PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-189
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-11-20-00003 - Arrêté n° A 25 244 Bfil du 20 novembre 2025
relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité (3 pages) Page 3
95-2025-11-20-00004 - Arrêté n° A 25 245 Bfil du 20 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité (4 pages) Page 6
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2025-12-29-00001 - Arrêté n° 2025-18596
portant renonciation à
l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune
d'Enghien-les-Bains en application de l'article L.210-1 du code de
l'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien décrit comme des
bureaux et locaux techniques situés au 47 bis Rue du Général de
Gaulle, dans une copropriété, à Enghien-les-Bains. (2 pages) Page 10
Préfecture de police de Paris /
95-2025-12-24-00009 - Arrêté 2025-01701 du 24 décembre
2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
(14 pages) Page 12
95-2025-12-24-00008 - Arrêté 2025-01702 du 24 decembre
2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations,
gares et arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026
inclus
(7 pages) Page 26
2
PREFET ae | |DU VAL-D'OISE Direction de la citoyennetéÉvié et de la légalitéFraternité
Arrêté n° À 25 244 BFILRelatif à la part départementale de l'accise sur l'électricitéExercice 2025Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;Vu l'article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale del'accise sur l'électricité ;Considérant l'article D. 3333-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le montantde la part départementale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées par arrêtédu préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances publiques ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1° : Au titre de l'année 2025, le montant de la part départementale de l'accise sur l'électricitéalloué au département du Val-d'Oise est de 11 602 205 €.Article 2 : La formule de calcul de la part départementale allouée au titre de l'année 2025conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de financespour 2021 est la suivante : Quantité d'électricité fournieMontant de Montant de 2023 x Variation deVaccise 225 = Vaccise 2024 * Quantité d'électricité fournie l'IPC2022
Le montant de l'accise 2024 est de 11 808 168 €.Les quantités d'électricité fournie se sont élevées à 5 029 453 688 kWh en 2023 et à 5 210 874 237 kWhen 2022.La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,018%.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34,20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n° A 25 244 Bfil du 20 novembre 2025 relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité- 2025-189 3
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunaladministratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux mois a compter de sa notification, celui-cipouvant être saisi par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2mois à compter de la publication de cet arrêté.Article 4 : Le préfet du Val-d'Oise et le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et dont copie sera adressée au conseildépartemental.
Cergy, 26 NOV, 2995 Le préfet,
Hélène GIRARDOT
2Arrêté n° A 25 244 BFIL - Relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité
Arrêté n° A 25 244 Bfil du 20 novembre 2025 relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité- 2025-189 4
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Arrêté n° A 25 244 Bfil du 20 novembre 2025 relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité- 2025-189 5
PREFET . Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité Arrété n° A 25 245 BFILRelatif à la part communale de l'accise sur l'électricitéExercice 2025Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;Vu l'article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale del'accise sur l'électricité ;Considérant l'article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le montantde la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées par arrêté dupréfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances publiques ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : Au titre de l'année 2025, le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité allouéaux communes et à leurs groupements dans le département du Val-d'Oise figurant dans l'état ci-annexéest de 21 392 639 € ( vingt et un millions trois cent quatre-vingt-douze mille six-cent-trente-neuf euros).Article 2: L'état ci-annexé précise pour chaque bénéficiaire la formule de calcul de la part communaleallouée au titre de l'année 2025:Montant de _ Montant de Quantite d'electricite fournie, , Variation del'accise 2025 Vaccise 2024 x Quantite d électricité fournie,, x l'IPC(a) (e) (9/@) (h)La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,018%.Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, celui-cipouvant être saisi par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 moisà compter de la publication de cet arrêté.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n° A 25 245 Bfil du 20 novembre 2025 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité- 2025-189 6
Article 4: Le préfet du Val-d'Oise et le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et dont copie sera adressée aux collectivitésbénéficiaires.
Cergy, 20 NOV. 2025 Le préfet,PourLa secréi raleHéiène GIRARDOT
Arrêté n° A 25 245 BFIL- Relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité
Arrêté n° A 25 245 Bfil du 20 novembre 2025 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité- 2025-189 7
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Arrêté n° A 25 245 Bfil du 20 novembre 2025 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité- 2025-189 8
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Arrêté n° A 25 245 Bfil du 20 novembre 2025 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité- 2025-189 9
PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementaleEnt des territoiresFraternité
Arrêté n° 2025-18596portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la communed'Enghien-les-Bains en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme, pour l'acquisitiond'un bien décrit comme des bureaux et locaux techniques situés au 47 bis Rue du Général deGaulle, dans une copropriété, à Enghien-les-Bains.
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 etR. 302-14 à R. 302-26;VU le code de l'urbanisme, notamment son article L. 210-1 ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif a la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination demonsieur Philippe COURT préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-17556 du 22 décembre 2023 prononçant la carence définie parl'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale2020-2022 pour la commune d'Enghien-les-Bains ;VU le plan local d'urbanisme d'Enghien-les-Bains approuvé par délibération du conseil municipal du3 octobre 2024;VU la déclaration d'intention d'aliéner n° 095 210 25 00212 reçue en mairie d'Enghien-les-Bains le 5novembre 2025 et portant sur les biens, situés au 47 bis Rue du Général de Gaulle, cadastréssection AC, numéro 169, décrit comme des bureaux et locaux techniques de 162,75 m?, au 1èmeétage et sous-sol, construits au sein d'une copropriété sur un terrain d'une superficie de OOha 02a53ca;VU le courrier du 02 décembre 2025 de la commune d'Enghien-les-Bains reçu en préfecture le 24décembre 2025 concernant la déclaration d'intention d'aliéner portant sur un bien décrit commeun appartement de 162,75 m7? (lots 28 et 29 réunis) situé au sein d'une copropriété au 47 bis Rue duGénéral de Gaulle a Enghien-les-Bains ;CONSIDÉRANT que l'article 149 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement etun urbanisme rénové a modifié l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, donnant compétence aureprésentant de l'État dans le département, pendant la durée de l'arrêté de carence pris enapplication de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, pour exercer le droitde préemption lorsque l'aliénation porte sur un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'articleL. 213-1 du code de l'urbanisme, affecté au logement ou destiné à être affecté a une opérationayant fait l'objet de la convention prévue à l'article L. 302-9-1 précité;
Arrêté n°2025-18596 portant renonciation à l'exercice du droit de préemption au profit de la commune d'Enghien-les-Bains en application de l'article L.210-1 du codede l'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien situé 47 bis Rue du Général de Gaulle à Enghien-les-Bains 1/2
Arrêté n° 2025-18596
portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune d'Enghien-les-Bains en application de
l'article L.210-1 du code de l'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien décrit comme des bureaux et locaux techniques situés au 47 bis
Rue du Général de Gaulle, dans une copropriété, à Enghien-les-Bains.- 2025-189
10
CONSIDERANT la loi n° 2022-17 du 21 février 2022 relative a la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration, dite loi 3DS, modifiant le code de |'urbanisme et notamment l'article L. 210-1 quidispose que le représentant de l'État dans le département peut, sur demande motivée de lacollectivité territoriale initialement titulaire du droit de préemption, renoncer a exercer ce droit pourun bien identifié et autoriser ladite collectivité territoriale à exercer ce droit pour ce seul bien ;CONSIDERANT le courrier motivé de la commune d'Enghien-les-Bains en date du 02 décembre 2025reçu en préfecture le 24 décembre 2025, demandant au préfet du Val-d'Oise de l'autoriser à exercer ledroit de préemption urbain pour le bien situé 47 bis Rue du Général de Gaulle (section cadastrée AC-169), au sein d'une copropriété, conformément aux dispositions de l'article L. 210-1 du code del'urbanisme ;CONSIDÉRANT que l'opération participera à la réalisation de l'objectif de développement delogements locatifs sociaux à Enghien-les-Bains tel que déterminé en application de l'article L. 302-8 ducode de la construction et de l'habitation;Sur la proposition du directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;ARRÊTE
Article 1°Le préfet renonce à exercer le droit de préemption urbain pour le bien cité à l'article 2 et autorise lacommune d'Enghien-les-Bains à exercer ce droit pour ce bien en application de l'article L. 210-1 ducode de l'urbanisme.Article 2Le bien concerné est situé au 47 bis Rue du Général de Gaulle, section cadastrée AC-169, au sein d'unecopropriété, décrit comme des bureaux et des locaux techniques de 162,75 m°, au 1ème étage et soussol.Article 3Le droit de préemption est exercé en vue de la transformation du bien en logement social.Article 4La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de lacommune d'Enghien-les-Bains sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à la commune d'Enghien-les-Bains et publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État dans le Val-d'Oise.Fait à Cergy,le ©! DEC. 2025
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunaladministratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Elle peutégalement faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Val d'Oise. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Arrêté n°2025-18596 portant renonciation à l'exercice du droit de préemption au profit de la commune d'Enghien-les-Bains en application de l'article L.210-1 du code del'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien situé 47 bis Rue du Général de Gaulle à Enghien-les-Bains2/2
Arrêté n° 2025-18596
portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune d'Enghien-les-Bains en application de
l'article L.210-1 du code de l'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien décrit comme des bureaux et locaux techniques situés au 47 bis
Rue du Général de Gaulle, dans une copropriété, à Enghien-les-Bains.- 2025-189
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
@
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01701
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le courriel en date du 18 décembre 2025 de la direction de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Société nationale des chemins de fer français ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les
limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure  ; que pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par le
préfet de police ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste en France ; que le plan VIGIPIRATE « urgence attentat » a été
rehaussé sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; que le durcissement
de la posture VIGIPIRATE associé à l'évolution de l'état de la menace en France fait porter un
effort plus particulier sur la sécurité des transports ;
1
2025-01701 1
Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus- 2025-189
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Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objet
d'une très forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particulièrement exposés à
des risques de vol et divers trafics ; que des violences sont régulièrement commises à
l'intérieur des installations ferroviaires, caractérisées notamment par des rixes et le port
d'armes prohibées  ; que ces faits représentent un danger important pour les usagers  ; que
des mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder du 1 er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus à des palpations de sécurité dans des
gares et stations d'Ile-de-France identifiées ainsi que dans les véhicules de transport les
desservant répond à ces objectifs ;
ARRETE :
Article 1er : Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de
fer français peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du jeudi 1er janvier 2026 au
mardi 31 mars 2026 inclus, dans l'enceinte des stations et gares listées à l'annexe 2 du
présent arrêté ainsi que dans les véhicules de transport les desservant.
Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du
Val-de-Marne, le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le président de la
Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils administratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 24 décembre 2025
SIGNÉ
Patrice FAURE
2
2025-01701 2
Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus- 2025-189
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Annexe 1 de l'arrêté n° 2025-01701 du 24 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus- 2025-189
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Annexe 2 de l'arrêté n° 2025-01701 du 24 décembre 2025
Ligne A Achères-Grand-Cormier
Achères-Ville
Neuville-Université
Cergy-le-Haut
Cergy-Saint-Christophe
Conflans-fin-d'Oise (bas+haut)
Maisons-Laffitte
Nanterre-Université
Poissy
Cergy-Préfecture
Houilles-Carrières-sur-Seine
Sartrouville
Ligne B Parc des Expositions
Blanc-Mesnil (Le)
Villeparisis-Mitry-le-Neuf
Villepinte
Aéroport Charles de Gaulle 1
Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV
Bourget (Le)
Courneuve-Aubervilliers (La)
Drancy
Sevran-Beaudottes
Sevran-Livry
Vert-Galant
Plaine Stade de France (La)
Paris Nord
Ligne C Ablon
Ardoines (Les)
Arpajon
Athis-Mons
Bièvres
Bouray
Brétigny
Breuillet-Bruyères-le-Châtel
Breuillet-Village
Chamarande
Chemin-d'Antony
Choisy-le-Roi
Dourdan
Dourdan-la-Forêt
Egly
Epinay-sur-Orge
Etampes
Etréchy
Igny
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Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus- 2025-189
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Ivry-sur-Seine
Jouy-en-Josas
Juvisy
Lardy
Marolles-en-Hurepoix
Massy-Palaiseau
Massy-Verrières
Norville-Saint-Germain-les-Arpajon (La)
Orly-Ville
Petit-Jouy-les-Loges
Pont-de-Rungis-Aéroport-d'Orly
Rungis-la-Fraternelle
Saint-Chéron
Sainte-Geneviève-des-Bois
Saint-Martin-d'Etampes
Saint-Michel-sur-Orge
Saules (Les)
Savigny-sur-Orge
Sermaise
Vauboyen
Villeneuve-le-Roi
Vitry-sur-Seine
Avenue du Président Kennedy
Avenue Foch
Avenue Henri-Martin
Boulainvilliers
Chaville-Vélizy
Epinay-sur-Seine
Gennevilliers
Grésillons (Les)
Issy
Javel
Meudon Val-Fleury
Pont de l'Alma
Pont du Garigliano - Hôpital Européen Georges
Pompidou
Porchefontaine
Porte de Clichy
Saint-Gratien
Saint-Ouen
Champ de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim
Invalides
Issy Val-de-Seine
Musée d'Orsay
Neuilly-Porte Maillot
Péreire-Levallois
Versailles Château Rive Gauche
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2025-01701 5
Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus- 2025-189
16
Bibliothèque François Mitterrand
Paris Austerlitz
Saint-Michel-Notre-Dame
Cernay
Pierrelaye
Saint-Ouen-l'Aumône
Saint-Ouen-l'Aumône-Liesse
Franconville-Le Plessis-Bouchard
Montigny-Beauchamp
Pontoise
Ermont-Eaubonne
Saint-Cyr
Viroflay Rive Gauche
Saint-Quentin-en-Yvelines
Versailles-Chantiers
Ligne D Juvisy
Ballancourt
Boigneville
Boissise-le-Roi
Boussy-Saint-Antoine
Boutigny
Bras-de-Fer Evry Génopole (Le)
Brunoy
Buno-Gironville
Cesson
Combs-la-Ville-Quincy
Corbeil-Essonnes
Coudray-Montceaux (Le)
Créteil Pompadour
Essonnes-Robinson
Evry Val de Seine
Evry-Courcouronnes Centre
Ferté-Alais (La)
Garges-Sarcelles
Goussainville
Grand-Bourg
Grigny-Centre
Lieusaint-Moissy
Louvres
Maisons-Alfort-Alfortville
Maisse
Mée (Le)
Melun
Mennecy
Montgeron-Crosne
Moulin-Galant
Noues (Les)
6
2025-01701 6
Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus- 2025-189
17
Orangis-Bois-de-l'Epine
Pierrefitte-Stains
Plessis-Chenet (Le)
Ponthierry-Pringy
Ris-Orangis
Saint-Fargeau
Savigny-le-Temple-Nandy
Stade de France Saint-Denis
Survilliers-Fosses
Vert-de-Maisons (Le)
Vigneux-sur-Seine
Villabé
Villeneuve-Saint-Georges
Villeneuve-Triage
Villiers-le-Bel-Gonesse-Arnouville
Viry-Châtillon
Vosves
Yerres
Saint-Denis
Ligne E Gretz-Armainvilliers
Yvris-Noisy-le-Grand (Les)
Bondy
Boullereaux-Champigny (Les)
Chénay-Gagny (Le)
La Défense Grande Arche
Emerainville-Pontault-Combault
Gagny
Haussmann-Saint-Lazare
Magenta
Nanterre la Folie
Neuilly Porte Maillot Palais des Congrès
Nogent-le-Perreux
Noisy-le-Sec
Ozoir-la-Ferrière
Pantin
Raincy-Villemomble-Montfermeil (Le)
Roissy-en-Brie
Rosa Parks
Rosny-Bois-Perrier
Rosny-sous-Bois
Val-de-Fontenay
Villiers-sur-Marne-Le Plessis-Trévise
Chelles-Gournay
Tournan-en-Brie
Ligne H Auvers-sur-Oise
Belloy-Saint-Martin
Bessancourt
7
2025-01701 7
Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus- 2025-189
18
Bruyères-sur-Oise
Champagne-sur-Oise
Chaponval
Epluches
Frépillon
Luzarches
Mériel
Méry-sur-Oise
Nointel-Mours
Pont-Petit
Presles-Courcelles
Seugy
Vaucelles
Viarmes
Villaines
Barre-Ormesson (La)
Bouffémont-Moisselles
Cernay
Champ de Courses d'Enghien
Deuil-Montmagny
Domont
Ecouen-Ezanville
Ermont-Halte
Groslay
Gros-Noyer-Saint-Prix
Isle-Adam-Parmain (L')
Montsoult-Maffliers
Persan-Beaumont
Pierrelaye
Saint-Leu-la-Forêt
Saint-Ouen-l'Aumône
Saint-Ouen-l'Aumône-Liesse
Taverny
Valmondois
Enghien-les-Bains
Epinay-Villetaneuse
Franconville-Le Plessis-Bouchard
Montigny-Beauchamp
Pontoise
Sarcelles-Saint-Brice
Ermont-Eaubonne
Saint-Denis
Paris Gare du Nord
ligne J Saint-Ouen-l'Aumône-Eglise
Pontoise
Ermont-Eaubonne
Achères-Grand-Cormier
8
2025-01701 8
Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus- 2025-189
19
Conflans-fin-d'Oise (bas+haut)
Maisons-Laffitte
Poissy
Asnières-sur-Seine
Houilles-Carrières-sur-Seine
Sartrouville
Andrésy
Boissy-l'Aillerie
Bonnières
Chanteloup-les-Vignes
Chars
Clairières de Verneuil (Les)
Eragny-Neuville
Gargenville
Issou-Porcheville
Juziers
Limay
Maurecourt
Meulan-Hardricourt
Montgeroult-Courcelles
Osny
Rosny-sur-Seine
Santeuil-le-Perchay
Thun-le-Paradis
Triel-sur-Seine
Us
Vaux-sur-Seine
Villennes-sur-Seine
Aubergenville-Elisabethville
Cormeilles-en-Parisis
Epône-Mézières
Frette Montigny (La)
Herblay
Mantes-Station
Mureaux (Les)
Sannois
Stade (Le)
Vernouillet-Verneuil
Bois-Colombes
Colombes
Conflans-Sainte-Honorine
Mantes-la-Jolie
Val-d'Argenteuil
Argenteuil
Paris Saint-Lazare
Ligne K Compans
Thieux-Nantouillet
9
2025-01701 9
Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus- 2025-189
20
Mitry-Claye
Dammartin-Juilly-Saint-Mard
Aulnay-sous-Bois
Paris Nord
Ligne L Etang-la-Ville (L')
Achères-Ville
Bougival
Celle-Saint-Cloud (La)
Chaville Rive Droite
Courbevoie
Garches-Marnes-la-Coquette
Garenne-Colombes (La)
Louveciennes
Marly-le-Roi
Montreuil
Neuville-Université
Puteaux
Saint-Nom-la-Bretèche Forêt de Marly
Sèvres-Ville-d'Avray
Suresnes-Mont-Valérien
Val-d'Or (Le)
Vallées (Les)
Vaucresson
Viroflay Rive Droite
Cergy-le-Haut
Cergy-Saint-Christophe
Conflans-fin-d'Oise (bas+haut)
Maisons-Laffitte
Nanterre-Université
Pont-Cardinet
Saint-Cloud
Versailles Rive Droite
Asnières-sur-Seine
Bécon-les-Bruyères
Cergy-Préfecture
Clichy-Levallois
Houilles-Carrières-sur-Seine
Sartrouville
Défense (La)
Paris Saint-Lazare
Ligne N Beynes
Coignières
Garancières-la-Queue
Mareil-sur-Mauldre
Maule
Montfort-l'Amaury-Méré
Nézel-Aulnay
10
2025-01701 1
Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus- 2025-189
21
Orgerus-Béhoust
Perray (Le)
Tacoignières-Richebourg
Villiers-Neauphles-Pontchartrain
Bellevue
Chaville Rive Gauche
Clamart
Essarts-le-Roi (Les)
Fontenay-le-Fleury
Houdan
Meudon
Plaisir-Grignon
Plaisir-les-Clayes
Sèvres Rive Gauche
Trappes
Vanves-Malakoff
Villepreux-les-Clayes
Rambouillet
Saint-Cyr
Verrière (La)
Viroflay Rive Gauche
Saint-Quentin-en-Yvelines
Versailles-Chantiers
Paris Montparnasse
Epône-Mézières
Mantes-Station
Mantes-la-Jolie
Ligne P Longueville
Marles-en-Brie
Mormant
Nanteuil-Saâcy
Provins
Verneuil-l'Etang
Coulommiers
Ferté-sous-Jouarre (La)
Gretz-Armainvilliers
Nangis
Trilport
Lagny - Thorigny
Champbenoist-Poigny
Changis-Saint-Jean
Chelles-Gournay
Couilly-Saint-Germain-Quincy
Crécy-la-Chapelle
Crouy-sur-Ourcq
Esbly
Faremoutiers-Pommeuse
11
2025-01701 1
Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus- 2025-189
22
Guérard-La Celle-sur-Morin
Isles-Armentières-Congis
Lizy-sur-Ourcq
Meaux
Montry-Condé
Mortcerf
Mouroux
Paris Est
Sainte-Colombe-Septveilles
Tournan
Vaires-Torcy
Villiers-Montbarbin
Ligne R Bagneaux-sur-Loing
Bois-le-Roi
Bourron-Marlotte-Grez
Champagne-sur-Seine
Chartrettes
Fontainebleau-Avon
Fontaine-le-Port
Grande Paroisse (La)
Héricy
Livry-sur-Seine
Melun
Montereau
Montigny-sur-Loing
Moret-Veneux-les-Sablons
Nemours-Saint-Pierre
Paris Gare de Lyon
Saint-Mammès
Souppes-Château-Landon
Thomery
Vernou-sur-Seine
Vulaines-sur-Seine-Samoreau
Ligne U Trappes
Saint-Cyr
Verrière (La)
Saint-Quentin-en-Yvelines
Versailles-Chantiers
Ligne T4 Bondy
La Remise à Jorelle
Les Coquetiers
Allée de la Tour Rendez Vous
Les Pavillons sou Bois
Gargan
Lycée Henri Sellier
L'Abbaye
Freinville Sevran
12
2025-01701 1
Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus- 2025-189
23
Rougemont Chanteloup
Aulnay Sous Bois
République Marx Dormoy
Léon Blum
Maurice Audin
Clichy Sous Bois Mairie
Romain Rolland
Clichy Montfermeil
Notre Dame des Anges
Arboretum
Hopital de Montfermeil
Ligne T11 Epinay sur Seine
Epinay Villetaneuse Montmagny
Villetaneuse Université
Pierrefitte Stains
Stains la Cerisaie
Dugny la Courneuve Parc Georges Valbon
Le Bourget
Ligne T12 Massy Palaiseau
Massy Europe
Champlan
Longjumeau
Chilly Mazarin
Gravigny Balizy
Petit Vaux
Epinay sur Orge
Parc du Château
Coteaux de l'Orge
Amédée Gordini
Ferme Neuve
Bois de Saint-Eutrope
Traité de Rome
Bois Briard
Evry Courcouronnes
Ligne T13 Saint-Germain en Laye
Camp des Loges
Lisière Pereire
Fourqueux Bel Air
Mareil Marly
L'Etang Les Sablons
Saint Nom la Bretèche Forêt de Marly
Noisy le Roi
Bailly
Allée Royale
Les Portes de Saint Cyr
Saint Cyr
Gares Gare de Montparnasse
13
2025-01701 1
Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus- 2025-189
24
Parisiennes Gare de Montparnasse-Vaugirard
Garde Marne la Vallée Chessy
Gare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV
Gare du Nord
Gare de l'Est
Gare de Saint Lazare
Gare de Lyon
Gare de Bercy - Bourgogne-Pays d'Auvergne
Gare de Massy-Palaiseau TGV
Gare d'Austerlitz
14
2025-01701 1
Arrêté 2025-01701 du 24 décembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France
du jeudi 1er janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus- 2025-189
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLefea
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01702
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-52 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la saisine en date du 10 décembre 2025 de la dir ection de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Régie Autonome des Transports Parisiens ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports que dans les limites
de la durée et des lieux ou catégories de lieux dét erminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécu rité intérieure ; que cet arrêté est pris
pour les transports en commun de voyageurs de la ré gion d'Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste en France ; que le pl an VIGIPIRATE « urgence attentat » a
été rehaussé sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que le
durcissement de la posture VIGIPIRATE associé à l'é volution de l'état de la menace en
France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports ;
Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent des
lieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics ; que des violences
sont régulièrement commises à l'intérieur des insta llations ferroviaires, caractérisées
notamment par des rixes et le port d'armes prohibée s ; que ces faits représentent un
2025-01702 1
Arrêté 2025-01702 du 24 decembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
- 2025-189
26
danger important pour les usagers ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre
ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au p remier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents du service in terne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s stations, gares et arrêts du réseau,
ainsi que dans les véhicules de transport les desse rvant, du jeudi 1
er janvier 2026 au mardi
31 mars 2026 inclus répond à ces objectifs ;
ARRÊTE :
Article 1er – Les agents du service interne de sécurité de la Régie Autonome des Transports
Parisiens peuvent procéder, outre à l'inspection vi suelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité, du jeudi 1 er
janvier 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus, dans les stations, gares et arrêts de bus suivants
et dans les véhicules de transport les desservant, de leur ouverture à leur fermeture :
Lignes du réseau métropolitain :
– Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
– Ligne 2, entre les stations Nation et Porte Dauphine incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
– Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois – Bécon et Gallieni incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
– Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
– Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux – Lucie Aubrac incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
– Ligne 5, entre les stations Bobigny – Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
– Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle – Etoile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
– Ligne 7, entre les stations La Courneuve – 8 mai 1945 et Villejuif – Louis Aragon incluses
et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
– Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
– Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil – Pointe du Lac incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
2025-01702 2
Arrêté 2025-01702 du 24 decembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
- 2025-189
27
– Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
– Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne – Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
– Ligne 11, entre les stations Rosny Bois Perrier et Châtelet incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
– Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
– Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers – les Courtilles incluses et
entre les stations Châtillon – Montrouge et Saint-Denis – Université incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
– Ligne 14, entre les stations Saint-Denis Pleyel et Aéroport d'Orly incluses, y compris les
lignes en correspondance.
Lignes du réseau express régional :
- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses
et entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en
correspondance.
Lignes de tramways :
- Ligne T1, entre les stations Asnières – Quatre routes et Gare de Noisy-le-Sec incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte Dauphine et Porte de Vincennes incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges – Sarcelles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T6, entre les stations Viroflay – Rive-Droite et Châtillon – Montrouge incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonne
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre les
stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses, y compris les lignes en
correspondance.
2025-01702 3
Arrêté 2025-01702 du 24 decembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
- 2025-189
28
Lignes de bus :
- Bus TVM, de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus Ligne 234, de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny – Pablo Picasso sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N01, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l'arrêt Palais de la
découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N02, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Roosevelt à l'arrêt La
Boétie – Percier sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N11, de l'arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N12, de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N13, de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N14, de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N15, de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N16, de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil – Rouget de Lisle sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N21, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N22, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N23, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N24, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N31, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4 sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N32, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N33, de l'arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le
Plessis-Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N34, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Torcy RER sur l'ensemble de la
ligne ;
2025-01702 4
Arrêté 2025-01702 du 24 decembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
- 2025-189
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- Bus N35, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis-Trévise
RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N41, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N42, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N43, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N44, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N45, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N51, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N52, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N53, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre – Anatole France sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N61, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart – Georges Pompidou sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N62, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché international de Rungis sur
l'ensemble de la ligne ;
- BusxN63, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Polytechnique Vauve sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N66, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville – Rive droite sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N71, de l'arrêt Marché international de Rungis à l'arrêt Val de Fontenay RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- BusxN122, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N153, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- à l'arrêt Gare Saint-Lazare pour le bus N154 ;
- à l'arrêt Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361 ;
- à l'arrêt Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399 ;
- à l'arrêt Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96 ;
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Arrêté 2025-01702 du 24 decembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
- 2025-189
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- à l'arrêt Gare de l'Est pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46 ;
- à l'arrêt Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353 ;
- à l'arrêt Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301 ;
- à l'arrêt Ecole Vétérinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325 ;
- à l'arrêt Saint-Denis Université pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356 ;
- à l'arrêt Gabriel Péri pour les bus 125, 187, 188 et 197 ;
- à l'arrêt La Défense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176 ;
- à l'arrêt Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302 ;
- à l'arrêt Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322 ;
- à l'arrêt Château de Vincennes pour les bus 46, 56, 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et
325 ;
- à l'arrêt Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214 ;
- à l'arrêt Noisy-le-Grand – Mont d'Est pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320 ;
- à l'arrêt Champigny pour les bus 11, 116, 117, 208 et 306.
Article 2 – La préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines , la préfète de l'Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Sa int-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président directeur de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures de Seine-et -Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val -de-Marne et du Val-d'Oise et
consultable sur le site internet de la préfecture d e
police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.f r ).
Fait à Paris, le 24 décembre 2025
SIGNÉ
Patrice FAURE2025-01702 6
Arrêté 2025-01702 du 24 decembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
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Annexe de l'arrêté n° 2025-01702 du 24 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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Arrêté 2025-01702 du 24 decembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et
arrêts du réseau francilien
du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
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