PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-082
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-02-03-00001 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 90
DU 03 FEV. 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE au Docteur Suson HUART (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2023-02-03-00001
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 90
DU 03 FEV. 2023 PORTANT HABILITATION
SANITAIRE au Docteur Suson HUART
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DU 03 FEV. 2023 PORTANT HABILITATION SANITAIRE au Docteur Suson HUART 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
(
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 202 3 – 90
DU 03 FEV. 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-0 0084 du 30 janvier 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Suzon HUART, née le 16 février 1993 au Puy-en-Velay (43),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 38554 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 15, rue de Bagnolet à Paris 20ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par VetAgro Sup – ENSV-FVI - à Mme Suson HUART le 1er février
2023,
Sur proposition d e la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E :
Article 1
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Suson HUART
pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite habilitation. Elle est
tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a satisfait à
ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R.
203-3 du code rural et de la pêche maritime.
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
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Article 2
Le Docteur Vétérinaire Suson HUART s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
L'arrêté n° DDPP 2023-002 du 04 janvier 2023 octroyant l'habilitation sanitaire pour
une durée maximale d'un an pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne, au Docteur Vétérinaire
Suson HUART, est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La Directrice départemental e de la protection des populations de Paris est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-02-03-00001 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2023 □ 90
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