ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-117
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- SECRETARIAT DE DIRECTION /
09-2025-09-10-00001 - Délégation de signature de la Paierie
départementale de l'Ariège (2 pages) Page 3
09-2025-09-10-00003 - Délégation de signature de la Trésorerie
hospitalière (2 pages) Page 5
09-2025-09-10-00002 - Délégation de signature du PRS de l'Ariège (2
pages) Page 7
09-2025-09-10-00007 - Délégation de signature du SGC de Foix (3
pages) Page 9
09-2025-09-10-00005 - Délégation de signature du SGC de Pamiers (2
pages) Page 12
09-2025-09-10-00006 - Délégation de signature du SGC de Saint-Girons
(2 pages) Page 14
09-2025-09-10-00004 - Délégation de signature du SIE de l'Ariège (4
pages) Page 16
2
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
Paierie départementale de l'Ariège
Rue Pierre Mendès-France
CS 20002
09018 Foix Cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE de la Paierie départementale de l'Ariège
La comptable, responsable de la Paierie départementale de l'Ariège
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du responsable en date du 15 février 2018.
ARRÊTE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
Prénom, NOM Grade Fonction
Damien DEGUEILLE Inspecteur des Finances publiques Adjoint au comptable public
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous les actes et documents
d'administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à :
Prénom, NOM Grade Fonction
Stéphane TOL Contrôleur Principal des Finances
publiques Affecté au service dépenses
Jean Francois MALLOL Contrôleur Principal des Finances
publiques Affecté au service dépenses
Stéphanie CARNIEL Contrôleuse Principale des Finances
publiques Affectée au service comptabilité
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) tous actes d'administration et de gestion du service en matière de tenue de la comptabilité ou
d'exécution des dépenses ;
b) les courriers simples à l'attention des collectivités locales ou des partenaires extérieurs ;
c) les états récapitulatifs de dépenses transmis par les collectivités en vue du versement de subventions.
Délégations de signature - Paierie départementale de l'Ariège – Septembre 2025 1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-10-00001 -
Délégation de signature de la Paierie départementale de l'Ariège 3
Article 3
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiqués dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Prénom, NOM grade Durée et Montant
Damien DEGUEILLE Inspecteur des Finances
publiques
60 mois et 20 000 €
Colleen RISSER Agente Principale des
Finances publiques
48 mois et 5 000 €
Jeannine GIAMI Agente Principale des
Finances publiques
48 mois et 5 000 €
Christine FERAHTIA Contrôleuse contractuelle 48 mois et 5 000 €
Isabelle COLLEONI Agente Principale des
Finances publiques
48 mois et 5 000 €
Stéphanie DUPRE Contrôleuse Principale des
Finances publiques
48 mois et 5 000 €
René NEVES Contrôleur Principal des
Finances publiques
48 mois et 5 000 €
Fatima ACHINE Huissier des Finances
publiques
6 mois et 4 500 €
Article 4
La présente annule et remplace la délégation du 4 septembre 2024 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de l'Ariège.
À Foix, le 10 septembre 2025.
La comptable,
signé
Agnès SICRE PUJOL
Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques
Délégations de signature - Paierie départementale de l'Ariège – Septembre 2025 2/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-10-00001 -
Délégation de signature de la Paierie départementale de l'Ariège 4
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIÈGE
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE FOIX
RUE PIERRE MENDES-FRANCE
CS 20002
09018 Foix Cédex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE FOIX
Le comptable, responsable de la Trésorerie hospitalière de Foix
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du responsable en date du 28 juin 2022.
ARRÊTE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
Nom, prénom Grade Fonction
POUPART Mathieu Inspecteur des Finances publiques
Adjoints au comptable public
DAYDE Bénédicte Inspectrice des Finances publiques
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous les actes et documents
d'administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à :
Nom, prénom Grade Fonction
POUPART Mathieu Inspecteur des Finances publiques
Adjoints au comptable public
DAYDE Bénédicte Inspectrice des Finances publiques
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limite de montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégations de signature – TH de Foix – Septembre 2025 1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-10-00003 -
Délégation de signature de la Trésorerie hospitalière 5
Article 3
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et
notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom Grade Limite
NAVARRE Mireille Contrôleuse des Finances publiques 6 mois et 1500 € en termes
de délais de paiement
BONILLO Claire Contrôleuse des Finances publiques 6 mois et 1500 € en termes
de délais de paiement
BEGUIER Françoise Contrôleuse des Finances publiques 1000 € seuil maximum, tout
acte pôle recettes,
MEY Martine Contrôleuse des Finances publiques 1000 € seuil maximum, tout
acte pôle recettes,
CICOFRAN Jackie Contrôleuse des Finances publiques 1000 € seuil maximum, tout
acte pôle recettes,
Fatima ACHINE Huissier des Finances publiques 4 500 € , 6 mois
Article 4
La présente annule et remplace la délégation du 1 er septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de l'Ariège.
À Foix, le 10 septembre 2025.
Le comptable public,
signé
Franck DUMONTIER,
Inspecteur principal des Finances publiques
Délégations de signature – TH de Foix – Septembre 2025 2/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-10-00003 -
Délégation de signature de la Trésorerie hospitalière 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de l'Ariège
Rue Pierre MENDÈS-FRANCE
CS 20002
09 018 Foix Cédex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU PRS DE L'ARIÈGE
La comptable, responsable du PRS de l'Ariège.
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2024 d'affectation de la responsable en date du
1er janvier 2025.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer et rendre exécutoire :
1) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et
aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, transaction, dans la limite
précisée dans le tableau ci-après ;
2) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
5) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégations de signature – PRS de l'Ariège – Septembre 2025 1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-10-00002 -
Délégation de signature du PRS de l'Ariège 7
Prénom et NOM Grade Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai
de paiement
peut
être accordé
Limite des
actes
relatifs au
recouvrement
Marc BONNET Contrôleur
des finances
publiques
5 500 € 6 mois 20 000 € 20 000 €
Aurélie MENASPA Contrôleuse
des finances
publiques
5 500 € 6 mois 5 000 € 10 000 €
Nathalie COVET Contrôleuse
des finances
publiques
5 500 € 6 mois 5 000 € 10 000 €
Bertrand
MEIGNAN
Contrôleur
des finances
publiques
5 500 € 6 mois 20 000 € 20 000 €
Fatima ACHINE Huissier des
Finances
publiques
- 6 mois 4 500 € -
Article 2
La présente annule et remplace la délégation du 4 septembre 2025 et sera publiée au recueil des
actes administratifs du département de l'Ariège.
À Foix, le 10 septembre 2025.
La comptable, responsable du PRS de l'Ariège,
Signé
Emmanuelle PLANQUE
Inspectrice Divisionnaire de classe normale
Délégations de signature - PRS de l'Ariège – Septembre 2025 2/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-10-00002 -
Délégation de signature du PRS de l'Ariège 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
Service de Gestion Comptable (SGC) de Foix
Rue Pierre Mendès-France
CS 20002
09018 Foix Cédex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE FOIX
Le comptable, responsable du SGC de Foix
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du comptable en date du 28 juin 2022.
ARRÊTE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
Prénom, NOM Grade Fonction
Hugues AUDOUBERT Inspecteur des Finances publiques Adjoint – pôle Recettes
Recouvrement
Grégory CHAFFIN Inspecteur des Finances publiques Adjoint antenne d'Ax-les-Thermes
Christophe JORGE Inspecteur des Finances publiques Adjoint – pôles Dépenses et
Comptabilité
Nicolas MELCHIORE Inspecteur des Finances publiques Chargé de mission SGC
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous les actes et documents
d'administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à :
Prénom, NOM Grade Fonction
Christophe JORGE Inspecteur des Finances publiques Adjoint – pôles Dépenses et
Comptabilité
Hugues AUDOUBERT Inspecteur des Finances publiques Adjoint – pôle Recettes
Recouvrement
Nicolas MELCHIORE Inspecteur des Finances publiques Chargé de mission SGC
Grégory CHAFFIN Inspecteur des Finances publiques Adjoint antenne d'Ax-les-Thermes
Corinne BERTA Contrôleuse des Finances publiques Pôle Dépenses
Fadma ELASSAAD Agente des Finances publiques Antenne d'Ax-les-Thermes
Délégations de signature – SGC de FOIX - Septembre 2025 1/3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-10-00007 -
Délégation de signature du SGC de Foix 9
Prénom, NOM Grade Fonction
Thérèse GRANAT Contrôleuse des Finances publiques Antenne d'Ax-les-Thermes
Sohela KOCHEIDA Détachement Pôle Dépenses
Matthieu PAULY Contrôleur des Finances publiques Pôle Dépenses
Laureen TERNY Agente des Finances publiques Pôle Dépenses
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) tous actes d'administration et de gestion du service en matière de tenue de la comptabilité ou
d'exécution des dépenses ;
b) les courriers simples à l'attention des collectivités locales ou des partenaires extérieurs ;
c) les états récapitulatifs de dépenses transmis par les collectivités en vue du versement de subventions.
Article 3
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiqués dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Prénom, NOM grade Durée et Montant
Hugues AUDOUBERT Inspecteur des Finances
publiques
36 mois et 10.000 €
Christophe JORGE Inspecteur des Finances
publiques
36 mois et 10.000 €
Nicolas MELCHIORE Inspecteur des Finances
publiques
36 mois et 10.000 €
Laurent TOURNIER Contrôleur des Finances
publiques
3 mois et 10.000 €
Sophie GAILLARD Contrôleuse des Finances
publiques
3 mois et 10.000 €
Rachel BALDI Agente contractuelle des
Finances publiques
3 mois et 10.000 €
Marine TEIXEIRA Agente des Finances
publiques
3 mois et 10.000 €
Jacques ESCANDE Agent des Finances
publiques
3 mois et 10.000 €
Fatima ACHINE Huissier des Finances
publiques
6 mois et 4 500 €
Article 4
La présente annule et remplace la délégation du 4 septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de l'Ariège.
Délégations de signature – SGC de FOIX - Septembre 2025 2/3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-10-00007 -
Délégation de signature du SGC de Foix 10
À Foix, le 10 septembre 2025.
Le comptable du SGC de FOIX,
Signé
Philippe CROUZIL
Inspecteur Divisionnaire Hors classe des Finances Publiques
Délégations de signature – SGC de FOIX - Septembre 2025 3/3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-10-00007 -
Délégation de signature du SGC de Foix 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
Service de Gestion Comptable (SGC) de PAMIERS
1 Rue des Cendresses
09100 PAMIERS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE PAMIERS
Le comptable, responsable du SGC de Pamiers
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du comptable en date du 1er juin 2020.
ARRÊTE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
Prénom, NOM Grade Fonction
Lætitia GILLES Inspectrice des Finances publiques Adjointe – pôle Dépenses
Philippe GENEROSO Inspecteur des Finances publiques Adjoint – pôle Recettes
Comptabilité
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous les actes et documents
d'administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à :
Prénom, NOM Grade Fonction
Lætitia GILLES Inspectrice des Finances publiques Adjointe – pôle Dépenses
Philippe GENEROSO Inspecteur des Finances publiques Adjoint- pôle Recettes et
Comptabilité
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) tous actes d'administration et de gestion du service en matière de tenue de la comptabilité ou
d'exécution des dépenses ;
b) les courriers simples à l'attention des collectivités locales ou des partenaires extérieurs ;
c) les états récapitulatifs de dépenses transmis par les collectivités en vue du versement de subventions.
Délégations de signature – SGC de PAMIERS - Septembre 2025 1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-10-00005 -
Délégation de signature du SGC de Pamiers 12
Article 3
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiqués dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Prénom, NOM grade Durée et Montant
Lætitia GILLES Inspectrice des Finances
publiques
12 mois et 20.000 €
Philippe GENEROSO Inspecteur des Finances
publiques
12 mois et 20.000 €
David PAULY Contrôleur des Finances
publiques
10 mois et 10.000 €
Lætitia DE MARCO Agente des Finances
publiques
6 mois et 5.000 €
Marion FRANCO Agente des Finances
publiques
6 mois et 5.000 €
Marie-Hélène MOREAU Agente des Finances
publiques
6 mois et 5.000 €
Romane MURIOT Agente des Finances
publiques
6 mois et 5.000 €
Fatima ACHINE Huissier des Finances
publiques
6 mois et 4 500 €
Article 4
La présente annule et remplace la délégation du 1er septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de l'Ariège.
À Pamiers, le 10 septembre 2025.
Le comptable du SGC de Pamiers,
Signé
Jean-Marie LECOMTE
Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
Délégations de signature – SGC de PAMIERS - Septembre 2025 2/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-10-00005 -
Délégation de signature du SGC de Pamiers 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Girons
57 bis avenue Fernand Loubet
09200 Saint-Girons
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE SAINT-
GIRONS
Le comptable, responsable du SGC de Saint-Girons
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du comptable en date du 15 décembre 2022.
ARRÊTE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
Prénom, NOM Grade Fonction
Damien CRESPY Inspecteur des Finances publiques Adjoint au chef de service
Emmanuelle GIRARD Inspectrice des Finances publiques Adjoint au chef de service
Thomas DARNES Inspecteur des Finances Publiques Adjoint au chef de service
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous les actes et documents
d'administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à :
Prénom, NOM Grade Fonction
Damien CRESPY Inspecteur des Finances publiques Adjoint au chef de service
Emmanuelle GIRARD Inspectrice des Finances publiques Adjoint au chef de service
Thomas DARNES Inspecteur des Finances Publiques Adjoint au chef de service
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) tous actes d'administration et de gestion du service en matière de tenue de la comptabilité ou
d'exécution des dépenses ;
b) les courriers simples à l'attention des collectivités locales ou des partenaires extérieurs ;
c) les états récapitulatifs de dépenses transmis par les collectivités en vue du versement de subventions.
Délégations de signature – SGC de SAINT-GIRONS - Septembre 2025 1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-10-00006 -
Délégation de signature du SGC de Saint-Girons 14
Article 3
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiqués dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Prénom, NOM Grade Durée et Montant
Damien CRESPY Inspecteur des Finances publiques 24 mois et 5 000 €
Emmanuelle GIRARD Inspectrice des Finances publiques 24 mois et 5 000 €
Thomas DARNES Inspecteur des Finances Publiques 24 mois et 5 000 €
Vincent RIEU-CASTAING Contrôleur principal des Finances
publiques 10 mois et 2 000 €
Jocelyne LABELLE-BERTIN Contrôleuse des Finances publiques 10 mois et 2 000 €
Marie-Claude BONZOM Agente principale des Finances
publiques 10 mois et 2 000 €
Cyril LASSARE Agent principal des Finances
publiques 10 mois et 2 000 €
Eric LAURENCEAU Agent principal des Finances
publiques 10 mois et 2 000 €
Carine JONVILLE Agente des Finances publiques 10 mois et 2 000 €
Fatima ACHINE Huissier des Finances publiques 6 mois et 4 500 €
Article 4
La présente annule et remplace la délégation du 4 septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de l'Ariège.
À Foix, le 10 septembre 2025.
Le comptable du SGC de Saint-GIRONS,
signé
Olivier TERRE
Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
Délégations de signature – SGC de SAINT-GIRONS - Septembre 2025 2/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-10-00006 -
Délégation de signature du SGC de Saint-Girons 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
Service des Impôts des Entreprises (SIE) de l'Ariège
Rue Pierre Mendès-France
CS 20002
09018 Foix Cédex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIE DE L'ARIÈGE
Le comptable, responsable du SIE de l'Ariège.
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du responsable en date du 15 février 2019.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
Prénom, NOM Grade Fonction
Christine GARDELLA Inspectrice des Finances publiques
adjoints au responsable du
service
Jérôme ROUJAS Inspecteur des Finances publiques
Marion ZIMBLER Inspectrice des Finances publiques
à l'effet de signer à l'effet de signer et rendre exécutoire :
1) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous
les établissements sont situés dans le ressort du service ;
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4) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les demandes de
remboursement de crédits d'impôt, dans la limite de 100 000€ par demande ;
5) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions de dégrèvement et de
décharges de droits relatifs aux décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de
montant ;
6) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7) au nom et sous la responsabilité du (de la) comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou
rejet :
1) dans la limite de 10 000 €, aux Contrôleurs (ses) des Finances publiques (B) désignés ci-après :
Serge CASTILLO Françoise DE ALMEIDA
MARTINS
Corinne FERNANDEZ
Patricia FEVRE Stéphane FOUCHOU-
LAPEYRADE
Thierry LECERF
Anne-Sophie LEROY Carole LLUSCA Auria-Marie MILLION
Mélanie MORIN Laetitia ROUBILLE Célia SCHOTTER
Nicolas VLERICK
2) dans la limite de 2 000 €, à l'agente des Finances publiques (C) désignée ci-après :
Jennifer BONALDO
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et
aux frais de poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
2) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
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4) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Prénom et Nom
des agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
Serge CASTILLO Contrôleur des
Finances publiques
10 000 € 8 mois 10 000€ Non limité
Stéphane
FOUCHOU-
LAPEYRADE
Contrôleur des
Finances publiques
10 000 € 3 mois 10 000 € Non limité
Carole LLUSCA Contrôleuse des
Finances publiques
10 000 € 3 mois 10 000 € Non limité
Anne-Sophie
LEROY
Contrôleuse des
Finances publiques
10 000 € 3 mois 10 000 € Non limité
Patricia FEVRE Contrôleuse des
Finances publiques
10 000 € 3 mois 10 000 € Non limité
Mélanie MORIN Contrôleuse des
Finances publiques
10 000 € 3 mois 10 000 € Non limité
Laetitia ROUBILLE Contrôleuse des
Finances publiques
10 000 € 3 mois 10 000 € Non limité
Nicolas VLERICK Contrôleur des
Finances publiques
10 000 € 3 mois 10 000 € Non limité
Jennifer BONALDO Agente des
Finances publiques
2 000 € - - -
Fatima ACHINE Huissière des
Finances publiques
/ / 6 mois 4 500 €
Article 4
La présente annule et remplace la délégation du 1 er septembre 2025 et sera publiée au recueil des
actes administratifs du département de l'Ariège.
À Foix, le 10 septembre 2025.
Le comptable, responsable de Service des
Impôts des Entreprises de l'Ariège,
signé
Bruno ABELLA
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Hors classe
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