HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2026-002
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-01-07-00001 - Arrêté n° 004 du 7 janvier 2026
portant
interdiction de circulation des véhicules de plus de 3 tonnes 5 et arrêt
de
la circulation des transports scolaires dans le département de la
Haute-Vienne
pour la journée du 7 janvier 2026 (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-01-07-00001
Arrêté n° 004 du 7 janvier 2026
portant interdiction de circulation des véhicules
de plus de 3 tonnes 5 et arrêt de
la circulation des transports scolaires dans le
département de la Haute-Vienne
pour la journée du 7 janvier 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-07-00001 - Arrêté n° 004 du 7 janvier 2026
portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 3 tonnes 5 et arrêt de
la circulation des transports scolaires dans le département de la Haute-Vienne
pour la journée du 7 janvier 2026
3
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
SIDPC
Arrêté n° 004 du 7 janvier 2026
portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 3 tonnes 5 et arrêt de
la circulation des transports scolaires dans le département de la Haute-Vienne
pour la journée du 7 janvier 2026
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment le titre IV et son livre VII (partie réglementaire) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, et notamment les articles R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action
des services l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de
préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté zonal du 02 décembre 2024 portant approbation du Plan Intempéries de la Zone Sud-
Ouest ;
Vu le Plan de gestion de trafic du département de la Haute-Vienne de février 2014 ;
Vu l'arrêté zonal de restriction de circulation dans la zone sud-ouest du 06 janvier 2026 ;
Vu l'arrêté n° 003 du 6 janvier 2026 portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 3
tonnes 5 et arrêt de la circulation des transports scolaires dans le département de la Haute-Vienne
pour la journée du 7 janvier 2026
Considérant les prévisions émises par les services de Météo-France pour la journée du 7 janvier 2026
dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant la dangerosité attendue des conditions de circulation sur les axes routiers compte tenu de
la neige et du verglas ;
Considérant l'existence d'un danger pour la sécurité des usagers des transports collectifs d'enfants ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-07-00001 - Arrêté n° 004 du 7 janvier 2026
portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 3 tonnes 5 et arrêt de
la circulation des transports scolaires dans le département de la Haute-Vienne
pour la journée du 7 janvier 2026
4
Arrête
Article premier : L'arrêté n° 003 du 6 janvier 2026 susvisé est abrogé.
Article 2 : La circulation des véhicules de transports scolaires est interdite dans le département de la
Haute-Vienne pour la journée du 7 janvier 2026.
Article 3 : La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite le mercredi 7 janvier 2026 à
partir de 05 heures sur l'ensemble du réseau routier secondaire du département de la Haute-Vienne, à
l'exception :
- des véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à
l'article R. 311-1 du code de la route ;
- des véhicules participant à la continuité des soins hospitaliers ;
- des véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers ;
- des véhicules de dépannage et de remorquage ;
- des véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des
équipements et des réseaux publics de transport, d'énergie, d'eau portable, d'assainissement, de
chauffage, de communication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ;
- des véhicules nécessaires au transport des ordures ménagères ;
- des véhicules de transports urbains ;
- des véhicules affectés à la collecte de lait ;
- des véhicules affectés au transport et à l'alimentation d'animaux vivant.
Les véhicules visés doivent se conformer aux instructions données par les forces de l'ordre ou par le
balisage mis en place par les services gestionnaires du réseau routier.
Article 5 : Les limitations de vitesse sont abaissées de 20 kilomètres par heure sur tout le département
de la Haute-Vienne, par rapport aux limitations adaptées aux conditions météorologiques.
Article 6 : Ces interdictions pourront être levées ou reconduites en fonction de la résolution des
conditions de circulation et en coordination avec le préfet de la zone de défense sud-ouest.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera public au recueil des actes administratifs.
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets
d'arrondissement, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie départementale, le
directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur départemental des territoires, le
président du conseil départemental de la Haute-Vienne, le directeur interdépartemental des routes du
centre-ouest, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publie au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
À Limoges, le 07/01/2026,
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-01-07-00001 - Arrêté n° 004 du 7 janvier 2026
portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 3 tonnes 5 et arrêt de
la circulation des transports scolaires dans le département de la Haute-Vienne
pour la journée du 7 janvier 2026
5