DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-324
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2025-11-17-00001 - 2025-SATEM-274-ARR arrete portant suspension
agrement ABS (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-11-17-00002 - portant délégation de signature à Mme
Nathalie KUEHN Directrice DSDEN Drôme (3 pages) Page 6
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-11-17-00001
2025-SATEM-274-ARR arrete portant suspension
agrement ABS
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-11-17-00001 - 2025-SATEM-274-ARR arrete portant
suspension agrement ABS 3
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT SUSPENSION D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À
TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1 septembre 2025;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme à compter du 1 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-04-00003 en date du 4 septembre 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2022-11-30-00003 du 30 novembre 2022 autorisant Monsieur Richard
BRIALON à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «ABS»,situé 1, avenue de Chabeuil à VALENCE (26000);
CONSIDÉRANT les conclusions du contrôle sur site réalisé le 9 octobre 2025 après-midi, conjointement
ave la Direction Départementale des Territoires et la Direction Départementale de la Protection des
Populations ;
CONSIDÉRANT l'alinéa 4 de l'article 13, modifié par arrêté du 18 août 2021, article 2 de l'arrêté du 8
janvier 2001, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités
Pôle Éducation Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2025-SATEM-274
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-11-17-00001 - 2025-SATEM-274-ARR arrete portant
suspension agrement ABS 4
ARRÊTE
Article 1 : L'agrément n° E 22 026 0005 0 délivré par arrêté préfectoral du 30 novembre 2022 à
Monsieur Richard BRIALON pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé à 1, avenue de Chabeuil à VALENCE
(26000) sous la dénomination «ABS», est suspendu pour une durée de 1 mois à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant en s'adressant au service « DDT de la Drôme, SATEM, ER ».
Article 4 : Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Monsieur Richard
BRIALON.

Fait à Valence, le
Pour la Préfète,
Par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BARBERA
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
- un recours gracieux auprès de mes services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière – Délégation à la sécurité
routière.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de
deux mois à compter de la date de réception du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez
conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif
, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-11-17-00001 - 2025-SATEM-274-ARR arrete portant
suspension agrement ABS 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-11-17-00002
portant délégation de signature à Mme Nathalie
KUEHN Directrice DSDEN Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-17-00002 - portant délégation de signature à Mme Nathalie KUEHN Directrice DSDEN
Drôme 6
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26-2025-11-XXXXX EN DATE DU XXXXXXX
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A MADAME NATHALIE KUEHN,
DIRECTRICE ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE LA
DRÔME AU TITRE DE L'ARTICLE 10 DU DÉCRET N°2012-1246
DU 07 NOVEMBRE 2012
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le code de l'éducation et notamment son article R442-61 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de Madame Nathalie KUEHN IA-DASEN de la
Drôme, à compter du 19 décembre 2024 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU les schémas d'organisation financière pour l'exécution territoriale des programmes indiqués ci-
après ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-17-00002 - portant délégation de signature à Mme Nathalie KUEHN Directrice DSDEN
Drôme 7
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie KUEHN, Directrice académique
des services de l'éducation nationale de la Drôme :
- procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres
2, 3, 5 et 5 des budgets opérationnels de programme suivants :
Programme 139 « enseignement privé du premier et du second degrés »,
Programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré »,
Programme 141 « enseignement scolaire public du second degré »,
Programme 230 « vie de l'élève ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
- procéder à l'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits ci-dessous, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué et dans le cadre des instructions données par le responsable d'unité
opérationnelle (RUO) :
Programme 354 : « administration territoriale de l'État (hors crédits immobiliers relevant du programme
723). »
- pour les récépissés de déclaration d'ouverture des établissements privés ;
- pour les contrats simples et d'association passés avec l'État en application des articles 4 et 5 de la loi
du 31 décembre 1959 ainsi que les avenants aux dits contrats.
ARTICLE 2 : Sont exclues de cette délégation :
- la signature des ordres de réquisition du comptable public assignataire prévue à l'article 6 du décret
du 29 décembre 1962 susvisé,
- la signature des décisions de passer outre aux refus du visa du contrôleur financier local,
- la signature des conventions à conclure au nom de l'État, que ce dernier passe avec le département,
une ou plusieurs communes, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics
- la signature des arrêtés ou des conventions attributifs de subvention accordés aux collectivités
territoriales ou à leurs établissements publics, aux associations, organismes ou personnes privées autres
que les établissements d'enseignement privé sous contrat d'association, lorsque le montant de la
participation de l'État est égal ou supérieur à 23 000 €.
Sont subordonnés au visa préalable de la Préfète :
- les marchés ou autres actes d'engagement lorsqu'ils atteignent un montant égal ou supérieur à 130
000 € HT.
ARTICLE 3 : Concernant les actes mentionnés à l'article 1, Madame Nathalie KUEHN, Directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Drôme, subdélègue sa signature à ses
collaborateurs dans les conditions prévues par l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 portant
règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires. La désignation des
agents habilités est portée à la connaissance de la préfecture du département et accréditée auprès du
comptable assignataire.
ARTICLE 4 : La délégation de signature englobe la totalité des actes incombant à l'ordonnateur
secondaire, y compris la signature des marchés publics, des conventions et autres actes, jusqu'à la
liquidation et l'ordonnancement des dépenses et l'exécution des recettes.
ARTICLE 5 : Un compte rendu d'utilisation des crédits, sous forme d'un tableau récapitulant, par
programme, l'ensemble des actions et sous-actions concernées, sera adressé régulièrement au Préfet
aux échéances qui seront notifiées ultérieurement.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-17-00002 - portant délégation de signature à Mme Nathalie KUEHN Directrice DSDEN
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ARTICLE 6 : Dans le cadre de la démarche relative au dialogue de gestion, les éléments de la
programmation devront systématiquement faire l'objet d'une validation par M. le Préfet dans le
département avant transmission aux responsables de budgets opérationnels des programmes ;
ARTICLE 7 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou
actes relatifs aux dossiers relevant de la compétence du préfet et instruits par la direction des services
départementaux de l'éducation nationale devront être signés dans les conditions suivantes :
1- dans le cas d'une signature exercée par délégation :
Pour la Préfète
et par délégation
la directrice académique des services de l'Éducation Nationale
(suivi du prénom et du nom du délégataire)
2- dans le cas d'une signature subdéléguée par la Directrice académique des services de l'éducation
nationale :
Pour la Préfète
et par subdélégation,
de la direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
(suivi du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
ARTICLE 8 : L'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00017 en date du 2 septembre 2025, portant
délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture, la Directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Drôme et la Directrice départementale des finances publiques de la Drôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Drôme
Fait à Valence, le 17 novembre 2025
La Préfète,
- signé -
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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