SUPEM/PRAC
33-2026-03-19-00005 - Arrêté portant habilitation analyse d'impact SARL
VIALLON CONSEIL (2 pages) Page 172
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL
33-2026-03-20-00002 - Arrêté portant ouverture d'un collège au Taillan
Médoc (2 pages) Page 175
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026
portant délégation de
signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet
de la Gironde (9 pages) Page 178
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2026-03-20-00003 - arrêté du 20 mars 2026 portant composition du conseil
médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (8 pages) Page 188
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-03-20-00004 - arrêté du 20 mars 2026 (5 pages) Page 197
3
DDETS 33
33-2026-01-29-00030
1 Arrêté portant renouvellement d'agrément :
SCD SERVICES
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00030 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément :
SCD SERVICES 4
PREFET | Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 887794485N° SIREN 887794485
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ; |Vu l'agrément initial du 03/09/2020.Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 26/05/2025 par M. DOMINGO Sébastien pourl'organisme SCD SERVICES, et complétée le 30/09/2025.ARRÊTEArticle 1Le renouvellement d'agrément de l'organisme « SCD SERVICES » dont l'établissement principal est situé22 Avenue Jean JAURES 33600 PESSAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2septembre 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - 33« Assistance aux personnes handicapées ( mode d'intervention Mandataire)- 33« Conduite de véhicule des personnes âgées ou handicapées (mode d'intervention Mandataire)- 33« Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements (moded'intervention Mandataire) - 33Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00030 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément :
SCD SERVICES 5
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.*Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code dutravail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN, 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sefvicé pour le plein emploi etl'insertion y VW)Elodie Gfandiér
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00030 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément :
SCD SERVICES 6
DDETS 33
33-2026-02-12-00007
1 Arrêté portant renouvellement d'agrément : DSG
GROUPE FRANCE
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00007 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément : DSG GROUPE FRANCE 7
PREFET Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 912162476N° SIREN 912162476Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;Vu la demande d'agrément déposée le 4 juillet 2025 par M. DOUAT Anthony pour l'organisme « DSGGROUPE FRANCE», et complétée le 14/01/2026 ;ARRÊTEArticle 1L'agrément de l'organisme « DSG GROUPE FRANCE » dont l'établissement principal est situé 2 rueBERANGER 33260 LA TESTE DE BUCH est accordé pour une durée de cinq ans à compter 4 juillet 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention mandataire, mise à disposition) — (33)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention mandataire, mise à disposition) — (33)+ Conduite de véhicule des Personnes âgées ou handicapées (mode d'intervention mandataire, mise àdisposition) — (33)+ Accompagnement des Personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements (moded'intervention mandataire, mise à disposition) - (33)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00007 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément : DSG GROUPE FRANCE 8
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.4 2 FEV, 2026Fait à BORDEAUX, le -Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation, ,La cheffe du service pourle plèin emploi etl'insertion PA >Elodie Gtandierh "CL
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00007 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément : DSG GROUPE FRANCE 9
DDETS 33
33-2026-01-29-00031
1 Récépissé modificatif de déclaration :
DSG GROUPE FRANCE
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00031 - 1 Récépissé modificatif de déclaration :
DSG GROUPE FRANCE 10
PREFET Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 912162476
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 4juillet 2025 par l'organisme DSG GROUPEFRANCE, 2 RUE BERANGER 33260 LA TESTE DE BUCH ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de la Gironde, le 04/07/2025 par M. DOUAT Anthony en qualité de dirigeant,pour l'organisme DSG GROUPE FRANCE dont l'établissement principal est situé 2 RUE BERANGER 33260LA TESTE DE BUCH et enregistré sous le N° SAP 912162476 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petits bricolages¢ Préparation de repas à domicile+ Assistance informatique à domicile. Assistante administrative à domicileActivités soumises à agrément en mode mandataire, mise à disposition :« Assistance aux personnes âgées -— (33)« Assistance aux personnes handicapées - (33)« Conduite de véhicule des personnes âgées ou handicapées - (33)« Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements — (33)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00031 - 1 Récépissé modificatif de déclaration :
DSG GROUPE FRANCE 11
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.29 JAN, 2026Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion /
— Vv
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00031 - 1 Récépissé modificatif de déclaration :
DSG GROUPE FRANCE 12
DDETS 33
33-2026-02-12-00008
2 Arrêtés modificatifs portant agrément:
SARL BUETAS, VERAIL SAP
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00008 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément:
SARL BUETAS, VERAIL SAP 13
PREFET Direction départementale de !'emploi,EE LA GIRONDE du travail et des solidaritéssoertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 880432505N° SIREN 880432505
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;Vu l'agrément initial du 24 juin 2021;Vu l'avis émis le 24 août 2021 par le président du Conseil départemental de la Gironde ;Vu la demande modificative déposée le 29 décembre 2025 par Mme BUETAS Céline portant sur leschangements de domiciliation ;
ARRÊTEArticle 1L'agrément de l'organisme « SARL BUETAS » dont l'établissement principal est situé 15 Bis Cours du Port33390 BLAYE est accordé pour une durée de cing ans à compter 24/06/2021.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (33)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (33)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00008 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément:
SARL BUETAS, VERAIL SAP 14
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives a la santé et a la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
42 FEV. 2026Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégatign, / _La cheffe du service pour le plein emploi et
Fait à BORDEAUX, le
l'insertion" ff AElodie ie \
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00008 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément:
SARL BUETAS, VERAIL SAP 15
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 978394153N° SIREN 978394153
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;Vu l'agrément initial du 12 octobre 2024;Vu l'avis émis le 22 janvier 2025 par le président du Conseil départemental de la Gironde ;Vu la demande modificative déposée le 17 décembre 2025 par Mme VERAIL Céline portant sur leschangements de domiciliation ;
ARRÊTEArticle 1L'agrément de l'organisme « VERAIL SAP » dont l'établissement principal est situé 48 Rue Victor HUGO33500 LIBOURNE est accordé pour une durée de cinq ans à compter 12 octobre 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (33)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (33)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00008 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément:
SARL BUETAS, VERAIL SAP 16
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le: 9 2 FEV. 2026Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du serVicè pour lé plein emploi etl'insertion a ;Elodie dier É\
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00008 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément:
SARL BUETAS, VERAIL SAP 17
DDETS 33
33-2026-02-12-00009
6 récépissés modificatifs de déclaration:
SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP,
REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX
CENTRE.
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration:
SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 18
PREFET Direction départementale de l'emploi,ae LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 880432505
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 29 décembre 2025 par l'organisme SARLBUETAS, 15 Bis cours du Port 33390 BLAYE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de la Gironde, le 29/12/2025 par Mme BUETAS Céline en qualité de dirigeante,pour l'organisme SARL BUETAS dont l'établissement principal est situé 15 Bis cours du Port 33390 BLAYEet enregistré sous le N° SAP 8804325085 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Soutien scolaire ou cours à domicile. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Préparation de repas à domicile« Livraison de courses à domicile« Assistante administrative à domicileActivités soumises à agrément en mode prestataire :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (33). Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (33)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration:
SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 19
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
. 42 FEV. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service péur le plein emploi etl'insertionf Lad / iN / :CV" 7Elddie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration:
SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 20
PREFET | Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 887794485
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'agrément initial du 03/09/2020 ;Vu le renouvellement d'agrément en date du 2 septembre 2025 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 26/05/2025 par l'organisme SCD SERVICES, 22Avenue Jean JAURES 33600 PESSAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de la Gironde, le 26/05/2025 par M. DOMINGO Sébastien en qualité de dirigeant,pour l'organisme SCD SERVICES dont l'établissement principal est situé 22 Avenue jean JAURES 33600PESSAC et enregistré sous le N° SAP 887794485 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petits bricolages« Préparation de repas à domicile« Livraison de repas à domicile. Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de courses a domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile. Assistante informatique à domicile+ Assistante administrative à domicile- Télé-assistance et visio-assistance« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes¢ Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+. Accompagnement des personnes en cas d'invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire+ Coordination et délivrance des services à la personne
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration:
SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 21
Activités soumises a agrément en mode mandataire :« Assistance aux personnes âgées - (33)« Assistance aux personnes handicapées — (33)+ Conduite de véhicule des personnes âgées ou handicapées - (33)+ Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements - (33)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4.2 FEV, 2026Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion 77 >)
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration:
SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 22
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 978394153
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'agrément initial du 12 octobre 2024 ;Vu l'avis émis le 22 janvier 2025 par le président du Conseil départemental de la GirondeVu la demande de modification de déclaration déposée le 17 décembre 2025 par l'organisme VERAILSAP, 48 Rue Victor HUGO 33500 LIBOURNE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 17/12/2025 par Mme VERAIL Céline en qualité de dirigeante, pour l'organismeVERAIL SAP dont l'établissement principal est situé 48 Rue Victor HUGO 33500 LIBOURNE , et enregistrésous le N° SAP 978394153 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans. Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile« Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile« Assistance informatique à domicile¢ Assistance administrative à domicile+ Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnementdes personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile+ Coordination et délivrance des SAPDDETS dela Gironde .26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration:
SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 23
Activités soumises à agrément en mode prestataire :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et moins de 18 ans handicapés à domicile (33)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés adomicile (33)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 12 FEV. 2026Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion a,yA =.
CoElodie Glandier
score
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration:
SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 24
PREFET Direction départementale de l'emploi,a LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 887577971
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'agrément initial du 04/06/2020;Vu le renouvellement d'agrément du 14/07/2020 ;Vu l'avis émis le 06/11/2020 par le président du conseil départemental de la Gironde ;Vu la demande de modificative de la dénomination sociale, du dirigeant et du siège sociale déposée le15 mai 2025 par l'organisme REGARD D'ENFANTS, 131 avenue Thiers 33100 BORDEAUX ;Vu la demande d'agrément déposée le 29/08/2025 par Mme MARIN Aurélie pour l'organisme REGARDD'ENFANTS ;Vu l'avis émis le 21 octobre 2025 par le président du Conseil départemental de la Gironde ;Vu le renouvellement d'agrément au 30/08/2025 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 29/08/2025 par Mme MARIN Aurélie pourl'organisme REGARD D'ENFANTS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 29/08/2025 par Mme MARIN Aurélie enqualité de dirigeante, pour l'organisme REGARD D'ENFANTS dont l'établissement principal est situé 131AVENUE THIERS 33100 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 887577971 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire et mandataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsActivités soumises a agrément en mode prestataire et mandataire :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (33)+. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (33)
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration:
SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 25
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
4.2 FEV, 2026Fait a BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion
LEElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration:
SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 26
PREFET Direction départementale de I'emploi,ae LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 808048987
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 1° juin 2017 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 1er août 2025 par Mme Juliette DIDIER pourl'organisme « DOMISUN » ;Vu l'agrément renouvelé en date du 04 août 2025;Vu l'avis favorable émis le 24 novembre 2025 par le président du conseil départemental de la Gironde ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 01/08/2025 par l'organisme DOMISUN, 54Avenue du Maréchal FOCH 33500 LIBOURNE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 01/08/2025 par Mme DIDIER Juliette en qualitéde dirigeante, pour l'organisme DOMISUN dont l'établissement principal est situé 54 Avenue du MaréchalFOCH 33500 LIBOURNE et enregistré sous le N° SAP 808048987 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Soutien scolaire ou cours à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Préparation de repas à domicile+ Livraison de courses à domicile. Assistante administrative a domicile¢ Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration:
SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 27
Activités relevant de la déclaration et soumises 4 autorisation en mode prestataire :+ Assistance aux personnes âgées — (33). Assistance aux personnes handicapées — (33)+ Conduite de véhicule des personnes âgées ou handicapées — (33)Activités soumises à agrément en mode prestataire :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (33)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés — (33)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Faità BORDEAUX, le , 4 FEY, 2026Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe dusérvice poe le plein emploi etinsertion #7 \ |Élodie A ;s
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration:
SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 28
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 511779787
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 23 avril 2014;Vu l'agrément en date du 27 décembre 2023;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 26 Août 2025 par l'organisme O2 BORDEAUXCENTRE, 225 Rue D'ORNANO 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 26/08/2025 par M. RICHARD Guillaume enqualité de dirigeant, pour l'organisme O2 BORDEAUX CENTRE dont l'établissement principal est situé225 Rue D'ORNANO 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 511779787 pour les activitéssuivantes:Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire et mandataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage« Préparation de repas à domicile¢ Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile« Assistance administrative à domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration:
SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 29
Activités soumises a agrément en mode prestataire et mandataire :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (33)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés — (33)Activités soumises à agrément en mode mandataire :« Assistance aux personnes âgées - (33)¢ Assistance aux personnes handicapées - (33)+. Conduite de véhicule des PA/PH - (33)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - (33)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à BORDEAUX, le - 4 2 FEV. 2026Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation, /La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion / /Lf re, A àElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration:
SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 30
DDETS 33
33-2026-02-12-00010
8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE,
FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN &
CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI Radia,
Mme BORDES Mélanie.
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
31
PREFET Direction départementale de l'emploi,is LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 995228996
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24 décembre 2025 par l'organisme de M. BALDINI Roman, 27Rue du Serpolet 33170 GRADIGNAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/12/2025 par M. BALDINI Roman en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 27 Rue du Serpolet 33170 GRADIGNAN, et enregistré sous le N°SAP 995228996 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
32
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le - 12 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion =
—" f if
_ Elodie Glañdier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
33
PREFET Direction départementale de l'emploi,dE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 899321368
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 26/09/2025 et complétée le 22/01/2026 par l'organisme de M.AGNES Dimitri, 21 Allée SAINT-EMILION 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 26/09/2025 par M. AGNES Dimitri en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 21 Allée SAINT-EMILION 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC, et enregistrésous le N° SAP 899321368 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage« Livraison de courses à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile« Assistance administrative a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
34
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le , 4 2 FEV, 2028Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,/La cheffe du sérvice/pour le plein emploi etl'insertion #7. a/"Élodie Glandier,
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
35
PREFET Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992408567
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 22 novembre 2025 par l'organisme HOPE, 54 RUE PREVOST33110 LE BOUSCAT ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 22/11/2025 par Mme FIHEY ALPHONSINE en qualité de dirigeante, pourl'organisme HOPE dont l'établissement principal est situé 54 RUE PREVOST 33110 LE BOUSCAT, etenregistré sous le N° SAP 992408567 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Préparation de repas a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
36
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le- 4 2 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion 77 RpLFLF
Efodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
37
PREFET Direction départementale de l'emploi,Oe LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990911836
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 29 septembre 2025 par l'organisme FAMILY HANDY SERVICES,3 RUE DU BASQUE 33370 SALLEBOEUF ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 29/09/2025 par Mme DESIRE Sonia en qualité de dirigeante, pour l'organismeFAMILY HANDY SERVICES dont l'établissement principal est situé 3 RUE DU BASQUE 33370SALLEBOEUF, et enregistré sous le N° SAP 990911836 pour les activités suivantes en mode mandataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements d'intervention+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage« Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas a domicile¢ Livraison de courses à domicile«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile« Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
38
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
12 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
Fait à BORDEAUX, le
La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion"Élodie Glandiér
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
39
PREFET Direction départementale de l'emploi,BE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 939075172
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 1" octobre 2025 par l'organisme COMME CHIEN & CHAT, 16route de LABROUSSE 33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 01/10/2025 par Mme DUPONT Sandra en qualité de dirigeante, pour l'organismeCOMME CHIEN & CHAT dont l'établissement principal est situé 16 route de LABROUSSE 33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE, et enregistré sous le N° SAP 939075172 pour les activités suivantes en modeprestataire :+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
40
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
. 1 2 FEV, 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,1La cheffe du service pour le plein emploi etI' insertion T2JETfeoe7 ..
LP
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
41
PREFET | Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988160800
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 29 septembre 2025 par l'organisme MEMA SERVICES, 7boulevard VICTOR HUGO 33290 BLANQUEFORT ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 29/09/2025 par Mme ANGELY Nathalie en qualité de dirigeante, pourl'organisme MEMA SERVICES dont l'établissement principal est situé 7 boulevard VICTOR HUGO 33290BLANQUEFORT, et enregistré sous le N° SAP 988160800 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Assistance informatique à domicile. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
42
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le" 12 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du seice pour le plein emploi etl'insertion |VV£lodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
43
PREFET Direction départementale de l'emploi,BE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991467747
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 23 novembre 2025 par l'organisme de Mme KHELIFI Radia, 16PLACE DES QUINCONCES 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 23/11/2025 par Mme KHELIFI Radia en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 16 PLACE DES QUINCONCES 33000 BORDEAUX, et enregistrésous le N° SAP 991467747 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Soutien scolaire ou cours à domicile¢ Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas a domicile. Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
44
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le =, 12 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du'service pour le plein emploi etl'insertion" ty EE,'Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
45
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994062057
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 20 novembre 2025 par l'organisme de Mme BORDES Mélanie, 6place du marché 33980 AUDENGE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 20/11/2025 par Mme BORDES Mélanie en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 6 place du marché 33980 AUDENGE, et enregistré sous le N° SAP994062057 pour les activités suivantes en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageCoordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
46
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
42 FEV. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du'service pour le plein emploi etinsertions» 4Lo"Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI
Radia, Mme BORDES Mélanie.
47
DDETS 33
33-2026-02-17-00014
12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON,
M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M.
HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN
Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, MME
JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme
SADOC Madeline.
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
48
PREFET Direction départementale de |'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésthertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 804667814
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28 septembre 2025 par l'organisme COMPAGNON, 81 rueAchard 33300 BORDEAUX, et complétée le 03 février 2026 ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 28/09/2025 par M. HAMELIN Pierre en qualité de dirigeant, pour l'organismeCOMPAGNON dont l'établissement principal est situé 81 rue Achard 33300 BORDEAUX, et enregistrésous le N° SAP 804667814 pour les activités suivantes en mode prestataire :* Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage« Travaux de petit bricolage+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile« Assistance informatique a domicile. Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
49
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 1 7 re¥. 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion ; _PA ASth-_—
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
50
PREFET Direction départementale de l'emploi,BE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 951243724
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 3 octobre 2025 par l'organisme de M. KHARDAZI Brahim, 10RUE DU PROFESSEUR DENIGES 33000 BORDEAUX;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/10/2025 par M. KHARDAZI Brahim en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 10 RUE DU PROFESSEUR DENIGES 33000 BORDEAUX, etenregistré sous le N° SAP 951243724 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
51
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le re| A? FeV, 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertionSy d)
Élodie Glandier
—
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
52
PREFET | Direction départementale de l'emploi,De LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989568472
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 2 octobre 2025 par l'organisme de Mme GUITTARD Anthea, 18RUE SAINT FRANCOIS XAVIER 33170 GRADIGNAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 02/10/2025 par Mme GUITTARD Anthea en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 18 RUE SAINT FRANCOIS XAVIER 33170GRADIGNAN, et enregistré sous le N° SAP 989568472 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
53
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 47 FEV, 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion |Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
54
PREFET Direction départementale de l'emploi,BE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉcalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988633327
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 2 octobre 2025 par l'organisme de M. MANOURY Mathieu, 30rue André Bénac 33190 LA REOLE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 02/10/2025 par M. MANOURY Mathieu en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 30 rue André Bénac 33190 LA REOLE, et enregistré sous le N° SAP988633327 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
55
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le TP rcv. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi et. . Al'insertion 4 geTM 4
sw an
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
56
PREFET Direction départementale de l'emploi,me LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994062057
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 20 novembre 2025 par l'organisme de Mme BORDES Mélanie, 6place du marché 33980 AUDENGE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 20/11/2025 par Mme BORDES Mélanie en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 6 place du marché 33980 AUDENGE, et enregistré sous le N° SAP994062057 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage+ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
57
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
em TN!Fait à BORDEAUX, le 17 FEV. 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,|| -
La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion" 7A
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
58
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 948207782
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 22 septembre 2025 par l'organisme de M. HOUNKPEVIDjohodo Waris Wilfrid, 8 Allée Francis Delobelle 33300 BORDEAUX ;
Constate :
Le préfet de la Gironde
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 22/09/2025 par M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid en qualité de dirigeant,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 Allée Francis Delobelle 33300 BORDEAUX, etenregistré sous le N° SAP 948207782 pour les activités suivantes en mode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des Services à la Personne
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
59
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
17 FLV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
Fait à BORDEAUX, le
La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion ">LAÉlodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
60
PREFET Direction départementale de l'emploi,"a LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993170679
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 3 novembre 2025 par l'organisme de M. MORIN Julien, 133E rueGeorges Clémenceau 33380 BIGANOS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/11/2025 par M. MORIN Julien en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 133E rue Georges Clémenceau 33380 BIGANOS, et enregistré sous leN° SAP 993170679 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
61
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
7 FEV. 2026Fait à BORDEAUX, le 4 {Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe lu service pour le plein emploi etl'insertion 7À- =todie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
62
PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 942222555
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 15 septembre 2025 par l'organisme CLEAD NOUNOU, 42 RUEDE VENTEILLE 33185 LE HAILLAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 15/09/2025 par Mme ESTREGUIL Clémence en qualité de dirigeante, pourl'organisme CLEAD NOUNOU dont l'établissement principal est situé 42 RUE DE VENTEILLE 33185 LEHAILLAN, et enregistré sous le N° SAP 942222555 pour les activités suivantes en mode prestataire etmandataire : ;¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
63
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 17 FEV, 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertionSs—=e—Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
64
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 800938029
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 30 septembre 2025 par l'organisme de M. DROUET Loic, 873RUE JEAN TROCARD 33570 LES ARTIGUES-DE-LUSSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 30/09/2025 par M. DROUET Loic en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 873 RUE JEAN TROCARD 33570 LES ARTIGUES-DE-LUSSAC, etenregistré sous le N° SAP 800938029 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
?
é
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
65
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le { 9 sa e026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion — =be AA< 's
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
66
PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 951070945
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 23 septembre 2025 par l'organisme de Mme JOHNSON Grace,1 PLACE DU ROUILLAOU 33320 EYSINES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 23/09/2025 par Mme JOHNSON Grace en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 1 PLACE DU ROUILLAOU 33320 EYSINES, et enregistré sous le N°SAP 951070945 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
67
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le ee| 1 7 rev, 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertionaM'Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
68
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993764943
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 27 décembre 2025 par l'organisme de Mme Alaoui Btissam, 3Rue De l'archevêque AMANIEU DE GREZILLAC 33410 RIONS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 27/12/2025 par Mme Alaoui Btissam en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 3 Rue De l'archevêque AMANIEU DE GREZILLAC 33410 RIONS etenregistré sous le N° SAP 993764943 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
69
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le { ? re 7 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi et
~
l'insertion 4 Pa.YO # : wi _Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
70
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993986330
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 20 novembre 2025 par l'organisme de Mme SADOC Madeline20 Rue Vaillant Couturier 33270 FLOIRAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 20/11/2025 par Mme SADOC Madeline en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 20 Rue Vaillant Couturier 33270 FLOIRAC, et enregistré sous le N°SAP 993986330 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
71
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 4 7 FLV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi et'insertion>- ee, if ? -
«Elodie Glandier
7
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc,
MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme SADOC Madeline.
72
DDETS 33
33-2026-02-17-00013
14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM
SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore,
Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M.
DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE
SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX Emmanuelle
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
73
PREFET Direction départementale de I'emploi,we LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988753596
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2025 par l'organisme ADMM, 70A ROUTE DECARCANS 33480 MOULIS-EN-MEDOC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/11/2025 par Mme MIGOT Manon en qualité de dirigeante, pour l'organismeADMM dont l'établissement principal est situé 70A ROUTE DE CARCANS 33480 MOULIS-EN-MEDOC etenregistré sous le N° SAP 988753596 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
74
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 # FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etinsertion , /Th - >= XElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
75
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 892546458
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L:7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 8 octobre 2025 par l'organisme ANIM'A VIE, 12 LotissementAU MARCHAND 33124 BERTHEZ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 08/10/2025 par Mme OLIVIER Marion en qualité de dirigeante, pour l'organismeANIM'A VIE dont l'établissement principal est situé 12 Lotissement AU MARCHAND 33124 BERTHEZE etenregistré sous le N° SAP 892546458 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
76
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 4 7 rcv. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi et'insertion, 7 |——S ESÉlodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
77
PREFET . Direction départementale de l'emploi,a LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 820384170
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée le 7 octobre 2025 par l'organisme de M. SIMON Ludovic, 23 ruede mouras 33470 LE TEICH ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/10/2025 par M. SIMON Ludovic en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 23 rue de mouras 33470 LE TEICH et enregistré sous le N° SAP820384170 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de:la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
78
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 4 7 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion— / _æ
""Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
79
PREFET Direction départementale de l'emploi,2e LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988501326
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 6 octobre 2025 par l'organisme DM SERVICES, 47 RUE PIERREAUGEREAU 33660 CAMPS-SUR-L'ISLE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 06/10/2025 par M. DUTOUR Mickaël en qualité de dirigeant, pour l'organismeDM SERVICES dont l'établissement principal est situé 47 RUE PIERRE AUGEREAU 33660 CAMPS-SUR-L'ISLE et enregistré sous le N° SAP 988501326 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
80
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 47 rcv. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sérvice pour le plein emploi et
_
l'insertion-7? _
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
81
PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 910984319
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28 novembre 2025 par l'organisme IKARFIT, 52 RUE LAMAR33190 LA REOLE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 28/11/2025 par M. FORTUNE Illies en qualité de dirigeant, pour l'organismeIKARFIT dont l'établissement principal est situé 52 RUE LAMAR 33190 LA REOLE et enregistré sous le N°SAP 910984319 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
82
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
aFait à BORDEAUX, le À 7 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion 7. . _-crElodie Glandier —
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
83
PREFET Direction départementale de l'emploi,2e LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992272062
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 19 novembre 2025 par l'organisme de Mme RODRIGUEZAurore, 8 IMPASSE PHENIX 33500 LIBOURNE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 19/11/2025 par Mme RODRIGUEZ Aurore en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 8 IMPASSE PHENIX 33500 LIBOURNE et enregistrésous le N° SAP 992272062 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX Cedex_ Tél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
84
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 4 9 FEV 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion _- se/ / En cf ~4 fi rs F7 D sisÉlodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
85
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 798701934
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 20 novembre 2025 par l'organisme de Mme JARDI REY Sylvie,1C Rue du Maréchal JOFFRE 33260 LA TESTE-DE-BUCH ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 20/11/2025 par Mme JARDI REY Sylvie en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 1C Rue du Maréchal JOFFRE 33260 LA TESTE-DE-BUCH etenregistré sous le N° SAP 798701934 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile« Livraison de courses à domicile« Assistance administrative à domicile- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
86
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le {7 ret. 2020Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertionC ; À a - }VLElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
87
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 983856386
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 12 novembre 2025 par l'organisme de M. SUTRE Nicolas, 16Avenue Michel de Montaigne 33510 ANDERNOS LES BAINS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/11/2025 par M. SUTRE Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 16 Avenue Michel de Montaigne 33510 ANDERNOS LES BAINS, etenregistré sous le N° SAP 983856386 pour les activités suivantes en mode prestataire :* Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
88
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois 4 compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 1° rch. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,ryLa cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion ~~ D)ACTPTEr VA LEtodie Glanhdier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
89
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 919374033
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 23 septembre 2025 par l'organisme de Mme CHABAUDOphélie, 4 RUE DES LISIERES 33530 BASSENS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 23/09/2025 par Mme CHABAUD Ophélie en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 4 RUE DES LISIERES 33530 BASSENS, et enregistrésous le N° SAP 919374033 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
90
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 4 9 cry 20260Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion _, / :Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
91
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 881925317
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 27 novembre 2025 par l'organisme de Mme LENJALLEYCaroline, 4 impasse des bourdaines 33650 SAUCATS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 27/11/2025 par Mme LENJALLEY Caroline en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 4 impasse des bourdaines 33650 SAUCATS, etenregistré sous le N° SAP 881925317 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage+ Préparation de repas à domicile« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
92
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le { 7 Pet 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sejvice pour le plein emploi etl'insertion "—
—Élodie Glandier
a
=
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
93
PREFET Direction départementale de l'emploi,pe LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 833517386
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 11 décembre 2025 par l'organisme de M. DA SILVA Jonathan,12 AVENUE DES LONGUES REGES 33570 PUISSEGUIN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 11/12/2025 par M. DA SILVA Jonathan en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 12 AVENUE DES LONGUES REGES 33570 PUISSEGUIN, etenregistré sous le N° SAP 833517386 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Livraison de repas à domicile¢ Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
94
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 4 7 rc. 2006Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi et1: A _l'insertion .—»
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
95
PREFET Direction départementale de l'emploi,oa LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 952747988
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 6 octobre 2025 par l'organisme DEVELOPPER, 13 RUE ROGERSALENGRO 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 06/10/2025 par M. LEPHAY Clément en qualité de dirigeant, pour l'organismeDEVELOPPER dont l'établissement principal est situé 13 RUE ROGER SALENGRO 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE, et enregistré sous le N° SAP 952747988 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
96
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
bYEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 1 7 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion KyyrÉlodié Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
97
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 941727117
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 6 octobre 2025 par l'organisme LA PETITE SOURIS ET VOUS, 7route du Puy 33250 CISSAC-MEDOC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 06/10/2025 par Mme PASI Christa en qualité de dirigeante, pour l'organisme LAPETITE SOURIS ET VOUS dont l'établissement principal est situé 7 route du Puy 33250 CISSAC-MEDOC,et enregistré sous le N° SAP 941727117 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Assistance informatique à domicile+ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
98
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 4 7 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etOE a<—lodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
99
PREFET Direction départementale de l'emploi,BE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 817804412
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 1° décembre 2025 par l'organisme de Mme DESVAUXEmmanuelle, 57 Route des Graves 33125 LOUCHATS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 01/12/2025 par Mme DESVAUX Emmanuelle en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 57 Route des Graves 33125 LOUCHATS, et enregistrésous le N° SAP 817804412 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers Ed
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
100
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 7 FEY, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion +
Élodie Glandier
—
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX
Emmanuelle
101
DDETS 33
33-2026-02-17-00012
14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART
Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL
Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme DORIANT
Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD
ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme
BARENNES Lydia, Mme CHARLIER Aurélie, Mme
BOURGEOIS Caroline.
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
102
PREFET Direction départementale de l'emploi,dE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992086868
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 7 octobre 2025 par l'organisme de Mme BORSU Marion, 5ROUTE DU PUY 33250 CISSAC MEDOC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/10/2025 par Mme BORSU Marion en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 5 ROUTE DU PUY 33250 CISSAC MEDOC et enregistré sous le N°SAP 992086868 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
103
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le {7 Fev. 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion _{ 2) —CAT (Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
104
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991159468
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 12 septembre 2025 par l'organisme DOMEDOC, 2 AVENUE DUBASSIN D'ARCACHON 33680 LE PORGE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/09/2025 par Mme MACHAL Sonia en qualité de dirigeante, pour l'organismeDOMEDOC dont l'établissement principal est situé 2 AVENUE DU BASSIN D'ARCACHON 33680 LEPORGE, et enregistré sous le N° SAP 991159468 pour les activités suivantes en mode mandataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements* Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas a domicile¢ Collecte et livraison a domicile de linge repassé« Livraison de courses a domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative a domicile« Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél: 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
105
4Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le { 7 FEV, 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi et. . /l'insertion'5~~oe or— Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
106
PREFET Direction départementale de l'emploi,oe LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992832790
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déciaration déposée le 19 octobre 2025 par l'organisme de M. CAGNIART Sacha, 7rue Pierre Laban 33600 PESSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 19/10/2025 par M. CAGNIART Sacha en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 7 rue Pierre Laban 33600 PESSAC, et enregistré sous le N° SAP992832790 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
107
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 4 7 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi et#2l'insertionFT / Sf"VrElodie Glandier
sas
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
108
PREFET Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944516095
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 3 octobre 2025 par l'organisme de Mme LACHAUD Marlène,118 D avenue du bassin d'Arcachon 33680 LE PORGE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/10/2025 par Mme LACHAUD Marlène en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 118 D avenue du bassin d'Arcachon 33680 LE PORGE,et enregistré sous le N° SAP 944516095 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
109
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 47 Fry', 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service-bourle plein emploi et2? =
| vElodie Glandier —
'insertion _f
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
110
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 919469189
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 3 octobre 2025 par l'organisme de Mme MAURELL Elodie,1ALLEE DES CORYMBES 33980 AUDENGE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/10/2025 par Mme MAURELL Elodie en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 1 ALLEE DES CORYMBES 33980 AUDENGE, et enregistré sous le N°SAP 919469189 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
111
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 47 FEV, 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi eta /Elodie Glandier ~
l'insertion
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
112
PREFET Direction départementale de l'emploi,~ LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 838231645
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 3 octobre 2025 par l'organisme de Mme GUITOGER Angélique,43 rue Lafiteau 33800 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/10/2025 par Mme GUITOGER Angélique en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 43 rue Lafiteau 33800 BORDEAUX, et enregistré sousle N° SAP 838231645 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél:05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
113
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le { 7 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion / Folodie Glandier |
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
114
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990788416
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 4 octobre 2025 par l'organisme de Mme DORIANT Arlène, 44CHEMIN DE CONDRINE 33720 ILLATS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/10/2025 par Mme DORIANT Arlène en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 44 CHEMIN DE CONDRINE 33720 ILLATS, et enregistré sous le N°SAP 990788416 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Préparation de repas a domicileLivraison de courses à domicileAssistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
115
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
17 FEV. 2026Fait a BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion'5 =
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
116
PREFET Direction départementale de l'emploi,dE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944721184
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 5 octobre 2025 par l'organisme AGRIPO, 4 Route de SaintMédard 33660 SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/10/2025 par M. LE POTTIER Julien en qualité de dirigeant, pour l'organismeAGRIPO dont l'établissement principal est situé 4 Route de Saint Médard 33660 SAINT SAUVEUR DEPUYNORMAND, et enregistré sous le N° SAP 944721184 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage. Livraison de repas à domicile¢ Livraison de courses a domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
117
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
czy 909Fait à BORDEAUX, le 4 7 rev. isPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion __ Ve |(WeElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
118
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 985373687
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 4 octobre 2025 par l'organisme de M. DURAND Sébastien, 8rue du marin 33480 LISTRAC-MEDOC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/10/2025 par M. DURAND Sébastien en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 8 rue du marin 33480 LISTRAC-MEDOC, et enregistré sous le N°SAP 985373687 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Petits travaux dejardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél: 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
119
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 4 7 FEV, 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion paAE à } _m1 LAINE| LAÉlodie Glandier —
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
120
PREFET Direction départementale de l'emploi,pe LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 929196483
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 4 octobre 2025 par l'organisme TD ENTRETIEN, 6 allée HELENEBOUCHER 33290 PAREMPUYRE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/10/2025 par M. DASSE Téo en qualité de dirigeant, pour l'organisme TDENTRETIEN dont l'établissement principal est situé 6 allée HELENE BOUCHER 33290 PAREMPUYRE, etenregistré sous le N° SAP 929196483 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Petits travaux dejardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
121
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 4 9 ory ongPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du re pour le plein emploi etl'insertion "A ="oeElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
122
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 522994821
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 5 octobre 2025 par l'organisme ETC BASSIN PAYAGE, 2 RUEDU PAS DE LA SOCQUE 33980 AUDENGE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/10/2025 par M. COLOMB Tanguy en qualité de dirigeant, pour l'organismeETC BASSIN PAYAGE dont l'établissement principal est situé 2 RUE DU PAS DE LA SOCQUE 33980AUDENGE, et enregistré sous le N° SAP 522994821 pour les activités suivantes en mode prestataire :* Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
123
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le | 7 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du serviée pourle plein emploi etl'insertion —~, / , :
~—Y ff |
Cc vElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
124
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 440567055
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 6 octobre 2025 par l'organisme de Mme BARENNES Lydia, 16bis Rue Saint Vital 33830 BELIN-BELIET ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 06/10/2025 par Mme BARENNES Lydia en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 16 bis Rue Saint Vital 33830 BELIN-BELIET, et enregistré sous le N°SAP 440567055 pour les activités suivantes en mode prestataire et mandataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Livraison de courses à domicile« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
125
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
17 rev, 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion _/
Éfüdie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
126
PREFET Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 941243289
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28 novembre 2025 par l'organisme de Mme CHARLIER Aurélie,36 chemin Camasson 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 28/11/2025 par Mme CHARLIER Aurélie en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 36 chemin Camasson 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC, et enregistré sous le N° SAP 941243289 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas à domicilee Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
127
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
47 FEV. 2026Fait a BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion /ae L a
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
128
PREFET Direction départementale de l'emploi,— GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990830564
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 24 septembre 2025 par l'organisme de Mme BOURGEOISCaroline, 22 A rue Georges Pompidou 33230 COUTRAS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/09/2025 par Mme BOURGEOIS Caroline en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 22 A rue Georges Pompidou 33230 COUTRAS, etenregistré sous le N° SAP 990830564 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
129
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 7 Try 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion
pm,€. 4 ecÉlodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme
DORIANT Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER
Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
130
DDETS 33
33-2026-02-17-00011
15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP
MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia,
ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, Mme
NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M.
MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas,
LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT Hugo,
M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
131
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 939425542
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 15 novembre 2025 par l'organisme TOM'ATOUVERT, 21 rue desCarbouneires 33370 SALLEBCEUF, et complétée le 03 février 2026 ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 15/11/2025 par M. DESMARIES Thomas en qualité de dirigeant, pour l'organismeTOM'ATOUVERT dont l'établissement principal est situé 21 rue des Carbouneires 33370 SALLEBCEUF, etenregistré sous le N° SAP 939425542 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
132
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 17 FEV, 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi et4: . d fl'insertion >OS ( )y a ie+
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
133
PREFET Direction départementale de l'emploi,ue LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999447030
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 9 janvier 2026 par l'organisme de M. VAHAAMAHINASébastien, 4 avenue de l'ellipse 33470 LE TEICH ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/01/2026 par M. VAHAAMAHINA Sébastien en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 4 avenue de l'ellipse 33470 LE TEICH, et enregistrésous le N° SAP 999447030 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à.R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
134
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le {27 F£V, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du servicé pour le plein emploi etl'insertion 7 / 1 >
oo
4Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
135
PREFET | Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 943790824
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 2 octobre 2025 par l'organisme DP MULTISERVICES, 100 alléeGleziat 33350 RUCH ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 02/10/2025 par M. PATEAU Damien en qualité de dirigeant, pour l'organisme DPMULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 100 allée Gleziat 33350 RUCH, et enregistré sousle N° SAP 943790824 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
136
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
4rev. 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésFait à BORDEAUX,le
Par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion " :7CpLe~ Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
137
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉvalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849844410
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 29 septembre 2025 par l'organisme de Mme SCASSO Alexia,23B CHEMIN DU CAMP DU CERF 33830 BELIN-BELIET;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 29/09/2025 par Mme SCASSO Alexia en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 23B CHEMIN DU CAMP DU CERF 33830 BELIN-BELIET, etenregistré sous le N° SAP 849844410 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de ia Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
138
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 4 ® FEV, 2626àPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion | fs
4
Elédie Glandier*
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
139
PREFET Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 798456273
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 1° septembre 2025 par l'organisme ANIM'AINES, 7 LOT LESJARDINS DE L'HERMITAGE 33370 POMPIGNAC ;
Constate :
Le préfet de la Gironde
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 01/09/2025 par Mme COSTE GERALDINE en qualité de dirigeante, pourl'organisme ANIM'AINES dont l'établissement principal est situé 7 LOT LES JARDINS DE L'HERMITAGE33370 POMPIGNAC, et enregistré sous le N° SAP 798456273 pour les activités suivantes en modeprestataire et mise à disposition :Livraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des services à la personneToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
140
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 % Fry) 9076Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service"pour le plein emploi etl'insertion 22>| {¢Étodie Glandier
_iv
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
141
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 842408254
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 23 septembre 2025 par l'organisme de Mme GUOYTOU Clara,192 RUE STEHELIN 33200 BORDEAUX;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 23/09/2025 par Mme GUOYTOU Clara en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 192 RUE STEHELIN 33200 BORDEAUX, et enregistré sous le N°SAP 842408254 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
142
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 47 FCV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion _Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
143
PREFET Direction départementale de l'emploi,De LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991667031
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 18 octobre 2025 par l'organisme JIREH, 1 PLACE CHARLES DEGAULLE 33400 TALENCE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 18/10/2025 par Mme OGOULA Maite en qualité de dirigeante, pour l'organismeJIREH dont l'établissement principal est situé 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 33400 TALENCE etenregistré sous le N° SAP 991667031 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
144
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 47 F£V, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du setvice/pour le plein emploi etl'insertion 7
+
s - VElodie-Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
145
PREFET Direction départementale de l'emploi,GF me GIRONDE | | du travail et des solidaritésLibertÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992375840
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 8 octobre 2025 par l'organisme de Mme NSINGI Tatiana, 11RUE DES ECHOPPES.33800 BORDEAUX;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 08/10/2025 par Mme NSINGI Tatiana en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 11 RUE DES ECHOPPES 33800 BORDEAUX et enregistré sous le N°SAP 992375840 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
146
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
EsEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 47 FEV, 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service/pour le plein emploi et| . f ——' A )Vinsertion 4 1ETÉlodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
147
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990267635
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 14 novembre 2025 par l'organisme Caroand Shine, 18RESIDENCE LA PRESLE 33990 HOURTIN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 14/11/2025 par GRAVIER Caroline en qualité de dirigeante, pour l'organismeCaroand Shine dont l'établissement principal est situé 18 RESIDENCE LA PRESLE 33990 HOURTIN etenregistré sous le N° SAP 990267635 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
148
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
: 4 eanFait a BORDEAUX, le 17 FEV, 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion
en
st | VElodie Glandier
_¢ A)
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
149
PREFET Direction départementale de l'emploi,a LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 939236170
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 1° octobre 2025 par l'organisme de M. MARTINEZ-VALCKEThomas,1 CHEMIN DE REGNAC 33250 SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 01/10/2025 par M. MARTINEZ-VALCKE Thomas en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 1 CHEMIN DE REGNAC 33250 SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE, et enregistré sous le N° SAP 939236170 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
150
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
. 7 FEVFait à BORDEAUX, le 1 7 rev. 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etfl'insertion /APoo 1C_ / \"Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
151
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 901027870
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 8 octobre 2025 par l'organisme de M. HUEBER Nicolas, 143cours Du Médoc 33300 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 08/10/2025 par M. HUEBER Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 143 cours Du Médoc 33300 BORDEAUX et enregistré sous le N°SAP 901027870 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
152
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 4 7 rcv. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion { =eCa # +"Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
153
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990829855
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 3 octobre 2025 par l'organisme LES JARDINS DE ROXANNE, 29RUE DU MARECHAL LECLERC 33380 MIOS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETSde la Gironde, le 03/10/2025 par Mme BOURLON Roxanne en qualité de dirigeante, pourl'organisme LES JARDINS DE ROXANNE dont l'établissement principal est situé 29 RUE DU MARECHALLECLERC 33380 MIOS, et enregistré sous le N° SAP 990829855 pour les activités suivantes en modeprestataire :+ Petits travaux dejardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
154
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 17 "eV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion 1.
—
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
155
PREFET Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 913144903
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 2 octobre 2025 par l'organisme de M. LAURENT Hugo, 12 RueAdrien Ducourt 33600 PESSAC;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 02/10/2025 par M. LAURENT Hugo en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 12 Rue Adrien Ducourt 33600 PESSAC, et enregistré sous le N° SAP913144903 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
156
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
{ ; rol,V. 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion/ , |Lr=0)_Élodie Glandièr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
157
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992292888
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 6 octobre 2025 par l'organisme de M. REGNIER Alix, 106Chemin Coussillan 33550 TABANAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 06/10/2025 par M. REGNIER Alix en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 106 Chemin Coussillan 33550 TABANAC, et enregistré sous le N° SAP992292888 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
158
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le, > eryà { Frey, 5Pour le directeur départentertat 2026de l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du serviee pour le plein emploi etl'insertion 9Le 4"Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
159
PREFET Direction départementale de l'emploi,BE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLiberté .EgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 844180562
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demandede modification de déclaration déposée le 3 février 2026 par l'organisme de M. LOUVELSylvain, 18 rue de la gare 33320 EYSINES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de la Gironde, le 03/02/2026 par M. LOUVEL Sylvain en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 18 rue de la gare 33320 EYSINES, et enregistré sous leN° SAP 844180562 pour les activités suivantes en mode prestataire:
¢ Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
160
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX,le 47 rcV¥. 2026Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sefvicé pour le plein emploi etl'insertion PEN so?VYÿElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH,
Mme NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT
Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
161
DDETS 33
33-2026-02-17-00015
2 Récépissés modificatifs de déclaration:
M. MARCHET Florian, M. PROUST Eric.
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00015 - 2 Récépissés modificatifs de déclaration:
M. MARCHET Florian, M. PROUST Eric. 162
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 878541770
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 5 février 2026 par l'organisme de M.MARCHET FLORIAN, 1 Rue VALENTIN HAUY 33000 BORDEAUX;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de la Gironde, le 05/02/2026 par M. MARCHET FLORIAN en qualité de dirigeant,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Rue VALENTIN HAUY 33000 BORDEAUX, etenregistré sous le N° SAP 878541770 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00015 - 2 Récépissés modificatifs de déclaration:
M. MARCHET Florian, M. PROUST Eric. 163
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
17 rev, 2626Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etLA x 4l'insertion Fz [poinf a awt ifLT iYLK \Elodie Glandier ~~
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00015 - 2 Récépissés modificatifs de déclaration:
M. MARCHET Florian, M. PROUST Eric. 164
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉvalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 494629447
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 24 janvier 2026 par l'organisme de M. PROUSTEric, 26 rue de Chambéry 33140 VILLENAVE D'ORNON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de la Gironde, le 24/01/2026 par M. PROUST Eric en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 26 rue de Chambéry 33140 VILLENAVE D'ORNON, etenregistré sous le N° SAP 494629447 pour les activités suivantes en mode prestataire:* Travaux de petit bricolage« Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00015 - 2 Récépissés modificatifs de déclaration:
M. MARCHET Florian, M. PROUST Eric. 165
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX.le 1 7 FEV, 2626Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion _"779a 22Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00015 - 2 Récépissés modificatifs de déclaration:
M. MARCHET Florian, M. PROUST Eric. 166
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-03-19-00004
arrêté relatif aux barèmes départementaux et
décisions de la CDCFS DG
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-19-00004 - arrêté relatif aux barèmes départementaux et décisions de la CDCFS DG 167
|PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service eau et naturesi Unité naturegalitéFraternité
Décisions relatives à l'indemnisation des dégâts de gibier de la Commission Départementale de laChasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts degibiers aux cultures et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG)
Le Préfet de la GirondeVU le code de l'environnement et notamment les articles L.426-5 et L.426-6 et R.426-6 à R.426-8 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfetde la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne);VU l'arrêté du 4 février 2025 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Gironde publié au RAA SPECIAL N° 33-2025-031 du 04février 2025 ;VU l'arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Mathieu Escafre (DDTM de laGironde), en date du ler février 2026, et son annexe ;VU les fourchettes des barèmes d'indemnisation de dégâts relatifs à la remise en état et ressemis desprairies et des principales cultures définies par la commission nationale d'indemnisation de dégâts degibiers en date du 29 janvier 2026 ;VU les propositions relatives aux tarifs des remises en état et ressemis des prairies et des principalescultures, au délai maximal de déclaration de dégâts de vigne au débourrement pour 2025 et au taux deconversion d'une production de raisins de la récolte 2024 (Kg/ hl) de la fédération des chasseurs de laGironde ;VU le compte-rendu de la CDCFS DG du 9 mars 2026 qui s'est déroulée en visioconférence;DÉCIDEArticle premier : Compte rendu des décisions prises par la CDCFS DG :¢ Barémes départementaux pour remise en état et ressemis des prairies 2026 :"+ mini : :_ | Prix proposés parPrix mini- | Prix maxi- PIOPOses. nATravaux mal CNien| mal CNI la FDCG Dégéien de la Cee eee€/ha en €/ha en €/ha 8 votes favorables sur 8membres présentsMANUELLE 23.08 €/Heure 23.08 €/HeureHERSE (2 PASSAGESCROISES) 92.59 102.34 102.34 Avis favorable aux propositionsHERSE A PRAIRIE, de prix de la FDCGETAUPINOIR 70.70 78.15 78.15HERSE ROTATIVEOU ALTERNATIVE 94.66 104.62 104.62(SEULE)Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexMél: ddtm-sner@gironde.gouv.frwww. gironde.gouv.fr 1/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-19-00004 - arrêté relatif aux barèmes départementaux et décisions de la CDCFS DG 168
Prix proposés parPrix mini- | Prix maxi-Travaux mal CNien| mal CNI la FDCG€/ha en €/ha en €/haHERSE ROTATIVE OUALTERNATIVE + 135.82 150.11 150.11SEMOIRBROYEURAMARTEAUX A AXE 99.91 110.43 110.43HORIZONTAL Avis favorable aux propositionsROULEAU 38.48 42.53 42.53 de prix de la FDCGCHARRUE 139.32 153.98 153.98ROTAVATOR 99.91 110.42 110.42SEMOIR 70.70 78.15 78.15SEMOIR A SEMISDIRECT 80.91 89.43 89.43TRAITEMENT 52.14 57.62 57.62Rappel CNI: Les modalités de ressemis sont fixées d'un commun accord entre l'estimateur et leréclamant.+ Barémes départementaux pour remise en état et ressemis des principales cultures 2026 :
Prix proposés parDécision de la CDCFS DG: avisfavorable aux propositions de laPrix mini- | Prix maxi-Travaux ou cultures | mal CNIen| mal CNI la FDCG FDCG€/ha en €/ha en € /ha 8 votes favorables sur 8membres présentsHERSE ROTATIVE OUALTERNATIVE + 135.82 150.11 142.97SEMOIR
SEMOIR 70.70 78.15 74.43
TRAITEMENT 52.14 57.62 54.88SEMOIR A SEMISDIRECT 80.91 rs Sy Avis favorable aux propositions de prixSEMENCE CERTIFIEE de la FDCGDE CEREALES 114.29 126.32 120.30SEMENCE CERTIFIEEDE MAIS 205.14 226.74 215.94SEMENCE CERTIFIEEDE POIS 212.02 234.34 223.18SEMENCE CERTIFIEEDE COLZA 102.42 113.20 107.81SEMENCESFOURRAGERES 180.49 199.04 189.57
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexMél: chasse-peche@gironde.gouv.fr2/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-19-00004 - arrêté relatif aux barèmes départementaux et décisions de la CDCFS DG 169
¢ La proposition relative au délai maximal au stade de développement 4 à 5 feuilles, pourdéposer une déclaration des dégats sur vignes au moment du débourrement du printemps2026 (récolte 2026), a été également été approuvée dans les mêmes conditions par la CDCFSDG: au-delà de ce stade, les dégâts sur bourgeons de vignes ne pourront plus être pris encharge par la FDC. II s'agit du stade « E - feuilles étalées » sur l'échelle de cotation officielle deBAGGIOLINI.* Taux de conversion d'une production viticole récolte 2025 :Sur proposition de la Fédération départementale des chasseurs, la CDCFS DG approuve dansles mêmes conditions que précédemment, de retenir le taux de conversion suivant : 130 kg deraisins = 1 HL de moot de raisins /vin.¢ Barémes départementaux des denrées viticoles 2024 et 2025 :Décision de la CDCFS DG : avis favorable aux propositions suivantes de la FDCG par 8 votes favorablessur 8 membres présents :DENRÉES VITICOLES | PRIX PROPOSES €/KGRECOLTE 2024Bordeaux Blanc AB FVD 1,18RECOLTE 2025Bordeaux rouge FVD 0,62Bordeaux rouge Fermage 0,74Bordeaux supérieur rouge FVD 1,03Bordeaux blanc FVD 0,83Bordeaux rouge FVD AB 1,07Côte de bourg rouge FVD 0,76Graves rouge FVD 1,22Haut Médoc FVD 1,56Haut Médoc Fermage 1,92Margaux Fermage AB 6,66PLANT + replantation 2026Plant de vigne + main d'œuvre 2,40 € par plant de vigne* Dossier « noisette 2025 » :Décision de la CDCFS DG: avis favorable a la proposition de prix (résultat d'une réduction)suivante de la FDCG par 8 votes favorables sur 8 membres présents :NATURE DE LA CULTURE PRIX PROPOSE 2025Noisettes (fraîches) 2,9 €/KGdossier Mr JAUREGUIBERRY
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexMél: chasse-peche@gironde.gouv.fr3/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-19-00004 - arrêté relatif aux barèmes départementaux et décisions de la CDCFS DG 170
Article 2: La présente décision sera transmise a la Fédération départementale des chasseurs de laGironde et à la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibiers dans un délai de 20 joursmaximum en application de l'article R426-8 du code de l'environnement.Article 3: En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justiceadministrative, la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa date de notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <<télé recours citoyens>>accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Article 4: Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde et le Président de laFédération Départementale des Chasseurs de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Bordeaux, le 19 mars 2026
L'Adjoint au chef de service
Vincent Dargirolle
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexMél: chasse-peche@gironde.gouv.fr4/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-19-00004 - arrêté relatif aux barèmes départementaux et décisions de la CDCFS DG 171
DDTM33
33-2026-03-19-00005
Arrêté portant habilitation analyse d'impact SARL
VIALLON CONSEIL
DDTM33 - 33-2026-03-19-00005 - Arrêté portant habilitation analyse d'impact SARL VIALLON CONSEIL 172
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies MobilitésEgalitt Unité Planification Réglementaire Aménagement CommercialTaiernt
Arrêté du | 9 MARS 2026n°2026/03/07portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers dedemande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commis-sions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale :VU la demande d'habilitation déposée le 16/03/26 par la SARL VIALLON CONSEIL représentée parMonsieur VIALLON Olivier en sa qualité de Gérant ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La SARL VIALLON CONSEIL est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'ar-ticle L. 752-6 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation com-merciale.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrêté, sans renouvellement tacite possible.
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél : henriette.riviere@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM33 - 33-2026-03-19-00005 - Arrêté portant habilitation analyse d'impact SARL VIALLON CONSEIL 173
Elle est identifiée sous le n° D33-2026-07/ 1 9 MARS 202§ sarL VIALLON CONSEIL - 3200 route deSaint-Blaise —- 06 670 LEVENS.
Article 3 : Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARL VIAL-LON CONSEIL relatives aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le dé-partement de la Gironde.Article 4: L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL VIALLON CONSEIL ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code decommerce.
Article 5 : Les personnes affectées à l'habilitation de la SARL VIALLON CONSEIL sont :- Monsieur VIALLON Olivier
Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1° dans lequel lui-même, ou un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Article 7 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le | 9 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur dé la DDTM
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-GaulieCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM33 - 33-2026-03-19-00005 - Arrêté portant habilitation analyse d'impact SARL VIALLON CONSEIL 174
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-20-00002
Arrêté portant ouverture d'un collège au Taillan
Médoc
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00002 - Arrêté portant ouverture d'un collège au Taillan Médoc 175
En Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET Bureau des dotations et des finances localesDE LA GIRONDEEgalitéFraternité
Arrêté du 2 MARS 2026portant ouverture d'un collège du TAILLAN MÉDOCLe Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L.213-1 et L.421-1;VU la loi n°95115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement duterritoire et notamment l'article 29 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet dela zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - Monsieur Étienne GUYOT ;VU le décret n°2025-723 du 30 iuillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur FrançoisDRAPE, secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;VU la délibération du conseil départemental de la Gironde N°2017.57.CD du 11 septembre 2017 relativeà l'approbation du plan exceptionnel « Collège Ambition 2024 » ;VU la délibération du conseil départemental de la Gironde N°2022.248.CP du 28 mars 2022 portant surla mise en œuvre du Plan collèges, notamment sur la construction d'un collège sur la commune duTaillan Médoc;VU l'avis favorable du conseil départemental de l'éducation nationale en date du 15 décembre 2022 ;VU l'avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur desservices départementaux de l'éducation nationale de la Gironde du 11 janvier 2026, favorable à lacréation d'un collège sur la commune du Taillan Médoc à la rentrée 2026;VU la demande de Monsieur le recteur de la région académique Nouvelle Aquitaine, Recteur del'académie de Bordeaux, du 13 mars 2026, sollicitant l'arrêté d'ouverture du collège du Taillan Médoc;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00002 - Arrêté portant ouverture d'un collège au Taillan Médoc 176
ARRETEArticlepremier : Un nouveau collège portant le numéro d'immatriculation 0333694L dans le répertoireacadémique et ministériel des établissements du système éducatif est créé sur la commune du TaillanMédoc.Article 2 : Cet établissement d'enseignement public d'une capacité de 700 élèves ouvrira ses portes leler septembre 2026.Article 3 : Délais et voies de recoursDans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventêtre introduits :— Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de laGironde - 2 Esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,-un recours hiérarchique adressé à Madame la ministre de l'Aménagement du territoire et de laDécentralisation ;— Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rueTastet CS 21 490- 33 063 Bordeaux Cedex, soit par voie dématérialisée, via l'application TélérecoursCitoyens https://citoyens.telerecours.fr/.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2©ME mois suivant lanotification de la décision contestée (ou bien du 2ÈMÉ mois suivant la date du rejet du recours gracieuxou hiérarchique).Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le recteur del'académie de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Fait à Bordeaux, le 2 9 MARS 2026Pour le préfettat preateégation,le Secrétaire poncrelA—_—=©Francois DRAPE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00002 - Arrêté portant ouverture d'un collège au Taillan Médoc 177
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-20-00001
Arrêté du 20 mars 2026
portant délégation de signature à M. Grégory
LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026
portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde
178
PREFET Direction de la citoyennetéa GIRONDE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté duportant délégation de signature à M. Grégory LECRU,sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Gironde
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure,VU le code de la santé publique,VU le code général des impôts,VU le code l'environnement,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale dela République;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiée, d'orientation et de programmation pour laperformance de la sécurité intérieure, et la circulaire NOR-IOCD 1108865C du 28 mars 2011d'application en ce qui concerne l'amélioration de la sécurité routière ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,
1/92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026
portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde
179
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret du 05 juillet 2024 nommant M. Jean-Louis AMAT, en qualité de sous-préfetd'ARCACHON ;VU le décret du 25 octobre 2024 nommant M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Gironde ;VU le décret du 7 août 2025 portant nomination de François DRAPÉ, secrétaire général de lapréfecture de la Gironde, sous-préfet de Bordeaux ;VU l'arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
ARRÊTEArticle premier: Délégation de signature est donnée à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Gironde, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions concernantles affaires relevant de la direction des sécurités, du bureau du cabinet et du bureau de lacommunication interministérielle dans les domaines et matières énumérés ci-après.DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau des polices administratives— Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation des débits de boissons en Gironde,dont les fermetures administratives temporaires des débits de boissons et restaurants situés surl'arrondissement de Bordeaux et les autorisations de transferts de licence pour la ville deBordeaux;- Tous actes, arrêtés et décisions de police administrative dans le domaine de la lutte contre letravail illégal (L. 8272-1 à 4 du code du travail), de la lutte contre l'usage illicite ou le trafic destupéfiants (L. 3422-1 du code de la santé publique), de la lutte contre les troubles à l'ordre, lasécurité ou la tranquillité publics causés par l'activité des établissements fixes ou mobiles de venteà emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place (L. 332-1 du codede la sécurité intérieure) et des établissements diffusant de la musique (L. 333-1 du code de lasécurité intérieure), de la lutte contre les bruits de voisinage excessifs (R. 1336-11 du code de lasanté publique), de la lutte contre la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores excessifsdans les lieux ouverts au public ou recevant du public (R. 571-28 du code de l'environnement), de lalutte contre les infractions aux contributions indirectes dans le cadre des infractions prévues auxarticles 1810, 1811 et 1812 du code général des impôts (article 1825 du code général des impôts) ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des manifestations sportives sur les voiespubliques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules àmoteur, à l'organisation des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes oudans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhiculesterrestres à moteur, à l'homologation des circuits sur lesquels se déroulent des activitéscomportant la participation de véhicules terrestres à moteur, à la circulation et au stationnementdes véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant audomaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public (L. 321-9du code de l'environnement) ainsi qu'à la mise en œuvre de la procédure de substitution, prévue
| 2/92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026
portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde
180
aux articles L. 2215-1 et L. 3221-5 du code général des collectivités territoriales, des pouvoirs depolice administrative détenus en matiére de circulation et de stationnement pour ces événements :— Tous actes, arrêtés de police et décisions portant sur les aérodromes et leurs installations à usageaéronautique, à l'exception de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, sur la limitation ou l'interdictiondu vol d'aéronefs télé-pilotés ainsi que sur les dérogations à l'interdiction d'évoluer de nuit, à lahauteur maximale d'évolution et à l'interdiction du vol hors vue des aéronefs ;— Tous actes, arrêtés et décisions portant sur les autorisations de survol à basse altitude enagglomérationpour les opérations de travail aérien ou activités particulières ;- Tous actes, arrêtés et décisions portant sur les manifestations aériennes, les hélisurfaces, leshydrosurfaces, les plates-formes et les bandes d'envol occasionnelles, sur la présentation publiqued'aéromodèles, de parachutages sportifs, sur les lâchers de ballons ainsi que les autorisations deprises de vues aériennes dans les zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD), lesinterdictions de survol d'aéronefs et les autorisations de brouillages de fréquencesradioélectriques ;- Tous les actes, décisions et arrêtés autorisant l'utilisation de caméras installées sur des aéronefspour des missions de police administrative, en application de l'article L.242-5 du code de la sécuritéintérieure ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation portant sur la vidéoprotection et lescaméras individuelles ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation portant sur les armes, les élémentsd'armes, les munitions et les explosifs ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agréments et cartes professionnelles délivrés auxagents de police municipale ;— Tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux entreprises domiciliataires :- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation des animaux errants ou dangereux ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation des transports de fonds ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'agrément des exploitants de fourrières automobiles età leur indemnisation ; |Tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux commissions départementales de vidéo-protection,de la sécurité routière et de transports de fonds ;- Toute correspondance relative aux casinos ;Bureau de la sécurité intérieure- Tous les actes, arrêtés, décisions et documents concernant l'ensemble des compétences etattributions du préfet de département en matière d'ordre public et de coordination des forcesparticipant à la sécurité publique, en matière de pilotage et de suivi des politiques de sécuritéintérieure :- Tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contrôleurs mutualité sociale agricole ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dispositif de prévention de la délinquance, à la gestiondes crédits départementaux de la MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogueset les conduites addictives) et du FIPDR (fonds interministériel de prévention de la délinquance etde la radicalisation), à l'exception des crédits réservés à la radicalisation départementale ;- Tous les actes, arrêtés et décisions concernant les détenus hospitalisés ;- Les arrêtés d'admission en soins psychiatriques pris en application des articles L. 3213-1, L. 3213-2,L. 3213-4, L. 3213-5 et L. 3213-7 du code de la santé publique et tous actes administratifs et deprocédure pris en application des articles L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique et pourles personnes détenues pris en application des articles L. 3214-1 A L. 3214-5 du code de la santépublique;~ Les requétes et mémoires en défense présentés devant le juge des libertés et de la détention, enapplication de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique :3/92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026
portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde
181
- Les requêtes et mémoires en défense présentés en appel devant la cour d'appel, en applicationde l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique:- Tous les actes, arrêtés et décisions concernant l'application des dispositions de l'article 9 de la loin° 2000- 614 du 5juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;- Tous les actes, arrêtés et décisions relatifs au concours de la force publique pour les squats, lesgens du voyage, et procédures civiles (notamment: saisie immobilière et mobilière, concurrencedéloyale) ;Conseiller à la sécurité du numérique— Tous actes, décisions administratives et arrêtés relevant du domaine de la sécurité du numériquesur le périmètre de la préfecture et des sous-préfectures de la Gironde, du secrétariat généralcommun départemental, du SGAR et des directions départementales interministérielles.Service interministériel de défense et protection civile~ Tous actes, décisions et arrêtés en matière de demande de concours et réquisitions de moyenspublics ou privés ;~ Tous actes, décisions et arrêtés en matière de sûreté portuaire ;- Tous actes, décisions et arrêtés relatifs aux artifices de divertissement ;- Tous actes, décisions et arrêtés relatifs aux accès aux points d'importance vitale ;— Tous actes, décisions et arrêtés relatifs à la réglementation sur les catastrophes naturelles ;- Tous actes, décisions et arrêtés en matière de secourisme, d'agrément et d'habilitationd'organismes ou d'associations de séeurité civile ;— Tous actes, décisions et arrêtés relatifs à la réglementation sur la défense de la forêt contrel'incendie :- Tous actes, décisions et arrêtés relatifs à la prévention des risques bâtimentaires, auxcommissions de sécurité et, pour le département de la Gironde, au contrôle des établissementsrecevant du public (ERP) de 1** catégorie.- Tous actes, décisions et arrêtés en matière de diffusion des alertes de sécurité civile ou défense ;- Tous actes, décisions et arrêtés en matière de planification ORSEC ou de Défense ;~ Tous actes et décisions relatifs aux dossiers d'études de sûreté et de sécurité publiques ;- Tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux inspecteurs de salubrité.Pour l'arrondissement de Bordeaux, tous actes, décisions et arrêtés relatifs au contrôle des ERP dela 2° à la 5° catégorie.Sont exclues les décisions défavorables relatives aux règles d'accessibilité prises en application desarticles R.161-1 à R.165-21 du code de la construction et de l'habitation, de l'article 2 de l'arrêté du15 janvier 2007 relatif à la voirie et aux espaces publics et des articles R.1112-11 à D.1112-24 du codedes transports.Bureau de la sécurité routière1) Toutes les décisions en matière de suspension et mesure alternative provisoire immédiate dupermis de conduire,2) Toutes les décisions en matière de suspension ou de limitation de validité des permis après visitemédicale,3) Toutes les décisions en matière d'interdiction d'obtention de la délivrance du permis deconduire (article L. 224-7 du code de la route),
4/92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026
portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde
182
4) Toutes les décisions d'agrément des médecins habilités à la pratique de l'examen médical desconducteurs,5) Les enregistrements des déclarations de psychologues chargés de l'évaluation psychotechniquedes conducteurs et des candidats au permis de conduire,6) L'état récapitulatif de paiement des vacations des médecins agréés en Gironde concernant lescontrôles médicaux d'aptitude à la conduite des personnes en situation de handicap,7) Toutes les décisions de retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement oufrauduleusement, _8) Les décisions liées aux reconstitutions de points du permis de conduire,9) Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la préparation et à la mise en œuvre des plans etorientations tendant à l'amélioration de la sécurité routière,10) Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des routes à grande circulation (mesures depolice à prendre sur ce réseau),11) Tous actes relatifs au contrôle des dispositifs automatisés de sanction des infractions au codede la route,12) Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des crédits départementaux du PDASR (plandépartemental d'action et de sécurité routière) et à sa mise en œuvre,13) Tous arrêtés de coupures, de fermetures et de déviations du réseau routier national en matièrede circulation routière.Cette délégation exclut les arrêtés de police à caractère réglementaire.BUREAU DU CABINET— Tous les actes, décisions et courriers concernant l'instruction des demandes relatives auxdistinctions honorifiques.- Tous les courriers et lettres de réponse aux interventions des élus et des particuliers.- Tous les actes, décisions et courriers relatifs à la déclaration de qualité cultuelle d'une associationen application de l'article 19-1 du 09 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et del'État. |- Tous les avis concernant les projets de construction d'un lieu de culte en application de l'article 7de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République- Tous les actes, décisions et courriers relatifs à la commission départementale des professionsforaines et circassiennes.Article 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Gironde, à l'effet de signer toutes décisions pourl'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences.Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégory LECRU, la délégation de signaturequi lui est conférée par l'article 1° du présent arrêté, sera exercée par Mme Sandrine MUZOTTE,directrice de cabinet adjointe, à l'exception de la signature des arrêtés d'admission en soinspsychiatriques et de tous actes administratifs et de procédure pris en application des articlesL. 3213-1 et suivants du code de la santé publique et pour les personnes détenues pris enapplication des articles L. 3214-1 à L.3214-5 du code de la santé publique, des requêtes etmémoires en défense présentés devant le juge des libertés et de la détention, en application del'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, ainsi que des requêtes et mémoires en défenseprésentés en appel devant la cour d'appel, en application de l'article L. 3211-12-4 du code de lasanté publique; en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sandrine MUZOTTE, la délégationde signature qui lui est conféré par ce même article sera exercée pour les domaines relevant de lacompétence de la direction des sécurités par M. Pascal PÉLISSIER, adjoint à la directrice dessécurités.
5/92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 0S 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026
portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde
183
Délégation de signature est également donnée à Mme Sandrine MUZOTTE pour les décisions viséesà l'article 2, dans la limite d'un montant de 1500€. En cas d'absence ou d'empêchement,. délégation de signature est donnée dans ces conditions à M. Pascal PÉLISSIER pour les bureauxrelevant de la direction des sécurités. |Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Gironde, la suppléance sera exercée par M. François DRAPÉ, sous-préfet,secrétaire général de la préfecture de la Gironde, pour l'ensemble des attributions et compétencesdu directeur de cabinet du préfet de la Gironde, sans aucune restriction.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Grégory LECRU, directeur de cabinet, et deM. François DRAPÉ, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la suppléancesera exercée par M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'ARCACHON, pour l'ensemble des attributionset compétences du directeur de cabinet du préfet de la Gironde, sans aucune restriction.Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Delphine GANDARINHO, cheffe du bureaudu cabinet, pour signer tous actes et décisions relevant des attributions du bureau du cabinet.Cette délégation inclut l'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences,dans la limite d'un montant de 1 500 €. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DelphineGANDARINHO, la délégation de signature sera exercée par Mme Mélodie ORIBES, adjointe à lacheffe de bureau.Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Valérie DIEVAL, cheffe du bureau des policesadministratives pour signer tous actes et décisions relevant des attributions du bureau des policesadministratives et énumérées à l'article 1°' du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie DIEVAL, la délégation de signature seraexercée par M. Adrien BEY adjoint à la cheffe de bureau et Mme Pauline BABIN, cheffe de sectionarmes et explosifs et Mme Sarah ALGLAVE, cheffe de section réglementation générale pour lesactes relevant de leurs attributions.Article 7 : En matière de prévention de la délinquance, en cas d'absence ou d'empéchement deMme Sandrine MUZOTTE, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 3 du présentarrêté, sera exercée par M. Pascal PÉLISSIER, chef de bureau de la sécurité intérieure, pour signertous actes et décisions relevant du dispositif de prévention de la délinquance. Cette délégationinclut également l'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences, dansla limite d'un montant de 1 500 €.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal PÉLISSIER, la délégation de signature seraexercée par Mme Virginie FAOTTO, adjointe au chef de bureau, puis par Mme Julie DAUFRESNE.Article 8: Délégation de signature est donnée à M. Hervé BENACHOUR-TESTE, chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile pour signer tous actes et décisions relevant deses attributions et énumérés à l'article 1° du présent arrêté.Article 9 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Hervé BENACHOUR-TESTE, la délégation designature qui lui est conférée par l'article 8 sera exercée par Mme Céline DUGUE, adjointe au chefde service, cheffe de la section opérationnelle-défense, par M. Gérard VALETTE, chef de la sectionde prévention des risques bâtimentaires et par Mme Lucie CHAUCHAT, cheffe de la sectionplanification ORSEC, chacun en ce qui le concerne.6/92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026
portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde
184
En matière de prévention des risques batimentaires, de secourisme, d'agrément et d'habilitationd'organisme ou d'association de sécurité civile, de réglementation relative aux artifices dedivertissement en cas d'absence ou d'empêchement simultanés M. Hervé BENACHOUR-TESTE, deMme Céline DUGUÉ et de M. Gérard VALETTE, la délégation de signature sera exercée par M. HervéGOURGUES puis par M. Abderrahman EL OUAFAI.Pour les autres matières, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. HervéBENACHOUR-TESTE, de Mme Céline DUGUE et de Mme Lucie CHAUCHAT, la délégation designature sera exercée par Mme Stéphanie DURON, par Mme Claire ROUILLON, par Mme ElodieBUFFIERE et par M. Yann GASCON en ce qui concerne la signature des correspondances courantes.Article 10: Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BILLA, cheffe du bureau de lacommunication interministérielle, pour signer dans le cadre de ses attributions les décisions pourl'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences, dans la limite d'unmontant de 1 500 €. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie BILLA, la délégation designature sera exercée par Mme Delphine SALVA, adjointe à la cheffe de bureau et chargée du pôle«campagnes, projets, création et communication digitale» puis, en cas d'absence oud'empêchement, par Mme Pauline GÉLIS, adjointe à la cheffe de bureau et chargée du pôle« communication régionale et animation des relations presse ».Article 11: Délégation de signature est donnée à Mme Florence BIBES, cheffe du bureau de lasécurité routière, pour signer tous actes et décisions mentionnés pour le bureau de la sécuritéroutière aux points 1 à 12 de l'article 1°' du présent arrêté ainsi que pour l'ordonnancement desdépenses relevant de son domaine de compétences dans la limite d'un montant de 500 €. En casd'absence ou d'empêchement de Mme Florence BIBES, la délégation qui lui est conférée parl'article 11 sera exercée par Mme Claire VALENTIN, adjointe à la cheffe du bureau.Article 12: En cas d'absence ou d'empéchement de Mmes Florence BIBES et Claire VALENTIN, ladélégation qui leur est conférée par l'article 11 sera exercée :* pour ce qui concerne la section des droits à conduire : par Mme Florence DELIGEY, cheffede la section, pour signer tous actes et décisions mentionnés pour le bureau de la sécuritéroutière aux points 1 à 8 de l'article 1° du présent arrêté ;* pour ce qui concerne l'observatoire technique de sécurité routière: par M. AurélienLAGABARRE pour signer tous actes et décisions mentionnés pour le bureau de la sécuritéroutière aux points 9, 10 et 11 de l'article 1° du présent arrêté et pour signer les avis surtravaux Ou aménagements sur les routes à grande circulation.Article 13: Délégation de signature est donnée à M. Bruno BERTOCCHI, conseiller à la sécurité dunumérique, pour toute correspondance relative à son domaine de compétences et d'intervention.Article 14: Délégation de signature est également donnée à M. Grégory LECRU, lors despermanences qu'il est amené à assurer, pour les décisions relevant des six arrondissements de laGironde, dans les matières ci-après :- Toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application deslivres I, IV, V, VI, VII et VIII (partie législative et réglementaire) du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile (CESEDA),- Tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement, arrêtés de transfert et deréadmission pris en application de la réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjourdes étrangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen signée le 19 juin
7/92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026
portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde
185
1990, du réglement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 ditDUBLIN III;- Décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement, de placement et demaintien en rétention administrative ;— Requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire dansle cadre des contentieux relatifs aux décisions prises en application de la législation et de laréglementation relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, ainsiqu'aux mesures restrictives de liberté (placement en rétention, assignation à résidence), etd'éloignement ou de remise à un autre État, et à l'interdiction de retour sur le territoire français ;~ Saisine dujuge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d'un étrangeren rétention administrative et mémoires en défense et appels des ordonnances dujuge des libertéset de la détention devant la cour d'appel,- Autorisation de transport de corps ou d'urnes cinéraires vers l'étranger ou vers les collectivitésd'outre-mer,- Dérogation aux délais d'inhumation et de crémation,— Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves.Article 15: Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté dans le progicielCHORUS et dans l'application ministérielle CHORUS FORMULAIRE, il est confié aux agents dont lesnoms figurent dans la liste annexée au présent arrêté le soin d'accomplir les actes de gestion etd'ordonnancement des dépenses et recettes relevant des programmes budgétaires mentionnésdans cette liste.Article 16: A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 03 novembre 2025susvisé est abrogé.Article 17: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le directeur de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Bordeaux, le2 Q MARS 2026Le préfet,
= / Etienne GUYOT
8/92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026
portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde
186
Annexe - Liste des agents autorisés à exercer et à accomplir,dans l'application ministérielle CHORUS FORMULAIRE et le progiciel CHORUSles actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaireProgrammes Agents habilités licence Agents habilités Chorus formulairesChorus budgétaire RUOPrévention de la Sandrine MUZOTTE Mme Virginie FAOTTOdélinquance : Mme Carole CLAVELIÈRES
Communication : Grégory LECRU Mme Pauline ROLLANDSandrine MUZOTTESécurité routière : Sandrine MUZOTTE Mme Florence BIBESMme Claire VALENTINM. Bernard CALASSécurité civile : Sandrine MUZOTTEMathilde ALBERT
Secrétariat : Grégory LECRU Béatrice DORCIN
9/92, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026
portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde
187
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-20-00003
arrêté du 20 mars 2026 portant composition du
conseil médical de la Gironde siégeant pour les
collectivités affiliées au centre départemental de
gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités
non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00003 - arrêté du 20 mars 2026 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant
pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
188
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des collectivités localesFraternité
20 Mi!Arrété duportant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliéesau centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliéesen vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territorialeVu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé etde famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation dela fonction publiqueVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnairesVU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriauxVU le décret n°92-620 du 7juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontairesen cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécuritésociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliésà la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesVU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 fixant lacomposition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale deréforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime deretraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents descollectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7juillet 1992 relatif ala protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladiecontractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2*"° partie : Décrets en Conseil d'État)CONSIDÉRANT la modification des représentants du personnel des catégories A, B et C de la ville deVillenave d'Ornon pour siéger à la formation plénière du Conseil Médical pour les collectivités nonaffiliées;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/8
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00003 - arrêté du 20 mars 2026 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant
pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
189
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales ouétablissements publics non affiliés (Ville de Villenave d'Ornon).Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRÊTEArticle 1°' : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées auCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivitéssuivantes :- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,- Bordeaux Métropole,- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,- La-Teste-de-Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,- Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,- Le conseil département de la Gironde,- La région Nouvelle-Aquitaine,- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,est fixée dans sa formation restreinte comme indiqué en Annexe 1.Article 2 : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées auCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivitésnon affiliées est fixée dans sa formation plénière comme indiqué en Annexe 2.Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sousl'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Article 4 : L'arrêté du 26 février 2026 est abrogé.Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatiqueTélérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr "Bordeaux, le | 4 ARS 2026Le Préfet,\
Pour le ( 'gation,la aila ee ae en, "Qu
2/8 Francois DRAPE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00003 - arrêté du 20 mars 2026 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant
pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
190
nnexe 1: Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la FonctionPublique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités listées à l'article 1' du présent arrêté, dans sa formation restreinte :Président : Docteur Gilles FAIVREMédecins titulaires : Médecins suooléants :Docteur Gilles FAIVRE Docteur Jérôme SAINT-MARTINDocteur Emmanuel FOURNIERDocteur Fabrice BROUCASDocteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIEAnnexe 2: Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonctionblique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées, dans sa formation plénièrePrésident : Docteur Gilles FAIVREMédecins titulaires:Médecins suppléants :Docteur Gilles FAIVRE Docteur Jérôme SAINT-MARTINDocteur Emmanuel FOURNIERDocteur Fabrice BROUCASDocteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIECOLLECTIVITÉS AFFILIÉESReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS 1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Christiane BOURSEAUif Madame Nathalie LE YONDREMonsieur Didier MAU| Monsieur Roger BILLOUX | Monsieur Marcel DURANT | Madame Catherine VIANDONReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|» Catégorie A: Monsieur Michel SANTOALALLA| Madame Karine LONGAIVEMadame Selvie LEGROS| Madame Lysiane BERNIER| Madame Laurence COMBALIEMadame Marguerite JOANNE| Catégorie B : Madame Céline GASSIN[ Madame Peggy PREBOTMonsieur Fabrice ROUILLON| Monsieur Alain RIPEAU{ Madame Christine DEYRESnon désigné a ce jour|»Catégorie C : Monsieur Jérôme PARISSE| Monsieur Régis JULIANMadame Isabelle GORONFLOT| Monsieur Florés PIVETEAU| Monsieur Antoine CARLETMadame Isabelle DAVID GARINEAUCOLLECTIVITES NON AFFILIEES
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de BÈGLESSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Fabienne CABRERAMonsieur Marc CHAUVET| Monsieur Aurélien DESBATS| Monsieur Xavier FEDOU| Madame Sadia HADJ ABDELKADER|Madame Sylvaine PANABIEREReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|> Catégorie A : Madame Marie MARTIAL| Madame Sabrina ELIASMadame Gaëlle GADEAMonsieur Clément FAUCONNET| Monsieur Alexandre DELOMIER|Madame Emmanuelle FAURE-RICHARD>» Catégorie B : Monsieur Vincent LAFAILLEMonsieur Olivier BEAUSSARTMonsieur Olivier VIGNAULTMadame Sandra ASTIER Madame Sophie AUTEFAULTMadame Maud SOURY> Catégorie C : Monsieur Vincent MEYRAT Madame Elodie ARRIAGAMadame Véronique DUBOURG| Madame Wendy NOUIRI Madame Mama MAROC Madame Laurie DAMBON
Ville et CCAS de BORDEAUXRenrésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Véronique GARCIA | Madame Sylvie JUSTOME | Madame Isabelle FAURE| Madame Delphine JAMET| Madame Harmonie LECERFNon désigné a ce jourReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| > Catégorie A: Madame Murielle CADRA MILLERE| Madame Karine PAUNOMMonsieur Gérald GOMEZMadame Stéphanie ANDRIEU| Monsieur Ronan DAUDEMonsieur Patrick ALVAREZ[> Catégorie B : Monsieur Didier SAULE| Monsieur Fabrice DUBERNETMadame Nathalie VIDEAU| Monsieur Philippe LABEYRIE| Madame Manuela BURGUESMonsieur Philippe MARTEAU> Catégorie C : Madame Patricia RENARD| Monsieur Paul SOLEILLETMonsieur Philippe BRETAGNEie Madame Carole FELINE| Madame Corine RUIZ Monsieur Jérôme DESORTHES
Page 1/6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00003 - arrêté du 20 mars 2026 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant
pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
191
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESBORDEAUX METROPOLESUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Madame Sylvie JUSTOMEMadame Amandine BETESMadame Typhaine CORNACCHIARI| Madame Pascale PAVONE Madame Anne LEPINEMadame Fatiha BOZDAGReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Monsieur Jean LACAVEMadame Anne SACRISTE> Catégorie A: Madame Laurence MILLETMonsieur Pierre AMEN Monsieur Jérôme PIGE Madame Patricia LEUILLIER|> Catégorie B : Monsieur Bruno MOUNISSENSMadame Sandrine VERNEYMonsieur Eric SAMITIER| Monsieur Guillaume CHARRONMonsieur Clément PSAILAMonsieur Cédric BERGER[> Catégorie C : Monsieur Didier CLION Monsieur Frédéric BELLOCMonsieur Jérôme BLANCHARDMadame Lamia ABBAD Madame Magali DAGUERREMonsieur Laurent BERGEY
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de CENONSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Marie HATTRAITMonsieur Michaël DAVID Madame Laïla MERJOUI| Monsieur Patrice CLAVERIEMonsieur Jean-Marc SIMOUNETMadame Fernanda ALVESReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2> Catégorie A : Monsieur David DELHORBEMonsieur Philippe ESCOUSSEMadame Valery LEYVALMonsieur Moussa DIOP Madame Julie LANDREAUMonsieur Pierre LEFORT> Catégorie B : Monsieur Pierre PALLAS PALACIOMadame Marie José MANO Non désigné a ce jourMonsieur Bertrand GONZALEZMonsieur Stéphane SAVARY
| Madame Sandrine PEYSSARD» Catégorie C : Madame Sylvia BERNOS Monsieur Bruno DA ROCHAMonsieur Farouk BOUZEMARENEMadame Karine FEURTETMadame Angélique SCORDELLEMadame Sandrine LAFON
Renrésentants de |'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de GRADIGNANSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Monsieur Jean-Bernard LATOUR [Monsieur Ricardo GONZALEZMadame Valérie MORINMadame Christine BAUDON [Monsieur Jean-Jacques THEAUMonsieur Jean-Marie TROUCHEReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2D Catégorie A: Madame Ghislaine DIAZ Madame Suzanne GERVAUDnon désigné à ce jourMadame Katia BOUCHERIEMonsieur Maxime ROUDILMadame Florence YUSTE| > Catégorie B : Madame Séverine LEPRIEUR | Madame Marie COLLET | Madame Isabelle LESAGE |Monsieur Guillaume RES | Monsieur Jean-Christophe TESTU | Monsieur Jean-MarieVERBRUGUE |[> Catégorie C : Monsieur Jean-Paul TAUDIN | Monsieur Stéphane TONON | Monsieur Martial SANCHEZ || Madame Sylvie FORGIT | Monsieur Pierre LEVAILLANT | Madame Jessica GARCIA |Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCHReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Gérard SAGNES | Monsieur Bruno PASTOUREAU | Madame Nathalie DELFAUD || Madame Géneviève SECQUES | Madame Brigitte GRONDONA | Madame Angélique TILLEUL |Reorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Catégorie A: Monsieur Laurent CACCIATORE Madame Florence BONNIN | Madame Mélina LETERRIER |Madame Valérie GASCOIN Madame Valérie BEDINMadame Nathalie GEOFFROY[> Catégorie B : Monsieur Jérôme MOUTONMadame Danièle POLESEMonsieur Hugues SIVADEMadame Pascaline SABATIERMadame Isabelle MIR Madame Adeline LAVOINED Catégorie C : Monsieur Franck ARNAISEMonsieur Ronan DESCHEPPERMonsieur Olivier FAGNIOTMadame Sandrine BRUN Monsieur Christophe BRUN Monsieur Fabrice RICAUT
Page 2/6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00003 - arrêté du 20 mars 2026 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant
pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
192
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LIBOURNESUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Monique JULIEN| Monsieur Daniel BEAUFILSMadame Laurence ROUEDE| Madame Marie-Noëlle LA VIE | non désigné à ce jour non désigné à ce jourReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2\> Catégorie À : Madame Florence FOURNIL| Non désigné à ce jour Non désigné à ce jourMadame Marina DESTAND| Madame Blandine MACHELONMonsieur Loic MURVILLE|» Catégorie B : Monsieur David ROUX | Non désigné a ce jour Non désigné a ce jourMadame Sophie LESAGE| Monsieur Patrick FOUCARDMonsieur Alain PLAISANCED Catégorie C : Madame Céline BOSSON| Madame Séverine FARADENon désigné à ce jourMonsieur Jean-Marc DEROUET| Madame Céline PORTE Madame Patricia LAINE
Reorésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LORMONTSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Jannick MORA | Monsieur Tayeb BARAS Monsieur Jean-Claude FEUGAS| Monsieur Valdemar CAMARINHA FELIX| Monsieur Philippe QUERTINMONTMonsieur Grégoric FAUCONReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Catégorie A : Madame Catherine BELLEAUDMadame Alexia ANDRIEUNon désigné à ce jourMadame Emilie RUBIOMonsieur Christophe ARPAILLANGENon désigné à ce jour|» Catégorie B : Monsieur Fabrice CASAREGGIO| Madame Véronique GOURMANELnon désigné a cejour| non désigné a ce jour | non désigné a ce jour non désigné a ce jour
MARCHETEAU> Catégorie C : Monsieur Sébastien de CORNUAUDMadame Sylvie SARAUD non désigné a ce jourMonsieur Romuald PHILIPPEMadame Catherine AMOREAUnon désigné a ce jour
Renrésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de MÉRIGNACSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Gérard SERVIES| Madame Mauricette BOISSEAUMonsieur Jean-Pierre BRASSEUR| Madame Marie-Christine EWANS| Monsieur Joel GIRARDMonsieur Jean-Louis COURONNEAUReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Madame Christelle SERGENTMonsieur Yves LE BORGNE|> Catégorie A : Madame Manon COURET| Monsieur Thierry MARCHESSEAU| Madame Frédérique BERTEMadame Valérie QUESADA| Monsieur Philippe MASFRANDMadame Jeannette MARTIN[> Catégorie B : Monsieur jean-Marie DESCLAUX| Madame Laurence GIRAUDET| Madame Maryline RACHE non désigné a ce jour> Catégorie C : Madame Nathalie SAINTOUTRODRIGUEZ Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEUMadame Adeline LE CORREMonsieur Mohamed Faysoil ASSOUMANI| Monsieur Vincent LABATUTMadame Séverine GRANDCAMP
Page 3/6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00003 - arrêté du 20 mars 2026 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant
pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
193
Ville et CCAS de PESSACReorésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Madame Pascale PAVONE | Madame Marie-Céline LAFARIEMadame Stéphanie GRONDIN| Madame Marie-Claire KARST | non désigné à ce jour non désigné à ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2\> Catégorie A: Monsieur Boris GARINEAU |Madame Véronique BOLOT-GEORGESMadame Marie-Laure HABERARDnon désigné à ce jour | non désigné à ce jour non désigné à ce jourMadame Stéphanie HAURIEMadame Dorothée JACQUES[> Catégorie B : Madame Stéphanie LEROUX-POULET ||non désigné a ce jour non désigné a ce jour non désigné a ce jourMonsieur Benoit TISSIERMadame Sandrine LEHOUILLERB Catégorie C : Madame Isabelle DUGARD || Madame Sophie CORRE |Madame Marie-Laure LASBARRERESMadame Lætitia GASQUETVille et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLESReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Bernard CASES | Madame Cécile POUBLANMadame Karine GUERIN| Madame Francoise FIZE | Monsieur Bruno CRISTOFOLIMadame Cécile MARENZONIReprésentants du PersonnelTITULAIRESSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|» Catégorie A: Madame Frédérique NOEL | Madame Emmanuelle THAVARDMonsieur Thibault CARPENTIER| Madame Florence FALGUEYRET | Madame Elodie ROMBY Monsieur Marc CAMPY|> Catégorie B : Madame Delphine CHATAIGNIER | Monsieur Thierry AZNARMadame Isabelle GUIONNEAU| Madame Isabelle DUVERGE | Madame Stéphanie LEGROSMadame Sandra JOLLY[> Catégorie C : Monsieur Patrice PETIOT | Madame Isabelle TAUZINMonsieur Laurent LEDREOMadame Valérie SEGUIN | Madame Marie MULLIERMonsieur Richard BALESTRATVille et CCAS de TALENCEReprésentants de 'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Brigitte SERRANO-UZAC | Monsieur Mathieu COLDEFYMonsieur David BIMBOIRE| Madame Lætitia THOMAS-PITOT | Monsieur Gérald JEAN Madame Maud DUMONTReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[> CatégorieA: Monsieur Patrick PERSILLON | Monsieur Nicolas MONTEILSMonsieur Nicolas ALLEMANDOUMadame Julienne GUILHEM | Madame JulieMUNOZ SOTOMadame Véronique BRETIGNY[> Catégorie B : Madame Francoise ISSARTIER | Monsieur Tristan RATIERMadame Natacha PAQUIERMadame Delphine BERTEAU | Monsieur Mohamed SABERMadame Zouina LAMAIRIA[> Catégorie C : Monsieur Olivier LONDRES | Madame Marie-Pierre CASSIN CAILLOUMadame Magalie BORDESMadame Yolande TOURE | Madame Camille KOUA N DOUAMonsieur Alexandre SANCHEZVille et CCAS de VILLENAVE D'ORNONReorésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Bernadette REYNIER |Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROUMonsieur Joël RAYNAUD| Madame Brigitte BEAU-PONCIE | non désigné a cejour non désigné a ce jourReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2|» Catégorie A: Monsieur Valentin BLANCHARD | Madame Karine DAVIDMadame Lou EYHERAMAONOMonsieur Hervé GANDOLFI | non désigné a ce jour non désigné a ce jourMonsieur Stéphane BRUYEREMadame Emilie BARBE> Catégorie B : Madame Isabelle MAILLE |Monsieur Cyril LABOUDIGUE | Monsieur Laurent LADEVEZEMme Gwenaelle AUDRIN|» Catégorie C : Monsieur Bruno MINVIELLE | Madame Ghislaine SORIGNETNon désigné a ce jourMonsieur Jean-Francois BOUDAUD | Monsieur Wilfried BARSOULETNon désigné a ce jour
Page 4/6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00003 - arrêté du 20 mars 2026 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant
pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
194
CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la GirondeReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Louis CAVALEIRO| Monsieur Alain CHARRIERMonsieur Bernard GARRIGOU| Madame Nathalie LACUEY| Monsieur Dominique VINCENTMonsieur Philippe DUCAMPReprésentantsdu PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2> Catégorie À : Monsieur Brice BUISSON| Monsieur Michel CONSTANTINNon désigné à ce jour| Madame Patricia PARISI| Monsieur Jacques MESSAGERMonsieur Emmanuel VILLALPANDO[> Catégorie B : Madame Fabienne LESBATS| Madame Armelle DEAU non désigné à ce jour| Monsieur Martin DESCHAMPS| Monsieur Bruno RIOS non désigné à ce jouri> Catégorie C : Monsieur Daniel MARTIN| Madame Laurence BOTTECCHIAMadame Myriam BONNIN| Madame Marie-Paule MOYA | Madame Wafaa EWEIDA Monsieur Philippe SARRAUTE |REGION NOUVELLE-AQUITAINEReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Dominique ASTIER| Madame Stéphanie ANFRAYMonsieur Frédéric MELLIER| Madame Sandrine HERNANDEZ| Monsieur Philippe CHAGNIATnon désigné à ce jourPersonnelTITULAIRESReprésentants SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Catégorie A: Madame Anne-Gaëlle GUILLAUME| Monsieur Jean DORTIGNACQMadame Agnès BRAHIM-GIRYMonsieur Arnaud MARQUES| Monsieur Damien MONCASSINMadame Caroline BARTHE|» Catégorie B : Madame Nathalie BONNEAU] Madame Sophie BANOS Madame Catherine FICHEUXMadame Dorine BOURINEAU| Madame Inés RASSINOUXMonsieur Redwan LOUHMAD!|> Catégorie C : Madame Valérie LAINE | Madame Christelle HILLAIRET-LANDREMonsieur Christophe PORTIER| Monsieur Erick POMMIER| Monsieur Thierry BOULANnon désigné a ce jour
|=|
Page 5/6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00003 - arrêté du 20 mars 2026 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant
pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
195
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES INCENDIE ET SECOURSSAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELSReorésentants de I'Administration :TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Christophe DUPRATMonsieur Alain CAZABONNEMonsieur Arnaud ARFEUILLE| Madame Nathalie LACUEY Madame Corinne MARTINEZMadame Karine DESMOULIN|Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|» Catégorie A: Monsieur Nicolas CONTE Monsieur François CASTAINGMadame Stéphanie MARTIN|Monsieur Jérémy BERNARD Monsieur Benoît ISNER Monsieur Julien DULAU|> Catégorie B : Monsieur Anthony DI BEZ Monsieur David DEVALMonsieur Stéphane SERVAJEAN| Monsieur Stéphane BENOISTMonsieur Yvan DUBOURDEAUMonsieur Christophe HANSEL[> Catégorie C : Monsieur Nicolas DELPITMonsieur Anthony PONSMonsieur Alexandre RIPOCHAUDMonsieur Mickael LE VOUEDECMonsieur Yannick CHAUMARDMonsieur Laurent MENAGESAPEURS POMPIERS AIRESMédecin -Chef dénartemental du SDIS 33:TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Francois PANTALONIMadame Christelle SANCHIZ| Non désigné a ce jourReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Arnaud ARFEUILLE Madame Marie Claude AGULLANA | Non désigné a ce jour || Madame Nathalie LACUEY Madame Agnès SEJOURNET | Non désigné a ce jour |Renrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Olivier GLEZES Monsieur Jean-ChristianGONZALEZ | Non désigné à ce jour || Monsieur Gilles GUEDJ Non désigné a ce jour Non désigné a ce jourNON SAPEURS-POMPIERSReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Christophe DUPRATMonsieur Alain CAZABONNEMonsieur Arnaud ARFEUILLE|| Madame Nathalie LACUEY Madame Corinne MARTINEZMadame Karine DESMOULINReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2> Catégorie À : Madame Sophie WEBER Madame Marianne CHIROLEUMonsieur Wilfried OMONDnon désigné a ce jour non désigné a ce jour non désigné a ce jour[> Catégorie B : Madame Naima SEHLI Madame Sylvie DESMOULINMadame Sylvie LANSSADEMonsieur Eric LERALLU Madame Nelly PINEL Madame Marion LAMOTHElb Catégorie C : Monsieur David MENDOZAMadame Christelle BARSOULET|Monsieur Laurent KWIECINSKIMadame Nathalie CHAVATTEMadame Jennifer LATORREMonsieur Eric MARSALOUX
Page 6/6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00003 - arrêté du 20 mars 2026 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant
pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
196
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-20-00004
arrêté du 20 mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00004 - arrêté du 20 mars 2026 197
Cabinet_ 3 Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 20 mars 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsau stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeauxle dimanche 22 mars 2026Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de laGironde;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'organisation d'animations au sein d'une « Fanzone » dès 17H00 puis d'un match de rugby à21H00 opposant l'équipe de l'Union Bordeaux Bègles à l'équipe du Stade Toulousain, le dimanche 22mars 2026 au stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux (33300) ;VU la demande en date du 18 mars 2026 adressée par la direction interdépartementale de la policenationale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés d'une caméra installéeaux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les actes de terrorisme, ainsiqu'aux fins de garantir la sécurité des rassemblements et de réguler les flux de transport à l'occasiondu match de rugby opposant l'équipe de l'Union Bordeaux Bègles à l'équipe du Stade Toulousain, ledimanche 22 mars 2026, de 17H00 à 00H30 ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2°, 3° et 4° de l'articleL. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbiens, de sécuriser les rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme et de réguler les flux detransports ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulieCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00004 - arrêté du 20 mars 2026 198
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sontdéjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; quela finalité prévue au 2° vise à sécuriser les rassemblements sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public; qu'il est également prévu au 3° du même article la prévention des actes deterrorisme; qu'enfin le 4° vise à réguler les flux de transport aux fins de maintien de l'ordre et de lasécurité public ;CONSIDÉRANT que lors du match de rugby opposant l'équipe de l'Union Bordeaux Bègles à l'équipedu Stade Toulousain à l'occasion de la 19 ème journée du championnat de France, plus de 42 000spectateurs sont attendus dont un millier de toulousains au sein du stade Atlantique BordeauxMétropole à Bordeaux le dimanche 22 mars 2026 ; qu'au regard de l'ampleur de l'événement et de lagrande popularité des deux équipes, une très grande affluence est attendue ;CONSIDÉRANT qu'une « Fanzone» est activée de 17H00 à 00H30 sur le parvis Ouest du stadesusceptible d'attirer et de fixer une foule importante de supporters en amont et après la rencontresportive ; qu'au regard de ces éléments, il importe de sécuriser l'événement par tout moyen et derenforcer le service d'ordre mis en œuvre par les forces de police par l'utilisation d'aéronefs ;CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'au regard de la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgenceattentat » compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment à l'occasion derassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'uneparticulière vigilance; que celle-ci est renforcée par le contexte géopolitique actuel et la menaceterroriste internationale ; que de surcroît, la concomitance du match le dimanche 22 mars 2026 avecla tenue le même jour du second tour des élections municipales génère un engagement simultané desmoyens disponibles au sol ; qu'au regard de ces éléments, il est donc nécessaire de renforcer leservice d'ordre de la Direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde dans le butde détecter et de prévenir les actes terroristes durant et en marge de l'évènement ;CONSIDÉRANT enfin, qu'environ 20 000 spectateurs sont susceptibles de se déplacer au stade envéhicule, risquant ainsi d'engendrer une congestion importante du trafic dans le secteur BordeauxLac, sur les principaux axes routiers de desserte du stade et sur la rocade; qu'un nombre importantde stationnements illégaux ont pu être constatés lors des matchs de la Champions Cup et du Top 14en 2025 ; qu'il est donc nécessaire de renforcer le service d'ordre des forces de police par l'utilisationd'aéronefs dans le but de sécuriser et réguler les flux de transport aux alentours du stade ;CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et desécuriser l'ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes necouvre pas tous les axes routiers desservant le stade et les rassemblements de spectateurs ;CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il présente l'intérêt de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public, détecter tout élément ourassemblement à risque; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour le matchdu dimanche 22 mars 2026 de 17H00 à 00H30 ; que la durée de la mission permet d'anticiper l'arrivéedes nombreux supporters et de sécuriser la zone jusqu'à la dispersion des spectateurs; que lestélépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, niles emprises de l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité;que les lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement à Bordeaux dans le secteur dustade Atlantique Bordeaux Métropole, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également limitée à la
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00004 - arrêté du 20 mars 2026 199
durée de l'évènement, qui comprend l'arrivée des spectateurs, leur présence avant lecommencement du match, notamment a la « Fanzone », la durée du match ainsi que le tempsnécessaire à leur dispersion totale ; que les appareils ne peuvent être utilisés en vue de capter dessons ou de recourir à Un traitement automatisé de reconnaissance faciale ni a des rapprochementsavec des traitements de données à caractère personnel ; qu'au regard des circonstances précitées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, quivisent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principed'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure; quel'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle _ 1*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieuxsuivants:- le dimanche 22 mars 2026 de 17H00 à 00H30 ;- au stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux (33300), dans le périmètre géographique définien annexe 1 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécuriser lesrassemblements, de prévenir les actes de terrorisme et de réguler les flux de transports.
- Allée du bois ; - Rue Édouard Faure ;- Boulevard Jacques Chaban-Delmas; - Rue Edmond Besse;— A630 (Aire de service Lac Nord et Sud) ; — Rue René Magne ;— Avenue Marcel Dassault; — Rue Pierre Baour;— Rue du Professeur André Lavignolle ; — Rue Yves Glotin ;- Boulevard Aliénor d'Aquitaine ; - Avenue de Labarde.- Allée de Vampeule ;
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux, installées sur un les modèles suivants : DJI Mavic 3T, DJI Mavic30T, DJI Matrice 4T, DJI Matrice 4E et DJI Matrice 4TD.Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue des vols.Article 4 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00004 - arrêté du 20 mars 2026 200
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Bordeaux, le 20 mars 2026
your \p PfiLe Sous-Pffet, directeur de cabinet,
Grégory LECRU
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00004 - arrêté du 20 mars 2026 201
ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLBordeaux Lac - Stade ATLANTIQUE BORDEAUX METROPOLEle dimanche 22 mars 2026 de 17H00 à 00H30
- Aléedu bois- BoulevardJacques Chaban-deliras- £630 (Aire de service Lac nad et sun- Avenue Marcel Dassauit- Rue du professeurAndre Lavignalle- BodevardAiienor daquitaine- Alée de Varrpeuie- Re Edouard Faure- Re Echrond Besse- Re René Magne- Re Ferre Bor- Rue Wes Gatin- Avenuede Labarde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00004 - arrêté du 20 mars 2026 202