HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-177
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2025-09-24-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-09-24-00004
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-24-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à
L. 2223-46, R. 2223-24 à R. 2223-69, R. 2223-74 à D. 2223-87 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2017 , portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise : RENAUDIE Alain, représentée par M. Alain RENAUDIE, située à Chavagnac –
87380 MEUZAC ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation reçue le 22 janvier 2025, complétée le 08
juillet 2025 et le 08 août 2025, formulée par Monsieur Alain RENAUDIE ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1
er : L'entreprise : RENAUDIE Alain, représentée par M. Alain RENAUDIE, située à
Chavagnac – 87380 MEUZAC, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2
:La présente habilitation est autoriséepour une durée de 5 ans à compter du
24 octobre 2023.
Article 3
:L'habilitation de l'entreprise : RENAUDIE Alain est répertoriée sous lenuméro
17 -87 -0083.
Article 4 :L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non-respect des
dispositions de l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire du Meuzac, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Limoges, le 24 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur
signé
Ghislain PERSONNE
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 44 18 27
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-24-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 4
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-24-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 5