ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°245-2026-06
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Cabinet
- Arrêté ACD BRONZE DONVAL et ROVELLA (1 page) Page 3
- Arrêté MHRDC rectificatif - 06 - 2026 07 14 (2 pages) Page 5
- ARRETE MODIFICATIF MHSP 14juillet 2026 (2 pages) Page 8
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-1166 Drone DIPN Antibes 22 juillet 2026 (4 pages) Page 11
- AP 2026-1167 instaurant périmètre SILT JAZZ NICE FESTIVAL (4 pages) Page 16
- AP 2026-1168 interdiction de survol de drone Nice Jazz Festival (3 pages) Page 21
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté ACD BRONZE DONVAL et ROVELLA
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PREFET BUREAU DU CABINETDES ALPES- Pôle représentation etMARITIMES distinctions honorifiquesEgalitéFraternité Nice, le 2 JUIL. 2026ARRÊTÉPortant attribution de la Médaille de Bronzepour actes de courage et de dévouementLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et dedévouement,VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Considérant le comportement remarquable du sapeur Baptiste DONVAL et dusapeur 1 ére classe Bryan ROVELLA, appartenant au corps des sapeurs-pompiersde Monaco le 11 juillet 2025 pour avoir participé activement aux opérations derecherche et de sauvetage d'un homme en état d'ébriété sur la commune de Capd'Ail.Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet desAlpes-Maritimes,ARRÊTEArticle 1er: La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement estdécernée aux sapeurs-pompiers Bryan ROVELLA et Baptiste DONVAL.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes.Le Préfe
Laurent HOTTIAUX_
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté MHRDC rectificatif - 06 - 2026 07 14
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PREFET Bureau du cabinetDES ALPES- Pôle représentationMARITIMES et distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ RECTIFICATIFAccordant la médaille d'honneur régionale departementale et communaleà l'occasion de la promotion du 14juillet 2026LE PREFET DES ALPES-MARITIMESChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médailled'Honneur Régionale, Départementale et Communale ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs desPréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attributionde la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale,l'article 1 de l'arrêté du 18 mai 2026 accordant, à l'occasion de la promotiondu 14 juillet 2026, la médaille d'honneur régionale départementale etcommunale échelon argent à Madame BALL Ball née JEANNE, Assistantenseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNE DE CANNES,demeurant à Le Cannet ;Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de l'arrêtésusvisé, qu'il convient de rectifier ;ARRÊTE:Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 18 mai 2026 accordant la Médaille d'HonneurRégionale, Départementale et Communale ARGENT est rectifié comme suit :La mention " - Madame BALL Ball née JEANNEAssistant enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNE DE CANNES,demeurant à Le Cannet "est remplacée par :
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". Madame BALL JeanneAssistant enseignement artistique principal 1ére classe, COMMUNE DECANNES, demeurant a Le Cannet "Le reste est sans changement.Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution duprésent arrêté. Nice, le 15 AL. 2026
Le Préfet
Lavrent HOTTIAUX
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Préfecture des Alpes Maritimes
ARRETE MODIFICATIF MHSP 14juillet 2026
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PREFET .DES ALPES- - Bureau du cabinet -MARITIMES Pôle représentation etLiberté distinctions honorifiquesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ RECTIFICATIFaccordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, du service départementald'incendie et de secours des Alpes-Maritimes,au titre de la promotion du 14 juillet 2026LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMESOfficier dans l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n° 621073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;VU le décret n° 681055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration de ladistinction susvisée;VU le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes àl'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 7juillet 2026 accordant à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026,la médaille d'honneur aux sapeurs-pompiers ;Considérant qu'il convient d'ajouter les personnes ci-dessous à la promotion du 14juillet 2026, échelon Grand Or ; ARRÊTEArticle 1er — L'article 1 de l'arrêté du 7 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur dessapeurs-pompiers est rectifié comme suit la médaille d'honneur est décernée auxsapeurs-pompiers dont les noms suivent qui ont fait preuve de dévouement dansl'exercice de leurs fonctions à la médaille de Grand Or:
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¢ Monsieur RINGEVAL Francke Monsieur SERRE Philippe¢ Monsieur SERY Christian¢ Monsieur SIMON Jean-Marc¢ Monsieur SOFIA Philippe¢ Monsieur TRABAUD Christophe+ Monsieur VAZ Philippe
Article 2 — la Sous-préféte, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Nice, le 45 uw. 2026
Le Préfet des Alpes-Maritimes
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Layrent HOTTIAUX
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1166 Drone DIPN Antibes 22 juillet 2026
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PREFETDER ES Cabinet du préfetLiberté Direction des SécuritésÉgalité Bureau de la sécurité et de l'ordre public
2026- 4166 Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Nice,du mercredi 22 juillet 2026 à 18h00 au jeudi 23 juillet 2026 à 02h00.Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, préfet par intérimChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur PatrickAMOUSSOU ADEBLE, sous préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecturedes Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023, relatif àla mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur les aéronefs pour desmissions de police administrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 21 juillet 2026, formée par la direction interdépartemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installéessur des aéronefs sans équipage a bord aux fins d'assurer la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens ;
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CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;CONSIDÉRANT que l'opération de police vise à lutter contre les troubles à l'ordrepublic susceptibles de se produire lors du transfert des cétacés de Marineland ; queplusieurs associations de protection animale françaises et étrangères manifestentrégulièrement aux abords du site de Marineland ; qu'à titre illustratif, une trentainede militants d'une association de défense des animaux s'était rassemblée aproximité du parc aquatique le 1°' juillet 2026 et auparavant une initiative similaireavait mobilisé plus d'une centaine de personnes le 10 août 2024 afin d'empêcher letransfert des deux orques vers un autre delphinarium ;CONSIDÉRANT que diverses associations locales et nationales, opposées tant auxconditions météorologiques qu'à la destination retenue pour le transfert descétacés du parc Marineland, sont susceptibles de se mobiliser à cette occasion, etqu'ainsi un risque de trouble à l'ordre public est avéré ;CONSIDÉRANT l'intérêt de disposer d'une vision adaptée pour permettre le bondéroulement des opérations de police sur la voie publique lors du transfert descétacés, tout en sécurisant les interventions des forces de sécurité intérieureengagées au sol; que le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et approprié; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT qu'un dispositif de sécurité complet et optimal sera déployé parla DIPN pour permettre le transfert des cétacés du parc Marineland ; que laprésente demande porte sur un soutien aérien et l'engagement d'une caméraaéroportée du mercredi 22 juillet 2026 à 18h00 au jeudi 23 juillet 2026 à 02h00 ;que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre défini sur la communed'Antibes, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descaméras aéroportées vise à prévenir; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes :
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / Site internet. www.aloes-maritimes.aouv.fr 2
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ARRETEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à une:¢ DJI - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre joint enannexe, sur la commune de Nice, et délimité par les voies suivantes :¢ route du bord de mer depuis le parking plage de Marineland jusqu'aupassage de la Siesta ;* passage de la Siesta ;° avenue du Pylône ;* avenue numéro 5;° chemin des Groules ;° boulevard des Groules ;¢ route de Nice à Antibes.Les voies précitées sont comprises dans ledit périmètre.Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée du mercredi 22 juillet2026 à 18h00 au jeudi 23 juillet 2026 à 02h00.
Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr 3
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Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Nice, le 22 JUL, e026
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinetf° "is
àAurélie LEBOURGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr 4
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1167 instaurant périmètre SILT JAZZ
NICE FESTIVAL
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= J I CabinetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- ne 1 |MARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
2026- AA6
Arrêté instaurant un périmètre de protection pendantle Nice Jazz Festival organisée sur la commune de NiceLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,préfet par intérimChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur PatrickAMOUSSOU ADEBLE, sous préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture desAlpes-Maritimes ;Vu le décret du Président de la République du 06 janvier 2025 nommant MadameAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'accord du maire de Nice en date du 08 juillet 2026 autorisant la participation desagents de police municipale à participer aux opérations prévues par le présent arrêté ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « vigilance renforcée » depuis le 22 juin2026 ; |Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lereprésentant de l'État dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieuou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature etde l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;
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Considérant la prégnance et le niveau de la menace terroriste sur le territoire nationalet notamment a Nice, qui a connu un attentat ;Considérant la posture Vigipirate « vigilance renforcée » en vigueur, ainsi que lesmesures de sécurité renforcées relatives au risque d'attentat mises en place ;Considérant que se déroulera le 78° Nice Jazz Festival organisé par la ville de Nice, dujeudi 23 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026 ; que cet événement culturel et festifde grande envergure qui accueille chaque année un nombre important de spectateursainsi que des artistes de renommée nationale et internationale sur plusieurs jours, estsusceptible de constituer une cible symbolique pour des actes de nature terroriste ;Considérant que l'affluence attendue pendant toute la durée du Nice Jazz Festival estestimée à plus de 11 000 personnes chaque soir; que cet événement nécessite la miseen place d'un dispositif de sécurité complet et optimal afin de garantir la sécurité despersonnes, le bon déroulement des représentations et le maintien de l'ordre public ;Considérant la nécessité de procéder au déminage et au blanchiment de la zoneprévue pour le Nice Jazz Festival, ainsi que de contrôler les personnes se rendant à cetévénement ;Considérant que durant la période de l'événement, il y a lieu d'instaurer une heureavant l'ouverture des portes et une heure après chaque concert, un périmètre deprotection autour du site occupé pour le 78° Nice Jazz Festival aux fins de préventiond'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce périmètredoit englober plusieurs voies publiques situées sur le territoire de la commune deNice;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° del'article L. 611-1 du code susvisé et les agents de police municipale mentionnés àl'article L. 511-1 du même code à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer leseffectifs déployés par les services de police ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTE
Article 1°": Il est institué un périmètre de protection pendant le Nice Jazz Festival dujeudi 23juillet 2026 à 16h30 au lundi 27juillet 2026 à 01h30.
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Article 2 : Le périmètre de protection institué par l'article 1% est délimité par les voiessuivantes :¢ place Masséna ;e avenue de Verdun;* promenade des Anglais (partie comprise entre l'avenue de Verdun et l'avenueMax Gallo) ;* avenue Max Gallo.Article 3: Le point d'accès (points d'inspection et de filtrage) à ce périmètre deprotection est le suivant :¢ entrée promenade des Anglais (côté carrousel).Article 4 : Pour l'accès des piétons au périmètre de protection, les contrôles suivantssont mis en œuvre :- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers depolice judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale,ainsi que sous la responsabilité et le contrôle effectif de ceux-ci, par les agents depolice judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 dumême code ;- sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un officier de police judiciaire,palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privésde sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de sécuritéintérieure ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspectionvisuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale mentionnés àl'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure.Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnessouhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'yconformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent êtrereconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnéaux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité decelui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1°ter de l'article 21 du même code.Article 5 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l'intérieurdu périmètre.
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Article 6 : La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis sans délai auprocureur de la République prés le tribunal judiciaire de Nice et au maire de Nice.Fait à Nice, le 22 JUIL. 2026
Pour le PréfetLa Sous-Préfèie. 6 roctrice de cabinetGré:ic LEBOURGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :-un recours gracieux, adressé 4 M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1168 interdiction de survol de drone
Nice Jazz Festival
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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritésMARIT! MES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLiÉgalitéFraternité
n° 2026- AA6SArrêtéportant interdiction temporaire d'exploitation etd'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bordau-dessus de la commune de Nice,à l'occasion du Nice Jazz Festival, édition 2026,
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,préfet par intérimChevalier de l'Ordre National du MériteVU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux serviceset procédures de navigation aérienne ;VU le code des transports ;VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur PatrickAMOUSSOU ADEBLE, sous préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecturedes Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérationset des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
CADAM - pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr06286 Nice Cedex 3 /f04 93 72 20 00
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VU l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs sans équipages à bord ;Considérant que se déroulera le 78° Nice Jazz Festival organisé par la ville de Nice,du jeudi 23juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026 ; que cet événement culturel etfestif de grande envergure qui accueille chaque année un nombre important despectateurs ainsi que des artistes de renommée nationale et internationale surplusieurs jours ; est susceptible de constituer une cible symbolique pour des actesde nature terroriste ;Considérant la posture Vigipirate « vigilance renforcée » en vigueur, depuis le 22juin 2026, sur l'ensemble du territoire national ;Considérant que l'affluence attendue pendant toute la durée du Nice Jazz Festivalest estimée à plus de 11 000 personnes chaque soir ; que cet événement nécessitela mise en place d'un dispositif de sécurité complet et optimal afin de garantir lasécurité des personnes, le bon déroulement des représentations et le maintien del'ordre public ;Considérant qu'il est ainsi nécessaire d'assurer et de prévenir le bon ordre et lasécurité publics par des mesures adaptées; que l'interdiction d'exploitation etd'évolution de tout aéronef sans équipage à bord est proportionnée et justifiée ;Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes :ARRÊTEArticle 1er — L'exploitation et l'évolution de tout aéronef sans équipage à bord sontinterdites du jeudi 23 juillet 2026 à 16h30 au lundi 27 juillet 2026 à 01h30, àl'occasion du Nice Jazz Festival, sur la commune de Nice.Article 2 - L'article 1° du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipageà bord mis en œuvre par les forces de sécurité intérieure, les autorités militaires etciviles, pour assurer la sécurisation des événements ou des missions de secours, ouayant une autorisation.Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée sur la commune deNice, au périmètre défini par les axes suivants :e promenade des Anglais, à partir de l'intersection avenue de Verdun jusqu'auquai des États-Unis,e avenue Max Gallo,e boulevard Jean Jaurés jusqu'à l'intersection allée résistance et déportation
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e allée résistance et déportation,e avenue Félix Faure de l'intersection allée résistance et déportation jusqu'à laplace Masséna,e place Masséna,e avenue de Verdun,
Les axes précités sont intégrés dans le périmètre d'interdiction.Article 4 - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines etsanctions prévues par le code pénal et le code des transports.Article 5 - L'information du public sera assurée par une mention de la présenteautorisation sur le site internet de la préfecture.Article 6 — La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, ledirecteur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, lesautorités compétentes et le maire de Nice sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire seratransmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice ainsiqu'au délégué Côte d'Azur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.
Fait à Nice,le 92 JUIL. 2026
Pour le Préfet |La Sous-Préfète. directrice de cabinetfélie LEBOURG EOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux,adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
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