PREFET 100DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, batiments et cadre de vieEgalité .Fracerniel Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 123 du 2 octobre 2024
' Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 Æ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du2 octobre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 2 octobre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recuèil des Actes Administratifsn° 123 du 2 octobre 2024SOMMAIRE
| - ARRETESPRÉFECTURE |- Arrêté CAB-BRECI n°2024-25 du 25 septembre 2024 accordant une médaille pouracte de courage et dévouement- Arrété CAB-BRECI n°2024-26 du 25 septembre 2024 accordant une médaille pouracte de courage et dévouement- Arrêté DRCL-BRE n°2024-1039 du 27 septembre 2024 agréant le Dr FECCHIOchargé du contrôle médical de l'aptitude physique à la conduite automobile- Arrêté DRCL-BCFI n°2024-102 du 26 septembre 2024 attribuant une subvention« fonds d'accélération de la transition écologique » à La Ménitré
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL- Arrêté SGC-dir n°2024-11 du 2 octobre 2024 portant subdélégation de signatureDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-TICSR n°2024-22 du 17 juin 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A11 — semaine 27- Arrêté DDT-TICSR n°2024-23 du 24 juin 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A11 — semaine 27- Arrêté DDT-TICSR n°2024-28 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A87N — semaine 31- Arrêté DDT-TICSR n°2024-29 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A87N — semaine 29- Arrêté DDT-TICSR n°2024-27 du 10 juillet 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A87N — semaine 29- Arrêté DDT-TICSR n°2024-25 du 16 juillet 2024 reglementant la circulation sur l'auto-route A11 — semaine 35- Arrêté DDT-TICSR n°2024-31 du 18 juillet 2024 reglementant la circulation sur l'auto-route A11 — semaine 30- Arrêté DDT-TICSR n°2024-34 du 19 août 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A85 — semaine 35-36-37-38 —

- Arrêté DDT-TICSR n°2024-32 du 19 août 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A11 — semaine 35- Arrêté DDT-TICSR n°2024-37 du 19 août 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A87N — semaine 35- Arrêté DDT-TICSR n°2024-36 du 27 août 2024 réglementant la circulation sur l'auto-route A87N — semaine 36- Arrété DDT-TICSR n°2024-33 du 2 septembre 2024 réglementant la circulation surl'autoroute A87N — semaine 36-37-38-39- Arrêté DDT-TICSR n°2024-38 du 4 septembre 2024 réglementant la C|rculat|on surI'autoroute A11 — semaine 36 à 39- Arrêté DDT-TICSR n°2024-39 du 9 septembre 2024 réglementant la circulation surl'autoroute A11 — semaine 38- Arrêté DDT-TICSR n°2024-35 du 16 septembre 2024 réglementant la circulation surl'autoroute A11 — semaine 42-43- Arrêté DDT-TICSR n°2024-40 du 30 septembre 2024 réglementant la circulation surl'autoroute A87N — semaine 40-41- Arrété DDT-SEEB-PPE-étiage49 n°2024-8 du ° octobre 2024 limitantprovisoirement les usages de l'eau pour le Maine-et-LoireDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS- Arrété DDPP-SSPA n°2024-165 du 27 septembre 2024 habilitant leDr CIANGOLA, vétérinaire sanitaire- Arrété DDPP-SSPA n°2024-166 du 27 septembre 2024 habilitant leDr CHAPELLE, vétérinaire sanitaire
Il - AUTRESNéant


| - ARRETES


E _ .PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° BRECI 2024-025Accordant une médaillepour actes de courage et de dévouement
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actes de_ courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924 ;Vu le décret n°70-122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ; .Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration enmatière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement ;Vu le rapport établi le 10 septembre 2024 par le Commissaire divisionnaire Franck HEMERY,Directeur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, relatif à I'intervention duGardien de la Paix Moudjitaba MADI SAÏD et du Policier adjoint Lucas BRIER, afin de venir au secoursde plusieurs résidents d'un immeuble enfumé, en proie aux flammes, avant même l'arrivée despompiers ;Considérant l'action courageuse du Gardien de la Paix Moudjitaba MADI SAID et du Policier adjointLucas BRIER, qui a permis, le 25 juillet 2024, de sauver la vie de plusieurs personnes piégées dans unincendie ; 'Sur proposition de Madame Nathalie GIMONET, Sous-Préfète, directrice de cabinet :ArrêteArticle 1 : Une médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement échelon bronze estdécernée au Gardien de la Paix Moudjitaba MADI SAID et au Policier adjoint Lucas BRIER.Article 2 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 2 5 SEP. 2024
Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.81.81.81


BÆ . ° .PRÉFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité Arrêté N° BRECI 2024-026Accordant une médaillepour actes de courage et de dévouement
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actes decourage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924 ;Vu le décret n°70-122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ; -Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de I'lntérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration enmatière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement ;Vu le rapport établi le 11 septembre 2024 par le Commissaire divisionnaire Franck HEMERY, Directeurinterdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, relatif à l'intervention du MajorSébastien LESEIGNEUR, du Brigadier-chef Nicolas SIVKA et du Gardien de la Paix Wesley PELTIER,afin de venir au secours d'une personne qui s'était volontairement jetée dans la-Maine pour mettrefin à ses jours ;Considérant l'action courageuse du Major Sébastien LESEIGNEUR, du Brigadier-chef Nicolas SIVKAet du Gardien de la Paix Wesley PELTIER, qui a permis, le 5 septembre 2024, de sauver une personnede la noyade ; ,Sur proposition de Madame Nathalie GIMONET, Sous-Préfète, directrice de cabinet :
ArréteArticle 1 : Une médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement échelon argent estdécernée au Major Sébastien LESEIGNEUR.Article 2 : Une médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement échelon bronze estdécernée au Brigadier-chef Nicolas SIVKA et au Gardien de la Paix Wesley PELTIER.Article 3 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. -' Fait à Angers, le 2 5 SEP. 2024
le Secrétaire gépéfél dgfla préfecture.
Emmanuel LE ROY
Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.81.81.81


ExPRÉFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales
Fraternité
Arrêté DRCL/BRE n° 2024-103portant agrément d'un médecin chargé du contrôlemédical de l'aptitude physique à la conduite automobile.
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 à R. 221-14-1 et R. 226-1 à R. 226-2 ;Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à I'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du Ter février 2016 fixant le montant des honoraires des medecms agréés pourle contrôle médical de I'aptitude à la conduite ; :Vu l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permls de conduire dedurée de validité limitée ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande du Docteur Aurélien FECCHIO, sollicitant l'agrément en vue d'exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'attestation de suivi de formation « agrement des médecins pour le contrôle de l'aptitude à laconduite » ;Vu l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des médecins de Maine-et-Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1". - Le docteur Aurélien FECCHIO, né le 15 janvier 1988, est agréé pour effectuer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permrs de conduire, sousréserve d'une formation en cours de validité.Article 2. - Le médecin agréé par le présent arrêté est chargé d'apprécier l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs, en cabinet privé.Article 3. - Le médecin agréé par le présent arrêté assure les examens médicaux dans le respect desrègles de la déontologie médicale, et conformément aux dnsposmons du cahier des charges ducontrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.Article 4. - L'agrément prévu à l'article 1% du présent arrêté est accordé jusqu'au 27 septembre 2029.

Article 5. - Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 27 septembre 2024
Pour le préfet et par délégationla cheffe du bureau de la réglementatione \d,ess élections
1,
Gwengaélle

Ex | Direction de la réglementationPRÉFET | | et des collectivités localesDE MAINE-ET-LOIRE Bureau des concours financiersËÏ!ÏË ' ' et de l'intercommunalitéFraternité
LE FONDS VERTpour l'accélérationde la transition- écologique dansles territoires
ARRÊTÉ DRCL/BCFI n° 2024 - / 02.portant attribution d'une subventionau tltre du « fonds d'accélération de la transition écologique dans les terntonres »Fonds Vert\ Mesure « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux »Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU la loi orgànique n° 2001-692 du Ter août 2001 modifiée relative aux lois definances ;VU _ laloin°2023-1322du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU . l'article 83 de la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 ;VU _ le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articlesL:1111-10, L:1111-11 et D1117-8 ; |VU le décret n° 2004 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU _ le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatlf à la gestion budgétaireet comptable publique ; -VU _ |e décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration ;VU _ le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour desprojets d'investissement ;VU _ le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;

VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portantnomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU _ l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissements ;VU la circulaire NOR : TREL2334785C du ministre de la Transition écologique et dela cohésion des territoires relative au « Déploiement du fonds d'accélération de latransition écologique dans les Territoires - fonds vert » du 28 décembre 2023 ;VU _ la circulaire NOR : TREL2408744C du ministre de la Transition écologique et dela cohésion des territoires relative au « Déploiement du fonds d'accélération de latransition écologique dans les Territoires - fonds vert dans le contexte du plannational d'économies » du 4 avril 2024 ; 'VU _ le budget opérationnel de programme « fonds d'accélération de la transitionécologique dans les territoires » 2024 pour la région des Pays de la Loire ;VU _ les crédits disponibles sur la ligne budgétaire-mise à la disposition du préfet derégion, en tant que responsable du budget opérationnel de programme, pour financerdes actions relevant du Fonds Vert ;VU la demande de subvention présentée sur la plateforme « DémarchesSimplifiées » par la commune de La Ménitré le 10 mars 2023 sous le numéro 11405073 ;Considérant l'accusé réception de dossier incomplet délivré le 19 juillet 2023 et leséchanges intervenus avec la commune de La Ménitré pour l'instruction de ce dossierau cours de l'année 2023, l'instruction n'ayant pu être clôturée en 2023 ;Considérant la prorogation.du délai d'instruction accordée, le 9 novembre 2023, parla Direction générale du logement, de l'aménagement et de la nature (DGALN) duMinistere de la Transition écologique et de la cohésion des territoires jusqu'au31 décembre 2024 pour les dossiers déposés en 2023 et dont l'instruction n'avait puêtre achevée avant la fin de gestion 2023, le nombre important de demandes reçues.en 2023 et les volumes financiers sollicités n'ayant pas permis de mener à termeI'instruction de nombreux dossiers ;Considérant la confirmation de la demande de subvention effectuée sur laplateforme « Démarches Simplifiées» par la commune de La Ménitré le21 février 2024 conformément à la procédure mise en place par la DGALN ;Considérant que la complétude du dossier a été établie le 12 août 2024 ;Considérant que la demande de financement formulée par la commune de La Ménitrépour la rénovation énergétique de l'espace Pessard s'inscrit dans le cadre d'uneopération globale de rénovation de I'espace Pessard, salle polyvalente à dominantesportive, d'un montant de 1 206 487,67 € HT ;Considérant le montant des dépenses de rénovation énergétique de ce projet éligiblesau Fonds vert de 747 511,23 € HT ;Considérant le montant de subvention sollicité par la commune de la Ménitré pour lefinancement de cette opération de 549 782 € ;

Considérant l'importance de ce projet pour la commune de La Ménitré, projet surlequel elle est engagée depuis 2021 et qui s'est imposé compte tenu de l'âge dubâtiment, construit dans les années 1970, et de son coût énergétique ;Considérant l'intérêt de ce projet au regard des performances énergétiques attenduesà I'issue des travaux avec notamment une économie d'énergie de plus de 45 % et uneréduction significative des émissions de gaz à effet de serre ;Considérant que la circulaire NOR : TREL2334785C du ministre de la Transitionécologique et de la cohésion des territoires relative au « Déploiement du fondsd'accélération de la transition écologique dans les Territoires - fonds vert » du28 décembre 2023 demande, par cohérence avec les règles applicables aux dotationsrégies par le code général des collectivités territoriales (régies par l'article R.2334-27du CGCT), d'appliquer un taux maximum d'aide de 80 %, sauf exception dûmentjustifiée ;Considérant que, compte tenu des autres aides publiques dont bénéficie l'opérationde rénovation énergétique éligible au Fonds vert, l'attribution d'une subvention Fondsvert de 513 394,56 € porterait le montant des aides publiques sur le volet énergétiqueà 100%, sans préjudice d'une participation minimalé du maître d'ouvrage aufinancement de l'opération globale de 20 % conformément à l'article L.1110 du codegénéral des collectivités territoriales dans la mesure où la commune autofinancerait leprojet global de rénovation à hauteur de 66,35 % ;Considérant que certaines dispositionà contenues dans la circulaire NORTREL2334785C du 28 décembre 2023 précitée ne seraient pas respectées et qu'ilconvient alors d'y déroger ainsi que le prévoit le décret n°2020-412 du 8 avril 2020relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Considérant en l'espèce que les conditions d'exercice de ce pouvoir de dérogationsont respectées, qu'elle relève de la stricte compétence du préfet, quelle ne portepas atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité des personnes et des biens, etqu'elle est proportionnée aux objectlfs poursuivis ;Considérant que dans ces conditions et pour toutes les raisons susmentionnées, lepréfet de Maine-et-Loire décide d'attribpuer à la commune de La Ménitré unesubvention couvrant 100% des dépenses rénovation énergétique menées par lacommune dans le cadre de son opération globale de rénovation de l'espace Pessarddans le cadre de son pouvoir de dérogation ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 - Objet et montant de la subventionUne subvention est attribuée au titre de l'exercice 2024 au bénéficiaire ci-aprèsdésigné sur les crédits du « Fonds d'accélération de la transition écologique dans lesterritoires » (« fonds vert ») et est imputée sur le programme 0380.Centre financier : 0380-PAYL-DP49Domaine fonctionnel : 0380-01-01Activité : 0380-01-01-01-01PCE : 6531230000 'groupe de marchandises : 10.03.01Localisation interministérielle : N5249201Axe ministériel 2 : 11405073 (numéro d'enregistrement DS)Engagement Juridique n°: 2A0 ylLé 9034
Mesure du Fonds vert Rénovation énergétique des batimentspublics locaux 'Collectivité maître d'ouvragebénéficiaire : Commune de La Ménitré
Nature de l'opération : Rénovation du clos et du couvert de I'espacePessard — travaux de rénovation énergétiqueMontant de la dépense éligible HT : 747 511,23 €Taux de la subvention : 68,68 %Montant maximum de [a subvention : 513 394,56 €
Calendrier prévisionnel présenté à lademande Commencement : octobre 2023Achèvement : février 2025
Date limite d'achèvement : 28 février 2026
Le montant de la subvention ci-dessus est un montant maximal prévisionnel, lemontant de la subvention versée résultant de l'application du taux de la subventionau montant des dépenses éligibles effectivement réalisées dans les délais fixés par leprésent arrêté et dans la limite du montant maximum ci-dessus.La subvention n'est versée qu'aux opérations dont le commencement d'exécution estpostérieur à la date de réception de la demande de subvention, date attestée par ladélivrance d'un récépissé de dépôt. _Sont prises en compte dans le calcul de la subvention, les dépenses engagées par lebénéficiaire postérieurement à la date de réception du dossier de demande desubvention. 'L'annexe technique et financière jointe au présent arrêté précise le contenu de cetteopération et ses modalités: descriptif, coût estimatif, dépenses éligibles à lasubvention et plan de financement.

ARTICLE 2 - Délai de commencementLa réalisation de l'opération doit intervenir dans les délais fixés par le present arrété etes textes en vigueur.La date de commencement d'exécution de l'opération est fixée par le premier actejuridique d'engagement financier de la collectivité ; pour un projet de construction oud'aménagement, il s'agit par exemple de la notification d'un marché public ou d'unecommande de travaux.L'opération subventionnée doit faire l'objet d'un commencement d'exécution dans ledélai de deux ans suivant la notification de la subvention, l'inobservation de ce délaientraînant la caducité de la décision attributive de subvention. Toutefois, au vu d'unedemande motivée présentée dans les délais, le préfet peut proroger la date limite de 'commencement pour une période n'excédant pas un an.
ARTICLE 3 - Délai d'achèvementL'opération devra être achevée au plus tard le : 28 février 2026et la demande de versement du solde de la subvention devra être présentée au plustard dans les douze mois suivants.
ARTICLE 4 — Modalités de versement- Hors le cas de l'avance, le montant des versements de la subvention (acomptès etsolde) sera calculé par application du taux de la subvention au montant des dépenseséligibles acquittées dont les factures sont jointes au dossier de demande de paiement.Le paiement de l'aide intervient sous réserve de la disponibilité des crédits depaiement.
AvanceLe versement d'une avance de 30 % du montant maximum de la subvention, peut êtreeffectué sur demande du bénéficiaire et suite à la production des pièces suivantes :- déclaration de commencement d'exécution de l'opération ;- pièces justificatives du commencement de l'opération tel que défini à l'article 2.L'avance versée est défalquée du calcul du premier acompte versé.
AcomptesLes demandes de versement d'acomptes et du solde doivent comporter :- le cas échéant, la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ;- une déclaration de commencement d'exécution de l'opération et les pièces justifiantde ce commencement tel que défini à l'article 2 (a transmettre uniquement lors de lapremière demande de versement) ;- les factures acquittées ou des pièces de valeur probante équivalente :-une attestation délivrée par le comptable public, précisant les dates demandatement des dépenses présentées ou des avances versées ;

- des pieces ou observations propres a permettre un rattachement aisé des facturesaux dépenses prévisionnelles du projet telles que présentées dans le dossier dedemande de financement, éligibles à la subvention.Le total des acomptes, au nombre de quatre au maximum, ne peut excéder 80 % de lasubvention accordée. Ce taux peut être porté à 90 % pour les projets dont la dated'achèvement de l'opération fixée à l'article 3 est postérieure de plus 48 mois à ladate du présent arrêté.
SoldeLa demande de paiement du solde de la subvention, comportant l'ensemble despièces ci-dessous énumérées, doit impérativement être présentée au plus tard dansles douze mois suivant la date d'achèvement de l'opération fixée à l'article 3.
Le bénéficiaire communique au prefet de Maine-et-Loire, outre les pièces exigées pourle paiement d'un acompte :- une déclaration d'achèvement de l'opération ; ,-un état récapitulatif détaillé qu'il certifie exact, des dépenses réaliséesconformément au programme retenu, accompagné des pièces justificatives de cesdépenses ;-un état récapitulatif certifié exact du plan de financement définitif de I'opérationindiquant notamment l'ensemble des cofinancements ou participations financièresobtenues par la collectivité bénéficiaire de la subvention pour le financement del'opération.En l'absence de réception de ces documents au terme de la période définie aupremier alinéa, aucun paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.
ARTICLE 5 - LivrablesLe bénéficiaire de l'aide s'engage à transmettre, pour attester de la réalisation del'opération, et au plus tard au moment de la transmission de la demande de solde,notamment les livrables suivants :- les photos des travaux réalisés pour la rénovation énergétique de l'espace Pessardainsi que du panneau de chantier comportant le plan de financement de l'opérationet le financement octroyé par l'Etat (cf artlcle 7).
ARTICLE 6 - Cas de reversement de la subventionLa subvention accordée devra faire l'objet d'un reversement total ou partiel :- si la nature de l'opération ou l'affectation de l'investissement subventionné ont étémodifiés sans autorisation préfectorale préalable dans les dix ans de la livraison destravaux ; le reversement de la subvention est calculé au prorata temporis ;- si le ou les immeubles dont les travaux ont été financés dans le cadre de cettesubvention ont été vendus ou cédés à un tiers dans les 10 ans et que l'activité exercéedans ledit immeuble pour laquelle la subvention fut attribuée a été modifiée, lereversement de la subvention est calculé au prorata temporis ;

- en cas de dépassement du plafond autorisé des aides publiques versées pour leprojet fixé notamment par l'article L1111-10 du CGCT (80% du montant de la dépensesubventionnable), sauf dérogation accordée en application d'une réglementation, lemontant du reversement éventuel aboutit à une exacte application du CGCT etnotamment de son article L.1111-10 ;- si la date prévisionnelle d'achèvement de l'opération mentionnée à l'article 3 ou si ledélai de transmission des pièces relatives à la demande de paiement de la subventionne sont pas respectés, le reversement de la subvention est total.
L'abandon de l'opération par le bénéficiaire emporte abrogation du présent arrêté etreversement des sommes éventuellement déjà perçues. '
ARTICLE 7 - Supports de communication et transparence
La participation financière de I'Etat et le logo conforme à la charte graphique de sonfinancement devra être affiché pendant la durée des travaux puis, dans les conditionsfixées par l'article D.1111-8 du CGCT, sur la façade de l'immeuble, de manière visible etpérenne, après leur achèvement.Dans ce cadre, la mention « France Nation Verte » et l'utilisation graphique associée,téléchargeable notamment sur le site internet de la préfecture de la Région Pays de laLoire, doivent être systématiques.
ARTICLE 8 - Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur régional desfinances publiques des Pays-de-la-Loire et le directeur départemental des financespubliques de Maine-et-Loire et le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 7 6 SEP, 2024
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L é" * e% ,SSN
£ A - ; . P à f . ;Visé par le contrôleur budgétaire régional, le 2 2 AI 2024

Fonds vert - Année 2024Mesure « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux »
ANNEXE ': Plan de financement
Maître d'ouvrage : Commune de La MénitréIntitulé de I'opération : Rénovation du clos et du couvert de l'espace Pessard —travaux de rénovation énergétique
Montant H.T. -DEPENSES Retenu RESSOURCES Montant %Travauxtravaux de rénovation énergétique Fonds vert 513 394,56 €| 68,68%isolation périphérique du plancherbas de la salle de sport DSIL 2022 8638567 €| 11,56%isolation périphérique du plancher nhaut de la salle de sport SIEML ¥ 695'00_€ s048isolation des murs de la salle de è ësport Région 110 036,00 €] 14,72%remplacement des ouvrants de la ,salle de sport 747 511,23 €mise en oeuvre d'une tourelle 3d'extraction dans la salle de sport TOTAL AIDES PUBLIQUES : 747 511,23 €] 100,00%remplacement de l'éclairage de lasalle de sport
Autres dépensesFrais d'études et de maîtrised'oeuvre correspondants
Autofinancement 0,00 € 0,00%TOTAL 747 511,23 € TOTAL 747 511,23 €] 100,00 %
Calendrier prévisionnel :date prévisionnelle de commencement d'exécution : octobre 2023date prévisionnelle de fin d'exécution : février 2025

ExPRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUND6 MAIMSETLOIRE DEPARTEMENTALÉgalitéFraternité
Arrêté SGCD/DIRECTION-2024-011Portant subdélégation de signature aux agentsdu secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-094 du 11 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 20/2622/A du 22 décembre 2020, portantnomination de Mme Séverine d'OUINCE, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat généralcommun départemental de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-36 du 26 septembre 2023 portantdélégation de signature à Mme Séverine d'OUINCE directrice du secrétariatgénéral commun départemental de Maine-et-Loire ;VU la note de service du préfet de Maine-et-Loire n° 2021-1 en date du 4 janvier 2021.
ARRÊTE
ARTICLE 1°* :La délégation de signature est subdéléguée à Mme Carine KERZERHO, directriceadjointe du Secrétariat général commun départemental, pour l'ensemble desattributions mentionnées dans l''arrêté n° 2023-36 du 26 septembre 2023.

ARTICLE 2 :
- Délégation de signature est donnée à M. Olivier GUILLOU, chef du service budget-achats-finances-immobilier de l'État, en ce qui concerne :« les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice budget-achats-finances-immobilier de l'État, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quels quesoient le montant, la validation des ordres à payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrêté ;- la gestion administrative et financiére.des centres de coût Préfecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD à l'exclusion des commandes supérieures à 10 000 € HT ;- les certificats administratifs dans le cadre des opérations d'inventaire comptable enqualité de responsable d'inventaire ;- les devis et la certification des depenses de travaux éligibles au budget de lacoaffectation de la cité administrative ;- les pièces annexes et ampliations des arretés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GUILLOU, la délégation de signaturesera exercée d'une part, par M. Christophe BERTHOME, ou en son absence, parM. Patrick PILET, dans la limite des attributions du bureau budget - achats defonctionnement, d'autre part par Mme Caroline SAINSON, ou en son absence, parMme Magali BATTAIS ou Mme Valérie LANCESTRE, dans la limite des attrlbut:ons dubureau de l'investissement et de la polmque immobilière de I'Etat.
'ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOME, chef du bureaubudget - achats de fonctionnement, en ce qui concerne :« les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau budget - achats de fonctionnement, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux éluset au directeur régional des finances publiques ;- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quels quesoient le montant, la validation des ordres à payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrêté ;- la gestion administrative et financière des centres de coût Préfecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD à I'exclusion des commandes supérieures à 5 000 € HT ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée à Mme Caroline SAINSON, cheffe du bureau deI'investissement et de la politique immobilière de l'État, en ce qui concerne :- |a validation des expressions de besoins,- la certification des services faits quel que soit le montant, _- la validation des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes dont la liste est annexée au présent arrêté ;

la validation des demandes de recettes non fiscalesla signature de certificats administratifs nécessaires à la gestion budgétaireDélégation de signature est donnée a Mmes Magali BATTAIS et Valérie LANCESTRE ence qui concerne la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances couranteset la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescrédits des programmes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;
ARTICLE S :
Délégation de signature est donnée à M. Patrick PILET en ce qui concerne :la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et des demandes de recettes nonfiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programme dont la listeest annexée au présent arrêté ;- la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui le concerne.Délégation de signature est donnée à Messieurs Ali ASSANI, Michel PILOTTO ainsi qu'aMmes Nathalie GUILBAUD et Laurence LELOUP, en ce qui concerne :- la validation des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ; ;la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescrédits des programmes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui les concernent.
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée à Messieurs Olivier GUILLOU, ChristopheBERTHOME, Patrick PILET et Patrice GABORIT, à effet de valider dans l'applicationinformatique financière de l'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), lestransactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs des ordres de mission del'ensemble des agents gérés par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.Délégation de signature est donnée a Messieurs Olivier GUILLOU, ChristopheBERTHOME, Patrick PILET, Patrice GABORIT, Ali ASSANI, Michel PILOTTO ainsi qu''àMmes Nathalie GUILBAUD et Laurence LELOUP, à effet de valider, dans l'applicationinformatique financière de l'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), lestransactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs et des gestionnaires facturesconcernant la liquidation des états de frais de déplacements de I'ensemble des agentsgérés par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée à Messieurs Christophe BERTHOME et PatriceGABORIT, pour la transmission des pièces des marchés depuis la plate-forme PLACEvers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en annexe 2.

ARTICLE 8 :Délégation de signature est donnée a Mmes Caroline SAINSON et Magali BATTAIS pourla transmission des pièces des marchés depuis la plate-forme PLACE vers la plate—formeCHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en annexe 2.
ARTICLE 9 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie MORICHON, cheffe du serviceressources humaines, en ce qui concerne :1) La gestion des agents du secrétariat général commun départemental :- les procès-verbaux d'installation des agents ;- les décisions d'attribution de congés de maladie, de maternité, de repossupplémentaire pour couches pathologiques, de congés ordinaires, les décisionsrelatives à l'exercice du temps partiel et les bons de transport ;- les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires ;- la signature des conventions de stage et des contrats de vacataires ;- les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents dusecrétariat général commun départemental ;- les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;- les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés, ainsi que lescontrats ou leur renouvellement ;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation.2) La gestion des agents de la préfecture et des directions départementalesinterministérielles :-+ les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;- les décisions d'attribution de congés de maladie ordinaire, les bons de transport ;- les conventions et services faits pour les services civiques et les stagiaires ;« les contrats de moins de trois mois ou leur renouvellement de moins de trois mois ;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation dans la limited'un montant de l'enveloppe dédiée.3) Pour l'ensemble du périmètre SGÇD—préfeèture-DDl -- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice ressources humaines et de l'action sociale, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;+ tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapréfecture et des sous-préfectures ;- les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217 ;- les états de service et les attestations ;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à l'exclusiondes dépenses supérieures à 5 000 €HT;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MORICHON, la délégation seraexercée par Mme Christelle CERTIER en ce qui concerne les missions qui se rapportentau bureau de la gestion administrative des agents, par Mme Isabelle CHAMAILLET pourles missions relevant du bureau du dialogue social et de l'action sociale, et parM. Virgile BOUILLON pour les missions relevant du bureau du pilotage etdéveloppement des ressources humaines.
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée à Mme Christelle CERTIER en ce qui concerne :« les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de la gestion administrative de l'agent à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques;- tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapréfecture et des sous-préfectures;« les pièces annexes et ampliations des arrétés préfectoraux.Délégation de signature est donnée à Mmes Malika AKERMI, Sylvie GASNIER, AlexiaJONCHERAY, Angélique MARTINEAU, Virginie ROUSSILLON, Emilie TESSE, NadégeBILLERAULT et M. Benoit FOUBERT, pour signer les bordereaux d'envoi et les étatsliquidatifs relatifs aux remboursements médicaux : accident de travail, maladieprofessionnelle et visite médicale dans le cadre d'un recrutement dans les domainesd'attribution qui les concernent.
ARTICLE 11 :Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle CHAMAILLET en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du dialogue social et de l'action sociale à I'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;- les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217 ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation sera exercée par Mmes NoëmieGUILLOTEAU et Floriane MOREAU. :Délégation de signature est donnée à Mmes Noémie GUILLOTEAU et Floriane MOREAUet à M. Mathieu COUTELLE pour signer les bordereaux d'envoi dans les domainesd'attribution qui les concernent.
" ARTICLE 12 :Délégation de signature est donnée à M. Virgile BOUILLON, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du-bureau du pilotage et du développement RH à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;« |es pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.

En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation sera exercée par Mme CaroleTRECU en ce qui concerne le pilotage de la GPEEC et les campagnes RH et par MmeYvane DIROU en ce qui concerne la formation.Délégation de signature est donnée à Mmes Sophie CHARPENTIER, Floriane ANDRE-LABORDE et Mailys BARRAIS pour signer les bordereaux d'envoi dans les domainesd'attribution qui les concernent.Délégation de signature est donnée à Mmes Yvane DIROU et Caroline PONS poursigner les formulaires d'inscription aux formations, les attestations de fin de stage, lesbordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.
ARTICLE 13 :
Délégation de srgnature est donnée à Mme Cécile KREMER, cheffe du service accueil-bâtiments et cadre de vie en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice accueil-bâtiments et cadre de vie, à l'exclusion des pièces portant décisionet des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et audirecteur régional des finances publiques ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d' absence ou d'empêchement, la délégation sera exercée par Mme LudivinePOCHE, cheffe du bureau de l'accueil et adjomte à la cheffe du service accueil-bâtiments et cadre de vie.Delegatlon de signature est donnée à M. David ROBERT, chef du bureau bâtiments etcadre de vie en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau bâtiments et cadre de vie, à l'exclusion des pièces portant décision et descorrespondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au directeurrégional des finances publiques ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTRAN et M. Pascal GUERRYpour signer les bordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.Délégation de signature est donnée à Mme Ludivine POCHÉ en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de l'accueil, à l'exclusion des pièces portant décision et descorrespondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au directeurrégional des finances publiques;- les pièces annexes et ampliations des arrétés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ludivine POCHÉ, la délégation seraexercée par Mme Laurence FROGER ou Mme Laurence BOISARD-CHOUTEAU, dans lesdomaines d'attribution qui les concernent.

ARTICLE 14 :Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU, chef du service dessystèmes d'information et du numérique (SINUM), en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice des systèmes d'information et du numérique, à l'exclusion des piècesportant décision et des correspondances destinées aux administrations centrales,aux élus et au directeur régional des finances publiques ;- les pièces annexes et ampliations des arrétés préfectoraux.En cas d'absence ou d' empechement de M. Stéphane VINCENDEAU, la delegat|on quilui est consentie sera exercée par M. Nicolas HOAREAU.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas HOAREAU, la délégation qui lui estconsentie sera exercée par M. Laurent BASTIDE.Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU et à Mme ChristineTURCAN, à effet de valider les demandes sur les espaces clients web des fournisseursde téléphonie mobile (OPACHE), d'accès internet (FAI) ou de petits équipementsnumériques (accessoires, pièces détachées et périphériques) à l'exclusion des dépensessupérieures à 2 000 € HT.Délégation de signature est donnée à Mme Christine TURCAN pour signer lesbordereaux d'envoi dans les domaines qui la concernent.Article 15 :
L'arrêté SGCD/DIRECTION-2024-010 du 25 juin 2024 portant subdélégation designature aux agents du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loireest abrogé.
Angers, le 2 OÇ"ÎObrXeMZÎM
Se/é

Annexe 2 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2024-011 du 2 octobre 2024Liste des agents habilités à transmettre les pièces de marchés depuis PLACE vers CHORUSNom - prénom _ AffectationBOP gérésChristophe BERTHOMESBAFIE/BBAF354Patrice GABORIT SBAFIE/BBAF354Caroline SAINSON SBAFIE/BIPIE362, 723, 348Magalie BATTAIS SBAFIE/BIPIE362, 723, 348Valérie LANCESTRE SBAFIE/BIPIE362, 723, 348

Annexe 1 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2024-011 du 2 octobre 2024Liste des agents habilités à saisir et valider dans Chorus formulaires et à donner les ordresà payer dans Chorus Nouvelle communication
, BOP gérésNom Affectation -Saisie , Validation Ordre à' payerOlivier GUILLOU SBAFIE 148, 206, 207, | 113, 124, 148,215, 216, 217,349, 354, 362,176, 206, 207,215, 216, 217,363, 723 349, 354,362,363, 723,348Christophe BERTHOME SBAFIE/BBAF |206, 215, 216, 217,| 206, 215, 216, | 113, 124, 176,349, 354 217, 349, 354 | 206, 207, 215,et 216, 217, 349,148, 207, 362, 354363,723Patrick PILET SBAFIE/BBAF 206, 215, 216, 217,| 206, 215, 216, | 113,124, 176,' 349, 354 217, 349, 354 | 206, 207, 215,216, 217, 349,354Ali ASSANI SBAFIE/BBAF |206, 215, 216, 217, 113,124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,| 354Nathalie GUILBAUD SBAFIE/BBAF — |206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,349, 354 2086, 207, 215,; 216, 217, 349,354Laurence LELOUP SBAFIE/BBAF |208, 215, 216, 217, 113, 124, 176,; 349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,; 354Michel PILOTTO SBAFIE/BBAF | |206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Caroline SAINSON SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348Valérie LANCESTRE SBAFIE /BIPIE | 362,723, 348 362,723,348Magali BATTAIS SBAFIE/BIPIE 362, 723,348 362, 723, 348Isabelle CHAMAILLET BASDS 216, 176, 216, 176, 216, 176,. 217, 215, 217, 215, 217, 215,206 206 206Florent COSNEAU BASDS 216,176, 216, 176,Floriane MOREAU 217, 215, 217, 215,Noëmie GUILLOTEAU 206 206


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLiberté. ÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-22portant réglementation de la circulation sur I'autoroute A11 dans le cadre detravaux sur la ligne 225KV Beaucouzé Z Corbière au PR 271.400
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques. —
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de I'Etat et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire, 'Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN), -Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 3 juin2024,Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 3 juin 2024,Vu l'avis de la mairie de Beaucouzé en date du 10 juin 2024,Vu l'avis de la mairie d'Avrillé en date du 11 juin 2024,Vu l'avis de la mairie Saint Jean de Linières en date du 3 juin 2024,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA) en date du 5 juin 2024,

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant les travaux sur la ligne 225KV Beaucouzé Z Corbière parl'entreprise SEMI France, il est nécessaire de réglementer la circulation ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
- ARRÊTE
Article premierLes travaux sur la ligne 225KV de l'autoroute A11 se dérouleront la nuit du jeudi 04 juillet2024 de 20h30 à 22h00. Pendant les travaux l'autoroute A11 sera fermée dans les 2 sensentre l'échangeur N°18 (St-Jean-de-Linières) et l'échangeur N° 17 (Angers OUEST)Article 2Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.La nuit du jeudi 04 juillet 2024 de 20h30 à 22h00 :Les usagers de l'autoroute A11 allant en direction de Paris devront obligatoirement sortirde la section courante sens Province/Paris de l'autoroute A11 au niveau de l''échangeur n°18(St Jean de Linières). L'accès à I'autoroute A11 sera interdit au niveau de l'échangeur n°18 (StJean de linières).Les usagers venant de Nantes désirant continuer sur l'A11 vers Paris, ainsi que ceuxsouhaitant entrer sur l'A11 à partir de l'échangeur n°18 de Saint Jean de Linières, serontdéviés et emprunteront les RD523 et RD323 jusqu'à l'échangeur n °17 « Angers Ouest ».Des panneaux de déviation seront mis en place au niveau de l'échangeur concerné (St Jeande linières).Les usagers de l'autoroute A11 allant en direction de Nantes devront obligatoirement sortirde la section courante sens Paris/Province de l'autoroute A11 au niveau de l'échangeur n°17(Angers Ouest). L'accès à l'autoroute A11 sens Paris/Province sera interdit au niveau del'échangeur n°17 (Angers Ouest).Les usagers venant de Paris désirant continuer sur l'A11 vers Nantes, ainsi que ceux désirantemprunter l'A11 à partir de l'échangeur n°17 d'« Angers Ouest » seront déviés etemprunteront les RD323 et RD523. Jusqu'a l'échangeur n° 18 de Saint Jean de Linières.Des panneaux de déviation seront mis en place au niveau de l'échangeur concernés(Angers Ouest).Article 3L'inter-distance entre deux chantiers pourra déroger aux prescriptions des arrêtéspermanents d'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploitées par ASF etCOFIROUTE et être ramenées à 2km pour l'A11 et 1km pour l''A87N.Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de I'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie —Signalisation temporaire —- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la duréedes travaux.

Article 5L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif —- 6 allée de I'lle Gloriette — BP 4211 — 44041 NANTESCedex 01.'Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens »-accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières, -sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires d'Avrillé, de Beaucouzé et de Saint jean de Linière,- DIRO - Mission Information Routiere et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), '- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,-le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. À Angers, le 17 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière .
T-A-
Marie-Isabelle LEMIERRE


PREFET ) Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-23portant réglementation de la circulation sur I'autoroute A11 dans le cadre de travauxd'entretiens courants
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6.septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 7 juin2024,Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 21 juin 2024,Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 7 juin 2024,Vu l'avis de la mairie d'Ecouflant en date du 10 juin 2024,Vu l'avis de la Éociété d'Autoroute du Sud de la France en date du 7 juin 2024,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA) en date du 14 juin 2024,Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant les travaux d'entretien de l'A11, il est nécessaire deréglementer la circulation sur la section courante de l'autoroute ainsi que sur l'échangeurde Gatignolle; 'Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLes travaux seront réalisés durant la semaine 27, les nuits du lundi 1 juillet au mardi 2 juillet,du mardi 2 au mercredi 3 juillet, du mercredi 3 au jeudi 4 juillet et du jeudi 4 juillet auvendredi 5 juillet 2024 de 21h00 à 6h00. 'Phase 1 : Nuit du lundi 1 juillet au mardi 2 juillet :Fermeture de la bretelle B5 : Angers vers CholetFermeture de la bretelle B2 : A87 Cholet vers Paris< Neutralisation de la voie de droite de l'A11 dans le sens 2 (Province-Paris) depuis lePR 263.000 jusqu'au PR 258.000.
Phase 2 : Nuit du mardi 2 juillet au mercredi 3 juillet :* Fermeture de la bretelle B4 : Ecouflant vers Angers- Fermeture de la bretelle B1 : Cholet vers Angers» Fermeture de la B3 : Cholet vers Tiercé -» Neutralisation de la voie de droite de l'A11 dans le sens 1 (Paris-Province) depuis lePR 257.000 jusqu'au PR 261.000.Phase 3 : Nuit du mercredi 3 juillet au jeudi 4 juillet :< Neutralisation de la voie de droite de I'A11 dans le sens 1 (Paris-Province) depuis lePR 259 jusqu'au PR 262.400.Phase 4 : Nuit du jeudi 5 juillet au vendredi 6 juillet :* Fermeture de la bretelle B8 : Angers vers Tiercé° Fermeture de la B6 : Tiercé vers Cholete Fermeture de la bretelle B7 : Paris vers Cholete Fermeture de la bretelle B9 : Paris vers Tiercé» Fermeture de la B4 : Tiercé vers AngersArticle 2 _Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.Les nuits du lundi 1 juillet au mardi 2 juillet 2024 de 21h00 à 6h00_les bretelles B5 et B2seront fermées: 'Les usagers de l'A87N venant de Cholet et souhaitant prendre l'A11 en direction de Parisseront déviés via l'échangeur n°15 de Angers Centre sur l'A11, pour faire demi-tour augiratoire Ramon et reprendre l'A11 en direction de Paris.Le PMV sur A87N en amont de la sortie n°15 St Sylvain d'Anjou en direction d'Angers-Nantes sera activé.Les usagers de l'AT1 souhaitant prendre l'87N en direction de Cholet seront déviés par lasortir n°14 de Tiercé pour faire demi-tour au giratoire RD52/A87N et reprendre la directionde I'A87N Cholet.Le PMV au PR 262.000 dans le sens 2 (province/paris) de I'A11 sera activé.
Les nuits du mardi 2 juillet au vendredi 5 juillet 2024 de 21h00 à 06h00 la bretelle B4 serafermée:Les usagers venant de Tiercé par la RD52 et souhaitant prendre l'A11 en direction deNantes sortiront au giratoire RD52/A87N par la RD50, suivront la route de la Confluencepuis le boulevard de l'industrie. IIs poursuivront alors par les boulevards Monplaisir, duDoyenné et Gaston Ramon afin d'atteindre la RD323 et suivre la direction de Nantes.

Les nuits du mardi 2 juillet au mercredi 4 juillet 2024 de 21h00 à O6h00 les bretelles B1 etB3 seront fermées:- Les usagers en provenance de Cholet et en direction d'Angers, de Nantes ou de Tiercé,seront déviés vers |'échangeur n°13 Pellouailles-les-Vignes sur I'A11, pour faire demi-tour augiratoire RD323/sortie A11 et reprendre I'A11 en direction de Nantes et la sortie n°14 Tiercé.Le PMV ASF de l'A87N au PR 3+200 N dans le sens Cholet/Nantes sera activé
La nuit du jeudi 4 juillet au vendredi 5 juillet 2024 de 21h00 à 05h00 la bretelle B6 serafermée :Les usagers en provenance de Paris par la RD 52 et désirant prendre l'autoroute A87N versCHOLET seront déviés à partir du giratoire RD52/A87 via la RD 50 boulevard de l'Épervière,la route de la Confluence, le boulevard de l'Industrie, les boulevards de Monplaisir et de laRomanerie pour reprendre l'A87N vers Cholet au diffuseur n°16 de Plessis-Grammoire.
Les nuits du mercredi 3 juillet au vendredi 5 juillet 2024 de 21h00 à O6h00 les bretelles B7et B9 seront fermées: ;Les usagers de l'A11 en provenance de Paris et souhaitant se rendre à Tiercé ou Cholet parl'A87, seront déviés via I'échangeur n°15 « Angers-centre » vers le giratoire Ramon où ilsopéreront un demi-tour pour reprendre l'A11 vers l'échangeur n°14 direction « Cholet ». Lesusagers en direction de Tiercé feront demi-tour à l'échangeur 15 « Parc des expositions »sur l''A87N. puis reprendront I'A87N en direction de « Tiercé/ Écouflant » .
Les nuits du mercredi 3 juillet au vendredi 5 juillet 2024 de 21h00 à 05h00 la bretelle B8sera fermée:Les usagers en provenance de Paris et souhaitant se rendre à Tiercé, seront déviés parl'échangeur n°14 sur l'A11 direction Cholet, ils opéreront un demi-tour à l''échangeur 15« parc des expositions » sur A87N. Ils reprendront ensuite l''A87N en direction de Tiercé /Écouflant.Le PMV au PR 262.000 dans le sens 2 (Provence/Paris) de l'A11 sera activé.
Article 3L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanentsd'exploitation de I'A11 et l'A87 pour les sections exploitées par COFIROUTE.Elle pourra, pour ces travaux, être ramenée à Okm.Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie —Signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la duréedes travaux. '
Article 5L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.

Article 6Toute contravention au présent arrété sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 7 .La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette — BP 4211 — 44041 NANTESCedex 01. ,Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé,- DIRO - Mission Information Routiére et Coordination Zonale — chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.' À Angers, le 24 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE

Ex | Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-28Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de travaux deréfection des joints de chaussées et du larmier de l'ouvrage PS61N sur I'échangeur n°19« Trélazé »
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992'approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrété préfectoral 2016-039 en date dU 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrété préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 17 avril 2024,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 24 avril 2024,Vu l'avis favorable de la commune des Ponts-de-Cé en date du 22 avril 2024,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et ducontrôle des concessions autoroutières (FCA) en date 1"" juillet 2024,
Considérant qu'a l'occasion des travaux de remplacement des joints de chaussée et dularmier sous le tablier du PS61N dans le sens Paris vers Cholet sur l'autoroute A87N, ilimporte de s'affranchir de la fermeture partielle de l'échangeur de Trélazé (n°19) pourassurer la sécurité des usagers de l'A87N ainsi que celle des agents de la SociétéAutoroutes du Sud de la France ; -
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premier ;Les travaux de réfection des joints de chaussée ainsi que du larmier du passage supérieurPS 61N situé au niveau de l'échangeur n°19 « Trélazé » au PR 6+100 surplombant l'A87N endirection de la RD117 vers Trélazé ; se dérouleront la nuit du lundi 29 juillet au mardi 30juillet 2024 de 21h00 à 04h00.Pendant ces travaux, la bretelle de sortie vers Cholet de l'échangeur n°19 « Trélazé » serafermée.Article 2Pendant la durée de la fermeture, une déviation sera mise en place.Les usagers circulant en direction de La Roche-sur-Yon prendront la sortie de l'échangeurn°21 « Les Ponts-de-Cé » puis au giratoire, ils suivront la direction Paris par A87N.Article 3Afin de poursuivre les travaux d'entretien courant en journée, l'inter-distance entre leschantiers pourra déroger aux prescriptions de l'arrété permanent et être réduite à 1 kmentre deux neutralisations de voies pendant la durée de ce chantier.Article 4La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société "Autoroutes du Sud de la France" ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.Article 5 _. En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront étre reportées dansles mêmes conditions la nuit suivante, après communication à la DDT et aux gestionnairesconcernés.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.
Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnairesconcernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure. _Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 8La présente décision peut étre contestée dans les deux mois a compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES Cedex01. .Le tribunal administratif peut également étre saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,— le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,~le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),— le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest—Atlanthue de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :— le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),— le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,= le directeur du SAMU,La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT.
- À Angers, le 2 juillet 2024Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crises et Sécurité Routière\ $ s fl
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Marie-Isabelle LEMIERRE


Ex Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE"ET"LOIRELibertéÉgalitéFraternité -
Arrêté N°TICSR 2024-27Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de relevéstopographiques au niveau de la bretelle de sortie de l'échangeur n°18a « Angers Est »
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau'routier national (RRN),Vu l'arrété préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant reglementatlon depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 24 avril 2024,Vu l'avis favorable de la mairie d'Angers en date du 09 juillet 2024,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et ducontrôle des concessions autoroutières (FCA) en date 1" juillet 2024,
Considérant qu'a l'occasion de relevés topographiques dans la bretelle de sortie deI'autoroute A87N de l'échangeur n°18a « Angers Est» dans le sens Angers / Cholet, ilimporte de prévoir la fermeture partielle de l'échangeur (sens Paris-Province) afin d'assurerla sécurité des usagers de I'A87 ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sudde Ia France ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLes relevés topographiques dans la bretelle de sortie de l'échangeur de Angers Est n°18asur l'A87N (sens Paris-Province), se dérouleront la nuit du jeudi 18 juillet au vendredi 19juillet 2024 entre 21h00 et 04h00. -Pendant la durée des travaux plusieurs bretelles seront fermées :- Bretelle de sortie n°18a Angers Est de l'A87N en direction de Cholet.- Bretelle de sortie à partir de Z.I croix Blanche sens Cholet/Paris.- Bretelle d'entrée de Saint Barthélémy d'Anjou.Article 2Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place.Les usagers circulant sur l''A87N et souhaitant sortir à l'échangeur n°18a en direction deCholet devront prendre la sortie n°18b d'Angers Sud puis aux feux prendre la direction duboulevard Coubertin.Les usagers circulant sur l'A87N et souhaitant sortir à l'échangeur n°18a « Z.I croixBlanche » dans le sens Cholet vers Paris prendront au giratoire la direction du boulevardCoubertin.Article 3Afin de poursuivre les travaux d'entretien courant en journée, l'inter-distance entre leschantiers pourra déroger aux prescriptions de l'arrêté permanent et être réduite à 1 kmpendant la durée de ce chantier.Article 4'La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société "Autoroutes du Sud de la France" ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.Article 5En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportées dansles mêmes conditions la nuit suivante, après communication à la DDT et aux gestionnairesconcernés.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.
Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnairesconcernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES Cedex01. ,Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,— le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,—le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA),— le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont Uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :— le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), —— le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT. À Angers, le 10jui||et 2024Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crises et Sécurité Routiere
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Marie-Isabelle LEMIERRE


PREFET ' Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-25portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux designalisation horizontale
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière, _Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de I'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 26 juin2024,Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 26 juin 2024,Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 26 juin 2024,Vu l'avis de la mairie d'Écouflant en date du 11 juillet 2024,Vu l'avis de M. le maire de la ville de Verrière en Anjou, en date du 4 juillet 2024Vu l'avis de la société d'Autoroute du Sud de la France en date du 4 juillet 2024,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA) en date du 1 juillet 2024,

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant les travaux de marquage au sol de la RD323 (voies sur berges)jusque dans la bretelle n°5 (Angers-Cholet) de l'échangeur n° 15 « Gatignolle » il estnécessaire de réglementer la circulation;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premierLes travaux de signalisation horizontale seront réalisés durant la semaine 35, la nuit dumercredi 28 août au jeudi 29 août 2024, de 21h00 à 6h00.Pendant ces travaux :< La bretelle B5 de l'échangeur n°15 Angers vers Cholet sera fermée ;Fermeture de la RD 323 à partir du PR 34 en sens 2 ;< Neutralisation de la voie de droite de I'A11 dans le sens 2 (Province-Paris) depuis lePR 263.600 jusqu'au PR 259.200 ;La mise en place de la neutralisation de voie de gauche sur la RD323 sens Angers vers A11en amont de la trémie Ramon, de l'interdiction de dépasser ainsi que de la limitation devitesse à 70km/h, en vue de la fermeture de la RD323 par cofiroute, seront du ressort deI'unité voie d'Angers du Département.Article 2Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.La nuit du mercredi 28 juillet au jeudi 28 août 2024 de 21h00 à 6h00 :Les usagers venant des voies sur berges désirant prendre l'A11 en direction de PARIS serontdéviés via la bretelle à hauteur du rond-point St Serge, prendront le pont Jean-Moulin puisle boulevard Jean Jeanneteau en direction de l'échangeur n°16 Angers Nord.Les PMV sur la RD 323 seront activé en amont de la bretelle du rond-point St Serge.Un panneau « Déviation » sera mis en place sur la bretelle de sortie du rond-point St SergeDes panneaux « Déviation » seront mis en place au droit du giratoire de St Serge. endirection de l'échangeur Angers Nord.
Article 3L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanentsd'exploitation de l'A11 et l'A87N pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.Elle pourra, pour ces travaux, être ramenée 2km pour l'A11 et 1km pour I'A87N.Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -Signalisation temporaire —- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié). 'Elle sera mise en place par le Département et COFIROUTE puis entretenue entièrementdéposée par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des travaux.

Article 5L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes. '
Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification- auprès du tribunal administratif — 6 allée de I'lle Gloriette — BP 4211 —- 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, .- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé,- DIRO - Mission Information Routiere et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.- A Angers, le 16 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE


PREFET ; Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-29Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87Ndans le cadre de travaux de réfection de joints de chaussées au niveau de l'ouvragePS125N sur l''échangeur n°22 Brissac-Quincé
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la'Légion d'honneur,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de I'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrété préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire, :Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier de la société Autoroutes du Sud de la Francetransmis en date du 07 juin 2024Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 10 juin 2024,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et ducontrôle des concessions autoroutières (FCA) en date 1* juillet 2024,
Considérant qu'à l'occasion des travaux de remplacement des joints de chaussées duPS125N dans le sens Angers vers Cholet sur l'autoroute A87N au niveau de l'échangeurBrissac-Quincé n°22 ; il importe de prévoir la fermeture de l'échangeur afin d'assurer lasécurité des usagers de l'A87 ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud dela France ; '
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLes travaux de réfection de joints de chaussées situé au PS125N au niveau de l'échangeurn°22« Brissac-Quincé » de I''A87N, se dérouleront sur 2 nuits : du mardi 16 juillet au jeudi 18juillet 2024, de 21h00 à 5h00.Pendant ces travaux, la bretelle de sortie de l''échangeur n° 22 Brissac-Quincé dans le sensAngers vers Cholet sera fermée à la circulation.Article 2Pendant la durée de la fermeture une déviation sera mise en place :Les usagers de l'A87N venant d'Angers en direction de Cholet sortiront à I'échangeur N°23,« Murs-Erigné », emprunteront l'itinéraire de déviation au giratoire 'direction Angers parA87N et sortiront à l'échangeur n°22 « Brissac-Quincé » en direction d'Angers.Article 3Afin de poursuivre les travaux d'entretien courant en journée, l'inter-distance entre leschantiers pourra déroger aux prescriptions de l'arrêté permanent et être réduite à 1 kmpendant la durée de ce chantier.Article 4La signalisation des travaux et de I'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société "Autoroutes du Sud de la France" ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.Article 5 .En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportées dansles mêmes conditions la nuit suivante, après communication à la DDT et aux gestionnairesconcernés.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.
Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnairesconcernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif — 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,— la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,— le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,— le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,—le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),— le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :— le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,— le directeur du SAMU,La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 2 juillet 2024Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE