RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°023 du 06 février 2026

SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral n°DDPP/SPA/2026/111 en date du 5 février 2026 déterminant un périmètre
réglementé suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans
des communes de Loire-Atlantique
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-03-07 du 5 février 2026, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par le Club aviron Léo Lagrange, la manifestation nautique intitulée " Championnat Régional
d'Aviron J14 n°2 ", du samedi 7 mars 2026, Erdre.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-03-08 du 4 février 2026, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par le Club d'aviron Léo Lagrange , la manifestation nautique intitulée " Challenge Alice Millat ",
du dimanche 8 mars 2026, Erdre.
Arrêté préfectoral n° 2026/SEE/0011 Portant approbation du barème départemental
d'indemnisation 2025 relatif aux pertes de récoltes de maïs grain, maïs ensilage, tournesol,
bettrave à sucre, sorgho et mélange céréalier ensilage.
JUSTICE - Direction de l'administration pénitentiaire – Centre pénitentiaire de Nantes
Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Edouard FOUCAUD en
qualité de Directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GLAPPIER en
qualité de chef d'établissement de l'établissement pénitentiaire pour mineurs d'ORVAULT
Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Dieudonné MBELEG en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de NANTES
Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Dieudonné MBELEG en
matière d'affectation au QCD
Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Dieudonné MBELEG en
matière d'affectation à la SAS
DIVERS
Arrêté portant composition de la commission des droits et de l'Autonomie des personnes
handicapées de la MDPH
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté CAB/SPAS/2026-97 du 06 février 2026 portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur la commune de Saint-Nazaire








CORCOUE SUR LOGNE Commune entière 44156
LÉGÉ Commune entière 44081
LA LIMOUZINIERE Commune entière 44083
LA MARNE Commune entière 44090
PAULX Commune entière 44119
SAINT COLOMBAN Commune entière 44155
SAINT ETIENNE DE MER MORTECommune entière 44157
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEUCommune entière 44188
TOUVOIS Commune entière 44206
























Zone de survolCommune de Saint-Nazaire (44)
Zone de survolCommune de Saint-Nazaire (44)