E 3PRÉFETD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie-Centre
Le préfet d'Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Objet : RN 12 du PR 18+960 au PR 22+875 – Travaux d'entretien de chaussée – commune de Vert en
Drouais.
VU :
• le Code de la route,
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser -
vices de l'État dans les régions et départements,
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
• l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
• le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Hervé JONATHAN, Préfet d'Eure et Loir,
• le procès-verbal d'installation de M.Hervé JONATHAN, préfet d'Eure et Loir du 21 août 2023
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest,
• l'arrêté préfectoral n° 56-2024 du 16/05/2024 portant délégation de signature à M.  Pascal GA-
BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
• l'arrêté n° 2025-006 du 06/01/2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir,
• la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national,
• la consultation du conseil départemental d'Eure et Loir en date du 7 octobre 2025
• l'avis favorable de la mairie de Vert en Drouais en date du 7 octobre 2025.
CONSIDÉRANT :
Que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 12, ainsi que celle du personnel de l'en -
treprise chargée de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
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ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du lundi 27 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 7 novembre 2025 de 20 h à 6 h , la circula -
tion sur la RN 12 du PR 18+960 au PR 22+875 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-des -
sous.
ARTICLE 2 :
Phase 1 – Travaux de réparation de chaussée ( Date prévisionnel   : 29 octobre2025 de nuit )   :
Restrictions de circulation :
Dpt Axe Sens Restriction ou déviation PR
début
PR
fin Commentaires
28 RN12 province / Paris Neutralisation de la voie de
gauche 21+920 21+100 Sans objet
28 RN 12 province / Paris Dévoiement du sens pro-
vince vers paris 21+100 19+500 Sans objet
28 RN12 Paris / province Neutralisation de la voie de
gauche 19+380 21+160 Sans objet
28 RD 152 Vert en Drouais
vers Dreux Fermeture de sens Carrefour RD 152 /
RD 311.6
Déviation via RD
311.6 puis 311.4
Autres mesures de police :
Dpt Axe Sens Limitation PR
début
PR
fin Commentaires
28 RN12 province / Paris 80 km/h 22+275 21+200 Sans objet
28 RN12 Paris / province 70 km/h 19+180 21+160 Sans objet
28 RN12 province / Paris 50 Km/h 21+200 19+500 Sans objet
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » ou « non courants » pourra être in-
férieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme à l 'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 no -
vembre 1992 modifié.
La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normandie-Centre – pôle
exploitation de Dreux – Centre d'Entretien et d'Intervention de Dreux de la Direction Interdéparte -
mentale des Routes Nord-Ouest.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle -
ments en vigueur.
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DIRNORD OUEST
Signature numériquede Nicholas ISVELINnicholas.isvelinDate : 2025.10.0810:35:29 +02'00'
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
• au groupement de gendarmerie nationale d'Eure-et-Loir,
• à l'entreprise AXI-ROUTE,
• au district Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
• au conseil départemental d'Eure-et-Loir,
• à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir,
• au service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir,
• au SAMU 28, Centre Hospitalier Victor Jousselin – 44 avenue Kennedy – 28100 Dreux,,
• à ERC 28 Transports.
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage :
• à la mairie de Vert en Drouais,
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à Vernouillet, le
Pour le préfet d'Eure-et-Loir
et par subdélégation,
l'adjoint au chef de district,
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Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du
Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/